magistrat="Juge" (tag)

nomination

De:	Valérie Collignon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Sophie Gindensperger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Véronique Bastos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Erick Martinville auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"

nomination

De:	Isabelle Roques juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

nomination

De:	Marie Lefort, épouse Lelant juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Clara Perrin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Dominique Pillaud, épouse Veillard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Virginie Duval juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Anne-Sophie Maïza auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Anne-Laure Maduraud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Nathalie Le Baron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Ariane Hemery auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Fabienne Gacel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Céline Verdier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Jean-Laurent Pecchioli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Virginie Garcia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Christophe Geoffroy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Emmanuel Chiron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nathalie Laurent auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Cécile Capeau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	Juliette Gest juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"

nomination

De:	Anne Mauchamp juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Stéphane Hodara juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Laurent Marcel juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

nomination

De:	Erwann Tor auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Laurianne Baillargeaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Karine Renaud juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Vincent Ramette juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Ile-Rousse"

nomination

De:	Guillaume Cotelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Christian Legay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Michel Bonifassi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Nathalie Vassort auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Estelle Menard, épouse de Revel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Marie-Josée Bolnet juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sylvie Berbach, épouse Couvignou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Olivier Couvignou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Antoine Le Vaillant de Charny juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Nadège Bossard juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Claire Martel juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Ludovic Audouy juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Grégory Abiven juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle Perrin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Catherine Gaucher, épouse Barrat juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Souad Yadini, épouse Naudot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Alain Papin juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Julien de La Chapelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Marie Seltensperger, épouse Valissant juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Vanessa Lepeu, épouse Brisard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Eva Giudicelli juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Erika Broche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Edouard Levrault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Armelle Radiguet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Emilie Coueffeur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Agnès Latreille juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Marie-Laëtitia Marzi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Martine Marais, épouse Delepierre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Giovanna Graffeo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Catherine Briet, épouse Hernas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Doullens"

nomination

De:	Eric Rembotte effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Eric Rembotte avocat
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Hicham Melhem auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Eloi Senard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Céline Hildenbrandt auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Bénédicte Decool, épouse Flavigny auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Cécile Dal Molin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Emilie Bertrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Constance de Franceschi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Marc Lifchitz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Claire Chabrol juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Magali Spielmann substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Ghislaine Le Bras-Choizit juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Anne-Laure Delacour, épouse Laumondais juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christel Cariou substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Caroline Bianconi, épouse Dulin juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laëtitia Pascal substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Agnès Mouchel juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Mireille Infuso, épouse Delgado juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

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tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

nomination

De:	Léa Parienti substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Séverine Lasch juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Sandrine Andre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Aurélia d'Agostino auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Nathalie Rousset juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Sabine Company substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-François Astruc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"

nomination

De:	Catherine Doustaly juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle Miquel substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Joëlle Tormos juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Myriam Ginoux juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Maud Bouetel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nathalie Debuire auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Elodie Bataille auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Béatrice Nuyens, épouse Curvale juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

nomination

De:	Solenne Motyl auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Carole Goddalis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Lionel Berdaguer ancien huissier de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Denis Bornhauser ancien directeur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine Helayel avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Dreux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe Mounier juriste, chef de service
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Gannat Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Morin épouse Lafon maître de conférences des universités
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Riom Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacques Buchet ancien directeur régional de société, conseiller prud'homal
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Daniel Delamarche ancien juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Louis Caro commissaire principal de police honoraire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Véronique Kerdiles épouse Mahé assistante de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-José Da Silva, épouse Gasmi ancienne avocate, vice-présidente du tribunal de l'incapacité
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Redon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Amédée Giffard commandant de police à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Niort Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Poitiers

ecole
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard Gripon directeur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Jean-Hugues Aumaître ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Patricia Ballet ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Serge Adatto cadre bancaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Ange Egraz, épouse Le Gallo ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (3e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Piers juriste de banque
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine Suter juriste consultante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eric Albord juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nîmes

ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Leïla Remili juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Alès Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nîmes

ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jules Nlend juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Briey Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nancy

ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Atrous juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier

ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Sage, épouse Capraro ancienne notaire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier

ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claude Delaplace conciliateur de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Dunkerque Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai

ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yves Biette ancien huissier de justice, consultant
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Haguenau Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar

ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fabienne Laurent, épouse Leservoisier ancienne juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Altkirch Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar

ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Dupin de Beyssat agent général d'assurances
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Henri De La Porte rédacteur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Catherine Lardin, épouse Minier ancienne clerc de notaire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Claire Mullon, épouse Baylac ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Barbezieux-Saint-Hilaire Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Marcel Dunoyer conciliateur de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Raymond Géhin conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Baume-les-Dames Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jean-Marie Pierre receveur principal des impôts à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité d'Arbois Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Béatrice Bricquet ancienne huissière de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Pierre-François Agostini chef de service en charge des affaires juridiques
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité d'Ajaccio Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bastia

ecole
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Gonzalez clerc d'huissier de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Amiens Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Amiens

ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacques Merle ancien conseiller juridique, avocat à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000808436 (source JORF)

De:	Ronny Abraham
Objet:	auprès de la Cour internationale de justice juge
Groupe:	Cour internationale de justice Conseil d'État

date_debut="2005-02-15"
date_fin="2009-02-05"
magistrat="Juge"

détachement

20 Mai 2005 20/05/2005

De:	Moec (Isabelle) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000628237 (source JORF)

nomination

11 Mars 2005 11/03/2005

De:	Olivier Hauttecoeur juriste-négociateur
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gérard Jurine cadre juridique d'entreprise en préretraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain Knyf directeur adjoint d'une compagnie d'assurances à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Chartres Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sophie Souchère ancienne directrice juridique d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bénédicte Ollé Laprune, épouse Huille chargée de cours
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Corine Chirot, épouse Boulay ancienne juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Christine Pireyre, épouse Grapton professeure en droit, responsable pédagogique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Béatrice Mabire, épouse Morival juriste-conseil
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Neufchâtel-en-Bray Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen

ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Lhenry, épouse Astor ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité d'Yssingeaux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gisèle Dubroca, épouse Cha attachée d'administration à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Tarbes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Pau

ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Colette Gazeau rédactrice négociatrice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Saint-Sever Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Pau

ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Chantal Lacointa, épouse Boujard juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (06) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique Simon avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Orange Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nîmes

ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cécile Pailler consultante en entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Tulle Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Limoges

ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Aublant, épouse Thomas directrice juridique d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité de Fort-de-France Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Fort-de-France

ecole
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pierrette Calvet, épouse Aladel assistante juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Thann Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar

ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie Euvrard, épouse Burdet notaire assistante à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Chambéry

ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Guy Duboc maître de conférences des universités
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Laval Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Angers

ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Geglo, épouse Vincent ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Segré Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Angers

ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Adjissi ancien juriste de banque
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Sandra Buriot ancienne responsable de service juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Jacques Gajero inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Suzette Rebaudi, épouse Aïello juriste à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Francine Legrand, épouse Paquet ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pascale Catusse, épouse Palenc ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Patrice Coudry inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité d'Agen Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Agen

ecole
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Annie Krief, épouse Fitoussi avocate honoraire, juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000000604022 (source JORF)

nomination

De:	Louis-Christian Gallais avocat honoraire, juge de proximité à Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000604022 (source JORF)

nomination

De:	Bernard-Charles Costenoble avocat, juge de proximité à Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

JORFTEXT000000604022 (source JORF)

nomination

De:	Charles Perretière effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charles Perretière avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jeannine Guigui, épouse Wibault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Sannois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jeannine Guigui, épouse Wibault avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Sannois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jocelyne Granger effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jocelyne Granger avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Danielle Cagna, épouse Chopin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Danielle Cagna, épouse Chopin avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gilbert Dandrade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gilbert Dandrade chef inspecteur divisionnaire de la police, à la retraite, conciliateur de justice, médiateur et délégué du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Edith Engelibert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Dinan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Edith Engelibert ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Dinan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac professeure des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Claude Aubin, épouse Linais magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Claude Aubin, épouse Linais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Stéphane Chicouri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stéphane Chicouri avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Tofani effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Tofani avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-René Lucciani receveur principal des impôts, à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-René Lucciani effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique Thouvenin, épouse Vilain effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique Thouvenin, épouse Vilain ancienne avocate, formatrice en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lucile Cardonnet, épouse Actif effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lucile Cardonnet, épouse Actif avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabienne Webert, épouse Herry effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabienne Webert, épouse Herry assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille Dreyfus, épouse Lemonier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille Dreyfus, épouse Lemonier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Christian, épouse Demangeot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Christian, épouse Demangeot ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José Aubry, épouse Coin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José Aubry, épouse Coin avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Beulé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Vendôme Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Guy Beulé avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Vendôme Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Jean-Pierre Perroy magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Montargis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Jean-Pierre Perroy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Montargis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Baya Khedaier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Gien Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Baya Khedaier ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Gien Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Colette Padovani, épouse Moullet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Colette Padovani, épouse Moullet ancienne avocate, chargée de cours de droit
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Maja Jovanovic, épouse Doumayrou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Maja Jovanovic, épouse Doumayrou ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bernard Michel magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Metz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Bernard Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Metz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Gérard Flinders effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Gérard Flinders avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Béatrice Pate, épouse Bouvier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Béatrice Pate, épouse Bouvier avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Janine Demeure, épouse Duclos effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Janine Demeure, épouse Duclos avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Guy Lefort effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Guy Lefort avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Anne Dreszer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Liévin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Anne Dreszer avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Liévin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Stéphanie Mignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Dunkerque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Stéphanie Mignon avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Dunkerque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Florence Senlecq, épouse Dorémieux greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Florence Senlecq, épouse Dorémieux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jean-Michel Beckius magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Ribeauvillé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Jean-Michel Beckius effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Ribeauvillé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Andrée Ott, épouse Marchessou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Andrée Ott, épouse Marchessou directrice juridique et maître de conférences associée des universités
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Michèle Faivre, épouse Curtil effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Michèle Faivre, épouse Curtil avocate
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Corinne Ginestet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Corinne Ginestet avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Annie Chaudron, épouse Saint-André effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Annie Chaudron, épouse Saint-André avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Albert Revah effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Albert Revah avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000000257946 (source JORF)

De:	Pierre Guedj
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2005-05-22"
date_fin="2008-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

12 Janvier 2005 12/01/2005

De:	Jean-Claude Gravereau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2005-01-14"
date_fin="2008-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000257946 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2005 12/01/2005

De:	Laure Josset, épouse Aldebert juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Louisella Muzzin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Xavier Le Mitouard
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Delphine Le Bail juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christine Soudry juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Valérie Charles juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Christian Soudry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Vincent Adrian
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Olivier Rousseau
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Gwenola Velmans
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Armelle Dugardin juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwénaëlle Le Bihan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Marylène Le Cleac'h, épouse Chever
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Corinne Peinaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Catherine Levy, épouse Raynouard
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Anne-Françoise Guiton
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Sophie Mercier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Pierre Pedron substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Huet, épouse Mallet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carol Bizouarn substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Caroline Rosio, épouse Bonnefond
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte Caubel substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Edith Tomasini juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Luc Bonnot
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Anne Fabert juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Cécile Thalamy magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Philippe Le Nail
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Claire Triquigneaux, épouse Maugars
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Christine Valette, épouse Rigault
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Philippe Bergeron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Fabrice Foucart
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Martine Constant, épouse Chahid-Nourai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Brigitte Pourtier, épouse Verger
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Dominique Pittilloni, épouse Raymond
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Sylvie Namiat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Catherine Lyon, épouse Saunier
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Frédérique Ripoll, épouse Fortesa
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Florence Jacques, épouse Biddau
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Christel Boynton, épouse Navellon
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Martine Dizier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sylvie Suply juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Brigitte Cornec, épouse Leclerc
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Delphine Bonnet, épouse Requillart magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Thierry Azema juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Benoît Vandermaesen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000000420021 (source JORF)

De:	Philippe Voisenet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2005-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

22 Décembre 2004 22/12/2004

De:	Antoine Pioux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Châteaudun Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Antoine Pioux avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Châteaudun Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Brigitte Couesnon, épouse Planque juriste
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Brigitte Couesnon, épouse Planque effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Louis Boué magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Pamiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Louis Boué effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Pamiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Dominique Gayet magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Gayet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Bonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Elisabeth Bonnet avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Michel Melin magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Charleville-Mézières Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Michel Melin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Charleville-Mézières Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Alain Priollaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Alain Priollaud avocat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	André Huguet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Poitiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	André Huguet directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie, à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Poitiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Jean-Paul Céré maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Pau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Jean-Paul Céré effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Pau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Martine Voirin, épouse Havez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité d'Orthez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Martine Voirin, épouse Havez avocate
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité d'Orthez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Yves Castano effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Yves Castano commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Geneviève Emond magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Geneviève Edmond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie Croquin magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie Croquin, épouse Lotteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christian Jourdan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Orange Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Christian Jourdan agent de maîtrise à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Orange Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	François Fiegel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	François Fiegel avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Guy Lorenzi huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Mende Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Guy Lorenzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Mende Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	René Monnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	René Monnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Anne Deligny effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Anne Deligny avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Florence Guastoni, épouse Lermene effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Florence Guastoni, épouse Lermene ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Christine Salanave, épouse Sander effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Toul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Christine Salanave, épouse Sander avocate
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Toul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Jean Bermond magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean Bermond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bernard Schulz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Carcassonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bernard Schulz avocat
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Carcassonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Narbonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Narbonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Pierre Guillard magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Pierre Guillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Louise Gerest, épouse Bussy magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Louise Gerest, épouse Bussy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon avocate
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Françoise Chanéac présidente-directrice générale d'une société anonyme, responsable administrative et juridique
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Montélimar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Françoise Chanéac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Montélimar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Georges-Henri Bouchart effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Georges-Henri Bouchart avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Raja Chebbi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Raja Chebbi ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Christiane Dumas, épouse Colombet enseignante en droit, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Christiane Dumas, épouse Colombet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Gérard Chambard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Brumath Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Gérard Chambard délégué général d'un syndicat professionnel, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Brumath Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Annick Folmer, épouse Amiet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Saverne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Annick Folmer, épouse Amiet avocate
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Saverne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Michel Lapèze magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Michel Lapèze effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Bernard Drouineau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité du Blanc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard Drouineau avocat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité du Blanc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Suzanne Chagnon, épouse Godin greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Suzanne Chagnon, épouse Godin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Clément Lange effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Clément Lange directeur d'établissement bancaire et juge consulaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Florence Teillet, épouse Deffieux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bergerac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Florence Teillet, épouse Deffieux ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bergerac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Robert Franceschi magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Robert Franceschi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Hervé Paillard notaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Hervé Paillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Michel Woehrle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Michel Woehrle avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Béatrice Portal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Béatrice Portal avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Annie Thomas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Annie Thomas avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Mirande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Mirande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Claude Bendayan conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Muret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Claude Suet directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Lavaur Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Jacques Jones ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Castres Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Sandrine Giuliani juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Saint-Girons Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Michel Mirleau juriste
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Bernay Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Patricia Cuelhes, épouse Casteuble conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Pascale André, épouse Henry assistante juridique
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Alain Bourcier responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie Simon avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Morlaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte Carteret enquêtrice sociale, gérante de tutelles
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Troyes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Michelle Caille, épouse Gérondeau ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Rochelle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Monique Loew, épouse Deval chargée de mission
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Marie-Martine Bombin, épouse Bernard ancien conseil juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Etienne Defrance juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Evry Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hervé Prual juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Vincennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Luc Robert directeur de société, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (9e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gérard Zaquin juriste à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (15e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eliane Bunel, épouse Pugliesi-Conti huissière de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité du Raincy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Laure Cyrot, épouse Gaudillat ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (7e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Danièle Darlan, épouse Demafouth ancienne professeure des universités
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (2e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique Chapron, épouse Kanno juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale Desmoulin juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale Marillier, épouse Vidal de Lausun Bezard Falgas ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Estelle Fournier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine Cazal, épouse Jammes responsable service juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Cécile de Thomasson, épouse Ancelin ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Chinon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	William Massot notaire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Eric Haeffele juriste
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Sarreguemines Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Kathia Hamann juriste
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Sarrebourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villeurbanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Pascale Falconnet, épouse Vernet enseignante, ancienne inspectrice d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Roger Mauri colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Strasbourg Juge de proxmité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Vaclav Benacek directeur juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Guebwiller Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Marie-Hélène Digue ancienne avocate, ancienne juriste, enseignante
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Saverne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Henriette Pons, épouse de Rivaz ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Marie-Claire Peyron, épouse Le Gal rédactrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Bonneville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	François Jan commissaire de police divisionnaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Saint-Lô Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Eric Bocquillon cadre juridique
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Argentan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Annie Krzempek, épouse Fradin ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Valognes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Florence de Ribérolles, épouse Fattori ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Coutances Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Jean-Michel Decout commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Florence Chamaux cadre juridique
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Saint-Quentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-François Cottin ancien responsable juridique
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité d'Auch Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	François Connault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	François Connault avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Pascale Cutulic, épouse Jaouen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pascale Cutulic, épouse Jaouen avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Elvire Gouault, épouse Gouarin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Valérie Baudrillard, épouse Nourrain effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Valérie Baudrillard, épouse Nourrain avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Thierry Castagnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

nomination

De:	Thierry Castagnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

nomination

De:	Marc Chemin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne Olivier, épouse Joseph effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Olivier, épouse Joseph avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sabine Martin-Laval, épouse Desplats effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Sabine Martin-Laval, épouse Desplats avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Edwige Caminade, épouse Boff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Edwige Caminade, épouse Boff avocate
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Bénédicte Lecharny magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Pascale Marfaing substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Nathalie Malardel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pierre Senac juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Lucienne Zanotti, épouse Moitry effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Lucienne Zanotti, épouse Moitry avocate
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christiane Le Rudulier, épouse Mical effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Christiane Le Rudulier, épouse Mical avocate
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Annick Benoist, épouse Redon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Annick Benoist, épouse Redon avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Ralph Freyermuth effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Ralph Freyermuth directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Alexandra Morf juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Geneviève Cassan, épouse Vallar juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

nomination

JORFTEXT000000440625 (source JORF)

De:	Xavier Straseele
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2005-02-02"
date_fin="2005-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Annie Gaussen, épouse Cazor
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite

JORFTEXT000000802402 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Marc Agnel premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

JORFTEXT000000254138 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2004 26/09/2004

De:	Le Mitouard (Xavier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Soudry (Christian)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Adrian (Vincent)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Rousseau (Olivier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay (1 chambre) Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Velmans (Gwenola)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Guiton (Anne-Françoise)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Rosio (Caroline), épouse Bonnefond
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bonnot (Jean-Luc)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Le Nail (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley (1 chambre) Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Triquigneaux (Claire), épouse Maugars
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Lyon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Bergeron (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Foucart (Fabrice)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Namiat (Sylvie)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Cornec (Brigitte), épouse Leclerc
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

De:	Nadine Remond
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2004-11-05"
date_fin="2007-11-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Robert Cardon
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2004-09-07"
date_fin="2007-09-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Julien Senel juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patrick Navarri substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Anne Zysman juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Olivia Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Pierre Fanjeaux juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Caroline Crochard, épouse Froissard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Armelle Briand juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Emmanuelle Quindry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jacques Pezet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laurent Najem juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Rémy Moncorgé juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascal Le Luong juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Louis de Ré juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Cécile Belouard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

nomination

De:	Catherine Lefort juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

nomination

De:	Elie-Victor Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sophie Bardiau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Eric Figliolia auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Stéphanie Marcou juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nelly Ruiz, épouse Emin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Sandrine Leclercq juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Nathalie Lacaule auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Anne Coulomb, épouse Farssac magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valérie Distinguin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sophie Combes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Amandine de La Harpe, épouse Deschamps auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Cyril Cardini auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie Vautravers auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Nathalie Helot, épouse Gautier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Tina Nonorgues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Patricia Piolet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Anne-Emmanuelle Prual auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

nomination

De:	Blandine Gardey de Soos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

nomination

De:	Laurent Sousa auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Diane Amacker, épouse Lemonnier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

nomination

De:	Anne Monnini, épouse Michel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Alain Leroi juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

nomination

De:	Bernard David juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Nassira Belkacemi, épouse Difallah juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Karine Vallee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Véronique Drahi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Caroline Picard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Jean Lecaroz juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Guillemette Roussellier juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"

nomination

De:	François Heinisch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Bernard Simier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Bertrand Gouarin juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christine Mounier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Pierre-François Martinot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Châteaubriant

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"

nomination

De:	Elise Thevenin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Valérie Georget juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mathieu Saunier-Dufour auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	David Jobard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Virginie Hauet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Isabelle Regniault, épouse Pavanelli juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Pierre Mesnard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Céline Mathieu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Claire Girod auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mélanie Frenel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Juliette Sauvez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Jean-Louis Cioffi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Claire-Agnès Marnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Caroline Kuhnmunch auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Véronique Maussire juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

nomination

De:	Angélique Nakhleh auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"

nomination

De:	Jean-Jacques Frion auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Luc Chapoutot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

nomination

De:	Céline Semeriva auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Epernay"

nomination

De:	Vincent Deveille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Pierre Rouviere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Virginie Lagarrigue auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Gaëlle Delebecque, épouse Camontes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"

nomination

De:	Caroline Chassain substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Laurent Fiegenschuh magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Delphine Laborde juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Lorraine Digot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

nomination

De:	Eva Lima juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Daniel Duloutre conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"

nomination

De:	Cécile Lacoste, épouse Souchet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Lucile Pichenot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Romuald Oudjani juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Emmanuelle Zamo juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Lysis Darrot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Valérie Hamon juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

nomination

De:	Laure Comte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

nomination

De:	Samuel Aparisi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

nomination

De:	Michaël Gihr auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Laurent Bedouet juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Claude Bonnan magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Nathalie Sabotier juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Pascal Vasseur juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Lichy magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jérôme Hayem juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Luc Barbier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre Dubois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	David Benichou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandrine Verite juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aïda Traore substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle Teyssandier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Mafart, épouse Tabur juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Barutel, épouse Naulleau substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile Astier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Minguet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amicie Julliand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valérie Delnaud, épouse Le Gal juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Maggy Deligeon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"

nomination

De:	Cécile Viton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alice Verdier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Géraldine Detienne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Bérengère Vallee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Florence Fauvet, épouse Binet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

nomination

De:	Isabelle Rousseau, épouse Guibert juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Anita Gorgui magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laurence Delarbre juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Samuel Ittah juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Sophie Canas juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Pascal Lacord juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Ludovic Jariel juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pénélope Postel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Céline Chamley, épouse Coulet juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Carole Charles, épouse Vujasinovic juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Fabrice Morillo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Tonnerre"

nomination

De:	Patrice Fey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

nomination

De:	Chloë Garnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Françoise-Léa Cramier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Guillaume Meunier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal Gand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale Perard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Kloda juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Catherine Gaffinel, épouse Heurtault de Lammerville auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline Azar auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence Lehmann substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elise Hureau, épouse Hatzfeld magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Anne Thivellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"

nomination

De:	Karine Couturier juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Cécile Boichot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

nomination

De:	Dorothée Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Nathalie Bougoin, épouse Courtois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Fabienne Rayon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Olivier Guerin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Nadine Lefebvre, épouse Ibanez juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

nomination

De:	Frédérique Blanc substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Frédéric Denjean juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Claire Herlet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Marie Chifflet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Méryil Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Stéphane Stanek auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Fabien Son juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Nicolas Grand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

nomination

De:	Jérôme Pauzat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Alicia Vivier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Fabienne Girardot magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Séverine Leger, épouse Gressot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Philippe Romanello auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sophie Ben Hamida auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Vincent Raffray juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Caroline Roson, épouse Raffray juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Vincent Rouvre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Sandrine Ribeiro-Fernandes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Domitille Descampiaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Catherine Dall'Arche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Fanny Dabilly, épouse Jousset juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Catherine Blanchin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Anne-Laure Bastide auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Alain Courroye juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Laurence Barbaud juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Bertrand Grain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Marion Goddier, épouse Bodin juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Clément Schouler substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Marion Chabelard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Annabelle Cledat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Olivier Beauvallet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Célia Escoffier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Céline Delpy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"

nomination

De:	Anne-Emmanuelle Duclaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Olivier Soule auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Fabien Sartre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Fanny Huboux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Carole Blachier, épouse Burel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Agnès Vadrot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Anne-Sophie Gabet, épouse de Lamarzelle juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Florence Gainot, épouse Creissen auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

nomination

De:	Florence Chevallard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Aude Carassou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Josiane Quenette, épouse Magnan juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Nyons"

nomination

De:	Yannick Le Goater auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	René Roux juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pascal Le Moan juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Raphaël Vincent substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Frédérique Marec juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Françoise Derouard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Gérard Canolle juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Pascal Maimone juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Samuel Vitse juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Fabrice Petit substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mahrez Abassi juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Xavier Martinen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Johan Denis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Cécile Risse substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Claire Le Bonnois juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marianne Jamet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Delphine Reygrobellet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Laurence Johanet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Céline Mathorez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Nicolas Baietto auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Gisèle Delcambre juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Patrick Sendral juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Xavier Charlet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Audrey Becue auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marianne Simoens, épouse Velghe juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

nomination

De:	Malika Cottet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

nomination

De:	Pascal Carlier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Anne-Flore Bouvard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Nelly Giffard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Emilie Philippe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emmanuelle Triol, épouse Deghaye magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Albane Olivari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Charolles"

nomination

De:	Florence Dumont, épouse Biets auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Elsa Favre-Marinet, épouse Weil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Myriam Saunier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Ankeara Kaly auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Karine Ancely auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

nomination

De:	Philippe Jaegle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Stéphen Almaseanu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Laurence Costilhes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sophie Rodrigues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Claire Danko auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Matthieu Bonduelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Marc Boehrer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Sandrine Martin juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Isabelle Diraison, épouse Mendi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Stéphane Galland juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Dominique Gesnel juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Julien Seitz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Elise Mora, épouse Sossah auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Martial Renaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Anne Gloanec, épouse Chambellant juge au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"

nomination

De:	François Touret de Coucy juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Philippe Poitrineau juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Guillaume Sauvage auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Gaël Surel juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Delphine Dumeny juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Véronique Basselin, épouse Surel juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Erick Tamion juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

nomination

De:	Mélanie Hudde auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

nomination

De:	Stéphanie Dievart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Manuella Briand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Séverine Mogilka auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Tribunal d'instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"

nomination

De:	Hugo Rialland auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Sébastien Gance auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Pauline Durigon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Mathilde Valin, épouse Sandraps magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Olivier Cortes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"

nomination

De:	Pierre Jourdin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Pascale Ballerat juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Elsa Chenu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Catherine Soulat, épouse Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Laure Campan vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Blaye"

nomination

De:	Sylvie Bargheon-Duval juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Violaine Guadagni, épouse Garnier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Elisabeth Boulnois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie Fournier, épouse Blais juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Sandra Higelin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie Lesineau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Mylène Lefrere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Marie-Blanche Regnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Mariette Auguste auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Anne David juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Nathalie Abel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Radzvan-Dan Croitoru auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jean-Christophe Berlioz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Nabila Bouchentouf auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Elodie Darribere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargée du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"

nomination

De:	Daniel Ollive juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Ingrid Boisron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Guillaume Maggi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Céline Charloux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Claude Antoni substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	François Kheitmi juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Priscille Fleitour juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Sun Yung Lazare auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Catherine Poncet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Florence Sylvestre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Catherine Batonneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Anne-Céline Laugier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"

nomination

De:	Sylvain Maheo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Xavier Girieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Maxence Delorme auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Emmanuel Breard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Vervins"

nomination

De:	Rachel Rein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

nomination

De:	Benjamin Jungman auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Antoanela Florescu, épouse Patoz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Marine Ramspacher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Carole Maurat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Constance Galy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Corinne Desmazieres-Vue juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

nomination

De:	Nathalie Leclerc, épouse Petit juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Lionel Barfety juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Claire Prigent juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Carine Bargoin juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Ghislaine Laiolo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

nomination

De:	Hélène Fourmanoir, épouse Bondois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Eric Jamet juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	David De Pas juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle Couderc juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-Christine Berquet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marc Meslin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Alain Chemama juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Philippe Latge auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Edouard Durand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Justine Aubriot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Françoise Fouquet, épouse Finon juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sandrine Ladegaillerie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Philippe Balista juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"

nomination

De:	Tatiana Pacteau, épouse Guillet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"

nomination

De:	Marion Wiszniak auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Eric Bramat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000000620162 (source JORF)

De:	Bernard Buffin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-11-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jacques Delpeuch enseignant et ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jacques Delpeuch effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain Marill magistrat honoraire, avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Rambouillet Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain Marill effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Rambouillet Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charles Barrangou-Poueys effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Montmorency Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charles Barrangou-Poueys conseiller juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Montmorency Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Maurice Riondellet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Courbevoie Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Maurice Riondellet directeur de contentieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Courbevoie Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-François Bordier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Ecouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-François Bordier cadre supérieur, magistrat consulaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Ecouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Caroline Kiener, épouse Ferlet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Caroline Kiener, épouse Ferlet avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Annie Krief, épouse Fitoussi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Annie Krief, épouse Fitoussi avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gilbert Renou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Gilbert Renou ancien avocat
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Anne Richardt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Anne Richardt avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Bénédicte Leys, épouse Laine effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Elbeuf Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Bénédicte Leys, épouse Laine conseillère juridique
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Elbeuf Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean-Claude Moisset effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité d'Issoire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Jean-Claude Moisset avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité d'Issoire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Michel Plantade magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Michel Plantade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Dalila Zane, épouse Camminada effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Saint-Flour Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Dalila Zane, épouse Camminada avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Saint-Flour Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Bernard Costagliola responsable juridique, avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Costagliola effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christian Robert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christian Robert chargé d'études, expert près la cour d'appel
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Sauvaget effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Sauvaget avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Simon huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard Simon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yves Renaudin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yves Renaudin ancien responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Katia Nathan, épouse Gravot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Katia Nathan, épouse Gravot ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Martine Guedon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimperlé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Martine Guedon avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimperlé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Françoise Hervoche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Françoise Hervoche ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie Chopineau, épouse Chatelin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité d'Auray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie Chopineau, épouse Chatelin conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité d'Auray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Claude Masse effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Jonzac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Jean-Claude Masse avocat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Jonzac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Véronique Balzarini, épouse Batigny effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Niort Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Véronique Balzarini, épouse Batigny ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Niort Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	François Blanchard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Biarritz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	François Blanchard ancien juge consulaire, ancien cadre dirigeant d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Biarritz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Jean Gourdon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Jean Gourdon avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Bernard Castay notaire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Bernard Castay effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Jacques Poyer préfet honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Jacques Poyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Rémy Guérin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Rémy Guérin commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Pierre Brisset préfet honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Pierre Brisset effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Roland Beyssac magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Roland Beyssac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Sylviane Delzongle, épouse Arzel maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Sylviane Delzongle, épouse Arzel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Sammy Saadia inspecteur général du travail à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sammy Saadia effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Paviot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Provins Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Paviot avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Provins Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Restoin trésorier principal des finances à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Restoin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Mirabeau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Mirabeau avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Krantz notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Coulommiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Krantz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Coulommiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Bellanger effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Bellanger chef d'entreprise à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Marie Legouge effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Jean-Marie Legouge commissaire divisionnaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Gérard Cureau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Nancy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Gérard Cureau ancien préfet de région, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Nancy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Saint-Dié Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Saint-Dié Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Rose-Marie Février, épouse Ehret effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité d'Epinal Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Rose-Marie Février, épouse Ehret conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité d'Epinal Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa juriste
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Nancy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Nancy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Françoise Villemey, épouse Long effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Bar-le-Duc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Françoise Villemey, épouse Long conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Bar-le-Duc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Jean Maury professeur des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Sète Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean Maury effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Sète Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Paul Leroy professeur des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Paul Leroy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Marie Bismes effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Marie Bismes avocat
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bertrand Redaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bertrand Redaud avocat
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Suzanne Deffrennes effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Narbonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Suzanne Deffrennes ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Narbonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Martine Carcenac, épouse Caremoli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Lodève Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Martine Carcenac, épouse Caremoli ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Lodève Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Valérie Dor effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Valérie Dor avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Elisabeth Judas, épouse De Grieve effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Belley Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Elisabeth Judas, épouse De Grieve ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Belley Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Henri Louis-Sidney magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Henri Louis-Sidney effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Gérard Danjaume notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Gérard Danjaume effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Myriam Badinter, épouse Del Vecchio effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Vienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Myriam Badinter, épouse Del Vecchio ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Vienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Dolaur Ravi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité du Lamentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Dolaur Ravi conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité du Lamentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	André Altenbach magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité de Cayenne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	André Altenbach effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité de Cayenne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Dominique Fichaux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité d'Hazebrouck Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Dominique Fichaux avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité d'Hazebrouck Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Philippe Dupuy notaire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Montreuil Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Philippe Dupuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Montreuil Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Gérard Clipet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Maubeuge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Gérard Clipet ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Maubeuge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	René Bloume notaire à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Calais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	René Bloume effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Calais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Roger Wyckaert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité d'Arras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Roger Wyckaert directeur général des services de mairie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité d'Arras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Martine Delage, épouse Roffiaen avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Tourcoing Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Martine Delage, épouse Roffiaen effectuera préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Tourcoing Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jean Levanti magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jean Levanti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Michel Jeannin général de brigade de gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Louhans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Michel Jeannin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Louhans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Georges Selnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Saint-Lô Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Georges Selnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Saint-Lô Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Brigitte Barbier-Langlet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Vire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Brigitte Barbier-Langlet ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Vire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Michelle Secco, épouse Dupic effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Domfront Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Michelle Secco, épouse Dupic avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Domfront Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	François Deshais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Vierzon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	François Deshais avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Vierzon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Daniel Southon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Daniel Southon avocat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jean-Pierre Vialaret notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Bourges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jean-Pierre Vialaret effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Bourges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jean-Luc Rascol huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Luc Rascol effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon ancienne rédactrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Denis Barthod effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Denis Barthod commissaire général de l'armée de terre à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Noëlle Defago effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Vesoul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Noëlle Defago avocate
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Vesoul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Pascale Barrucand, épouse Lechat juriste
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Gray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Pascale Barrucand, épouse Lechat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Gray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Fatiha M'Rad effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Fatiha M'Rad directrice d'une association d'aide aux victimes d'infractions
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Brigitte Taveneau, épouse Bousquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Amiens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Brigitte Taveneau, épouse Bousquet conseillère prud'homale, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Amiens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Alain Tual notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Paimboeuf Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Pierre Meyer conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Reims Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Gilbert Ambrosi commissaire de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Villejuif Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Chastenet de Géry contrôleur financier honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Montreuil Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique Mounier, épouse Hillion conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Evry Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie Claude, épouse Fendt rédactrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean Doron notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Valence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Perrine Chasseur urbaniste libérale
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

JORFTEXT000000253364 (source JORF)

De:	Jean-Daniel Callen juge des enfants au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

19 Juin 2004 19/06/2004

De:	Jean-Claude Antonetti président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2003-10-01"
date_fin="2005-11-16"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000232980 (source JORF)

détachement

11 Mai 2004 11/05/2004

De:	Bernard Targe secrétaire général d'un syndicat, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Vanves Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bernard Targe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Vanves Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claude Djian effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Sannois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claude Djian chargé de mission
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Sannois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pierre Chodkowski effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pierre Chodkowski avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Claude Karsenty inspecteur général de l'administration à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Claude Karsenty effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Monette Rouarch effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Puteaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Monette Rouarch avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Puteaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascale Guitton, épouse Lavayssiere effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Dreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascale Guitton, épouse Lavayssiere avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Dreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Richard Villeneuve magistrat consulaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Richard Villeneuve effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Michel Labernede effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Michel Labernede avocat
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Alain Dreuilhe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Alain Dreuilhe contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Claude Andrieu notaire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Gaillac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Claude Andrieu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Gaillac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Claude Pascaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Foix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Claude Pascaud directeur régional du contentieux d'une banque à la retraite, magistrat consulaire à Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Foix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Bernard Lugans effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité d'Albi Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Bernard Lugans avocat
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité d'Albi Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Paul Brochier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité d'Albi Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Paul Brochier avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité d'Albi Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Annie Servat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Saint-Gaudens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Annie Servat ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Saint-Gaudens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Daniel Bresillon premier conseiller honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Daniel Bresillon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Marie-France Vieville, épouse Miravete juriste
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité d'Epernay Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Marie-France Vieville, épouse Miravete effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité d'Epernay Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Christian Prieur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christian Prieur conseiller honoraire à la Cour des comptes
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Maurice Grimal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Maurice Grimal avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Abebi Paraiso, épouse Adjahossou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Sens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Abebi Paraiso, épouse Adjahossou avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Sens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle Mennella effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle Mennella ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claire Sido, épouse Hermite effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claire Sido, épouse Hermite avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre Griselin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité d'Orléans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Pierre Griselin conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité d'Orléans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Gabriel Le Foyer Collignon magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Tours Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Gabriel Le Foyer Collignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Tours Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Jean-Pierre Bauve magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Blois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Jean-Pierre Bauve effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Blois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Muriel Aboud, épouse Davidson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité d'Orléans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Muriel Aboud, épouse Davidson avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité d'Orléans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Bernard Chazel huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Uzès Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Bernard Chazel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Uzès Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Charles de Peretti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Charles de Peretti avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Véronique Chouraqui, épouse Ribouet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Véronique Chouraqui, épouse Ribouet avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Sophie Hocquet, épouse Berg maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Thionville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Sophie Hocquet, épouse Berg effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Thionville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Sabine Tallon, épouse Brosset effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Roanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Sabine Tallon, épouse Brosset ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Roanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Isabelle Dussart, épouse Haag effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Montbrison Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Isabelle Dussart, épouse Haag avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Montbrison Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Yvon Le Pottier greffier en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Tulle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Yvon Le Pottier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Tulle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Nicolas Bonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Nicolas Bonnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Anne-Marie Ricard, épouse Boixel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Montélimar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Anne-Marie Ricard, épouse Boixel ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Montélimar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Myriam Traverso effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Myriam Traverso avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Jean Dubuis effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jean Dubuis avocat
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jean-Marie Jacquemard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Dijon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jean-Marie Jacquemard directeur juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Dijon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Alain Mignot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Alain Mignot commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jacqueline Lambert, épouse Buhl receveuse des finances à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Beaune Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jacqueline Lambert, épouse Buhl effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Beaune Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Fernand Zeller effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Huningue Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Fernand Zeller directeur général de société à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Huningue Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Roger Meyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Colmar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Roger Meyer avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Colmar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Jean-Claude Pipet notaire retraité
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Jean-Claude Pipet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Florence Cheron, épouse Devillebichot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Annecy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Florence Cheron, épouse Devillebichot avocate
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Annecy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Martine Mollard juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Albertville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Martine Mollard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Albertville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Jean-Claude Benizeau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Jean-Claude Benizeau avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Estelle Adam, épouse Ruauld effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Estelle Adam, épouse Ruauld assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Nathalie Fontaine-Tranchand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Nathalie Fontaine-Tranchand ancienne avocate, avouée près la cour d'appel
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Pierre Lorenzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité de Sartène Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Pierre Lorenzi avocat
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité de Sartène Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Alain Gouth effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité d'Ajaccio Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Alain Gouth conseil d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité d'Ajaccio Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Arsène Poirier, épouse Polter magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Arsène Poirier, épouse Polter effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Hamard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité d'Angers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Dominique Hamard avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité d'Angers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Isabelle Roche, épouse Degoy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Isabelle Roche, épouse Degoy avocate
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Mayenne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Mayenne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Florence Cazalis, épouse Giboin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Cholet Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Florence Cazalis, épouse Giboin conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Cholet Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Agnès Radat, épouse De Saulce Latour effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Baugé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Agnès Radat, épouse De Saulce Latour conciliatrice de justice, chargée de cours au CHU d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Baugé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Louis Coupet professeur agrégé de droit
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Salon-de-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Louis Coupet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Salon-de-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Henri Bollet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Henri Bollet avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Pierre Glajzer responsable du personnel
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Pierre Glajzer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Lucien Simonnet expert maritime judiciaire, officier supérieur de la gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Lucien Simonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Philippe Dubois effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Philippe Dubois chef de service
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Fernand Aouizerate effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Fernand Aouizerate conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patrick Colombani effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Grasse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patrick Colombani ancien huissier de justice, gérant de société
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Grasse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Yves Appelghem effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Yves Appelghem avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Marie Cibrario-Lelio huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Marie Cibrario-Lelio effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Guy Armengau notaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Guy Armengau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Roger Colonnese effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Roger Colonnese avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	François Hiraux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Arles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	François Hiraux avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Arles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jacques Vincentelli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jacques Vincentelli chef de service juridique et maître de conférences des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Claude Drogue, épouse Mermet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Claude Drogue, épouse Mermet commandante de police retraitée, conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marine Ogil y Esteve, épouse Gonindard juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marine Ogil y Esteve, épouse Gonindard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Blanc, épouse Guiard-Marigny effectuera préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Blanc, épouse Guiard-Marigny juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Claire Aubertie, épouse Mouren effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Hyères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Claire Aubertie, épouse Mouren avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Hyères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Bernadette Plumel, épouse Reynaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Digne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Bernadette Plumel, épouse Reynaud cadre à l'URSSAF
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Digne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Martine Barenne, épouse Van Den Bulke magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Martine Barenne, épouse Van Den Bulke effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gérard Durand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Gérard Durand commissaire divisionnaire retraité de la police nationale
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000000252254 (source JORF)

De:	Liliane Forni
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

admission

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	Michel Wilmet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Hayange
Groupe:	Tribunal d'instance de Hayange

date_debut="2004-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Hayange"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000798595 (source JORF)

admission

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Camille Simon-Koller juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Monique Chaulet magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Rousseau magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie Mouchel juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hervé Dupen juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Yves Dubuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Yves Dubuy commissaire principal de police
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Emmanuel Razous substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Christine Rigoulot, épouse Leibe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Christine Rigoulot, épouse Leibe avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Sabine Lambert, épouse Bromboszcz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Sabine Lambert, épouse Bromboszcz commissaire de police
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jean-Louis Malenfant inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"

nomination

De:	Jean-Louis Malenfant effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"

nomination

De:	Christophe Noel juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"

nomination

JORFTEXT000000614186 (source JORF)

De:	Michel Reboulot
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nevers

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

04 Mars 2004 04/03/2004

De:	Jean-Pierre Gourdon rédacteur juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Pierre Gourdon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jacques Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jacques Michel ancien chef du personnel retraité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Paul Grimaldi magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Paul Grimaldi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe Gatignon gérant d'une société civile immobilière
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe Gatignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Armelle Berberian, épouse Martin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Armelle Berberian, épouse Martin consultante juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou sans emploi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Vanves Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Vanves Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine Quelier, épouse Babinet sans emploi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine Quelier, épouse Babinet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Denise Parisot, épouse Lafeuillade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Denise Parisot, épouse Lafeuillade avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Eliane Droit, épouse Mary magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Clichy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Eliane Droit, épouse Mary effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Clichy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Laurent Aubert magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Paul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurent Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Paul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gérard Plisson greffier en chef retraité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Benoît Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gérard Plisson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Benoît Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Irène Nogre, épouse Aubert magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Irène Nogre, épouse Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard Dumarche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Bernard Dumarche chargé de mission
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Dominique Fargue effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Dominique Fargue avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Christine Bedard, épouse Sevestre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Christine Bedard, épouse Sevestre avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Karine Pageaut, épouse Zermati effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Karine Pageaut, épouse Zermati avocate et enseignante
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Pont-Audemer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Pont-Audemer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jacqueline Becavin, épouse Bonutto effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Dieppe Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jacqueline Becavin, épouse Bonutto avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Dieppe Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Bruno Picquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bruno Picquet commissaire divisionnaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Francis Bidet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Francis Bidet conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bertrand Durrmeyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bertrand Durrmeyer chargé d'enseignement
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacques Jean greffier du tribunal de commerce
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacques Jean effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe Tanguy huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Pontivy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Philippe Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Pontivy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Maurice Caillot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Ploërmel Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Maurice Caillot ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Ploërmel Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gilbert Le Meur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gilbert Le Meur avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Etienne Vo Duc Hanh professeur de droit
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Etienne Vo Duc Hanh effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline Beaudrier, épouse Amar responsable de service juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vitré Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline Beaudrier, épouse Amar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vitré Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Chantal Guegan, épouse Cauque effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Chantal Guegan, épouse Cauque ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline Miossec, épouse Tanguy greffière des services judiciaires retraitée
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline Miossec, épouse Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Isabelle Menager, épouse Diot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Fougères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Isabelle Menager, épouse Diot ancienne enseignante
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Fougères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Hervé Hugues effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saintes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Hervé Hugues conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saintes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Christian Dessens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Christian Dessens avocat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Anne Daniloff, épouse Charrin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Anne Daniloff, épouse Charrin avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Fabia Sechi, épouse Gallet juriste
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Châtellerault Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Fabia Sechi, épouse Gallet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Châtellerault Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Marie Bardon-Darmarzid, épouse Penichon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Michel Brice effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel Brice avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Claude Le Taillandier de Gabory préfet retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Claude Le Taillandier de Gabory effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Léon Cherel officier de gendarmerie retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Léon Cherel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Sarzotti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (17e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Sarzotti directeur du département contentieux, retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (17e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lucile Mazard greffière en chef retraitée
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lucile Mazard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bénédicte Sommier, épouse Blanc graphologue
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (5e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bénédicte Sommier, épouse Blanc effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (5e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Carole Cacheux, épouse Coustet professeure de droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (4e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Carole Cacheux, épouse Coustet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (4e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annie Douteau, épouse Douvier juge au tribunal de commerce
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (1er) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annie Douteau, épouse Douvier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (1er) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Alice Boitard, épouse Lepine maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (19e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Alice Boitard, épouse Lepine effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (19e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie Anglade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (18e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie Anglade conseillère juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (18e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Josselyne Jollivet, épouse Rousselle responsable du département sinistres auprès d'une compagnie d'assurance
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (10e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Josselyne Jollivet, épouse Rousselle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (10e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nadia Zacharia effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nadia Zacharia avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicole Dume, épouse Mihman effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicole Dume, épouse Mihman ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Noël Peron huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Noël Peron effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Jacques Chauche magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Rodez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jacques Chauche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Rodez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Guy Schwaederle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Boulay-Moselle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Guy Schwaederle commissaire de police honoraire
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Boulay-Moselle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Yves Mazuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jacques Vermare effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jacques Vermare commissaire principal de police retraité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Arlette Partouche, épouse Baylot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Arlette Partouche, épouse Baylot conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Pascale Puech, épouse Rabeyrin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Pascale Puech, épouse Rabeyrin ancienne déléguée du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Françoise Dessale effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Montbrison Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Françoise Dessale chargée de cours
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Montbrison Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Catherine Pannetier juriste-conseil
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Catherine Pannetier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Henri Penaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Henri Penaud commissaire divisionnaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Jean-Pierre Marchat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Bellac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Jean-Pierre Marchat cadre supérieur retraité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Bellac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet greffière en chef honoraire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Claire Zizine, épouse Roussel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Vienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Claire Zizine, épouse Roussel avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Vienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Valence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Valence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Véronique Garnier, épouse Grange effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Véronique Garnier, épouse Grange ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Stéphan Guerbert huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Wissembourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Stéphan Guerbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Wissembourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Georges Gabbardo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Sélestat Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Georges Gabbardo commandant de gendarmerie retraité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Sélestat Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Chantal Cutajar maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Colmar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Chantal Cutajar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Colmar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Jean-Luc Pagerit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Jean-Luc Pagerit avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Paul Bonnecarrère magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Paul Bonnecarrère effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Louis Paturel officier général de gendarmerie, retraité
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Louis Paturel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	François Lavalley effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Bayeux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	François Lavalley avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Bayeux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	François Brossault gérant de société
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Alençon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	François Brossault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Alençon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Colette Cardine, épouse Calle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Colette Cardine, épouse Calle conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Catherine Bouchery, épouse Mevel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Catherine Bouchery, épouse Mevel ancienne notaire
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Michel Norbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Cognac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michel Norbert agent général d'assurance
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Cognac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Claude Emeri professeur des universités
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Blaye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Claude Emeri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Blaye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Alain Gambart de Lignières effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Alain Gambart de Lignières directeur des ressources humaines retraité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Bernard Costenoble effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Abbeville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Bernard Costenoble avocat
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Abbeville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Claude Pelous huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Jean-Claude Pelous effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Marie-Gabrielle Viche
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Fabienne Chloup
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Christine Lenne, épouse Desachy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	William Preston juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Hélène Dubreuil, épouse Ittah juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean Taboureau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Christine Lamothe juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Florence Vallee, épouse Fitte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Geneviève Toudic, épouse Creon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Dominique Garet juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Françoise Guyomard, épouse Tourin
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Jacqueline Descout
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Muriel Duchange
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Nathalie Bertrand, épouse Tissot magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"

nomination

De:	Thierry Plumenail juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Yves Gueguen juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Cédric Lecler juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Pierre Rolland
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Antoinette Le Gall
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination

De:	Philippe Mathieu
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Elisabeth Girard
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Gilles Tocanne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

nomination

De:	Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

nomination

De:	Marc Fouillard
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

nomination

De:	Dominique Rossignol juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

nomination

De:	Sofia Bento juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Laurence Mousseau juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine Mathieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Richard Samas juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal Mathis juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hervé Lourau juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mourad Chenaf juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laure Vermeersch substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yveline Mellano magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jocelyne Lambert substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadine Coubard, épouse Grand juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Didier Le Corre juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Michèle Chopin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Joëlle Lehy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Gilles Claver juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Caroline Pomeau, épouse Jadis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Laurence Chaintron
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Marie Goumilloux juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Mathilde Zylberberg juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Monica d'Onofrio, épouse Martin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Monica d'Onofrio, épouse Martin avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nathalie Courleux, épouse Vittini
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elise Barbe juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabien Dupuis juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Myriam Cohen juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pascale Cariou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Annie Gaussen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Violette Baty, épouse Gaiffe magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Roia Mir-Djalali-Bensasson, épouse Palti magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Katia Szklarz juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge chargée de la section de Raïatéa
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Marie-Dominique Merlet juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Valérie Sauze, épouse Guillaudier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Ghislaine Leveque
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Catherine Mouysset, épouse Loquin substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"

nomination

De:	Marie-Béatrice Thiercelin juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Romorantin-Lanthenay"

nomination

De:	Joëlle Tizon-de Franca magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Michèle Nesme substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Yann Taraud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Irène Benac
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Eric Deparis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Benoît Devignot juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Françoise Malgras, épouse Reinhardt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

nomination

De:	Françoise Malgras, épouse Reinhardt avocate
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

nomination

De:	Marie-Geneviève Conraux juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Stéphane Therme juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Céline Doffoel, épouse Therme juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Viviane Le Gall, épouse Druenne juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Florence Legal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Pascal Vergucht juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Muriel Guillet juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Michel Soriano
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Cécile Andre, épouse Lucet substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"

nomination

De:	Mohammed Chenguiti
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Annie Simon-Rouimi
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Evelyne Piquet, épouse Camerlynck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Dominique Brugade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Viviane Peyrot
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

nomination

De:	Bertrand Diet
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Sophie Piedagnel
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Corinne Miot
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Antoine Notargiacomo
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Damien Cuvillier magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hervé Ballereau
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pascal Bouvart
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Patricia Labeaume, épouse Goudon magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Viviane Wandler juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Olivier Schweitzer
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne-Marie Pion greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Christian Staerk juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"

nomination

De:	Xavier Augiron
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nathalie Michel
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hervé Girard
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Georges Borg juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Aurore Lobre, épouse Blum juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Sylvain Roux
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Laurence Rouillon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Patrick Gouez
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Nathalie Brun, épouse Zahi
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Brigitte Hugon-Majoux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Raymonde Gastineau, épouse Reviron
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Catherine Marsili
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2004-04-25"
date_fin="2007-04-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Florence Deboeuf
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2004-04-17"
date_fin="2007-04-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Daniel Demont
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2004-02-15"
date_fin="2007-02-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2004-01-19"
date_fin="2007-01-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Claude Geraut
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2003-09-18"
date_fin="2006-09-17"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Angéla Castagnaro, épouse Genin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Angéla Castagnaro, épouse Genin ancienne clerc de notaire
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Yves Fournier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Yves Fournier administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

JORFTEXT000000429470 (source JORF)

De:	Florina Gripp juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

nomination

16 Novembre 2003 16/11/2003

De:	Corinne Ferreri, épouse Rieu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000429470 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2003 16/11/2003

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

date_debut="2004-01-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608497 (source JORF)

admission

14 Novembre 2003 14/11/2003

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608497 (source JORF)

admission

14 Novembre 2003 14/11/2003

De:	Bernard Pierre premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine juge international
Groupe:	Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine

date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000610180 (source JORF)

mise à disposition

31 Octobre 2003 31/10/2003

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000611529 (source JORF)

admission

27 Septembre 2003 27/09/2003

De:	Alain Laporte magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Puteaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain Laporte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Puteaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isabelle Guenezan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Chartres Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isabelle Guenezan avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Chartres Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Rosine Bordereau, épouse Cusset magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Rosine Bordereau, épouse Cusset effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Raphaël Piastra maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Raphaël Piastra effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Jean-Michel Le Guillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Michel Le Guillou conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Louis-Christian Gallais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Louis-Christian Gallais avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Ghislaine Cacas, épouse Nicol effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Ghislaine Cacas, épouse Nicol conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Henri-Pierre Culaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Henri-Pierre Culaud conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Jacquin de Margerie maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Ouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Jacquin de Margerie effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Ouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christian Lopez maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Pantin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christian Lopez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Pantin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Hanoteau magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Palaiseau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Hanoteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Palaiseau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Chaulet général de gendarmerie retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Chaulet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Roffiaen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de Proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Philippe Roffiaen avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de Proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Francis Largoul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Libourne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Francis Largoul commissaire de police retraité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Libourne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Alain Blanchot magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Saint-Quentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Alain Blanchot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Saint-Quentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Roger Schwartz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Roger Schwartz directeur divisionnaire des impôts retraité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Marie-France Philippot, épouse Ponelle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Senlis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Marie-France Philippot, épouse Ponelle avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Senlis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Martine Molet, épouse Bouche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Péronne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Martine Molet, épouse Bouche avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Péronne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Jean-Claude Pilato président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Martigues Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Claude Pilato effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Martigues Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000000430030 (source JORF)

De:	Jean-Noël Flutet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2003-12-29"
date_fin="2006-12-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000000430030 (source JORF)

De:	Marie-Thérèse Charrin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2003-11-19"
date_fin="2006-11-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Céline Robin, épouse Karrer juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Noëlle Asselain, épouse Bonetti juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Eric Sengel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

nomination

De:	Eric Sengel avocat
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

nomination

De:	Bruno Meral juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"

nomination

De:	Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"

nomination

De:	Cybèle Ordoqui effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"

nomination

De:	Cybèle Ordoqui avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"

nomination

De:	Jeanne Cheenne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nadine Gaillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"