Juge (magistrat) - JORFSearch

Juge (magistrat)

De:	Michel Boulert commandant de la police nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Morteza Ansari Dezfouli enseignant
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Reims Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Patrick Stephan directeur général délégué aux affaires juridiques et réglementaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Evry Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Claude Déchamp général de gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Evry Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Laurent Joubert commissaire principal de police honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Catherine Azéma, épouse Mornieux ancienne formatrice en droit, responsable pédagogique de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (19e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan responsable juridique, directrice export
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité d'Orléans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Gérard Novel ancien avocat, consultant juridique, chargé de cours
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Nantua Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Michel Gentelet ancien administrateur territorial de la fonction publique territoriale
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Brigitte Elek, épouse Buaud avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Nantua Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Fabienne Poulet, épouse Reynaud enseignante
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Nathalie Danoy, épouse Maubrey clerc de notaire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Marie-Claire Mouronval, épouse Lesperance responsable de service contentieux
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Christian Lévy directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	André Laloyaux commandant de police honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Albert Delmas ancien colonel de gendarmerie, ancien chargé de cours, consultant
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Eric Bonaldi avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Martigues Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Alain Sobrero chargé de cours de droit
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Alexandre Varcin ancien avocat, propriétaire agriculteur
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Grasse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Jean-Marie Legeay notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Florence Parenthou-Molco ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000261355 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Moctar Gueye vice-président honoraire du tribunal de commerce de Créteil
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce VI. - juge consulaire
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000000454664 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2006 28/01/2006

De:	Eric Sargenton
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2006-05-22"
date_fin="2009-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Suzanne Fridiere
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2006-05-09"
date_fin="2009-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Pierre Boehler
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2006-04-03"
date_fin="2009-04-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Pascal Applincourt effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Tribunal d'instance du Mans

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000000636937 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Pascal Applincourt ancien avocat
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Tribunal d'instance du Mans

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000000636937 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Daniel Bellet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000636937 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Daniel Bellet commissaire de police honoraire
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000636937 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Françoise Sansot, épouse Vaisse juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Françoise Sansot, épouse Vaisse effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Frédéric Guiot
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Aude Quellin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Charlotte Bilger substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Joëlle Coleman
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Blandine Gardey de Soos, épouse Deraisme magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Philippe Desloges juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Philippe Vignon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Brigitte Hautbois juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Gilles Malfre juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Valérie Morlet, épouse Menguy substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Françoise Benezech, épouse Baissus juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Isaac Parrondo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Laurence Voytel, épouse La Grassa
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Céline Rilliot, épouse Le Nu
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Fote Trolue magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Augustin Jobert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Rose Perales juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Patrick Hidalgo huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Patrick Hidalgo effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

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nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Didier Gastaldi
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Fabienne Sombrin
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Vincent Vernier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Anne Coupry juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Valérie Megel, épouse Blain
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Catherine Chanez, épouse de Balmann magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Benoît Blanchy substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Marie-Hélène Masset, épouse Tostain substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Geneviève Paraiso, épouse Adjahossou
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Jean Schmidt
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Marie-Josèphe Roblez, épouse Chapelet
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Patricia Labeaume, épouse Goudon magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Sophie Thomas
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Béatrice Serment, épouse Dejean de la Batie
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Frédéric Dumas
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moutiers"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Emmanuel Le Bourvellec
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Anne Khater juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Bruno Robinet
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Emmanuel Planque juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Christine Defoy juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Patricia Julien, épouse Colombet juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Claire Liaud juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Fabienne Bourriachon, épouse Bernard
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Olivier Da Silva
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Jacques-André Ledan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Louviers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Jacques-André Ledan ancien avocat, gérant de société
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Louviers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Philippe Besnard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Sens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Philippe Besnard avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Sens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Eléonore Vecsler effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (17e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Eléonore Vecsler avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (17e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Valérie Boccara effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Montereau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Valérie Boccara avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Montereau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Frédérique Laine, épouse Salem effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Frédérique Laine, épouse Salem avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Martine Manelli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Apt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Martine Manelli avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Apt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Gabrielle Gach-Fori, épouse Courrech effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Carcassonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Gabrielle Gach-Fori, épouse Courrech avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Carcassonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Martine Malitchenko, épouse Kroell effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Metz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Martine Malitchenko, épouse Kroell ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Metz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Serge Tomme effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Serge Tomme avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Etienne Wable effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Béthune Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Etienne Wable avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Béthune Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Dominique Grimal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Thann Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Dominique Grimal avocat
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Thann Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Auguste Tillet magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Basse-Terre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Auguste Tillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Basse-Terre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Arlette Montalin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Arlette Montalin avocate
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Irène Jouvin, épouse Pichon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Irène Jouvin, épouse Pichon avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790357 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Jean-Jacques Jones ancien huissier de justice, juge de proximité à Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Montauban Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2006-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000609590 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Gérard Durand commissaire divisionnaire retraité de la police nationale, juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Castelsarrasin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2006-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000609590 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Isabelle Piers juriste, juge de proximité à Paris (11e)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2006-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000609590 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Gilbert Ambrosi commissaire de police à la retraite, juge de proximité à Villejuif
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Menton Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2006-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000609590 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Jean Mas directeur interrégional des affaires maritimes à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Sophie Le Goff, épouse Le Bars juriste
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Henri Pelletier notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Niort Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Gilles Ternon directeur juridique d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Ouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	John Frederick juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Arièle Bentolila, épouse Médioni responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Isabelle Berbigier, épouse Meunier ancienne juriste, conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (8e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Sophie Darnis, épouse Chassan ancienne directrice juridique d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (14e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Elsa Guidicelli, épouse Gatt avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Orange Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Hélène Canredon ancienne avocate, responsable de service juridique
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Alain Tourre inspecteur général honoraire de la police nationale, délégué du procureur
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Marcel Parent conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Calais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Claude Baude juriste à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Corinne Rubio, épouse Deleye ancienne directrice des ressources humaines, conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Valenciennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Catherine Butaye, épouse Leroy ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Rollin Vindex-Compper commissaire principal de police honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Basse-Terre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Jean Baillard directeur général adjoint de centre hospitalier à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Basse-Terre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Nadine Del Pin, épouse Chartier collaboratrice d'avoués
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Laon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Guy Bouchet huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Elise Fhal, épouse Daragon maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Eléonore Locato juriste conseil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aubagne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Stéphane Gervasoni
Objet:	auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne juge
Groupe:	Conseil d'État

duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"

JORFTEXT000000449372 (source JORF)

détachement

11 Novembre 2005 11/11/2005

De:	Pierre Boehler
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2006-04-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000265684 (source JORF)

admission

27 Octobre 2005 27/10/2005

De:	Norbert Loos
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000608388 (source JORF)

admission

21 Octobre 2005 21/10/2005

De:	François Jallin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2005-12-02"
date_fin="2008-12-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000633938 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Jean-Claude Karsenty inspecteur général de l'administration à la retraite, juge de proximité à Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Castelsarrasin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000811992 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Geneviève Emond magistrate honoraire, juge de proximité au tribunal de police de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (12e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000811992 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jacques Schmidt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jacques Schmidt avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jean-Paul Lemarinier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jean-Paul Lemarinier avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Anne-Séverine Robin, épouse Benesty effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Anne-Séverine Robin, épouse Benesty avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Dominique Boquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Rambouillet Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Dominique Boquet avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Rambouillet Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Catherine Bossot, épouse Pellet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Castres Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Catherine Bossot, épouse Pellet avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Castres Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Monique Olivier, épouse Fayon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Pont-Audemer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Monique Olivier, épouse Fayon avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Pont-Audemer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Michel Pichot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimperlé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Michel Pichot avocat
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimperlé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Roland Le Roux-Cocheril magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (9e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Roland Le Roux-Cocheril effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (9e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Philippe Vitoux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Philippe Vitoux avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Evelyne Mégret, épouse Dausse magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (13e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Evelyne Mégret, épouse Dausse effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (13e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Martine Meurisse, épouse Fortabat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Melun Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Martine Meurisse, épouse Fortabat avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Melun Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Catherine Vergès, épouse Ribeyre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Alès Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Catherine Vergès, épouse Ribeyre avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Alès Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Basile Sossouhounto juriste
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Sète Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Basile Sossouhounto effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Sète Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Marie-Claude Lenhof, épouse David effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Forbach Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Marie-Claude Lenhof, épouse David avocate
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Forbach Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Evelyne Gosnave-Lesieur magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Lisieux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Evelyne Gosnave-Lesieur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Lisieux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Dmitri Lavroff professeur des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Dmitri Lavroff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Alain Kramata effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Alain Kramata avocat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Colette Le Proux de la Rivière magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Colette Le Proux de la Rivière effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Ronit-Lydia Maroni effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Ronit-Lydia Maroni avocate omise, conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jean-Claude Zammit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Tarascon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jean-Claude Zammit directeur juridique à la retraite, juge consulaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Tarascon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Antoine Cendo magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Antoine Cendo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jacqueline Gallo, épouse Cananzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jacqueline Gallo, épouse Cananzi avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Catherine Foullon, épouse Mathieu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Catherine Foullon, épouse Mathieu avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Philippe Ditsch ancien directeur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Caroline Aumonier, épouse Beauquier avocate omise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Sophie Rabany, épouse Dupont de Compiègne enseignante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jean-Jacques Harduin ancien huissier de justice, gérant d'une agence immobilière
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen

ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Brigitte Leclerc, épouse Boé conseillère juridique, ancienne conciliatrice de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen

ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Martine Drochon cadre de banque
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Thiers Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Ghislaine Berthéol, épouse Roux ancienne juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Montluçon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Véronique Moreau, épouse Belile ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Marine Gravis ancienne juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Loudéac Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Patrice Auger avocat honoraire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Bressuire Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Poitiers

ecole
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jean-Marie Vignolles colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Dax Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Pau

ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Francis Hirigoyen enseignant en droit à la retraite, ancien juge consulaire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Dax Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Pau

ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Liliane Otal ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Biarritz Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Pau

ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Josiane Beaucourt, épouse de Valicourt avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Pau

ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Gabriel Calamarte administrateur civil à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Rose Evenas, épouse Baro ancienne responsable de service juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Pierre Marquet directeur juridique à la retraite, magistrat consulaire honoraire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Melun Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Agnès Chambraud, épouse Sullivan juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Laurence Durand assistante de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (18e) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Sophie Malleville, épouse Grasset ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Palaiseau Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Yvan Auguet maître de conférences des universités
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Perpignan Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier

ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Fabienne Amalric ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Carcassonne Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier

ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jean-Louis Pérès responsable de service juridique à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Guéret Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Limoges

ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Marie-Pierre Vivier, épouse Barani ancienne responsable juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Saint-Marcellin Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble

ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Guy Lavigogne commissaire de police principal à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Saint-Omer Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai

ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Lynda Hanriot, épouse Milani huissière de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai

ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Robert Monier colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Charolles Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Dijon

ecole
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Christophe Schneider huissier de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Strasbourg Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar

ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Alain Lavanchy commissaire de police principal à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Chambéry

ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Julien-Jacques Saby ancien avocat, enseignant en droit
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Chambéry Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Chambéry

ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Nazih Choufani responsable de service juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Caen

ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Françoise Tessier, épouse Kuntz juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Falaise Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Caen

ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Philippe Trolonge juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Vierzon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bourges

ecole
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Yves Seillan ancien maître de conférences des universités, consultant en matière commerciale
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Françoise Emilli ancienne conciliatrice de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Patricia Prevalet, épouse Faivre ancienne juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Basse-Terre Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Basse-Terre

ecole
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Christine Blondel, épouse Angebault juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité d'Angers Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Angers

ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Bertrand Meignen huissier de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Château-Thierry Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Amiens

ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jacques Cadène ancien responsable de service juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Tarascon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Guiot (Frédéric)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Coleman (Joëlle)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Vignon (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Parrondo (Isaac)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Voytel (Laurence), épouse La Grassa
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Rilliot (Céline), épouse Le Nu
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Gastaldi (Didier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Sombrin (Fabienne)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Megel (Valérie), épouse Blain
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Paraiso (Geneviève), épouse Adjahossou
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Schmidt (Jean)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Thomas (Sylvie)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Serment (Béatrice), épouse Dejean de la Batie
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Dumas (Frédéric)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Le Bourvellec (Emmanuel)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Robinet (Bruno)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Bourriachon (Fabienne), épouse Bernard
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Da Silva (Olivier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Anne Mure juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Elsa Bensaid juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Anne Zysman magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Jocelyne Chabassier, épouse Pietrois effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Jocelyne Chabassier, épouse Pietrois avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Véronique Bordes, épouse Hubert magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Odile Legrand, épouse Mansion juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Christian Donnadieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Marion Hebert, épouse de La Lande d'Olce effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Marion Hebert, épouse de La Lande d'Olce avocate
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Thierry Fragnoli juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Catherine Tessaud juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Sophie Coupet juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Annie Couchouron, épouse Stevenin effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Annie Couchouron, épouse Stevenin conseillère juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Régine Roy, épouse Van Daele juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Catherine Lanza, épouse Perret effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Catherine Lanza, épouse Perret avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Véronique Masson-Bessou juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Claire-Marie Casanova, épouse Vachon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Sophie Bulle magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Catherine d'Herin, épouse Le Vaillant magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Hélène Durand, épouse Cogos magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Myriam Maazouz, épouse El Barhmi magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Josiane Danguillaume, épouse Soule juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Emmanuelle Bouye, épouse Brassel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Stéphanie Ala juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Jean-François Le Filleul des Guerrois effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Jean-François Le Filleul des Guerrois avocat
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Anne Thevenin-Criqui effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Anne Thevenin-Criqui avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Laurent Leguevaque
Objet:	juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000809128 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2005-08-07"
date_fin="2008-08-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000808509 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Brigitte Raybaud, épouse Turrillo maître de conférences à l'université de Nice, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000259322 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Valentine de Montgolfier, épouse Odinet juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elsa Michel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christian Malinvaud magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Duval juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Chaumie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Dubois juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Cochet, épouse Marcade juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Begon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Hermite auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Cotty, épouse Fasquel juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Pispisa, épouse Caron substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Audrey Gentilini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lise Duquet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Odile Criq juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Denise Pichonnier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emilie Burguière auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Anne Bloch auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alice Tyvaert, épouse Mazenc juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rozenn Huon juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Baby auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Charlotte Masquart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Sophie Jarnevic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edmond Brunaud juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Michel Berges juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuelle Proust auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anita Graziani, épouse Darnaud juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Gaëlle Dumas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Candice Daghestani auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Coline Craighero juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Forax substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Armelle Guiraud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jeske, épouse Mugnier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle de Combettes de Caumon juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elise Yamani auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patricia Mallet, épouse Chevallier juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Gaillac"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alice Cotte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karline Bouisset auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Gouband juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edwige Bit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Daries juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Anglicheau, épouse Pouteau magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Régine Bonnal, épouse Hua juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Lafosse juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julien Simon juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gaëlle Marzin juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patricia Hoareau juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Annie Desfaudais juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Yvetot"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Servane Raffray juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Le Masne de Chermont auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Bernard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Guillou, épouse Nectoux juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elise Livet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Benoît Bernard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bertrand Quint auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascal Martin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sonia Martin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Morgan Martin, épouse Ordronneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Amélie Coudray juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuel Rochard juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivier Folscheid conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bertrand Rouede auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivier Michelet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Simon Caubet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laëtitia Guerrini juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Poullain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandra Potier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Saïda Kelati auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Harou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Daoust, épouse Baillet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laëtitia Francart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie de Saint-Felix substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Clauss juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marianne Gil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Myriam Esparrell, épouse Reaidy juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Theuil-Dif auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Sandjivy substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Yssingeaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ombline Craighero, épouse Parry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Régine Morel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Amélie Verschuère auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Laure Gauliard-Plesse substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bruno Fauh substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mélanie Jalicot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julie Thomas, épouse Davost juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rémi Schwartz juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aline Bironneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Deguette juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mériadeg Merret juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuel Phelippeau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurore Carpentier, épouse Salomon juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Mouleres substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Annaïck Joncour substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lisa Gamgani auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elodie Gallot-Le Grand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Carole Delorme auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Clavier juge au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Touret, épouse Segard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Josèphe Bart juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vincent Charmoillaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Herry, épouse Vernimont juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Isart, épouse Di Francesco juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Delphine Jacquemet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Geneviève Jarlan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Géraldine Houel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Corinne Daburon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Roselyne Gonle magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elsa Keravel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ludovic Mourgue juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karine Laborde, épouse Pontchateau juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Baudier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eliane Marcovitch substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre de Lapasse juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florent Szewczyk juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pauline Szczurkowski auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Murielle Carzunel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Laplace juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Joly, épouse Bonhert juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Séverine Besse juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Viviane Szlamovicz juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Alcufrom juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christophe Petiteau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Xavier Blanc juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Prosperi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marion Primevert substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Paulmier-Cayrol juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Mongin, épouse Heuze juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Legrand, épouse Grau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rachel Le Cotty substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Deryckere juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Choquet, épouse Prache juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Bellouard-Zand substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Baffet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Samuel Lebhar conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Chene juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Frédérique Aline, épouse Montmayeur juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gilles Revelles juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gilles Buffet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Catherine Idiart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Chasse juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivia Cligman substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Lesage substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Doriane Bayet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Carole Barral, épouse Jacob juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Chaply, épouse Jimenez juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cyril Ozoux juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nicolas Oliver juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Pite juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hélène Perret auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gaëlle Martin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nelly Chretiennot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valentine Buck, épouse Skovron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mélanie Bessaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Terrasse juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Juliette Bourdais substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Marc Toublanc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Georges Lombard juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Georges Lombard effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Nicolet juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bénédicte Lamarque, épouse Gilet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ghislaine Cavailles juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sabrina Abbassi, épouse Barteau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Van Geyte, épouse Maclot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karen Leveque substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Garcia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Condat substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Brouzes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Gaël Le Fur substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

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tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Vernet juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bathilde Piffault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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tribunal
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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Chantal Krief juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Amélie Duranton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nelly Cayot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Barbara Kasparian substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Myriam Chapeaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Bruere juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Charles Prats auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Claire Cusey auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Paul Huber auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Yann Daurelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Vincent auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Géraldine Rigollot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aline Batoz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Benoît Lhuisset juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Dinot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Sastre substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Manuel Delmas-Goyon juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service dutribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Odile Simode juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Lise Collomp juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Chouvin juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Beron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Aude Del Boca auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Constance Lacheze auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jamila Berrichi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Riquin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patricia Weber juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Mayenne
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Collet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cédric Bouty auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Ouvrel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thierry Salaun juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre Cramier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandrine Izou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ghani Bouguerra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Dubois juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Huray, épouse Gin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Audrey Agnel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Didier Grandhay juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alexandra Andelfinger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Carole Mazzacavallo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Delphine Despit juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Prades
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Prades"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Danielle Novis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Armelle Thomas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patrice Gelpi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Toulouse juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandrine Fevrier juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karine Claramunt juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Hallot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Simitian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Katherine Dijoux, épouse Gonthier juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thomas Meindl auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jasmine Hoefler juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Gallic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Fiolle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Albert Berger juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julie Conradt auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Angélique Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Pascal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Lenoir juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascale Nore, épouse Frechard juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Louise Receveur juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christelle Gomez, épouse Petit substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Massé auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Gualde auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivier Naboulet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Kelkel, épouse Rivail substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean Beaubernard effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean Beaubernard avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascale Crutchet conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Triolet juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Thevenet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Frédéric Blanc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julie Delorme auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Joubert, épouse Fayette juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Fousse, épouse Boussat juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Puigredo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Geneviève Toudic, épouse Creon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Camille Camborde auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Joubert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agathe Aliamus auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Talon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Reboul, épouse L'Hopitalier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Lambret, épouse Banvillet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Kenan Le Berre juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Bienko Vel Bienek juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Frédéric Kocher juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stanislas Sandraps juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bérengère Meurant juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	France Betton juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marianne Alvarade juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mathilde Valin, épouse Sandraps juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Toillon, épouse Pallares substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Martin-Devaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sara Lamotte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Violaine Frumin, épouse Valmalle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Norbert Dornier juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Bujacoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Claire Mastain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Tremblay auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jennifer Kermarrec auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Parisot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laëtitia Fenart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Plantier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sébastien Plantade auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Amélie Lefebvre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nadia Cordier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Kass-Danno auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Berge, épouse Dornier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Antoine Gros auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascal Sockeel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Perraudin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hélène Saint-Ramon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pauline Mimiague auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Le Falc'her auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Chounavelle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Tahon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Airelle Niepce auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sabine Corvaisier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Morgane Codron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Martin, épouse Rieffel juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Robin juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edith Catala substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Louhans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Paul Grattesol juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Cousseau, épouse Foucault magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edgard Pallieres auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Braun auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christian Seyler juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Klughertz juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	France Rouzier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denis Taesch juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christelle Roulin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Collignon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Gindensperger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Bastos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Erick Martinville auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Roques juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Lefort, épouse Lelant juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Clara Perrin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Pillaud, épouse Veillard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Duval juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Sophie Maïza auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Laure Maduraud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Le Baron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ariane Hemery auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Fabienne Gacel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Verdier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Laurent Pecchioli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Garcia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christophe Geoffroy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuel Chiron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Laurent auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Capeau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Juliette Gest juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Mauchamp juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphane Hodara juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Marcel juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Erwann Tor auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurianne Baillargeaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karine Renaud juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vincent Ramette juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Ile-Rousse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Guillaume Cotelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christian Legay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Bonifassi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Vassort auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Estelle Menard, épouse de Revel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Josée Bolnet juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Berbach, épouse Couvignou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivier Couvignou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Antoine Le Vaillant de Charny juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nadège Bossard juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Martel juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ludovic Audouy juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Grégory Abiven juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Perrin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Gaucher, épouse Barrat juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Souad Yadini, épouse Naudot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Papin juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julien de La Chapelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Seltensperger, épouse Valissant juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vanessa Lepeu, épouse Brisard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eva Giudicelli juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Erika Broche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edouard Levrault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Armelle Radiguet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emilie Coueffeur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Latreille juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Laëtitia Marzi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Marais, épouse Delepierre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Giovanna Graffeo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Briet, épouse Hernas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Doullens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Rembotte effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Rembotte avocat
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hicham Melhem auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eloi Senard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Hildenbrandt auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bénédicte Decool, épouse Flavigny auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Dal Molin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emilie Bertrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Constance de Franceschi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marc Lifchitz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Chabrol juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Spielmann substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ghislaine Le Bras-Choizit juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Laure Delacour, épouse Laumondais juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christel Cariou substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Bianconi, épouse Dulin juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laëtitia Pascal substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Mouchel juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mireille Infuso, épouse Delgado juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Léa Parienti substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Séverine Lasch juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandrine Andre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélia d'Agostino auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Rousset juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sabine Company substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-François Astruc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Doustaly juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Miquel substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Tormos juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Myriam Ginoux juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Maud Bouetel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Debuire auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elodie Bataille auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Nuyens, épouse Curvale juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Solenne Motyl auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Carole Goddalis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lionel Berdaguer ancien huissier de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Denis Bornhauser ancien directeur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Catherine Helayel avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Dreux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Philippe Mounier juriste, chef de service
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Gannat Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Anne Morin épouse Lafon maître de conférences des universités
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Riom Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jacques Buchet ancien directeur régional de société, conseiller prud'homal
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Daniel Delamarche ancien juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jean-Louis Caro commissaire principal de police honoraire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Véronique Kerdiles épouse Mahé assistante de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Marie-José Da Silva, épouse Gasmi ancienne avocate, vice-présidente du tribunal de l'incapacité
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Redon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rennes

ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Amédée Giffard commandant de police à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Niort Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Poitiers

ecole
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Bernard Gripon directeur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jean-Hugues Aumaître ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Patricia Ballet ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Serge Adatto cadre bancaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Marie-Ange Egraz, épouse Le Gallo ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (3e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Isabelle Piers juriste de banque
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Catherine Suter juriste consultante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Eric Albord juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nîmes

ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Leïla Remili juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Alès Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nîmes

ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jules Nlend juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Briey Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nancy

ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Philippe Atrous juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier

ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Elisabeth Sage, épouse Capraro ancienne notaire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier

ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Claude Delaplace conciliateur de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Dunkerque Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai

ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Yves Biette ancien huissier de justice, consultant
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Haguenau Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar

ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Fabienne Laurent, épouse Leservoisier ancienne juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Altkirch Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar

ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Dominique Dupin de Beyssat agent général d'assurances
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jean-Henri De La Porte rédacteur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Catherine Lardin, épouse Minier ancienne clerc de notaire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Claire Mullon, épouse Baylac ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Barbezieux-Saint-Hilaire Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Marcel Dunoyer conciliateur de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Raymond Géhin conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Baume-les-Dames Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jean-Marie Pierre receveur principal des impôts à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité d'Arbois Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Béatrice Bricquet ancienne huissière de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon

ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Pierre-François Agostini chef de service en charge des affaires juridiques
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité d'Ajaccio Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bastia

ecole
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Michel Gonzalez clerc d'huissier de justice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Amiens Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Amiens

ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jacques Merle ancien conseiller juridique, avocat à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Ronny Abraham
Objet:	auprès de la Cour internationale de justice juge
Groupe:	Cour internationale de justice Conseil d'État

date_debut="2005-02-15"
date_fin="2009-02-05"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000808436 (source JORF)

détachement

20 Mai 2005 20/05/2005

De:	Moec (Isabelle) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000628237 (source JORF)

nomination

11 Mars 2005 11/03/2005

De:	Olivier Hauttecoeur juriste-négociateur
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Gérard Jurine cadre juridique d'entreprise en préretraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Alain Knyf directeur adjoint d'une compagnie d'assurances à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Chartres Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Sophie Souchère ancienne directrice juridique d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Bénédicte Ollé Laprune, épouse Huille chargée de cours
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Corine Chirot, épouse Boulay ancienne juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Marie-Christine Pireyre, épouse Grapton professeure en droit, responsable pédagogique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles

ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Béatrice Mabire, épouse Morival juriste-conseil
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Neufchâtel-en-Bray Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen

ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Catherine Lhenry, épouse Astor ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité d'Yssingeaux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom

ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Gisèle Dubroca, épouse Cha attachée d'administration à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Tarbes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Pau

ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Colette Gazeau rédactrice négociatrice
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Saint-Sever Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Pau

ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Chantal Lacointa, épouse Boujard juriste
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (06) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Monique Simon avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Orange Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nîmes

ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Cécile Pailler consultante en entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Tulle Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Limoges

ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Anne Aublant, épouse Thomas directrice juridique d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité de Fort-de-France Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Fort-de-France

ecole
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Pierrette Calvet, épouse Aladel assistante juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Thann Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar

ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Marie Euvrard, épouse Burdet notaire assistante à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Chambéry

ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Guy Duboc maître de conférences des universités
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Laval Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Angers

ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Catherine Geglo, épouse Vincent ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Segré Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Angers

ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Philippe Adjissi ancien juriste de banque
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Sandra Buriot ancienne responsable de service juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Jacques Gajero inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Suzette Rebaudi, épouse Aïello juriste à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Francine Legrand, épouse Paquet ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Pascale Catusse, épouse Palenc ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Patrice Coudry inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité d'Agen Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Agen

ecole
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Annie Krief, épouse Fitoussi avocate honoraire, juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000604022 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Louis-Christian Gallais avocat honoraire, juge de proximité à Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000604022 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Bernard-Charles Costenoble avocat, juge de proximité à Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000604022 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Charles Perretière effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Charles Perretière avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Poissy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jeannine Guigui, épouse Wibault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Sannois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jeannine Guigui, épouse Wibault avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Sannois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jocelyne Granger effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jocelyne Granger avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Danielle Cagna, épouse Chopin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Danielle Cagna, épouse Chopin avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Gilbert Dandrade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Gilbert Dandrade chef inspecteur divisionnaire de la police, à la retraite, conciliateur de justice, médiateur et délégué du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Edith Engelibert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Dinan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Edith Engelibert ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Dinan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac professeure des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Claude Aubin, épouse Linais magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Claude Aubin, épouse Linais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Stéphane Chicouri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Stéphane Chicouri avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jean-Pierre Tofani effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jean-Pierre Tofani avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jean-René Lucciani receveur principal des impôts, à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jean-René Lucciani effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Frédérique Thouvenin, épouse Vilain effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Frédérique Thouvenin, épouse Vilain ancienne avocate, formatrice en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Lucile Cardonnet, épouse Actif effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Lucile Cardonnet, épouse Actif avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Etampes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Fabienne Webert, épouse Herry effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Fabienne Webert, épouse Herry assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Camille Dreyfus, épouse Lemonier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Camille Dreyfus, épouse Lemonier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Isabelle Christian, épouse Demangeot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Isabelle Christian, épouse Demangeot ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Marie-José Aubry, épouse Coin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Marie-José Aubry, épouse Coin avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Guy Beulé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Vendôme Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Guy Beulé avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Vendôme Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jean-Pierre Perroy magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Montargis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jean-Pierre Perroy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Montargis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Baya Khedaier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Gien Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Baya Khedaier ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Gien Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Colette Padovani, épouse Moullet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Colette Padovani, épouse Moullet ancienne avocate, chargée de cours de droit
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Maja Jovanovic, épouse Doumayrou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Maja Jovanovic, épouse Doumayrou ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Bernard Michel magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Metz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Bernard Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Metz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Gérard Flinders effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Gérard Flinders avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Béatrice Pate, épouse Bouvier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Béatrice Pate, épouse Bouvier avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Janine Demeure, épouse Duclos effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Janine Demeure, épouse Duclos avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Guy Lefort effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Guy Lefort avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Marie-Anne Dreszer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Liévin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Marie-Anne Dreszer avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Liévin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Stéphanie Mignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Dunkerque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Stéphanie Mignon avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Dunkerque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Florence Senlecq, épouse Dorémieux greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Florence Senlecq, épouse Dorémieux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jean-Michel Beckius magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Ribeauvillé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jean-Michel Beckius effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Ribeauvillé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Andrée Ott, épouse Marchessou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Andrée Ott, épouse Marchessou directrice juridique et maître de conférences associée des universités
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Michèle Faivre, épouse Curtil effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Michèle Faivre, épouse Curtil avocate
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Corinne Ginestet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Corinne Ginestet avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Annie Chaudron, épouse Saint-André effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Annie Chaudron, épouse Saint-André avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Albert Revah effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Albert Revah avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Pierre Guedj
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2005-05-22"
date_fin="2008-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257946 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2005 12/01/2005

De:	Jean-Claude Gravereau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2005-01-14"
date_fin="2008-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000257946 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2005 12/01/2005

De:	Laure Josset, épouse Aldebert juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Louisella Muzzin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Xavier Le Mitouard
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Delphine Le Bail juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Christine Soudry juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Valérie Charles juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Christian Soudry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Vincent Adrian
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Olivier Rousseau
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Gwenola Velmans
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Armelle Dugardin juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Gwénaëlle Le Bihan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Marylène Le Cleac'h, épouse Chever
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Corinne Peinaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Catherine Levy, épouse Raynouard
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Anne-Françoise Guiton
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Sophie Mercier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Pierre Pedron substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Catherine Huet, épouse Mallet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Carol Bizouarn substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Caroline Rosio, épouse Bonnefond
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Charlotte Caubel substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Marie-Edith Tomasini juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jean-Luc Bonnot
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Anne Fabert juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Cécile Thalamy magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Philippe Le Nail
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Claire Triquigneaux, épouse Maugars
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Christine Valette, épouse Rigault
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Philippe Bergeron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Fabrice Foucart
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Martine Constant, épouse Chahid-Nourai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Brigitte Pourtier, épouse Verger
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Dominique Pittilloni, épouse Raymond
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Sylvie Namiat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Catherine Lyon, épouse Saunier
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Frédérique Ripoll, épouse Fortesa
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Florence Jacques, épouse Biddau
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Christel Boynton, épouse Navellon
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Martine Dizier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Sylvie Suply juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Brigitte Cornec, épouse Leclerc
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Delphine Bonnet, épouse Requillart magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Thierry Azema juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Benoît Vandermaesen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Philippe Voisenet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2005-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420021 (source JORF)

admission

22 Décembre 2004 22/12/2004

De:	Antoine Pioux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Châteaudun Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Antoine Pioux avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Châteaudun Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Brigitte Couesnon, épouse Planque juriste
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Brigitte Couesnon, épouse Planque effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-Louis Boué magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Pamiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-Louis Boué effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Pamiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Dominique Gayet magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Dominique Gayet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Elisabeth Bonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Elisabeth Bonnet avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michel Melin magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Charleville-Mézières Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michel Melin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Charleville-Mézières Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Alain Priollaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Alain Priollaud avocat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	André Huguet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Poitiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	André Huguet directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie, à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Poitiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-Paul Céré maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Pau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-Paul Céré effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Pau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Martine Voirin, épouse Havez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité d'Orthez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Martine Voirin, épouse Havez avocate
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité d'Orthez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Yves Castano effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Yves Castano commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Geneviève Emond magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Geneviève Edmond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Sylvie Croquin magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Sylvie Croquin, épouse Lotteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Christian Jourdan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Orange Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Christian Jourdan agent de maîtrise à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Orange Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	François Fiegel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	François Fiegel avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Guy Lorenzi huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Mende Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Guy Lorenzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Mende Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	René Monnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	René Monnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Anne Deligny effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Anne Deligny avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Florence Guastoni, épouse Lermene effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Florence Guastoni, épouse Lermene ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Christine Salanave, épouse Sander effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Toul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Christine Salanave, épouse Sander avocate
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Toul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean Bermond magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean Bermond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Bernard Schulz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Carcassonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Bernard Schulz avocat
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Carcassonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Narbonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Narbonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Pierre Guillard magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Pierre Guillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Louise Gerest, épouse Bussy magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Louise Gerest, épouse Bussy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon avocate
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Françoise Chanéac présidente-directrice générale d'une société anonyme, responsable administrative et juridique
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Montélimar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Françoise Chanéac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Montélimar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Georges-Henri Bouchart effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Georges-Henri Bouchart avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Raja Chebbi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Raja Chebbi ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Christiane Dumas, épouse Colombet enseignante en droit, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Christiane Dumas, épouse Colombet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Gérard Chambard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Brumath Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Gérard Chambard délégué général d'un syndicat professionnel, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Brumath Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Annick Folmer, épouse Amiet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Saverne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Annick Folmer, épouse Amiet avocate
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Saverne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michel Lapèze magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michel Lapèze effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Bernard Drouineau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité du Blanc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Bernard Drouineau avocat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité du Blanc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Suzanne Chagnon, épouse Godin greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Suzanne Chagnon, épouse Godin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Clément Lange effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Clément Lange directeur d'établissement bancaire et juge consulaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Florence Teillet, épouse Deffieux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bergerac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Florence Teillet, épouse Deffieux ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bergerac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Robert Franceschi magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Robert Franceschi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Hervé Paillard notaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Hervé Paillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michel Woehrle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michel Woehrle avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Béatrice Portal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Béatrice Portal avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Annie Thomas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Annie Thomas avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Mirande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Mirande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Claude Bendayan conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Muret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-Claude Suet directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Lavaur Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-Jacques Jones ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Castres Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Sandrine Giuliani juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Saint-Girons Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-Michel Mirleau juriste
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Bernay Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Patricia Cuelhes, épouse Casteuble conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Pascale André, épouse Henry assistante juridique
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Alain Bourcier responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Sylvie Simon avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Morlaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Brigitte Carteret enquêtrice sociale, gérante de tutelles
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Troyes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michelle Caille, épouse Gérondeau ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Rochelle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Monique Loew, épouse Deval chargée de mission
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Marie-Martine Bombin, épouse Bernard ancien conseil juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Etienne Defrance juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Evry Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Hervé Prual juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Vincennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-Luc Robert directeur de société, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (9e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Gérard Zaquin juriste à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (15e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Eliane Bunel, épouse Pugliesi-Conti huissière de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité du Raincy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Marie-Laure Cyrot, épouse Gaudillat ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (7e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Danièle Darlan, épouse Demafouth ancienne professeure des universités
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (2e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Frédérique Chapron, épouse Kanno juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Pascale Desmoulin juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Pascale Marillier, épouse Vidal de Lausun Bezard Falgas ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Estelle Fournier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Meaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Catherine Cazal, épouse Jammes responsable service juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Cécile de Thomasson, épouse Ancelin ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Chinon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	William Massot notaire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Eric Haeffele juriste
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Sarreguemines Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Kathia Hamann juriste
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Sarrebourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villeurbanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Pascale Falconnet, épouse Vernet enseignante, ancienne inspectrice d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Roger Mauri colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Strasbourg Juge de proxmité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Vaclav Benacek directeur juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Guebwiller Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Marie-Hélène Digue ancienne avocate, ancienne juriste, enseignante
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Saverne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Henriette Pons, épouse de Rivaz ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Marie-Claire Peyron, épouse Le Gal rédactrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Bonneville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	François Jan commissaire de police divisionnaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Saint-Lô Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Eric Bocquillon cadre juridique
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Argentan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Annie Krzempek, épouse Fradin ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Valognes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Florence de Ribérolles, épouse Fattori ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Coutances Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-Michel Decout commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Florence Chamaux cadre juridique
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Saint-Quentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-François Cottin ancien responsable juridique
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité d'Auch Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	François Connault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	François Connault avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Pascale Cutulic, épouse Jaouen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Pascale Cutulic, épouse Jaouen avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Elvire Gouault, épouse Gouarin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Valérie Baudrillard, épouse Nourrain effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Valérie Baudrillard, épouse Nourrain avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Thierry Castagnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Thierry Castagnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marc Chemin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne Olivier, épouse Joseph effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne Olivier, épouse Joseph avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Sabine Martin-Laval, épouse Desplats effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Sabine Martin-Laval, épouse Desplats avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Edwige Caminade, épouse Boff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Edwige Caminade, épouse Boff avocate
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Bénédicte Lecharny magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Pascale Marfaing substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Nathalie Malardel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Pierre Senac juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Lucienne Zanotti, épouse Moitry effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Lucienne Zanotti, épouse Moitry avocate
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Christiane Le Rudulier, épouse Mical effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Christiane Le Rudulier, épouse Mical avocate
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Annick Benoist, épouse Redon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Annick Benoist, épouse Redon avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Ralph Freyermuth effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Ralph Freyermuth directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Alexandra Morf juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Geneviève Cassan, épouse Vallar juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Xavier Straseele
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2005-02-02"
date_fin="2005-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000440625 (source JORF)

admission

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Annie Gaussen, épouse Cazor
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite

JORFTEXT000000802402 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Marc Agnel premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

JORFTEXT000000254138 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2004 26/09/2004

De:	Le Mitouard (Xavier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Soudry (Christian)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Adrian (Vincent)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Rousseau (Olivier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay (1 chambre) Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Velmans (Gwenola)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Guiton (Anne-Françoise)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Rosio (Caroline), épouse Bonnefond
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Bonnot (Jean-Luc)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Le Nail (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley (1 chambre) Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Triquigneaux (Claire), épouse Maugars
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Lyon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Bergeron (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Foucart (Fabrice)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Namiat (Sylvie)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Cornec (Brigitte), épouse Leclerc
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Nadine Remond
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2004-11-05"
date_fin="2007-11-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Robert Cardon
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2004-09-07"
date_fin="2007-09-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Julien Senel juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrick Navarri substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Zysman juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivia Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Fanjeaux juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Crochard, épouse Froissard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Armelle Briand juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Quindry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jacques Pezet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Najem juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Rémy Moncorgé juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Le Luong juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Louis de Ré juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Belouard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Lefort juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elie-Victor Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Bardiau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Figliolia auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Marcou juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nelly Ruiz, épouse Emin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Leclercq juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Lacaule auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Coulomb, épouse Farssac magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Distinguin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Combes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Amandine de La Harpe, épouse Deschamps auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cyril Cardini auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Vautravers auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Helot, épouse Gautier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Tina Nonorgues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patricia Piolet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Emmanuelle Prual auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Blandine Gardey de Soos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Sousa auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Diane Amacker, épouse Lemonnier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Monnini, épouse Michel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Leroi juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard David juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nassira Belkacemi, épouse Difallah juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Karine Vallee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Drahi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Picard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean Lecaroz juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillemette Roussellier juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Heinisch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Simier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bertrand Gouarin juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Mounier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre-François Martinot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Châteaubriant

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elise Thevenin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Georget juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mathieu Saunier-Dufour auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David Jobard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Virginie Hauet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Regniault, épouse Pavanelli juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Mesnard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Mathieu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Girod auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mélanie Frenel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Juliette Sauvez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Louis Cioffi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire-Agnès Marnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Kuhnmunch auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Maussire juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Angélique Nakhleh auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Jacques Frion auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Luc Chapoutot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Semeriva auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Epernay"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vincent Deveille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Rouviere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Virginie Lagarrigue auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gaëlle Delebecque, épouse Camontes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Chassain substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Fiegenschuh magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Delphine Laborde juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lorraine Digot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eva Lima juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Daniel Duloutre conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Lacoste, épouse Souchet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucile Pichenot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Romuald Oudjani juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Zamo juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lysis Darrot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Hamon juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laure Comte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Samuel Aparisi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michaël Gihr auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Bedouet juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Claude Bonnan magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Sabotier juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Vasseur juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Lichy magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jérôme Hayem juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Luc Barbier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Dubois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David Benichou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Verite juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Aïda Traore substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Teyssandier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Mafart, épouse Tabur juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Barutel, épouse Naulleau substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Astier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Minguet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Amicie Julliand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Delnaud, épouse Le Gal juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Maggy Deligeon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Viton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alice Verdier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Géraldine Detienne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bérengère Vallee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Fauvet, épouse Binet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Rousseau, épouse Guibert juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anita Gorgui magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Delarbre juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Samuel Ittah juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Canas juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Lacord juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ludovic Jariel juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pénélope Postel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Chamley, épouse Coulet juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carole Charles, épouse Vujasinovic juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabrice Morillo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Tonnerre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrice Fey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chloë Garnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise-Léa Cramier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillaume Meunier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Gand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Perard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Kloda juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Catherine Gaffinel, épouse Heurtault de Lammerville auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Azar auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Lehmann substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elise Hureau, épouse Hatzfeld magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Thivellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Karine Couturier juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Boichot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dorothée Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Bougoin, épouse Courtois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Rayon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Guerin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nadine Lefebvre, épouse Ibanez juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédérique Blanc substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédéric Denjean juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Herlet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Chifflet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Méryil Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphane Stanek auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabien Son juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Grand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jérôme Pauzat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alicia Vivier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Girardot magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Séverine Leger, épouse Gressot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Romanello auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Ben Hamida auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vincent Raffray juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Roson, épouse Raffray juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vincent Rouvre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Ribeiro-Fernandes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Domitille Descampiaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Dall'Arche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fanny Dabilly, épouse Jousset juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Blanchin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Laure Bastide auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Courroye juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Barbaud juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bertrand Grain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marion Goddier, épouse Bodin juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Clément Schouler substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marion Chabelard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Annabelle Cledat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Beauvallet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Célia Escoffier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Delpy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Emmanuelle Duclaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Soule auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabien Sartre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fanny Huboux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carole Blachier, épouse Burel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Agnès Vadrot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Sophie Gabet, épouse de Lamarzelle juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Gainot, épouse Creissen auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Chevallard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Aude Carassou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Josiane Quenette, épouse Magnan juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Nyons"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Yannick Le Goater auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	René Roux juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Le Moan juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Raphaël Vincent substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédérique Marec juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Derouard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gérard Canolle juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Maimone juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Samuel Vitse juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabrice Petit substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mahrez Abassi juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Xavier Martinen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Johan Denis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Risse substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Le Bonnois juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marianne Jamet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Delphine Reygrobellet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Johanet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Mathorez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Baietto auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gisèle Delcambre juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrick Sendral juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Xavier Charlet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Audrey Becue auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marianne Simoens, épouse Velghe juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Malika Cottet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Carlier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Flore Bouvard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nelly Giffard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emilie Philippe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Triol, épouse Deghaye magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Albane Olivari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Charolles"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Dumont, épouse Biets auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elsa Favre-Marinet, épouse Weil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Myriam Saunier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ankeara Kaly auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Karine Ancely auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Jaegle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphen Almaseanu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Costilhes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Rodrigues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Danko auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Matthieu Bonduelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marc Boehrer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Martin juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Diraison, épouse Mendi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphane Galland juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Gesnel juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Julien Seitz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elise Mora, épouse Sossah auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Martial Renaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Gloanec, épouse Chambellant juge au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Touret de Coucy juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Poitrineau juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillaume Sauvage auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gaël Surel juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Delphine Dumeny juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Basselin, épouse Surel juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Erick Tamion juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mélanie Hudde auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Dievart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Manuella Briand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Séverine Mogilka auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Tribunal d'instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hugo Rialland auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sébastien Gance auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pauline Durigon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mathilde Valin, épouse Sandraps magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Cortes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Jourdin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Ballerat juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elsa Chenu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Soulat, épouse Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Laure Campan vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Blaye"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Bargheon-Duval juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Violaine Guadagni, épouse Garnier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Elisabeth Boulnois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Fournier, épouse Blais juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandra Higelin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Lesineau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mylène Lefrere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Blanche Regnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mariette Auguste auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne David juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Abel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Radzvan-Dan Croitoru auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Christophe Berlioz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nabila Bouchentouf auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elodie Darribere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargée du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Daniel Ollive juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ingrid Boisron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillaume Maggi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Charloux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Antoni substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Kheitmi juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Priscille Fleitour juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sun Yung Lazare auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Poncet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Sylvestre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Batonneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Céline Laugier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvain Maheo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Xavier Girieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Maxence Delorme auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuel Breard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Vervins"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Rachel Rein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Benjamin Jungman auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Antoanela Florescu, épouse Patoz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marine Ramspacher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carole Maurat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Constance Galy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Desmazieres-Vue juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Leclerc, épouse Petit juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lionel Barfety juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Prigent juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carine Bargoin juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ghislaine Laiolo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hélène Fourmanoir, épouse Bondois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Jamet juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David De Pas juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Couderc juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Christine Berquet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marc Meslin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Chemama juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Latge auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Edouard Durand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Justine Aubriot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Fouquet, épouse Finon juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Ladegaillerie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Balista juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Tatiana Pacteau, épouse Guillet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marion Wiszniak auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Bramat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Buffin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-11-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000620162 (source JORF)

admission

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jacques Delpeuch enseignant et ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jacques Delpeuch effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Alain Marill magistrat honoraire, avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Rambouillet Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Alain Marill effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Rambouillet Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Charles Barrangou-Poueys effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Montmorency Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Charles Barrangou-Poueys conseiller juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Montmorency Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Maurice Riondellet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Courbevoie Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Maurice Riondellet directeur de contentieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Courbevoie Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-François Bordier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Ecouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-François Bordier cadre supérieur, magistrat consulaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Ecouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Caroline Kiener, épouse Ferlet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Caroline Kiener, épouse Ferlet avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Annie Krief, épouse Fitoussi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Annie Krief, épouse Fitoussi avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Gilbert Renou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Gilbert Renou ancien avocat
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Anne Richardt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Anne Richardt avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bénédicte Leys, épouse Laine effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Elbeuf Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bénédicte Leys, épouse Laine conseillère juridique
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Elbeuf Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Claude Moisset effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité d'Issoire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Claude Moisset avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité d'Issoire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Michel Plantade magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Michel Plantade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Dalila Zane, épouse Camminada effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Saint-Flour Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Dalila Zane, épouse Camminada avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Saint-Flour Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bernard Costagliola responsable juridique, avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bernard Costagliola effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Christian Robert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Christian Robert chargé d'études, expert près la cour d'appel
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bernard Sauvaget effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bernard Sauvaget avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bernard Simon huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bernard Simon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Yves Renaudin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Yves Renaudin ancien responsable juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Katia Nathan, épouse Gravot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Katia Nathan, épouse Gravot ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Martine Guedon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimperlé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Martine Guedon avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimperlé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Françoise Hervoche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Françoise Hervoche ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Sylvie Chopineau, épouse Chatelin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité d'Auray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Sylvie Chopineau, épouse Chatelin conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité d'Auray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Claude Masse effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Jonzac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Claude Masse avocat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Jonzac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Véronique Balzarini, épouse Batigny effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Niort Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Véronique Balzarini, épouse Batigny ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Niort Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	François Blanchard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Biarritz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	François Blanchard ancien juge consulaire, ancien cadre dirigeant d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Biarritz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean Gourdon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean Gourdon avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bernard Castay notaire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bernard Castay effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jacques Poyer préfet honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jacques Poyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Rémy Guérin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Rémy Guérin commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Pierre Brisset préfet honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Pierre Brisset effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Roland Beyssac magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Roland Beyssac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Sylviane Delzongle, épouse Arzel maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Sylviane Delzongle, épouse Arzel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Sammy Saadia inspecteur général du travail à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Sammy Saadia effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Guy Paviot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Provins Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Guy Paviot avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Provins Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jacques Restoin trésorier principal des finances à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jacques Restoin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Philippe Mirabeau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Philippe Mirabeau avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Claude Krantz notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Coulommiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Claude Krantz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Coulommiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Guy Bellanger effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Guy Bellanger chef d'entreprise à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Marie Legouge effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Marie Legouge commissaire divisionnaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Nîmes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Gérard Cureau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Nancy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Gérard Cureau ancien préfet de région, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Nancy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Saint-Dié Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Saint-Dié Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Rose-Marie Février, épouse Ehret effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité d'Epinal Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Rose-Marie Février, épouse Ehret conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité d'Epinal Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa juriste
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Nancy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Nancy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Françoise Villemey, épouse Long effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Bar-le-Duc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Françoise Villemey, épouse Long conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Bar-le-Duc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean Maury professeur des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Sète Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean Maury effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Sète Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Paul Leroy professeur des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Paul Leroy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Marie Bismes effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Marie Bismes avocat
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bertrand Redaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Bertrand Redaud avocat
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Suzanne Deffrennes effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Narbonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Suzanne Deffrennes ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Narbonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Martine Carcenac, épouse Caremoli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Lodève Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Martine Carcenac, épouse Caremoli ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Lodève Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

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