Juge (magistrat)

De:	Valérie Dor effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Valérie Dor avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Elisabeth Judas, épouse De Grieve effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Belley Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Elisabeth Judas, épouse De Grieve ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Belley Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Henri Louis-Sidney magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Henri Louis-Sidney effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Gérard Danjaume notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Gérard Danjaume effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Myriam Badinter, épouse Del Vecchio effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Vienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Myriam Badinter, épouse Del Vecchio ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Vienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Dolaur Ravi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité du Lamentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Dolaur Ravi conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité du Lamentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	André Altenbach magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité de Cayenne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	André Altenbach effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité de Cayenne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Dominique Fichaux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité d'Hazebrouck Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Dominique Fichaux avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité d'Hazebrouck Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Philippe Dupuy notaire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Montreuil Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Philippe Dupuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Montreuil Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Gérard Clipet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Maubeuge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Gérard Clipet ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Maubeuge Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	René Bloume notaire à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Calais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	René Bloume effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Calais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Roger Wyckaert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité d'Arras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Roger Wyckaert directeur général des services de mairie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité d'Arras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Martine Delage, épouse Roffiaen avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Tourcoing Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Martine Delage, épouse Roffiaen effectuera préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Tourcoing Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean Levanti magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean Levanti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Michel Jeannin général de brigade de gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Louhans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Michel Jeannin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Louhans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Georges Selnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Saint-Lô Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Georges Selnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Saint-Lô Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Brigitte Barbier-Langlet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Vire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Brigitte Barbier-Langlet ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Vire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Michelle Secco, épouse Dupic effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Domfront Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Michelle Secco, épouse Dupic avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Domfront Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	François Deshais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Vierzon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	François Deshais avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Vierzon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Daniel Southon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Daniel Southon avocat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Pierre Vialaret notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Bourges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Pierre Vialaret effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Bourges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Luc Rascol huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Luc Rascol effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon ancienne rédactrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Denis Barthod effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Denis Barthod commissaire général de l'armée de terre à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Noëlle Defago effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Vesoul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Noëlle Defago avocate
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Vesoul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Pascale Barrucand, épouse Lechat juriste
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Gray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Pascale Barrucand, épouse Lechat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Gray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Fatiha M'Rad effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Fatiha M'Rad directrice d'une association d'aide aux victimes d'infractions
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Besançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Brigitte Taveneau, épouse Bousquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Amiens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Brigitte Taveneau, épouse Bousquet conseillère prud'homale, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Amiens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Alain Tual notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Paimboeuf Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617064 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Pierre Meyer conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Reims Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617064 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Gilbert Ambrosi commissaire de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Villejuif Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617064 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Philippe Chastenet de Géry contrôleur financier honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Montreuil Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617064 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Monique Mounier, épouse Hillion conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Evry Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617064 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Sophie Claude, épouse Fendt rédactrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617064 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean Doron notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Valence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617064 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Perrine Chasseur urbaniste libérale
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617064 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jean-Daniel Callen juge des enfants au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000253364 (source JORF)

nomination

19 Juin 2004 19/06/2004

De:	Jean-Claude Antonetti président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2003-10-01"
date_fin="2005-11-16"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000232980 (source JORF)

détachement

11 Mai 2004 11/05/2004

De:	Bernard Targe secrétaire général d'un syndicat, conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Vanves Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Bernard Targe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Vanves Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claude Djian effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Sannois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claude Djian chargé de mission
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Sannois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pierre Chodkowski effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pierre Chodkowski avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Claude Karsenty inspecteur général de l'administration à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Claude Karsenty effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Monette Rouarch effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Puteaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Monette Rouarch avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Puteaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pascale Guitton, épouse Lavayssiere effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Dreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pascale Guitton, épouse Lavayssiere avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Dreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Richard Villeneuve magistrat consulaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Richard Villeneuve effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Michel Labernede effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Michel Labernede avocat
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Alain Dreuilhe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Alain Dreuilhe contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claude Andrieu notaire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Gaillac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claude Andrieu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Gaillac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Claude Pascaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Foix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Claude Pascaud directeur régional du contentieux d'une banque à la retraite, magistrat consulaire à Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Foix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Bernard Lugans effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité d'Albi Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Bernard Lugans avocat
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité d'Albi Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Paul Brochier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité d'Albi Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Paul Brochier avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité d'Albi Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Annie Servat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Saint-Gaudens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Annie Servat ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Saint-Gaudens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Daniel Bresillon premier conseiller honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Daniel Bresillon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Marie-France Vieville, épouse Miravete juriste
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité d'Epernay Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Marie-France Vieville, épouse Miravete effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité d'Epernay Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Christian Prieur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Christian Prieur conseiller honoraire à la Cour des comptes
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Maurice Grimal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Maurice Grimal avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Abebi Paraiso, épouse Adjahossou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Sens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Abebi Paraiso, épouse Adjahossou avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Sens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Michèle Mennella effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Michèle Mennella ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claire Sido, épouse Hermite effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claire Sido, épouse Hermite avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pierre Griselin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité d'Orléans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pierre Griselin conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité d'Orléans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Gabriel Le Foyer Collignon magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Tours Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Gabriel Le Foyer Collignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Tours Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Pierre Bauve magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Blois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Pierre Bauve effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Blois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Muriel Aboud, épouse Davidson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité d'Orléans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Muriel Aboud, épouse Davidson avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité d'Orléans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Bernard Chazel huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Uzès Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Bernard Chazel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Uzès Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Charles de Peretti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Charles de Peretti avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Véronique Chouraqui, épouse Ribouet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Véronique Chouraqui, épouse Ribouet avocate
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Sophie Hocquet, épouse Berg maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Thionville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Sophie Hocquet, épouse Berg effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Thionville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Sabine Tallon, épouse Brosset effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Roanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Sabine Tallon, épouse Brosset ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Roanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Isabelle Dussart, épouse Haag effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Montbrison Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Isabelle Dussart, épouse Haag avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Montbrison Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Yvon Le Pottier greffier en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Tulle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Yvon Le Pottier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Tulle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Nicolas Bonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Nicolas Bonnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Anne-Marie Ricard, épouse Boixel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Montélimar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Anne-Marie Ricard, épouse Boixel ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Montélimar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Myriam Traverso effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Myriam Traverso avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean Dubuis effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean Dubuis avocat
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Marie Jacquemard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Dijon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Marie Jacquemard directeur juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Dijon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Alain Mignot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Alain Mignot commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jacqueline Lambert, épouse Buhl receveuse des finances à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Beaune Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jacqueline Lambert, épouse Buhl effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Beaune Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Fernand Zeller effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Huningue Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Fernand Zeller directeur général de société à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité d'Huningue Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Roger Meyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Colmar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Roger Meyer avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Colmar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Claude Pipet notaire retraité
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Claude Pipet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Florence Cheron, épouse Devillebichot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Annecy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Florence Cheron, épouse Devillebichot avocate
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Annecy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Martine Mollard juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Albertville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Martine Mollard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Albertville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Claude Benizeau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Claude Benizeau avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Estelle Adam, épouse Ruauld effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Estelle Adam, épouse Ruauld assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Nathalie Fontaine-Tranchand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Nathalie Fontaine-Tranchand ancienne avocate, avouée près la cour d'appel
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pierre Lorenzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité de Sartène Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pierre Lorenzi avocat
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité de Sartène Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Alain Gouth effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité d'Ajaccio Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Alain Gouth conseil d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité d'Ajaccio Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Arsène Poirier, épouse Polter magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Arsène Poirier, épouse Polter effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Dominique Hamard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité d'Angers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Dominique Hamard avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité d'Angers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Isabelle Roche, épouse Degoy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Isabelle Roche, épouse Degoy avocate
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Mayenne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Mayenne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Florence Cazalis, épouse Giboin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Cholet Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Florence Cazalis, épouse Giboin conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Cholet Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Agnès Radat, épouse De Saulce Latour effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Baugé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Agnès Radat, épouse De Saulce Latour conciliatrice de justice, chargée de cours au CHU d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Baugé Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Louis Coupet professeur agrégé de droit
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Salon-de-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Louis Coupet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Salon-de-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Henri Bollet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Henri Bollet avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pierre Glajzer responsable du personnel
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pierre Glajzer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Lucien Simonnet expert maritime judiciaire, officier supérieur de la gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Lucien Simonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Philippe Dubois effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Philippe Dubois chef de service
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Fernand Aouizerate effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Fernand Aouizerate conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Patrick Colombani effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Grasse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Patrick Colombani ancien huissier de justice, gérant de société
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Grasse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Yves Appelghem effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Yves Appelghem avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Marie Cibrario-Lelio huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Marie Cibrario-Lelio effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Guy Armengau notaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Guy Armengau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Roger Colonnese effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Roger Colonnese avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	François Hiraux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Arles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	François Hiraux avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Arles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jacques Vincentelli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jacques Vincentelli chef de service juridique et maître de conférences des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claude Drogue, épouse Mermet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claude Drogue, épouse Mermet commandante de police retraitée, conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Marine Ogil y Esteve, épouse Gonindard juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Marine Ogil y Esteve, épouse Gonindard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Blanc, épouse Guiard-Marigny effectuera préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Blanc, épouse Guiard-Marigny juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claire Aubertie, épouse Mouren effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Hyères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claire Aubertie, épouse Mouren avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Hyères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Bernadette Plumel, épouse Reynaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Digne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Bernadette Plumel, épouse Reynaud cadre à l'URSSAF
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Digne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Martine Barenne, épouse Van Den Bulke magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Martine Barenne, épouse Van Den Bulke effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Gérard Durand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Gérard Durand commissaire divisionnaire retraité de la police nationale
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Liliane Forni
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000000252254 (source JORF)

admission

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	Michel Wilmet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Hayange
Groupe:	Tribunal d'instance de Hayange

date_debut="2004-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Hayange"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000798595 (source JORF)

admission

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Camille Simon-Koller juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Monique Chaulet magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Jacques Rousseau magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Sylvie Mouchel juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Hervé Dupen juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Yves Dubuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Yves Dubuy commissaire principal de police
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Emmanuel Razous substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Christine Rigoulot, épouse Leibe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Christine Rigoulot, épouse Leibe avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Sabine Lambert, épouse Bromboszcz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Sabine Lambert, épouse Bromboszcz commissaire de police
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Jean-Louis Malenfant inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Jean-Louis Malenfant effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Christophe Noel juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Michel Reboulot
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nevers

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000614186 (source JORF)

nomination

04 Mars 2004 04/03/2004

De:	Jean-Pierre Gourdon rédacteur juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Pierre Gourdon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Michel ancien chef du personnel retraité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Paul Grimaldi magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Paul Grimaldi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Philippe Gatignon gérant d'une société civile immobilière
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Philippe Gatignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Armelle Berberian, épouse Martin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Armelle Berberian, épouse Martin consultante juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou sans emploi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Vanves Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Vanves Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Quelier, épouse Babinet sans emploi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Quelier, épouse Babinet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Denise Parisot, épouse Lafeuillade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Denise Parisot, épouse Lafeuillade avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Eliane Droit, épouse Mary magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Clichy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Eliane Droit, épouse Mary effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Clichy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Laurent Aubert magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Paul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Laurent Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Paul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gérard Plisson greffier en chef retraité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Benoît Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gérard Plisson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Benoît Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Irène Nogre, épouse Aubert magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Irène Nogre, épouse Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bernard Dumarche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bernard Dumarche chargé de mission
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Dominique Fargue effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Dominique Fargue avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Christine Bedard, épouse Sevestre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Christine Bedard, épouse Sevestre avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Karine Pageaut, épouse Zermati effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Karine Pageaut, épouse Zermati avocate et enseignante
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Pont-Audemer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Pont-Audemer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Becavin, épouse Bonutto effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Dieppe Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Becavin, épouse Bonutto avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Dieppe Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bruno Picquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bruno Picquet commissaire divisionnaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Francis Bidet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Francis Bidet conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bertrand Durrmeyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bertrand Durrmeyer chargé d'enseignement
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Jean greffier du tribunal de commerce
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Jean effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Philippe Tanguy huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Pontivy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Philippe Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Pontivy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Maurice Caillot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Ploërmel Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Maurice Caillot ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Ploërmel Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gilbert Le Meur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gilbert Le Meur avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Etienne Vo Duc Hanh professeur de droit
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Etienne Vo Duc Hanh effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Beaudrier, épouse Amar responsable de service juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vitré Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Beaudrier, épouse Amar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vitré Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chantal Guegan, épouse Cauque effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chantal Guegan, épouse Cauque ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Miossec, épouse Tanguy greffière des services judiciaires retraitée
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Miossec, épouse Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Isabelle Menager, épouse Diot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Fougères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Isabelle Menager, épouse Diot ancienne enseignante
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Fougères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Hervé Hugues effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saintes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Hervé Hugues conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saintes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Christian Dessens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Christian Dessens avocat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Anne Daniloff, épouse Charrin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Anne Daniloff, épouse Charrin avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Fabia Sechi, épouse Gallet juriste
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Châtellerault Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Fabia Sechi, épouse Gallet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Châtellerault Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie Bardon-Darmarzid, épouse Penichon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel Brice effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel Brice avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Le Taillandier de Gabory préfet retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Le Taillandier de Gabory effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Léon Cherel officier de gendarmerie retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Léon Cherel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	André Sarzotti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (17e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	André Sarzotti directeur du département contentieux, retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (17e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lucile Mazard greffière en chef retraitée
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lucile Mazard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bénédicte Sommier, épouse Blanc graphologue
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (5e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bénédicte Sommier, épouse Blanc effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (5e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Carole Cacheux, épouse Coustet professeure de droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (4e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Carole Cacheux, épouse Coustet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (4e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Annie Douteau, épouse Douvier juge au tribunal de commerce
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (1er) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Annie Douteau, épouse Douvier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (1er) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Alice Boitard, épouse Lepine maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (19e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Alice Boitard, épouse Lepine effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (19e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Valérie Anglade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (18e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Valérie Anglade conseillère juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (18e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Josselyne Jollivet, épouse Rousselle responsable du département sinistres auprès d'une compagnie d'assurance
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (10e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Josselyne Jollivet, épouse Rousselle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (10e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nadia Zacharia effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nadia Zacharia avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nicole Dume, épouse Mihman effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nicole Dume, épouse Mihman ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Noël Peron huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Noël Peron effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Chauche magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Rodez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Chauche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Rodez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Guy Schwaederle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Boulay-Moselle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Guy Schwaederle commissaire de police honoraire
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Boulay-Moselle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Yves Mazuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Vermare effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Vermare commissaire principal de police retraité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Arlette Partouche, épouse Baylot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Arlette Partouche, épouse Baylot conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Pascale Puech, épouse Rabeyrin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Pascale Puech, épouse Rabeyrin ancienne déléguée du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Françoise Dessale effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Montbrison Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Françoise Dessale chargée de cours
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Montbrison Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Pannetier juriste-conseil
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Pannetier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Henri Penaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Henri Penaud commissaire divisionnaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Pierre Marchat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Bellac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Pierre Marchat cadre supérieur retraité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Bellac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet greffière en chef honoraire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Claire Zizine, épouse Roussel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Vienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Claire Zizine, épouse Roussel avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Vienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Valence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Valence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Véronique Garnier, épouse Grange effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Véronique Garnier, épouse Grange ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Stéphan Guerbert huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Wissembourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Stéphan Guerbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Wissembourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Georges Gabbardo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Sélestat Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Georges Gabbardo commandant de gendarmerie retraité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Sélestat Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chantal Cutajar maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Colmar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chantal Cutajar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Colmar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Luc Pagerit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Luc Pagerit avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Paul Bonnecarrère magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Paul Bonnecarrère effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Louis Paturel officier général de gendarmerie, retraité
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Louis Paturel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	François Lavalley effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Bayeux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	François Lavalley avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Bayeux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	François Brossault gérant de société
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Alençon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	François Brossault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Alençon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Colette Cardine, épouse Calle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Colette Cardine, épouse Calle conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Bouchery, épouse Mevel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Bouchery, épouse Mevel ancienne notaire
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel Norbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Cognac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel Norbert agent général d'assurance
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Cognac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Claude Emeri professeur des universités
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Blaye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Claude Emeri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Blaye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Alain Gambart de Lignières effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Alain Gambart de Lignières directeur des ressources humaines retraité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bernard Costenoble effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Abbeville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bernard Costenoble avocat
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Abbeville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Pelous huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Pelous effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Gabrielle Viche
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Fabienne Chloup
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Christine Lenne, épouse Desachy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	William Preston juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Hélène Dubreuil, épouse Ittah juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean Taboureau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Christine Lamothe juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Florence Vallee, épouse Fitte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Geneviève Toudic, épouse Creon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Dominique Garet juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Françoise Guyomard, épouse Tourin
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jacqueline Descout
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Muriel Duchange
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nathalie Bertrand, épouse Tissot magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Thierry Plumenail juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean-Yves Gueguen juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Cédric Lecler juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Pierre Rolland
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Antoinette Le Gall
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Philippe Mathieu
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Elisabeth Girard
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Gilles Tocanne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marc Fouillard
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Dominique Rossignol juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Sofia Bento juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Mousseau juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Catherine Mathieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Richard Samas juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Pascal Mathis juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Hervé Lourau juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Mourad Chenaf juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laure Vermeersch substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Yveline Mellano magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jocelyne Lambert substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nadine Coubard, épouse Grand juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Didier Le Corre juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Michèle Chopin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Joëlle Lehy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Gilles Claver juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Caroline Pomeau, épouse Jadis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Chaintron
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie Goumilloux juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Mathilde Zylberberg juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Monica d'Onofrio, épouse Martin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Monica d'Onofrio, épouse Martin avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nathalie Courleux, épouse Vittini
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Elise Barbe juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Fabien Dupuis juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Myriam Cohen juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Pascale Cariou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Annie Gaussen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Violette Baty, épouse Gaiffe magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Roia Mir-Djalali-Bensasson, épouse Palti magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Katia Szklarz juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge chargée de la section de Raïatéa
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Dominique Merlet juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Sauze, épouse Guillaudier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Ghislaine Leveque
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Catherine Mouysset, épouse Loquin substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Béatrice Thiercelin juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Romorantin-Lanthenay"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Joëlle Tizon-de Franca magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Michèle Nesme substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Yann Taraud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Irène Benac
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Eric Deparis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Benoît Devignot juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Françoise Malgras, épouse Reinhardt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Françoise Malgras, épouse Reinhardt avocate
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Geneviève Conraux juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Stéphane Therme juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Céline Doffoel, épouse Therme juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Viviane Le Gall, épouse Druenne juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Florence Legal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Pascal Vergucht juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Muriel Guillet juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Michel Soriano
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Cécile Andre, épouse Lucet substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Mohammed Chenguiti
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Annie Simon-Rouimi
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Evelyne Piquet, épouse Camerlynck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Dominique Brugade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Viviane Peyrot
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Bertrand Diet
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Sophie Piedagnel
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Corinne Miot
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Antoine Notargiacomo
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Damien Cuvillier magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Hervé Ballereau
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Pascal Bouvart
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Patricia Labeaume, épouse Goudon magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Viviane Wandler juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Olivier Schweitzer
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Anne-Marie Pion greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Christian Staerk juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Xavier Augiron
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nathalie Michel
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Hervé Girard
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Georges Borg juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Aurore Lobre, épouse Blum juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Sylvain Roux
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Rouillon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Patrick Gouez
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nathalie Brun, épouse Zahi
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Brigitte Hugon-Majoux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Raymonde Gastineau, épouse Reviron
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Catherine Marsili
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2004-04-25"
date_fin="2007-04-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000611320 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Florence Deboeuf
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2004-04-17"
date_fin="2007-04-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611320 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Daniel Demont
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2004-02-15"
date_fin="2007-02-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000611320 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2004-01-19"
date_fin="2007-01-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000611320 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Claude Geraut
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2003-09-18"
date_fin="2006-09-17"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000611320 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Angéla Castagnaro, épouse Genin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000248763 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Angéla Castagnaro, épouse Genin ancienne clerc de notaire
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000248763 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Yves Fournier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000248763 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Yves Fournier administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000248763 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Florina Gripp juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

JORFTEXT000000429470 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2003 16/11/2003

De:	Corinne Ferreri, épouse Rieu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000429470 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2003 16/11/2003

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

date_debut="2004-01-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608497 (source JORF)

admission

14 Novembre 2003 14/11/2003

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608497 (source JORF)

admission

14 Novembre 2003 14/11/2003

De:	Bernard Pierre premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine juge international
Groupe:	Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine

date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000610180 (source JORF)

mise à disposition

31 Octobre 2003 31/10/2003

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000611529 (source JORF)

admission

27 Septembre 2003 27/09/2003

De:	Alain Laporte magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Puteaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Alain Laporte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Puteaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Isabelle Guenezan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Chartres Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Isabelle Guenezan avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Chartres Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Rosine Bordereau, épouse Cusset magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Rosine Bordereau, épouse Cusset effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Raphaël Piastra maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Raphaël Piastra effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Jean-Michel Le Guillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Jean-Michel Le Guillou conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Louis-Christian Gallais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Louis-Christian Gallais avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Ghislaine Cacas, épouse Nicol effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Ghislaine Cacas, épouse Nicol conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Henri-Pierre Culaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Henri-Pierre Culaud conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Philippe Jacquin de Margerie maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Ouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Philippe Jacquin de Margerie effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Ouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Christian Lopez maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Pantin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Christian Lopez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Pantin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Claude Hanoteau magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Palaiseau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Claude Hanoteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Palaiseau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Jean-Pierre Chaulet général de gendarmerie retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Jean-Pierre Chaulet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Philippe Roffiaen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de Proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Philippe Roffiaen avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de Proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Francis Largoul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Libourne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Francis Largoul commissaire de police retraité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Libourne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Alain Blanchot magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Saint-Quentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Alain Blanchot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Saint-Quentin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Roger Schwartz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Roger Schwartz directeur divisionnaire des impôts retraité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Beauvais Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Marie-France Philippot, épouse Ponelle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Senlis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Marie-France Philippot, épouse Ponelle avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Senlis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Martine Molet, épouse Bouche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Péronne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Martine Molet, épouse Bouche avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Péronne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Jean-Claude Pilato président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Martigues Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Jean-Claude Pilato effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Martigues Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Jean-Noël Flutet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2003-12-29"
date_fin="2006-12-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000430030 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Marie-Thérèse Charrin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2003-11-19"
date_fin="2006-11-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000430030 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Céline Robin, épouse Karrer juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Noëlle Asselain, épouse Bonetti juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Eric Sengel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Eric Sengel avocat
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Bruno Meral juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Cybèle Ordoqui effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Cybèle Ordoqui avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Jeanne Cheenne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Nadine Gaillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Nadine Gaillou avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Antonio Fulleda juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Sabine Leclercq juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Catherine Chanez, épouse de Balmann effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Catherine Chanez, épouse de Balmann directrice adjointe de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Murielle Kleiber juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Bernard Frery substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Giovanna Graffeo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Giovanna Graffeo avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Michel Plantade
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
depart_retraite

JORFTEXT000000780800 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	André Kerchenmeyer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:	Tribunal d'instance de Ribeauvillé

date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ribeauvillé"
depart_retraite

JORFTEXT000000780800 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	Marguerite Raud, épouse Lefevre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite

JORFTEXT000000597517 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	Brigitte Chiron, épouse Pavard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000596607 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Chiron, épouse Pavard assistante de justice
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000596607 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Gaboret-Guiselin effecuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000596607 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Gaboret-Guiselin chargé de mission-expert au Crédit agricole
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000596607 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Karine Lacombe juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Sauve juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Estevenet juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Silhol juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chloé Tanguy juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Lieberherr juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Myriam Chapeaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Schaller juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Krief substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gwénaël Cougard, épouse Lesaux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolas Houx auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Solenne Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Sophie Boix auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elsa Bensaid auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurent Duval auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Benezech, épouse Baissus magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Herment juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	David Macouin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Doutressoulle, épouse Cornille magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvia Le Fischer juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Séverine Couaillier juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Aude Talhouarn juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eva Giudicelli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elise Torabi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alice Lefebvre, épouse Bornic juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Coline Craighero auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Guillaume Bailhache auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laëtitia Guerrini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elise Guedon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Amélie Coudray auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Edouard de Leiris juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Cousturian auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Gannat"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Peckle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Peckle avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Loïc Malbrancke auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Charles Charollois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Mattei juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Benoît Lhuisset juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bruno Guinet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Gautier-Queinnec juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Poulain juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Delphine Despit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Muriel Le Strat juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Al-Takarli, épouse Lebeguec juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Ferali, épouse Gourvennec juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Vicard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Odile Nguyen juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Lecaron juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Brolly, épouse Verdure juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Fouquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bertrand Pages auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Deshayes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Peggy Heinrich auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Séverine Le Roux-Cocheril, épouse Romi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cécile Brouzes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	David Meleuc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Lafond auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gilles Revelles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Simon-Suisse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elise Hureau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sandrine Pilon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Bertrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Donnadieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Dejas, épouse Frelot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marianne Lepaitre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Bocquet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Cadoret juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérald Faucou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Soppelsa juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Aparicio juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Janson juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Adeline Mussillon, épouse Janson juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Rivière juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Chaply, épouse Jimenez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Albou, épouse Dupoty conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Marques juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Régine Bonnal, épouse Hua substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Allannic substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Ancel juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marc Sommerer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thomas Cassuto substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Treard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Mouty juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Meaume, épouse Bretagne juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Masson-Bessou substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Morgane Le Douarin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Dujon, épouse Remy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Darrigol juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Blanc, épouse Audren juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Lecarme, épouse Meunier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Jolivet juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Ducos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Davo, épouse Albares Bueno magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Simonnet juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Lenormand, épouse Labreuil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolas Aubertin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie Petit, épouse Blanchet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Géraldine Thomas, épouse Chouin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Karine Gonnet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Xavier Serrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolas Guillou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Hélène Rabecq juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Lise Collomp juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aurélie Choquet, épouse Prache juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Baudet, épouse Muller juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Frédéric Chalamet juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Guibert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Delphine Chauchis, épouse Chaby juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gaëlle Dejoie substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ludovic Andre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Laplace substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Jollec substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jérôme Deroulez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Herzog juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne du Besset juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Tacheau juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Dupuy substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Theron, épouse Lufi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pauline Flauss auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Xavier Blanc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Alcufrom juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Legrand, épouse Grau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sandra Barel, épouse Lux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge chargée du service de la section de Nuku-Hiva
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascal Almy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jocelyne Amouroux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Bienko Vel Bienek juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Chabrol auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Belhamdi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Vincent auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maud Lepine juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claudine Charre, épouse Canto juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Lefrancq juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Monteil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dumas juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Vallin juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Karine Claramunt juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stanislas Massonie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques Lafosse auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Pozzo di Borgo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bénédicte Kuentz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Roublot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marika Vivancos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Lisette Sautron juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Evelyne Martin, épouse Graff juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Hebrard, épouse Patry juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Josèphe Muracciole substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Flore Lebondidier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrice Gelpi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-François Pierrard juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Klein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Le Fevre, épouse Revolte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Berain greffière en chef au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Magali Guyot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vincent Castelli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vincent Vernier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sabine Reeb substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Galen juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aude Buresi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jasmine Hoefler auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	David Cleuziou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuel Rochard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Laroque juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Rachel Isabey, épouse Quivy substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Delon juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Daniel Grollemund juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Solange Samary juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Gauthier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Nore, épouse Frechard juge placée auprès du premier président de la cour d'Appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Collange-Brinon juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aurélie Lenoir auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alexandrine Gay, épouse Lenoir magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Pages auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Pierre Colomer juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Courreges juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Estelle Lamotte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Lombard juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Gaudin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sabine Maillard, épouse Chardonnay juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bénédicte Pestel, épouse Manteaux juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicole Brial juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bruno Karl juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Alvina Faivre-Dupaigre juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nadia Pontes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aude Le Quinquis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Guillou, épouse Nectoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Delaubier juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Guillaume Deletang juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Loïc Binauld juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Feydeau, épouse Thieffry juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Barbot juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Claire Le Bras juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Laurence Navarri juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Inès Cherichi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Tribunal d'instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Mathe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Vigneras auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Paul Marichal juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Matthieu Duclos auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Raffray-Favrot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ghislaine Cavailles auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-François Le Pouliquen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuel Branly auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Brot, épouse Martinelli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julien Simon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vanessa Bronstein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Delphine Bourgouin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Andre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Natacha Aubeneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Salaun auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Caroline Bianconi, épouse Dulin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Miller auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Juliette Gest auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ida Chafai auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aude Woillez, épouse Grosbois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Rémi Schwartz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Frédéric Kocher auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gaëlle Martin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alice Laplume auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Matthieu Husson juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Wurm, épouse Le Berre juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claire Meyer, épouse Lieber juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphane Lorentz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Vejux juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Blondeau-Patissier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cécile Fabre, épouse Meyer juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Beauvais juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Monique Kleinclaus greffière en chef du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Régis Pierre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Audrey Boitaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Kientzler juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jérôme Cotteret juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Carole Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Cluzel juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annick Isola auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Chastel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claudine Philippe juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge à compter du 10 novembre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cyril Guyat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Gerhards, épouse Lastera auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Ala auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alyette Fouchard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Belloir auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Le Bail auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Ramin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julien Wattebled auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Linois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Anne Valéry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Jeansous auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laure Georgin, épouse Quinet juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Myriam Sanchez juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Spirlet-Marchal juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Leclercq, épouse Rumeau juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Thomas, épouse Davost auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Molin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie Cartier, épouse Desalbres juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Desalbres substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Jacquot, épouse Perrin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Antoine Derieux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Gavarino-Terral auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Paul Thebault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Louguet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Katell Briand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Latreille auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Sebileau, épouse Carrere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Boudinet, épouse Eveillard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Simon Gilot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Papin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Doriane Bayet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elise Hibon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Vanhaecke juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Pite auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maïté Gevaert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Solène Lorans auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Mathilde Panattoni auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Charlotte Faure auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Bideault juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Mouchel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Coupet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Natacha Pinoy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	David Pamart substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Le Bideau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Géraldine Brun auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Dominique Fort substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Lionel Mathieu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laure Mallet juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ghislaine Roque substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Pin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Côme Jacqmin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Desmoulin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Esther Bissonnier juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuel Poinas juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Erick Magnier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laure Rivoiron juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Barbet juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Hoflack juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thomas Spateri juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabrice Lecras juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Combrie juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Claire Bourdon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ludovic Mourgue juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Séverine Lasch auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvia Calderon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christiane Loyer, épouse Larher
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2003-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
depart_retraite

JORFTEXT000000412886 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Michel Alik juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Sylvie Arnoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Fanélie Ducloz magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Mireille Perrot magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Khadra Genin magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Fabre, épouse Granier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Fabre, épouse Granier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Jean-Jacques Bagur magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Dorothée Frealle, épouse Juillan magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Philippe Zamour magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Sophie Tarin, épouse Testot magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Rosette Jonstomp, épouse Combe magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Florence Alquie-Vuilloz magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2003-06-16"
date_fin="2006-06-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000602390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Jacqueline Roux, veuve Caporossi
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 Juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2003-06-13"
date_fin="2006-06-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000602390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Liliane Guenot-Asselineau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-03-16"
date_fin="2006-03-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000602390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Claude Bonnafe
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-08-25"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000419774 (source JORF)

admission

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2003-10-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Yves Becognee
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Raymond Heller
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Tribunal d'instance de Sélestat

date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Françoise Bousquet, veuve Labadie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Jacqueline Roux, veuve Caporossi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2003-06-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000228387 (source JORF)

admission

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Liliane Guenot-Asselineau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-03-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000228387 (source JORF)

admission

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Gilbert Philipp
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Tribunal d'instance de Thionville

date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite

JORFTEXT000000411551 (source JORF)

admission

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Jacques Chauche
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

date_debut="2003-06-05"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000228419 (source JORF)

admission

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Cyril Roth juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Souad Meslem substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christian Belhote
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Isabelle Fleury, épouse Chabal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvaine Reis-Seynaeve juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Karine Laborde, épouse Pontchateau substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Laurent Bougerie juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Agnès Deletang, épouse Dumaine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Brigitte Hautbois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Vernet
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Franck Doudet
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Martine Marais, épouse Delepierre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Françoise Joubert, épouse Fayette
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Yssingeaux"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Franck Madinier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Katherine Dijoux, épouse Gonthier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Juillard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Josiane Danguillaume, épouse Soule
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Isabelle Lecoq-Caron substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Muriel Blanchard juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Rozenn Huon juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Georges Vivien
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Martine Klughertz
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Brigitte Langiny juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Béatrice Nuyens, épouse Curvale
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne-Christine Herry, épouse Vernimont
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Catherine Vidal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Patricia Sorondo juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Laëtitia Meunier, épouse Vignon juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sophie Brinet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Eric Vivian juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Patricia Revellin, épouse Anselmini substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Corinne Arrault juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nathalie Turquey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne Auclair-Rabinovitch juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-José Marand juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Gilles Maquair
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Caroline Luzuy, épouse Houssay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Catherine Morin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Boge magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Catherine Tessaud
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Frédérique de Ridder
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Baya Bacha substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Martine Deray juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sophie Martin juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvain Lallement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nathalie Picard
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Delumeau, épouse Vaillant
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Alexa Fricot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Guillaume Fauvet juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal de grande instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="9e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Isabelle Courgeon-Darret juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Laurence Duvallet magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Véronique Pouillat, épouse Compan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nathalie Lauer
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Didier Grandhay
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Danielle Novis juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sonia Desages, épouse Bronnec juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Joël Garrigue substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Olivier Thomas juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jacquy Kraemer greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Fabienne Chery, épouse Lauer greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Forbach"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Michel Le Guennec
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Cécile Calvet juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-François Dumont juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Raymond Pezzatti juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christine Saunier-Ruellan juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Eric Duraffour
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Emilia Kasbarian magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne-Marie Lacombe substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Patrick Chevrier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Joëlle Tormos
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Françoise Berge, épouse Dornier
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Josée Bolnet
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christophe Le Gallo juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-François Couret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Stéphane Lorenzi
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Djamela Cherfi
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Valérie Carrasco
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Déborah Bohee juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Mickaël Seite
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Guillaume Salomon juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne-Marie Carrau, épouse Thibault
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Loïc Grillet
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Florence Chouvin, épouse Elie
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Paul Grattesol juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Louhans"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Daniel Borneque juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Fabienne Litzler, épouse Ludwig greffière en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Caroline Schleef, épouse Beckius juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Denis Mangold juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Eric Bazin
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Violaine Guadagni, épouse Garnier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Michèle Bellet
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Saint-Calais"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Béatrix Pillet d'Amerval juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Régine Roy, épouse Van Daele
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Danielle Faure
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sabrina Abbassi, épouse Barteau
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Djamil Kheireddine juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Dourthe, épouse François substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Serge Tournaire juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne Tixeire, épouse Hubert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Patrice Deyrat juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nadine Dupuy, épouse Berthelemy magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-02-27"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Odile Fabre, épouse Devillers magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Guillemette Meunier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Sophie Rerolle, épouse Grunenwald avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Sophie Grunenwald effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Rémy Bouscant magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Odile Simode effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Odile Simode avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Draguicha Rakic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Delphine Saillofest, épouse Zitouni juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jocelyne Kraemer, épouse Daurat avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jocelyne Daurat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Manuel Rubio-Guillon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Inès Real del-Sarte, épouse Girard avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Inès Girard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Norbert Dornier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Norbert Dornier avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Stéphane Hodara effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Stéphane Hodara avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgois professeure agrégée des lycées et collèges
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Christine Bourgois effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Mireille Infuso, épouse Delgado greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Mireille Delgado effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Laurent Marcel greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Laurent Marcel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Sylvie Ferrier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Sylvie Ferrier assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Agnès Marcade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Agnès Cochet, épouse Marcade juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Véronique Isart, épouse Di Francesco avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Véronique Di Francesco effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Ange Sarda magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	André Huyghe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2003-03-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000780699 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Charles Lang
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Tribunal d'instance de Schiltigheim

date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Schiltigheim"
depart_retraite

JORFTEXT000000780698 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Laurent Aubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000000780698 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Irène Nogre, épouse Aubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000000780698 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Françoise Falcoz, épouse Moreau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000780698 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Cyril Ozoux juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	François Pradier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Christian Jaillet conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Michel Huyette conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Thierry Fossier conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Jean Deglise conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Michel Coural conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Colette Pigalle, épouse Martin conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Myriam Joyaux juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Claire Goy, épouse Desplan conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Sylvie Daunis juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Sylvie Seignobosc, épouse Mein magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Cécile Mariller conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Solange Marchadier, épouse Bullier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Christine Bergeron magistrate à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000414728 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jacqueline Etoubleau, veuve Robert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2002-11-28"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000779871 (source JORF)

admission

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	Luc Barbier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Vanzo juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric de Valroger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Marmande juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Mouthon, épouse Vidilles juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Kerneis, épouse Mouchet juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Grangette, épouse Perret juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Dreno juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Pierre Bagneris juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Colette Espieu, épouse Romagni magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphane Winter juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Pedron juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	David De Pas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christophe Regnard juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gaële François-Hary juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Borrel épouse Abensur substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Bordes, épouse Hubert juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Chambard juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Michel Berges juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle De Mersseman substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Inès Da Camara, épouse Chevillard juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Robinson substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Maucorps substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Andreassian magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Karine Ducottet, épouse Calmand magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Clément juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Gouband juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Neyrand juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Vaucheret juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric L'Helgouac'h juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Juliette Sauvez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Bugeon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alice Tyvaert, épouse Mazenc juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Yvetot"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Le Moan juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Delphine Dumeny juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Audrey Debeugny, épouse Lemonnier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Yves Rouxel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valéry Crombez-Charbonnier juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Luscan, épouse Chassaigne substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Liauzu juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance de Saint-Flour

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie Bunot-Rouillard juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Céline Maigne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gaëlle Marzin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrick Jezegabel juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Murielle Bodin-Volte juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ludovic Jariel juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Perrin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Laure Delacour juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christel Simon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cyril Bousseron juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Castaing magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Baptiste Haquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	David Allonsius juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Bouyx juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Gardrat-Dumont juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Denis Scotet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Fouasse juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Angélique Heidsieck, épouse Deville de Periere substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Antoine Steff auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Delphine Nalin juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Louisella Muzzin conseillère à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sabine Raczy, épouse Bili juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Lemesle juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Gallier juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Etienne Fradin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Bailly juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Gazeaux magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	René Cros juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nina Touati juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Quiles substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Antoinette Poirier, épouse Burgaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Mengin, épouse Amigorena juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Ihuellou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Gruot-Dabin substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Line Fitamant, épouse Tardif substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Elisabeth Honorat substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Dubois, épouse Stevant juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandrine Chabaneix juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Couvignou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Meneau juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Viviane Szlamovicz juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nadine Stern juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire-Marie Horeau juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Ramillon, épouse Bamberger juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Picardat, épouse Gomez juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Malfre juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Barriera juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphane Meyer juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Legris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Chene substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurent Raviot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Fragnoli substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Lagarde, épouse Bodin juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Raphaëlle Agenie-Fecamp juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Roselyne Gautier, épouse Le Loarer juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Bazureault juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Page juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Arnaud Desgranges substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Aïda Chouk juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Verrieres juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Thepaut juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Maze, épouse Barthot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Gonzalez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Franco juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Myriam Delivert juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Aline Domec juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Jehiel magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Boeuf, épouse Soulard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Bret magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Frisque juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Mathieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélèna Formond, épouse Eskenazi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Clélia Prieur, épouse Leterme juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Aucheres juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Michel Pignoux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Carole Quint, épouse Vioche juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Estelle Jouen juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Gilles juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Michel Perez juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Bisiach substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Rayon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Hery, épouse Freiss juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Colomines substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christèle Herenguel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Vilar juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Colette Malick, épouse Perrault juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christel Bories magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Bruere juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Clerc juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Cécile Dupuy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christian Cesaro substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bertrand Buzon juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Céline Bazelaire juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Luc Chemin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Mazaud-Bel substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Vannier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon police"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicolas Chareyre juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ysabel Fouletier magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Brunner juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Bourassin juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Monique Thomas juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Sophie Gabet, épouse de Lamarzelle substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Peyrache magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Baron juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Ducharne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Pascale Blanchard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mayvonne Le Dain, épouse Balanca substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	André Schmitt juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Fauvet juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Labonne juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ghislain Poissonnier juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Dangles juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Armelle Briand juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Pierre Attali juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vincent Backelandt juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Martin-Devaux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marie Bourcy juge au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Virginie Valton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Quitterie Lasserre, épouse Ben Hamou magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Triol, épouse Deghaye magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Leveque substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Beneton juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Renard juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Perret, épouse Dumurgier juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Massaut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacqueline Wirz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Régis Devaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Pertuisot, épouse Decrouy magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Dussaud juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Astier juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Krummenacker juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Leïla Mechri, épouse Doyen juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Stengel juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Norvège Mouniama magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Zinck juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lorène Laboulais juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Soin juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Nagabbo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Dommages, épouse Arnaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Gadat magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Touret de Coucy juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maud Bouetel juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Poncelet, épouse Brionne juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Vire

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurent Bedouet juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Courtade juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Delacourt juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	David Rivet juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Soulard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Chenard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Faisandier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Serge Rey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédérique Agnoux, épouse Garnero juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Perreux, épouse Nardon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Suzanne Goutailler juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Lacord juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Natacha Lefebvre, épouse Muller juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Rousseau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Tribunal d'instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Philippe Lejeune juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sabine Beuchee juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Magali Venet juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Girard-Alexandre magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Becuwe juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Karrouz juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nadine Piquemal, épouse Conquet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christel Magnard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Carole Vanet, épouse Caillard juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Fevrier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jérôme Hars substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Paringaux juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Cazenave substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Peinaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Brancourt, épouse Delettre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Rich, épouse Flament substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Pitel, épouse Dubaele juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lionel Lafon juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Bourgeois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Custaud, épouse Bayle magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Pataud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Rousset, épouse Marie juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bruno Lataste magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Mallet, épouse Chevallier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Panet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabrice Naude
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bérengère Epstein
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Begon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Virbel
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mériadeg Merret
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicolas Oliver
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Barret
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Fousse, épouse Boussat
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Anglicheau, épouse Pouteau
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Juliette Le Borgne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Servane Raffray
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mélanie Petit, épouse Delamare
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie Lefort
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie Regnier-Pellat
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Claire Schmitt
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Reymond
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Diane Amacker
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Amélie de Graeve
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre-François Martinot
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Dubois, épouse Champ
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Zedda
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Russo
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Clauss
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Karine Vermes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Crochard
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Julien
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicolas Kerfridin
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Myriam Joyaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mahrez Abassi
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves-Armand Frassati
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Hamon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Kloda
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Canas
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Samuel Ittah
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Robin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Amicie Julliand
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Cécile Tireau
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lucile Pichenot
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Vassail
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargée du service du tribunal d'instance de Florac
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Florac"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascale Ballerat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Lefevre
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Leclerc, épouse Petit
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Nury, épouse Carpentier
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Delphine Agoguet
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Denis Taesch
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christelle Pouey-Santalou
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Dupont, épouse Pain
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-France Ribeyron
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gwen Keromnes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florent Szewczyk
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ludovic Audouy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Céline Gruson
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lise Prenel, épouse Perrono
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nassira Belkacemi
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Meynier-Moreau
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Bouye, épouse Brassel
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Tronche
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Kenan Le Berre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédérique Beaussart
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Chemin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Delphine Le Bail
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Azria
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandrine Beisser, épouse Leroy
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Fallenot
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laure-Nadège Hiriart
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cyril Lacombe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Bonifassi
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emilie Pecqueur
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bérangère Meurant
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Le Bonnois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Strunk
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Puigredo
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Didier Allard
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Pachter
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Céline Reboul, épouse L'Hopitalier
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Bimba Amaral
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédéric Denjean
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mathieu Vignau
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ghislaine Laiolo
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Ravix
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Gacel
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Serafini
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandrine Martin
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Manuel Delmas-Goyon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sabine Neale
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Arnaud Brulon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Tribunal d'instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Roques
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marine Jan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mohyne Gorieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Khater
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Virginie Duval
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Manuella Briand
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lydie Samour
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fanny Chenot
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandra Higelin
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Labeaume, épouse Goudon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Grandjean, épouse Gentilini
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annick Beau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Machinal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Julien Senel
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mélanie Filiatreau
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	David Launois
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Joscht
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sébastien Pieve
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabien Son
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Vervins"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Nicolet
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Fanjeaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Fouquet, épouse Finon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Vignaud, épouse Izard
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marianne La Mesta
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Aude Quellin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laure Josset, épouse Aldebert
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre de Lapasse
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valentine de Montgolfier, épouse Odinet
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Clémentine Blanc
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Céline Guillet
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Quindry
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Romuald Oudjani
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Carole Charles, épouse Vujasinovic
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Doullens"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christelle Bachelet
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2002-09-05"
date_fin="2005-09-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000226503 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Chantal Guyot, épouse Tourmen ancienne avocate
Objet:	magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseure dans les formations collégiales au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773287 (source JORF)

nomination

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Potocki (André) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

date_debut="2000-09-01"
date_fin="2001-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"

JORFTEXT000000774602 (source JORF)

détachement

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jacqueline Beteille, épouse Baudouin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000595722 (source JORF)

admission

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Francis Carle juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2002-04-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000778336 (source JORF)

nomination

21 Avril 2002 21/04/2002

De:	Georges Vincens
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2002-05-14"
date_fin="2005-05-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000000586554 (source JORF)

nomination

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Alphonse Philipp
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

date_debut="2002-07-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Robert Mangin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2002-04-15"
date_fin="2005-04-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000226556 (source JORF)

nomination

03 Février 2002 03/02/2002

De:	Francis Bihin subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marion Primevert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudine Enfoux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nathalie Delpey, épouse Corbaux juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Philippe Rivaud magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernadette Amrouni, épouse Barthelme greffière en chef au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Jeannelle juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Monique Imhoff greffière en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Walter juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Grimaud, épouse Berard juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Delphine Thibierge, épouse Avel effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Delphine Thibierge, épouse Avel avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Coulomb, épouse Farssac juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Christine Breda magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Gruska, épouse Smaniotto juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Delphine Thibierge substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Mazieres magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marguerite Raud, épouse Lefevre vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Josiane Quenette, épouse Magnan effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Josiane Quenette, épouse Magnan avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edmond Brunaud greffier en chef
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edmond Brunaud effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Di Tomaso
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge au tribunal de grande instance de Marseille, placée en congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille, placée en congé de longue maladie

date_debut="2001-12-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille, placée en congé de longue maladie"
depart_retraite

JORFTEXT000000395395 (source JORF)

admission

19 Décembre 2001 19/12/2001

De:	Charlotte Dauriac juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Valérie Delnaud juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Vannier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juges
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Géraldine Auvolat juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Joëlle Beylard-Ozeroff substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pascale Loue, épouse Williaume magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Geneviève Alaux, épouse Lambert juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Stéphanie Marcou juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Pierre Niel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alain Hartwig magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bernard David effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bernard David avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Odile Legrand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thierry Plumenail juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylviane Wallraff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylviane Reuter, épouse Wallraff avocate
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danièle Cazenobe juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Christine Berquet juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Christine Berquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Christine Loubet, épouse Payan magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	François Pernot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylvie Michel, épouse Desportes juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

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