cour_appel

désignation

De:	Guillemin (Catherine), épouse Joulie
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Guillaume (Annick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Chalamet (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Berthier (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Monin (Claude), épouse Lichtenstein
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Mordin (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	Ben-Mechdal-Mathieu (Mustafa)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	Motte (Chantal), épouse Becquart
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	Delonca (Ghislaine), épouse Baras
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	Boursier (Micheline), épouse Zielinska
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	Benoit (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Hanicotte (Catherine), épouse Bidoire
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Champagne (Brigitte)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Barrau (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Rubio (Manuella), épouse Lemoine
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Lathoud (Sylvie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	de Colbert (Ghislaine), épouse Claret
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Ferroud-Plattet (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

désignation

De:	Frachon (Annik), épouse Marze
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

désignation

De:	Harel (Guy)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

désignation

De:	Brixtel (Hervé)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

désignation

De:	Ermisse (Brigitte), épouse Noël
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

désignation

De:	Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Lepoittevin (Danielle), épouse Navarre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

désignation

De:	Guisembert (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Mériat (Agnès), épouse Vivrel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Lecourt (Marie-France), épouse Jambin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Faguais (Eliane)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Delaunay (Ghislaine), épouse Schmit
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Caudron (Louise-Marie), épouse Le Prielec
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Sepieter (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Rochereuil (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Alliard (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Perrin (Marie-Christilla), épouse Leroy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Lerat (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Nouveau (Roland)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Guillaumie (Fabrice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Ceaux (Marie-Dominique), épouse Alric
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Doat (Marie-Gatienne)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Menetrier (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Puyo (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Sanz (Renée)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Rouquier (Françoise), épouse Toussaint
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Lafargue (Véronique), épouse Amathieux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Gleyze (Carole), épouse Vengud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Ardiller (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Borderie (Patricia)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Poncelet (Olivier)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Joly (Catherine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Nicoli (Marie-Jeanne)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

désignation

De:	Henwood (Marie-Madeleine), épouse Hernando
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Marsollier (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

désignation

De:	Lecat (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

désignation

De:	Toutain (Jean-Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Mathieu (Muriel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Chandebois (Chantal), épouse Lagarde
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Avice (Jacky)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Vaisse (Maryline)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Noir (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Giraud (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Medina (Catherine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Travi (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Cuttoli (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Riva (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Oberti (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Ivaldi (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Copelli (Sylvain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Bianco (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Khalifa (Danièle), épouse Assas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Casteu (Dominique), épouse Fighiera
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Fagard-Sultan (Sylvie), épouse Moya
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Blanc (Gilles)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

désignation

De:	Delhomme (Marie-France), épouse Schaffner
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

désignation

De:	Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Goupil (Marie-Line)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Parisse (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

désignation

De:	Gourdon (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

désignation

De:	Révault (Léone)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

désignation

De:	Rongomate (Augustin)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raïatéa Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Pita (Pauline), épouse Tavita
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raïatéa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"

désignation

De:	Talau (Savelina), épouse Vaisala
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

désignation

De:	Gaillemain (Sophie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

désignation

De:	Togna (Octave)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

désignation

De:	Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant

désignation

De:	Sao (Malia), épouse Feleu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"

désignation

De:	Haeweng (Maurice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Lifou Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Marchand (Agnès)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Tiabe (Germaine), épouse Upigit
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Lifou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

désignation

De:	Goromoto (Victorine), épouse Naouna
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

désignation

De:	Fabresson (Serge)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Ahmed (Youssouf)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Pipart (Véronique), épouse Abdulla
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Luscap (Charles)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

désignation

De:	Hilaire (Nadine), épouse Lugiery
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

désignation

De:	Laurence (Noëllise)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs supppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

désignation

De:	Kichenama (Rose-Hélène)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs supppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

désignation

De:	Brival (Blanchard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs supppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

désignation

De:	Abdoul-Maninroudine (José)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Arien (Solange)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Theobald (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Bélair (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

De:	Guy Larchevêque
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Alain Genest
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Jean-Yves Menguy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	François Laillet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Michel Chauveau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Yann Lozet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Jacques Belet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Christian Fayolle
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

désignation

De:	Cécile Leclerf, épouse Orban
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

désignation

De:	Hélène Clément, épouse Fondere
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

désignation

De:	Patrick Fauvel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

désignation

De:	Michèle Huet, épouse Lazaro
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

désignation

De:	Michel Calmejane
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

désignation

De:	Annie Pranlong, épouse Jourdan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"

désignation

De:	Bernard Ramin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Bernard Laquet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Françoise Lherbet, épouse Ussel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Annie Guillaume, épouse Thalamy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Isabelle Bouche
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Jacques Messioux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Denis Laime
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Chantal Fournet, épouse Blanc
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Claude Langeo, épouse Georgelin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"

désignation

De:	Serge Geffroy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Marcel Geffroy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Patricia Picq, épouse Vetillard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Françoise Hirou, épouse Bricaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Lilette Ferré
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Françoise Becdelièvre, épouse Trassard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Thérèse Huchet, épouse Dherbey
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Madeleine Chatevaire, épouse Angot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Claudine Badouel, épouse Le Gall
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Jean-Marie Guinet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Daniel Bourneton
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Dominique Troispoils, épouse Bellanger
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Caroline Paradis, épouse Bouchat
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Brigitte Evain, épouse Albert
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Jean-Yves Trespeuch
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Nicole Perrichet, épouse Vella
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Michelle Berthon, épouse Dedieu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Françoise Prugnot, épouse Casery
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

désignation

De:	Marie-Claire Pierrey, épouse Bersihand
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Marie-Claire Maingre, épouse Guyot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Claude Carlier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

De:	Sylvie Ferté, épouse Dumont
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

De:	Dominique Mechin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Denis Jaisson
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Thierry Buffet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Nicole Manciaux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Jean Bigot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

désignation

De:	Annie Bertrand, épouse Godin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

désignation

De:	Pierre Rabouin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Francine Lizé, épouse Giroire
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Maryse Guillot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Martine Delorenzi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Alain Lemercier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

désignation

De:	Serge Jeanne-Rose
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

désignation

De:	Yves Griffon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

désignation

De:	Yves Buffet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

désignation

De:	Josiane Rabreau, épouse Migeon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

désignation

De:	Catherine Laffly, épouse Noël
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

désignation

De:	Jean-Luc Hammel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

désignation

De:	Claire Cambillard, épouse Lepercq
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

désignation

De:	Jean-Jacques Benazet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

désignation

De:	Yves Barrere
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

désignation

De:	Dominique Bouché
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Robert Belloc
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Pascal Lasmezas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	Emmanuel Jancovici
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Alain Crouzette
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Pierre Bisson
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Jacqueline Landousy, épouse Charlemagne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Odile Helier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Violaine-Patricia Galbert, épouse Rapone
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Martine Dieu, épouse Relmy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	François Meyer
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Gérard Marcovitz
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Béatrice Thouvenin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Marielle Temporal, épouse Dubail
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Dominique Saillac, épouse Raoust
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Nicole Pecquery, épouse Thomas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Michèle Mathieu, épouse Viricelle
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Danièle Hannaux, épouse Benachi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Jeannette Guedmi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Jacqueline Detrie
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Françoise Daydé, épouse Kistler
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Christine Boyron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Jeannine Antourville, épouse Harari
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Bernard Jeandroz
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Paul Artis
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Isabelle Olzenski, épouse Viennot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Pascal Vivet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Pierre Vincent
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Marie-Liesse Perrin, épouse Dupuy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Chantal Leroux, épouse Champenois
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Jean-Marc Blon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Annie Pellerin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Maria Maïorana
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Françoise Le Goff, épouse Kasni
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Jocelyne Coudert, épouse Lefevre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Marie-Béatrice Boucher
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Marie-Odile Befve, épouse Soula
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Marcel Bousigue
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Françoise Thomas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Catherine Boyer, épouse Slezak
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Pascal Charpentier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Andrée Dupont, épouse Joset
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Lucette Bourgeot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Michèle Bensusan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Victorin Adin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Elisabeth Ozan, épouse Boin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Jeanine Mézie
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Colette Gondry
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Jacqueline Doris, épouse Falck
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Michèle Berthaut, épouse Tavernier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Alain Louvel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Yves Le Goff
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Christian Heintz
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth Morève, épouse Maillard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Christian Danesi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Pascal Charpentier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Raymond Barbin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Rose Sabiani, épouse Sabiani
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Geneviève Dubois, épouse Dubois
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Anne-Marie Casanoue
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Lise Bonjean, épouse Baux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Jacques Charles
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Marc Boritch
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Marcel Aimon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Brigitte Roederer
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Sophie Gaussot, épouse Robiliard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Odile Belard, épouse Rogel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Emile Riard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Gérard Elinas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Michel Colson
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Daniel Bourdelet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Catherine Santina, épouse Garcia
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Chantal Moreau, épouse Degouve de Nuncques
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Nadia El Nouchi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Marie-Christine Bouchonneau, épouse Delacauchy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Monique Bernata-Castetnau, épouse Roussel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Myriam Barras, épouse Drouet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Danielle Toussaint, épouse Blondeau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Laurent Japiot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Jean-Luc Le Roux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Christine Rivain, épouse Cailliau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Marie-France Le Saout, épouse Funfschilling
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Catherine Inconstant, épouse Predal
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Jean-Philippe Guérin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Yvette Loré, épouse Maillet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Jean-Pierre Garcin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Daniel Daudin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Laurette Valverde, épouse Blanc
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Nicole Chausset, épouse Herlin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Jean Moret
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Michèle Pouchin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Joseph Landais
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Annick Maréchal, épouse Mandle
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Pierre Poitou
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

désignation

De:	Jean-Paul Bossu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Claire Ronsse, épouse Kalouche
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie Vielliard, épouse de Warren
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

désignation

De:	Fabrice Parmentier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Bernard Kabuth
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Jacques Duvoix
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Danièle Reny, épouse Uters
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Bernadette Lamy, épouse Alvernhe
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Chantal Fiot, épouse Dehaye
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Jean-François Soligot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Joëlle Rouquette, épouse Larcan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Marie-Thérèse Bontemps
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Jean-Marie Rinnert
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Lydie Mathieu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Christiane Deltruc, épouse Girard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Françoise Lallemand, épouse Cuny
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

désignation

De:	Catherine Bouchon, épouse Mondon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

désignation

De:	Pierre Grandmaire
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

désignation

De:	Brigitte Parpinel, épouse Opiola
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

désignation

De:	Floria Frohn
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

désignation

De:	Fabrice Geniez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Robert Barguès
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

désignation

De:	Daniel Tuxagues
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Clément Grau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth Castells, épouse Mourier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Alain Colomer
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Rose-Marie Alart, épouse Belmas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Alain Passerard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Sabine Leenhardt, épouse Davin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Danielle Anton, épouse Vayrette
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	François Riccino
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Hubert Mor
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Danielle Dieudonné, épouse Escoffier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Marc Bernat
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Brigitte Grossnickel, épouse Varnier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marie Scharff
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

désignation

De:	Aloyse Flammant
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Maurice Boulanger
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Thérèse Mertes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Michèle Mellinger, épouse Busch
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Bernard Vogel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marie Parisot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Constantin Carabatos-Nedelec
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Jean Birck
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Annick Le Douarin, épouse Pinet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Véronique Herbinet, épouse Graffin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Gérard Lebrun
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Roger Evrard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Roland Bardinet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Fernande Florentin, épouse Landragin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Alain Tobien
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Daniel Brun
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

désignation

De:	Jean-Guy Saccucci
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Gérard Boyet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Jean-Louis Aulagne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Marie-Dominique Ranconi, épouse Masson
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Rosette Déléage, épouse Poble
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Andrée Boblin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Hervé Bordes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Michèle Dussaut, épouse Delorme
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Sylvie Barjon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Roland Beaudun
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

désignation

De:	Marie-Thérèse Vermorel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre Guinamand
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

désignation

De:	Claude Deso
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Pierre Jullien
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Nicole Passot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Magdeleine Loos, épouse Micha
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Françoise Latouche, épouse Roumieu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Lucienne Gros, épouse Dupraz
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Evelyne Gerboud, épouse Girard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Christine Becquart, épouse Molle
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Jacques Janvier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Michel Deguin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Pascal Bardet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Danièle Cailloux, épouse Macquart
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Yves Holas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Gérard Fournel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Claude Clavé
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

désignation

De:	Françoise Renaud, épouse Thereze
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

désignation

De:	Roger Naneix
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

désignation

De:	Christian Michard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant

désignation

De:	Josiane Bontemps, épouse Viry
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant

désignation

De:	Catherine Lamazerolles, épouse Ducruezet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"

désignation

De:	Pascal Thiéry
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Liliane Gutbraut, épouse Sebbag
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Véronique Géry, épouse Jamey
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Michel Bazin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Elisabeth Saurel, épouse Grange
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Christian Bellagha
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie Palomares
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Martine Faucher, épouse Laramy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie de la Selle, épouse Leflaive
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Michel Tingry
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Bruno Emmanuelli
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Liliane Thebault, épouse Denjean
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Jacqueline Prorel, épouse Mazard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

désignation

De:	Chantal Bonnet, épouse Lamic
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

désignation

De:	Michel Genevrier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

désignation

De:	Hervé Ollivier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Martine Wolfrom, épouse Faucret
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Martine Makles, épouse Patureau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Pascale Hamonniez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Annette Berger, épouse Kints
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Marcel Jorion
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Marie-Françoise Rousseau, épouse Faux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Marie-Hélène Millot, épouse Grignet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Jean-Paul Dhouailly
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth Hannart, épouse Lemesre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marc Lecoeuvre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"

désignation

De:	Roger Bollu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Pierre-Henri Rousseaux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Hervé Olivier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Michel Mille
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Antoine Filippi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Bertrand Caffier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Patricia Ler
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Gérard Thiriet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Marc Doublecourt
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Christian Betourne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Dominique Henejaert, épouse Ondik
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Edmond Wywijas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Marc Allaert
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Ildephonse Soubry
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Philippe Chrétien
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Christine Dupuis, épouse Beuter
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Martine Lemaire, épouse Euchin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Cécile Février, épouse Bernet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Claude Petit
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Jean-Claude Pautet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Jacques Ory
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Alain Maurin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Joël Lemée
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	René Garcia
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Armelle Ricquart
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Jean-Michel Delautre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Dany Blondel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Françoise Plouviez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Christine Confrere
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Bernard Davain
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Jeanne-Marie Renaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Annick Defossez, épouse Laforce
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Pascal Matot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

désignation

De:	Lucien Huvelle
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

désignation

De:	Christian Zytynski
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Régis Tinchon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Jean-Yves Kerguélen
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Jean-Paul Gilliard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre Deloffre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

désignation

De:	Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

désignation

De:	Georges André
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Claire Musserotte, épouse Narea Cortes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Roger Delhomme
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

désignation

De:	Michel Jeandesboz
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Agnès Pascal, épouse Legou
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Simonne Romain, épouse Allegre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Eliane Orcesi, épouse Plaige
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Henri Rosard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Maurice Bonnaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Jean-Claude Ancelin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

désignation

De:	Emmanuel Joussot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre Del Bon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Françoise Bajotet, épouse Camuset
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	André Lavigne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Eric Bonnefoy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Gabriel Monnin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Pierre Bernard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Marie-Paule Schwebel, épouse Magniez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Frieda Mathern
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Thierry Ringeissen
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Alfred Lienhardt
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Lucia Rizzo, épouse Duc
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Maria Guzda, épouse Mohr
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Marguerite Dauger
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Bernard Stoll
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Eliane Arbogast, épouse Faivre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Paule Zwiller, épouse Bauer
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

désignation

De:	René Sanchez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Jean-Luc Durtscher
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Jean-Régis Clavel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Pascal Carrey
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Jean Zeisser
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Marie-Claire Lalevée, épouse Renger
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Emilie Allemann, épouse Ecker
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Alain Szyika-Gravier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Clément Magron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Henri Batlo
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Michel Grima
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Françoise Rousselle, épouse Merle
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Monique Bourderieux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Michel Quatresous
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Odile Couillard, épouse Dégrolard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Michel Bourdin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Josiane Branlard, épouse Manoury
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Liliane Bazin, épouse Robert
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Martine Piétru, épouse Bosredon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Françoise Schuler
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Catherine Bichet, épouse Sautenet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Bernard Rocq
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

désignation

De:	Angela Martins, épouse Levavasseur
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

De:	Nicole Gillot, épouse Jeannin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

désignation

De:	Bernard Fauvey
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

désignation

De:	Dominique Souchay
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Arlette Dufour, épouse Vernardet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Patricia Dimanche, épouse Guenot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Eric Dotal
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Claude Briselance
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Bernard Camboulives
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Daniel Richard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

désignation

De:	Paul Carrara
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

désignation

De:	Isabelle Vitrant, épouse Pincemaille
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"

désignation

De:	Jean-Claude Rousval
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth Gauthron, épouse Baron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Nicole Garreau, épouse Boulay
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Gilles Dupuits
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	Marie-Hélène Dossin, épouse Briere
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	Marie-Laure Aubert, épouse Ginguen é
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	Véronique Neel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Annie Le Pautremat, épouse Trévillot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Nicole Robin, épouse Leclerc
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	Guy Leré
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Catherine Perréon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Catherine Coulaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Joël Papin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Yves Carion
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Françoise Marché, épouse Nicolas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Bernard Sébastien
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Didier Plaquet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Armelle Troyon, épouse Martine
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Martine Perlstein, épouse Seret
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Annie Jacquemin, épouse Surowka
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Valérie Caron, épouse Cahart
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Paul Lefèvre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Monique Leulliette, épouse Noël
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Dominique Dupont, épouse Baron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Mohammed Boucena
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Isabelle Louchart, épouse Capet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Monique Durand, épouse Fatras
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Marie-Alice Colson, épouse Turbant
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Françoise Berger
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Bernard Dépret
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Annie Sauvé
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Geneviève Bessière, épouse Garcia
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Isabelle Guionnet, épouse Devred
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

désignation

De:	Michelle Fatou, épouse Coq
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

désignation

De:	Hélène Ben Driem, épouse Peignen
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

désignation

De:	Olivier Jerez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Annick Vidy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Marie-Noëlle Robin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Madeleine Pey, épouse Bettini
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Annie Alazrake, épouse Laguzzi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Alain Sobrero
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Robert Sala
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Yves Davin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Marie-Françoise Pinatel, épouse Le Dizes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Muriel Isoart, épouse Milne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Sabine Chavane
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Claudie Batteau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	René Protche
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

désignation

De:	François Meriaux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

désignation

De:	Monique Pappini, épouse Sicard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

désignation

De:	Yvette Fickinger, épouse Gorini
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

désignation

De:	Paul Nardini
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

désignation

De:	Marie-Dominique Franceschi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

désignation

De:	Christine Lavison, épouse Figueredo
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Jean-René Foltzer
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Agnès Vincent, épouse De Alexandris
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Maryvonne Autesserre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Luc Gagnereaux de Palmaroux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Irène Ferrer, épouse Gaurier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Jean-Claude Lacroix
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

désignation

De:	Edgard Castéra
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

désignation

De:	Pierre Beltran
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

désignation

De:	Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

désignation

De:	Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

De:	Robert Durager
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

désignation

JORFTEXT000000763034 (source JORF)

De:	Bohuon (Jean-Malo) attaché principal de 2e classe du ministère de l'intérieur (outre-mer), 7e échelon, placé en position de détachement auprès du ministère de la justice depuis le 4 janvier 1999
Objet:	à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) date de sa prise de fonction conseiller de second grade à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1999-07-02"
cour_appel="Rennes"

réintégration

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Nio (Isabelle) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1999-11-01"
cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000750608 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1999 01/12/1999

De:	Cerri (Valérie, Marie-France, Edmonde), épouse Bourrasset
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Paul Cantaloube-Ferrieu et C. Ingrid Cantaloube-Ferrieu, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000761668 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1999 24/11/1999

De:	Cantaloube-Ferrieu (Paul, Emile, Louis)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Paul Cantaloube-Ferrieu et C. Ingrid Cantaloube-Ferrieu, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000761668 (source JORF)

cessation de fonction

24 Novembre 1999 24/11/1999

De:	Jean-Marie Coulon président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	premier président de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Canivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000580655 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1999 24/11/1999

De:	Hubert de Touzalin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="1999-11-09"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000580419 (source JORF)

admission

11 Novembre 1999 11/11/1999

De:	You (Didier)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Rossi (Patrick)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Robert (Jacques)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Maire (Patrick)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Lourdelle (André)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Laurain (Michel)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Henry (Gérard)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Grimaldi (Paul)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Gagnaux (Jean-Noël)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Guardia (de) (Philippe)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Cadin (David)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Bardout (Jean-Claude)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Andrieux (Claude)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Algier (Gérard)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Grabowski
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Richez (Paul)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Pierre (Jean-Luc)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Landot (Bernard)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Kunlin (Jean-Philippe)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Golsenne (Daniel)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Folscheid (Olivier)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Carbonnel (Cyril)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Betous (Bernard)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Berthomme (Claude)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Simon (Brigitte), épouse Andre
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Simond (Françoise), épouse Duchemin
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Rossenthal (Christine), épouse Simon
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Francoise dit Miret (Marjolaine)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Dezandre (Christine)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Bousquel (Dominique), épouse Mangialavori )
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Benguigui (Patricia), épouse Monleon
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Aymes (Françoise), épouse Belladina
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Seichel (Marie-Jeanne)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Lebrun (Anne-Marie), épouse Berlemont
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Courteille (Catherine), épouse Ward
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Barberon (Martine)
Objet:	second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (Jean-Marc)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Videau (Pascal)
Objet:	troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Garnier (Alain)
Objet:	troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Delache (Bernard)
Objet:	troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Zauberman (Marguerite)
Objet:	troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Vilde (Nelly)
Objet:	troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Phaure (Maryse)
Objet:	troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Doroy (Fabienne)
Objet:	troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Brumeau (Annie)
Objet:	troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

JORFTEXT000000559895 (source JORF)

De:	Lasry (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite ci-dessous et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-04-06"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

30 Octobre 1999 30/10/1999

De:	Mermet (Michelle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite ci-dessous et maintenus en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-03-22"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000559895 (source JORF)

admission

30 Octobre 1999 30/10/1999

De:	Mecz (Roland)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite ci-dessous et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-03-19"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000559895 (source JORF)

admission

30 Octobre 1999 30/10/1999

De:	Tesnière (Jean, Marc, Paul)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Remplace:	M. Godet (Philippe, René, Elie)
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000197740 (source JORF)

nomination

27 Octobre 1999 27/10/1999

De:	Garnier (Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Fernandez (Richard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Dubois (Edouard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Delache (Bernard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Aucoin (Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Videau (Pascal)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Bianco-Brun
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Privat (Robert)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Bianco-Brun
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Pirolli (Roland)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Bianco-Brun
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Malandrin (Christine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Melchior (Joëlle), épouse
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Guyetant (Marie-Claude), épouse Guidee
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Doroy (Fabienne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Brumeau (Annie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Odin (Muriel), épouse
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Jarraud de Verac
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Zauberman (Marguerite)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Bianco-Brun
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Vilde (Nelly)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Bianco-Brun
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Schwartzenberg (Nadine), épouse Marie
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Bianco-Brun
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Phaure (Maryse)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade Troisième concours Bianco-Brun
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

admissibilite

De:	Folscheid (Olivier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Fadli (Abel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Defours (André)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Daviet (Gérard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Daste (Frédéric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Cuenca (Pierre)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Cornet (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Corcostegui (Dominique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Combes (Frédéric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Carbonnel (Cyril)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Cadin (David)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Bourguignon (Dominique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Betous (Bernard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Berthomme (Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Bea Mbong (Charles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Bardout (Jean-Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Babelaere (Jean-Louis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Andrieux (Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Algier (Gérard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Albrecht (Joanny)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	You (Didier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Suet (Jean-Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Rossi (Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Robert (Jacques, Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Richez (Paul)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Revenu (Nicolas)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Reant (Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Pierre (Jean-Luc, Marie, Eugène, Léon)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Pecorari (Olivier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Marsande (Jean-Paul)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Maire (Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Lourdelle (André)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Louis-Ferdinand (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Lejeune (Patrick, Marie, Xavier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Laurain (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Larrue (Arnaud)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Landot (Bernard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Lafon (Yves)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Kunlin (Jean-Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Jourdan (Gilles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Jacquet (Jean-Paul)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Henry (Gérard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Grimaldi (Paul)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Grabowski (Jean-Marc)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Golsenne (Daniel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Gasperini (Georges)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Garrigues (Bertrand)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Gagnaux (Jean-Noël)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Fromaget (Jean-Pierre)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Guardia (de) (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Françoise dite Miret
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Dezandre (Christine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Courteille (Catherine), épouse Ward
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Colin (Catherine), épouse Sion
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Boussard (Cécile), épouse Jouanno
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Bousquel (Dominique), épouse Mangialavori
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Blandeau (Mireille)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Benguigui (Patricia), épouse Monleon
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Barberon (Martine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Baillieu (Marie-Paule), épouse Vreese (de )
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Aymes (Françoise), épouse Belladina
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Asselin (Marie-Line), épouse Pavageau
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Vasseur (Geneviève), épouse Fouillade
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Terracol (Francine), épouse Abadia
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Simon (Brigitte), épouse Andr é
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Simond (Françoise), épouse Duchemin
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Seichel (Marie-Jeanne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Schneider (Chantal), épouse Fort
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Saksik (Sarah), épouse Levy
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Roux (Dominique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Rossenthal (Christine), épouse Simon
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Portales (Jacqueline), épouse Blanchet
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Petit-Dutaillis (Claire), épouse Lauga
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Lestoquoy (Martine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Lehy (Joëlle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Lebrun (Anne-Marie), épouse Berlemont
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Lanteri (Joëlle, Andrée, Marie-José)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Hadoux (Denise), épouse Katra
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Guyot (Chantal), épouse Tourmen
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Guery (Maguelone), épouse Hajouji-Idrissi
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Graham (Joanne), épouse Boissaye
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

De:	Fromageat (Claudie), épouse Gueroult
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

admissibilite

JORFTEXT000000578255 (source JORF)

De:	Gaudeaux (James, Michel, Marcel)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Thoma et Le Runigo, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

JORFTEXT000000578255 (source JORF)

De:	Delaveau (Pascaline, Henriette)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Thoma et Le Runigo, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Waltmann (Théodore)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Turczell (Jérôme)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Trienbach (Frank)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Scherberich (Pascal)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Polifke (Philippe)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Pin (Fabrice)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Ostermann (Régis)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Lersy (Christophe)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Klein (Olivier)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Kautzmann (Olivier)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Husser (Lionel)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Hirth (Olivier)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Blaess (Hubert)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Weyrich Philipps (Micaëla)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Sanner (Anne-Laurence)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Saffroy (Christine), épouse Vieu
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Reisacher (Chantal), épouse Deckert
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Rechenmann (Brigitte)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Obry (Murielle)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Meyer (Myriam)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Maringer (Anne)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Mameaux (Séverine)
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Geismar (Nathalie), épouse Wiss
Objet:	épreuves du concours pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

JORFTEXT000000578798 (source JORF)

De:	Gervaise Taffaleau, épouse Knoll avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

nomination

28 Septembre 1999 28/09/1999

De:	Bonin (Monique), épouse Machuret
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000212809 (source JORF)

désignation

17 Septembre 1999 17/09/1999

De:	Chaput (Laurent)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseur titulaire
Remplace:	M. Marcel (Jean-Marie)
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000000212809 (source JORF)

désignation

17 Septembre 1999 17/09/1999

De:	Ferchichi (Essaïda), épouse Lecomte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000212809 (source JORF)

désignation

17 Septembre 1999 17/09/1999

De:	Le Callonnec (Thierry, Marcel, Félix, Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Rosine d'Aboville, Régine de Moncuit-Saint-Hilaire, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000762077 (source JORF)

nomination

16 Septembre 1999 16/09/1999

De:	Watremet (Fabien, Jean-Paul)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Gilles Argellies, Bernard Travier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000577976 (source JORF)

nomination

16 Septembre 1999 16/09/1999

De:	Palu (Régine), épouse Carrere adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Caro
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000743764 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000743762 (source JORF)

De:	Cheynis (Nathalie) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Saboury
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1999-07-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000385273 (source JORF)

De:	Faton (Sylvie), épouse Attard greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Chavanne
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="1999-06-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000385194 (source JORF)

De:	Chambret (Carole), épouse Riffé adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	Mme Philippon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000197236 (source JORF)

De:	Thomert (Claire) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	Mme Charles-Julie
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="1999-04-01"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant

nomination

De:	Gray (Valérie, Madeleine, Gisèle)
Objet:	avouées associées membres de la société civile professionnelle Philippe Galliere et Francine Lejeune, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

JORFTEXT000000743749 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1999 01/09/1999

De:	Decarsin (Bénédicte, Aimée, Marie-Alberte), épouse Marchand
Objet:	avouées associées membres de la société civile professionnelle Philippe Galliere et Francine Lejeune, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

JORFTEXT000000743749 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1999 01/09/1999

De:	Roger Tacheau procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Jacques Brun
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000396379 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000396379 (source JORF)

De:	Jean-Amédée Lathoud procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Roger Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Michel Hayat vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Bezio
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascale André, épouse Le Champion présidente du tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Bernardette Anton, épouse Bensoussan avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bensoussan effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Caroline Derniaux, épouse Jarrousse substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Remplace:	Mme Bigey
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Béatrix Pillet d'Amerval, épouse Liegeois avocate, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Liegeois effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Nicole Bancarel, épouse Hardy juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Olivier Noël juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Aurélie Gueroult substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Khac-Tân Nguyen juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Conseiller
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nadine Stern, épouse Herrmann avocate
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Herrmann effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Claude Pascot juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Conseiller du second grade
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Philippe Ballu juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Marc Pouyssegur président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	François Courtaigne vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	André Paccalin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Dieval-Arens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Louis Lecue substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Requin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Georges Maman juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas Bonnal substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge
Remplace:	Mme Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvia Fournier, épouse Caillard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Harran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Renée Boyer, épouse Civalero conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Agnès Rietsch, épouse Luccioni juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Claude Kross juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Michelle Signoret première substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	M. Verleene
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claire Maillet, épouse David vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	M. McKee
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lise Geraud vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	Mme Beaufort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Janine Drai, épouse Grellier vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	M. Pietri
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nadia Ajjan vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	Mme Garban
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hervé Stephan premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Eichler
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Civalero conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Grellier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile Poupeney, épouse Blum première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Geraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Bezio vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Lacabarats
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Bernard, épouse Requin première substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Bernard, épouse Harran première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Forkel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Joly première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Remplace:	Mme Ajjan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jacqueline Frappa, épouse Bollot juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Remplace:	Mme David
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alain Chalopin juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Colombes, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Sabah Tir substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Honorat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Françoise Guyot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	M. Pireyre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hélène Cazaux, épouse Charles juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Cervoni
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alain Verleene conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Duvergnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Lacabarats vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Quenson
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Francis Cavarroc magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabine Couturier, épouse Garban conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Mazars
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Grollemund effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Daniel Grollemund avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Remplace:	Mme Guyot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Yves-Pierre Droguet juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Barbotin-Larrieu magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Remplace:	Mme Bollot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Grolleau, épouse d'Andrea commissaire principale de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Remplace:	M. Fragnoli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	d'Andrea effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Michel Laudet substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	Mme Barrairon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Remplace:	M. Nguyen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie Sanchez, épouse de Peyrecave vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	François Beyssac président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Claude Creton vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du second grade, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Georges Vincens juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président du second grade
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Philippe Gaillard conseiller à la cour d'appel de Montpellier, du second grade
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Alain Castaing vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du second grade, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Denise Martino première juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Chemin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Chemin, directeur de centre pénitentiaire nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Luc
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-François Varaldi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne Michel, épouse Kiriakides magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Evelyne Allais juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Eric Vaillant juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	André Parant conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nicole Faugere conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Lucien Limouza juge au tribunal de grande instance de Tarascon, chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Paul du Bois de la Saussay effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	François Paul du Bois de la Saussay chargé de mission à la Bibliothèque nationale de France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président, du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Barenne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Chantal Favre conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Remplace:	M. Le Corroller
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Vincent Backelandt gérant de société
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:	M. Ancel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Backelandt effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Marie-Françoise Monin, épouse Roux première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Vignes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Rochon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Sophie Fiadjoe, épouse Rochon ancienne magistrate au Togo
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Remplace:	Mme Leboucher
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Stéphanie Arnold, épouse Fath juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Viviane Wandler greffière en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Parmentier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Pierre Walter greffier en chef du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:	M. Barth
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Molsheim"

nomination

De:	Luc Salen substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Remplace:	Mme Mittelberger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

nomination

De:	Denis Mangold greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:	Mme Heitz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

nomination

De:	Trienbach
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge
Remplace:	Mme Hartmann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Elisabeth Fabry juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bernard Weber conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	Mme Faugere
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Philippe Busche substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Benoît Mahieux conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Brunhes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Laure Martin, épouse Guemas juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Martine Barenne vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Barreth
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Marie Walther, épouse Lapeyrere vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Geneviève Crousse vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe Guemas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Farret
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Romme
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Guy Romme juge de l'application des peines au tribunal de grande intance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Remplace:	Mme Christiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laurence Godron juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Myriam Ginoux, épouse Natali avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Remplace:	Mme Pistre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Natali effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Louis Coiquaud de Fontanes juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pascale Boyer, épouse Bazzoli magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:	Mme Weiss
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Hyères"

nomination

De:	Florence Peybernes, épouse Bigey juge au tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Myriam Bendaoud juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:	M. Chalopin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

nomination

De:	Marie-Christine Aparicio juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Remplace:	Mme Bendaoud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Yves Lemoine conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen Conseiller
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Romain Brunhes président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Eric Mathais substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	François Dubos juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès Renaud substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Véronique Delpech, épouse Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Florence Heck juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Catherine Katz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Katz
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Thierry Fragnoli juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Paccalin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Pierre Remery conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sarrazin
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Christel Langlois, épouse Sarrazin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Olivier Lalande juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Renée-Michèle Ott vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Conseillère
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christine Saunier-Ruellan juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Remplace:	Mme Ganahl
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Gérard Bockenmeyer conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	M. Fedou
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Emmanuelle Leboucher juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone Juge des enfants
Remplace:	Mme Vernay
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Sâone"

nomination

De:	Anne Grosclaude, épouse Hartmann juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service de tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:	M. Mollard
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Claude Weiss juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Dussaud
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Bonnefoy, épouse Murgat juge au tribunal de grande instance de Belley, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Michel Le Meur substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Soubise
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Georges Gardie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Fouasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Sylvie Colliere, épouse Lavielle juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Remplace:	M. Bebon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Laurent Bebon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge d'instruction
Remplace:	M. Mocaer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claude Ruard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Isabey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Dominique Guiraud substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Remplace:	M. Bernardot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Guiraud
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Gilles Neyrand juge au tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000000578462 (source JORF)

De:	Lebhar (Samuel) attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement date de sa nomination dans le corps des magistrats conseiller du second grade à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1999-07-02"
corps="Magistrats"
cour_appel="Amiens"

radiation

24 Août 1999 24/08/1999

De:	Léopold Lambotte président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Vayrac
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000385072 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1999 29/07/1999

De:	Charles Catteau premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Levanti
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000385072 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1999 29/07/1999

De:	Michel Couaillier président du tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Catteau
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000385072 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1999 29/07/1999

De:	Richard Bouazis magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Bilger
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1999-06-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François Grandpierre conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-François Fedou conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Limoujoux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jacques Dragne conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Daniel Clouet substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Patrick Birolleau premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Pons
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Brigitte Joly, épouse Bliecq conseillère à la cour d'appel de Caen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Michel Limoujoux conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Gillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Chollet, épouse Guirimand conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Vincent Vergne vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Danielle Grousillaux, épouse Fourneau première juge au tribunal de grande instance de Montauban (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Maryvonne Merrien, épouse Moulis vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Remplace:	Mme Sonneville
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Philippe Combettes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Colson
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Virginie Baffet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Melchior
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Jean Guary juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge d'instruction
Remplace:	Mme Boucard
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Nadia Bergouniou conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Philippe Hoareau vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Jean Faissolle conseiller à la cour d'appel de Pau, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Thierry Dran substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Duval
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Dominique Audureau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Guignard
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Catherine Leroi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Fabre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Brigitte Queyla, épouse Lagiere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel Mouchard vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Remplace:	M. Grandpierre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Sophie Tauvel, épouse Samat première juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Remplace:	Mme Masselin
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Hélène Ollivier, épouse Prudhomme vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Remplace:	M. Dragne
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Géraldine Bouzard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Roques
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	David Touvet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Remplace:	M. Lemonnier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Séverine Couaillier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Remplace:	Mme Gloanec
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Nadège Pequignot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:	Mme Marquis
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Sylvaine Reis-Seynaeve auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Remplace:	Mme Robinson
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Myriam Delivert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Remplace:	Mme Mescle
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Christine Defoy auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Sabine Beuchee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neuchâtel-en-Bray
Remplace:	Mme Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

nomination

De:	Philippe Juillard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Domingo
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	François Perain magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Procureur de la République
Remplace:	M. Belin
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Ludovic Jariel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Nathalie Queran auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:	Mme Courrèges
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Francis Bobille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Patricia Collange-Brinon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge
Remplace:	M. Braud
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Bruno Meral auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Quitterie Lasserre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:	Mme Souilhat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"

nomination

De:	Alain Morel-Tivan vice-président au tribunal de grande instance du Mans, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Sur sa demande
Remplace:	M. Aubry
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Françoise Gondre, épouse Trouvat présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente du premier grade, second groupe
Remplace:	Mme Olivier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	David Benichou auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Claudine Boyer, épouse Galland juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Elisabeth Girault, épouse Algier conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-Carmen Angel, épouse Urvois première juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Martine Petreault-Bouche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Astruc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Michel Autem magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Sudre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Cyril Bousseron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Remplace:	M. Genu
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Olivia Jeorger, épouse Le Gac juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Remplace:	M. Anzemberg
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Le Gac
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Gwenola Joly, épouse Coz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Remplace:	Mme Galland
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	David Jobard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Vennegues
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Gaëlle Marzin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Remplace:	Mme Berhault
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Odile Legrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Remplace:	Mme Moreau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Odile Gelot, épouse Barbier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:	Mme Deme
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"

nomination

De:	Anne Deslaurens, épouse Gongora vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Thierry Perrot juge au tribunal de grande instance d'Avranches, chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseiller
Remplace:	M. Beckius
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Vincent Totaro juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Totaro
Objet:	Cour d'appel de Reims Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Pascal Preaubert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	Mme Malardel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Laure Rivoiron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Remplace:	Mme Page
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Géraldine Auvolat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Eric Jamet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge
Remplace:	Mme Urvois
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christian Bury juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Catherine Coudy vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Bernard Taillebot conseiller à la cour d'appel de Poitiers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Magali Spielmann auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ciron
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Dominique Barella juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Procureur de la République
Remplace:	M. Veyssière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Isabelle Gaillard, épouse Gaillard magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:	M. Kerhoas
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

nomination

De:	Charlotte Dauriac auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Remplace:	M. Douchin
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Serge Gauthier juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Pierre Fagalde vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Catherine Dupouy première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	François Zanghellini conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Remplace:	M. Selmes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle Gardrat-Dumont auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gilbert Cervoni procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Vieillard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-François Ricard juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Berkani
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Courroye substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Ribault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Sultan, épouse Combalat magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Lenormand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Poitou juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Pavec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale Mongardien juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Gounelle-Pontanel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence Mengin, épouse Amigorena juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Legueltel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Legeay, épouse Blin juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne Hermerel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. David
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danièle Caillet, épouse Churlet juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Michal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Churlet
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexis-Montrosier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Hilda Gouineau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Lesclous
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Oper premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Birolleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Geneviève Lefebvre, épouse Chretien juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Bianconi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Chaussade juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première juge
Remplace:	M. Delphin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Gruska, épouse Smaniotto juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Pierre Maurel juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Sur sa demande
Remplace:	Mme Munier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	François Ancel juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Claude Dumarets procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Meyson-Arnaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Edouard Loos vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Odile Bouvenot, épouse Jacquot juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Bouscant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Flet, épouse Desset juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première juge d'instruction
Remplace:	Mme Montpeyroux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hervé Machi auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thierry Bloch vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Jacomet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Henriette Rossi, épouse Chaubon magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Guirimand
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claudine Forkel, épouse Leick vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Kamara
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hervé Hamon vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:	M. Bruel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"

nomination

De:	Roger Ribault premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Steinmann
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Francis Delphin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Renard-Payen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian Rudloff premier audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Bourdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine Rolland, épouse Bouscant première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Bloch
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Edwige Roux-Combet vice-présidente du second grade audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Millerand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Marie Arrighi, épouse Vieillard premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Logelin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabrice Jacomet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Magliano
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Ribettes, épouse Kamara conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Nerondat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gérard Caddeo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Carblanc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Renard, épouse Torrente juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Capitaine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Lucat, épouse Vinolas juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Pelsez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Cosson substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Chaussade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pavec
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine Jacob, épouse Mary substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Ducoudray
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvia Carugati, épouse Legendre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Ricard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odette Bouvier magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Vaissette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Bitter juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Bibal-Sery juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colombat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amigorena
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marilyn Ranoux-Julien auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:	Mme Gillet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Sophie Mace substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Remplace:	M. Urgin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Claude Cozar substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Remplace:	M. Tarelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Recoules
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nathalie Recoules juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Remplace:	Mme Rocchi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Remplace:	Mme Mongardien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvie Leroy, épouse Laudignon juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Remplace:	Mme Hussenot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patricia Ledru juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne Ihuellou juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Remplace:	Mme Scelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michèle Zeboulon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Chandelon-Lejuste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christine Mouton, épouse Michal juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Amigorena
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marc Bailly auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hugues Adida-Canac auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence Alquie-Vuilloz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Goanvic
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence Alquie-Vuilloz
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marion Primevert auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Bilger substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Alexandre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bernard Aldige procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Fromont
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Françoise Barbier, épouse Paquin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Michaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Bordes, épouse Hubert magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Remplace:	Mme Recoules
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Cavalerie magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Coadou le Brozec
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Marie-Thérèse Geay, épouse Rix magistrate du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Geneviève Cussac juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Gire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Bruno Picou juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-président du second grade
Remplace:	M. Fahet
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Alain Tessier-Flohic substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:	M. Patriarche
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Marc Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge
Remplace:	M. Picou
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Alain Zakrajsek auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Fiegenschuh
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Catherine Cottanceau, épouse Ottavy juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Elisabeth Mortier, épouse Hours juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Engelhard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Sylvie Madec, épouse Godest juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Laurenceau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Bruno Houssa auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Jean-Claude Terrien premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Remery
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Louis Bersch juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Clarisse Portmann juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Laurence Mousseau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Girard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Geneviève Perrin, épouse Gouilhers substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Pascal Vasseur auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:	Mme Hours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

nomination

De:	Anne-Lise Collomp auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:	Mme Godest
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

nomination

De:	Karine Couturier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Isabelle Darret-Courgeon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Gosse
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Serge Durand juge
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Martine Imberton-Varache juge
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Mauricette Danchaud vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Yves Badorc auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Serge Berthet vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Cazanave
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Xavier Pidoux juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Anne Hebrard vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier première juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Lherbier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Florence Esposito auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Patry
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Olivier Thomas juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Remplace:	M. Rousseau
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vigan"

nomination

De:	Bernard Cunin conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:	Mme Staechele
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Edith Sanchez, épouse Sudre première juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Escolano
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Hélène Bittard, épouse Vanhoutte vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Schamber
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Elisabeth Allannic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme de Combettes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Marie-Cécile Dupuy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Remplace:	Mme Talhouarn
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Emmanuel Planque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Remplace:	M. Deyrat
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Olivier Clerc juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Catherine Bruere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Remplace:	Mme de Fritsch
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Bruere
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Christian Toulza conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annaïck Joncour auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. David
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Nicolas Steimer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Palau
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Stéphane Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pierret
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Joël Guitton procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République
Remplace:	M. Valli
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Geneviève Conraux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Remplace:	M. Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

nomination

De:	Patrick Jezegabel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges
Remplace:	M. Melle
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Patricia Hoarau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges
Remplace:	M. Castelli
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne Fabert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Jouen
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jeanne Mazouer, épouse Stutzmann conseillère à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Carvajal, épouse Araujo juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Catherine Theron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:	Mme Galtier
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Edmond Bisiaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Procureur de la République
Remplace:	M. Robin
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Odile Hubert, épouse Clement magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Remplace:	Mme Seguin
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Michel Rebuffet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Michel Huyette juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseiller du second grade
Remplace:	Mme Rachou
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Patrice Lebrun premier juge au tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	François Berger premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Marie-Thérèse Charrin première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Berthet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Jean-Claude Leger vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Dieudonne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Marc Beurton vice-président au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Aude Brillard, épouse Rachou conseillère à la cour d'appel de Grenoble, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Achille Kiriakides procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Procureur de la République
Remplace:	M. Bonpain
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Juliette Devynck auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Joëlle Canonica juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Pascal Vergucht auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Remplace:	Mme Bussy
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Marie-Laure Rainsart épouse Piazza substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Mas
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Elisabeth Le Coz juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Fouche substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	M. Huyette
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Elisabeth Duchosal, épouse Barret juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-François Gravie-Plande juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance de Pau (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Jacques Fouasse juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Remplace:	M. Totaro
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Nathalie Malardel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Remplace:	Mme Coz
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Thierry Verheyde président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Guery
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Dominique Vonau président du tribunal de grande instance de Péronne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Michel Faure vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean Collas juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Lauda
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Charles Pinarel premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Polle
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne Maquin, épouse Camugli juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jeanne Grillet, épouse Michaud juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Champrenault
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marc Sauvage vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Compain
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Jérôme Die vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	François Heinisch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Muller
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Alexandre de Bosschere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ollivier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Pierre Lecat juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Remplace:	M. Guery
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Beffy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Yves Nava substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	M. Beffy
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Richard Dutot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Valton
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julien Simon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Weremme
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicole Olivier première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Simone de Feriet, épouse Hannecart vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidentes de chambre
Remplace:	M. Courdent
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Raphaëlle Agenie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:	M. Kheireddine
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"

nomination

De:	Christophe Le Gallo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	Mme Meano
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Antoinette Poirier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge d'instruction
Remplace:	Mme Fort
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Sabine Raczy, épouse Bili magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:	M. Lecat
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Isabelle Fenayrou-Degas auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Rozenn Huon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Remplace:	M. Jourdan
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Catherine Bourassin magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Anne Lecaron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:	M. Rodriguez
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Anita Graziani, épouse Darnaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Remplace:	M. Alix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Deborah Bohee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Remplace:	M. Vuelta-Simon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Guillaume Daieff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:	M. Vivian
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"

nomination

De:	Ghislain Poissonnier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:	Mme Camugli
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Adeline Mussillon, épouse Janson auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:	Mme Dubaele
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"

nomination

De:	Gwenaël Cougard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	M. Gardenal
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Armelle Briand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Remplace:	Mme Delahaye
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Caroline Martin-Devaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Kuentz
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Sami Benhadjyahia auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Sendral
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Stéphane Duchemin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	Mme Marchand
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Morgane Le Douarin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Samas
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Julie Ledard-Mouty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Juliette Sauvez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	Mme Karas
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Bancarel-Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Bernard Jacob vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Dominique Joigneau, épouse Jacob juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Michel Ezingeard substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Boisgibault
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Guillemette Roussellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:	M. Jacob
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal d'instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"

nomination

De:	Dominique Theate, épouse Vieilledent vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Agnès Georgin, épouse Mazarin première juge au tribunal de grande instance du Mans (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Josiane Bloess, épouse Bigot vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillères
Remplace:	M. Bertin
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Frédérique Jovet première juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Bohnert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Dominique Bertrand, épouse Lehn première juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Bigot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christine Mittelberger juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Martin-Saint-Léon
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Pierre Jeannelle greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Remplace:	M. Schaller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Wissembourg"

nomination

De:	Pierre Parmentier juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Remplace:	M. Antony
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

nomination

De:	Marie-Paule Faffa, épouse Heitz juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:	M. Schubnel
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Maurice Barth juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Remplace:	M. Andret
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"

nomination

De:	Christian Seyler juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges Sur sa demande
Remplace:	Mme Boulay
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Jean-François Dumont juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges Sur sa demande
Remplace:	Mme Lis-Schaal
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Françoise Morellet, épouse Salen magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Michel Turk vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Michel Mollin juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Françoise Domages, épouse Arnaud juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Turk
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Dietlind Baudoin auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Alyette Fouchard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Remplace:	Mme Vandroux
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Fouchard
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Christian Fabre juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Jocelyne Bodelot première juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Remplace:	Mme Bliecq
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Jean-Louis Combes substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président du second grade
Remplace:	M. Vogt
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Hubert Blanchard juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Duchesne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Anne-Claire Fiard-Humbert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ottomani
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Virginie Hauet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Eric Seguin magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut du procureur général
Remplace:	M. Clouet
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alice Tyvaert, épouse Mazenc auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Le Fischer
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Jean Lecaroz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Remplace:	M. Perrot
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Tribunal d'instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"

nomination

De:	Anne Février auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Corre
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Laurent Bedouet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges Sur sa demande
Remplace:	Mme Bodelot
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pascale Heijmeijer juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges Sur sa demande
Remplace:	Mme Peyroux
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Pertuisot, épouse Decrouy magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Jean-Patrick Peju juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Nebesky
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jean-Luc Prouzat conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Dausse
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pierre Pedron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Remplace:	M. Guyon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie-Danièle Sion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicole Charitonsky juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Marie Louguet auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	François Lebur magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bernard Pierre président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Montamat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Héléna Formond-Eskenazi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Jean-David Cavaille substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine Cazaban, épouse Pouchet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique Jeol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République
Remplace:	M. Guitton
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Louis Montamat premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrick Gaboriau procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre Sur sa demande
Remplace:	M. Debu
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Davroux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:	M. Cavaille
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne Caron, épouse Deglise vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

nomination

De:	Françoise Pelier, épouse Rocault vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Olivier Caracotch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Hars
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jean-François Couret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Toccanier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Murielle Kleiber auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:	Mme Bazzoli
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

nomination

De:	Anne David auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Remplace:	Mme Bonnici
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Béatrice Picardat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	André Schmitt auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Guy Richarte vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocat général
Remplace:	M. Nicod
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Bernard Rousseau juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	M. Belgodere de Bagnaja
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Florence Michon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:	M. Bailly
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Bernard Farret procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureur de la République
Remplace:	M. Vogt
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Charles Duchaine magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	Mme Sainte
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Valérie Amand auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Michel Alik juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Camberou
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Patrice Camberou juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	M. Guary
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Pierre Remond vice-président au tribunal de grande instance de Rodez, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Claude Marlier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	Mme Jeanneau
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Myriam Gregori, épouse Pourtales juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Florac (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Poirret
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre
Remplace:	M. Raynaud
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Pradier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	Mme Brengard
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Maria Leonard vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placée auprès du premier président
Remplace:	M. Chambard
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Roseline Villeneuve, épouse Block vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Sophie Thibout, épouse Barbaud juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère du second grade
Remplace:	Mme Tocqueville
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Denis Roucou premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Morel-Tivan
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Béatrice Merle, épouse Tocqueville conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anne Bertrand vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mazarin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Pascal Fau conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	M. Brique
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Edwige Chatoux vice-présidente du second grade audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Nathalie Clavier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:	Mme Larmignat
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

nomination

De:	Sabine Morvan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	Mme Paringaux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Brigitte Deme juge au tribunal de grande instance de Guingamp, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	M. Guillois
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Barbara Kasparian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge des enfants
Remplace:	Mme Barbaud
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Françoise Jollec auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Marie-Paule Durand, épouse Besse substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillères
Remplace:	Mme Gillet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Catherine Descamps, épouse Deuil juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Piet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Françoise Vale, épouse Desbordes juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Marie-Laure Campan juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais du second grade
Remplace:	M. Bech
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais du second grade"

nomination

De:	Brice Raymondeaud-Castanet premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Thierry Fourdrignier président du tribunal de grande instance d'Abbeville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Marie-Antoinette Houyvet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Philippe Devoucoux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Chaze
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Valérie Cazenave auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. André
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Douglas Rudyard Micberth auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Natacha Rateau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Pouchet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hugues Weremme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme de Larosière de Champfeu
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Valérie Delnaud, épouse Le Gal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:	Mme Girard
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"

nomination

De:	Agnès Herzog auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges chargées du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:	Mme Boubert
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Aïda Chouk auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges chargées du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:	Mme Dubuis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Marianne Febvre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Remplace:	M. Kazubek
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Stéphanie Kretowicz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Remplace:	Mme Houyvet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Anne Cotty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Remplace:	Mme Modrzyk
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Thomas Vasseur auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Remplace:	M. Vanzo
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Rachida Dati auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge
Remplace:	Mme Duguet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Christian de Rocquigny du Fayel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Remplace:	Mme Hubert
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Jean-François de Montgolfier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juges
Remplace:	M. Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Marie Seltensperger auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Remy substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Remplace:	M. Trarieux
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

nomination

De:	Anne Baudier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Remplace:	Mme Marques
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

nomination

De:	Stephane Lambert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Audren
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Monique Marchand juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge des enfants Sur sa demande
Remplace:	Mme Estevenet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Condat auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge des enfants Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Alenda président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Coux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne Buisine, épouse Fenot vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nicole Besset vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Maestroni
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Roseline Alluto procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Toulza
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nicole Girona juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère du second grade
Remplace:	M. Ficagna
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Joëlle Jeglot, épouse Brun conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	de Valon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Béatrice Del Volgo, épouse de Valon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Remplace:	M. Richarte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Gérard Foret-Dodelin vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Alain Bernardot juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Aimar
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Jacques Baudino juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Baudino
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Marie-Aimée Gaspari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Tabone
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jules Pinelli procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mondon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Claude Jobin magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dorcet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gilles Duval substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Mazaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Elisabeth Ponsard juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mombel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jacques Baillet premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laure Bourrel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	Mme Alluto
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Marie Jaegle procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Procureur de la République
Remplace:	M. Allaix
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Michaël Janas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Baudino
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Christophe Tukov auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Remplace:	Mme Roubaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Thierry Azema auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges Sur sa demande
Remplace:	Mme Daumas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Lionel Barfety auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Liegeois
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Philippe Dorcet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Remplace:	Mme Mangeot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sabine Buscain, épouse Farret juge au tribunal de grande instance de Grassse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges Sur sa demande
Remplace:	Mme Ponsard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Stéphanie Combrie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Ghigo
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Thierry Rolland juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Chateignier
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michel Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Trembleau
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Amar Belacel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Robin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Pierre Selmes président de chambre à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle Vet juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	Mme Rossignol
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Odile Barral, épouse Hau juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Joëlle Munier-Pacheu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge d'instruction
Remplace:	M. Redonnet
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Marianne Douchez, épouse Boucard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge
Remplace:	M. Fournie
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Jean-Marc Anselmi juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:	M. Mazières
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Tribunal d'instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"

nomination

De:	Thierry Cabale juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Planes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Coulomb, épouse Farssac juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Munier-Pacheu
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yves Lottin vice-président au tribunal de grande instance du Havre du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Christiane Blache, épouse Berkani première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Remplace:	M. Grégoire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence Boutleux, épouse Delabie juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"

nomination

De:	Pascale Chaline, épouse Bellamy juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Wastl-Deligne
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Estelle Jouen juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal de Pont-Audemer
Remplace:	Mme Delabie
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal="de Pont-Audemer"
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Michel Royet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Boussaroque
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Jean-Luc Mercier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge d'instruction
Remplace:	M. Royet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Brigitte Lecomte, épouse Vannier vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Remplace:	M. Le Guillanton
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Agnès Lafay, épouse Villette vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Remplace:	Mme Algier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Ronan Le Corre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Buckel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Hervé Brique vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Claude Nedelec, épouse Guermont vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Yvon Ollivier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	François-René Aubry vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Remplace:	M. Drouet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Rémi Heitz substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Procureur de la République
Remplace:	M. Audureau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Jean-Bernard Piperaud président du tribunal de grande instance de Vannes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Colomer juge au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Colomer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Armelle Picard, épouse Chatal juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	François Beyls juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges
Remplace:	Mme Heijmeijer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Sylvia Le Fischer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges
Remplace:	M. Liance
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Le Fischer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Christine Bertrand juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Pascal Chaslons juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges des enfants
Remplace:	M. Roucou
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Catherine Leon, épouse Embser juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges des enfants
Remplace:	Mme Le Quinquis
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Anne-Sophie Martinet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Remplace:	M. Collas
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Muriel Corre juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge d'instruction
Remplace:	M. Thibault
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Myriam Maazouz juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Remplace:	M. Sudre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Katherine Le Port, épouse Kernanet juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Evelyne Le Morlec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	M. Mangin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Bernard Molie juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge des enfants
Remplace:	Mme Maazouz
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Marie-Aude Talhouarn juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Remplace:	Mme Denisse
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Marie-Alvina Faivre-Dupaigre juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Remplace:	Mme Bidault
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Anne Semelet, épouse Denisse juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Remplace:	Mme Desgranges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"

nomination

De:	Christine Campan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Boudy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Alain Kerhoas. juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bisiaux
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Jean-Marc Bourcy juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:	M. Barella
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

nomination

De:	Samuel Vuelta-Simon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Remplace:	M. Sotero
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Frédérique Piteux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Remplace:	Mme Ottavy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Dorothée Le Du juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Christiane Rolland, épouse Rossignol juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillère du second grade
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"

nomination

De:	Dominique Alzeari substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Louvet
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Catherine Domingo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Charles Magnin juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Remplace:	Mme Gravie-Plande
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Grasse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Sylvie Roubaud juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge de l'application de peines
Remplace:	M. Gravie-Plande
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Chantal Signac juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge des enfants
Remplace:	Mme Cussac
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Claude Augey juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge
Remplace:	M. Cabale
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Augey
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claude Saget juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts
Remplace:	Mme Caron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hervé Robert juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts
Remplace:	M. Herail
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Lapraye substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts
Remplace:	Mme Marlier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cyrille Vignon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts
Remplace:	Mme Mary
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lovisa Delaunay, épouse Weiss substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts
Remplace:	M. Thouvenot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric Legris substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts
Remplace:	M. Launay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts
Remplace:	M. Cozar
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts
Remplace:	M. Roge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François Dessagne conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Ramy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Ginette Nebesky vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Loos
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bénédicte de Vivie de Regie juge au tribunal de grande instance de Soissons, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mace
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Claude Kazubek juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	M. Leblanc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Remplace:	M. Pauthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne Barriera juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:	Mme Torrente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Florence Bru juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Remplace:	M. Fillol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Odile Boubert, épouse Deyres juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:	Mme d'Urso
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	Bénédicte Rivet juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:	Mme Ihuellou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

nomination

De:	Claire Thepaut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	Mme Noviant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliola juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:	Mme Laudignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Frédérique Marec, épouse Amar juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Lucat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Marc Mariee juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Legendre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Richard Samas juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie Turquey juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Clermont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	M. Caddeo
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle Goanvic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	M. Zientara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Evelyne Megret, épouse Dausse vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Paul Besson substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Piteux
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Anne Bilhou-Nabera juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Rosset
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Laurent Fiegenschuh substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fransois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Isabelle Johanny substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dreux
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Patrice Deyrat juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges des enfants
Remplace:	Mme Blatry
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Fabienne Bideault juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges des enfants
Remplace:	Mme Charrie
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Bernard Soulie juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Michèle Couturier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	Mme Fevre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Wursten
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Thierry Wursten juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Remplace:	Mme Dominique
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Nadine Piquemal, épouse Conquet juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Remplace:	M. Conquet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"

nomination

De:	François Melle juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Remplace:	M. Lebrun
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Sophie Vallin, épouse Laroyenne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Remplace:	Mme Lherbier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Thierry Rosselin juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Thomas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gérard Schamber vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller
Remplace:	M. Cunin
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Jean-Paul Sudre procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Gonnard
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Paul Eichler vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Remplace:	M. Lilti
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pintore
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Catherine Hologne, épouse Pintore juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	Mme Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Fabienne Nicolas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Yves David vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"

nomination

De:	Nathalie Weber, épouse Cunin vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"

nomination

De:	Agnès Coftier, épouse Cordier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Florence Zeyer, épouse Staechele première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidente de chambre
Remplace:	M. Meyer
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bénédicte Cazanave vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillère
Remplace:	M. Fayol-Noireterre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Anne Brunner juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillère
Remplace:	M. Pradier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Seguin
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Christine Seguin juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Remplace:	Mme Lachaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fabienne Courrèges juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacques Bertrand vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Fouquere
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Muracciole juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Stéphanie Le Toux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fouche
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Valérie Dinot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Redon
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Raphaël Grandfils procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rebuffet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Pierre Rieux juge au tribunal de grande instance de Vienne, chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Remplace:	M. Mandroyan
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Bernard Michel vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Claire Vandeville, épouse Devred vice-présidente du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Sylvie Karas juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Faure
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Serge Roques substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Thepaut
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Virginie Valton substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Duchemin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Patrick Sendral juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Remplace:	Mme Février
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Michèle Lefeuvre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Remplace:	M. Molie
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laurence Romieux, épouse Delhaye juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Remplace:	Mme Lanoue
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Alain Millerand vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Christian Prou-Gaillard substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Wyon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Philippe Jourdan juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Vernay
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Remplace:	Mme Girona
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Dominique Guyot, épouse Lienhardt juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Remplace:	Mme Giraud
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Florence Benoit, épouse Papin juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Yannick Brisquet juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:	Mme Faivre-Dupaigre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

nomination

De:	Michèle Lis, épouse Schaal juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillère du second grade
Remplace:	Mme Schirer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Edouard Mazarin vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Dominique Martin-Saint-Léon vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Cécile Hartmann juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Vieilledent
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Pierre Kahn substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Roque
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Meyer président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabienne Weber juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:	Mme Hartmann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Michel Petitdemange juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	Mme Weber
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Claire Dussaud juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Remplace:	Mme Jovet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Marc Baudot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Remplace:	Mme Stutzmann
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies juge au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Bernard Fouquere vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Catherine Vannier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Yves Le Bideau juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Christine Wauquier, épouse Aiolfi juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Sultana-Kahn
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Edwige Sultana-Kahn substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Remplace:	M. Mollin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Meissirel
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Anne Meissirel juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Remplace:	Mme Neve de Mevergnies
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Frédéric Paris juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge
Remplace:	M. Le Bideau
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Alexandre Grozinger juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Fouchard
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nicole Lauda vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Catherine Fransois substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Combes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric Soubise juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:	M. Blanchard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

nomination

De:	Béatrice Desmeulles, épouse Lissonde juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Chevillard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Loetitia Pierret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Pierre Frezet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lagière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	François Rivière juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:	M. Lemonnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

nomination

De:	Patrick Ciron premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Remplace:	Mme Dupouy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Ciron
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Pierre Pajot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Laurence Angot, épouse Michel juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe Colson substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Jean-Paul Lassauge juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Frédéric Baab substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Remplace:	Mme Boulard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Véronique Van Gampelaere juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Lachal
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Jérôme Hars substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bonnefoy
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Pierre Vennegues juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Remplace:	Mme Mazarin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Paringaux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Laurence Paringaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Remplace:	Mme Vet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sandrine Mothe, épouse Hedart juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Franck Wastl-Deligne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Simon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	François Schneider substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Christian Guery substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne Segond, épouse Guery vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Fenot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Marie-Christine Aimar vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Alain Ramy vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Ghislaine Roque substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean Bianconi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	Mme Dreuilhe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Guyon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Rolland
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Anne Tarelli juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	M. Layec
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Evelyne Derycke, épouse Guyon juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	Mme Augier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Guyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Gérard Joly juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Remplace:	M. Pidoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Didier Xuereb juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christian Ghigo juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Lamoril
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Delaunay
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Benoît Delaunay juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Philippe Chemla juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sainte
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Pierre Sainte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Christiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascale Liegeois juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Antoniotti
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Kheireddine
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Djamil Kheireddine juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Fleurichamp
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Sophie Pistre juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Leclainche
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Nathalie Frenoy juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination