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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038369844(source JORF)
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-04-30"
JORFTEXT000038369844(source JORF)
disponibilité
13 Avril 201913/04/2019
De: Hemi GÉNIN
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:M. Philippe STEING
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
magistrat
JUSC1910590A(source BOMJ)
désignation
11 Avril 201911/04/2019
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038359377(source JORF)
mutation
11 Avril 201911/04/2019
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2019-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000038359343(source JORF)
détachement
11 Avril 201911/04/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Anne Castéra
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine GROSJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Philippe JUILLARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles FONROUGE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038354194(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Pascale VERNAY
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038354190(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Xavier FAESSEL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-04-27"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000038354188(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: ROUSSELLE (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000038354181(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Michel SORNAY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
JORFTEXT000038354176(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique PAUTHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
JORFTEXT000038354176(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Julie DASSEUX
adjointe administrative actuellement stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1911690A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Mihaela NOGUERA
(WALCZAK)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JUSB1911690A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Vanessa ALDON
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aurillac
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JUSB1911689A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Avril 201909/04/2019
De: Fabien GIRY
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Tribunal d'instance d'Agen
tribunal
tribunal_instance="Agen"
JUSB1911687A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Jean-Claude VILA-LAGUERRE
directeur principal des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JUSB1911686A(source BOMJ)
nomination
08 Avril 201908/04/2019
De: Matiine MEINERO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
JUSB1911685A(source BOMJ)
nomination
08 Avril 201908/04/2019
De: Fabrice AUBERT
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038342099(source JORF)
disponibilité
06 Avril 201906/04/2019
De: Fabrice AUBERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-25"
JORFTEXT000038342099(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric ZOLEZZI
directeur d'hôpital
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038342097(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine ALBANEL
conseillère d'Etat, placée en position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-21"
JORFTEXT000038342088(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine ALBANEL
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-21"
JORFTEXT000038342088(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Philippe COTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038342055(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean LACHKAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038342053(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: BORON (Marie-Anne, Roxane, Eugénie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BORON et Alain PIERRAT, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) et de Besançon (Doubs)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Belfort"
JORFTEXT000038337982(source JORF)
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Géraldine FELIX
(MANCINO)
directrice des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1911683A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Julie BURGUBURU
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038334447(source JORF)
disponibilité
04 Avril 201904/04/2019
De: Brice BOHUON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la société Transdev
directeur adjoint au directeur général pour la France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038334445(source JORF)
détachement
04 Avril 201904/04/2019
De: Denis MANGOLD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Groupe:
Tribunal d'instance de MULHOUSE
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="MULHOUSE"
depart_retraite
JORFTEXT000038334413(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Luc DOOMS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2019-03-25"
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038334411(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: José THOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000038334409(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Luc PUECHBERTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Magdeleine PERLANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Pierre DELATTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Hervé GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Elisabeth MORTIER-HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Daniel MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique BAREYT-CATRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Solange MORTICELLI-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Laure Marie VERGNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Patricia RIDEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Bernard GAYOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfant de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Françoise BENARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Joël HARTMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Claudine RINEAU, épouse RENOUL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Emilie DESMARCHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Hélène BROUX, épouse JEANJEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Emmanuelle BESSONNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Philippe KONIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Dominique GIRAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Maryse Claire LOISEAU, épouse MICHEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Isabelle JUDLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Rose-Marie GILSON, épouse TRUPCEVIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Michèle MONCHABLON, épouse BIANCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Valérie DISTLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Gérard MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine LAGAUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Odile HINZELIN, épouse SIMONIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Jacques WALKER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Margaret GERNEZ
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
Tribunal d'instance de Cambrai
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
JUSB1910068A(source BOMJ)
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Sophie EHRHOLD-GLINEL
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSB1910067A(source BOMJ)
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Dominique ANDREASSIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2019-03-29"
date_fin="2021-01-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038330115(source JORF)
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Gros (Thomas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038325866(source JORF)
affectation
02 Avril 201902/04/2019
De: Sophie-Justine LIEBER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-04-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038325860(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Carine CHEVRIER
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-04-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038325860(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-04-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038325860(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Blanc (Patrice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000038319185(source JORF)
charge
31 Mars 201931/03/2019
De: Francis DONNAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
Société France Télévisions
Conseil d'État
date_debut="2019-04-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038284647(source JORF)
détachement
29 Mars 201929/03/2019
De: Angélique DELORME
maître des requêtes
Objet:
auprès du musée du quai Branly - Jacques Chirac
dont la période
au titre de la mobilité
directrice générale déléguée adjointe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-04-09"
date_fin="2020-09-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038284645(source JORF)
détachement
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Laurent Santoni
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-09-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Etienne Quencez
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-09-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Wurtz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Marc Wallerich
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Tukov
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: François Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Yann Moulinier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Patrick Martin-Genier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurent Marcovici
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Eric Lamy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Boris Kuperman
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Arnaud Kiecken
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri Duboz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri-Jean Coudy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Michel Aymard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Gilles Armand
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Paul-Louis Albertini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Cécile Viseur-Ferré
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Anne Seulin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Dominique Perfettini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Nathalie Mullié
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Prune Helfter-Noah
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Isabelle Bourion
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurence Belle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Barbara Aventino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jacques ROUVIERE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000038277390(source JORF)
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Olivier COURSON
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038277364(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal BRICE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038277364(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Maiyline LEBLANC
(CHAMPALOU)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
date_debut="2019-03-24"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
JUSB1909416A(source BOMJ)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Maggy LETOURNEUR
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal ❮l'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal ❮l'instance de Bressuire
date_debut="2019-03-24"
tribunal="❮l'instance de Bressuire"
JUSB1909416A(source BOMJ)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Nawel CHOPIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JUSB1909414A(source BOMJ)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Magali SAUVANEIX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JUSB1909414A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2019-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
JUSB1909411A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Laurence MOUYSSET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000038273036(source JORF)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Nicole GIBET
(TOURTELIER)
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 25 mars 20 19, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1908987A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Aurélia LEFRANCOIS
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2019-03-01"
cour_appel="Rennes"
JUSB1908987A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Charline Le Fier de Bras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038268333(source JORF)
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Peny (Anatole)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038268295(source JORF)
affectation
26 Mars 201926/03/2019
De: Geneviève GOUREAU-GONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, placée en congé de maladie ordinaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon, placée en congé de maladie ordinaire
date_debut="2019-04-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, placée en congé de maladie ordinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000038262388(source JORF)
admission
24 Mars 201924/03/2019
De: Frédéric BEREYZIAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de La Cinémathèque française
directeur général adjoint
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038261403(source JORF)
détachement
23 Mars 201923/03/2019
De: Alain GIRARDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-12-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038261353(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Robert PARNEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-06-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038261353(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038261353(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038261353(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000038258142(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 201922/03/2019
De: Hafida ROUIBAH
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
date_debut="2019-04-15"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JUSB1908929A(source BOMJ)
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Dalila MOUSSAOUI
(PERMTNJAT)
g reffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JUSB1908928A(source BOMJ)
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Trottier (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000038252628(source JORF)
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000038252628(source JORF)
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Olivier FOLSCHEID
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 13 mars 2019 », lire : « 14 mars 2019 »
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Kone
Groupe:
Service du tribunal d'instance de Kone
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Kone"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 19 mars 2019 », lire : « 20 mars 2019 »
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Bernard COURAZIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 24 avril 2019 », lire : « 25 avril 2019 »
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 16 juin 2019 », lire : « 17 juin 2019 »
vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Eliane HOULETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 11 avril 2019 », lire :« 12 avril 2019 »
procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Daniel BORNEQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 juin 2019 », lire: « 15 juin 2019 »
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 21 mai 2019 », lire : « 22 mai 2019 »
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre HOVAERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 29 mars 2019 », lire : « 30 mars 2019 »
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Richard PINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 avril 2019 », lire : « 15 avril 2019 »
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Martine VEZANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 5 avril 2019 », lire : « 6 avril 2019 »
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 29 mai 2019 », lire: « 30 mai 2019 »
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Etienne ALESANDRINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 12 avril 2019 », lire : « 13 avril 2019 »
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Béatrice GUILLERMOU-VAUTHERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 19 juin 2019 », lire : « 20 juin 2019 »
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 mars 2019 », lire : « 15 mars 2019 »
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252622(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Renaud VAN RUYMBEKE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 10 mai 2019, lire : « 11 mai 2019 »
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252622(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 6 avril 2019 », lire : « 7 avril 2019 »
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252622(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 6 juin 2019 », lire : « 7 juin 2019 »
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252622(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Christian RUDLOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 24 mai 2019 », lire : « 25 mai 2019 »
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252622(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Martine ROY-ZENATI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 28 avril 2019 », lire : « 29 avril 2019 »
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252622(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Philippe Thiébaud
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000038252620(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Hervé STEPHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038252616(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre CAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038252616(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Nathalie BODERGAT
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
JUSB1907999A(source BOMJ)
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Carmen ANGEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2019-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000038250274(source JORF)
détachement
20 Mars 201920/03/2019
De: Isabelle PAGENELLE-PAQUIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2019-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000038250270(source JORF)
décharge
20 Mars 201920/03/2019
De: Atika BAZI
(EL HARNANI)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
JUSB1908604A(source BOMJ)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2019-04-15"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000038243066(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000038243066(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000038243066(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000038243066(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Dominique PANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038235357(source JORF)
admission
17 Mars 201917/03/2019
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur général délégué
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038233366(source JORF)
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Yannick FAURE
maître des requêtes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur de cabinet du président
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="2019-02-18"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
JORFTEXT000038233364(source JORF)
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Erwan RONTARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Erwan RONTARD
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jean-François DOBELI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jean-François DOBELI
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Lois RASCHEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Marianne ROCHETTE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Marc GOUTON
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Robert PECH
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jocelyne POYARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jocelyne POYARD
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Corinne MANSUETTI
(MIGLIOR)
greffière principale
Objet:
à compter du 1cr mai 20 19, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1907997A(source BOMJ)
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Cannes
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
JUSB1907997A(source BOMJ)
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Lydie TRAVIA
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Cannes
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
JUSB1907997A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Corinne MANSUETTI
(MIGLIOR)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Cannes
date_debut="2019-05-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
JUSB1907997A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Hubert LEGAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000038224474(source JORF)
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Thomas FRINDEL
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038224425(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Lretitia DE SOUSA RIBEIRO
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
JUSB1908927A(source BOMJ)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Caroline JOLY
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Tribunal d'instance des Andelys
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
suppleant
JUSB1907998A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201911/03/2019
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038215390(source JORF)
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Eric MINNEGHEER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Brest, atteint par la limite d'âge le
8 avril 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000038215387(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Claudine ROYER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
13 août 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000038215381(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Albert LEVY
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
20 mai 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000038215378(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Catherine SERY
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le
12 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000038215375(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean BAYARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 juin 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
7 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000038215366(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Patrick LE GUEN
directeur de greffe principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1907996A(source BOMJ)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Agathe PREAUX
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JUSB1907995A(source BOMJ)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-03-15"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038211744(source JORF)
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038211742(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2019-03-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038211742(source JORF)
décharge
08 Mars 201908/03/2019
De: Jacques CHOLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Patrice DUSAUSOY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: André-Frédéric DELAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Dominique TAILHARDAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Quimper
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Bernard FARRET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Marie-Anne CHAPELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Antoine NOTARGIACOMO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: BARRIÈRE (Margaux, Nina)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Robert MALLOL, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS (Haute-Savoie) », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
greffier_residence_departement_code="74"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000038201162(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Gilles JOHANET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-05-23"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038201152(source JORF)
admission
06 Mars 201906/03/2019
De: Bérard (Dorine)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000038196439(source JORF)
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Schaeffer (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038196439(source JORF)
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Pavageau (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038196439(source JORF)
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Doan (Raphaël)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038196439(source JORF)
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Desprez (Jean-Baptiste)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038196439(source JORF)
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Liogier (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038196439(source JORF)
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brun (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000038196439(source JORF)
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Aymard (Florian)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038196439(source JORF)
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brenner-Adanlété (Akoua-Cheffi)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000038196439(source JORF)
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1906625S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1906625S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjo inte de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1906625S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d' asile"
JUST1906625S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000038191655(source JORF)
renouvellement
03 Mars 201903/03/2019
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Louis-Olivier Fadda
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Delphine BAHEUX
(BOUCHEZ)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
JUSB1908041A(source BOMJ)
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Alexandra RAINGARD
(HERISSON)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
JUSB1908041A(source BOMJ)
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Odile BOUVARD
(MALRIC)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
JUSB1908041A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000038185352(source JORF)
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Henrard
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000038185350(source JORF)
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Souad EL GNAOUI
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressmi de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Remplace:M. Philippe PONT
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
JUSC1904210A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038175994(source JORF)
désignation
28 Février 201928/02/2019
De: Henninger (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038175994(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201928/02/2019
De: Dominique SEUVE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2019-03-06"
date_fin="2021-01-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000038175989(source JORF)
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Sylvie POINTECOUTEAU
(CLEARC'H)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1906624A(source BOMJ)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Jérôme DEHARVENG
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2019-03-18"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000038169145(source JORF)
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Martine CECCALDI
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2019-03-16"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000038169145(source JORF)
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000038169137(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Arnaud LARAIZE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000038169137(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Grégoire DULIN
inspecteur de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000038169137(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038169135(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Paolo GIAMBIASI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038169133(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pascale BELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038169133(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurence MASSAL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038169133(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038169133(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038169131(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000038169129(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Christine GUDEFIN
(RAVASSARD)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JUSB1906622A(source BOMJ)
nomination
26 Février 201926/02/2019
De: Laurence CRUS
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JUSB1906622A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Février 201926/02/2019
De: Dominique ANDREASSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2019-03-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038159483(source JORF)
admission
24 Février 201924/02/2019
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158492(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Yves MADRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 15 février 2019 », lire « 16 février 2019
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158488(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe PEYROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 janvier 2019 », lire : « 15 janvier 2019
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune. »
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158488(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Paul GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 avril 2019 », lire « 21 avril 2019
avocat général à la cour d'appel de Lyon. »
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon. »"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158488(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Roger LE LOIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 25 juin 2019 », lire « 26 juin 2019 »
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Olivier HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 15 juin 2019 », lire « 16 juin 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Catherine DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 18 juin 2019 », lire « 19 juin 2019 »
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mai 2019 », lire « 21 mai 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mars 2019 », lire « 21 mars 2019 »
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Nègre-Le Guillou (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Schwartz (Christian)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bonnet (Léa)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bouvet (Colin)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Tourre (Laurence)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Thévenet-Bréchot (Aude)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Frelaut (Laetitia)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Allègre (Edouard)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Baufumé (Agathe)
Objet:
au tribunal administratif de la Martinique
Groupe:
Tribunal administratif de la Martinique
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Garron (Frédéric)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Merlin (Liliane)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Grard (Elise)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Deletang (Agnès)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Vaillant (Anne-Sibylle)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Akoun (Emilie)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bares (Mathieu)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Elouafi (Manar)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Picot-Demarcq (Alice)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Alain JUPPÉ
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Lionel JOSPIN
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000038158015(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: François PILLET
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Jacques HYEST
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000038158011(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Jacques Hyest membre du Conseil
Objet:
constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000038158011(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Hubert Haenel membre du Conseil
Objet:
constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000038158011(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jacques Mézard
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Michel Charasse
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000038158008(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Virginie GIRARDOT
(GRESEAU)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1906094A(source BOMJ)
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Michel HORTAIS
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1906094A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Février 201922/02/2019
De: Pierre-Camille CATHERINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mars 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038149696(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2019
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038149696(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000038149694(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000038144154(source JORF)
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: David Payen
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Johan Ankri
chef de division par interim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sophie Brédillet-Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1901303S(source BOMI)
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-02-16"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000038133904(source JORF)
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Romain Godet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038133872(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 201916/02/2019
De: Cécile Tournaye
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038133870(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 201916/02/2019
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-02-16"
president
JORFTEXT000038133868(source JORF)
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Jean-Luc GIRARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038133860(source JORF)
admission
16 Février 201916/02/2019
De: Rachida DRICI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du l" mars 2019, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
JUSB1905293A(source BOMJ)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile BELTRA
(LAVIALLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
JUSB1905292A(source BOMJ)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Puteaux
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
JUSB1905291A(source BOMJ)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
JUSB1905290A(source BOMJ)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Digne-les-Bains
date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
JUSB1905289A(source BOMJ)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Digne-les-Bains
date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
JUSB1905289A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laeticia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hubert DALLE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-04-16"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-03-30"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Annie GRENIER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-03-25"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michel ROCHE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Gérald LORHO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Didier LIONET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Alain GIROT
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe CALLEN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Diane OTSETSUI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Thérèse LESUEUR DE GIVRY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michèle-France COLIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Séverine COURAYE DU PARC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Caen"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre DUFAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne RAHARILALA-GOUBY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno DEBLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie DETRICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Thérèse ROTH-BAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle SCHMELCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Rose STEPHANUS-BLAISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Michel MOUCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice LACHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yves FOULQUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Benoît DELAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Frédérique HUGELIN-BRUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvaine CARBONEL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TANGUY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Louis MAGOGA
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-André GRAVIASSY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile CALLOCH
(VINCE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice TRUFFERT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude HARDY
(FABBRO)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine AZEMA
(MORNIEUX)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-José SALES
(JULLA)
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Elisabeth ENZ de MAUTORT
consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Albéric HOUNOUNOU
directeur administratif et juridique dans une association
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Zohor BOULESNAM
(ZIANI-CHERIF)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard DAVID
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain CHEVALIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard VIOLETTE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre TRIAS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patrick BROSSIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Richard COUTON
directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: André MOUTOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Aline LABROUSSE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques BIOLAY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne ZOUZOULAS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marc PLANTELINE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Marie GASTINEAU
(EGLENE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edwige MOLLARET
(LAFORET)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard HERREWYN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Thierry DERUELLE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TREVISAN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jackie BOBIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Léopold LAWSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude MEMIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marcel-Yves LE GARREC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine POIGNARD-BROSSARD
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques SYOEN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Roger ROUSSEAU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurent QUESNEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Daniel DUFOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patricia SERVENTON
(MARTIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SCHLIE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gilbert LATY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sybille GROSDIDIER
(REY)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christiane GESLIN
(DELAIRE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique RIDOUX
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Mandana KAYOUMI
(SAFI}, greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JUSB1905287A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Matiine HANNON
(FLORIVAL)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JUSB1905286A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia VENANS
(TOUPET)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1905285A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000038125020(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille INFUSO-DELGADO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de GRASSE
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Myriam LANGLOIS D'ESTAINTOT-CADART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe HOAREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia BENGUIGUI-MONLEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Christine DEVIDAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVREUX
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique LAFFONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de CRETEIL
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine BAZETOUX-BOUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Francine CAPERAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique DOURTHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
juge au tribunal de grande instance de RENNES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Paul BOURJADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
juge au tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gérard DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
président de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Anne TEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre NALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
avocat général près la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Jessica Brosé
adjointe administrative principale de zème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:M. Pierre Dubau
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JUST1904824A(source BOMJ)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Sarah JEAN-JOSEPH Mme Sandrine PRUDENT UTG / CGT Mme Myriam HODEBAR M. Fouad YAHYAOUI C. JUSTICE M. René JAMES M. Prosper POLONY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1905336S(source BOMJ)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Julie ALCIDE Mme Joëlle VIDAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1905336S(source BOMJ)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Olivier FOLSCHEID
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 mars 2019
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Koné
Groupe:
Service du tribunal d'instance de Koné
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Koné"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 mars 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Bernard COURAZIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 avril 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 juin 2019
vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Eliane HOULETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 avril 2019
procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Daniel BORNEQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2019
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mai 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Pierre HOVAERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2019
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Richard PINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 avril 2019
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Martine VEZANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 avril 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mai 2019
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Etienne ALESANDRINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 avril 2019
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Béatrice GUILLERMOU-VAUTHERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 juin 2019
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Gaëlle Anissa M'BAE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000038121278(source JORF)
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Farida KADER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000038121278(source JORF)
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000038121269(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mars 2019
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Renaud VAN RUYMBEKE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mai 2019
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 avril 2019
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2019
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Christian RUDLOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 mai 2019
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Martine ROY-ZENATI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 avril 2019
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean THIBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115084(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Olivier THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115084(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2019-05-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115046(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Anne-Sophie CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSB1904603A(source BOMJ)
nomination
11 Février 201911/02/2019
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Tribunal d'instance de Montélimar
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
JUSB1904601A(source BOMJ)
nomination
11 Février 201911/02/2019
De: Patrick SITBON
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038109807(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etienne CHAMPION
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038109807(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick Sitbon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Christophe Chouvet
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000038109271(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Nicolas RAVIER
directeur des services de greffe fonctionnel, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
JUSB1904267A(source BOMJ)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Nicole PLANCHON
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038104210(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Céline Roux
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:M. Laurent Huet
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
Conseil d'État
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Sandrine BONNET
(HERAUT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JUSB1904598A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Luc Richard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038100758(source JORF)
renouvellement
07 Février 201907/02/2019
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000038097164(source JORF)
mutation
06 Février 201906/02/2019
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSB1904599A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes re latifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1903778S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1903778S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1903778S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1903778S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1903778S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Lucie GREUSARD
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Tribunal d'instance de Dijon
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
JUSB1904596A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201904/02/2019
De: Henri LOYRETTE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2019-02-28"
JORFTEXT000038089044(source JORF)
disponibilité
03 Février 201903/02/2019
De: Henri LOYRETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000038089034(source JORF)
admission
03 Février 201903/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-02-02"
JORFTEXT000038087311(source JORF)
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Conseil d'État
date_debut="2019-01-29"
date_fin="2019-02-01"
JORFTEXT000038087311(source JORF)
détachement
02 Février 201902/02/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du bl'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-15"
duree="trois mois"
JORFTEXT000038087308(source JORF)
disponibilité
02 Février 201902/02/2019
De: Delphine HEDARY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000038087306(source JORF)
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Frédéric BEREYZIAT
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-26"
JORFTEXT000038087304(source JORF)
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Corine SONILIACQUE
(VALIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal d'instance d'Amiens
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
JUSB1903800A(source BOMJ)
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Aurélie BOUIN
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1903798A(source BOMJ)
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: DOUCEDE (Stanislas, Jonathan, Pierre, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000038081901(source JORF)
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: DOUCEDE (Stanislas, Jonathan, Pierre, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « SCP DOUCEDE, greffiers de tribunaux de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Toulon (Var)"
greffier_residence_departement_code="83"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000038081899(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Samuel GILLIS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2019-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038081889(source JORF)
détachement
01 Février 201901/02/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-02-05"
president
JORFTEXT000038074486(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1903796A(source BOMJ)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSB1903795A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Erick RUIS!
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1903795A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Culya SAK
(OLIVEIRA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
JUSB1903794A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Christian DA'ROS
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
JUSB1903793A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Nathalie JOBERT
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JUSB1903793A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000038058049(source JORF)
réintégration
27 Janvier 201927/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er février au
31 mars 2019
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038058049(source JORF)
disponibilité
27 Janvier 201927/01/2019
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Pestka (Maryse)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Henry (Baptiste)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Billandon (Irline)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Breton (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2019-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2019-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la sous direction de l'assurance maladie de la direction de la sécurité sociale. Les quatre premiers mois du détachement sont pris en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038057122(source JORF)
détachement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Serge Canape
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Denise Causse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Renée Christmann
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-04-10"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Michel Vandepoorter
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Gérard Prigent
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean Loup Kuhn-Delforge
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Benoît Chadenet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Dominique Blais
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Françoise Raymond
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Nicole Pot Jalladeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Blandine Jean-Charles
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Florence Bassereau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Virginie Allix
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038057120(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: QUENCEZ (Etienne)
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038057066(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Ute Meyenberg
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Anne Le Lorier
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Sandrine Elbaz-Rousso
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Alain Lercher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-03-01"
president
JORFTEXT000038047940(source JORF)
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bernard Foucher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-03-01"
president
JORFTEXT000038047940(source JORF)
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Annie-France Cartal
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-03-01"
president
JORFTEXT000038047940(source JORF)
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Didier Choplin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-02-27"
president
JORFTEXT000038047940(source JORF)
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bobko (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038047938(source JORF)
affectation
24 Janvier 201924/01/2019
De:
Vincent Daumas comme rapporteur public au Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000038040818(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu
en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
13 décembre 2018
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000038040818(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Thierry Fossier comme membre du Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000038040818(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Martine Taillandier-Thomas
conseiller à la Cour de cassation, a été élue
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale de la Cour de cassation le
21 décembre 2018
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000038040818(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Pierre CHUCHKOFF
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038040412(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Cyril DELHAYE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Arras
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000038040410(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Michel ATTAL
détaché judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albi
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000038040408(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
duree="6 mois"
cour_appel="Angers"
JUSB1902378A(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Charline NICOLAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2019-01-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038034176(source JORF)
détachement
22 Janvier 201922/01/2019
De: Patrick Devaux
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
Cour des comptes
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038034169(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Roussier (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038034137(source JORF)
affectation
22 Janvier 201922/01/2019
De: André RIDE
avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques NUNEZ
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul MICHEL
procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul-André BRETON
premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Lionel BOUNAN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Martine VEZANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Brigitte GUIEN-VIDON
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000038021411(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Michel LE GUENNEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
JORFTEXT000038021387(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Isabelle BANDERET-ROUET
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000038015663(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Luc HERITIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2019-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000038015663(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: Stéphane GUÉNÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038015651(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Vincent BOUVIER
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038015647(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Claire MEDIANI-AUGER
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
JUSB1901812A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sandrine BONNET
(HERAUT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
JUSB1901812A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Khadra-Karima NEDJAI
(MERAH)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JUSB1901811A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1901810A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1901810A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Bouzar (Mohammed)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038007048(source JORF)
affectation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Alain LE ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038007032(source JORF)
admission
16 Janvier 201916/01/2019
De: Anna (Paula)
CUNHA 2- Rachida HAMIDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de PARIS
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
1- Brigitte BRUNEAU-BERCHERE 4- Christophe DE VERA UNSa SJ 2- Fadila TAIEB 5- Sylvie VIGNERTE
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1904910S(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Bertrand BOISSY
adjoint administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1901809A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1901806A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christelle VETTER
(GOMES)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Tribunal d'instance de Poissy
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
JUSB1901805A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Tribunal d'instance de Poissy
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
JUSB1901805A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Caroline RIGAL
Objet:
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Girons
date_debut="2019-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
JUSB1901802A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent BRANDT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, rég isseur titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JUSB1901800A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Raimbault (Gaël)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000037996587(source JORF)
affectation
13 Janvier 201913/01/2019
De: Prévot (Marie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037995305(source JORF)
affectation
12 Janvier 201912/01/2019
De: Clément BOISNAUD
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037995292(source JORF)
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037995292(source JORF)
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pierre ROCCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-06-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037995289(source JORF)
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: Nadine NAVARRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-01-10"
greffier
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1900965A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Lori LAPORTE-ARRAMENDY
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1901027A(source BOMJ)
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Mauricette GONTIER
(WIDENDAELE)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JUSB1901026A(source BOMJ)
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Marie-Christine CHAPELET
(DENORME)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Omer
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
JUSB1901025A(source BOMJ)
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: COURAULT (Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-01-28"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037953393(source JORF)
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Catherine BLANCHIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-10-06"
JORFTEXT000037952814(source JORF)
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037952798(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037952798(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037952796(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoit DELEPOULLE
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel DUCROS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Timothée de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique PARENT-MARLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Franck ALZINGRE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile LEMOINE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037952788(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037952786(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patrick POIRRET
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037952784(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nathalie MOREL
(ROUSSEL)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1901032A(source BOMJ)
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Blandine DITSCH
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JUSB1901032A(source BOMJ)
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Réda Wadjinny-Green
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037910010(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Fabio Gennari
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037910010(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Charles-Emmanuel Airy
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037910010(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Cécile Vaullerin
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037910010(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Yaël Treille
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037910010(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Louise THIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Anne FICHEN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Charles-Emmanuel AIRY
Fabio GENNARI, Yaël TREILLE, Cécile VAULLERIN, Réda WADJINNY-GREEN
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Justine BONIFACE
Cyprien CANIVENC, Antoine COMTE-BELLOT, Anne FICHEN, Louise THIN
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b)l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037880918(source JORF)
disponibilité
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037880916(source JORF)
réintégration
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
directeur général
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000037880916(source JORF)
détachement
29 Décembre 201829/12/2018
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: David Rivet
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037880894(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Silvia DA SILVA
(COGEZ)
directrice de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
JUSB1901029A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JUSB1901029A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037866488(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nicole Gyppaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037866480(source JORF)
admission
28 Décembre 201828/12/2018
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Henri TOUTÉE
président-adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Frédéric TIBERGHIEN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint, pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean MARIMBERT
président-adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nicolas BOULOUIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Emmanuelle BENET-PATRON
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Lugdivine BERTHON
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JUSB1835816A(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Fullana (Maguy)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000037856763(source JORF)
affectation
27 Décembre 201827/12/2018
De: BALLAND (Olivia, Pascale)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique GTC 88
greffier
greffier_residence="Epinal (Vosges)"
greffier_residence_departement_code="88"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique GTC 88"
JORFTEXT000037853158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise DESSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jacqueline RIEFFEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard BONZOM
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Brigitte DEME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique COUTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Robert AMPUY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Pierre DARBEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Marie DENIEUL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Claude CHOQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Christine COSTE-FLORET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yveline HERTZOG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Catherine ARDAILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel TROUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel VELLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique PARRY-LE TAILLANTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nouméa
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Patrice FILLOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel GAGET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise THOMAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François SABARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence MICHELON-RENARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BOUGON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Fabienne POUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique AUTER-GUERIVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: François CORDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général au parquet général de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-04-28"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037853112(source JORF)
admission
26 Décembre 201826/12/2018
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037853107(source JORF)
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: BOULANGER (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037848587(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BONNELLE (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037848582(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Luc HÉRITIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037848564(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Brice BOHUON
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037846591(source JORF)
réintégration
22 Décembre 201822/12/2018
De: Alladio (Hugues)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2019-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000037846587(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Goursaud (François)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2019-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000037846587(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Alain Joseph CRESCENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre CAGNOLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Céline SILOTIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Eveline Yolande SAM-CHIT-CHONG, épouse TECHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean Luc COMORASSAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre François CEBELIEU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Christine Gilberte RADEGONDE, épouse PILE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Yolaine PIERRE, épouse HELD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie-José ACHERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
RANCE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1835570S(source BOMJ)
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Malika DEROS Mme Gertrude TOI CGT Mme Astrid POTRISA Mme Catherine THEOR SDGF.FO Mme Sandra NAPRIX- Mme Laurette BOUCAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1835570S(source BOMJ)
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Sylvie PILET
greffier au TI de Monique PAINBLANC, adjointe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de CAEN
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires Gaëlle BOSSARD, directrice des
Charly LECHEVALLIER, (Union Nationale des services de greffe au TGI de Caen greffier au TGI de Cherbourg
Syndicats Autonomes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1835405S(source BOMJ)
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Sophie BOISSARD
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037840229(source JORF)
disponibilité
21 Décembre 201821/12/2018
De: LE GUERN Franck
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: BEDEL Serge
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: VENDE-GIBERT Fabienne Mme MAUGEE Marine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: RENAULT Klervia M. LE GRAND Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: PREVOT Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: KUROWSKI Francine Mme SANNIER Natacha SDGFFO M. PIERON Jean-Jacques M. LE BOUDEC Philippe C JUSTICE M. CARV AL Alexandre MmeHAVART Anne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: GAREL Edwige
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe LOISEL Mme Françoise ZAJAC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1835182S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Martine ROESCH M. Jean-Michel NGUYEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1835182S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christelle JOLY Mme Julie CHRISTOPHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1835182S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Fatia HENNI M. Philippe WENTZIGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1835182S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000037833679(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Pierre BOUSSAROQUE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037833672(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Anne EGERSZEGI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037833672(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000037833647(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000037833643(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christelle CASSIER M.Frédéric MARTHON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO Greffier au tl'ibunal d'instance Greffier au tribunal de grande de Limoges instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal="de grande de Limoges instance de Tulle"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie RIEUBLANC M.Xavier FLANDIN-BLETY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO Greffier au service
Greffier au tribunal de grande administratif régional de instance de Limoges
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal="de grande administratif régional de instance de Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent CHARBONNIER Mme Andrée LAJOUMARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie GRlMAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
UNSa-SJ Adjoint technique à la cour Greffier au conseil de d'appel de Limoges prud'hommes de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandrine CARIUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
UNSa-SJ Adjoint technique à la cour Greffier au conseil de d'appel de Limoges prud'hommes de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel CARLIER AQUINO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
MAMPAEY
C. JUSTICE SoniaRAJOT Hervé POTELLE
CGT Michel DEMOULE Martine KEMP A
Carole RICOUS Ernesto PERALES
Groupe:
Cour d'appel de Douai
JUSB1835044S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Michelle MOUEZA Sophie-Marie (Sophie)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSaSJ Lynda DEROZIER Corinne LECOMPTE
Magdalena SYNAKOWSKI Willy BAILLEUL
Groupe:
Cour d'appel de Douai
JUSB1835044S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BACHORZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
MAMPAEY
C. JUSTICE SoniaRAJOT Hervé POTELLE
CGT Michel DEMOULE Martine KEMP A
Carole RICOUS Ernesto PERALES
Groupe:
Cour d'appel de Douai
JUSB1835044S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean Wiet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Basile Ridard
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre Poret
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivier Pluen
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claude Pierre Baland
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Francis Phan-Thanh
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolas Normand
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre Massing
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Georges-Pierre Malpel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Daniel Le Madec
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guy Lagelée
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Francis Fofou
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal Faton
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stanislas de Laboulaye
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain Baudant
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julien Arnoult
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène Terron
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ingrid Smus-Bennia
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Chloé Lelièvre
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale Le Hel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylviane Léger
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Loé Lagrange
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nadia Jurzac
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dorine Gardin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fanny Fournier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nawale Farrouj
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie GROSSET
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037826785(source JORF)
radiation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dominique DECOMBLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-03-19"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037826780(source JORF)
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel DESPLAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2019-01-12"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037826778(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude ABDERHALDEN
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
magistrate du premier grade
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
conge_parental
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laëtitia BRUNIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale LOUE-WILLIAUME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie THOMAS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine REYGROBELLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sixtine DU CREST
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude BELLAN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laure BERNARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphane BILLIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Morgane BAUDIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sarah HUET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Pascal OUALID
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Patrice BRESCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolette GUILLAUME
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne KINOO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent GEVREY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christelle BACHELET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Diane SYTSMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Damien MULLIEZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rozenn GERNIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence CIROTTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Élodie BOUTELOUP
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Tribunal d'instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence GUILLEUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara PERRIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline BOULARD-GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain KERHOAS
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Frédérique ROPARS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine RIGOLLOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Camille ASPEELE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Simon MAHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuel PHELIPPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexis CONTAMINE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine MOREAU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence HERAULT-DELANOE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Eric SEVERE-JOLIVET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marlène BOUR-BORDE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rachel BECK
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Estelle LAFOND
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile BRUNET-LUDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lionel DALLEAU
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RIGAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Franck OLLIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac. Vice-procureure de la République
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BUCAU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie LE PETIT
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie GOYARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mariette DUMAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florence ASENHEJM-LIFCHITZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale COMPAGNIE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine CHARLON-GIACOMONI
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aline DOMEC
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ghislaine SIXDENIER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre REYNAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: François MELIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence LAPLACE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claire ESTEVENET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Agnès BISCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic HERVELIN-SERRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline DUCOURNAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic LESTEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie MOREL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Karine BURDIN
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas JOUCK
inspecteur de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier PELTIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine JABEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sabine BOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivia CLIGMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie TILMONT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne BELIN
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny sur Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne GAY DENOIX
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe BLONDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel RISPE
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine ROSSI-CROCQ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean CORBU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandra SALISSE-ROMINGER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alice MAINTIGNEUX
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Johanna RECHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sonia MOURAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nadia ZAID
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Romain DI MARINO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marielle YVINEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle SALIOU
inspectrice de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marc LIFCHITZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Denis FAURIAT
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jacques RAYNAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Denis ARDISSON
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fabienne ROUGE
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle HAREL-DUTIROU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Grégoire AMAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène ABOUKRAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno REVEL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas MONIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu RENAUDIN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphanie DONJON
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Blandine JAFFREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claire GIRARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine BONIOL-CAPRON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Séverine LEGER
conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandre BAILLON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Valérie DUCAM
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine BOUCRIS-MAITRAL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laura BOURGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurène DORLHAC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre CASTELLI
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guerric HENON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RENZI
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christian DAUDENS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude MORALES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Paul BAUDOIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne-Marie HEBRARD
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle MARTIN-RIEFFEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mélanie BOUISSOU-HEDOUIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tristan BOFFARD
substitut placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Raja CHEBBI
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain CARILLON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine MALAROCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline LAVIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne-Florence SPILETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maria BIMBA AMARAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thibaut ARNOU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anaïs LEBORGNE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence LE GALL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique SOULIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique RENARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Benoit GRANDEL
juge placé auprès du premier président à la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe ERTLE
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tiffany GAMAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude FAVOULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Josèphe FAURY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Camille PHILIPPART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno ALBISETTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Madeleine CIABRINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Hélène HEYTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie HERAS DE PEDRO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent SZEWCZYK
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie PESSIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elisabeth VERCRUYSSE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Katell CAVELLAT-COUHE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bénédicte PESTEL-MANTEAUX
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rosabelle MOSCATO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lorraine MEZEL
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jérôme DUPRE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe VALISSANT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Carol DUGAST-CHAPALAIN
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Manon CALCOEN-CASSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Renaud DELOFFRE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle DEMAZIERE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Wilfrid GACQUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe BACONNIER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jocelyne RUBANTEL
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne BOULOGNE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ahmed CHAFAI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BALLERINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Béatrice THEILLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine OUVREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent BLERIOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie COUILLAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle SCHOLL
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent PASCAL
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marion LOZAC'HMEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara GRANDE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fanny MOSCHETTI
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Madeleine POZZO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: François-Marie CORNU
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique DALL'OSTO-MOLLER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Blanche REGNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile VIANOT-ACQUAVIVA
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent EDEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence BRAVAIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Xavier LEONETTI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Jacques GAUTHIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre CALLOCH
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent BECUYWE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine VINDREAU-CALLOCH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne MERCIER-DAGAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine HAUBENSACK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laëtitia DUCOURTIEUX
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe DUGRIPON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2019-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bernard LESOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal MICHE
commissaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maritchu SIEULANNE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier ROUJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Robert GRANDJEAN
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie LIET
ancienne huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel BAROT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Yves CAMOZ
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gérard TAÏEB
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perrine CHASSEUR
ancienne juriste urbaniste et juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie DUVAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine TIMSIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jeanne REGAGNON
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie FARINET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence GOSTEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARUCCO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Besançon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Besancon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne TERTIAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène PERRET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationa le du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationa le du droit d'asile"
JUST1834705S(source BOMJ)
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1834705S(source BOMJ)
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1834705S(source BOMJ)
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Aurélie COUTAREL secrétaire générale adjointe de la Cour nationa le du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1834705S(source BOMJ)
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Philippe BOUGUET Mme Lisa MEROTTO CFDT INTERCO Mme Chantal BELGODERE M. Léonard MYRTIL UNSa SJ Mme Johanna ORSATELLJ Mme Fanny MOURGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1835175S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Nadège ERND Mme Carine GRIMALDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1835175S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VINCENT-VIRY Mme I\1ESLATI Johanna
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1835174S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: SDGF-FO Angélique
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1835174S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BONNET Patricia M. SARDINOUX Yves
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1835174S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VITET- Mme SINTE Stéphanie
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1835174S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: ASTIER- Mme JEANJEAN Magali
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
CGT-SJ
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1835174S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Catherine René
attachée principale d'administration de l'Etat, nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037823618(source JORF)
radiation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Maurice SCHREYER Mme Valérie BALA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
JUSB1835418S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Marie-Pierre L' HUILLIER M. Jean-Luc GEORGY UNSA Services judiciaires Mme LACOUR Ghislaine Mme DELAVELLE Malory CGT Syndicat national CGT Mme MICHAUD Sherley Mme Valérie BURGMANN des Chancelleries
services judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
JUSB1835418S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: GALMICHE 2. M. BAUER Vincent
Emmanuelle, secrétaire greffier, TGI LONS LE administratif, TGI BELFORT SAUNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
BESANCON CARDOSO Sylviane, adjoint administratif, chambre détachée DOLE
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: DOS SANTOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
3
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: LOCHIN Noelle
greffier, Com d'Appel de 6
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
3
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: TIREL Raphaèle
5
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
2
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: LASSUS Marie-
greffier, TGI BESANCON Hélène, secrétaire administratif, TGI VESOUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
2
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: BILLION 4. Mme MOUREY Carole
Claudine, greffier, TI greffier, TGI BELFORT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Fabienne COLIN M. Alain JOURNE UN Sa Services Judiciaires Mme Joelle LEVY Mme Marie-France MEGNIEN CFDT INTERCO M. Thomas TURLIN M. Jean-François CANEZI CGT M. Yves MASSART Mme Laura KRASNOPOLSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1835051S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: BALTHAZARD FONTAINE Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1835045S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Leïla DEROUICH
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de la culture
conseillère en charge des médias et des industries culturelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037816706(source JORF)
mise à disposition
16 Décembre 201816/12/2018
De: Leïla DEROUICH
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la culture
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-16"
JORFTEXT000037816706(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 201816/12/2018
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur
au titre de la mobilité
conseillère libertés publiques, culte, asile, immigration et intégration
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-17"
JORFTEXT000037816704(source JORF)
mise à disposition
16 Décembre 201816/12/2018
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur
au titre de la mobilité
conseillère libertés publiques, cultes, asiles, immigration et intégration
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-03"
JORFTEXT000037816704(source JORF)
mise à disposition
16 Décembre 201816/12/2018
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-16"
JORFTEXT000037816704(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 201816/12/2018
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-03"
JORFTEXT000037816704(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 201816/12/2018
De: Ledamoisel (Corinne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
assesseur
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037816702(source JORF)
affectation
16 Décembre 201816/12/2018
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Dany Billereau
responsable gestion des déplacements
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Alain Rénovat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Sonia Taïlamé
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Séverine Baudouin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Véronique Vilmen
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Claude Triffaux
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er janvier 2019)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er janvier 2019)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Marie-Ludivine Joachim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816251(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000037816251(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Alban de NERVAUX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037815185(source JORF)
détachement
15 Décembre 201815/12/2018
De: Roger LE LOIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 juin 2019
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Olivier HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 juin 2019
avocat général à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Catherine DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 juin 2019
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mai 2019
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mars 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Erwan RIO
adjoint administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant
JUSB1834599A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Christine VIAL
(FREMONT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent aiTêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
JUSB1834594A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nicole BEDET
directrice de service de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Tribunal d'instance de Reims
tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant
JUSB1834593A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Carol RABAI
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
suppleant
JUSB1834585A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nicole TRANCHOT
(ANNE-ROBERTINE)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1834585A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Durand (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2019-01-08"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000037809216(source JORF)
charge
14 Décembre 201814/12/2018
De: Yves MADRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 février 2019
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037801170(source JORF)
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Philippe PEYROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 janvier 2019
procureur de la République du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037801170(source JORF)
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Jean-Paul GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2019
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037801170(source JORF)
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Olivier YEZNIKIAN
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000037801165(source JORF)
radiation
13 Décembre 201813/12/2018
De: Olivier YEZNIKIAN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037801165(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Alexandre LALLET
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037797485(source JORF)
réintégration
12 Décembre 201812/12/2018
De: DEAL (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-12-31"
president
JORFTEXT000037797483(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Emmanuel FERRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Pauline FLAUSS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Coralie SUTRA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Simona PAVEL
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Virginie BENECH
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bruno MARCELIN
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bénédicte GILBERT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Fabienne COUPRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Christine LAMOTHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Patrice GELPI
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier. Vice-présidente placée auprès du premier président
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Liliane VALKO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseillers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Nelly RANQUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Charles TELLIER
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bruno FISSELIER
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Pierre-Yves MAROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Nicolas ERNST
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Vice-procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Alexandra ANDELFINGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Benoit ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne. Vice-procureurs de la République
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Eric METIVIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Valérie MARCHAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Alain TESSIER-FLOHIC
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Olivier VIOLEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037797462(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Xavier SERRIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037797462(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Sonia LION
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037797462(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Carine DUDIT
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037797462(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Michel GIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-07-17"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037797460(source JORF)
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Régis FRAISSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037797458(source JORF)
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Sylvia DA SILVA
(COGEZ)
directrice de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Am iens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
JUSB1834583A(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201811/12/2018
De: Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JUSB1834583A(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201811/12/2018
De: Robert JOURDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, placé en congé de maladie ordinaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille, placé en congé de maladie ordinaire
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille, placé en congé de maladie ordinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000037790178(source JORF)
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Martin HIRSCH
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Conseil d'État
date_debut="2018-11-13"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037782480(source JORF)
détachement
08 Décembre 201808/12/2018
De: GAUTRON (Lisa, Marie), épouse JEDDI
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de Commerce de Poitiers, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"
JORFTEXT000037782474(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: GAUTRON (Lisa, Marie), épouse JEDDI
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ et Jean-Paul TEBOUL, greffiers de Tribunal de Commerce Associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Versailles"
JORFTEXT000037782472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Laurent Cytermann
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Vincent Daumas
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037738567(source JORF)
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: GEMAR Michel
Alain, Hugues, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FRANCES Pierre
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERNANDEZ José
Maria, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUPLEIX Francis
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEGREZE Michel
ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAZALAS Roger
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELAIR Didier
Samad, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARDOU Alain
Robe1t, Hemi, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BACOU Christian
Marcel, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALV AREZ André
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GOMILA Maitine
Jeanne, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GLEIZES Claudine
Marcelle, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FEVRE-DEBIZET née DEBIZET Christine
Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: EV AS née CANAL Michèle
Louise, Paule, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUZI née ESCAFFRE Marie-José
Anne, Emilie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CABAU Elisabeth
Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARNAC Valérie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIDAT Léonce
Jean, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOSSALINI Didier
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BALMANN Daniel
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLIER Claude
Louis, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de SaintDenis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BECHEREL Francis
Louis, André, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEAUDRY Jean-Louis
Désiré, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LE BON Jean-Marie
Charles, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAMARTINE Eddy
Fabrice, ancien président du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUCAULT Jacques
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUBOISSET Gilles
Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHIEPP A Gilles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHARTON Fernand
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOSCHET Philippe
Bernard, Gurval, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BORDIER Joseph
Arsène, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BATIER Daniel
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ANTILOGUS Georges
Piene, ancien président du conseil de prud'hommes de SaintMalo
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERNARD André
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ADAM née MAXEL Maryline
Arlette, Ghislaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CASSAGNE Jean-Pierre
Marcel, Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEBORDE née BONNEMAIRE Nicole
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONNAN née CADIX Monique
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont- de-Marsan
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RICHARD Jacques
Pierre, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MlLLELIRI Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAHY Bernard
César, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LESS Edouard
Ignacy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMAIRE Michel
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEPERNET Claude
René, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEBRAUWERE Hervé
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOYER Michel
Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARDOT Charles-Henri
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ANDREA Philippe
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SALVO-BAILLON née SALVO Violette
ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Orléans . Cour d'appel de PARIS
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MIRALLES Dominique
Irène, Simone, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONNET Etienne
François, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CUPP ARI Ernesto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRENEZ Alain
Louis, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELTRAN Michel
Luis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BASSAN Claude
Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARTH Alain
Simon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIEUDONNÉ née NOWICKI Hélène
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEYER Emmanuelle
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARBOSCELLI née DIONISIO Claire
Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRISSIAUD René
Daniel, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AU GRAS Philippe
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ASTIER Gérard
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JOUFFRE Pie1Te
Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HARNIST Gilbert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERRÉ Jean-Luc
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . EL MALEK Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: de HAUTECLOCQUE Donatien
Léonard, Virgile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . DEGRUEL Michel, Joannès, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUSIN Yves
André, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHAUME Jacques
René, ancien président du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHARPAIL Patrick
Yvon, Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAUV ARD Pie1Te
François, Noël, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CANONNE Jean-Pie1Te
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BUFFA Alain
Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AMRAM Dominique
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ALAUX Pierre, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VILLARD Alain
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VIAL Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: THIBAUT Charles
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SOLOMAS Roger
Félix, Avelin, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SAUREL Robert
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: QUEHEN Daniel
Be1thold, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PERROLLIER Joël
René, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARTIN Claude
Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LECLERCQ née LAMIABLE Michèle
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LACHELLO née ROGLIANO Marie
Christine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOURGOUX né.e JANIK Pascale
Isabelle, Adrienne, ancien membre d1.1 conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . EL MALEK Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHAMPEY Agnès
Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CARLES née EYMARD Chantal
Marie, France, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALONSO Patricia
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ALAUX Pierre, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SEPTIN Monique
Juliette, Michelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MURY-SAMSON née MURY Michelle
Lucienne, Marcelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BLANQUART Serge
Robert, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERRITTO Patrick
Pie1Te, ancien président du conseil de prnd'hommes de Lille
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLEMAND Patrick
Robe1i, ancien président du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BORDES Gérard
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOUTHON Jean-François
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONTJEAN Jean-François
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GIGORD Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIF-TURGIS Jean-Paul
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COLLINET Alain
Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHATEAU Romain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annemasse
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CANTALOUBE Philippe
François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ATLAN! Noël
Roger, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RAYMOND née CLOEZ Marie-Claire
ancien membre du conseil de prud'ho1m11es d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIDELLO née AMADIO Anne-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LOUAT née JOSSERAND Rose-Marie
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HOUESNARD née CLAUSS Monique
Géraldine, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAUBIE née BOUVIER Michèle
Marie, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURRET Marie
Elisabeth, Thérèse, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BECKER née REPLUMAZ Danièle
Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VILLETTE Jean-Marie
Daniel, PietTe, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RETOUR Alain
Fernand, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MERCIER Louis
Joseph, André, ancien président du conseil de prud'hommes d'A vranches
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMARCHAND Marc
Pierre, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEBRETON Jean-Yves
Hemi, Louis, ancien président du conseil de prud'honunes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GLORIOD Robert
ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUPLESSY Claude
Jean, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAVY Bernard
Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DANTON Jean-Pierre
Henri, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOIS Patrice
Raymond, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VERDIER née QUINCE Nicole
Isabelle, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROBE née NOUR Y Colette
Ginette, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BASTIE Cédric
René, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BAUDAT née CAMUSARD Josette
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VENTHENAT Alain
Roger, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RASSAT Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MENEUVRIER Didier
Pierre, Alexandre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARCHAND Michel
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEFEBVRE Alain
Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUEDON Clll'istophe
André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUMAS Michel
Franck, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUCHET Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURABIER Maurice
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARTHELEMY Laurent
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARONNET Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AGOSTINI Jean-François
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TOTO Philippe
Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIERRE-JUSTIN Alain
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointeà-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ELISE Alexis
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: EDOUARD Mario
Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De:
F ACTHUM Jacques
Christine, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JANNINELLE Georges
Jean, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HUAULT Alain
Pierre, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUERINEAU Jean-Louis
Gaston, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUCHER Alain
Jacky, Joël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DENY Hubert
Noël, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERTRON Philippe
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUET épouse BILL Martine
Jeannine, Brigitte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUS SERAN épouse ROSIER Catherine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAUVEAU épouse ALOYEAU Nicole
Marie, Eugénie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRUNAULT épouse GUERIN Marie
Annette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BURGER Alfred
Joseph, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUVET Michel
Yvon, Pie1Te, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRUNET née DUBOS Catherine
Suzanne, Simone, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUSQUET née TAVENEAU Brigitte
Thérèse, Renée, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BORDERIAS-SOLER née GRAVOUIL Christine
Thérèse, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOGTCHALIAN Rolland
Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOCCHINO Georges
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BLUM César
Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEZZINA Jean-Piene
Louis, Vincent, ancien président du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELFILS Jean-Jacques
Roger, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BAILLY Roger
Yves, José, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARNAUD Claude
Noël, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLIGNE Pierre
Maris, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLAIS Joseph
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ACARIES Ernest
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AMORETTI Gisèle
Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MUNCH Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONGE Christian
Gérard, ancien membre du conseil de prud'honm1es d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DULUC Didier
Abel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DESVEAUX Jean-Marc
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DARASSE Jean-Paul
ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DANEY Etienne
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GARNIER née AJALBERT Chantal
Andrée, Christiane, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DROCHON née TRESSOS Claudie
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric PLANTIER
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrice CAMBEROU
substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Stéphanie VACHER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037699248(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christophe STRAUDO
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037699246(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Emmanuel ROUX
professeur des universités de 2e classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-07"
cour_comptes
JORFTEXT000037699236(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Luc VIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000037699234(source JORF)
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037679270(source JORF)
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.