auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

conseiller d'Etat

président de la 6e chambre de la section du contentieux

conseiller d'Etat

du Premier ministre

conseiller

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Nantes

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Lille

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Lille

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

Institut régional d'administration de Nantes

Gilles Pellissier comme rapporteur public au Tribunal

des conflits

membre du Tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue

en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour l'exercice d'un mandat local

pour la durée de son mandat

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

sous-directeur des professions judiciaires et juridiques

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseillère à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseillère d'Etat

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseiller à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseiller d'Etat

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

directeur des affaires civiles et du sceau

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

administrateur civil hors classe, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

(ARMAOS)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Digne

(COLLOMP)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Digne

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

des fonctions de président du tribunal judiciaire de Foix

à cesser ses fonctions

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

secrétaire administrative

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Coutances

(TESSIER)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Coutances

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur public à la cour administrative d'appel de Douai

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

inclus

afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

greffier

régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Guéret

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret

(BLANCHE)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montargis

secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

à

dans les mêmes conditions

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives et du numérique

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes. »

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

susvisé

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

adjointe administrative

à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pontoise

(ROUSSEAU)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pontoise

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pontoise

(MEYER)

er adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pontoise

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministre de l'intérieur a fait connaître à

qu'

en application de l'article L.O. 320 du code électoral

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

décédée le

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

est appelée à remplacer

à 0 heure

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

sénateur des Alpes-Maritimes

attachée principale d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

administrateur civil

maîtres des requêtes en service extraordinaire

professeur des universités

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administratrice civile

maîtres des requêtes en service extraordinaire

adjoint administratif principal

à compter du 1 er septembre 2020, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les agents

agente contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

(BROUSSARD)

greffière fonctionnelle

à compter du 1 er octobre 2020, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Guéret

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Procureure de la République adjointe

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-présidente

détaché judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, les attachés d'administration de l'Etat stagiaires

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chambéry

anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Spinosi & Sureau »

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Baraduc-Duhamel-Rameix »

à cesser ses fonctions

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

Capitaine

adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administrateur civil, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

secrétaire administrative

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

(CHAU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

(MARCOU)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montmorency

(PERRET)

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

adjoint administratif

régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Valence

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort de France, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des sous-préfets

La période

sera prise en compte

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance

dans le corps des conseillers économiques

chef de pôle à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nanterre

secrétaire administratif

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nanterre

greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Moulins

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

juge au tribunal judiciaire de Mulhouse

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre de la culture

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de la culture

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de la culture

secrétaire administrative de classe supérieure

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

président adjoint

dans les mêmes conditions

président-adjoint pour les membres

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la prospective et des finances

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

chef du bureau de la bibliothèque

dans les mêmes conditions

présidente adjointe et à

dans les mêmes conditions

adjointe à la chef de cabinet

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

chef du bureau des archives et à

dans les mêmes conditions

directeur des ressources humaines

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

directeur de l'équipement

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement

président de la section des travaux publics

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative