conseil_des_ministres

De: Desvergnes (Patrice, Pierre, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Courier (Gilbert, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Morice (Philippe, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Lavarec (Jacques, Julien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Latron (Patrice, Augustin, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Monnot (Guy, Charles, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-05-29"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Grausdemouge (Claude, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-05-03"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Puyou (Henri, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant la garde républicaine
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de la division Action de l'Etat en mer
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Lallement (Maurice, Georges)
Général de brigade
Objet:
chef du « service des opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
date_debut="1998-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Garelly (Philippe, Georges, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-04-25"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Laforcade (Jacques, Marie, Bruno, Jean, Antoine)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-04-22"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
date_debut="1998-04-09"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-04-09"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central des missiles
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la production industrielle à la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
détachement
24 Mars 199824/03/1998
De: Broch (Alain, Daniel, Claude, Marie, Roger)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de division
nommé major général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Desbois (Yvon, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Vice-amiral
nommé chef d'état-major militaire de l'Union de l'Europe occidentale et président du comité des délégués militaires
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="1998-04-27"
conseil_des_ministres
charge
24 Mars 199824/03/1998
De: Gisserot (Daniel, Bernard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Ducousso (Roger, Paul, Emile)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Maillard (Jacques, Léon, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Lhuissier (Noël, Simon, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Cardon de Garsignies (Jacques, Philippe, Marie, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Funke (Bernard, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Trousset (Jean-Claude, Alfred)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Milin (François, Louis, Marie)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Bizot (Alain, Jean, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Castellan (Dominique, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Buffard (Bertrand, Marie, Charles, Henri)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Conort (Dominique, Jacques, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
Au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: France Gorny-Navazo
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Philippe Selz
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise
Remplace:M. Michel Lunven
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Patrice Lanco
Objet:
inspecteur général de la construction (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Construction"
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Bérengère Quincy
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Jean-Michel Dasque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Pierre Treuil
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. René Blanchet
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Claude Ehrmann
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Pierre-René Lemas
préfet
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Bernard Monginet
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Joël Gadbin
préfet en service détaché
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mars 199808/03/1998
De: Kelche (Jean, Pierre, André)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-04-09"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 199807/03/1998
De: Christiane Doré
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacques Le Chartier de Sedouy
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Sandrine Lagumina
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages
Remplace:M. Patrick Quinqueton
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Michèle Gendreau-Massaloux
recteur de l'académie de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: René Blanchet
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Remplace:Mme Michèle Gendreau-Massaloux
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Bertrand Besancenot
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Henri Deniaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
27 Février 199827/02/1998
De: Catherine Delmas-Comolli
préfet hors cadre
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Février 199827/02/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199827/02/1998
De: Frédéric Scanvic
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:Mme Francine Mariani-Ducray
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Alain Larangé
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Dominique Wallon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
27 Février 199827/02/1998
De: Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. André Chavarot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Agaisse (Joël, Armand, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199818/02/1998
De: Remy (Hervé)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199818/02/1998
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="1998-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de brigade
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Combe (Bernard, Michel, François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Namer (Patrick, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint de la cellule de coordination du partenariat pour la paix
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Servantie (Bernard, Marie, Félix)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Cordier (Jean-Claude, Maurice, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-05-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Corta (Dominique, Marie, François)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Pinatel (Georges, Paul, Edmond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Jean-Pierre Delpont
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Février 199815/02/1998
De: Denis Prieur
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 199815/02/1998
De: Jean Paraf
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 199815/02/1998
De: Pierre Guinot-Delery
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Février 199815/02/1998
De: Bernard Bonnet
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
13 Février 199813/02/1998
De: François-Xavier Deniau
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Henri Vidal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
06 Février 199806/02/1998
De: Anita Weber
Objet:
déléguée au développement et aux formations
Remplace:Mme Christine Bachellerie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199806/02/1998
De: Jean-Claude Brochenin
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Remplace:M. Jacques Courbin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
01 Février 199801/02/1998
De: Eric Brassart
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Marseille
Remplace:M. André Combeau
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Laurent Barbaroux
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Gérard Sylvestre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe
Objet:
directrice du personnel et de l'administration
Remplace:M. Philippe Parini
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Remplace:M. Henri-Pierre Culaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Cyrille Van Effenterre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. André Grammont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Henri-Pierre Culaud
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Gilles d'Humières
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Alain Briottet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
29 Janvier 199829/01/1998
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Meyer (Jean-Pierre)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de corps aérien
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine
Remplace:M. Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Mattera (Gilles, José)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Josse (Alain, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Vignat (Régis, Marie, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Aublet (Gérard, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-27"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Kolb (Jacques, Michel)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Dat (Lucien, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « transmissions-électronique-informatique » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Rolland (Gwenaël)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Renier (Robert, Gabriel, Maurice)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Barbier (Bernard, Jean, Ghislain)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Coste (Jean-Claude, Benjamin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Keller (Jacques, Philippe, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Thierry Klinger
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Eure
délégué interministériel aux restructurations de défense
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Dubois
préfet des Landes
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Didier Cultiaux
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Hugues
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Cyrille Schott
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Monginet
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Joël Lebeschu
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet du Morbihan
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Pierre Dartout
préfet placé en service détaché pour excercer les fonctions de directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Bonnet
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Daniel Constantin
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Claude Guéant
préfet placé en service détaché
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
directeur général de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Dubois
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Janvier 199825/01/1998
De: Didier Cultiaux
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Janvier 199825/01/1998
De: Pierre Pouessel
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
Remplace:M. Thierry Klinger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Larvaron
préfet de l'Eure
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Gabriel Bestard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Jane Debenest
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Jacques Leclerc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
20 Janvier 199820/01/1998
De: Philippe Legrix
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1998-01-15"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Janvier 199818/01/1998
De: Philippe Deslandes
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 199818/01/1998
De: Philippe Deslandes
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Radanne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De: Christophe Lannelongue
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199813/01/1998
De: Jean-Marie Bertrand
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 199813/01/1998
De: René Roudaut
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rabat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. François Descoueyte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: André Barilari
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Thierry Bossard
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Henri Guaino
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Christian Dutheil de la Rochère
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
en résidence à Abidjan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Renaud Levy
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Gérard Chesnel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jacques Courbin
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:Mme Catherine Boivineau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Alain Frouté
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Armand Frémont
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'agence OTAN de gestion du programme ACCS
Objet:
dans les cadres
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
réintégration
26 Décembre 199726/12/1997
De: Foissey (Christian, Pierre, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Décembre 199726/12/1997
De: Conq (Jacques, Jean, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jelensperger (Patrick, Jean, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Puyou (Henri, Charles)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lhuissier (Noël, Simon, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Morel (Jacky, Michel, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Malabry (Maurice, Eugène, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chaignon (Patrick, Jacques, Marie, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Duclous (Jean, Claude, Marcel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Clouzot (Pierre, Daniel, Gabriel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baudonnière (Michel, René, Marie, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Robert (Georges, Marcel, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Carrasco (Daniel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Damilaville (Patrice, Simon, Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cazalaa (Jean-Louis, Mario, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Hager (Michel, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mouly (Jean, Léon)
Colonel du corps technique et administratif - génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Sagon (Michel, Emile, Louis, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-07"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Klotchkoff (Dominique, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-06"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Rostain (Olivier, Georges, Emile)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'établissement d'études et de projets DCN/Ingénierie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission à la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Delquié (Philippe, Henri, Lucien)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Vaissière (François, Bertrand, Victor, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dischamps (Jean-François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de division
nommé inspecteur de l'infanterie
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
élévation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Duquesne (Jacques, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-04-02"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gervais (Alain, Henri, Albert)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Delaunay (Jean, Luc, François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Esquivié (Jean-Louis, Marie, Christian, Mathias)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bloch (Jean-Philippe)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mas (Jean, Daniel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tenneson (Philippe, André, Charles)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:M. Jacques Bernière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Kamel Khrissate
préfet de l'Ardèche
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Décembre 199721/12/1997
De: Jean-François Seiller
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Robert-Noël Castellani
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Didier Lallement
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Raphaël Bartolt
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de l'Ardèche
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Michel Thenault
préfet détaché
Objet:
préfet des Yvelines
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Jean-François Seiller
préfet des Yvelines
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Daniel Nahon
professeur des universités
Objet:
directeur de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Pascal Colombani
Objet:
directeur de la technologie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Jean-Pascal Beaufret
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Remplace:M. André Barilari
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Hélène Bernard
administrateur civil
Objet:
directrice de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Béatrice Gille
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Michel Garnier
professeur des universités
Objet:
directeur de la programmation et du développement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Francine Demichel
professeur des universités
Objet:
directrice de l'enseignement supérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Alain Boissinot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Pierre Duffé
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Michel Casteigts
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
directrice des personnels enseignants
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Daniel Lebègue
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Hervé Bolot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Raymond Césaire
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jean-Claude Fortier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:M. André Varinard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Jacques Andrieu
préfet hors classe
Objet:
au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
Remplace:M. Hubert Perrot
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Remplace:M. Pierre Habib-Deloncle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:Mme Marie-France de Hartingh
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
02 Décembre 199702/12/1997
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Jacques Devillers
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Anne-Marie Escoffier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (premier tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Geneviève Fraisse
directeur de recherche au CNRS
Objet:
délégué interministériel aux droits des femmes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Dominique Wallon
Objet:
directeur du théâtre et des spectacles
Remplace:M. Jacques Baillon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: René Pellat
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pierre Rosenberg
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1997-10-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pierre Menat
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
Remplace:M. Bernard Boyer
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bourdilleau (François, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Panié (Jean-Paul, Olivier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gergérès-Salotti (Jean-Pierre, Claude)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
major général de la marine
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Méditerranée
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Rondot (Philippe, Marie, Louis, Henri)
Général de division
est mis à la disposition du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Braun (Jean-Philippe)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bonnet (Paul, Marie-Yvon)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Roy (Bernard, Charles, Emile, Joseph)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1997-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Payer (Bernard, Marie, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-12-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Atlantique
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Vice-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Nicolas (Jean, Michel, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées en Centre-Europe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Crestin (Jean-Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chargé de la sous-direction de la formation, chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs, à la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Caraux (Denys, Paul, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral d'escadre
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Novembre 199715/11/1997
De: Kervella (Michel, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
15 Novembre 199715/11/1997
De: Ruellan (Philippe, Charles, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Pinon (Gilles, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Christienne (Henri, Michel)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gérard Cros
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Thierry Martin de Beaucé
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jacques Andrieu
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Vialle (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Versini (Laurent)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Kahn (Olivier)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Froehly (Claude)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Fardeau (Michel)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Benilan (Philippe)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Bouchet (Hubert)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Cumunel (Chantal)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: François Gautier
Objet:
nommé membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Novembre 199714/11/1997
De: Rémi Thuau
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Henri Hurand
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1997-10-28"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Novembre 199714/11/1997
De: Didier Petetin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Michel Pinauldt
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Bernard Lemaire
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jean-François Denis
préfet détaché
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: François Goudard
préfet, détaché sur un emploi de ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. Joseph Rapin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Patrice Molle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Novembre 199714/11/1997
De: Gérard Bougrier
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jean Dussourd
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jean Dussourd
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Novembre 199714/11/1997
De: Henri Benoit de Coignac
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. François Mouton
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Bernard Pêcheur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Franck Metras
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Michel Leroy
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. André Pouille
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Gilles Sanson
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Daniel Duglery
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: Michel Lavenseau
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: François Filliatre
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean Godfroid
préfet de la Drôme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Charles-Noël Hardy
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Charles-Noël Hardy
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
détachement
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Pierre Marquié
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Michel Bérard
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Daniel Cadoux
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Gérard Lambotte
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Novembre 199701/11/1997
De: Philippe Pondaven
préfet du Cantal
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: André Viau
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-François Carenco
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Michel Blangy
préfet hors cadre
détaché
Objet:
préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays-de-la-Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Nicolas Desforges
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Christian Frémont
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Christian Frémont
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-René Brunetière
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Agence du médicament
Remplace:M. Didier Tabuteau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: René Garrec
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Antoine Blanca
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Bernard Prague
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Samuel Le Caruyer de Beauvais
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:M. Dieudonné Mandelkern
Groupe:
date_debut="1997-10-30"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Guy Le Néouannic
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="1997-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Guyodo (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Octobre 199723/10/1997
De: Champagne (Pierre, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Longuet (Hervé, Claude, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bévillard (Alain, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: André (Pierre, Georges, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Morand (Jean-Paul)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Magnien (Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Eyries (Frédéric, Marc-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Changeur (Pierre, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Fournet (Jean, Emmanuel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Wernert (Michel, Eugène, Henry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la qualité, chargé de la sous-direction de la gestion à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Contre-amiral de
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Girard (Georges, Joseph, Roland)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-08"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Biville (Yves, Raoul)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-08"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Auvy (Maryvon, Gaston, Roland)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-05"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas)
Colonel des troupes de marine de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Dupré (Jean-Pierre, André, Gilbert)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
auprès de l'OTAN
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
23 Octobre 199723/10/1997
De: Normand (Philippe, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
mis en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la coopération pour occuper les fonctions de médecin-chef de l'hôpital principal de Dakar
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Cuisinier (Jean, Claude, Robert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la coopération, est remis à la disposition du ministre de la défense
mis en situation hors budget de la défense auprès de l'Institution nationale des invalides pour occuper les fonctions de médecin-directeur
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bittel (Jacques, Henri, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Fatôme (Dominique, Louis, Marie)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 199723/10/1997
De: Péan (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Gérard (Yannick)
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Lafrance (Pierre)
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
22 Octobre 199722/10/1997
De: René Ala
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
18 Octobre 199718/10/1997
De: Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
18 Octobre 199718/10/1997
De: Raymond Césaire
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
18 Octobre 199718/10/1997
De:
Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:M. Serge Lasvignes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 199718/10/1997
De: Jean Aribaud
préfet en service détaché
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Roger Bambuck
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Jeannine Geyssant
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Jacques Patrick Carral
administrateur civil de 1re classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Yvon Céas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Joël Menard
professeur de médecine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: François Goudard
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Christian Gaillard de Lavernée
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Denys Vigouroux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires budgétaires, administratives et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jean-François Girard
professeur des universités - praticien hospitalier et directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Pierre-Henry Maccioni
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Christian Galliard de Lavernée
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
07 Octobre 199707/10/1997
De: Gonthier Friederici
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet du territoire de Belfort
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jacques Reiller
préfet du territoire de Belfort
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jean-François Gueullette
préfet en service détaché
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Gilles Ricono
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Jean Poulit
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Didier Houssin
administrateur civil
Objet:
directeur des hydrocarbures
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Guy Arlette
Objet:
ingénieur en chef des mines, directeur des hydrocarbures
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Octobre 199704/10/1997
De: Jean Poulit
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Louis Monchovet
préfet hors cadre
Objet:
délégué aux rapatriés
Remplace:M. Guy Forzy
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199703/10/1997
De: Pierre Le Mire
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Michèle Rudler
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
27 Septembre 199727/09/1997
De: Nicole Belloubet-Frier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Bernard Elkaim
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
27 Septembre 199727/09/1997
De: Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:Mme Françoise de Panafieu
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Jean Vidal
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Remplace:M. Ivan Chiaverini
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Michel Bornancin
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Marc Debene
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jean-Paul de Gaudemar
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Philippe Joutard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Anne Gazeau, épouse Secret
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jérôme Chapuisat
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Pierre Ferrari
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Michel Roux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
date_debut="1997-09-23"
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Marc Debene
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Jean-Paul de Gaudemar
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jean-François Collinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Roland Morin
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Bloch (Jean-Philippe)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Watremez (Jean-Claude, Pierre, Maurice)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Henri Vidal
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Saint-Domingue
Remplace:M. Georges Vinson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Berger (Claude, Henri, Lucien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
17 Septembre 199717/09/1997
De: Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nicolas (Jean, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Donadey (Georges, Michel, Jean)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Bost (Pierre, Richard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint au général commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Alaux (Jean-Paul, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Vice-amiral
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Urvoy de Portzamparc (Gilles, Anne, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Teule (François, Marc, Henri)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Pigeaud (Denis, Alfred, Daniel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Oliveau (Bernard, Albert, Victor, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Masuy (Jean-Luc)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nouaux (Jean, Noël)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Desrousseaux (Jean-Claude)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Namer (Patrick, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Amberg (Marc, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Fabiani (Bernard, Marie, Louis, Roger)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martelli (Philippe, Henri, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Caraux (Denys, Paul, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Duburg (Roger)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martin (Christian, Edouard, Célestin)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1997-11-03"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du centre de recherches du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-11-02"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Repplinger (Allain, André)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Piécoup (Serge, Guy, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant en second les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gautier (Daniel, Jean, Félix)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Sylvestre (André, Alphonse)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Vié (Christian, Charles, Marcel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint “plans-logistique” à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Guével (Bernard, François, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint “opérations” à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Marchetti (Toussaint)
Colonel
nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Chapel (Jacky, Emilien)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Beheydt (Jackie, André)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Rondeau (Michel, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
directeur de la section technique de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Habert (Paul, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major “aéronautique navale” à l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Mazars de Mazarin (Pierre)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
élévation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Maillols (François, Edmond, Jean)
Général de division
nommé commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
élévation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Lantrade (Philippe, Gérard, Edmond, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, remis à la disposition du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Grosclaude (Bernard, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Spillmann (Nicolas, André, Marie, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Le Téno (Pierre, Léon, Théodore)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Dubois (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Paoli (Dominique, Jacques, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph)
Général de division de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gazzano (Gérard, Ange)
Amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Prot (Dominique, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Malis (Régis, Antoine, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Haxaire (Jean, Claude, Germain, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gorge (Olivier, Jean, François)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Abadie (Pierre, Jean, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nicolas (Raymond, Elie, Joseph, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Di Nicola (Georges, Sylvain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Groleau (Jean-François, Marie, Joseph)
Objet:
directeur régional des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Chèvre (Bernard)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gilles Ménage
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Septembre 199713/09/1997
De: Philippe Lazar
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Remplace:M. Hubert Fournier
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Guth (Marie-Odile)
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Remplace:M. Sanson (Marc)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Guy Azais
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Colombie
Remplace:M. André-Jean Libourel
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: François Barré
directeur de l'architecture
Objet:
des fonctions de directeur du patrimoine par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Septembre 199705/09/1997
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
directeur du patrimoine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Jacques Pascal
préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Objet:
directeur de la surveillance du territoire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Jacques Pascal
Objet:
préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Août 199730/08/1997
De: René Millancourt
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Héric Guerin du Grandlaunay
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Paul Bolufer
préfet
Objet:
directeur des Journaux officiels de la République française
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Paul Ronciere
préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Philippe Parant
préfet, directeur de la surveillance du territoire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bernard Boube
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Paul Ronciere
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Paul Bolufer
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
détachement
30 Août 199730/08/1997
De: Jean Sarton du Jonchay
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Maryse Quéré
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Larocque-Latour (Hubert, Jean-Marie, Etienne)
Général de brigade de
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
06 Août 199706/08/1997
De: Habert (Paul, Georges)
Contre-amiral
est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Dannhauer (Alain, Paul, Louis)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Delhumeau (François, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Schmitz (Michel, Paul)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Quadri (Maurice, Marc)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Florimond (Jean-Jacques, Charles, Michel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-26"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Gillet (Bruno, René, Jean, Louis, Daniel)
Colonel du train
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-16"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major “opérations - logistique” de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Ricard (Jacques, Louis, Charles)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-10"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Plessis de Grenedan (Guy, Arnaud, Marie, Joseph, Thérèse)
Colonel des troupes de marine du
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-10"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Raynal (Guy, Marie, Alfred)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-09-08"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de division de
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général de brigade
Objet:
commandant la 9e division d'infanterie de marine
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Rolland (Gwenaël)
Général de division
Objet:
directeur central des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Panié (Jean-Paul, Olivier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Grail (Bernard, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Clée (Daniel, Victor, Albert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de brigade
Objet:
commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Arbonneau (Stanislas, Marie, Michel)
Capitaine de vaisseau d'
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de division de
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
élévation
06 Août 199706/08/1997
De: Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
élévation
06 Août 199706/08/1997
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 199706/08/1997
De: Drevon (Jean-Louis, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Blin (François, Henri, Marie, Yves)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Paret (Yves, Pierre, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Moret (Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Moreau de Montcheuil (Jean, Martial, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Hervieu (Claude, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Chambrion (Jean, Paul, Bernard)
Général de brigade
Objet:
commissaire général adjoint aux transports
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
E attribuables pour la sélection appel par appel du transporteur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/97 Page 11518 a 11520
Fait à Paris, le
16 juillet 1997
Le président
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
02 Août 199702/08/1997
De: William Marois
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Pierre Lostis
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Joseph Losfeld
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. William Marois
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Daniel Bloch
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Jean-Claude Maestre
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Bernard Landouzy
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Georges Peyronne
préfet hors cadre
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Bernard Landouzy
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Juillet 199725/07/1997
De: Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Raymond-Max Aubert
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Guy Aubert
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Régis Guyot
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Charles Marchiani
préfet du Var
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Patriat
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Claude Evin
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Harlem Désir
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Maurice Depaix
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Evelyne Guilhem
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hubert Fournier
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Catherine Bréchignac
directeur de recherche
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Guy Aubert
Groupe:
date_debut="1997-07-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean Paraf
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Louvion (Jean-François, Gaston)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
18 Juillet 199718/07/1997
De: Soubirou (André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Novello (Pierre, Antoine, Jean)
Général de brigade
nommé directeur central du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert)
Général de brigade de
nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lombard (Henry, Alain, Jean-Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Fruchard (Michel, Georges, Désiré)
Général de brigade
nommé inspecteur des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Général de brigade
nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Viallet (Gérard, Raymond)
Colonel des transmissions
nommé commandant la brigade des transmissions du 3e corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Richard (Alain)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pradié (Daniel)
Colonel de l'aviation légère de l'armée de terre
nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Monnet (Jean-Claude, René, André)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la 2e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant la brigade de renseignement et de guerre électronique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Colonel des troupes de marine
nommé chef d'état-major du corps européen
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lefèvre (Richard, Marcel, Jean)
Colonel du génie
nommé directeur adjoint à la direction centrale du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ledeuil (Georges, Pierre, Richard)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé sous-directeur “exploitation” à la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kaeppelin (François, Gabriel, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Farbos (Paul, André)
Colonel du train
nommé adjoint au général commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Delort (Dominique)
Colonel des troupes de marine
nommé chef du centre opérationnel interarmées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Colnet (Michel, Etienne, Marie)
Colonel du génie de
nommé adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Chambrion (Jean, Paul, Bernard)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Baribaud (Serge, Rémy)
Colonel du matériel
nommé directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Avenel (Philippe, Marcel, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Boissac (Bernard, Daniel)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Sabatié-Garat (Pierre, Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé sous-chef d'état-major “opérations-logistique” à l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pinon (Gilles, Jean)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ruellan (Philippe, Charles, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de la division “action de l'état en mer”
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Cadenet (Bernard, Alex, Henry)
Commissaire général de 2e classe de
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Marcel (Jean, William, Albert)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kerbrat (Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major “études-planification-finances” de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pelosse (Pierre, Louis, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lamoulen (Pierre, Roland, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ascensi (Claude, Auguste, Paul)
Général de brigade
nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lefèvre (Alain, Henri, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade franco-allemande
date_debut="1997-09-19"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Coulon (Gérard, André, Adrien)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Wirth (Jean, Philippe, Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “études-planification-finances” à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Sivot (Jacques, René, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lasserre (Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 2e division blindée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
inspecteur des transmissions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Gandouly (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Dubois (Daniel, Gilbert, Armand)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Colombié (Bernard, Noël, Emile)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé de la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bressler (Michel, Gilles, Hubert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie)
Général de brigade d'
Objet:
gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de division d'
Objet:
commandant la 2e division blindée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Morel (Claude, Jean, Germain)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Escoffier (Christian, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kuntz (Paul, Emile, Eugène)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application des transmissions
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre"
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pédron (Alain, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du général chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Général chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de la division
Objet:
commandant supérieur des forces armées stationnées en Nouvelle-Calédonie
date_debut="1997-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Carré (Claude, Marie, Adrien, Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-17"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Porchier (Patrick)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Brillac (Jacky, Max)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Juillet 199718/07/1997
De: Seignoret (Michel, Louis, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Juillet 199718/07/1997
De: Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bros (Philippe, Jean-Louis)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lombard (Henry, Alain, Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bourachot (André, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Plouchart (Jacques, Michel)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Juillet 199718/07/1997
De: Gérard Brachet
Objet:
directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Franck Perriez
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Claude Carlier
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-III
Objet:
délégué à la mémoire et à l'information historique, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Remplace:M. Roger Jouet
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire et de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Jacques Migozzi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Michel Ritz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Benoist
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jean-Benoît Frèches
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Roger Combel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Canosci
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Frèches
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
11 Juillet 199711/07/1997
De: Carlos Bouvet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:Mme Berger
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Didier Gasse
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Racine
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Gérard Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Mignot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Colette Horel
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Bernard Boucault
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Gabriel Mignot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Bertrand Labrusse
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Charles Renard
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
02 Juillet 199702/07/1997
De: Vandelet (René, Jean)
Colonel du génie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Flem (Bruno, Camille)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Kolb (Jacques, Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Herbreteau (Claude, Jean, René)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Finot (Michel, René)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Couturier (Roger, Albert, Emile, Claude, Alain)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bernot (Michel, Paul, Henri)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Aussedat (Bernard, René, Marie, Nicolas)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division “Maîtrise des armements” à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Moutet (Jean-Pierre, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Chartier (Francis, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Darricau (Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Spillmann (Nicolas, André, Marie, François)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Téno (Pierre, Léon, Théodore)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacquet (Claude, Marcel)
Colonel
nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dubois (Jean-Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Général de brigade
nommé directeur de l'école d'état-major
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph)
Général de brigade de la
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Paoli (Dominique, Jacques, Camille)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lebourg (Jean, Paul)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stierle (Yves, Charles, Marie, Armand)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Guyodo (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Foissey (Christian, Pierre, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Baltzer (Jean-Pierre, Marcel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-10-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Guen (Robert, François, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-08-20"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chef du bureau “études générales” à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Robert (Georges, Marcel, Gaston)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le corps européen
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rey (Michel, Pierre, Maurice)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mantion (Jean-Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Seigneuric (Antonin, Jean-Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École du service de santé des armées de Lyon"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1997-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Barde (Yves, Albert, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “opérations-logistique” à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gouffault (André, François)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Clion (Jean-Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Segretain du Patis (Gurloës, Marie, Joseph, Gérard)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bourgeois (Faidherbe, Cyrille)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-10"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rosier (Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant le groupement spécial autonome
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef du “service des plans et moyens” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de brigade
Objet:
général adjoint au sous-chef d'état-major “relations internationales” à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pauty (Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Chiffaut (Claude, Georges, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la force aérienne de projection
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Breffeil (Antoine, Emmanuel, Henri)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Amarger (Pierre, Georges, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint tactique au général commandant la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de brigade
Objet:
commandant à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
élévation
02 Juillet 199702/07/1997
De: Coursier (Pierre, Jules)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
élévation
02 Juillet 199702/07/1997
De: Doucet (Jacques, Louis, Henri)
Vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ronsin (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pholoppe (Pierre, Emmanuel, Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Julien (Henri, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Tardivel (Guy, Raymond)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pouliquen (Guy, Louis, Michel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bonte (Maurice, Roger, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Batllo (Claude, François, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lagrange (Guy, Emile, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Clémence (Gérard, Jean, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Musset (Claude, Alain)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Labernède (Jean, Louis, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques, Hubert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rolland (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mireille Musso
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Athènes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Remplace:M. Bernard Fassier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bernard Fassier
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:M. Claude Jolif
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Henri Megier
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Henri Megier
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Jean-François Hertgen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Patrice Bergougnoux
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Noëlle Tatessian
président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Noëlle Tatessian
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Joseph Capion
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juin 199719/06/1997
De: Didier Quentin
ministre plénipotentiaire
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Juin 199713/06/1997
De: Jean-Pierre Duport
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Alain Christnacht
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Jean-Paul Réau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sylvie Alvarez
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Georges Vaugier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Pascal Fieschi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
Remplace:M. Dominique Chassard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rabat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Jacques Migozzi
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Alain du Boispéan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Antoine Durrleman
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Jean Prieur
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Vincent Le Taillandier de Gabory
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
3. Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Emmanuel Jaccoulet
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Philippe Garsaud
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Guadeloupe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Alain du Boispéan
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. André Janier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Bernard Le Tourneau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Jean-Marie Momal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Jean Félix-Paganon
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Paul Dijoud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Argentine
Remplace:M. Renaud Vignal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Guy Berger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Pierre Lelong
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Thuillier (Georges, Daniel, Jules)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Hillenmeyer (Bernard, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Depardieu (Alain, André, Charles, Lucien)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Jammes (André, Louis, Léon)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Boyot (Pierre, Marie, Marcel, Gaston)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Pillon (Baudouin, Jean, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Mourrut (Jean-Louis, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Leestmans (René, Jean, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Lamballe (Alain, André, Emmanuel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Lafitte (Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Froissard de Broissia (Flavien, Marie, Jean)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Egretaud (Jean-Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Bahezre de Lanlay (Tugdual, Benoît, Marie, Gustave)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Audren (Eugène, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Prud'homme (Georges, Marie, Léon)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel, Jules)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Bourdais (Yves, Marie, Jean)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Guillaume (Pierre, Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Berthault (Daniel, Jean, Marie, Germain)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Hablot (Hubert, Marie, Elie, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Jean-François Chadelat
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: André Nutte
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Jean-Loup Keene
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Jean-Paul Barré
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la République française, auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Jacques Laureau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
Remplace:M. Bernard Miyet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Mai 199716/05/1997
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Prot (Dominique, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Malis (Régis, Antoine, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Dubois (Daniel, Gilbert, Armand)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Gorge (Olivier, Jean, François)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Aimé (Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de 1r classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Darney (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mondy (Claude)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-20"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sabathe (Emile, André)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef Opérations à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Retout (Richard, Daniel, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="1997-05-19"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lemontey (Yves, Jean-Marie, Pierre)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Régnault (François, Xavier)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Vola (Jean, Pierre, Max)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Robatche Claïve (Marie, Joseph, Ludovic)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Genest (Claude, Jean, Maclou)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Cassagnou (Jehan-Benoît, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Bourrouët (Alain, Michel, André, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales
Remplace:M. Claude Martinand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Claude Martinand
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Schuster (Jean-Louis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Bec (Joël)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hervouët (Daniel, Louis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Philippe Martin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Jacques Warin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Milan
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Michel Lennuyeux-Comnene
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Pierre Chantereau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du personnel et des services
Remplace:M. Gilbert Santel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jean-Pierre Lacave
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Paul Mingasson
préfet en disponibilité
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Claude Bernet
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Henry-Hervé Bichat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Charles Pilet
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Jean-Louis Armand
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jean Dercourt
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Nicole Questiaux
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
3o
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-François Thery
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jean Dercourt
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Georges-Yves Kervern
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Christian Becle
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
4o
membre de la Cour des comptes
Remplace:M. Roland Morin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jacob (Maxime, Paul)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Avril 199724/04/1997
De: Vaffier (Daniel, Georges, Marie, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Truchetet (Dominique, Augustin, Marie, Bénigne)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Nicolas (Raymond, Elie, Joseph, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Néolet (Joseph, Marie, Emmanuel, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Di Nicola (Georges, Sylvain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Coste (Jean-Claude, Benjamin)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Bastier de Villars de Bez d'Arre (André, Gérard, Marie, Jules)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Piécoup (Serge, Guy, Robert)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Rouvillois (François, Marie, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Nardone (Vincent, Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Chamberland (Marc, Olivier, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant les forces terrestres alliées en centre Europe
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Gourdon (Claude, Yves, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-31"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Dalongeville (Serge, Guislain, François)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-24"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Brunet (Joël, Francis, Auguste)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-21"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Thoër (Louis-Claude, Maurice, Marie)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Valade (Max, Cyprien, Gabriel)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-11"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Le Mesre de Pas (François, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-10"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Breffeil (Antoine, Emmanuel, Henri)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les écoles de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Casteil (Jean-Pierre, Antonin, Camille)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Avril 199722/04/1997
De: Paqueron (Gérard, Robert, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Avril 199722/04/1997
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Avril 199722/04/1997
De: Waag (Jean-Auguste)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Olier (Michel, Alexis, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Buffat (Jean-Jacques, Félix, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Normand (Jean-Yves, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Guével (Daniel, Yves, Louis, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Giacomoni (Antoine, Louis, Robert, Julien)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Lecointre (Patrick, Marie, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Joël Lebeschu
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Rémy Chardon
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:M. Philippe Pontet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Michel Dellacasagrande
chef de service
Objet:
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Remplace:M. Michel Tyvaert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Bernard Cabaret
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Pierre Ariola
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Georges Vinson
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Duval (Robert)
Administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
08 Avril 199708/04/1997
De: Claude Allègre
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
05 Avril 199705/04/1997
De: Pierre Steinmetz
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de la population et des migrations
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jacques Barel
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bernard Gérard
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Philippe Coste
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Benoît d'Aboville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Moreau de Montcheuil (Jean, Martial, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Moret (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Lapasset (Patrick, Georges, Rodolphe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Pérou (Jacques, Louis)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-04-16"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de division
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-04-16"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Clémence (Gérard, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Larive (Michel, Hugues, Alfred)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Mars 199726/03/1997
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Mars 199726/03/1997
De: Batllo (Claude, François, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Mars 199726/03/1997
De: Gervais (Claude, Louis, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Vieillefond (Henri, Emile)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Manificat (Patrick, Jack, François de Salles, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Colatrella (Marcel, Roch)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Brousse (Pierre, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Hadelin de La Tour du Pin Chambly de La Charce
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Jean-Claude Fortuit
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Gilles Cazanave
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Maheu
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Martine Bellon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Lachaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: François Bresson
général de corps d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. Philippe Nasse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Philippe Nasse
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Logerot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Jean-Marc Boulanger
adjoint au délégué à l'emploi chargé des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Rose-Marie Van Lerberghe
délégué à l'emploi chargé de fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Bertrand Fragonard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Gérard Rameix
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Mars 199722/03/1997
De: Michel Besse
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Michel Mathieu
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: André Gadaud
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Thierry Breton
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Christian Babusiaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Paul Poudade
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. François Nicoullaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
09 Mars 199709/03/1997
De: Roger Karoutchi
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Aline Gibaud
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Pierre Baraton
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Ardennes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: François Terranova
inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: André Chavarot
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: François Logerot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Bonnet
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Pierre-Alain Jeanneney
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Martine Denis-Linton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Christian Serradji
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Yves Henry
préfet des Ardennes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Février 199722/02/1997
De: Yvon Roé d'Albert
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Alger
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean-Raphaël Dufour
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Jean Mazeo
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Gérard Julienne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
19 Février 199719/02/1997
De: Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques, Hubert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Phavorin (Jean-Paul)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Lagrange (Guy, Emile, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Tallec (Yvon, François, Marie)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-31"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Le Goff (Yannick, André, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Fleys (Jacques, Joseph, Pascal)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Fassier (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Vagnon (Michel, Emmanuel)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Lavarec (Jean, Eugène, Marie)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Chevallier (Dominique, Marie, Jean, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Milhaud (Claude, Louis)
Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Rodriguez (Claude, Joseph, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Jean-François Hebert
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
Remplace:M. François Roussely
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199716/02/1997
De: François Lépine
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Daniel Constantin
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Jean-Bernard Mérimée
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Jacques-Henri David
inspecteur des finances
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Hervé Serieyx
Objet:
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Remplace:M. Roland Moreau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
en résidence à Moscou
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Gilles Vidal
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Yves Saillard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Daniel Contenay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Alfred Siefer-Gaillardin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Pierre Le Gars
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Louis Giustetti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Jean-Claude Cousseran
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Philippe Perrier de La Bathie
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Michel Auchère
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
04 Février 199704/02/1997
De: Jean-Paul Proust
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Hubert Blanc
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Bernard Puydupin
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Jean-Pierre Musso
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet du Gers
directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Janine Pichon
préfet du Gers
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Alfred Siefer-Gaillardin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Michel Lévêque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Patrice Bergougnoux
préfet
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et Nation” au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
31 Janvier 199731/01/1997
De: René Zakine
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Christian Roque
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Louis Fouletier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jack Gauthier
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Louis Fouletier
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Michel Albarède
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Pierre Couret
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Christian Roque
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Hubert Blanc
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jean-François Thibault
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Remplace:M. Jean-Paul Barré
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Michèle Dantec
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize
en résidence à San Salvador
Remplace:M. Gaston La Paudert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Fabarez (Alex, Yoris)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du programme d'ensemble Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Naour (Jacques, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais des Landes de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: La Rosa (Gérard, Marc, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Boisrayon (Gérald, Marc, Albert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Le Gad (Jean, Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Javelot (Michel, Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Longueville (Yves, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
directeur de l'établissement technique d'Angers et maintenu directeur de l'établissement technique de Bourges
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et directeur de l'établissement technique central des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des essais en vol et maintenu directeur du centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lauriac (Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement central de soutien de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Fournet (Jean, Emmanuel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Pivet (Yann, François, Yves, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
contrôleur du programme exportation à la sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Darricau (Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bertrandias (Yves, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lamoulen (Pierre, Roland, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Leloup (Jean, Yves, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bée (François, Jacques, Clotaire)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des affaires commerciales et internationales de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la recherche et du développement industriels de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Estournet (Daniel, Jacques, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la production industrielle de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la maintenance aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du département des publications de l'armement du centre des hautes études de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du département architecture des vecteurs navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau ressources humaines du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Chevallier (Dominique, Marie, Jean, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau du contrôle de gestion du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Rieux (Michel, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des nouveaux concepts du service des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Trousset (Jean-Claude, Alfred)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
chef du bureau des comptes de commerce de la sous-direction du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Dard (Jean-Baptiste, Marie, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef de l'échelon de Toulon du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Despax (Henri, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de l'échelon de Brest du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lavarec (Jean, Eugène, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la division des investissements et des méthodes de production du service de la production industrielle de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bussy (François, Jean, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission “rayonnement” auprès du directeur des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Longueville (Jacques, Charles, Auguste, Raoul, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Pichoud (Daniel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bizot (Alain, Jean, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lisbonis (Maximin, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Colin de Verdière (Michel, François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Normand (Jean-Yves, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Vedel (Jacques, Robert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction “synthèse” du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Flori (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Garnier (Jacques, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des opérations du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Roux (Marcel, Auguste, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des affaires nucléaires du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gaudillière (Pierre, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des achats de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Itié (Daniel, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la gestion des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bailly (Michel, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte de systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte de systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Péchamat (Jacques, Marie, Abel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement, chef du département des formations supérieures spécialisées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jamin (Pierre, Noël)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Prévot (Marc, Alexis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Laurent (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Desécures (Marc, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, chargé de la sous-direction de la programmation et du budget
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Liévens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bruneau (Robert, Fernand)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la gestion et de l'organisation, chargé de la sous-direction des orientations et du budget
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles, chargé de la sous-direction des affaires intersectorielles
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Chauvot de Beauchêne (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles, chargé de la sous-direction de la coopération multilatérale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Labernède (Jean, Louis, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Latron (Patrice, Augustin, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Varet (Jean-Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la qualité, chargé de la sous-direction des affaires générales de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de force, de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Péan (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chargé de la sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Hervieu (Claude, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: André Janier
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Marcel Laugel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jean de Lapparent
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Vorms
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Henri Conze
ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Le Gall
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Rodolphe Greif
ingénieur général des mines
Objet:
à la délégation générale pour l'armement
directeur des constructions navales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Jean-Benoît Frêches
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation générale pour l'armement
directeur de la gestion et de l'organisation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Groupe:
date_fin="1999-09-25"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
24 Janvier 199724/01/1997
De: Alban (Marc, Robert, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Vinciguerra (Jean-Paul)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Rodriguez (Jean-Claude, Jocelyn)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Ducout (Jean-Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Delaunay (Marc, Marie, Louis, Martial)
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Boulet (Jean-Claude)
Commissaire général de 2e classe
nommé inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Bizard (Jacques, Philippe, Marie, Charles)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-04-07"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Lespez (Claude)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Bilemdjian (Jean-Michel, Denis, Marcel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-03"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Paret (Yves, Pierre, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second le commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1997-02-21"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Rouveure (Jean-Claude, Albert)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne Méditerranée
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Meyran (Michel, Bernard, Elie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur Ressources humaines à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Pottier (Pierre, Jules, Raymond)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Moulian (Paul, André)
Colonel
placé en position de service détaché auprès du Sénat
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Novacq (Jean, Lucien, Henri)
Colonel des troupes de marine
nommé directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Bourrouët (Alain, Michel, André, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Chabanne (Jean-Philippe, Noël)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 199721/01/1997
De: Waag (Jean-Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 199721/01/1997
De: Colombié (Bernard, Noël, Emile)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 199721/01/1997
De: Mothes (Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Janvier 199721/01/1997
De: Jean-Pierre Angrémy
dit Pierre-Jean Rémy, ministre plénipotentiaire
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="1997-01-22"
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Courtet (Michel, Edouard)
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Rideau (Robert)
Général de division
directeur du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Brutin (Paul)
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de division
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Guillaume (Roger, Claude)
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Dominique Vian
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Pascal Vieu
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Gérard Calixte
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Jean-Louis Ottavi
inspecteur général, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Pierre Dartout
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Sylvie Hubac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Louis-René Geffroy
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
9. Franche-Comté
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pierre Cardona
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
8. Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alain Chevrot
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
7. Champagne-Ardenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bernard Marrot
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
6. Centre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Michel Drouet
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
4. Bourgogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-Yves Jacob
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
3. Auvergne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Deroubaix
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Robert Hulic
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
23. Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Michel Pelissier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
22. Rhônes-Alpes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Christian Dutreil
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
21. Provence - Alpes - Côte d'Azur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe de Mester
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Alsace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Antoine Masson
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
19. Picardie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Benoît Pericard
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
18. Pays de la Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bernard Gaïsset
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
17. Haute-Normandie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alain Garcia
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
16. Basse-Normandie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gérard Dumont
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
15. Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Xavier Patier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
14. Midi-Pyrénées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Guy Richier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
12. Limousin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: François Grateau
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
11. Languedoc-Roussillon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Coudreau
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
10. Ile-de-France
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Yvette Berger
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
5. Bretagne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Peton-Klein
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
13. Lorraine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: René Forceville
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Jean-Michel Lacombe
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-François Hébert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Remplace:M. François Roussely
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 199717/01/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Suva
Remplace:M. Antoine Frasseto
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
12 Janvier 199712/01/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Suva
Remplace:M. Antoine Frasseto
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
12 Janvier 199712/01/1997
De: Jean-Pierre Chardon
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Pierre Guillen
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Jean-René Bernard
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des postes et télécommunications
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Christian Duverger
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Michèle Rudler
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Pierre Garrigue-Guyonnaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud
Remplace:M. Jean Bressot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
désignation
24 Décembre 199624/12/1996
De: Daniel Contenay
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Loïc Hennekinne
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guével (Daniel, Yves, Louis, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gliniasty (Michel, Hugues)
Ingénieur en chef de l'armement de
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Depeigne (Jean-Claude, Georges, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bascary (Pierre, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Sintes (Pierre, Benoît)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Normand (Jean-Yves, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Despax (Henri, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Colatrella (Marcel, Roch)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Brousse (Pierre, Yves)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'O.T.A.N
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Astorg (Renaud, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Etablissement d'études et de projets D.C.N./Ingénierie
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lorenzi (Pierre, Laurent, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
est mis à la disposition du cabinet du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lietta (Jean, Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Bot (Hervé, Noël)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lécrivain (Jean-Pierre, Constant)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-04"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Rostaing (Hugues, Claude, Marcel, Camille)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Roy (Jacques, Emile, Charles)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pouhier (Félix, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Piriou (Jean, Ferdinand)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Souleau (François, Guy)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gheerbrant (Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hahn (Gilbert, Jacques, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Forestier (Michel, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Busvelle (Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Munsch (Gilbert, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="1996-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Trousset (Jean-Claude, Alfred)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bourachot (André, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Darracq (René, Georges)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Picco (Jean-Paul, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lachaud (Jean-Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Forner (Claude, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Reignier (Pierre, Marie, Camille, André)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gaillard (Michel, Jean, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Joëlle Timsit
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Claude Bourmaud
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Jacques Maire
Objet:
directeur général de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Bruno Racine
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Ardouin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Gilles Benoist
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur adjoint, puis de directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Briet
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
13 Décembre 199613/12/1996
De: Benoist
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
13 Décembre 199613/12/1996
De: Alain Richard
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
en résidence à Almaty
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Paul Lagarde
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Pierre Moraillon
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Christian Dutheil de la Rochère
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Michel Leveque
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Bertrand Dufourcq
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Guillaume de Sauville de la Presle
Général d'armée
Objet:
gouverneur des Invalides
Remplace:M. Maurice Schmitt
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Pierre Lafrance
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Pakistan
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Fournier (Jean, Michel, Jacques)
Général de brigade
Objet:
délégué militaire départemental de la Côte-d'Or
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Lefèvre (Jean-François, Gérard)
Colonel
nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Gandouly (Jean-Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Barro (Michel, Armand, André)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Fleury (Claude, Marie, Georges)
Général de division
nommé gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Décembre 199612/12/1996
De: Brutin (Paul)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1er section du cadre des officiers généraux
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Décembre 199612/12/1996
De: Didier Pfeiffer
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Denys Vigouroux
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Bernard Pomel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: André Cira
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. François Gendreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Louis Le Vert
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Jean-Marie Momal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Alain Walmetz
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Kamel Khrissate
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Bernard Pomel
sous-préfet hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Marie-Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: André Viau
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Jean-Christian Cady
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Elisabeth Allaire
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: François Filliatre
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Catherine Delmas-Comolli
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Jacques Franquet
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Philippe Peltier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du comité interministériel Eurêka
Remplace:M. Henri Guillaume
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Jean-Jacques Bonnaud
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
28 Novembre 199628/11/1996
De: Faubladier (Jean-Pierre, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé inspecteur technique de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Dumaz (Gilbert, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Plasse (Jean, Michel, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Dortomb (Claude, René, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Marchand (Joël, Patrick, Eric)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Funke (Bernard, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Rosier (Marie, Jacques)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Grail (Bernard, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Pelosse (Pierre, Louis, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais en vol de Brétigny
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la force aérienne de projection
Groupe:
date_debut="1996-12-24"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Novembre 199619/11/1996
De: Ronsin (Jean, Baptiste, Emile, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Rougevin-Baville (Maurice, Paul)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Michel Soulignac
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (Vendée)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Francis Idrac
préfet en service détaché
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Franck Perriez
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: François Leonelli
préfet de la Savoie
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet détaché
Objet:
préfet de la Savoie
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Jean-Yves Audouin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Loire
Remplace:M. Jean Daubigny
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Marion Guillou
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:M. Philippe Guerin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Jean Marmot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jean Driol
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Didier Ferrand
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Jean-Claude Brochenin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Gérard Tobelem
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
chef de la mission scientifique et technique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 199605/11/1996
De: Nicolas Desforges
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Michel Mathieu
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Alain Gehin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Vesseron (Philippe)
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Defrance (Gustave)
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Bruno Fontenaist
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Philippe Legrix
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Pierre Daurès
Objet:
directeur général d'Electricité de France
Remplace:M. François Ailleret
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De:
François Ailleret comme directeur général d'Electricité de France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Le Gars
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Louis Giustetti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Leygonie (Jean, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Octobre 199622/10/1996
De: Gibert (René, Jean, Henri, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Octobre 199622/10/1996
De: Rieux (Michel, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Prévot (Marc, Alexis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Callewaert (Jean, Henri, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Desécures (Marc, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bizot (Alain, Jean, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Berger (Claude, Henri, Lucien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-16"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Woillez (Patrick, James, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Schmitz (Michel, Paul)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Goarant (Yves, François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Sohier (Charles, Louis, Auguste)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-27"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Darracq (René, Georges)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées
date_debut="1996-12-20"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Pirson (Pierre, Jules, Joseph, Ghislain)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-16"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Mourey (Jean, Marie)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Milin (François, Louis, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniciens d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de division
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1996-11-29"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Boiraud (Jean-François, Christian)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-29"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1996-11-08"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Maximoff (Igor)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Diamantidis (Grégoire, Serge, Alexandre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul)
Capitaine de vaisseau du
nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Coldefy (Alain, Michel)
Capitaine de vaisseau
nommé chef de la division Relations extérieures à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1996-10-28"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Le Berre (Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 199622/10/1996
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 199622/10/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 199622/10/1996
De: Rigaud (André, Albert, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-01-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Davoine (Jean-Marc, René)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Reynaud (Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Général d'armée de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Loustal (Patrice, Marie, Emmanuel, Charles, François)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Dratch (Henri, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Castel (Xavier, Claude, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bordron (Rémi, Firmin, Henri, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Spengler (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Duvivier (Jean-Pierre)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bochot (Jacques, Camille)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Michel Diefenbacher
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Henry Feral
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Amédée Monchal
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Jean-Marie Benech
médecin-conseil national
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Michel Delpuech
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Jean Paraf
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Patrice Bergougnoux
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Jean Fedini
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Yves Mansillon
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Marc Sanson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Patrick Guyon
professeur certifié
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Louis Blaise
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Faure (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Michel Lévy
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Jacques Manent
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Pierre Mutz
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Eric Degremont
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Michel Bart
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Jacques Fournet
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Jacques Fournet
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
a_sa_demande
conseil_des_ministres
disponibilité
05 Octobre 199605/10/1996
De: Jean Godfroid
préfet de la Creuse
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Pierre Boillot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Jean-Claude Moreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Robert Dautray
membre de l'Institut
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
chargé des fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé major général de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 199601/10/1996
De: Amarger (Pierre, Georges, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 199601/10/1996
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199601/10/1996
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Octobre 199601/10/1996
De: Serge Degallaix
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Gilles d'Humières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
01 Octobre 199601/10/1996
De: Edouard de Lamaze
Objet:
délégué interministériel aux professions libérales
Remplace:M. Guy Berger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: André Gadaud
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Thierry Kaeppelin
préfet hors classe en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Bernadette Malgorn
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Michèle Dantec
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Remplace:M. Gaston Le Paudert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Bernard Prague
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Camille Rohou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dubois (Jean-Claude, Daniel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé directeur régional des affaires maritimes pour la région Bretagne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Rabot (Jean, Henri, Paul, Marie)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Hennequin (Jean-Claude, Raymond)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Teycheney (Jean-Jacques, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre
Objet:
dans les cadres
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
25 Septembre 199625/09/1996
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pauty (Jean-Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Blanc (Christian, René, Louis)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-12-05"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Waymel (Marc)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-19"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Loriferne (Christian, Pierre, Marie, Henry)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-19"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Gourmelen (Jean, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-09"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Peltier (Bernard, André, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
adjoint territorial au commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime pour la Méditerranée
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Uzan (Lucien, Georges)
Capitaine de vaisseau
nommé commandant le groupe d'action sous-marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pézard (François, Jean, Gabriel)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1996-10-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de division
Objet:
directeur du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-10-26"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Rousseau (Joël, Henri, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
responsable ministériel pour la normalisation
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de division de
Objet:
commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1996-10-21"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 199625/09/1996
De: Clouard (Lionel, Marcel, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Bouchard (Robert, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-12-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pineau (Michel, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Fahy (Jean, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Daubié (Michel, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Collignon (Philippe, Marcel, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Borri (Bruno, Georges)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Bonnot (Jean-François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Besson (Jacques, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-10-28"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Charbonnier (Pierre, Bernard, Antoine)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Prasil (Christian, Raymond)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-09-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Alain Rouquié
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:M. Louis Amigues
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
24 Septembre 199624/09/1996
De: Jean-Claude Moreau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Jean Mazeo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: François Leblond
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: Georges Duquin
conseiller commercial de 1re classe, détaché sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn
Remplace:M. Albert Pavec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: Stanislas Filliol
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie
Remplace:M. Gabriel Keller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yougoslavie"
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Albert Pavec
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Jean-François Lionnet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Bernard Bachelier
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. François Plaisant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: André Barbe
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Abidjan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. François Chappellet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Jean-Pierre Delpont
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
détachement
17 Septembre 199617/09/1996
De: Gérard Lambotte
préfet des Alpesde-Haute-Provence
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Claude Fabry
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Paul Taix
ministre plénipotentiaire de 2e classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Claude Losguardi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Pierre-François Racine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Annie Lhéritier
sous-préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Michel Morin
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Bernard Coquet
préfet de la Drôme
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Christian Fremont
préfet du Finistère
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Patrice Magnier
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Michel Lummaux
conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Daniel Dupont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Camille Rohou
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Jean-François Nougarede
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Pierre Charasse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Gaston Le Paudert
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale islamique des Comores
Remplace:M. Didier Ferrand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
10 Septembre 199610/09/1996
De: Michel Pelissier
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Pelissier
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
08 Septembre 199608/09/1996
De: Guy Richier
directeur d'hôpital de 1re classe , 13. Lorraine
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Benoît Pericard
administrateur civil hors classe , 19. Picardie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Pelissier
préfet , 23. Antilles-Guyane
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Xavier Patier
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes , 15. Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Jacques Metais
directeur d'hôpital de 1re classe , 21. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines , 20. Poitou-Charentes
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Guy-Pierre Martin
administrateur civil , 24. Réunion
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Bernard Marrot
chef de service des affaires sanitaires et sociales , 7. Champagne-Ardenne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Jean-Yves Jacob
directeur d'hôpital de 1re classe , 4. Bourgogne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Robert Hulic
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: François Grateau
directeur d'hôpital de 1re classe , 12. Limousin
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Louis-René Geffroy
directeur d'hôpital de 1re classe , 10. Ile-de-France
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Alain Garcia
praticien hospitalier hors classe , 17. Haute-Normandie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Bernard Gaïsset
18. Pays de la Loire
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Christian Dutreil
inspecteur général des affaires sociales , 22. Rhône-Alpes
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Gérard Dumont
sous-préfet , 16. Basse-Normandie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Drouet
5. Bretagne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Deroubaix
directeur d'hôpital de 1re classe ; 3. Auvergne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Coudreau
administrateur civil hors classe , 11. Languedoc-Roussillon
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Alain Chevrot
8. Corse
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Pierre Cardona
chef de service des affaires sanitaires et sociales , 9. Franche-Comté
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Philippe de Mester
sous-préfet
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Alsace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Peton-Klein
médecin général de santé publique , 14. Midi-Pyrénées
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Yvette Berger
inspecteur général des affaires sociales ; 6. Centre
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Claude Harel
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Patrick Mordacq
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Santini
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Françoise de Panafieu
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Claude Harel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités choisies par le ministre de l'environnement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Capdeboscq (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Isnard (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Jean-Marc Simon
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Paul Angelier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Jean-Daniel Leroy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Directeur des services judiciaires
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
Directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Villemur
ministre plénipotentiaire de 2e classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Washington
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Venezuela
Remplace:M. Henri Vignal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Albert Turot
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Michel Perrin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: François Chappellet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Remplace:M. Eric Lem
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigua-et-Barbuda
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Bernard Elkaim
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Hervé-Dominique Bechade
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Gérard Nedellec
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Bernard de Gouttes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Philippe Pondaven
administrateur civil détaché
Objet:
préfet du Cantal
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
préfet du Cantal
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Victor Convert
préfet du Cher
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Houssin (Jean, François, Emile)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Plouchart (Jacques, Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Audic (Joël, Jean, Pierre, Marie)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: François Renouard
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Riffault (Jean-Claude, Robert, André)
Ingénieur général de 2e classe des essences
nommé directeur central du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 1re classe des essences
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Peresson (Yves, Louis)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Boucley (Jacques, René, Raymond)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Sabathe (Emile, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Arnauld (François, Edouard, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Mothes (Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Dischamps (Jean-François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Aubry (François, Jean, Léonard)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du service administratif du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Naour (Jacques, Pierre, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Labernède (Philippe, Noël)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gualino (Jacques, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gastarriet (Michel, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Chadeau (Alain, Bernard, Casimir)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Cadet (Gérard, Jacques, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gaudillet (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Duvignacq (Guy, Pierre)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-04"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Nemsguern (Guy, François, André)
Commissaire général de division
Objet:
directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Falcon de Longevialle (Hugues, Olivier, Jean, Marie, Ghislain)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Lorient
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de la marine
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Carré (Bernard)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Geeraert (Michel, André, Hubert)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Durand (Bernard, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé commandant l'aviation de la patrouille maritime
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: La Rosa (Gérard, Marc, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
conserve en outre ses fonctions de directeur de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1996-08-28"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Mercier (Philippe, Jacques)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-28"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 199606/08/1996
De: Crouineau (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Taille Trétinville (Alain, Jacques, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Marion (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Claude Lambert
recteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Pierre Gauthier
administrateur civil
Objet:
par intérim des fonctions de délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
date_debut="1996-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
02 Août 199602/08/1996
De: Bertrand Fragonard
Objet:
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Août 199602/08/1996
De: Claude Griscelli
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Philippe Lazar
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 199627/07/1996
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