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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Henri Vidal
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Saint-Domingue
Remplace:M. Georges Vinson
Groupe:
Commonwealth des Bahamas
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
JORFTEXT000000554545(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Berger (Claude, Henri, Lucien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
réintégration
17 Septembre 199717/09/1997
De: Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nicolas (Jean, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Donadey (Georges, Michel, Jean)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Bost (Pierre, Richard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint au général commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Alaux (Jean-Paul, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Vice-amiral
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Urvoy de Portzamparc (Gilles, Anne, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Teule (François, Marc, Henri)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Pigeaud (Denis, Alfred, Daniel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Oliveau (Bernard, Albert, Victor, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Masuy (Jean-Luc)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nouaux (Jean, Noël)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Desrousseaux (Jean-Claude)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Namer (Patrick, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Amberg (Marc, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Fabiani (Bernard, Marie, Louis, Roger)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martelli (Philippe, Henri, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Caraux (Denys, Paul, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Duburg (Roger)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martin (Christian, Edouard, Célestin)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="1997-11-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du centre de recherches du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-11-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Repplinger (Allain, André)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
Direction à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Piécoup (Serge, Guy, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant en second les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
Surveillance, d'information et de communications
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gautier (Daniel, Jean, Félix)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Sylvestre (André, Alphonse)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Vié (Christian, Charles, Marcel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint “plans-logistique” à la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Guével (Bernard, François, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint “opérations” à la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Marchetti (Toussaint)
Colonel
nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Chapel (Jacky, Emilien)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Beheydt (Jackie, André)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Rondeau (Michel, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
directeur de la section technique de l'armée de terre
Groupe:
Direction de la section technique de l'armée de terre
date_debut="1997-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Habert (Paul, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major “aéronautique navale” à l'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Mazars de Mazarin (Pierre)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
élévation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Maillols (François, Edmond, Jean)
Général de division
nommé commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
élévation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Lantrade (Philippe, Gérard, Edmond, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, remis à la disposition du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Grosclaude (Bernard, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Spillmann (Nicolas, André, Marie, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Le Téno (Pierre, Léon, Théodore)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Dubois (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Paoli (Dominique, Jacques, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph)
Général de division de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gazzano (Gérard, Ange)
Amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Prot (Dominique, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Malis (Régis, Antoine, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Haxaire (Jean, Claude, Germain, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gorge (Olivier, Jean, François)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Abadie (Pierre, Jean, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nicolas (Raymond, Elie, Joseph, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Di Nicola (Georges, Sylvain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369735(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Groleau (Jean-François, Marie, Joseph)
Objet:
directeur régional des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction régionale des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000183307(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Chèvre (Bernard)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000183305(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000183305(source JORF)
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gilles Ménage
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000183121(source JORF)
nomination
13 Septembre 199713/09/1997
De: Philippe Lazar
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Remplace:M. Hubert Fournier
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000370049(source JORF)
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Guth (Marie-Odile)
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Remplace:M. Sanson (Marc)
Groupe:
Direction de la nature et des paysages
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000182045(source JORF)
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Guy Azais
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Colombie
Remplace:M. André-Jean Libourel
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
JORFTEXT000000566303(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: François Barré
directeur de l'architecture
Objet:
des fonctions de directeur du patrimoine par intérim
Groupe:
Direction du patrimoine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000565601(source JORF)
charge
05 Septembre 199705/09/1997
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
directeur du patrimoine
Groupe:
Direction du patrimoine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000565601(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Jacques Pascal
préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Objet:
directeur de la surveillance du territoire
Groupe:
Direction de la surveillance du territoire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735529(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Jacques Pascal
Objet:
préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Groupe:
Direction des Journaux officiels de la République française
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000735529(source JORF)
détachement
30 Août 199730/08/1997
De: René Millancourt
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000735528(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Héric Guerin du Grandlaunay
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000735527(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Paul Bolufer
préfet
Objet:
directeur des Journaux officiels de la République française
Groupe:
Direction des Journaux officiels de la République française
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735525(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Paul Ronciere
préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000551608(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Philippe Parant
préfet, directeur de la surveillance du territoire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000551569(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bernard Boube
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Préfecture de la région d'Ile-de-France
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000369466(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Paul Ronciere
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
Mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369465(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Paul Bolufer
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
JORFTEXT000000183251(source JORF)
détachement
30 Août 199730/08/1997
De: Jean Sarton du Jonchay
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000000183250(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Maryse Quéré
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Groupe:
Académie de Caen
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
JORFTEXT000000552509(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Larocque-Latour (Hubert, Jean-Marie, Etienne)
Général de brigade de
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
réintégration
06 Août 199706/08/1997
De: Habert (Paul, Georges)
Contre-amiral
est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Dannhauer (Alain, Paul, Louis)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Delhumeau (François, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Schmitz (Michel, Paul)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Quadri (Maurice, Marc)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
Défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Florimond (Jean-Jacques, Charles, Michel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-26"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Gillet (Bruno, René, Jean, Louis, Daniel)
Colonel du train
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major “opérations - logistique” de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="1997-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Ricard (Jacques, Louis, Charles)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Plessis de Grenedan (Guy, Arnaud, Marie, Joseph, Thérèse)
Colonel des troupes de marine du
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Raynal (Guy, Marie, Alfred)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-09-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de division de
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
Armée
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général de brigade
Objet:
commandant la 9e division d'infanterie de marine
Groupe:
9e division d'infanterie de marine
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Rolland (Gwenaël)
Général de division
Objet:
directeur central des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
Direction centrale des télécommunications et de l'informatique
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Panié (Jean-Paul, Olivier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
Direction des relations internationales
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Grail (Bernard, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
6e division légère blindée
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
Armée
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
Formation de l'armée de terre
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Clée (Daniel, Victor, Albert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
Défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de brigade
Objet:
commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Groupe:
27e division d'infanterie de montagne
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Arbonneau (Stanislas, Marie, Michel)
Capitaine de vaisseau d'
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de division de
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
élévation
06 Août 199706/08/1997
De: Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
élévation
06 Août 199706/08/1997
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
conférés
06 Août 199706/08/1997
De: Drevon (Jean-Louis, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Blin (François, Henri, Marie, Yves)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Paret (Yves, Pierre, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Moret (Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Moreau de Montcheuil (Jean, Martial, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Hervieu (Claude, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567532(source JORF)
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Chambrion (Jean, Paul, Bernard)
Général de brigade
Objet:
commissaire général adjoint aux transports
Groupe:
Commissariat général aux transports
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201898(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
E attribuables pour la sélection appel par appel du transporteur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/97 Page 11518 a 11520
Fait à Paris, le
16 juillet 1997
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000750560(source JORF)
charge
02 Août 199702/08/1997
De: William Marois
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Pierre Lostis
Groupe:
Académie de Rennes
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
JORFTEXT000000565702(source JORF)
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Joseph Losfeld
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. William Marois
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
JORFTEXT000000384420(source JORF)
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Daniel Bloch
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Jean-Claude Maestre
Groupe:
Académie de Nantes
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
JORFTEXT000000201991(source JORF)
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Bernard Landouzy
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000750864(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Georges Peyronne
préfet hors cadre
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
Préfecture de Gironde
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
JORFTEXT000000750863(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Bernard Landouzy
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383718(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000749645(source JORF)
détachement
25 Juillet 199725/07/1997
De: Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000749644(source JORF)
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Raymond-Max Aubert
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000566545(source JORF)
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Guy Aubert
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000750510(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Régis Guyot
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000750359(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Charles Marchiani
préfet du Var
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:
Zone de défense de Paris
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000567773(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000567734(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000567734(source JORF)
détachement
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Patriat
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566448(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Claude Evin
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566448(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Harlem Désir
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566448(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Maurice Depaix
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566448(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Evelyne Guilhem
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566448(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hubert Fournier
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Var
Groupe:
Préfecture du Var
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000566419(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Catherine Bréchignac
directeur de recherche
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Guy Aubert
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="1997-07-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000384281(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean Paraf
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000384144(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Groupe:
Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201959(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Louvion (Jean-François, Gaston)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
réintégration
18 Juillet 199718/07/1997
De: Soubirou (André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Novello (Pierre, Antoine, Jean)
Général de brigade
nommé directeur central du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert)
Général de brigade de
nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lombard (Henry, Alain, Jean-Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Fruchard (Michel, Georges, Désiré)
Général de brigade
nommé inspecteur des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Général de brigade
nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Viallet (Gérard, Raymond)
Colonel des transmissions
nommé commandant la brigade des transmissions du 3e corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Richard (Alain)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pradié (Daniel)
Colonel de l'aviation légère de l'armée de terre
nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Monnet (Jean-Claude, René, André)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la 2e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant la brigade de renseignement et de guerre électronique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Colonel des troupes de marine
nommé chef d'état-major du corps européen
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lefèvre (Richard, Marcel, Jean)
Colonel du génie
nommé directeur adjoint à la direction centrale du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ledeuil (Georges, Pierre, Richard)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé sous-directeur “exploitation” à la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kaeppelin (François, Gabriel, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Farbos (Paul, André)
Colonel du train
nommé adjoint au général commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Delort (Dominique)
Colonel des troupes de marine
nommé chef du centre opérationnel interarmées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Colnet (Michel, Etienne, Marie)
Colonel du génie de
nommé adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Chambrion (Jean, Paul, Bernard)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Baribaud (Serge, Rémy)
Colonel du matériel
nommé directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Avenel (Philippe, Marcel, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Boissac (Bernard, Daniel)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Sabatié-Garat (Pierre, Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé sous-chef d'état-major “opérations-logistique” à l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pinon (Gilles, Jean)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ruellan (Philippe, Charles, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de la division “action de l'état en mer”
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Cadenet (Bernard, Alex, Henry)
Commissaire général de 2e classe de
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Marcel (Jean, William, Albert)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kerbrat (Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major “études-planification-finances” de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pelosse (Pierre, Louis, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lamoulen (Pierre, Roland, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ascensi (Claude, Auguste, Paul)
Général de brigade
nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lefèvre (Alain, Henri, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade franco-allemande
date_debut="1997-09-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Coulon (Gérard, André, Adrien)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
Groupe:
Direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
date_debut="1997-09-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Wirth (Jean, Philippe, Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “études-planification-finances” à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Sivot (Jacques, René, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la force aérienne de combat
Groupe:
Combat
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
Ile-de-France
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lasserre (Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
Doctrine et de l'entraînement
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 2e division blindée
Groupe:
2e division blindée
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
inspecteur des transmissions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
Direction de l'enseignement militaire supérieur
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Gandouly (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
11e division parachutiste
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Dubois (Daniel, Gilbert, Armand)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
Défense de Besançon et la 7e division blindée
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Colombié (Bernard, Noël, Emile)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé de la force d'action rapide
Groupe:
Direction du service de santé de la force d'action rapide
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bressler (Michel, Gilles, Hubert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
Commissariat de la marine
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie)
Général de brigade d'
Objet:
gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
4e division aéromobile
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de division d'
Objet:
commandant la 2e division blindée
Groupe:
2e division blindée
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Morel (Claude, Jean, Germain)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Escoffier (Christian, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kuntz (Paul, Emile, Eugène)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application des transmissions
Groupe:
École des transmissions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:
École supérieure et d'application du génie
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre"
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pédron (Alain, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
École d'application de l'artillerie
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du général chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Général chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de la division
Objet:
commandant supérieur des forces armées stationnées en Nouvelle-Calédonie
date_debut="1997-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Carré (Claude, Marie, Adrien, Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Porchier (Patrick)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Brillac (Jacky, Max)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
conférés
18 Juillet 199718/07/1997
De: Seignoret (Michel, Louis, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
conférés
18 Juillet 199718/07/1997
De: Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749576(source JORF)
conférés
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bros (Philippe, Jean-Louis)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000565615(source JORF)
admission
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lombard (Henry, Alain, Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bourachot (André, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383526(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Plouchart (Jacques, Michel)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000200968(source JORF)
admission
18 Juillet 199718/07/1997
De: Gérard Brachet
Objet:
directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000750857(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Franck Perriez
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000750825(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Claude Carlier
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-III
Objet:
délégué à la mémoire et à l'information historique, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Remplace:M. Roger Jouet
Groupe:
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
date_debut="1997-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749596(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire et de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Jacques Migozzi
Groupe:
République du Zimbabwe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000201015(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Michel Ritz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Benoist
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000750619(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jean-Benoît Frèches
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000750619(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Roger Combel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Canosci
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000750619(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Frèches
Objet:
Groupe:
Conseil maîtres (Cour des comptes)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000750619(source JORF)
détachement
11 Juillet 199711/07/1997
De: Carlos Bouvet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:Mme Berger
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000750440(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Didier Gasse
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Racine
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000384106(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Gérard Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Mignot
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000200762(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Colette Horel
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
Préfecture de Paris
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000199428(source JORF)
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Bernard Boucault
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000199425(source JORF)
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Gabriel Mignot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Bertrand Labrusse
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000567499(source JORF)
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Charles Renard
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000567498(source JORF)
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
réintégration
02 Juillet 199702/07/1997
De: Vandelet (René, Jean)
Colonel du génie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Flem (Bruno, Camille)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Kolb (Jacques, Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Herbreteau (Claude, Jean, René)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Finot (Michel, René)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Couturier (Roger, Albert, Emile, Claude, Alain)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bernot (Michel, Paul, Henri)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Aussedat (Bernard, René, Marie, Nicolas)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division “Maîtrise des armements” à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Moutet (Jean-Pierre, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Chartier (Francis, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Darricau (Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Spillmann (Nicolas, André, Marie, François)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Téno (Pierre, Léon, Théodore)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacquet (Claude, Marcel)
Colonel
nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dubois (Jean-Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Général de brigade
nommé directeur de l'école d'état-major
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph)
Général de brigade de la
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Paoli (Dominique, Jacques, Camille)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lebourg (Jean, Paul)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
Grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stierle (Yves, Charles, Marie, Armand)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Guyodo (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Foissey (Christian, Pierre, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Baltzer (Jean-Pierre, Marcel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Guen (Robert, François, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-08-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chef du bureau “études générales” à l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1997-08-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Robert (Georges, Marcel, Gaston)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
Défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le corps européen
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rey (Michel, Pierre, Maurice)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mantion (Jean-Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Seigneuric (Antonin, Jean-Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
École du service de santé des armées
Service de santé des armées
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École du service de santé des armées de Lyon"
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
Océan Indien
date_debut="1997-07-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Barde (Yves, Albert, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “opérations-logistique” à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="1997-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gouffault (André, François)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Clion (Jean-Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Segretain du Patis (Gurloës, Marie, Joseph, Gérard)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bourgeois (Faidherbe, Cyrille)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rosier (Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant le groupement spécial autonome
Groupe:
Groupement spécial autonome
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef du “service des plans et moyens” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de brigade
Objet:
général adjoint au sous-chef d'état-major “relations internationales” à l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pauty (Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
4e division aéromobile
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Chiffaut (Claude, Georges, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la force aérienne de projection
Groupe:
Projection
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Breffeil (Antoine, Emmanuel, Henri)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Amarger (Pierre, Georges, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint tactique au général commandant la force aérienne de combat
Groupe:
Combat
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de brigade
Objet:
commandant à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000368186(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
élévation
02 Juillet 199702/07/1997
De: Coursier (Pierre, Jules)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
élévation
02 Juillet 199702/07/1997
De: Doucet (Jacques, Louis, Henri)
Vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ronsin (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pholoppe (Pierre, Emmanuel, Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Julien (Henri, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Tardivel (Guy, Raymond)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pouliquen (Guy, Louis, Michel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bonte (Maurice, Roger, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Batllo (Claude, François, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lagrange (Guy, Emile, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Clémence (Gérard, Jean, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Musset (Claude, Alain)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Labernède (Jean, Louis, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques, Hubert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rolland (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368186(source JORF)
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mireille Musso
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Athènes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Remplace:M. Bernard Fassier
Groupe:
République de Géorgie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
JORFTEXT000000551438(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bernard Fassier
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:M. Claude Jolif
Groupe:
République de Biélorussie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
JORFTEXT000000183086(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000200368(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Henri Megier
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749152(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Henri Megier
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Jean-François Hertgen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000749152(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Patrice Bergougnoux
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000567038(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Noëlle Tatessian
président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000384127(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Noëlle Tatessian
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Joseph Capion
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000384127(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000549396(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 199719/06/1997
De: Didier Quentin
ministre plénipotentiaire
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
Mer
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368920(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 199713/06/1997
De: Jean-Pierre Duport
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000183129(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Alain Christnacht
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000748956(source JORF)
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Jean-Paul Réau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
Corée du Sud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000749022(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sylvie Alvarez
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Georges Vaugier
Groupe:
République du Nicaragua
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
JORFTEXT000000749021(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Pascal Fieschi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
Remplace:M. Dominique Chassard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
JORFTEXT000000382400(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rabat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
Groupe:
République de Guinée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
JORFTEXT000000382398(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:
République du Chili
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
JORFTEXT000000200408(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Jacques Migozzi
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Alain du Boispéan
Groupe:
République unie de Tanzanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
JORFTEXT000000383411(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Antoine Durrleman
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748053(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Jean Prieur
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000566813(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Vincent Le Taillandier de Gabory
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
3. Martinique
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383580(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Emmanuel Jaccoulet
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Guyane
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383580(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Philippe Garsaud
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Guadeloupe
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383580(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Alain du Boispéan
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. André Janier
Groupe:
République du Tchad
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
JORFTEXT000000748837(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Bernard Le Tourneau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Jean-Marie Momal
Groupe:
République de Djibouti
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
JORFTEXT000000566169(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Jean Félix-Paganon
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
Koweït
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
JORFTEXT000000200662(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Paul Dijoud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Argentine
Remplace:M. Renaud Vignal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
JORFTEXT000000200150(source JORF)
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Guy Berger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Pierre Lelong
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000749936(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Thuillier (Georges, Daniel, Jules)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Hillenmeyer (Bernard, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Depardieu (Alain, André, Charles, Lucien)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Jammes (André, Louis, Léon)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Boyot (Pierre, Marie, Marcel, Gaston)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Pillon (Baudouin, Jean, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Mourrut (Jean-Louis, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Leestmans (René, Jean, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Lamballe (Alain, André, Emmanuel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Lafitte (Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Froissard de Broissia (Flavien, Marie, Jean)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Egretaud (Jean-Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Bahezre de Lanlay (Tugdual, Benoît, Marie, Gustave)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Audren (Eugène, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Prud'homme (Georges, Marie, Léon)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel, Jules)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Bourdais (Yves, Marie, Jean)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Guillaume (Pierre, Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Berthault (Daniel, Jean, Marie, Germain)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Hablot (Hubert, Marie, Elie, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Jean-François Chadelat
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000200637(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: André Nutte
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Jean-Loup Keene
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000383350(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Jean-Paul Barré
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la République française, auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Jacques Laureau
Groupe:
Organisation des États américains
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000382406(source JORF)
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
Remplace:M. Bernard Miyet
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000382867(source JORF)
nomination
16 Mai 199716/05/1997
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Prot (Dominique, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Malis (Régis, Antoine, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Dubois (Daniel, Gilbert, Armand)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Gorge (Olivier, Jean, François)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Aimé (Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de 1r classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Darney (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mondy (Claude)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sabathe (Emile, André)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef Opérations à l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Retout (Richard, Daniel, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
Défense de Lille
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
Direction du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="1997-05-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lemontey (Yves, Jean-Marie, Pierre)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Régnault (François, Xavier)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Vola (Jean, Pierre, Max)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Robatche Claïve (Marie, Joseph, Ludovic)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Genest (Claude, Jean, Maclou)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Cassagnou (Jehan-Benoît, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Bourrouët (Alain, Michel, André, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales
Remplace:M. Claude Martinand
Groupe:
Direction des affaires économiques et internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000566489(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Claude Martinand
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000383114(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Schuster (Jean-Louis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201026(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201026(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Bec (Joël)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201026(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hervouët (Daniel, Louis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201026(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Philippe Martin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749884(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Jacques Warin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Milan
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Michel Lennuyeux-Comnene
Groupe:
Conseil de l'Europe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000749662(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Pierre Chantereau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du personnel et des services
Remplace:M. Gilbert Santel
Groupe:
Direction du personnel et des services
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564186(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381792(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jean-Pierre Lacave
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000748185(source JORF)
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Paul Mingasson
préfet en disponibilité
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000199405(source JORF)
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Claude Bernet
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Henry-Hervé Bichat
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381645(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Charles Pilet
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Jean-Louis Armand
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000200523(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jean Dercourt
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000200523(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Nicole Questiaux
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
3o
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-François Thery
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000200523(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jean Dercourt
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000200523(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Georges-Yves Kervern
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Christian Becle
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000200523(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
4o
membre de la Cour des comptes
Remplace:M. Roland Morin
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000200523(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jacob (Maxime, Paul)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000565227(source JORF)
admission
24 Avril 199724/04/1997
De: Vaffier (Daniel, Georges, Marie, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Truchetet (Dominique, Augustin, Marie, Bénigne)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Nicolas (Raymond, Elie, Joseph, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Néolet (Joseph, Marie, Emmanuel, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Di Nicola (Georges, Sylvain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Coste (Jean-Claude, Benjamin)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Bastier de Villars de Bez d'Arre (André, Gérard, Marie, Jules)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Piécoup (Serge, Guy, Robert)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Rouvillois (François, Marie, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Nardone (Vincent, Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Chamberland (Marc, Olivier, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant les forces terrestres alliées en centre Europe
Groupe:
Mission militaire française auprès du commandant les forces terrestres alliées en Centre Europe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Gourdon (Claude, Yves, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Dalongeville (Serge, Guislain, François)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Brunet (Joël, Francis, Auguste)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-21"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Thoër (Louis-Claude, Maurice, Marie)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Valade (Max, Cyprien, Gabriel)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-11"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Le Mesre de Pas (François, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Breffeil (Antoine, Emmanuel, Henri)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les écoles de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Casteil (Jean-Pierre, Antonin, Camille)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
conférés
22 Avril 199722/04/1997
De: Paqueron (Gérard, Robert, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
conférés
22 Avril 199722/04/1997
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
conférés
22 Avril 199722/04/1997
De: Waag (Jean-Auguste)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Olier (Michel, Alexis, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Buffat (Jean-Jacques, Félix, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Normand (Jean-Yves, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Guével (Daniel, Yves, Louis, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Giacomoni (Antoine, Louis, Robert, Julien)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Lecointre (Patrick, Marie, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382966(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Joël Lebeschu
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000565899(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Rémy Chardon
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:M. Philippe Pontet
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000190400(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Michel Dellacasagrande
chef de service
Objet:
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Remplace:M. Michel Tyvaert
Groupe:
Direction générale des finances et du contrôle de gestion
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199447(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Bernard Cabaret
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000564965(source JORF)
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Pierre Ariola
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Georges Vinson
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
JORFTEXT000000564930(source JORF)
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Duval (Robert)
Administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382589(source JORF)
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748868(source JORF)
réintégration
08 Avril 199708/04/1997
De: Claude Allègre
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000748100(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 199705/04/1997
De: Pierre Steinmetz
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture de Côte-d'Or
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000000747395(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de la population et des migrations
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
Direction de la population et des migrations
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000566012(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jacques Barel
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
JORFTEXT000000564889(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bernard Gérard
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000198009(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Philippe Coste
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Benoît d'Aboville
Groupe:
République tchèque
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
JORFTEXT000000749100(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Moreau de Montcheuil (Jean, Martial, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Moret (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Lapasset (Patrick, Georges, Rodolphe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Pérou (Jacques, Louis)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-04-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de division
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-04-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Clémence (Gérard, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Larive (Michel, Hugues, Alfred)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
conférés
26 Mars 199726/03/1997
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
conférés
26 Mars 199726/03/1997
De: Batllo (Claude, François, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
conférés
26 Mars 199726/03/1997
De: Gervais (Claude, Louis, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Vieillefond (Henri, Emile)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Manificat (Patrick, Jack, François de Salles, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Colatrella (Marcel, Roch)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Brousse (Pierre, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199043(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Hadelin de La Tour du Pin Chambly de La Charce
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Jean-Claude Fortuit
Groupe:
République de Sierra Leone
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
JORFTEXT000000749245(source JORF)
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Gilles Cazanave
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Maheu
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000748125(source JORF)
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Martine Bellon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Lachaux
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000748125(source JORF)
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: François Bresson
général de corps d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000563489(source JORF)
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. Philippe Nasse
Groupe:
Direction de la prévision
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000563450(source JORF)
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Philippe Nasse
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Logerot
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000382620(source JORF)
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Jean-Marc Boulanger
adjoint au délégué à l'emploi chargé des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
Emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747370(source JORF)
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000383061(source JORF)
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Rose-Marie Van Lerberghe
délégué à l'emploi chargé de fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199285(source JORF)
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Bertrand Fragonard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382963(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Gérard Rameix
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382963(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 199722/03/1997
De: Michel Besse
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
JORFTEXT000000198931(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Michel Mathieu
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000565082(source JORF)
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: André Gadaud
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:
Principauté de Liechtenstein
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000000565043(source JORF)
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Thierry Breton
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
Thomson SA
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000381367(source JORF)
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
Thomson SA
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000381367(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Christian Babusiaux
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000565416(source JORF)
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Paul Poudade
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. François Nicoullaud
Groupe:
République de Hongrie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
JORFTEXT000000382108(source JORF)
nomination
09 Mars 199709/03/1997
De: Roger Karoutchi
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000748209(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Aline Gibaud
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000564698(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Pierre Baraton
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Ardennes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture des Ardennes
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000200050(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
Thomson SA
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000748308(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
République libanaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
JORFTEXT000000565536(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
Groupe:
Royaume de Tonga
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
JORFTEXT000000748688(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: François Terranova
inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (tour extérieur)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000748175(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
JORFTEXT000000382072(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
Groupe:
République de Kiribati
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
JORFTEXT000000382071(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: André Chavarot
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
Direction du transport maritime, des ports et du littoral
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748274(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000748273(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: François Logerot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Bonnet
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000564668(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Pierre-Alain Jeanneney
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564667(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Martine Denis-Linton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564667(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Christian Serradji
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Groupe:
Direction des affaires maritimes et des gens de mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381638(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Yves Henry
préfet des Ardennes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000565091(source JORF)
nomination
22 Février 199722/02/1997
De: Yvon Roé d'Albert
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Alger
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean-Raphaël Dufour
Groupe:
République de Cuba
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
JORFTEXT000000381884(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Jean Mazeo
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Gérard Julienne
Groupe:
Principauté d'Andorre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
JORFTEXT000000564344(source JORF)
nomination
19 Février 199719/02/1997
De: Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques, Hubert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Phavorin (Jean-Paul)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
Défense de Limoges
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Lagrange (Guy, Emile, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Tallec (Yvon, François, Marie)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Le Goff (Yannick, André, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Fleys (Jacques, Joseph, Pascal)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Fassier (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Vagnon (Michel, Emmanuel)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Lavarec (Jean, Eugène, Marie)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Chevallier (Dominique, Marie, Jean, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Milhaud (Claude, Louis)
Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Rodriguez (Claude, Joseph, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381665(source JORF)
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Jean-François Hebert
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
Remplace:M. François Roussely
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382279(source JORF)
nomination
16 Février 199716/02/1997
De: François Lépine
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
JORFTEXT000000747654(source JORF)
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Daniel Constantin
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
JORFTEXT000000380295(source JORF)
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Jean-Bernard Mérimée
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Groupe:
Saint-Marin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
JORFTEXT000000564254(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Jacques-Henri David
inspecteur des finances
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000381470(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Hervé Serieyx
Objet:
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Remplace:M. Roland Moreau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381468(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
en résidence à Moscou
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
République du Tadjikistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
JORFTEXT000000565116(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Gilles Vidal
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Yves Saillard
Groupe:
Honduras
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
JORFTEXT000000748322(source JORF)
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Daniel Contenay
Groupe:
République de Pologne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
JORFTEXT000000380858(source JORF)
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Alfred Siefer-Gaillardin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
JORFTEXT000000380857(source JORF)
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381811(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Pierre Le Gars
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Louis Giustetti
Groupe:
En résidence à Port Moresby
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
JORFTEXT000000198578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Jean-Claude Cousseran
Groupe:
République arabe syrienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
JORFTEXT000000198216(source JORF)
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Philippe Perrier de La Bathie
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Michel Auchère
Groupe:
République du Malawi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
JORFTEXT000000380385(source JORF)
nomination
04 Février 199704/02/1997
De: Jean-Paul Proust
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Hubert Blanc
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
JORFTEXT000000747140(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Bernard Puydupin
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380721(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Jean-Pierre Musso
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet du Gers
directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police
Groupe:
Préfecture du Gers
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380721(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Janine Pichon
préfet du Gers
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
Préfecture de Mayenne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380721(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Alfred Siefer-Gaillardin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Michel Lévêque
Groupe:
République algérienne démocratique et populaire
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
JORFTEXT000000746775(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Patrice Bergougnoux
préfet
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et Nation” au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564032(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
préfet
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000564032(source JORF)
détachement
31 Janvier 199731/01/1997
De: René Zakine
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000380705(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Christian Roque
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Louis Fouletier
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000199243(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jack Gauthier
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000199243(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Louis Fouletier
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Michel Albarède
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000199243(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Pierre Couret
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Christian Roque
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000199243(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Hubert Blanc
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000198817(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jean-François Thibault
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Remplace:M. Jean-Paul Barré
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
JORFTEXT000000747034(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Michèle Dantec
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize
en résidence à San Salvador
Remplace:M. Gaston La Paudert
Groupe:
Belize
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
JORFTEXT000000747929(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Fabarez (Alex, Yoris)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du programme d'ensemble Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Direction du programme d'ensemble Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Naour (Jacques, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais des Landes de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Centre d'essais des Landes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: La Rosa (Gérard, Marc, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
Direction du Centre des hautes études de l'armement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Boisrayon (Gérald, Marc, Albert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes d'armes
Groupe:
Direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Le Gad (Jean, Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines
Groupe:
Direction des ressources humaines
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des relations internationales
Groupe:
Direction des relations internationales
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Javelot (Michel, Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Longueville (Yves, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
directeur de l'établissement technique d'Angers et maintenu directeur de l'établissement technique de Bourges
Groupe:
Direction de l'établissement technique d'Angers et maintenu directeur de l'établissement technique de Bourges
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Direction de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Direction de l'établissement technique central des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et directeur de l'établissement technique central des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Direction de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et directeur de l'établissement technique central des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des essais en vol et maintenu directeur du centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Direction de l'établissement technique central des essais en vol et maintenu directeur du Centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lauriac (Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement central de soutien de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
Direction de l'établissement central de soutien de la direction de la gestion et de l'organisation
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Fournet (Jean, Emmanuel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:
Direction de la coopération et des affaires industrielles
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Pivet (Yann, François, Yves, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
contrôleur du programme exportation à la sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Darricau (Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bertrandias (Yves, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lamoulen (Pierre, Roland, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Leloup (Jean, Yves, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bée (François, Jacques, Clotaire)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des affaires commerciales et internationales de la direction des constructions navales
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la recherche et du développement industriels de la direction des constructions navales
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Estournet (Daniel, Jacques, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
Service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la production industrielle de la direction des constructions navales
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la maintenance aéronautique
Groupe:
Service de la maintenance aéronautique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du département des publications de l'armement du centre des hautes études de l'armement
Groupe:
Département des publications de l'armement du Centre des hautes études de l'armement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du département architecture des vecteurs navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau ressources humaines du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Bureau ressources humaines du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Chevallier (Dominique, Marie, Jean, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau du contrôle de gestion du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Bureau du contrôle de gestion du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Rieux (Michel, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des nouveaux concepts du service des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Trousset (Jean-Claude, Alfred)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
chef du bureau des comptes de commerce de la sous-direction du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
Bureau des comptes de commerce de la sous-direction du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Dard (Jean-Baptiste, Marie, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef de l'échelon de Toulon du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Despax (Henri, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de l'échelon de Brest du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lavarec (Jean, Eugène, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la division des investissements et des méthodes de production du service de la production industrielle de la direction des constructions navales
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bussy (François, Jean, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission “rayonnement” auprès du directeur des ressources humaines
Groupe:
Chargé de mission “rayonnement” auprès du directeur des ressources humaines
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Longueville (Jacques, Charles, Auguste, Raoul, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur du Centre des hautes études de l'armement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Pichoud (Daniel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bizot (Alain, Jean, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lisbonis (Maximin, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Colin de Verdière (Michel, François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Normand (Jean-Yves, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur de la coopération et des affaires industrielles
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Vedel (Jacques, Robert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction “synthèse” du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Flori (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Garnier (Jacques, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des opérations du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Roux (Marcel, Auguste, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines
Groupe:
Sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
Sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des affaires nucléaires du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gaudillière (Pierre, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des achats de la direction des constructions navales
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Itié (Daniel, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la gestion des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction de la gestion des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:
Sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bailly (Michel, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
Sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales de la direction de la gestion et de l'organisation
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte de systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte de systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Péchamat (Jacques, Marie, Abel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement, chef du département des formations supérieures spécialisées
Groupe:
Direction du Centre des hautes études de l'armement, chef du département des formations supérieures spécialisées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jamin (Pierre, Noël)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Prévot (Marc, Alexis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
Direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
Sous-direction de l'administration et de la gestion
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Laurent (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
Direction des relations internationales
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Desécures (Marc, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
Direction des relations internationales
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, chargé de la sous-direction de la programmation et du budget
Groupe:
Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Liévens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bruneau (Robert, Fernand)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la gestion et de l'organisation, chargé de la sous-direction des orientations et du budget
Groupe:
Sous-direction des orientations et du budget
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles, chargé de la sous-direction des affaires intersectorielles
Groupe:
Direction de la coopération et des affaires industrielles
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Chauvot de Beauchêne (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles, chargé de la sous-direction de la coopération multilatérale
Groupe:
Direction de la coopération et des affaires industrielles
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Labernède (Jean, Louis, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Latron (Patrice, Augustin, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Varet (Jean-Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la qualité, chargé de la sous-direction des affaires générales de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
Sous-direction des affaires générales de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de force, de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Péan (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chargé de la sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Hervieu (Claude, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:
Sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: André Janier
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Marcel Laugel
Groupe:
République du Yémen
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
JORFTEXT000000747326(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jean de Lapparent
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Vorms
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000380442(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Henri Conze
ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Le Gall
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000198411(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Rodolphe Greif
ingénieur général des mines
Objet:
à la délégation générale pour l'armement
directeur des constructions navales
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000198258(source JORF)
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Jean-Benoît Frêches
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation générale pour l'armement
directeur de la gestion et de l'organisation
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000198258(source JORF)
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
date_fin="1999-09-25"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563798(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563798(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199724/01/1997
De: Alban (Marc, Robert, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Vinciguerra (Jean-Paul)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Rodriguez (Jean-Claude, Jocelyn)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Ducout (Jean-Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Delaunay (Marc, Marie, Louis, Martial)
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Boulet (Jean-Claude)
Commissaire général de 2e classe
nommé inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Bizard (Jacques, Philippe, Marie, Charles)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-04-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Lespez (Claude)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Bilemdjian (Jean-Michel, Denis, Marcel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Paret (Yves, Pierre, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second le commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
Conseil du Gouvernement pour la défense
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
Commission permanente des programmes et des essais
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime de l'océan Indien
Groupe:
Zone maritime de l'océan Indien
date_debut="1997-02-21"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Rouveure (Jean-Claude, Albert)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne Méditerranée
Groupe:
Direction du service de santé en région aérienne Méditerranée
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Meyran (Michel, Bernard, Elie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur Ressources humaines à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Pottier (Pierre, Jules, Raymond)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Moulian (Paul, André)
Colonel
placé en position de service détaché auprès du Sénat
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Novacq (Jean, Lucien, Henri)
Colonel des troupes de marine
nommé directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Bourrouët (Alain, Michel, André, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Chabanne (Jean-Philippe, Noël)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
conférés
21 Janvier 199721/01/1997
De: Waag (Jean-Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
conférés
21 Janvier 199721/01/1997
De: Colombié (Bernard, Noël, Emile)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
conférés
21 Janvier 199721/01/1997
De: Mothes (Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745939(source JORF)
admission
21 Janvier 199721/01/1997
De: Jean-Pierre Angrémy
dit Pierre-Jean Rémy, ministre plénipotentiaire
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
date_debut="1997-01-22"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000564618(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de l'air
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000198609(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Courtet (Michel, Edouard)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de l'air
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000198609(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Rideau (Robert)
Général de division
directeur du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Brutin (Paul)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000198609(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de division
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Guillaume (Roger, Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000198609(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Dominique Vian
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Guyane
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000746541(source JORF)
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Pascal Vieu
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000746540(source JORF)
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Gérard Calixte
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Sous-préfecture de Mulhouse
Préfecture du Haut-Rhin
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000564473(source JORF)
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Jean-Louis Ottavi
inspecteur général, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Groupe:
Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000380893(source JORF)
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Pierre Dartout
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000380892(source JORF)
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Sylvie Hubac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199027(source JORF)
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Louis-René Geffroy
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
9. Franche-Comté
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pierre Cardona
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
8. Corse
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alain Chevrot
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
7. Champagne-Ardenne
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bernard Marrot
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
6. Centre
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Michel Drouet
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
4. Bourgogne
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-Yves Jacob
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
3. Auvergne
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Deroubaix
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Robert Hulic
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
23. Réunion
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Michel Pelissier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
22. Rhônes-Alpes
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Christian Dutreil
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
21. Provence - Alpes - Côte d'Azur
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe de Mester
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Alsace
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Antoine Masson
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
19. Picardie
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Benoît Pericard
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
18. Pays de la Loire
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bernard Gaïsset
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
17. Haute-Normandie
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alain Garcia
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
16. Basse-Normandie
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gérard Dumont
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
15. Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Xavier Patier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
14. Midi-Pyrénées
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Guy Richier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
12. Limousin
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: François Grateau
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
11. Languedoc-Roussillon
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Coudreau
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
10. Ile-de-France
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Yvette Berger
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
5. Bretagne
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Peton-Klein
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
13. Lorraine
Groupe:
Hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000564503(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: René Forceville
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Jean-Michel Lacombe
Groupe:
Maurice
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
JORFTEXT000000380164(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-François Hébert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Remplace:M. François Roussely
Groupe:
Ministère de la défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000197941(source JORF)
nomination
17 Janvier 199717/01/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Suva
Remplace:M. Antoine Frasseto
Groupe:
République des îles Marshall
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
JORFTEXT000000564063(source JORF)
nomination
12 Janvier 199712/01/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Suva
Remplace:M. Antoine Frasseto
Groupe:
Micronésie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
JORFTEXT000000198792(source JORF)
nomination
12 Janvier 199712/01/1997
De: Jean-Pierre Chardon
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:
Académie de Guadeloupe
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
JORFTEXT000000747266(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Pierre Guillen
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381356(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Jean-René Bernard
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381356(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000381234(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des postes et télécommunications
Groupe:
Direction des postes et télécommunications
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000381233(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Christian Duverger
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
Académie de Guyane
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
JORFTEXT000000381138(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Michèle Rudler
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Martinique
Groupe:
Académie de la Martinique
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
JORFTEXT000000198068(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Pierre Garrigue-Guyonnaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud
Remplace:M. Jean Bressot
Groupe:
Commission du Pacifique Sud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000734887(source JORF)
désignation
24 Décembre 199624/12/1996
De: Daniel Contenay
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Loïc Hennekinne
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
JORFTEXT000000733576(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guével (Daniel, Yves, Louis, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gliniasty (Michel, Hugues)
Ingénieur en chef de l'armement de
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Depeigne (Jean-Claude, Georges, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bascary (Pierre, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Sintes (Pierre, Benoît)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Normand (Jean-Yves, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Despax (Henri, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Colatrella (Marcel, Roch)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Brousse (Pierre, Yves)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'O.T.A.N
Groupe:
Comité militaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
date_debut="1997-02-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Astorg (Renaud, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
Mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
date_debut="1997-02-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Etablissement d'études et de projets D.C.N./Ingénierie
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
Gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lorenzi (Pierre, Laurent, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
est mis à la disposition du cabinet du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lietta (Jean, Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Bot (Hervé, Noël)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lécrivain (Jean-Pierre, Constant)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Rostaing (Hugues, Claude, Marcel, Camille)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Roy (Jacques, Emile, Charles)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pouhier (Félix, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Piriou (Jean, Ferdinand)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Souleau (François, Guy)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gheerbrant (Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hahn (Gilbert, Jacques, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Forestier (Michel, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Busvelle (Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Munsch (Gilbert, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="1996-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Trousset (Jean-Claude, Alfred)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bourachot (André, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Darracq (René, Georges)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Picco (Jean-Paul, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lachaud (Jean-Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Forner (Claude, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Reignier (Pierre, Marie, Camille, André)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gaillard (Michel, Jean, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000550379(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Joëlle Timsit
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000549169(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Claude Bourmaud
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000746931(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Jacques Maire
Objet:
directeur général de Gaz de France
Groupe:
Gaz de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562957(source JORF)
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Bruno Racine
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Ardouin
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000562926(source JORF)
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Direction de la sécurité sociale
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000562926(source JORF)
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Gilles Benoist
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur adjoint, puis de directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Caisse des dépôts et consignations
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000562926(source JORF)
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Briet
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000562926(source JORF)
détachement
13 Décembre 199613/12/1996
De: Benoist
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000562926(source JORF)
détachement
13 Décembre 199613/12/1996
De: Alain Richard
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
en résidence à Almaty
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
République du Kirghizistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
JORFTEXT000000562145(source JORF)
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Paul Lagarde
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196541(source JORF)
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000746808(source JORF)
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Pierre Moraillon
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000563419(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Christian Dutheil de la Rochère
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000563418(source JORF)
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Michel Leveque
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000380087(source JORF)
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Bertrand Dufourcq
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000380086(source JORF)
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Guillaume de Sauville de la Presle
Général d'armée
Objet:
gouverneur des Invalides
Remplace:M. Maurice Schmitt
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196973(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Pierre Lafrance
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Pakistan
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196972(source JORF)
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Fournier (Jean, Michel, Jacques)
Général de brigade
Objet:
délégué militaire départemental de la Côte-d'Or
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196971(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Lefèvre (Jean-François, Gérard)
Colonel
nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196971(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Gandouly (Jean-Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196971(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Barro (Michel, Armand, André)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196971(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Fleury (Claude, Marie, Georges)
Général de division
nommé gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196971(source JORF)
conférés
12 Décembre 199612/12/1996
De: Brutin (Paul)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1er section du cadre des officiers généraux
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196971(source JORF)
conférés
12 Décembre 199612/12/1996
De: Didier Pfeiffer
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000746274(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Denys Vigouroux
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Bernard Pomel
Groupe:
Direction générale de l'administration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000746273(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
Défense nationale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000380666(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: André Cira
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. François Gendreau
Groupe:
République d'Angola
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
JORFTEXT000000562802(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Louis Le Vert
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Jean-Marie Momal
Groupe:
Etat d'Erythrée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
JORFTEXT000000746730(source JORF)
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Alain Walmetz
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000746566(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Kamel Khrissate
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000746565(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Bernard Pomel
sous-préfet hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000746564(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Marie-Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000746563(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: André Viau
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000564045(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Jean-Christian Cady
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000564042(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Elisabeth Allaire
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000378962(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: François Filliatre
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000378961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Catherine Delmas-Comolli
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000378960(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Jacques Franquet
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000196206(source JORF)
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Philippe Peltier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
Groupe:
Nigeria
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
JORFTEXT000000563249(source JORF)
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du comité interministériel Eurêka
Remplace:M. Henri Guillaume
Groupe:
Comité interministériel Eurêka
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000563000(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Jean-Jacques Bonnaud
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000380394(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 199628/11/1996
De: Faubladier (Jean-Pierre, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé inspecteur technique de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Dumaz (Gilbert, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Plasse (Jean, Michel, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Dortomb (Claude, René, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Marchand (Joël, Patrick, Eric)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Funke (Bernard, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Rosier (Marie, Jacques)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Grail (Bernard, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Pelosse (Pierre, Louis, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse
Groupe:
Centre d'essais aéronautiques de Toulouse
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais en vol de Brétigny
Groupe:
Direction du Centre d'essais en vol de Brétigny
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la force aérienne de projection
Groupe:
Projection
date_debut="1996-12-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
Direction centrale du matériel de l'armée de terre
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
conférés
19 Novembre 199619/11/1996
De: Ronsin (Jean, Baptiste, Emile, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Rougevin-Baville (Maurice, Paul)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000746217(source JORF)
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Michel Soulignac
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (Vendée)
Groupe:
Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
JORFTEXT000000746216(source JORF)
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Francis Idrac
préfet en service détaché
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000562151(source JORF)
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Franck Perriez
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380912(source JORF)
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: François Leonelli
préfet de la Savoie
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
Préfecture du Gard
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380912(source JORF)
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet détaché
Objet:
préfet de la Savoie
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
Préfecture de Savoie
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380912(source JORF)
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Jean-Yves Audouin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Loire
Remplace:M. Jean Daubigny
Groupe:
Préfecture de Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000196356(source JORF)
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Marion Guillou
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:M. Philippe Guerin
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196256(source JORF)
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Jean Marmot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jean Driol
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000564050(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Didier Ferrand
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Jean-Claude Brochenin
Groupe:
République du Ghana
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
JORFTEXT000000196407(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000196405(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Gérard Tobelem
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
chef de la mission scientifique et technique
Groupe:
Mission scientifique et technique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379601(source JORF)
nomination
05 Novembre 199605/11/1996
De: Nicolas Desforges
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000745815(source JORF)
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Michel Mathieu
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380652(source JORF)
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Alain Gehin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
Préfecture de l'Oise
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380652(source JORF)
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Vesseron (Philippe)
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Defrance (Gustave)
Groupe:
Direction de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000197086(source JORF)
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Bruno Fontenaist
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
JORFTEXT000000197085(source JORF)
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Philippe Legrix
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000196947(source JORF)
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Pierre Daurès
Objet:
directeur général d'Electricité de France
Remplace:M. François Ailleret
Groupe:
Électricité de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379461(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De:
François Ailleret comme directeur général d'Electricité de France
Objet:
Groupe:
Direction générale d'Electricité de France et nommant un nouveau directeur général à Electricité de France
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379461(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Le Gars
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Louis Giustetti
Groupe:
Papouasie-Nouvelle-Guinée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
JORFTEXT000000379875(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Leygonie (Jean, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199622/10/1996
De: Gibert (René, Jean, Henri, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199622/10/1996
De: Rieux (Michel, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Prévot (Marc, Alexis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Callewaert (Jean, Henri, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Desécures (Marc, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bizot (Alain, Jean, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Berger (Claude, Henri, Lucien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Woillez (Patrick, James, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Schmitz (Michel, Paul)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Goarant (Yves, François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Sohier (Charles, Louis, Auguste)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Darracq (René, Georges)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées
date_debut="1996-12-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Pirson (Pierre, Jules, Joseph, Ghislain)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Mourey (Jean, Marie)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Milin (François, Louis, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniciens d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de division
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
Défense de Rennes
date_debut="1996-11-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Boiraud (Jean-François, Christian)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1996-11-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Maximoff (Igor)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Diamantidis (Grégoire, Serge, Alexandre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul)
Capitaine de vaisseau du
nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Coldefy (Alain, Michel)
Capitaine de vaisseau
nommé chef de la division Relations extérieures à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
Armée
date_debut="1996-10-28"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Le Berre (Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
conférés
22 Octobre 199622/10/1996
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
conférés
22 Octobre 199622/10/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
conférés
22 Octobre 199622/10/1996
De: Rigaud (André, Albert, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-01-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Davoine (Jean-Marc, René)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Reynaud (Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Général d'armée de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Loustal (Patrice, Marie, Emmanuel, Charles, François)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Dratch (Henri, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Castel (Xavier, Claude, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bordron (Rémi, Firmin, Henri, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Spengler (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Duvivier (Jean-Pierre)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bochot (Jacques, Camille)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Michel Diefenbacher
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
JORFTEXT000000745616(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Henry Feral
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000745613(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Amédée Monchal
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000380166(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Jean-Marie Benech
médecin-conseil national
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000380166(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Michel Delpuech
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Béthune
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000000380130(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Jean Paraf
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:
Zone de défense de Paris
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000379998(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Patrice Bergougnoux
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000379998(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Jean Fedini
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000000196132(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Yves Mansillon
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
JORFTEXT000000195116(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000379452(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Marc Sanson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
Direction de la nature et des paysages
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196277(source JORF)
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Patrick Guyon
professeur certifié
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000746464(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563153(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Louis Blaise
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000196196(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Faure (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000745209(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Michel Lévy
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379921(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Jacques Manent
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Groupe:
Mongolie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
JORFTEXT000000378756(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Pierre Mutz
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000745742(source JORF)
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Eric Degremont
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Marne
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
JORFTEXT000000562315(source JORF)
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Michel Bart
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
JORFTEXT000000562027(source JORF)
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Jacques Fournet
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000378715(source JORF)
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Jacques Fournet
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000378715(source JORF)
disponibilité
05 Octobre 199605/10/1996
De: Jean Godfroid
préfet de la Creuse
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture de la Drôme
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000378713(source JORF)
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Pierre Boillot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Jean-Claude Moreau
Groupe:
Costa Rica
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
JORFTEXT000000745489(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745323(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745323(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Robert Dautray
membre de l'Institut
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
chargé des fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561398(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé major général de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562130(source JORF)
promotion
01 Octobre 199601/10/1996
De: Amarger (Pierre, Georges, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562130(source JORF)
promotion
01 Octobre 199601/10/1996
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562130(source JORF)
nomination
01 Octobre 199601/10/1996
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562130(source JORF)
conférés
01 Octobre 199601/10/1996
De: Serge Degallaix
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Gilles d'Humières
Groupe:
Viêt Nam
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
JORFTEXT000000562128(source JORF)
nomination
01 Octobre 199601/10/1996
De: Edouard de Lamaze
Objet:
délégué interministériel aux professions libérales
Remplace:M. Guy Berger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000746344(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: André Gadaud
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:
Confédération suisse
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
JORFTEXT000000563407(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Thierry Kaeppelin
préfet hors classe en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000562902(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Bernadette Malgorn
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
Préfecture de Moselle
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
JORFTEXT000000378973(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Michèle Dantec
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Remplace:M. Gaston Le Paudert
Groupe:
République du Salvador
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
JORFTEXT000000195565(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Bernard Prague
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Camille Rohou
Groupe:
République du Pérou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
JORFTEXT000000194405(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dubois (Jean-Claude, Daniel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé directeur régional des affaires maritimes pour la région Bretagne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562527(source JORF)
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Rabot (Jean, Henri, Paul, Marie)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562527(source JORF)
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Hennequin (Jean-Claude, Raymond)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562527(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Teycheney (Jean-Jacques, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre
Objet:
dans les cadres
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199625/09/1996
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pauty (Jean-Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Blanc (Christian, René, Louis)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-12-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Waymel (Marc)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Loriferne (Christian, Pierre, Marie, Henry)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Gourmelen (Jean, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Peltier (Bernard, André, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
adjoint territorial au commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime pour la Méditerranée
Groupe:
Prefecture maritime pour la Méditerranée
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Uzan (Lucien, Georges)
Capitaine de vaisseau
nommé commandant le groupe d'action sous-marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pézard (François, Jean, Gabriel)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
Ile-de-France
date_debut="1996-10-28"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de division
Objet:
directeur du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
Direction du personnel militaire de l'armée de terre
date_debut="1996-10-26"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Rousseau (Joël, Henri, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
Armée
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
responsable ministériel pour la normalisation
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de division de
Objet:
commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
Doctrine et de l'entraînement
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1996-10-21"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
conférés
25 Septembre 199625/09/1996
De: Clouard (Lionel, Marcel, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Bouchard (Robert, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-12-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pineau (Michel, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Fahy (Jean, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Daubié (Michel, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Collignon (Philippe, Marcel, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Borri (Bruno, Georges)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Bonnot (Jean-François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Besson (Jacques, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-10-28"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Charbonnier (Pierre, Bernard, Antoine)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Prasil (Christian, Raymond)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-09-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Alain Rouquié
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:M. Louis Amigues
Groupe:
République fédérale démocratique d'Ethiopie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
JORFTEXT000000744545(source JORF)
nomination
24 Septembre 199624/09/1996
De: Jean-Claude Moreau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Jean Mazeo
Groupe:
République de Vanuatu
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
JORFTEXT000000745515(source JORF)
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: François Leblond
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
JORFTEXT000000379012(source JORF)
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: Georges Duquin
conseiller commercial de 1re classe, détaché sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn
Remplace:M. Albert Pavec
Groupe:
Etat de Bahreïn
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
JORFTEXT000000195133(source JORF)
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: Stanislas Filliol
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie
Remplace:M. Gabriel Keller
Groupe:
République fédérale de Yougoslavie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yougoslavie"
JORFTEXT000000746351(source JORF)
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Albert Pavec
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Jean-François Lionnet
Groupe:
République du Niger
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
JORFTEXT000000562945(source JORF)
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Bernard Bachelier
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000563408(source JORF)
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. François Plaisant
Groupe:
République populaire de Chine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
JORFTEXT000000196307(source JORF)
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
Fédération de Russie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
JORFTEXT000000195160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: André Barbe
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Abidjan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. François Chappellet
Groupe:
République du Cap-Vert
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
JORFTEXT000000195230(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Jean-Pierre Delpont
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000745883(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000745882(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
JORFTEXT000000745882(source JORF)
détachement
17 Septembre 199617/09/1996
De: Gérard Lambotte
préfet des Alpesde-Haute-Provence
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000745881(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Claude Fabry
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000745881(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Paul Taix
ministre plénipotentiaire de 2e classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Claude Losguardi
Groupe:
République islamique de Mauritanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
JORFTEXT000000563290(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Pierre-François Racine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000380175(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Annie Lhéritier
sous-préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380174(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Michel Morin
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture du Finistère
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380173(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Bernard Coquet
préfet de la Drôme
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000380173(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Christian Fremont
préfet du Finistère
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000195562(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Patrice Magnier
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000000195560(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Michel Lummaux
conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Daniel Dupont
Groupe:
Royaume du Népal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
JORFTEXT000000745385(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Camille Rohou
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
République de Madagascar
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
JORFTEXT000000562526(source JORF)
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Jean-François Nougarede
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Pierre Charasse
Groupe:
Uruguay
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
JORFTEXT000000194727(source JORF)
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Gaston Le Paudert
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale islamique des Comores
Remplace:M. Didier Ferrand
Groupe:
République fédérale islamique des Comores
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
JORFTEXT000000378814(source JORF)
nomination
10 Septembre 199610/09/1996
De: Michel Pelissier
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000378777(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Pelissier
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000378777(source JORF)
détachement
08 Septembre 199608/09/1996
De: Guy Richier
directeur d'hôpital de 1re classe , 13. Lorraine
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Benoît Pericard
administrateur civil hors classe , 19. Picardie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Pelissier
préfet , 23. Antilles-Guyane
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Xavier Patier
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes , 15. Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Jacques Metais
directeur d'hôpital de 1re classe , 21. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines , 20. Poitou-Charentes
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Guy-Pierre Martin
administrateur civil , 24. Réunion
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Bernard Marrot
chef de service des affaires sanitaires et sociales , 7. Champagne-Ardenne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Jean-Yves Jacob
directeur d'hôpital de 1re classe , 4. Bourgogne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Robert Hulic
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: François Grateau
directeur d'hôpital de 1re classe , 12. Limousin
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Louis-René Geffroy
directeur d'hôpital de 1re classe , 10. Ile-de-France
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Alain Garcia
praticien hospitalier hors classe , 17. Haute-Normandie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Bernard Gaïsset
18. Pays de la Loire
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Christian Dutreil
inspecteur général des affaires sociales , 22. Rhône-Alpes
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Gérard Dumont
sous-préfet , 16. Basse-Normandie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Drouet
5. Bretagne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Deroubaix
directeur d'hôpital de 1re classe ; 3. Auvergne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Coudreau
administrateur civil hors classe , 11. Languedoc-Roussillon
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Alain Chevrot
8. Corse
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Pierre Cardona
chef de service des affaires sanitaires et sociales , 9. Franche-Comté
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Philippe de Mester
sous-préfet
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Alsace
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Peton-Klein
médecin général de santé publique , 14. Midi-Pyrénées
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Yvette Berger
inspecteur général des affaires sociales ; 6. Centre
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193654(source JORF)
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Claude Harel
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000743767(source JORF)
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Patrick Mordacq
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Santini
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000561827(source JORF)
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Françoise de Panafieu
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Claude Harel
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000377434(source JORF)
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités choisies par le ministre de l'environnement
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000194578(source JORF)
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Capdeboscq (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Isnard (Jean-Claude)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000194995(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Jean-Marc Simon
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Paul Angelier
Groupe:
République centrafricaine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
JORFTEXT000000378438(source JORF)
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
date à laquelle
Groupe:
Commissariat interministérielle pour l'emploi
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745582(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Jean-Daniel Leroy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
Groupe:
Commissariat interministérielle pour l'emploi
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562259(source JORF)
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Directeur des services judiciaires
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000194427(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
Directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000194427(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Villemur
ministre plénipotentiaire de 2e classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Washington
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Venezuela
Remplace:M. Henri Vignal
Groupe:
République du Venezuela
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
JORFTEXT000000744900(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Albert Turot
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Michel Perrin
Groupe:
République slovaque
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
JORFTEXT000000378470(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
JORFTEXT000000745406(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: François Chappellet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Remplace:M. Eric Lem
Groupe:
République de Guinée-Bissao
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
JORFTEXT000000562698(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
Commonwealth de Dominique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000000743782(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigua-et-Barbuda
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
Commonwealth d'Antigua-et-Barbuda
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
JORFTEXT000000561878(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
JORFTEXT000000377451(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
JORFTEXT000000194479(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Bernard Elkaim
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Hervé-Dominique Bechade
Groupe:
Académie de Limoges
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
JORFTEXT000000561499(source JORF)
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Gérard Nedellec
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Bernard de Gouttes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000561361(source JORF)
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000379107(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745828(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Philippe Pondaven
administrateur civil détaché
Objet:
préfet du Cantal
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Dieppe
Préfecture du Cantal
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
JORFTEXT000000745826(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
préfet du Cantal
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
Préfecture du Cher
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000745825(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Victor Convert
préfet du Cher
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000379497(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Houssin (Jean, François, Emile)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745764(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Plouchart (Jacques, Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745764(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Audic (Joël, Jean, Pierre, Marie)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745764(source JORF)
admission
06 Août 199606/08/1996
De: François Renouard
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000744500(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Riffault (Jean-Claude, Robert, André)
Ingénieur général de 2e classe des essences
nommé directeur central du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 1re classe des essences
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Peresson (Yves, Louis)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Boucley (Jacques, René, Raymond)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Sabathe (Emile, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Arnauld (François, Edouard, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Mothes (Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Dischamps (Jean-François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Aubry (François, Jean, Léonard)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du service administratif du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Naour (Jacques, Pierre, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Labernède (Philippe, Noël)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gualino (Jacques, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gastarriet (Michel, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Chadeau (Alain, Bernard, Casimir)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Cadet (Gérard, Jacques, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gaudillet (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Duvignacq (Guy, Pierre)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Nemsguern (Guy, François, André)
Commissaire général de division
Objet:
directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Falcon de Longevialle (Hugues, Olivier, Jean, Marie, Ghislain)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Lorient
Groupe:
Lorient
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de la marine
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Carré (Bernard)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
Direction du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Geeraert (Michel, André, Hubert)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Durand (Bernard, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé commandant l'aviation de la patrouille maritime
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: La Rosa (Gérard, Marc, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
conserve en outre ses fonctions de directeur de la recherche et de la technologie
Groupe:
Direction du Centre des hautes études de l'armement
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1996-08-28"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Mercier (Philippe, Jacques)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-28"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
conférés
06 Août 199606/08/1996
De: Crouineau (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Taille Trétinville (Alain, Jacques, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Marion (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000744736(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Claude Lambert
recteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000378456(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Pierre Gauthier
administrateur civil
Objet:
par intérim des fonctions de délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
date_debut="1996-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193673(source JORF)
charge
02 Août 199602/08/1996
De: Bertrand Fragonard
Objet:
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193673(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 199602/08/1996
De: Claude Griscelli
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Philippe Lazar
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000367574(source JORF)
nomination
27 Juillet 199627/07/1996
De: Jean-François Burgelin
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000378513(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000367243(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. André Carol
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000173830(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Dominique Rousseau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Michel Jacques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000173830(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Alexandre Benmakhlouf
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jean-François Burgelin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000173830(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000173830(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-François Lorans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Marc Dreyfus
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000173830(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Pierre Merand
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000173830(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Elisabeth Maeght, épouse Dahan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives en résidence à Colombo
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:
République des Maldives en résidence à Colombo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
JORFTEXT000000173914(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
Direction des relations économiques extérieures
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000547456(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jean Prieur
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
Ministre du travail et des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000729815(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roussel (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau
Groupe:
Direction de l'eau
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000729813(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Jacques-André Costilhes
Groupe:
République des Fidji
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
JORFTEXT000000729811(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dominique Antoine
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'administration et des personnels
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
Direction de l'administration et des personnels
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000729679(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dominique Balmary
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000729676(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Vialle (Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Chevassus-au-Louis (Bernard)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000546354(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Laurent (Jean-Luc)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général de l'administration et du développement
Groupe:
Direction générale de l'administration et du développement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000546351(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
délégué à l'emploi
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000365093(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000365093(source JORF)
charge
17 Juillet 199617/07/1996
De: Ducaroir (Michel, André, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Betbeder (Paul, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Chéret (Jacques, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation, et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Juanchich (Jacques, Eugène, Jean)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans les cadres
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Henry (Patrick)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de brigade d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Wirth (Jean, Philippe, Marie, Bernard)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Le Guen (Gilbert)
Colonel du train
nommé commandant la brigade logistique de la force d'action rapide
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général commandant la 10e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Picco (Jean-Paul, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de l'infrastructure de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Sivot (Jacques, René, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Louvion (Jean-François, Gaston)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lachaud (Jean-Pierre, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Forner (Claude, Henri)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Champiot (Louis, Rémy, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Petitbois (Louis, Marcel, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dugard (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lauriac (Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Menet (Jean, Jacques, Joachim, Augustin)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lefèbvre (Bernard, Daniel, François)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Virgitti (Michel, Robert, Raoul)
Commissaire général de brigade
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Harbonnier (Patrick, Georges, Arthur)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Vauterin (Jacques, René, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Barneaud (Chantal, Marie, Josèphe)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-21"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Boutin (Joseph, Marie, René, Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Peuchot (Roger, Georges, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Le Minor (Jean-Pierre, Camille)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-18"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roblin (Guy, Clément, Albert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Champagne (Pierre, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air
date_debut="1996-09-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
Gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Paret (Yves, Pierre, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
adjoint au général commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
Surveillance, d'information et de communications
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Groupe:
Gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Duthu (Michel, Jean, Claude, Christian)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Choplin (Bernard, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air
Groupe:
Direction centrale de l'infrastructure de l'air
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Groupe:
27e division d'infanterie de montagne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lallement (Maurice, Georges)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
Direction de la stratégie industrielle et technologique
date_debut="1996-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Renier (Robert, Gabriel, Maurice)
Général de division
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de division
nommé major général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
conférés
17 Juillet 199617/07/1996
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de chef du “service des opérations et de l'emploi” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
charge
17 Juillet 199617/07/1996
De: Duhamel (Michel, Gaston, Charles)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-10-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Moller (Jean-Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bioux (Francis, Jacques, Paul, Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Tuveny (Louis, Lucien, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roulland (Henri, Louis, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Métras (Daniel, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Mégard (André, Claude, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Even (Noël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bernard (Michel, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Beau (Dominique, Paul, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Piroth (Christian, Pierre, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean Rochereau de la Sablière
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Patrick Leclercq
Groupe:
République arabe d'Egypte
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
JORFTEXT000000547260(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Serge Pinot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Charles Crettien
Groupe:
République du Guatemala
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
JORFTEXT000000547125(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patrick Leclercq
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. André Gadaud
Groupe:
Royaume d'Espagne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
JORFTEXT000000170665(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Guy Matteudi
Objet:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000730866(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. François Dopffer
Groupe:
Turquie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
JORFTEXT000000730865(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: André Lewin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. René Ala
Groupe:
République de Gambie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
JORFTEXT000000546927(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Jacques Dangoumau
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du médicament
Groupe:
Agence du médicament
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000546924(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Patrick Chrismant
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:M. Louis Dominici
Groupe:
République d'Albanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
JORFTEXT000000546923(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Michel Legras
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:Mme Marie-France de Hartingh
Groupe:
République d'Arménie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
JORFTEXT000000170858(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Jacques Huntzinger
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine
Remplace:M. Patrick Chrismant
Groupe:
Ex-République yougoslave de Macédoine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
JORFTEXT000000170514(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Chéneau (Hervé, Henri, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
conseiller auprès du secrétaire général pour l'administration
Groupe:
Conseil auprès du secrétaire général pour l'administration
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000743577(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de brigade
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Brutin (Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bourachot (André, Jean)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bonte (Maurice, Roger, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Audren (Eugène, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560718(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jean-Yves Helmer
délégué général à l'armement
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités choisies par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Henri Conze
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000194463(source JORF)
nomination
06 Juillet 199606/07/1996
De: Gérard Moisselin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560125(source JORF)
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Combarieu (Gilles)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Falcon de Longevialle (Hugues, Olivier, Jean, Marie, Ghislain)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cléret (Jean-François, René)
Commissaire en chef de 1re classe
est mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Léonardi (Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Munier (Jean, Joseph, Alfred)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Macé (Jacques, Joseph)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mortessagne (Jacques, Jean, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Agaisse (Joël, Armand, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="1996-09-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “ressources humaines-organisation” de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Wilde (Jean-Claude, Gabriel, Jules)
Général de brigade de
Objet:
commandant la brigade du génie du 3e corps d'armée
Groupe:
Génie du 3e corps d'armée
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
Chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de brigade
Objet:
commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
6e division légère blindée
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Roux (Jean-Philippe, Georges)
Général de division
Objet:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
Délégation aux affaires stratégiques
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ossent (Bruno, Georges, Edouard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
Défense de Rennes
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mazars de Mazarin (Pierre)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'artillerie
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et du Centre des hautes études militaires
Groupe:
Centre des hautes études militaires
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Funke (Bernard, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
Formation de l'armée de terre
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de brigade
Objet:
commandant la 2e division blindée
Groupe:
2e division blindée
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Soyard (Jean-Pierre, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Colonel du génie
nommé adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Prothin (Henri, François)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Colonel de l'infanterie
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Martin (Claude, Francis)
Colonel du matériel
nommé commandant la brigade logistique du 3e corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasserre (Henri, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Larocque-Latour (Hubert, Jean-Marie, Etienne)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
maintenu en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Larchet (Jacques, Raymond, Jean, Théophile)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges)
Colonel du train
nommé adjoint au sous-chef d'état-major “opérations-logistique” de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jozan (Daniel, Henri, Robert)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Besançon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grenier (Jacques, Louis, Joseph)
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint “feux” du 3e corps d'armée et commandant la 3e brigade d'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gautier (Jean, René, Eugène, Daniel)
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Durand (Jean-François, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Coiffe (Michel, René, Roger)
Commissaire colonel
nommé directeur adjoint des centres d'expérimentations nucléaires
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claverie (Jean, Marie, Bernard)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chatenoud (Philippe, Antoine, Michel)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ameilhaud (Jean, Paul)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pédron (Alain, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
École d'application de l'artillerie
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Longueau Saint-Michel (François, Marie, Théobald)
Vice-amiral de
Objet:
directeur du collège interarmées de défense
Groupe:
Collège interarmées de défense
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fruchard (Michel, Georges, Désiré)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense
Groupe:
Collège interarmées de défense
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint chargé des relations internationales au collège interarmées de défense
Groupe:
Collège interarmées de défense
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marchand (Joël, Patrick, Eric)
Général de brigade
Objet:
chef de la division “coopération et sécurité régionale” à l'état-major international de l'O.T.A.N
Groupe:
Division “coopération et sécurité régionale” à l'état-major international de l'O.T.A.N
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Desvignes (Jean, Louis, Antonin)
Colonel des transmissions
maintenu en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
chef du service central de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
Service central de la sécurité des systèmes d'information
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lecointre (Patrick, Marie, Robert)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
conférés
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasne (Michel, Jean, Louis)
Ingénieur général de 1re classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: François Stasse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000742104(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Marie Delarue
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000742104(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Philippe Belaval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000742104(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Claude Paye
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000365532(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Patenôtre (Michel)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la région maritime Atlantique
Remplace:M. Scheid (Alain, Nicolas)
date_debut="1996-07-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000743114(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri)
Colonel du génie
nommé chef du bureau des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de brigade
nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Bénito (Claude, Eugène, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de brigade
nommé commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Seignez (Pierre, Jean)
Colonel de l'infanterie
nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Sautel (Roland)
Colonel du génie
nommé directeur du génie auprès du commandant militaire d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Rolland (Jean-Louis)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Potel (Bertrand, Joël, Paul)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Pinatel (Georges, Paul, Edmond)
Colonel de l'infanterie
nommé directeur de l'école supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Peeters (Jean, Paul, Henri)
Colonel de l'infanterie
nommé commissaire aux sports militaires
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Fournier (Jean, Michel, Jacques)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Drouard (Jean, Pierre, Gilbert)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Chamberland (Marc, Ollivier, Joseph)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Utéza (Paul, Henri, Joseph)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Pirou (Marc, Marie, René, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Vaissière (François, Bertrand, Victor)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Pinat (Gérard, Adrien, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Péan (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Cailliau (Etienne, Jean, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Michaud (Alain, Léonce, René)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Rozec (Joseph, François, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Marescaux (Georges, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-18"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Avout d'Auerstaedt (Arnaud, Paul, François, Anne, Marie)
Colonel du cadre spécial d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-18"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Robin (Luc, René, Louis, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:
Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Morel (Jacky, Michel, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest de l'Europe
Groupe:
Mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest de l'Europe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bentegeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Moulinier (Michel, Pierre)
Général de brigade
Objet:
directeur du matériel en région militaire de défense Atlantique
Groupe:
Direction du matériel en région militaire de défense Atlantique
date_debut="1996-08-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Wannin (Georges, Gaston, Joseph, Auguste)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
Service de santé en circonscription militaire de défense de Limoges
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
Formation de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef de la division “organisation et logistique” de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
Défense de Besançon et la 7e division blindée
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de division de
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
Doctrine et de l'entraînement
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Dumaz (Gilbert, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur des études au Centre des hautes études militaires
Groupe:
Centre des hautes études militaires
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie, Joseph)
Général de brigade de la
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine de l'entraînement
Groupe:
Doctrine de l'entraînement
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'arme blindée et de la cavalerie
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle
Groupe:
1er commandement de logistique opérationnelle
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Ronsin (Jean-Baptiste, Emile, Roger)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bongat (Alain, Henry)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:
École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Gehin (Jean-Pierre, Louis, Henri)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1996-07-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Fèvre (Gilbert, Louis, Charles)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
Direction du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
date_debut="1996-07-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
Défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
date_debut="1996-07-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
commandant la force d'action navale
Groupe:
Action navale
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lecointre (Patrick, Marie, Robert)
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
Action rapide
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Fatôme (Dominique, Louis, Marie)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Vialette (Guy, Emile, Régis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Griffet (Philippe, Anne-Marie, Louis, Bertrand)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Huchon (Jean-Pierre, Marcel, Lucien)
Général de division
nommé gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Hesler (Nicole, Marie-France)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
nommée pharmacien chimiste adjoint et conseiller du directeur du service de santé dans le commandement militaire de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560000(source JORF)
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean Le Naire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000743662(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Roger Durand
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000743624(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Jean-Claude Tressens
préfet des Vosges
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000559507(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Dominique Schmitt
préfet du Jura
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000559507(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Marc Cabane
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Jura
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Groupe:
Préfecture du Jura
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000559507(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Bernard Bigot
professeur des universités
Objet:
directeur général de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Pierre Potier
Groupe:
Direction générale de la recherche et de la technologie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376644(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Nicole Ferrier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Patrick Gerard
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
JORFTEXT000000376642(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Louis Mermet
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture d'Istres
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"
JORFTEXT000000192808(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Michel Pinauldt
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Moselle
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
JORFTEXT000000192808(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Yves Guyader
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000192808(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: François Doyen
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000192808(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Tristan d'Albis
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
Groupe:
Royaume du Lesotho
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
JORFTEXT000000742410(source JORF)
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Remplace:M. Bernard Dufour
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742611(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Francis Lott
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Lequertier
Groupe:
Direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193832(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193256(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernard Dufour
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193115(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 199604/06/1996
De: Guibert (Jean-Louis)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000743410(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Guillon Verne (Jean, Marc, Christophe)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000743410(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Jean-François Denis
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction de la sécurité civile
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559885(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Daniel Canépa
administrateur civil détaché
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000559885(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Daniel Cadoux
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000559885(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Gilles Bouilhaguet
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000559885(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Jean-François Denis
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000559885(source JORF)
détachement
29 Mai 199629/05/1996
De: Montels (Yves, Loïc, Eugène, Albert)
Commissaire général de 2e classe
mis à la disposition du directeur central du commissariat de la Marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
réintégration
29 Mai 199629/05/1996
De: Langhade (Yves, Marie, Gonzague)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
réintégration
29 Mai 199629/05/1996
De: Vergniol (Daniel, Michel, Jean)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Faupin (Alain, Marie, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Bouard (Jean, Louis)
Général de brigade
nommé commandant l'école d'application de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Boileau (Michel, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Reynaud (Jean, François)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Maillard (Jacques, Léon, Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Loustal (Patrice, Marie, Emmanuel, Charles, François)
Colonel de l'infanterie de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Dratch (Henri, Jean)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Champtiaux (Dominique, Jean, Pierre)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Castel (Xavier, Claude, Alain)
Colonel du corps technique et administratif
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Cardon de Garsignies (Jacques, Philippe, Marie, Daniel)
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint “feux” au général commandant la force d'action rapide et commandant la 19e brigade d'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Bordron (Rémi, Firmin, Henri, Gabriel)
Colonel des troupes de marine
mis à la disposition du général chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Christienne (Henri, Michel)
Contre-amiral
nommé inspecteur des forces maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Longueville (Yves, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement de
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Pivet (Yann, François, Yves, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Lescasse (Roger, Joseph, André)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Néron de Surgy (Yves, Marie, Vincent, Jean, Michel)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Millier (Patrick, Marie, Bernard, Jules)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Prunier-Duparge (Dominique, Marie, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Brousse (Jean-Luc)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Guével (Bernard, François, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint “plans logistique” à la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="1996-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Trohel (Jacques, Georges, Auguste)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Soubirou (André)
Général de brigade
Objet:
commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
11e division parachutiste
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 2e division blindée
Groupe:
2e division blindée
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Lefèvre (Alain, Henri, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Groupe:
1re division blindée
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Keller (Jacques, Philippe, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire départemental du Bas-Rhin
Groupe:
Alsace, délégué militaire départemental du Bas-Rhin
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
Armée
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Davoine (Jean-Marc, René)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division “forces nucléaires” à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Rioufol (Alain, Maurice, André, Emmanuel)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-06-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Liévens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
Direction de la stratégie industrielle et technologique
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Lamoulen (Pierre, Roland, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique à la direction des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
Service technique des systèmes d'information et de l'électronique à la direction des systèmes terrestres et d'information
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Barrière (Michel, Pierre, Frédéric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Boyot (Pierre, Marie, Marcel, Gaston)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Le Deuffic (Roger)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
conférés
29 Mai 199629/05/1996
De: Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
conférés
29 Mai 199629/05/1996
De: Flageat (Jean, René)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
conférés
29 Mai 199629/05/1996
De: Tabourot (André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Ribiollet (Marie-Antoine, Charles, Hugues)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Pezzali (Jacques, Henri, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Michot (Jean-Claude, Henri, Julien, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Mallet (Hubert, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Laffargue (François, Noël, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Heinzelmeier (Antoine, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Hédouville (Hugues, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François, Lucien)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Champeau (Claude, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Bec (Pierre, Jean, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Le Patézour (Jean-Marie, Roger, Yves)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Coldeboeuf (Gérard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Duval (Jean-Luc, Marcel, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Rémon (Philippe, Marie, Antoine, Jacques)
Ingénieur général de classe 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: David de Drézigué (Jean, Maurice, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Christian Pouly
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Rocagel
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000376060(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Christian Pallot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
Mme Hackett
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000376060(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Elisabeth Dufourcq
ingénieur de recherche à l'I.N.S.E.R.M
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000193308(source JORF)
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Robert-Noël Castellani
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre Pascal
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561026(source JORF)
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Barthélemy (Jacques, André, Laurent, Marie)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du contrôle général des armées
Remplace:M. Roqueplo (Jean-Claude, Clément, Marie)
Groupe:
Contrôle général des armées
date_debut="1996-06-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000561078(source JORF)
nomination
22 Mai 199622/05/1996
De: Roqueplo (Jean-Claude, Clément, Marie)
Contrôleur général des armées
chef du contrôle général des armées
Objet:
en 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1996-06-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000560937(source JORF)
admission
22 Mai 199622/05/1996
De: François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000377259(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean Rochereau de la Sablière
Groupe:
Direction des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376056(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Gérard-François Dumont
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Remplace:M. Pierre Ferrari
Groupe:
Académie de Nice
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
JORFTEXT000000560413(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Pierre Ferrari
recteur de l'académie de Nice
Objet:
recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:M. René Blanchet
Groupe:
Académie de Montpellier
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
JORFTEXT000000560262(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Maurice Quenet
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. Claude Lambert
Groupe:
Académie de Créteil
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
JORFTEXT000000377021(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: René Blanchet
recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Paul Rollin
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
JORFTEXT000000193898(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Alain Jolivet
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Remplace:M. Jean-Michel Yolin
Groupe:
Direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376835(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Louis Dominici
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Jacques Laureau
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000192140(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Claudette Humbert-Mulas
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000741941(source JORF)
nomination
11 Mai 199611/05/1996
De: Jean-Pierre Guinhut
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan
Remplace:M. Jean Perrin
Groupe:
République d'Azerbaïdjan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
JORFTEXT000000193333(source JORF)
nomination
11 Mai 199611/05/1996
De: Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. Philippe Petit
Groupe:
République de l'Inde
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
JORFTEXT000000172437(source JORF)
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Philippe Petit
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:Mme Joëlle Timsit
Groupe:
Suède
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
JORFTEXT000000171912(source JORF)
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Philippe Lafouge
secrétaire général adjoint de la ville de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000741173(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Luc Archambault
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
Direction à l'administration centrale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559133(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Henri Serres
Objet:
directeur à la direction générale des stratégies industrielles
chargé du service des industries de communications et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Direction à la direction générale des stratégies industrielles
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559133(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000192612(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000192612(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Porchier (Jean-Louis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559268(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Carcel (Alain, Patrice)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559268(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Bonnardot (Gérard, Albert, Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559268(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Bioche (Frédéric, Philippe, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559268(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Laurensou (Jacques, Jean, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
réintégration
30 Avril 199630/04/1996
De: Fahy (Jean, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
promotion
30 Avril 199630/04/1996
De: Collignon (Philippe, Marcel, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
promotion
30 Avril 199630/04/1996
De: Besson (Jacques, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
promotion
30 Avril 199630/04/1996
De: Daubié (Michel, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
promotion
30 Avril 199630/04/1996
De: Bonnot (Jean, François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
promotion
30 Avril 199630/04/1996
De: Warabiot (Jean-Jacques, François, Paul)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-07-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
6e division légère blindée
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Haxaire (Jean, Claude, Germain, Albert)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Borri (Bruno, Georges)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major “programmes” à l'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Bouchité (Jean-Claude, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-06-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
conférés
30 Avril 199630/04/1996
De: Corbé (Christian, François, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
conférés
30 Avril 199630/04/1996
De: Pineau (Michel, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
conférés
30 Avril 199630/04/1996
De: Philippot (Georges, Louis, Valéri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Courcoux (Roger, Francis, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Prieux (Jean-Pierre, Jacques)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Prévot (Hubert, René)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Simon-Lacroix (Jean-Pierre, Anselme)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Jaworski (Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Darcos (Jacques, Jean, Raymond)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Charpentier (Jean-Baptiste, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Schwenck (Alfred, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Bourdieu (Francis, Marie, Denis, Robert)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Omer (Jacques, Georges)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Saliou (Louis, Laurent, André)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Rouyer (Christian, Pierre, Antoine)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Josette Dallant
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Casablanca
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
Remplace:M. Jacques Rouquette
Groupe:
Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
JORFTEXT000000191656(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Françoise de Veyrinas
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000559212(source JORF)
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Jean-Paul Bolufer
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
JORFTEXT000000375954(source JORF)
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Patrick Hermange
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376247(source JORF)
nomination
20 Avril 199620/04/1996
De: Besnard (Joël, Maurice)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Groupe:
Service de santé pour l'armée de l'air
date_debut="1996-06-11"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000558455(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Droniou (Jean, Michel, Francis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-06-11"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
JORFTEXT000000558455(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Bioux (Francis, Jacques, Paul, Michel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000558455(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Conze (Henri, François, Hippolyte)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000558455(source JORF)
admission
17 Avril 199617/04/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
JORFTEXT000000741556(source JORF)
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Roger Gros
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000741552(source JORF)
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Rémy Pautrat
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
JORFTEXT000000559539(source JORF)
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Roger Gros
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000376161(source JORF)
nomination
14 Avril 199614/04/1996
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