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De: Pierre Garrigue-Guyonnaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud
Remplace:M. Jean Bressot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
désignation
24 Décembre 199624/12/1996
De: Daniel Contenay
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Loïc Hennekinne
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guével (Daniel, Yves, Louis, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gliniasty (Michel, Hugues)
Ingénieur en chef de l'armement de
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Depeigne (Jean-Claude, Georges, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bascary (Pierre, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Sintes (Pierre, Benoît)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Normand (Jean-Yves, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Despax (Henri, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Colatrella (Marcel, Roch)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Brousse (Pierre, Yves)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'O.T.A.N
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Astorg (Renaud, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Etablissement d'études et de projets D.C.N./Ingénierie
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lorenzi (Pierre, Laurent, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
est mis à la disposition du cabinet du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lietta (Jean, Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Bot (Hervé, Noël)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lécrivain (Jean-Pierre, Constant)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-04"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Rostaing (Hugues, Claude, Marcel, Camille)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Roy (Jacques, Emile, Charles)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pouhier (Félix, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Piriou (Jean, Ferdinand)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Souleau (François, Guy)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gheerbrant (Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hahn (Gilbert, Jacques, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Forestier (Michel, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Busvelle (Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Munsch (Gilbert, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="1996-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Trousset (Jean-Claude, Alfred)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bourachot (André, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Darracq (René, Georges)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Picco (Jean-Paul, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lachaud (Jean-Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Forner (Claude, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Reignier (Pierre, Marie, Camille, André)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gaillard (Michel, Jean, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Joëlle Timsit
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Claude Bourmaud
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Jacques Maire
Objet:
directeur général de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Bruno Racine
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Ardouin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Gilles Benoist
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur adjoint, puis de directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Briet
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
13 Décembre 199613/12/1996
De: Benoist
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
13 Décembre 199613/12/1996
De: Alain Richard
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
en résidence à Almaty
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Paul Lagarde
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Pierre Moraillon
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Christian Dutheil de la Rochère
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Michel Leveque
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Bertrand Dufourcq
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Guillaume de Sauville de la Presle
Général d'armée
Objet:
gouverneur des Invalides
Remplace:M. Maurice Schmitt
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Pierre Lafrance
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Pakistan
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Fournier (Jean, Michel, Jacques)
Général de brigade
Objet:
délégué militaire départemental de la Côte-d'Or
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Lefèvre (Jean-François, Gérard)
Colonel
nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Gandouly (Jean-Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Barro (Michel, Armand, André)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Fleury (Claude, Marie, Georges)
Général de division
nommé gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Décembre 199612/12/1996
De: Brutin (Paul)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1er section du cadre des officiers généraux
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Décembre 199612/12/1996
De: Didier Pfeiffer
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Denys Vigouroux
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Bernard Pomel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: André Cira
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. François Gendreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Louis Le Vert
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Jean-Marie Momal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Alain Walmetz
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Kamel Khrissate
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Bernard Pomel
sous-préfet hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Marie-Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: André Viau
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Jean-Christian Cady
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Elisabeth Allaire
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: François Filliatre
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Catherine Delmas-Comolli
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Jacques Franquet
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De: Philippe Peltier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du comité interministériel Eurêka
Remplace:M. Henri Guillaume
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Jean-Jacques Bonnaud
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
28 Novembre 199628/11/1996
De: Faubladier (Jean-Pierre, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé inspecteur technique de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Dumaz (Gilbert, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Plasse (Jean, Michel, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Dortomb (Claude, René, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Marchand (Joël, Patrick, Eric)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Funke (Bernard, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Rosier (Marie, Jacques)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Grail (Bernard, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Novembre 199619/11/1996
De: Pelosse (Pierre, Louis, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais en vol de Brétigny
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la force aérienne de projection
Groupe:
date_debut="1996-12-24"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Novembre 199619/11/1996
De: Ronsin (Jean, Baptiste, Emile, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Rougevin-Baville (Maurice, Paul)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Michel Soulignac
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (Vendée)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Francis Idrac
préfet en service détaché
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Franck Perriez
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: François Leonelli
préfet de la Savoie
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet détaché
Objet:
préfet de la Savoie
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Jean-Yves Audouin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Loire
Remplace:M. Jean Daubigny
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Marion Guillou
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:M. Philippe Guerin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Jean Marmot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jean Driol
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Didier Ferrand
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Jean-Claude Brochenin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Gérard Tobelem
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
chef de la mission scientifique et technique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 199605/11/1996
De: Nicolas Desforges
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Michel Mathieu
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Alain Gehin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Vesseron (Philippe)
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Defrance (Gustave)
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Bruno Fontenaist
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Philippe Legrix
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Pierre Daurès
Objet:
directeur général d'Electricité de France
Remplace:M. François Ailleret
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De:
François Ailleret comme directeur général d'Electricité de France
Objet:
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Le Gars
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Louis Giustetti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Leygonie (Jean, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Octobre 199622/10/1996
De: Gibert (René, Jean, Henri, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Octobre 199622/10/1996
De: Rieux (Michel, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Prévot (Marc, Alexis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Callewaert (Jean, Henri, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Desécures (Marc, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bizot (Alain, Jean, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Berger (Claude, Henri, Lucien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-16"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Woillez (Patrick, James, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 199622/10/1996
De: Schmitz (Michel, Paul)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Goarant (Yves, François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Sohier (Charles, Louis, Auguste)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-27"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Darracq (René, Georges)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées
date_debut="1996-12-20"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Pirson (Pierre, Jules, Joseph, Ghislain)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-16"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Mourey (Jean, Marie)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Milin (François, Louis, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniciens d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de division
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1996-11-29"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Boiraud (Jean-François, Christian)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-29"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1996-11-08"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Maximoff (Igor)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Diamantidis (Grégoire, Serge, Alexandre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul)
Capitaine de vaisseau du
nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Coldefy (Alain, Michel)
Capitaine de vaisseau
nommé chef de la division Relations extérieures à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1996-10-28"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Le Berre (Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 199622/10/1996
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 199622/10/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 199622/10/1996
De: Rigaud (André, Albert, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-01-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Davoine (Jean-Marc, René)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Reynaud (Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Général d'armée de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Loustal (Patrice, Marie, Emmanuel, Charles, François)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Dratch (Henri, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Castel (Xavier, Claude, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bordron (Rémi, Firmin, Henri, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Spengler (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Duvivier (Jean-Pierre)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bochot (Jacques, Camille)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Michel Diefenbacher
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Henry Feral
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Amédée Monchal
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Jean-Marie Benech
médecin-conseil national
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Michel Delpuech
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Jean Paraf
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Patrice Bergougnoux
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Jean Fedini
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Yves Mansillon
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Marc Sanson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Patrick Guyon
professeur certifié
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Louis Blaise
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Faure (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Michel Lévy
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Jacques Manent
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Pierre Mutz
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Eric Degremont
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Michel Bart
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Jacques Fournet
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Jacques Fournet
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
a_sa_demande
conseil_des_ministres
disponibilité
05 Octobre 199605/10/1996
De: Jean Godfroid
préfet de la Creuse
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Pierre Boillot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Jean-Claude Moreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Robert Dautray
membre de l'Institut
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
chargé des fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé major général de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 199601/10/1996
De: Amarger (Pierre, Georges, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 199601/10/1996
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199601/10/1996
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Octobre 199601/10/1996
De: Serge Degallaix
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Gilles d'Humières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
01 Octobre 199601/10/1996
De: Edouard de Lamaze
Objet:
délégué interministériel aux professions libérales
Remplace:M. Guy Berger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: André Gadaud
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Thierry Kaeppelin
préfet hors classe en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Bernadette Malgorn
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Michèle Dantec
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Remplace:M. Gaston Le Paudert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Bernard Prague
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Camille Rohou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dubois (Jean-Claude, Daniel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé directeur régional des affaires maritimes pour la région Bretagne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Rabot (Jean, Henri, Paul, Marie)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Hennequin (Jean-Claude, Raymond)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Teycheney (Jean-Jacques, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre
Objet:
dans les cadres
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
25 Septembre 199625/09/1996
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pauty (Jean-Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Septembre 199625/09/1996
De: Blanc (Christian, René, Louis)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-12-05"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Waymel (Marc)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-19"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Loriferne (Christian, Pierre, Marie, Henry)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-19"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Gourmelen (Jean, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-09"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Peltier (Bernard, André, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
adjoint territorial au commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime pour la Méditerranée
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Uzan (Lucien, Georges)
Capitaine de vaisseau
nommé commandant le groupe d'action sous-marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pézard (François, Jean, Gabriel)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1996-10-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de division
Objet:
directeur du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-10-26"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Rousseau (Joël, Henri, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
responsable ministériel pour la normalisation
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de division de
Objet:
commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1996-10-21"
conseil_des_ministres
conférés
25 Septembre 199625/09/1996
De: Clouard (Lionel, Marcel, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Bouchard (Robert, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-12-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pineau (Michel, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Fahy (Jean, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Daubié (Michel, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Collignon (Philippe, Marcel, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Borri (Bruno, Georges)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Bonnot (Jean-François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Besson (Jacques, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-10-28"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Charbonnier (Pierre, Bernard, Antoine)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Prasil (Christian, Raymond)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-09-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Alain Rouquié
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:M. Louis Amigues
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
24 Septembre 199624/09/1996
De: Jean-Claude Moreau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Jean Mazeo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: François Leblond
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: Georges Duquin
conseiller commercial de 1re classe, détaché sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn
Remplace:M. Albert Pavec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: Stanislas Filliol
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie
Remplace:M. Gabriel Keller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yougoslavie"
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Albert Pavec
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Jean-François Lionnet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Bernard Bachelier
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. François Plaisant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: André Barbe
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Abidjan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. François Chappellet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Jean-Pierre Delpont
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
détachement
17 Septembre 199617/09/1996
De: Gérard Lambotte
préfet des Alpesde-Haute-Provence
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Claude Fabry
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Paul Taix
ministre plénipotentiaire de 2e classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Claude Losguardi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Pierre-François Racine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Annie Lhéritier
sous-préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Michel Morin
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Bernard Coquet
préfet de la Drôme
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Christian Fremont
préfet du Finistère
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Patrice Magnier
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Michel Lummaux
conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Daniel Dupont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Camille Rohou
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Jean-François Nougarede
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Pierre Charasse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Gaston Le Paudert
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale islamique des Comores
Remplace:M. Didier Ferrand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
10 Septembre 199610/09/1996
De: Michel Pelissier
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Pelissier
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
08 Septembre 199608/09/1996
De: Guy Richier
directeur d'hôpital de 1re classe , 13. Lorraine
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Benoît Pericard
administrateur civil hors classe , 19. Picardie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Pelissier
préfet , 23. Antilles-Guyane
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Xavier Patier
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes , 15. Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Jacques Metais
directeur d'hôpital de 1re classe , 21. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines , 20. Poitou-Charentes
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Guy-Pierre Martin
administrateur civil , 24. Réunion
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Bernard Marrot
chef de service des affaires sanitaires et sociales , 7. Champagne-Ardenne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Jean-Yves Jacob
directeur d'hôpital de 1re classe , 4. Bourgogne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Robert Hulic
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: François Grateau
directeur d'hôpital de 1re classe , 12. Limousin
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Louis-René Geffroy
directeur d'hôpital de 1re classe , 10. Ile-de-France
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Alain Garcia
praticien hospitalier hors classe , 17. Haute-Normandie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Bernard Gaïsset
18. Pays de la Loire
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Christian Dutreil
inspecteur général des affaires sociales , 22. Rhône-Alpes
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Gérard Dumont
sous-préfet , 16. Basse-Normandie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Drouet
5. Bretagne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Deroubaix
directeur d'hôpital de 1re classe ; 3. Auvergne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Coudreau
administrateur civil hors classe , 11. Languedoc-Roussillon
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Alain Chevrot
8. Corse
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Pierre Cardona
chef de service des affaires sanitaires et sociales , 9. Franche-Comté
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Philippe de Mester
sous-préfet
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Alsace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Peton-Klein
médecin général de santé publique , 14. Midi-Pyrénées
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Yvette Berger
inspecteur général des affaires sociales ; 6. Centre
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Claude Harel
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Patrick Mordacq
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Santini
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Françoise de Panafieu
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Claude Harel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités choisies par le ministre de l'environnement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Capdeboscq (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Isnard (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Jean-Marc Simon
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Paul Angelier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Jean-Daniel Leroy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Directeur des services judiciaires
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
Directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Villemur
ministre plénipotentiaire de 2e classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Washington
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Venezuela
Remplace:M. Henri Vignal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Albert Turot
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Michel Perrin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: François Chappellet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Remplace:M. Eric Lem
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigua-et-Barbuda
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Bernard Elkaim
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Hervé-Dominique Bechade
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Gérard Nedellec
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Bernard de Gouttes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Philippe Pondaven
administrateur civil détaché
Objet:
préfet du Cantal
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
préfet du Cantal
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Victor Convert
préfet du Cher
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Houssin (Jean, François, Emile)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Plouchart (Jacques, Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Audic (Joël, Jean, Pierre, Marie)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: François Renouard
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Riffault (Jean-Claude, Robert, André)
Ingénieur général de 2e classe des essences
nommé directeur central du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 1re classe des essences
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Peresson (Yves, Louis)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Boucley (Jacques, René, Raymond)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Sabathe (Emile, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Arnauld (François, Edouard, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Mothes (Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Dischamps (Jean-François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Aubry (François, Jean, Léonard)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du service administratif du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Naour (Jacques, Pierre, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Labernède (Philippe, Noël)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gualino (Jacques, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gastarriet (Michel, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Chadeau (Alain, Bernard, Casimir)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Cadet (Gérard, Jacques, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Gaudillet (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 199606/08/1996
De: Duvignacq (Guy, Pierre)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-10-04"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Nemsguern (Guy, François, André)
Commissaire général de division
Objet:
directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Falcon de Longevialle (Hugues, Olivier, Jean, Marie, Ghislain)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Lorient
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de la marine
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Carré (Bernard)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Geeraert (Michel, André, Hubert)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Durand (Bernard, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé commandant l'aviation de la patrouille maritime
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: La Rosa (Gérard, Marc, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
conserve en outre ses fonctions de directeur de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1996-08-28"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Mercier (Philippe, Jacques)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-28"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 199606/08/1996
De: Crouineau (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Taille Trétinville (Alain, Jacques, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Marion (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Claude Lambert
recteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Pierre Gauthier
administrateur civil
Objet:
par intérim des fonctions de délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
date_debut="1996-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
02 Août 199602/08/1996
De: Bertrand Fragonard
Objet:
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Août 199602/08/1996
De: Claude Griscelli
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Philippe Lazar
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 199627/07/1996
De: Jean-François Burgelin
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. André Carol
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Dominique Rousseau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Michel Jacques
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Alexandre Benmakhlouf
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jean-François Burgelin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-François Lorans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Marc Dreyfus
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Pierre Merand
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Elisabeth Maeght, épouse Dahan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives en résidence à Colombo
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jean Prieur
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roussel (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Jacques-André Costilhes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dominique Antoine
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'administration et des personnels
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dominique Balmary
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Vialle (Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Chevassus-au-Louis (Bernard)
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Laurent (Jean-Luc)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général de l'administration et du développement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
délégué à l'emploi
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
17 Juillet 199617/07/1996
De: Ducaroir (Michel, André, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Betbeder (Paul, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Chéret (Jacques, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation, et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Juanchich (Jacques, Eugène, Jean)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans les cadres
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Henry (Patrick)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de brigade d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Wirth (Jean, Philippe, Marie, Bernard)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Le Guen (Gilbert)
Colonel du train
nommé commandant la brigade logistique de la force d'action rapide
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général commandant la 10e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Picco (Jean-Paul, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de l'infrastructure de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Sivot (Jacques, René, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Louvion (Jean-François, Gaston)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lachaud (Jean-Pierre, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Forner (Claude, Henri)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Champiot (Louis, Rémy, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Petitbois (Louis, Marcel, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dugard (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lauriac (Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Menet (Jean, Jacques, Joachim, Augustin)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lefèbvre (Bernard, Daniel, François)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Virgitti (Michel, Robert, Raoul)
Commissaire général de brigade
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Harbonnier (Patrick, Georges, Arthur)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-25"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Vauterin (Jacques, René, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-23"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Barneaud (Chantal, Marie, Josèphe)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-21"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Boutin (Joseph, Marie, René, Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-20"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Peuchot (Roger, Georges, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-22"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Le Minor (Jean-Pierre, Camille)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-18"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roblin (Guy, Clément, Albert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-13"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Champagne (Pierre, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air
date_debut="1996-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Paret (Yves, Pierre, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
adjoint au général commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Duthu (Michel, Jean, Claude, Christian)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Choplin (Bernard, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lallement (Maurice, Georges)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
date_debut="1996-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Renier (Robert, Gabriel, Maurice)
Général de division
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de division
nommé major général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Juillet 199617/07/1996
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de chef du “service des opérations et de l'emploi” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
charge
17 Juillet 199617/07/1996
De: Duhamel (Michel, Gaston, Charles)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-10-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Moller (Jean-Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bioux (Francis, Jacques, Paul, Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Tuveny (Louis, Lucien, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roulland (Henri, Louis, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Métras (Daniel, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Mégard (André, Claude, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Even (Noël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bernard (Michel, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Beau (Dominique, Paul, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Piroth (Christian, Pierre, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean Rochereau de la Sablière
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Patrick Leclercq
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Serge Pinot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Charles Crettien
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patrick Leclercq
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. André Gadaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Guy Matteudi
Objet:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. François Dopffer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: André Lewin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. René Ala
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Jacques Dangoumau
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du médicament
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Patrick Chrismant
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:M. Louis Dominici
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Michel Legras
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:Mme Marie-France de Hartingh
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Jacques Huntzinger
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine
Remplace:M. Patrick Chrismant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Chéneau (Hervé, Henri, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
conseiller auprès du secrétaire général pour l'administration
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de brigade
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Brutin (Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bourachot (André, Jean)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bonte (Maurice, Roger, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Audren (Eugène, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jean-Yves Helmer
délégué général à l'armement
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités choisies par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Henri Conze
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199606/07/1996
De: Gérard Moisselin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Combarieu (Gilles)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Falcon de Longevialle (Hugues, Olivier, Jean, Marie, Ghislain)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cléret (Jean-François, René)
Commissaire en chef de 1re classe
est mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Léonardi (Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-10"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Munier (Jean, Joseph, Alfred)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Macé (Jacques, Joseph)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mortessagne (Jacques, Jean, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Agaisse (Joël, Armand, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="1996-09-16"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “ressources humaines-organisation” de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Wilde (Jean-Claude, Gabriel, Jules)
Général de brigade de
Objet:
commandant la brigade du génie du 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de brigade
Objet:
commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Roux (Jean-Philippe, Georges)
Général de division
Objet:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ossent (Bruno, Georges, Edouard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mazars de Mazarin (Pierre)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'artillerie
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et du Centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Funke (Bernard, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de brigade
Objet:
commandant la 2e division blindée
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Soyard (Jean-Pierre, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Colonel du génie
nommé adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Prothin (Henri, François)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Colonel de l'infanterie
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Martin (Claude, Francis)
Colonel du matériel
nommé commandant la brigade logistique du 3e corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasserre (Henri, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Larocque-Latour (Hubert, Jean-Marie, Etienne)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
maintenu en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Larchet (Jacques, Raymond, Jean, Théophile)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges)
Colonel du train
nommé adjoint au sous-chef d'état-major “opérations-logistique” de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jozan (Daniel, Henri, Robert)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Besançon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grenier (Jacques, Louis, Joseph)
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint “feux” du 3e corps d'armée et commandant la 3e brigade d'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gautier (Jean, René, Eugène, Daniel)
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Durand (Jean-François, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Coiffe (Michel, René, Roger)
Commissaire colonel
nommé directeur adjoint des centres d'expérimentations nucléaires
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claverie (Jean, Marie, Bernard)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chatenoud (Philippe, Antoine, Michel)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ameilhaud (Jean, Paul)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pédron (Alain, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Longueau Saint-Michel (François, Marie, Théobald)
Vice-amiral de
Objet:
directeur du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fruchard (Michel, Georges, Désiré)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint chargé des relations internationales au collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marchand (Joël, Patrick, Eric)
Général de brigade
Objet:
chef de la division “coopération et sécurité régionale” à l'état-major international de l'O.T.A.N
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Desvignes (Jean, Louis, Antonin)
Colonel des transmissions
maintenu en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
chef du service central de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lecointre (Patrick, Marie, Robert)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasne (Michel, Jean, Louis)
Ingénieur général de 1re classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: François Stasse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Marie Delarue
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Philippe Belaval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Claude Paye
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Patenôtre (Michel)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la région maritime Atlantique
Remplace:M. Scheid (Alain, Nicolas)
date_debut="1996-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri)
Colonel du génie
nommé chef du bureau des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de brigade
nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Bénito (Claude, Eugène, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de brigade
nommé commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Seignez (Pierre, Jean)
Colonel de l'infanterie
nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Sautel (Roland)
Colonel du génie
nommé directeur du génie auprès du commandant militaire d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Rolland (Jean-Louis)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Potel (Bertrand, Joël, Paul)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Pinatel (Georges, Paul, Edmond)
Colonel de l'infanterie
nommé directeur de l'école supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Peeters (Jean, Paul, Henri)
Colonel de l'infanterie
nommé commissaire aux sports militaires
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Fournier (Jean, Michel, Jacques)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Drouard (Jean, Pierre, Gilbert)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Chamberland (Marc, Ollivier, Joseph)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Utéza (Paul, Henri, Joseph)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Pirou (Marc, Marie, René, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Vaissière (François, Bertrand, Victor)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Pinat (Gérard, Adrien, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Péan (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Cailliau (Etienne, Jean, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Michaud (Alain, Léonce, René)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-23"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Rozec (Joseph, François, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-19"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Marescaux (Georges, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-18"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Avout d'Auerstaedt (Arnaud, Paul, François, Anne, Marie)
Colonel du cadre spécial d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-18"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Robin (Luc, René, Louis, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Morel (Jacky, Michel, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest de l'Europe
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bentegeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Moulinier (Michel, Pierre)
Général de brigade
Objet:
directeur du matériel en région militaire de défense Atlantique
Groupe:
date_debut="1996-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Wannin (Georges, Gaston, Joseph, Auguste)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef de la division “organisation et logistique” de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de division de
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Dumaz (Gilbert, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur des études au Centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie, Joseph)
Général de brigade de la
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'arme blindée et de la cavalerie
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Ronsin (Jean-Baptiste, Emile, Roger)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bongat (Alain, Henry)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Gehin (Jean-Pierre, Louis, Henri)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Fèvre (Gilbert, Louis, Charles)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1996-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-07-08"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
commandant la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lecointre (Patrick, Marie, Robert)
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Fatôme (Dominique, Louis, Marie)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Vialette (Guy, Emile, Régis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Griffet (Philippe, Anne-Marie, Louis, Bertrand)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Huchon (Jean-Pierre, Marcel, Lucien)
Général de division
nommé gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Hesler (Nicole, Marie-France)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
nommée pharmacien chimiste adjoint et conseiller du directeur du service de santé dans le commandement militaire de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean Le Naire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Roger Durand
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Jean-Claude Tressens
préfet des Vosges
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Dominique Schmitt
préfet du Jura
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Marc Cabane
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Jura
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Bernard Bigot
professeur des universités
Objet:
directeur général de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Pierre Potier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Nicole Ferrier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Patrick Gerard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Louis Mermet
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Michel Pinauldt
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Yves Guyader
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: François Doyen
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Tristan d'Albis
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Remplace:M. Bernard Dufour
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Francis Lott
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Lequertier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernard Dufour
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
04 Juin 199604/06/1996
De: Guibert (Jean-Louis)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Guillon Verne (Jean, Marc, Christophe)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Jean-François Denis
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Daniel Canépa
administrateur civil détaché
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Daniel Cadoux
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Gilles Bouilhaguet
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Jean-François Denis
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Mai 199629/05/1996
De: Montels (Yves, Loïc, Eugène, Albert)
Commissaire général de 2e classe
mis à la disposition du directeur central du commissariat de la Marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
29 Mai 199629/05/1996
De: Langhade (Yves, Marie, Gonzague)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
29 Mai 199629/05/1996
De: Vergniol (Daniel, Michel, Jean)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Faupin (Alain, Marie, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Bouard (Jean, Louis)
Général de brigade
nommé commandant l'école d'application de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Boileau (Michel, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Reynaud (Jean, François)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Maillard (Jacques, Léon, Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Loustal (Patrice, Marie, Emmanuel, Charles, François)
Colonel de l'infanterie de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Dratch (Henri, Jean)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Champtiaux (Dominique, Jean, Pierre)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Castel (Xavier, Claude, Alain)
Colonel du corps technique et administratif
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Cardon de Garsignies (Jacques, Philippe, Marie, Daniel)
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint “feux” au général commandant la force d'action rapide et commandant la 19e brigade d'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Bordron (Rémi, Firmin, Henri, Gabriel)
Colonel des troupes de marine
mis à la disposition du général chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Christienne (Henri, Michel)
Contre-amiral
nommé inspecteur des forces maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Longueville (Yves, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement de
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Pivet (Yann, François, Yves, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 199629/05/1996
De: Lescasse (Roger, Joseph, André)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-07"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Néron de Surgy (Yves, Marie, Vincent, Jean, Michel)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Millier (Patrick, Marie, Bernard, Jules)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-04"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Prunier-Duparge (Dominique, Marie, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Brousse (Jean-Luc)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-23"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Guével (Bernard, François, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint “plans logistique” à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1996-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Trohel (Jacques, Georges, Auguste)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-13"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Soubirou (André)
Général de brigade
Objet:
commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 2e division blindée
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Lefèvre (Alain, Henri, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Keller (Jacques, Philippe, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire départemental du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Davoine (Jean-Marc, René)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division “forces nucléaires” à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Rioufol (Alain, Maurice, André, Emmanuel)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-06-29"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Liévens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Lamoulen (Pierre, Roland, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique à la direction des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Barrière (Michel, Pierre, Frédéric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Boyot (Pierre, Marie, Marcel, Gaston)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Le Deuffic (Roger)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mai 199629/05/1996
De: Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mai 199629/05/1996
De: Flageat (Jean, René)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mai 199629/05/1996
De: Tabourot (André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Ribiollet (Marie-Antoine, Charles, Hugues)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Pezzali (Jacques, Henri, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Michot (Jean-Claude, Henri, Julien, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Mallet (Hubert, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Laffargue (François, Noël, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Heinzelmeier (Antoine, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Hédouville (Hugues, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François, Lucien)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Champeau (Claude, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Bec (Pierre, Jean, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Le Patézour (Jean-Marie, Roger, Yves)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Coldeboeuf (Gérard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Duval (Jean-Luc, Marcel, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Rémon (Philippe, Marie, Antoine, Jacques)
Ingénieur général de classe 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: David de Drézigué (Jean, Maurice, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Christian Pouly
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Rocagel
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Christian Pallot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
Mme Hackett
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Elisabeth Dufourcq
ingénieur de recherche à l'I.N.S.E.R.M
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Robert-Noël Castellani
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre Pascal
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Barthélemy (Jacques, André, Laurent, Marie)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du contrôle général des armées
Remplace:M. Roqueplo (Jean-Claude, Clément, Marie)
Groupe:
date_debut="1996-06-17"
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 199622/05/1996
De: Roqueplo (Jean-Claude, Clément, Marie)
Contrôleur général des armées
chef du contrôle général des armées
Objet:
en 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1996-06-17"
conseil_des_ministres
admission
22 Mai 199622/05/1996
De: François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean Rochereau de la Sablière
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Gérard-François Dumont
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Remplace:M. Pierre Ferrari
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Pierre Ferrari
recteur de l'académie de Nice
Objet:
recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:M. René Blanchet
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Maurice Quenet
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. Claude Lambert
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: René Blanchet
recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Paul Rollin
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Alain Jolivet
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Remplace:M. Jean-Michel Yolin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Louis Dominici
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Jacques Laureau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Claudette Humbert-Mulas
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
11 Mai 199611/05/1996
De: Jean-Pierre Guinhut
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan
Remplace:M. Jean Perrin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
11 Mai 199611/05/1996
De: Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. Philippe Petit
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Philippe Petit
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:Mme Joëlle Timsit
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Philippe Lafouge
secrétaire général adjoint de la ville de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Luc Archambault
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Henri Serres
Objet:
directeur à la direction générale des stratégies industrielles
chargé du service des industries de communications et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Porchier (Jean-Louis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Carcel (Alain, Patrice)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Bonnardot (Gérard, Albert, Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Bioche (Frédéric, Philippe, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Laurensou (Jacques, Jean, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
30 Avril 199630/04/1996
De: Fahy (Jean, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Avril 199630/04/1996
De: Collignon (Philippe, Marcel, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Avril 199630/04/1996
De: Besson (Jacques, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Avril 199630/04/1996
De: Daubié (Michel, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Avril 199630/04/1996
De: Bonnot (Jean, François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Avril 199630/04/1996
De: Warabiot (Jean-Jacques, François, Paul)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-07-07"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Haxaire (Jean, Claude, Germain, Albert)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Borri (Bruno, Georges)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major “programmes” à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Bouchité (Jean-Claude, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1996-06-27"
conseil_des_ministres
conférés
30 Avril 199630/04/1996
De: Corbé (Christian, François, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Avril 199630/04/1996
De: Pineau (Michel, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Avril 199630/04/1996
De: Philippot (Georges, Louis, Valéri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Courcoux (Roger, Francis, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Prieux (Jean-Pierre, Jacques)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Prévot (Hubert, René)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Simon-Lacroix (Jean-Pierre, Anselme)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Jaworski (Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Darcos (Jacques, Jean, Raymond)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Charpentier (Jean-Baptiste, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Schwenck (Alfred, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Bourdieu (Francis, Marie, Denis, Robert)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Omer (Jacques, Georges)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Saliou (Louis, Laurent, André)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Rouyer (Christian, Pierre, Antoine)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Josette Dallant
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Casablanca
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
Remplace:M. Jacques Rouquette
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Françoise de Veyrinas
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Jean-Paul Bolufer
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Patrick Hermange
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 199620/04/1996
De: Besnard (Joël, Maurice)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1996-06-11"
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Droniou (Jean, Michel, Francis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1996-06-11"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Bioux (Francis, Jacques, Paul, Michel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Conze (Henri, François, Hippolyte)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Avril 199617/04/1996
De: Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Roger Gros
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Rémy Pautrat
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Roger Gros
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Michel Lavenseau
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Colette Horel
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Monique Barreteau
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: René Ala
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Alain Grenier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Serge Arnaud
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur du développement au ministère de la coopération
Remplace:M. Jean-Michel Severino
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Marie-France Fezou, épouse de Hartingh
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. André Lewin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
06 Avril 199606/04/1996
De: Charles Leclerc de La Verpillière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Avril 199602/04/1996
De: Longueau Saint-Michel (François, Marie, Théobald)
Contre-amiral de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Avril 199602/04/1996
De: La Taille Trétinville (Alain, Jacques, Marie)
Capitaine de vaisseau de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Avril 199602/04/1996
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Avril 199602/04/1996
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Avril 199602/04/1996
De: Hervieu (Claude, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Avril 199602/04/1996
De: Thouvenin (Bertrand, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Avril 199602/04/1996
De: Wernert (Michel, Eugène, Henry)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Avril 199602/04/1996
De: Betbeder (Paul, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Avril 199602/04/1996
De: Branellec (Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-06-02"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Benoist de Gentissart (Alexandre, Georges, Marie, Guillaume)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences de
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Forget (Jean-Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur régional du Sud-Ouest de la direction de la qualité
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Garnier (Jacques, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction Industrie, technologie, établissements et ressources humaines à la direction des constructions aéronautiques
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
charge
02 Avril 199602/04/1996
De: Vieillard (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Messana (Bernard)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Laffly (Roger, Michel, Clément)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Jouslin de Pisseloup de Noray (Olivier, Just, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Japiot (Rémi, Marie, François, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Grosjean (Claude, Georges, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Folio (Gérard, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Bonnières (Jacques, Marie, Emmanuel, Henri)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Alefsen de Boisredon d'Assier (Bruno, Marie, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Fillère (Jean-Pierre, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généaux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Hyacinthe (René, Hyacinthe)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Simon (André, Emile, Marcel)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Mary de Longueville (Jacques, Ignace, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généaux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Labesse (André)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Villey-Desmeserets (Franck, Pierre, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Julier (René, Paul, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Jean-Yves Helmer
Objet:
délégué général pour l'armement
Remplace:M. Henri Conze
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 199631/03/1996
De: Pierre Faurre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
31 Mars 199631/03/1996
De: Françoise Bourolleau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:M. Bernard Poncet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Thierry Klinger
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: Bernard Poncet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:Mme Jane Debenest
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: François Barré
Objet:
directeur de l'architecture au ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: André Lewin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. René Ala
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Moreau (Pierre-André, Roger, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
auprès de la société G.I.A.T. Industries pour y exercer les fonctions de directeur général de la division Systèmes d'armes et munitions
Groupe:
date_debut="1996-03-14"
conseil_des_ministres
détachement
19 Mars 199619/03/1996
De: Elisabeth Maeght, épouse Dahan
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Madrid
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Marcel Surbiguet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Pierre Viaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Roland Vandermeeren
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Georges-Daniel Marillia
Groupe:
date_debut="1996-03-11"
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Roland Vandermeeren
président du tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Galmot (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Bauchet (Jacqueline)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Pierre Lise
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: Pierre Lise
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
détachement
16 Mars 199616/03/1996
De: Michel Lunven
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
Remplace:M. Jean-Pierre Courtois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: Jacques Le Blanc
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales
en résidence à Wellington
Remplace:M. Gabriel de Régnauld de Bellescize
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: Yves Bargain
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, chargé d'affaires à Achgabat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Serge Smessow
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, chargé d'affaires à Chisinau
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Gabriel Keller
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, chargé d'affaires à Belgrade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yougoslavie"
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Jacques Laureau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Antoine Blanca
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
12 Mars 199612/03/1996
De: Rémy Pautrat
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 199610/03/1996
De: Jean Moulin
Contre-amiral
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Remplace:M. Rémy Pautrat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 199610/03/1996
De: Jean-Eric Schoettl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Francis Delon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Michel Touraine
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Saint-Pétersbourg
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:M. Philippe de Suremain
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Damême (Michel, Yves, Christian, Jean)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Béatrice Marre
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Rousseau (Joël, Henri, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Moller (Jean-Pierre, Marie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Tuveny (Louis, Lucien, Fernand)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Souquière (Patrick, Jean-Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Roulland (Henri, Louis, Albert)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Gibert (René, Jean, Henri, Adrien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Even (Noël, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Labernède (Jean, Louis, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Bruneau (Robert, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Abzouzi (Christian, Ali)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-05-28"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
délégué, directeur des programmes d'armement
Groupe:
date_debut="1996-05-14"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes navals
Groupe:
date_debut="1996-05-14"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Ramé (Jean-Benoît, Fernand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général de l'armement
date_debut="1996-05-14"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Gonin (François, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
date_debut="1996-05-04"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Saleun (Jacques, Renaud)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant les opérations spéciales
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef adjoint du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chef du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
Objet:
en outre
chef du service technique des programmes aéronautiques
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Desecures (Marc, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions aéronautiques, chargé des programmes d'armement
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Teycheney (Jean-Jacques, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre au secrétariat général de la défense nationale, pour y exercer les fonctions de chef du bureau proliférations et technologies sensibles
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Coursier (Pierre, Jules)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Lille et commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1996-03-29"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Guély (Jacques, François, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
date_debut="1996-03-11"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de division
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Mars 199601/03/1996
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Mars 199601/03/1996
De: Flori (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de sous-directeur des affaires internationales à la direction des constructions aéronautiques
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
charge
01 Mars 199601/03/1996
De: Perinet-Marquet (Jean-Louis, Paul, Philippe)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Jacques Gerault
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Brice Hortefeux
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Patrice Molle
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Jean-Claude Dischamps
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Dominique Galouzeau de Villepin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. Jean-Luc Vialla
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Pierre Brisset
préfet en service détaché
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Bernard Larvaron
préfet de l'Aube
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Jean-Marie Ballu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national de la chasse
Remplace:M. Christian Mary
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Michel Peissik
ministre plénipotentiaire de 1re classe en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Xavier Fels
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson S.A
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Marcel Roulet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Alain Gomez
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Alain Gomez
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
conseil_administration
cessation de fonction
22 Février 199622/02/1996
De: Juanchich (Jacques, Eugène, Jean)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans les cadres
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
17 Février 199617/02/1996
De: Beauvois (Jean-Pierre, Michel, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-05-02"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199617/02/1996
De: Le Berre (André, Louis, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199617/02/1996
De: Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199617/02/1996
De: Boileau (Michel, André)
Général de brigade
Objet:
directeur des centres d'expérimentations nucléaires
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199617/02/1996
De: Normand (Jean-Yves, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement, chargé des fonctions de directeur de l'élément précurseur de la structure de coopération franco-allemande
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199617/02/1996
De: Euverte (Philippe, Pierre, Paul)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1996-04-16"
conseil_des_ministres
conférés
17 Février 199617/02/1996
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Février 199617/02/1996
De: Devaux (Bernard, Christian, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Février 199617/02/1996
De: Delaunay (Jean, Luc, François)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Février 199617/02/1996
De: Véricel (Paul, Louis)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Février 199617/02/1996
De: Juanchich (Jacques, Eugène, Jean)
Commissaire général de division
Objet:
auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
détachement
17 Février 199617/02/1996
De: Jean-François Théry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Michel Galabert
Groupe:
date_debut="1996-02-19"
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Patrick Quinqueton
auditeur
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Valérie Pecresse
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Serge Dael
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jacqueline Bauchet
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Luc Machard
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Paul Drezet
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Bernard Fau
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Pierre Mucchielli
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Marie Kermina
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Dominique Bignon
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean Durieux
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Françoise Ramoff
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Françoise Aubert
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Guy Geoffroy
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Remplace:M. Jean-Daniel Benard
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Michel Laneret
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Remplace:M. Guy Geoffroy
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Jean-François Seiller
préfet de l'Eure
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Gérard Bougrier
administrateur civil détaché
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Antoine Guerrier de Dumast
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Christian Dors
administrateur civil hors classe
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Février 199610/02/1996
De: Dominique Main
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Daniel Ludet
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Guillaume (Pierre, Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Benkheiri (Salim, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Simon-Lacroix (Jean, Pierre, Anselme)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Février 199608/02/1996
De: Leroy (Jean, Pierre, Marie, François)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé des forces françaises stationnées en Allemagne et chef du service de santé de la 1re division blindée
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Chéret (Jacques, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour y exercer les fonctions de directeur pour les affaires internationales
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
détachement
08 Février 199608/02/1996
De: Larminat (Yves, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Durbec (Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Jacques Coëffé
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Pierre Ardouin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Groussard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Vanderchmitt
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Rolande Ruellan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Gastinel (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Campet (Jacques)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Rolande Ruellan
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. de Maîstre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Jacques Coëffé
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Claude Erignac
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Michel Thérond
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Saulnier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Henri Benoit de Coignac
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Louis Baladier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-Daniel Levi
directeur général du Centre national d'études spatiales
Objet:
aux fonctions
de
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Février 199606/02/1996
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Edmond Alphandéry
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
Remplace:M. Jacques Bouvet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Jérôme Meyssonnier
Objet:
gouverneur du Crédit foncier de France
Remplace:M. Jean-Claude Colli
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-Marie Jutant
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels de l'encadrement
Remplace:M. Louis Baladier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-François de Canchy
Objet:
délégué aux arts plastiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Claude Pierret
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1er catégorie)
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Pierre Chassigneux
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
31 Janvier 199631/01/1996
De: Pierre Mirabaud
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Philippe Callede
préfet de la Vendée
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Léon Legrand
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Alain Weil
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Philippe Boisadam
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Paul Girot de Langlade
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Charles Meunier
préfet de la Lozère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Jean-François Benard
Objet:
directeur général de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jean-François Zahn
Objet:
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Janvier 199630/01/1996
De: Alain Hespel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Michel Jau
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Janvier 199628/01/1996
De: Trapy (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Robin (Luc, René, Louis, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Gaillard (Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-04-22"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Moulinier (Pierre, Charles, Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-03-18"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="1996-03-16"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Faupin (Alain, Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “relations internationales” à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1996-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel, Jules)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de la division “action de l'Etat en mer”
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Salomon (Alain, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bressler (Michel, Gilles, Hubert)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Certain (Georges, Jean-Marie, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-02-19"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
chef de la division “relations extérieures” de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1996-02-12"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Hourcade (Michel, Raoul, Pierre)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-02-06"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'infanterie
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, et commandant les sous-marins d'attaque
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Janvier 199623/01/1996
De: Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Janvier 199623/01/1996
De: Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Général de corps d'armée de
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Janvier 199623/01/1996
De: Loustalot-Forest (Edouard, Jean, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Seimandi (Joseph, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Allingry (Jacques, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Brisac (Michel, Robert, Adrien)
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Auber de Peyrelongue (Gérard, Joseph, Emmanuel)
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Mathieu (Roger, Yves, Pierre)
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de division aérienne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Cazaubieilh (Louis)
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Vallat (François, Claude, Alphonse)
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine
Remplace:M. Guilhem-Ducléon (Claude)
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine
Remplace:M. Gazzano (Gérard, Ange)
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Michel Guillot
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Remplace:M. Jean-Marie Gauthier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
20 Janvier 199620/01/1996
De: Albert Prevos
professeur agrégé
Objet:
délégué aux relations internationales et à la coopération
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Thierry Bossard
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Bernard Dizambourg
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: François Darcy
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Jean-Pierre Souzy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Bernard Dubreuil
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Remplace:M. Jean-Paul Watteau
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Louis Baladier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels de l'encadrement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Suzanne Silland
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Janvier 199619/01/1996
De: Michèle Rudler
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane
Remplace:M. Jean-Pierre Doumenge
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="s Antilles et de la Guyane"
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Paul Desneuf
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie de Rouen
Remplace:Mme Joëlle Le Morzellec
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Michel Rougagnou
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zaïre
Remplace:M. Jacques Depaigne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zaïre"
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Jacques Depaigne
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zaïre
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Michel Rougagnou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Gilbert Azibert
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Bernard Prévost
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Jean-Pierre Teyssier
conseiller commercial
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Pierre Gadonneix à Gaz de France
Objet:
directeur général
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Janvier 199606/01/1996
De: Jean-Cyril Spinetta
inspecteur général de l'éducation nationale en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-12-26"
conseil_des_ministres
réintégration
06 Janvier 199606/01/1996
De: Jean-Cyril Spinetta
inspecteur général de l'éducation nationale en service détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
06 Janvier 199606/01/1996
De: Jean-François Carenco
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: René Maurice
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Francis Gavois
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Jean Massot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yves Galmot
Groupe:
date_debut="1996-01-06"
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Remplace:M. Marcel Linet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Baillaud (Alain, François, Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Courcoux (Roger, Francis, Jean, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Darcos (Jacques, Jean, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Charpentier (Jean-Baptiste, Alexandre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Bussy (François, Jean, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri)
Contre-amiral de
nommé au secrétariat général de la mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-01-02"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Gervais (Claude, Louis, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Bernard (Robert, Raymond)
Colonel
nommé sous-directeur des télécommunications et de l'informatique de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Japiot (Rémi, Marie, François, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Grosjean (Claude, Georges, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Folio (Gérard, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Alefsen de Boisredon d'Assier (Bruno, Marie, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Laffly (Roger, Michel, Clément)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jouslin de Pisseloup de Noray (Olivier, Just, Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Bonnières (Jacques, Marie, Emmanuel, Henri)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Pouliquen (Guy, Louis, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Fillère (Jean-Pierre, André)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Peyronnet (Gérard, Christian)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Borgis (Claude, Jean, Louis)
Capitaine de vaisseau
nommé chef de la division Emploi à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Laurensou (Jacques, Jean, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 199528/12/1995
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major Plans à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1996-02-20"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Combarieu (Gilles)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major Plans à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1996-02-20"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Morin (Jean-Pierre, Camille)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-19"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Pinel (Gildas)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-05"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Degré (Claude, Gérard, Marcel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-02"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Contre-amiral
Objet:
commandant les sous-marins d'attaque
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Giraud (René, Marc, Eugène, Charles)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Gauville (Charles, Gustave)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Tresti (Vittorio)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-23"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Dubourdieu (Gérard, Jean)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-16"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Herrbach (Gérard, Charles, Adolphe)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-13"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Pachabeyian (Jean, François, Claude, Khorène)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-12"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Guéganton (Henri, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-04"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Petkovsek (Robert, Yves, André, Georges)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Gambiez (Gérard)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Le Dreff (Jean, Claude, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Florit (Modeste, José)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Dugré (Henri, Christian, Félix)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Hamelin (Albert, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Pacaux (Gilles, Philippe, Léonce)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 199528/12/1995
De: Gazzano (Gérard, Ange)
Vice-amiral d'escadre
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1996-02-20"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jammes (André, Louis, Léon)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 199528/12/1995
De: Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 199528/12/1995
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral
nommé commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime pour la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 199528/12/1995
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang au
1er février 1996
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 199528/12/1995
De: Fouquet (Bernard, Marie, Daniel, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-03-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 199528/12/1995
De: Bernard Prévost
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Patrice Maynial
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: André Darrigrand
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
président-directeur général de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Jean Bergougnoux
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Michel Cadot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Pierre René Lemas
préfet
Objet:
directeur de l'habitat et de la construction
Remplace:M. Emmanuel Edou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Christian Raysseguier
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Gabriel Bestard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Jean-Pierre Couturier
magistrat détaché
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Christian Raysseguier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Dominique Le Vert
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Nicole Questiaux
Groupe:
date_debut="1995-12-20"
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jacques-Henri David
inspecteur des finances
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Décembre 199515/12/1995
De: Bérengère Odier, épouse Quincy
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Décembre 199515/12/1995
De: Mansard (Jean-Claude, Paul, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
nommé adjoint tactique au général commandant la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
12 Décembre 199512/12/1995
De: Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Brutin (Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1996-01-27"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
Objet:
commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
date_debut="1996-01-10"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Dreyssé (Georges, René, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef du bureau “Espace” à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1995-12-21"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Bénito (Claude, Eugène, Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Groupe:
date_debut="1995-12-21"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major “Programmes” à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1995-12-20"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
détachement
12 Décembre 199512/12/1995
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de division
nommé commandant le corps européen
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Décembre 199512/12/1995
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de division
nommé major général de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Décembre 199512/12/1995
De: Harismendy (Gilbert, Georges, Marie, Jérôme)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Décembre 199512/12/1995
De: Jacques Gerault
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Georges Gautier
ministre plénipotentiaire, consul général de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Régis Koetschet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Patrick Roussel
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Philippe Selz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Georges Vanderchmitt
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Jean-Noël Tassez
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Toubert (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jessua (Claude)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Gautier (François)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Cremer (Georges)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Aucouturier (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Mironneau (Chantal)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Aucouturier (Jean-Louis)
Objet:
président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Mornex (René)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Legrand (Patrick)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Groshens (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
3o
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lescuyer (Georges)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
4o
membre de la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jacques Batail
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Remplace:M. Dominique Maillard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jacques Fabre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Georges Lefevre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Claude Langevin
préfet du Lot
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-Charles Marchiani
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Nicolas Theis
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Robert Pommies
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Edmond Alphandéry
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Jean Lebrat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
01 Décembre 199501/12/1995
De: Martine Viallet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:M. Jean Jenger
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. André Lachaux
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: François Barry Martin-Delongchamps
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Gérard Coste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Bernard Fragneau
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Nicolas Jacquet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Christian Dufour
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé inspecteur de la défense opérationnelle du territoire
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
28 Novembre 199528/11/1995
De: Le Berre (André, Louis, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 199528/11/1995
De: Martin (Christian, Edouard, Célestin)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 199528/11/1995
De: Habert (Paul, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 199528/11/1995
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de division
Objet:
commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Contre-amiral
Objet:
directeur adjoint opérations à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Séméria (Marcel, Joseph, Gérard, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint plans logistique à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
commandant la 10e division blindée
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur exploitation à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 199528/11/1995
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de division
nommé commandant la force d'action rapide
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 199528/11/1995
De: Chavanier (Georges, Jean, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 199528/11/1995
De: Larroque (Gérard, André, Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 199528/11/1995
De: Blanvillain (Jean-Claude, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 199528/11/1995
De: Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 199528/11/1995
De: Lapoyade Deschamps (Jacques, Roger, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 199528/11/1995
De: Pierre Viaux
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur des sports
Remplace:M. Patrick Gautrat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 199526/11/1995
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Dominique Charvet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Adolphe Steg
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Denis Baudoin
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 199525/11/1995
De: Mahdi Hacene
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Henry Jacolin
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Gérald Pavret de La Rochefordière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Didier Quentin
ministre plénipotentiaire
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Charles-Henri Mechet
Vice-amiral d'escadre
de la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine nationale
Objet:
président de la mission interministérielle de la mer
Groupe:
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995
De: Yves Gaudeul
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Henry Jacolin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
23 Novembre 199523/11/1995
De: Renée Veyret
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Jean-Michel Lacombe
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
19 Novembre 199519/11/1995
De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
en résidence à Windhoek
Remplace:M. Jean Brouste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
19 Novembre 199519/11/1995
De: Jean-Noël de Bouillane de Lacoste
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Christine Bachellerie
Objet:
délégué au développement et aux formations
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bernard Dizambourg
président de l'université Paris-XII
Objet:
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Remplace:M. Francis Balle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
17 Novembre 199517/11/1995
De: Pierre Steinmetz
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jacques Poyer
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur des finances
Objet:
délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Remplace:M. François Kociusko Morizet
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Pierre Habib-Deloncle
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Pierre Habib-Deloncle
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jean Matouk
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Jean Matouk
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
conseil_administration
cessation de fonction
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Perrier de La Bathie
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Jean Brouste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Selz
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Gilles Vidal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Blavec (André, Louis, Charles)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Damême (Michel, Yves, Christian, Jean)
Professeur général de 2 classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime"
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Le Bas (Henri, François, Arsène)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199507/11/1995
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Novembre 199507/11/1995
De: Saleun (Jacques, Renaud)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Novembre 199507/11/1995
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Novembre 199507/11/1995
De: Pirou (Marc, André, René, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées en Centre-Europe à Ramstein
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Bourdilleau (François, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Guével (Bernard, François, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint opérationnel au général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1995-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Arnauld (François, Edouard, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1995-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Ducaroir (Michel, André, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Nicolas (Jean, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Capitaine de vaisseau
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Nicolau (André)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant la défense aérienne et les opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Novembre 199507/11/1995
De: Vallat (François, Claude, Alphonse)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1995-12-14"
conseil_des_ministres
conférés
07 Novembre 199507/11/1995
De: Tristan d'Albis
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Afrique du Sud
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Claude Guizard
préfet
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Claude Bodin
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Michel Lunven
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise
Remplace:M. Jean-Pierre Courtois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Didier Destremau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Swaziland en résidence à Maputo
Remplace:M. Robert Puissant
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 199528/10/1995
De: Platteaux (Michel, Francis)
Ingénieur général de 2e classe des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
24 Octobre 199524/10/1995
De: Crestin (Jean-Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès des écoles de Coëtquidan
Objet:
dans les cadres
mis à la disposition du préfet de la région Centre
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
réintégration
24 Octobre 199524/10/1995
De: Bernard (Michel, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 199524/10/1995
De: Vagnon (Michel, Emmanuel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 199524/10/1995
De: Lavarec (Jean, Eugène, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 199524/10/1995
De: Chevallier (Dominique, Marie, Jean, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 199524/10/1995
De: Labesse (André)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Journaux (Guy, Pierre, Henri)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Ille (Henri, Pierre, André)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Chérel (Léon, Jean, Louis)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1996-01-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Lanata (Vincent, Paul, André)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gérardin (Jean-Claude, Louis)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Richeux (Gérard, Louis, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Jacques Le Chartier de Sedouy
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:M. Patrick O'Cornesse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Pierre Ariola
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana
en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Denis Nardin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Jean-Pierre Richer
préfet du Var
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bernard Monginet
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Gérard Coste
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Philippe Cebe
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Yves Guyader
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Ouest, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Rennes (1re catégorie)
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jacques Lanxade
Amiral
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Jean Dauga
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Henri Mazurie
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Michel Bernard
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 199513/10/1995
De: Pappalardo (Michèle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'administration et du développement
Remplace:M. Badre (Denis)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 199513/10/1995
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Daniel Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
11 Octobre 199511/10/1995
De: Jacques Reiller
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du territoire de Belfort
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Mahdi Hacene
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Charles-Noël Hardy
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Alain Ohrel
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Dominique Dubois
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Philippe Martin
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
06 Octobre 199506/10/1995
De: Jean Lemierre
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
06 Octobre 199506/10/1995
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Franceschi (Michel)
Général de division
Objet:
dans les cadres
date_debut="1989-05-01"
conseil_des_ministres
réintégration
04 Octobre 199504/10/1995
De: Franceschi (Michel)
Général de division
Objet:
dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1988-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Octobre 199504/10/1995
De: Franceschi (Michel)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par limite d'âge
date_debut="1990-09-30"
conseil_des_ministres
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Paqueron (Gérard, Robert, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Wolsztynski (Richard)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Mary de Longueville (Jacques, Ignace, Marie, Joseph)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Cordier (Jean-Claude, Maurice, René)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant l'école technique de l'armée de l'air et la base aérienne 721
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Le Berre (André, Louis, Joseph)
Contre-amiral
est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
C. - MARINE NATIONALE
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Lefèvre (Alain, Henri, Joseph)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de division
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Chiffaut (Claude, Georges, Emile)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directeur technique de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199504/10/1995
De: Bernabeu (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur local du commissariat en région aérienne Méditerranée
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199504/10/1995
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant la région aérienne Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Octobre 199504/10/1995
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans sa fonction
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Octobre 199504/10/1995
De: Richalet (Pierre, Alexandre, Germain)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la deuxième section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Cyssau (Bernard, Paul, Rémy)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la deuxième section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Carlier (Michel, Georges, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Marc Tessier
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général du Centre national de la cinématographie
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: François Cousin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Madrid
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Gérard Simon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
28 Septembre 199528/09/1995
De: Daniel Duglery
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur central de la sécurité publique
Remplace:M. Claude Guérin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 199527/09/1995
De: François Bujon
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. Jacques Andréani
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Jean-Louis Lucet
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de la cité du Vatican
Remplace:M. Alain Pierret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Jean-Claude Roure
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
23 Septembre 199523/09/1995
De: Jean-Bernard Mérimée
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République italienne
Remplace:M. Jean-Louis Lucet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Jean-Michel Mehnert
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Garreau (Patrick, Henri, Jacques, Marie)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Septembre 199520/09/1995
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur central du matériel de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199520/09/1995
De: Paret (Yves, Pierre, Etienne)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199520/09/1995
De: Farbos (Jean, Bernard, Léon)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur technique en région aérienne Nord-Est
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199520/09/1995
De: Erschler (Michel)
Colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur adjoint au directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199520/09/1995
De: Choplin (Bernard, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé général adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199520/09/1995
De: Roy (Philippe, Jean, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199520/09/1995
De: Laroche (Jean-Pierre, Henri, Fernand)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199520/09/1995
De: Allory (Jean-Claude, Raymond)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199520/09/1995
De: Perinet-Marquet (Jean-Louis, Paul, Philippe)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199520/09/1995
De: Agaisse (Joël, Armand, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199520/09/1995
De: Amiot (Michel, Jacques, Emile)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Morvan (Marcel, Yves)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-12-17"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Huchon (Jean-Pierre, Marcel, Lucien)
Général de division
en situation hors budget de la défense auprès du ministre délégué à la coopération, est remis à la disposition du ministre de la défense
nommé adjoint au général commandant la force d'action rapide
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-12-17"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Parahy (Jean-Marie, Joseph)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-24"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Boisgarnier (Jacques, Albert, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-23"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Tosi (Francis, Florent, Charles, Ange)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-23"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Steiger (Yves)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Prévost (Jean-Claude, Henri, Lucien)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-04"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Rigot (Michel, Paul, Henri)
Colonel des troupes de marine
mis à la disposition du ministre délégué à la coopération pour servir en situation hors budget de la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Boudon (Alain, Marie, Denis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199520/09/1995
De: Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant les forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199520/09/1995
De: Guillaume (Roland, Louis, Etienne)
Général de division
Objet:
dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199520/09/1995
De: Germanos (Raymond)
Général de division
Objet:
dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199520/09/1995
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199520/09/1995
De: Kay (Pierre, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Creff (Hervé, Goulven)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Quesnot (Christian, Emile)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Bodon (Alain)
administrateur civil
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:M. Bérard (Jean-Michel)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bodon (Alain)
administrateur civil
Objet:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Bérard (Jean-Michel)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-David Levitte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire à la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Jean-Michel Lacombe
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Bangladesh
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Maurice
Remplace:M. Joël de Zorzi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Régis Koetschet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du sultanat d'Oman
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise
Remplace:M. Jean-Michel Gaussot
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
13 Septembre 199513/09/1995
De: Maynial (Patrice)
directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Duhamel (Michel, Gaston)
Général d'armée
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Vallat (François, Claude, Alphonse)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Rannou (Jean, Théophile)
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Mathieu (Roger, Yves, Pierre)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Cazaubieilh (Louis)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie)
Amiral
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand)
Amiral
chef d'état-major de la marine, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Guilhem-Ducléon (Claude)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Gazzano (Gérard, Ange)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Pineau (Michel, Paul)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Général de corps d'armée de
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Général d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Monchal (Amédée, Marc, Yves)
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général d'armée
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Brutin (Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Brisac (Michel, Robert, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Bourachot (André, Jean)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Bonte (Maurice, Roger, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Bertin (Jean-Claude, Marie, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Audren (Eugène, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Auber de Peyrelongue (Gérard, Joseph, Emmanuel)
Général de corps d'armée d'
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
est fixée
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199512/09/1995
De: Daniel Bernard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume des Pays-Bas
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Remplace:M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Michel De Bonnecorse Benault De Lubieres
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc
Remplace:M. Henri Benoit De Coignac
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Patrick Henault
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume de Norvège
Remplace:M. Philippe Guelluy
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Henri Guaino
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Jean-Baptiste de Foucauld
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Michel Desmet
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Louis Dufeigneux
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: François Lepine
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Michel Desmet
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
détachement
02 Septembre 199502/09/1995
De: André Chavarot
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur des ports et de la navigation maritimes
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Jean-Jacques Subrenat
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
Remplace:M. Jean-Marie Guehenno
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. Gérard Errera
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Jean Mialet
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: René Heckenroth
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Jean-Claude Gouellain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Jean Baby
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Alain Morvan
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Paul Marchelli
Objet:
membre du Conseil de la politique monétaire
Remplace:M. Michel Sapin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Marcel Linet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
29 Août 199529/08/1995
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de brigade de
Objet:
commandant la 9e division d'infanterie de marine
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Jean-Bernard Mérimée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Philippe Ritter
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Août 199513/08/1995
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet de l'Ain
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Août 199513/08/1995
De: Jean-René Garnier
préfet du Morbihan
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Août 199513/08/1995
De: Regnault (François, Xavier)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Août 199508/08/1995
De: Saucles (Gérard, Albert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division plans, programmes et évaluation de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Août 199508/08/1995
De: Delaunay (Jean, Luc, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Août 199508/08/1995
De: Robatche Claive (Marie, Joseph, Ludovic)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Douin (Jean-Philippe)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1995-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Contre-amiral
Objet:
commandant la zone maritime de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1995-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Mercier (Philippe, Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Fruchard (Michel, Georges, Désiré)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint du collège interarmées de défense, chargé des relations internationales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Colonel des troupes de marine
nommé chef du centre opérationnel interarmées de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Lamballe (Alain, André, Emmanuel)
Colonel du cadre spécial
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Rannou (Jean, Théophile)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Août 199508/08/1995
De: Jean-Daniel Leroy
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Jean-Michel Lacroix
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Besançon
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Patrick Segal
Objet:
délégué interministériel aux personnes handicapées
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199504/08/1995
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Prasil (Christian, Raymond)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
date_debut="1995-09-10"
conseil_des_ministres
conférés
01 Août 199501/08/1995
De: Piroth (Christian, Pierre, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Août 199501/08/1995
De: Egretaud (Jean-Claude)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Août 199501/08/1995
De: Azéma de Castet Laboulbène (Philippe, Jean, Pierre, Maurice, Ignace)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Août 199501/08/1995
De: Bertheau (Yannick, Henri, Jules, Eugène)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
charge
01 Août 199501/08/1995
De: Baustert (Eric, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Perrin (Daniel, Marc, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Kreher (Michel, René, Germain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Cordoliani (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Brisbout (Yvon, Charles, Corneille)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Metz (Jacques, François, Marie)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Peter (Félix, Gustave)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Jean Vidal
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 199530/07/1995
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Richard Duqué
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Dejammet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Maurice Joubert
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Rémy Chardon
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Hugues Gall
Objet:
directeur de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 199527/07/1995
De: Jean-Jacques Pascal
préfet hors cadre
Objet:
directeur des Journaux officiels de la République française
Remplace:M. Bernard Sarazin
Groupe:
date_debut="1995-08-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 199527/07/1995
De: Pascal
Objet:
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
détachement
27 Juillet 199527/07/1995
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: André Barilari
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des impôts
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Thierry Bossard
inspecteur d'académie
Objet:
directeur de l'information et des technologies nouvelles
Remplace:M. Francis Balle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Louis Schweitzer
Objet:
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Jean-Pierre Rodier
Objet:
président-directeur général de la société Pechiney
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Loppion (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: François Hinard
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Francis Balle
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Remplace:M. François Hinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Jean-Pierre Conrié
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Remplace:M. André Barilari
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Patrice Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Pierre Ariola
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Port d'Espagne
Remplace:M. Denis Nardin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Dumaz (Gilbert, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'école d'état-major
Groupe:
date_debut="1995-10-09"
conseil_des_ministres
ecole="École d'état-major"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Gisserot (Daniel, Bernard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Atlantique
Groupe:
date_debut="1995-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Batllo (Claude, François, Jean)
Général de division
Objet:
commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Fouquet (Michel, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant l'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Auzépy (Christian, Georges, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Vignat (Jean, Pierre, Marie, Laurent)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des services chirurgicaux des armées
date_debut="1995-08-08"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Brillac (Jacky, Max)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-08-08"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 10e division blindée
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de brigade d'
Objet:
sous-chef Etudes-planification-finances à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Poutrain (Pierre, Jean, Edmond)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1995-10-29"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199519/07/1995
De: Debrie (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1995-10-22"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199519/07/1995
De: Melin (René, Lucien)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1995-10-09"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199519/07/1995
De: Rigaud (André, Albert, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199519/07/1995
De: Santucci (Guy, François, Blaise, Noël)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199519/07/1995
De: Dantec (Léon, Gabriel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Colombani (Daniel, Jean-Claude)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Cazaubieilh (Louis)
Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Gohlinger (Jean-Claude)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Euverte (Philippe, Pierre, Paul)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur des hôpitaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: André Viau
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: François Goudard
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Joël Gadbin
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
date_debut="1995-08-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Daniel Perrin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:M. Georges Dutruc-Rosset
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Campet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Thery
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pillon (Baudoin, Jean, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
commissaire général adjoint aux transports
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Rosier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: François Deby
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Remplace:M. Georges Truchi
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Hubert de Touzalin
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Jean Touzet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Paul-Louis Aumeras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Pierre Mérand
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: André Ride
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Marie Darde
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Pierre Mérand
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix
Remplace:M. Claude Salavagione
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Nicolas Jacquet
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Christian Galliard de Lavernée
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de l'Ariège
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-François Gueullette
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Antoine Guerrier de Dumast
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Pierre-Henry Maccioni
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Gérard Deplace
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Didier Cultiaux
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Bur
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Bur
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:M. Achille Lerche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Laurent Vachey
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Bayle (Pierre, Maurice, Stanislas)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Farina (Michel, Charles, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès de la société Dassault
Objet:
dans les cadres
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
05 Juillet 199505/07/1995
De: Roux (Jean-Philippe, Georges)
Général de brigade
nommé commandant la 2e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Quadri (Maurice, Marc)
Général de brigade
nommé commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Wilde (Jean-Claude, Gabriel, Jules)
Colonel du génie de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Repplinger (Allain, André)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Bentegeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Mistler (Michel, Louis, Nicolas)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Fèvre (Gilbert, Louis, Charles)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Carré (Bernard)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Moreau (Pierre-André, Roger, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Lavarec (Jacques, Julien)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Fournet (Jean, Emmanuel, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Péchamat (Jacques, Marie, Abel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Guiochon (Jean-Pierre, Philippe)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au sous-chef Etudes-planification-finances de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur du collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Kervella (Michel, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Garnier (Jacques, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Finance (Robert, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Robatche-Claive (Marie, Joseph, Ludovic)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Landrin (René, Prudent, Charles)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Despax (Henri, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de D.C.N
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 199505/07/1995
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Pegliasco (Alain, Christian)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Huron (Philippe, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Gervais (Claude, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Thoury (Gilles, Marie, Maurice)
Colonel du train de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-04"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Rodriguez (Claude, Joseph, Antoine)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Général de division
Objet:
inspecteur des troupes de marine
date_debut="1995-09-16"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-09-11"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Mignot (Pierre, Fulbert, Louis)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Lombard (Henry, Alain, Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
inspecteur du train
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé)
Général de brigade
Objet:
directeur du génie en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Ripoll (Jean-Claude, Gérard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
mise à disposition
05 Juillet 199505/07/1995
De: Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 199505/07/1995
De: Genest (Claude, Jean, Maclou)
Général de division
nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 199505/07/1995
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de division
nommé commandant le 3e corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 199505/07/1995
De: Chauvot de Beauchêne (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires internationales de la direction des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
charge
05 Juillet 199505/07/1995
De: Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph, Gaston)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Clerc (François, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Belloir (Paul, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Le Roy (Claude, Francis, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Perez (Louis, Carmel, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Matrullo (Pierre, Gilbert, Dominique)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Lebelle (Pierre, Albert, Fabien, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Roques (Gérard, Antoine, Edmond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Scheller (Michel, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Jean-Jacques Pascal
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pierre Mongin
préfet hors cadre
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Philippe Deslandes
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Pierre Lacave
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Yannick d'Escatha
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 199530/06/1995
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