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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Leonnet (Jean)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Faure (Jacques)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Devaux (Patrick)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Colin (Michel)
Objet:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers de l'industrie sidérurgique
membre suppléant
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000399279(source JORF)
nomination
16 Mars 200016/03/2000
De: Gaounach (Yves)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
Mme Langlet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2000-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000763886(source JORF)
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Delay (Claudine), épouse Macrez
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Amiens
Remplace: Boulanger
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-03"
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000581862(source JORF)
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: de Roo (Priscilla)
chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléante
Remplace:Mme Sereni (Marie-Noëlle)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000216231(source JORF)
désignation
15 Mars 200015/03/2000
De: Guerin (Josiane), épouse Hug
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:Mme Simon
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2000-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000216196(source JORF)
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville
Remplace:
Mme Moing
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000000216195(source JORF)
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: François Logerot
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000215023(source JORF)
composition
15 Mars 200015/03/2000
De: Vincent Feller
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000215023(source JORF)
composition
15 Mars 200015/03/2000
De: Bagnolet (Pascal)
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Millat (Jean-François)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000398686(source JORF)
nomination
14 Mars 200014/03/2000
De: Roland Pétrini
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre de la représentation du personnel des industries électriques et gazières
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000398454(source JORF)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000215945(source JORF)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Mahé (François)
classe
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien de
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
suppleant
EQUI0010024A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Maccow (Albert)
normale
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien de
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
suppleant
EQUI0010024A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: David (Alain)
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien de
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
suppleant
EQUI0010024A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Subra (Denis)
exceptionnelle
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien de classe
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
suppleant
EQUI0010024A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Duée (Claude)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
suppleant
EQUI0010024A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: de Moor (Gérard)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
suppleant
EQUI0010024A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Germain (Marie-José)
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien de
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
suppleant
EQUI0010024A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Bonvalet (Patricia)
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien de classe
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
suppleant
EQUI0010024A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Villien (Claire)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 susmentionnée
suppleant
EQUI0010024A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Duée (Claude)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membre suppléant représentant l'administration auprès de la commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
Remplace:M. Payen (Denis)
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Peyrat (Olivier)
Objet:
La commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
(Jean-Louis)
Ingénieur des travaux
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Lamarque (Philippe)
Objet:
La commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
(Jean-Louis)
Ingénieur des travaux
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Albert (Philippe)
Objet:
La commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
(Jean-Louis)
Ingénieur des travaux
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Le Lann (Yves)
des travaux
Objet:
La commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Dufresne
Ingénieur divisionnaire
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Roux (Daniel)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Ravard (Jean-Louis)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Le Quentrec (Michel)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Duée (Claude)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Camblan (Martine)
de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
(Jean-Louis)
Ingénieur des travaux
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Champeaux Fournier (Anne)
de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Dufresne
Ingénieur divisionnaire
Groupe:
Commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie
suppleant
EQUI0010023A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Le Bars (Gérard)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Philippe)
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Foidart (Alain)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Philippe)
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Strauss (Bernard)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Ingénieur général
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Flury-Herard (Bernard)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Ingénieur général
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Karcher (Fernand)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Ingénieur en chef Lafore (Jean-
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Pircher (Vincent)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Ingénieur de 1re classe Lasserre-Bigorry
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Perron (Laurent)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
(Antoine)
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Manach (Jacques)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
(Antoine)
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Ravard (Jean-Louis)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Labarthe (Jean-Pierre)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Fichaux (Claude)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: de Moor (Gérard)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Blondin (Christian)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Bestoso (Maurice)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Bénichou (Patrick)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Dreveton (Christine)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Ingénieur de 2e classe
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Pastre (Claude)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Ingénieur général
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Durée (Claude)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Ingénieur général
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Calvet (Jean- Christophe)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Ingénieur de 2e classe
Groupe:
Commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010022A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Ravard (Jean-Louis)
Objet:
membre suppléant représentant l'administration auprès de la commission administrative paritaire no 4 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Remplace:M. Payen (Denis)
Groupe:
Commission administrative paritaire no 4 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
suppleant
EQUI0010021A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Varney (Patrick)
de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien supérieur de 2e classe
Groupe:
Commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
suppleant
EQUI0010021A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Le Goff (Michel)
Objet:
La commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien supérieur de 2e classe
Groupe:
Commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
suppleant
EQUI0010021A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Vesases (Albert)
Objet:
La commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien supérieur de 1re classe
Groupe:
Commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
suppleant
EQUI0010021A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Troc (Frédéric)
de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien supérieur de 1re classe
Groupe:
Commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
suppleant
EQUI0010021A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Taiarui (Etienne)
de la météorologie San)
Objet:
La commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Chef technicien Yee Chong (Kui
Groupe:
Commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
suppleant
EQUI0010021A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Trideau (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
suppleant
EQUI0010021A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Ravard (Jean-Louis)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
suppleant
EQUI0010021A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Pontaud (Marc)
ingénieur de la météorologie
Objet:
La commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 4 susmentionnée
suppleant
EQUI0010021A(source BODD)
composition
10 Mars 200010/03/2000
De: Pillard (Loïc)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010020A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Manach (Christian)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010020A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Chaillot (Pierre)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010020A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Strauss (Bernard)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010020A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Fichaux (Claude)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010020A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Chalon (Jean-Pierre)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010020A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Cariolle (Daniel)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010020A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Blondin (Christian)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010020A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Bestoso (Maurice)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010020A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Loitière Bernard
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie
suppleant
EQUI0010020A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Verneau (Bernard)
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Dachy (Renaud)
Groupe:
Jeunesse et des sports
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Thimothée (Laurent)
Chef d'escadron
Objet:
membre suppléant représentant la direction de la gendarmerie nationale
Remplace: Rommevaux (Claude)
Groupe:
Gendarmerie nationale
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Tallard-Fleury (Jean-Christophe)
Objet:
membre suppléant représentant le ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Le Cannelier (Sylvie)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Mazars (Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre suppléant représentant l'état-major de la marine
Remplace:M. Jeanjean (Jacques)
Groupe:
État-major de la marine
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Madelain (François)
Objet:
membre suppléant représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (recherche)
Remplace:Mme Hua (Bach Lien)
Groupe:
Institut français
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Kreckelbergh (Marc)
Objet:
membre suppléant représentant le ministre du budget
Remplace:Mme Lannon (Chantal)
Groupe:
Budget
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Feunteun (René)
Objet:
membre suppléant représentant le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Richard (Guy)
Groupe:
Intérieur
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Erasme (Didier)
Objet:
membre suppléant représentant le ministre des télécommunications
Remplace:M. Pignal (Paul-Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Douard (Pascal)
Objet:
membre suppléant représentant le ministre de l'environnement
Remplace:M. Tonelli (Igino)
Groupe:
Environnement
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Delecolle (Richard)
Objet:
membre suppléant représentant l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Riou (Charles)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: de la Lance (Arnaud)
Objet:
membre suppléant représentant la délégation générale pour l'armement
Remplace:Mme Gozzi (Eugénie)
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Cure (Philippe)
Objet:
membre suppléant représentant le ministre de la culture
Remplace:M. Stortz (Jean-Claude)
Groupe:
Culture
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Carlier (Michel)
Objet:
membre suppléant représentant le ministre du tourisme
Remplace:M. Socie (Michel)
Groupe:
Tourisme
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Brûlé (Daniel)
Général de brigade
Objet:
membre suppléant représentant l'état-major de l'armée de terre
Remplace:M. Mougin (Jean-Marie)
Groupe:
État-major de l'armée de terre
Armée de terre
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Bonnet (Marc)
Lieutenant-colonel
Objet:
membre suppléant représentant l'état-major de l'armée de l'air
Remplace:M. Razaire (Michel)
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
Armée de l'air
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Papineau (Nicole)
Objet:
membre suppléant représentant le Centre national d'études spatiales
Remplace:Mme Chevrel (Michèle)
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
EQUI0010013A(source BODD)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Boulicot (Maryse), épouse Combaret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000000764056(source JORF)
désignation
09 Mars 200009/03/2000
De: Vidal (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000764056(source JORF)
désignation
09 Mars 200009/03/2000
De: Rosin (Béatrice), épouse Sartorius
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000764056(source JORF)
désignation
09 Mars 200009/03/2000
De: Chabot (Marie-Christine), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000764056(source JORF)
désignation
09 Mars 200009/03/2000
De: Lagarde (Marianne), épouse Campagne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000764056(source JORF)
désignation
09 Mars 200009/03/2000
De: Vigreux (Marie-Claude), épouse Meurice
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseur suppléant
Remplace:M. Poisson (Maurice)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000216160(source JORF)
désignation
09 Mars 200009/03/2000
De: Brebant (Rolande), épouse Vally
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000216160(source JORF)
désignation
09 Mars 200009/03/2000
De: Chappaz (Christiane), épouse Dufourcq
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000216160(source JORF)
désignation
09 Mars 200009/03/2000
De: Vinzia (Christophe)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
b)
représentants des organisations syndicales et professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Flechel (Alain)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
b)
représentants des organisations syndicales et professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Sampol (José)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Pozzetto (Bruno)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Fortier (Bernard)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Collombel (Christian)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Chiaroni (Jacques)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Charron (Dominique)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Bogard (Marc)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Bingen (Edouard)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Barin (Francis)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Assicot (Marcel)
Objet:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000582168(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Mariuzzo (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département de Meurthe-et-Moselle
Suppléants
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000216854(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Henry (Jean-Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département de Meurthe-et-Moselle
Suppléants
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000216854(source JORF)
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Kernaleguen (Francis)
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000000215032(source JORF)
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Desdevises (Yves)
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000000215032(source JORF)
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Martin (Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215032(source JORF)
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Hascher (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215032(source JORF)
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Van Ackere (Patrice)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Giannesini (Jean)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bonocori (Daniel)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Blonde (Gérard)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000763063(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Roche (Bruno)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Meresse (Eric)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Brintet (Eric)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bioche (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000582157(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Perrin (Thierry)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Gatin (Marc)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Dunoyer de Noirmont (Charles)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000582156(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Matthéos (Louis)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Lot (Stéphane)
contrôleur des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleurs généraux des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000582155(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Tenneroni (Jean)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000216263(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Mattiucci (Sylvain)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000216263(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Grollemund (Gilles)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000216263(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Giner (Christian)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000216263(source JORF)
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Barbe (Roger)
administrateur civil à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Bachet (Jean-Paul)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000763659(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Nion (Frédérique)
adjointe au chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000763659(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membre suppléante
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000763659(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membres suppléantes
Remplace:Mme Escard (Jacqueline)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000581967(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membres suppléantes
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000581967(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Samson (Lionel)
enseigne de vaisseau, chef du bureau sécurité physique du service de protection radiologique des armées
Objet:
membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels
Au titre du ministre chargé de la défense
deuxième représentant suppléant
Remplace:M. Mathey (Jean-Claude)
Groupe:
Commission interministérielle des radioéléments artificiels
suppleant
JORFTEXT000000398168(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Desbazeille (Marie-Hélène)
chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels
Au titre du ministre chargé de l'intérieur
représentant suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des radioéléments artificiels
suppleant
JORFTEXT000000398168(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Michèle Graff
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Isabelle Geerssen
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000762995(source JORF)
nomination
04 Mars 200004/03/2000
De: Raybaut (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les consommateurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Goubier (Christophe)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000582005(source JORF)
nomination
04 Mars 200004/03/2000
De: Chatain (Martine)
responsable du pôle géomatique du CERTU
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre suppléant
Remplace:M. Coudercy (Laurent)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000000763687(source JORF)
nomination
01 Mars 200001/03/2000
De: Dumay (Jean-Luc)
chef des services du Trésor public
Objet:
administrateur suppléant représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Scribot (Gérard)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000763686(source JORF)
nomination
01 Mars 200001/03/2000
De: Fontaine (Jean-Luc)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers de la pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
Remplace:M. Destaing (Marcel)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000763570(source JORF)
nomination
29 Février 200029/02/2000
De: Boyer (Marien)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000763566(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Alessandroni (Eugène)
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000000581855(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Fosset (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000000581855(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Leboeuf (Sylvie), épouse Rollat
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000000581855(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Gignon (Sylvie)
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000000581855(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Guigue (Arnaud)
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000581855(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Feunteun (Georges)
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000581855(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Lacoma (Guy)
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000581855(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Bonnel (Maryse)
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000581855(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Jounenc (Florent)
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000581855(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000
De: Lefevre (Marc)
Objet:
suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel représentant la Fédération nationale des cadres supérieurs de l'électricité et du gaz, à titre consultatif
Remplace:Mme de Broutelles (Anne)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000216057(source JORF)
nomination
29 Février 200029/02/2000
De: Roch (Jérôme)
Objet:
représentants du personnel
au titre de la CFDT
Membre suppléant
Remplace:M. Duhautois (Laurent)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090034A(source BODD)
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Robbe (Daniel)
chef du bureau de l'orientation de l'action des services déconcentrés (direction de l'eau)
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Février (Patrick)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090034A(source BODD)
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Megret (Alain)
directeur adjoint de la nature et des paysages
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Mazenc (Louis)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090034A(source BODD)
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Duclaux (Thierry)
sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Malmassari (Nicole)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090034A(source BODD)
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Cuvelier (Bernard)
directeur des ressources humaines de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Guillard (Philippe)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090034A(source BODD)
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Giral (Jacques)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la CFDT
Remplace:Mme Pillias (Anne-Françoise)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090032A(source BODD)
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Le Bihan (Anne)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la CGT
Remplace:M. Guibert (Bernard)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090032A(source BODD)
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Malmassari (Nicole)
chargée de mission pour le corps dcs administrateurs civils au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'administration
Mentbre suppléant
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090032A(source BODD)
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Soumet (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Amoudry (Marc)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386000(source JORF)
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Gallet (Didier)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre suppléant
Remplace:Mme Fouillet (Monique)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386000(source JORF)
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Maurer (Jean, Martin)
Objet:
membre suppléant
au titre du collège des directeurs généraux, à la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
Remplace:M. Cueille (Jean-Jacques)
Groupe:
Collège des directeurs généraux, à la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
suppleant
JORFTEXT000000385808(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Jean-Yves Parssegny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385632(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Jean-Claude Paravy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385632(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bernard Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385632(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Francis Hurtut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385632(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Thierry Chenevier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385632(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Benoît Lesaffre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385632(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Pierre-Xavier Collinet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385632(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Rose-Agnès Jacquesy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385632(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Clément (Joël)
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant de la Fédération hospitalière de France, suppléant
Remplace:M. Delnatte (Jean, Claude)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000385631(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Milleville (Hector)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Mehl (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Leonnet (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Benoist (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Apollis (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Perrin (Hugues)
administrateur civil chargé du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Wolf (Marc)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749923(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Guillaume (Olivier)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment
membre suppléant
Remplace:M. Albagnac (Damien)
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000385939(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Vernus (Pascal)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2000-2001
Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000203225(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Roquet (Gérard)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2000-2001
Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000203225(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Mallet (Dominique)
directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2000-2001
Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000203225(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Guillaumont (Antoine)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2000-2001
Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000203225(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Gascou (Jean)
professeur des universités
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2000-2001
Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000203225(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Chauveau (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2000-2001
Membres suppléants
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000203225(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Teyssier (Louis)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Pigault (Eric)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Nicol (Robert)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Lucas (Daniel)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: L'Helgoualc'h (Yves)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Lemenach (Adrien)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Innemer (Etienne)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Guillot (Alain)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Gosselin (Christian)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Françoise (Paul)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Blancho (Joseph)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Liberti (Manuel)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Lefloch (Joël)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Jeantet (Hervé)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Jacob (Thierry)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Fesseau (Gilbert)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Etien (Albert)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Dion (Michel)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Darnis (Jacky)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Chauvet (Sébastien)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Charrier (Frédéric)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Verrieux (Raymond)
Confédération générale des cadres (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Thouillez (Yves)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Salducci (René)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Pimpinelli (Robert)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Monribot (Jean-Luc)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Latil (André)
Confédération générale des cadres (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Kletke (Philippe)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Guillat (Gérard)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Fanel (Bernard)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Baron (Jean-Paul)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Abboche (Camille)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Tanguy (Jean-Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Sulpice (Guy)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Rastoin (Yves)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Pereon (Roger)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Gourdin (Jean-Michel)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Fauchon (Hervé)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: de Chateauvieux (Bruno)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Cangardel (Christophe)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Bourgain (Georges-Olivier)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Billette (Yves)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Roux (Sylvie)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Hervouet (Marie-Christine)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Guinot (Pascal)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Mondon (Denis)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000763617(source JORF)
désignation
17 Février 200017/02/2000
De: Grimaud (Jean, Alexis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
suppléant
Remplace:M. Linden (Guy)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000580600(source JORF)
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Martine Goubatian
Objet:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
date_fin="2004-01-24"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000398285(source JORF)
désignation
16 Février 200016/02/2000
De: Brocas (Anne-Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000000750515(source JORF)
désignation
15 Février 200015/02/2000
De: Caillaud (Yves)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du
29 juillet 1982
modifiée sur la communication audiovisuelle
Au titre des représentants des éditeurs vidéo
suppléant
Remplace:M. Commin (Jean-Paul)
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public
suppleant
JORFTEXT000000750514(source JORF)
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Roy (Joël)
Objet:
pour représenter le personnel
au titre du Syndicat national de l'environnement CFDT
Suppléant
Remplace:M. Keller (Denis)
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
suppleant
ATEG9980428A(source BODD)
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Rouques (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres suppléants
Remplace:M. Ulivieri (François)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000215259(source JORF)
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Paufique (Jean-Paul)
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000215259(source JORF)
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Becker (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000215259(source JORF)
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Alidieres (Solange)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'elle remplace
deuxième suppléante
au titre de représentante du ministère de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme François (Anne-Marie)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000751461(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Naulin (Guy)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Membre suppléant
Remplace:M. Courbey (Roger)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000567270(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Lachenaud (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Membre suppléant
Remplace:M. Clouet (Jean)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000202642(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Dupuis (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le MEDEF
Membre suppléant
Remplace:M. Morel (Gérard)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000202642(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Chretien (Daniel)
directeur de la mutuelle SIMSA, mutuelle Action, 106, rue Faidherbe, 60184 Nogent-sur-Oise Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Suppléant
Remplace:M. Postel (Michel)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000202503(source JORF)
désignation
08 Février 200008/02/2000
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Remplace:M. Montant (Gérard)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000201674(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Remplace:Mme Juliot (Monique)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000201674(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Brument (Dominique)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers
au titre des industries de papiers-cartons et celluloses
Suppléant
Remplace:M. Tournoux (Jean-Claude)
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie pour
suppleant
JORFTEXT000000385736(source JORF)
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Vincent (Jean-Baptiste)
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation Publications
représentant de la Fédération de la presse périodique régionale, suppléant
Remplace:M. de Clermont-Tonnerre (Renaud)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000751501(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Levy (Florence)
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation Publications
représentant de la ministre de la culture et de la communication, suppléant
Remplace:Mme Pilhes (Nathalie)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000751501(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: de Bosson (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Saillet (Yannick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Mazé (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Mangematin (Yannis)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Humbert (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Huukena (Damien)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000751416(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Roux (Aude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000751416(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Le Landais (Jacqueline), épouse Lecavelier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Le Bas (Nelly), épouse Mignot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Anquetil (Marie-Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Legoux (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Guennelon (Catherine), épouse Teixeira da Silva
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Hordequin (Françoise), épouse Lhospice
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: de Roux (Marie-Hélène), épouse Renault
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Refalo (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Gabet (Martine), épouse Colin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Zacchi (Yvon)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Gourhant (Annie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Goldenstein (Chantal)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Cohen (Armelle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Delsarte (Marie-Christine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Capelain (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Kubiak (Aline)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Dumont (Bernadette), épouse Van Hoek
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Roos (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Wittig (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Mangin (Cyrille)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Codron (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Verlinde (Christine), épouse Eloy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Megissier (Pierrette)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Grammond (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Zenner (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Houdebine (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Eliard (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Lemoine (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Collet (Bernadette), épouse Jacob
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Manet (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Gastaldi (Max)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Agnel (Véronique), épouse Perrot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Fontenit (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Brivoal (Fabienne), épouse Riéra
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Parasiliti dit Para (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Blumenfeld (Philippe)
administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Beuzelin (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000386284(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Depasse (Jean)
inspecteur des impôts
Objet:
greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Gély (Marie-Christine)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
greffier
suppleant
JORFTEXT000000751320(source JORF)
nomination
29 Janvier 200029/01/2000
De: Pagny (Roger)
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Grognu (Laurent)
inspecteur du permis de conduire
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Giraud (Philippe)
ingénieur des TPE
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Theillout (Jean-Noël)
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Hériveau (Jean)
adjoint administratif
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Hériot (Dominique)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Souchet (Yannick)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Perret (Philippe)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Pelissier (Pierre)
administrateur civil
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Marty (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Kœnig (Jean-Gérard)
ingénieur en chef des Ponts et Chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Gueniot (Yves)
ingénieur des Ponts et Chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Gauvin (Bernard)
ingénieur général des Mines
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Fougère (Jean-Pierre)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Colin (Didier)
ingénieur des Ponts et Chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Chazeau (André)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Chapelon (Jean)
ingénieur en chef des Ponts et Chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Bouzigues (JeanBaptiste)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Bonduelle (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Barlet (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Ban (Quan-An)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Olivier (Noëlle)
délégué du permis de conduire
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Leroux (Annie)
adjoint administratif principal
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Manigault (Annick)
agent Contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Premartin (Marie-Christine)
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Poidevin (Armelle)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Grillon (Elisabeth)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Chanliau (Christiane)
attachée d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la fédération CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Soustre (Christiane)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Massin (Isabelle)
directrice de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Marque (Catherine)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Lagache (Maryse)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Etève (Béatrice)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières
suppleant
EQUS9910252A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200025/01/2000
De: Guenix (Bernard)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du 18 avril 1969 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
Groupe:
Commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
suppleant
JORFTEXT000000202354(source JORF)
désignation
22 Janvier 200022/01/2000
De: Remy (Michèle)
greffière du tribunal de commerce d'Elbeuf
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du 18 avril 1969 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
Groupe:
Commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
suppleant
JORFTEXT000000202354(source JORF)
désignation
22 Janvier 200022/01/2000
De: Cazals (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du 18 avril 1969 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
Groupe:
Commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
suppleant
president
JORFTEXT000000202354(source JORF)
désignation
22 Janvier 200022/01/2000
De: Saussais-Lesauvage (Marie-Christine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000750098(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Corbet (Marie-Ange), épouse Manche
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Paris
date_debut="1999-12-01"
suppleant
JORFTEXT000000750097(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Pollin (Jean-Paul)
Objet:
membre suppléant au Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000749196(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Grisel (Thérèse), épouse Emery
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:
M. Voisin
Groupe:
Tribunal d'instance d'Houdain
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
suppleant
JORFTEXT000000568384(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Mignon (Jean-Marc)
Union nationale des associations de tourisme
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
p)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Archambault (François)
Mémoire et espoirs de la Résistance
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
o)
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Houdusse (Jean-Paul)
Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
n)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Joste (Pierre)
association Société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
m)
Sur proposition du secrétaire d'Etat au logement
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Bove (Michel)
Echanges, solidarités et territoires
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
l)
Sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Seuillard (Edmond)
Fédération française de pétanque
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Seidenbinder (François)
Union chrétienne de jeunes gens
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Montel (Jean-Marie)
Scouts de France
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Mathien (Michel)
Union française des centres de vacances et de loisirs
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Khalfa (Lucien)
Fonds social juif unifié
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Girard (Dominique)
Eclaireuses et éclaireurs de France
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Cheminade (Denis)
Conseil national des sports nautiques
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Boujon (Jean-Louis)
Union nationale du sport scolaire
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Hirschinger (Jean)
Fédération française randonnée pédestre
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
j)
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Gérard (Roland)
Ecole et nature
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
j)
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Pugeat (Didier)
Peuple et culture
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
i)
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Merlet (Joseph)
association Culture et promotion
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
i)
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Pirot (Camille)
La Presse sociale
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
h)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Henno (Olivier)
union régionale des associations culturelles et éducatives du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
h)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Heck (Georges)
Vidéo les beaux jours
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
h)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Gins (Jean-Bernard)
Fédération française des écomusées et des musées de société
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
h)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Leroy (Daniel)
Fédération nationale des associations d'usagers de transports
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
g)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Vigneron (Dominique)
Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
f)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Noullin (Bernard)
association Force ouvrière consommateur-Promtour
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
f)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Tandjaoui (Hocine)
association Migrations-développement
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
e)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Lareng (Louis)
Fédération nationale de la protection civile
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
d)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Royannez (Patrick)
Association pour l'éducation sanitaire et le don solidaire dans l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
c)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Mongauze (Michel)
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
c)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Amouyel (Pierre)
Association nationale de la recherche technique
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
c)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Millot (Nicolas)
Jeunesse ouvrière chrétienne
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Travail
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Heliot (Jean-Paul)
Comité national des entreprises d'insertion
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Travail
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Cherabi (Kémal)
Arcat-Sida
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Santé
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Tonnelet (Gérard)
association Espace du possible
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Economie sociale
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Girodot (Jean-Louis)
Comité national des groupements régionaux de la coopération, de la mutualité et des associations
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Economie sociale
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Lesigne (Bernard)
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Action sociale
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Korganow (Georges)
Croix-Rouge française
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Action sociale
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Coudron (Rémi)
Union nationale des associations de soins et services à domicile
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Action sociale
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Chazal (Philippe)
Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Action sociale
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Canneva (Jean)
Union nationale des amies et familles des malades mentaux
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Action sociale
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Mathieu (Nicole)
Confédération générale du logement
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
m)
Sur proposition du secrétaire d'Etat au logement
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Goncet (Odette)
Association francophone d'amitiés et de liaisons
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
l)
Sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Mariller (Noëlle)
Fédération nationale des parents et des éducateurs
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Estavialle (Suzanne)
comité départemental olympique et sportif du Tarn
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Bresson (Lucile)
Villes et cinémas
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Berlu (Nathalie)
service technique pour les activités de jeunesse
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
k)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Elsen (Lilian)
Ile-de-France Environnement
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
j)
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Bourget-Daitch (Marie-Renée)
Union nationale des acteurs et des structures de développement local
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
j)
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Roy (Jacqueline)
association Actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
h)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Debry (Chantal)
Union Rempart
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
h)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Tregaro (Monique)
Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
f)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Bouchayet (Françoise)
association Santé sud
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
e)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Blanchot (Kathy)
Parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
c)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Bathiany (Agnès)
Association de la fondation étudiante pour la ville
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
c)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: de la Bretesche (Alix)
Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
b)
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Daligand (Liliane)
Institut d'aide aux victimes et de médiation
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
b)
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Barteye (Evelyne)
Association nationale des centres régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptée
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
b)
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Saint-Yves (Jacqueline)
Fédération de comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Travail
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Nallet (Françoise)
association Retravailler
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Travail
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Rudetzki (Françoise)
SOS attentats
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Santé
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Bellanger (Jacqueline)
Union nationale des associations de retraités
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Personnes âgées et retraités
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Megueni (Zubida)
association Shebba
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Intégration
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Berger (Annie)
Agence pour le développement de services de proximité
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Economie sociale
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Surduts (Maya)
Collectif national pour les droits des femmes
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Droits des femmes
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Laurant (Françoise)
Mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Droits des femmes
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Pelegre (Gisèle)
Association nationale des communautés éducatives
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Action sociale
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Lemonnier (Myriam)
Fédération de l'entraide protestante
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
a)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Action sociale
Suppléante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Poulain (Béatrice)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme Tisseraud
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
date_debut="2000-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000386176(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Le Merrer (Viviane), épouse Bernard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="1999-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000203565(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Dupont (Karine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Hugues
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000203564(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Ancel (Corine), épouse Lefort
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen
Remplace:
Mme Jeffrotin
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000203563(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Regaldo (Jacques)
Objet:
dans son mandat de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000749462(source JORF)
reconduction
20 Janvier 200020/01/2000
De: Seigneurie (Muriel)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2000-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568451(source JORF)
nomination
20 Janvier 200020/01/2000
De: Beranger (Jean)
secrétaire général de la Fédération française de ski
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Remplace:M. Boisier (Jean-Michel)
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386421(source JORF)
nomination
20 Janvier 200020/01/2000
De: Bazin (Gilles)
Objet:
membre titulaire avec effet du
1er septembre 1999
les membres suppléants de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
en application de l'article 12 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 9 : Sciences économique, sociale et humaines
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
suppleant
JORFTEXT000000386141(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Dirion (Jean-Louis)
Objet:
membre titulaire avec effet du
1er septembre 1999
les membres suppléants de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
en application de l'article 12 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 3 : Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
suppleant
JORFTEXT000000386141(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Bouillier-Oudot (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
en application de l'article 4-2 du décret no 92-172 du
21 février 1992
suppléant
Section 6 : Production animale
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
suppleant
JORFTEXT000000386141(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Monod (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
en application de l'article 4-2 du décret no 92-172 du
21 février 1992
suppléant
Section 3 : Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
suppleant
JORFTEXT000000386141(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Leterrier (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
en application de l'article 4-2 du décret no 92-172 du
21 février 1992
suppléant
Section 7 : Pathologie générale animale
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
suppleant
JORFTEXT000000386141(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Curtet (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
en application de l'article 4-2 du décret no 92-172 du
21 février 1992
suppléant
Section 7 : Pathologie générale animale
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
suppleant
JORFTEXT000000386141(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Grizeau (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
en application de l'article 4-2 du décret no 92-172 du
21 février 1992
suppléant
Section 1 : Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
suppleant
JORFTEXT000000386141(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Glaumaud (Martine)
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:Mme Boitard (Laurence)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000568302(source JORF)
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Sanguinol (Louis)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Parmentier (Gérard)
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000749490(source JORF)
nomination
14 Janvier 200014/01/2000
De: Richard (Jacky)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000384225(source JORF)
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000384225(source JORF)
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000384225(source JORF)
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000384225(source JORF)
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000384225(source JORF)
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Garin (Olivier)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les communes
Suppléant
Remplace:M. Labaune (Patrick)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000398225(source JORF)
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Pillon (Françoise)
agent administratif du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:
Mme Georget
Groupe:
Tribunal d'instance de Levallois-Perret
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
JORFTEXT000000763788(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Mouttet-Serre (Josiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant
JORFTEXT000000763786(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Beausoleil (Michèle), épouse Perrier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochechouart
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant
JORFTEXT000000581478(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Budziak (Françoise)
née Soumagnac, greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
Mme Pouvreau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000000581440(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Boné (Nelly)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:
Mme Hingant
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant
JORFTEXT000000214670(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Schmidt (Didier)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Larue-Charlus (Serge)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Eisenfisz (Albert)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Wannepain (Hubert)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Liwerant (Alain)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Boutin (Philippe)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Begue (Jean)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Suppléant
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Michel (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les chirurgiens-dentistes
Suppléant
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Lamoureux (Denis)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les auxiliaires médicaux
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Betrancourt (Philippe)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les auxiliaires médicaux
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Pinot (Martin)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Petit (Henry, Jean)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Serruys (Gilbert)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Rosant (Henri)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Dachicourt (Philippe)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Ricard (André)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Noraud (Patrice)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Meyer (Philippe)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Tarraga (Elisabeth)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les sages-femmes
Suppléant
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Wittevrongel (Jocelyne)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les pharmaciens d'officine
Suppléant
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Hesnart (Nadine)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les auxiliaires médicaux
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Devos (Philippe-Etienne)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Bronner (Claude)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
2. Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Pour les médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Blaes (Chantal)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Servais-Picord (Jean-Claude)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000763314(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Gautier (Brigitte)
Objet:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
Comité technique radiophonique de Poitiers
date_fin="2003-12-20"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000580591(source JORF)
désignation
08 Janvier 200008/01/2000
De: Grandal (Jean-Michel)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Colera (Christophe)
Groupe:
Commission régionale de la conciliation du Havre
suppleant
JORFTEXT000000580906(source JORF)
nomination
07 Janvier 200007/01/2000
De: Azzaz (Fatima)
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Soumet (Marie-Dominique)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000397523(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Catherine (Paul)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Buffat (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Marion (François)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Audinot (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lesage (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: d'Hauteville (Alexandre)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lemaire (Philippe)
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Frydman (Patrick)
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: de Gouttes (Bernard)
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Naves (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: de Boisdeffre (Martine)
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Saint-Germain (Sabine)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lorant (Nicole)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Marmajou (Laurent)
société Marmajou
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000399458(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Goussard (Laurent)
société Pyragric Industrie
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000399458(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Chevallet (Bruno)
société Pyragric Industrie
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000399458(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Oghard (Jérôme)
société Arc-en-Ciel
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des organisateurs
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000399458(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Margan (Jacques)
société Sud Artifices
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des organisateurs
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000399458(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Hamon (Joël)
société Feerie
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des organisateurs
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000399458(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Roig (Marie-Josée)
maire d'Avignon
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000399458(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Douézan (Solange)
société Bugat Pyrotechnie
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000399458(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Frey (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre suppléant
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Mathey (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Bredon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Peyre (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Detot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Bluzet (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Viard (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Probel (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Paillard (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Maillot (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Jacques (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Gressot (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Fossier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Cuesta (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Brossaud (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Brière (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Bujalski (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000399457(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique Bignon
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000579824(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Robert (André)
direction régionale de l'environnement du Centre
Objet:
pour représenter le personne
Suppléants
Au titre du Syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Melton (Dominique)
Office national de la chasse
Objet:
pour représenter le personne
Suppléants
Au titre du Syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Chauvin (Thierry)
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
pour représenter le personne
Suppléants
Au titre du Syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Adouane (Mohand)
Agence de l'eau de Seine-Normandie
Objet:
pour représenter le personne
Suppléants
Au titre du Syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Lapoirie (Patrick)
Conseil supérieur de la pêche
Objet:
pour représenter le personne
Suppléants
Au titre de l'UNSA
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Bergere (Hervé)
Office national de la chasse
Objet:
pour représenter le personne
Suppléants
Au titre de l'UNSA
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Senegas (Philippe)
directeur régional de l'environnement de la Bourgogne
Objet:
pour représenter l'administration
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Renoux (Alain)
directeur général adjoint de l'administration et du développement
Objet:
pour représenter l'administration
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: d'Escrivan (Arnaud)
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
pour représenter l'administration
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Davy (Marc)
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
pour représenter l'administration
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Beaudou (Dominique)
Conseil supérieur de la pêche
Objet:
pour représenter le personne
Suppléants
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Launiau (Renée)
directrice des ressources humaines de l'agence de l'eau de Seine-Normandie
Objet:
pour représenter l'administration
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980390A(source BODD)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Dialo (Ahmadou Bella)
Objet:
membre suppléant représentant les salariés agricoles (Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF/CGT)
Remplace:M. Ahmadou Bella (Dialo)
Groupe:
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000398175(source JORF)
désignation
28 Décembre 199928/12/1999
De:
Chichery
Objet:
membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales FNPSP) au comité technique no 1
Groupe:
Main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales FNPSP) au comité technique no 1
suppleant
JORFTEXT000000398175(source JORF)
désignation
28 Décembre 199928/12/1999
De: Pouy (Jean-Bernard)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Marquis (François)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Fessler (Michel)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Cottin (Jean)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bréhat (Jean)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Vernoux (Marion)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Cabréra (Dominique)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Laleu (Danielle)
secrétaire administrative
Objet:
suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000398393(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Coupe (Nicole)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1999-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000214940(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bauche (Gilles)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-06-19"
suppleant
JORFTEXT000000214447(source JORF)
détachement
26 Décembre 199926/12/1999
De: Perrin (Hugues)
administrateurs civils
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membres suppléants
Remplace:Mme Clair (Annie)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000762651(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dufant (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000762651(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Serradji (Christian)
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Roussel (Pierre)
directeur de l'eau
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Romenteau (Pierre)
directeur central des travaux immobiliers et maritimes
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Robichon (Yves)
chargé de la sous-direction de l'entretien, de la réglementation et du contentieux
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Marendet (François)
chargé de la sous-direction des ports
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Hanus (François)
responsable de la mission du réseau technique
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Grillet (François)
directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Gressier (Claude)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Gandil (Patrick)
directeur des routes
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: du Mesnil (Hubert)
directeur des transports terrestres
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Douard (Pascal)
chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Colin (Didier)
adjoint au chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la réglementation de la route
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Chantereau (Pierre)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Casal (François)
directeur adjoint
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Bry (Philippe)
sous-directeur des transports par voies navigables
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Beaugrand (Régis)
chargé de la sous-direction de la sécurité maritime
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Verdeaux (Pierre)
chef de service de la navigation du Nord-Est (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Thomas-Bourgneuf (Gaston)
chef du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Pauc (Jean-Claude)
directeur du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Nolhier (Marc)
directeur départemental de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Mistral (Roland)
directeur des subdivisions et du parc (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Mattossi (Jean-Pierre)
chef du service Aménagement et ingénierie (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Leroy (Bruno)
directeur adjoint du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Méditerranée (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Lagauterie (Philippe)
directeur régional de l'environnement du Centre (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Kerjouan (Roger)
adjoint au directeur (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Hector (Serge)
directeur adjoint (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Gajac (Pierre)
directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Jobourg (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Bachoc (André)
chef du service de bassin Loire-Bretagne (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Woimant (Michel)
président du syndicat à vocation multiple des communes de la région de Compiègne (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Piet (Yves-Henri)
directeur des insfrastructures du conseil général de la Loire-Atlantique (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Maloisel (Daniel)
conseiller de la communauté urbaine de Brest (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Hallo (Jean-Guy)
directeur du syndicat à vocation multiple des communes de la région de Compiègne (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Gardet (Patrick)
conseiller de la communauté urbaine de Brest (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Body (Luc)
directeur adjoint (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Scherrer (Paul)
directeur technique des infrastructures portuaires (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Rombaut (Jacques)
directeur des rivages normands (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Roche (Pierre-Alain)
directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Jamet (Christian)
directeur adjoint, comme
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Graillot (André)
directeur du Port autonome maritime du Havre (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Roviras (Daniel)
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Peccoud (François)
président de l'université de technologie de Compiègne (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Orséro (Pierre)
professeur à l'université de technologie de Compiègne (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Castanié (Francis)
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Vuillemin (Michel)
directeur du développement (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des laboratoires et bureaux d'études
particulièrement concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Usseglio-Polatera (Jean-Marc)
directeur, responsable de la branche Conseil (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des laboratoires et bureaux d'études
particulièrement concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Leblais (Yann)
président-directeur général de la société SIMECSOL (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des laboratoires et bureaux d'études
particulièrement concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Gaillard (Jacques)
président-directeur général de la société SOGREAH (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des laboratoires et bureaux d'études
particulièrement concernés par les activités du CETMEF
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Legrand (Jean-Pierre)
(titulaires)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre de représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Lefoyer (Sylvain)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre de représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Lebreton (Pascal)
(suppléants)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre de représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Kanschine (André)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre de représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Mercier (Bernard)
(titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre de représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Boisgontier (Michel)
(suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre de représentants du personnel du centre
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Pourplanche (Alain)
(suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre de représentants du personnel du centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Hollocou (Yann)
(titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre de représentants du personnel du centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Massin (Isabelle)
directrice de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
chargée de la sous-direction du développement scientifique et technique
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
suppleant
JORFTEXT000000213047(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Konareff (Marc)
parc national de la Vanoise
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SNPPRN-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dalix (Jean-François)
parc national de la Vanoise
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SNPPRN-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Leplat (Pierre)
parc national de Port-Cros
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Joulot (Christian)
parc national du Mercantour
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Gerber (Jacques)
parc national de la Guadeloupe
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Deluermoz (Gil)
parc national du Mercantour
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Barraud (Rémy)
parc national de la Vanoise
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Villers (Yves)
directeur du parc national de la Guadeloupe
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Viguier (Jean-Pierre)
directeur adjoint du parc national de la Vanoise
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Saffroy (Eric)
chef du bureau des personnels de catégories B et C d'administration centrale et des personnels administratifs et techniques de catégorie B des services déconcentrés (direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Merlin (Jacques)
directeur adjoint du parc national des Cévennes
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Megret (Alain)
adjoint à la directrice de la nature et des paysages
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Landrieu (Gilles)
directeur adjoint du parc national du Mercantour
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: de Chazeaux (Philippe)
chargé du bureau des réserves et des parcs nationaux à la sous-direction des espaces naturels (direction de la nature et des paysages)
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Coutard (Jacques)
adjoint au chargé de la sous-direction des espaces naturels (direction de la nature et des paysages)
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Mmé Alba (Sylvie)
parc national des Pyrénées occidentales
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat UNSA
Membre suppléant
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dufor (Michèle)
parc national des Cévennes
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SNPPRN-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Laberdesque (Anne-Marie)
parc national des Pyrénées occidentales
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
B. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SNE-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Jensen (Nicole)
adjointe au directeur du parc national de Port-Cros
Objet:
au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble, des établissements publics chargés des parcs nationaux
suppleant
ATEN9980337A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Mazenc (Louis)
chef du bureau des agences de l'eau à la direction de l'eau
Objet:
représentants de l'administration :, Membre titulaire
Membres suppléants
Remplace:M. Mégret (Alain)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980357A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Malmassari (Nicole)
chargée de mission pour le corps des administrateurs civils au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'administration :, Membre titulaire
Membres suppléants
Remplace:M. Duclaux (Thierry)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980357A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Mégret (Alain)
directeur adjoint de la direction de la nature et des paysages
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lerat (François)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980330A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Lagauterie (Philippe)
directeur régional de l'environnement Centre
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Bobenriether (Odile)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980330A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Duclaux (Thierry)
sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Malmassari (Nicole)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980330A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Boudy (Jean-François)
adjoint au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Helleisen (Anne-Marie)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980330A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Mme. Gallot (Michèle)
directrice régionale de l'environnement Franche-Comté
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Baticle (Philippe)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG9980330A(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dussol (Edouard)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
suppléant
suppleant
JORFTEXT000000579686(source JORF)
désignation
23 Décembre 199923/12/1999
De: Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Mane (Mamadou)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000384486(source JORF)
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Mane (Mamadou)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000384486(source JORF)
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Daumas (Jean-Claude)
vice-président du comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Boithiot (Antoine)
maire de Mittlach, conseiller général du Haut-Rhin
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Regnault (René)
sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lecerf (Jean-René)
maire de Marcq-en-Baroeul, conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bernad (Christian)
président de l'Association pour l'aménagement de la vallée du Lot
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Marchet (Michel)
vice-président du conseil général des Ardennes, président de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guludec (Jean)
vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delprat (Michel)
conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Leveaux (Robert)
vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Larmanou (Marcel)
conseiller général de l'Eure, maire de Gisors
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseillers municipaux de Paris
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Grataloup (Pierre)
maire de Saint-Chef (Isère)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Souche (Etienne)
conseiller général de l'Hérault
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Monnier (Jean)
vice-président du conseil général du territoire de Belfort, maire de Morvillars
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Muller (Jean-Paul)
maire de Lipsheim, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Remplace:M. Eckenspieller (Daniel)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vinchelin (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: de Lesseux (Arnould)
vice-président du conseil général des Vosges, maire de Lusse
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Demaure (Jean-Claude)
adjoint au maire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jouanny (Louis)
conseiller général des Côtes-d'Armor
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dutheil (Jean-François)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Sergent (Michel)
sénateur-maire de Desvres
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Suppléant
Remplace:M. Halloo (Daniel)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Facon (Jacques)
maire de Montenescourt (Pas-de-Calais)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Lecerf (Jean-René)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Beauchamp (Charles)
conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Denicourt (Charles)
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Salles (Maurice)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lapoléon (Christophe)
adjoint au chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gautier (Nathalie)
conseillère générale du Rhône, conseillère municipale de Villeurbanne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Donnefort (Simone)
conseillère régionale de Poitou-Charentes
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Remplace:M. Surjous (Robert)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Caplat (Jacqueline)
conseillère régionale du Limousin
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Remplace:M. Massat (René)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ruschetta (Sylvie)
administratrice civile, chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques (sous-direction du droit public et du droit privé)
Objet:
pour représenter le ministre de la défense au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléante
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
suppleant
JORFTEXT000000568151(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Verrier (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Sauvage (Agnès), épouse Trenado
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Levine (Fanny), épouse Gateau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Glacet (Michèle), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Catherine (Marie-France), épouse Scognamiglio
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Venin (Murielle), épouse Haddadene
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Retour (Marcelle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Charloteaux (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bouchonneau (Marianne), épouse Josse
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Moro (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mauré (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Moreau (Marie-Christine), épouse Puel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Juchet (Claudine), épouse Guillaume
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gagnardot (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lemercier (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guerville (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Breton (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Quenouille (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Pigache (Jocelyne), épouse Debray
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Demory (Colette), épouse Bloch
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Harang (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Crabouillet (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chandelier (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Thomas (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jacquot (Christine), épouse Déro
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Huvet (Renaud)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vincent (Simone), épouse Peccaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lazennec (Marie-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Laussedat (Hélène), épouse Lapprand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Tâte (Laurence), épouse Diot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Le Clerc (Marie-Annaïg), épouse Noury
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dupré (Caroline), épouse Mas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dupeyroux (Annick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chevalier (Anne-Marie), épouse Naudin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Cayet (Colette), épouse Durieux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Blanchin (Martine), épouse Blécon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Coatleven (Hubert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Kerdilès (Véronique), épouse Mahe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bignon (Martine), épouse Jauffret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jaouen (Frédéric)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guézénnec (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Robert (Frédérique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Le Corre (Jacqueline), épouse Mahe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gauthier (Léon)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Coignec (Annick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lagrange (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rottner (Marie), épouse Chausse
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Léon (Dominique), épouse Cornec
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rachmühl (Antoine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Martin (Marie-Thérèse)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Clisson (Marie-Josèphe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Charlon (Marie-Claude), épouse Pedro
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Moreau (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Taconnet (Gisèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Baudet (Gilles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Champion (Marie-Claire), épouse Pees
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vidal (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bresson (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Arnal (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Werblinski (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Latreille de Fozieres (Isabelle), épouse Altayrac
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delauze (Marie-Josèphe), épouse Reynier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vienne (Bertrand)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Montagne (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lechat (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mérigot (Marie-Odile), épouse Dupont
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bernard (Sylvie), épouse Chaminade
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vercasson (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lichtenstein (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Cessieux (Albert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guillemin (Catherine), épouse Joulie
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guillaume (Annick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mordin (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ben-Mechdal-Mathieu (Mustafa)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Motte (Chantal), épouse Becquart
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delonca (Ghislaine), épouse Baras
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Boursier (Micheline), épouse Zielinska
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Barrau (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rubio (Manuella), épouse Lemoine
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lathoud (Sylvie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: de Colbert (Ghislaine), épouse Claret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Harel (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Brixtel (Hervé)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guisembert (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mériat (Agnès), épouse Vivrel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lecourt (Marie-France), épouse Jambin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Faguais (Eliane)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delaunay (Ghislaine), épouse Schmit
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Caudron (Louise-Marie), épouse Le Prielec
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lerat (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guillaumie (Fabrice)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ceaux (Marie-Dominique), épouse Alric
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Menetrier (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ardiller (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Borderie (Patricia)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Nicoli (Marie-Jeanne)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Henwood (Marie-Madeleine), épouse Hernando
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Toutain (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mathieu (Muriel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Chandebois (Chantal), épouse Lagarde
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Noir (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Giraud (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Medina (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Oberti (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ivaldi (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Copelli (Sylvain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Fagard-Sultan (Sylvie), épouse Moya
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Cestac (Jean)
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000384520(source JORF)
reconduction
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre, suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000000749947(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
Institut international d'administration publique
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000568175(source JORF)
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Etienne (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000568175(source JORF)
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: David (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000568175(source JORF)
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000568175(source JORF)
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Parisse (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Gourdon (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Rongomate (Augustin)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Talau (Savelina), épouse Vaisala
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Gaillemain (Sophie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Haeweng (Maurice)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Marchand (Agnès)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Fabresson (Serge)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Ahmed (Youssouf)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Theobald (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Guy Larchevêque
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Alain Genest
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yann Lozet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jacques Belet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Cécile Leclerf, épouse Orban
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Patrick Fauvel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michèle Huet, épouse Lazaro
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Ramin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Laquet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Lherbet, épouse Ussel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annie Guillaume, épouse Thalamy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Isabelle Bouche
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Serge Geffroy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marcel Geffroy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Patricia Picq, épouse Vetillard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Hirou, épouse Bricaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Lilette Ferré
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Becdelièvre, épouse Trassard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Marie Guinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Daniel Bourneton
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Dominique Troispoils, épouse Bellanger
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Caroline Paradis, épouse Bouchat
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Brigitte Evain, épouse Albert
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Claire Pierrey, épouse Bersihand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Claire Maingre, épouse Guyot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Dominique Mechin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Denis Jaisson
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Thierry Buffet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Nicole Manciaux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pierre Rabouin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Francine Lizé, épouse Giroire
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Maryse Guillot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Martine Delorenzi
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yves Griffon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yves Buffet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Luc Hammel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Claire Cambillard, épouse Lepercq
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yves Barrere
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Dominique Bouché
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Robert Belloc
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Emmanuel Jancovici
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Alain Crouzette
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pierre Bisson
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jacqueline Landousy, épouse Charlemagne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Odile Helier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Violaine-Patricia Galbert, épouse Rapone
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Martine Dieu, épouse Relmy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Jeandroz
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Paul Artis
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Isabelle Olzenski, épouse Viennot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Marc Blon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annie Pellerin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Maria Maïorana
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Le Goff, épouse Kasni
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jocelyne Coudert, épouse Lefevre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Béatrice Boucher
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Odile Befve, épouse Soula
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pascal Charpentier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Andrée Dupont, épouse Joset
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Lucette Bourgeot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michèle Bensusan
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Alain Louvel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yves Le Goff
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christian Heintz
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Elisabeth Morève, épouse Maillard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jacques Charles
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marc Boritch
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marcel Aimon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Brigitte Roederer
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Sophie Gaussot, épouse Robiliard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Odile Belard, épouse Rogel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Danielle Toussaint, épouse Blondeau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Luc Le Roux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christine Rivain, épouse Cailliau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-France Le Saout, épouse Funfschilling
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Inconstant, épouse Predal
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Pierre Garcin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Daniel Daudin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Laurette Valverde, épouse Blanc
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Nicole Chausset, épouse Herlin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Joseph Landais
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annick Maréchal, épouse Mandle
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Paul Bossu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Claire Ronsse, épouse Kalouche
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Fabrice Parmentier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Kabuth
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jacques Duvoix
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Danièle Reny, épouse Uters
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernadette Lamy, épouse Alvernhe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Chantal Fiot, épouse Dehaye
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Marie Rinnert
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Lydie Mathieu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christiane Deltruc, épouse Girard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pierre Grandmaire
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Brigitte Parpinel, épouse Opiola
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Fabrice Geniez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Daniel Tuxagues
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Clément Grau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Elisabeth Castells, épouse Mourier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Alain Passerard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Sabine Leenhardt, épouse Davin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Danielle Anton, épouse Vayrette
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marc Bernat
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Brigitte Grossnickel, épouse Varnier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Aloyse Flammant
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Maurice Boulanger
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Thérèse Mertes
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Vogel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Marie Parisot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Constantin Carabatos-Nedelec
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean Birck
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annick Le Douarin, épouse Pinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Véronique Herbinet, épouse Graffin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Alain Tobien
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Guy Saccucci
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Gérard Boyet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Louis Aulagne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Dominique Ranconi, épouse Masson
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Rosette Déléage, épouse Poble
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Andrée Boblin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roland Beaudun
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Thérèse Vermorel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Claude Deso
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jacques Janvier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michel Deguin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pascal Bardet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Danièle Cailloux, épouse Macquart
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Claude Clavé
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Renaud, épouse Thereze
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christian Michard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Josiane Bontemps, épouse Viry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pascal Thiéry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Liliane Gutbraut, épouse Sebbag
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Véronique Géry, épouse Jamey
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christian Bellagha
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Anne-Marie Palomares
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Martine Faucher, épouse Laramy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Anne-Marie de la Selle, épouse Leflaive
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jacqueline Prorel, épouse Mazard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Chantal Bonnet, épouse Lamic
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Hervé Ollivier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Martine Wolfrom, épouse Faucret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Martine Makles, épouse Patureau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pascale Hamonniez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annette Berger, épouse Kints
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Paul Dhouailly
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Elisabeth Hannart, épouse Lemesre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roger Bollu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Gérard Thiriet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marc Doublecourt
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christian Betourne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Dominique Henejaert, épouse Ondik
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Ildephonse Soubry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Philippe Chrétien
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christine Dupuis, épouse Beuter
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Claude Petit
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Claude Pautet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jacques Ory
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Alain Maurin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Joël Lemée
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: René Garcia
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Armelle Ricquart
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Davain
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jeanne-Marie Renaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annick Defossez, épouse Laforce
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christian Zytynski
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Régis Tinchon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Yves Kerguélen
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Paul Gilliard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Georges André
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Claire Musserotte, épouse Narea Cortes
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michel Jeandesboz
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Agnès Pascal, épouse Legou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Henri Rosard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Maurice Bonnaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Emmanuel Joussot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Pierre Del Bon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Bajotet, épouse Camuset
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Gabriel Monnin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pierre Bernard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Paule Schwebel, épouse Magniez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Frieda Mathern
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Stoll
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Eliane Arbogast, épouse Faivre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: René Sanchez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Luc Durtscher
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Régis Clavel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pascal Carrey
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Alain Szyika-Gravier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Clément Magron
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Henri Batlo
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Rousselle, épouse Merle
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michel Quatresous
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Odile Couillard, épouse Dégrolard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Josiane Branlard, épouse Manoury
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Liliane Bazin, épouse Robert
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Schuler
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Bichet, épouse Sautenet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Angela Martins, épouse Levavasseur
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Dominique Souchay
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Arlette Dufour, épouse Vernardet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Patricia Dimanche, épouse Guenot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Camboulives
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Paul Carrara
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Claude Rousval
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Elisabeth Gauthron, épouse Baron
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Nicole Garreau, épouse Boulay
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Véronique Neel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annie Le Pautremat, épouse Trévillot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Guy Leré
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Perréon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Coulaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Sébastien
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Didier Plaquet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Armelle Troyon, épouse Martine
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Martine Perlstein, épouse Seret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annie Jacquemin, épouse Surowka
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Valérie Caron, épouse Cahart
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Mohammed Boucena
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Isabelle Louchart, épouse Capet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Monique Durand, épouse Fatras
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Alice Colson, épouse Turbant
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Berger
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Isabelle Guionnet, épouse Devred
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michelle Fatou, épouse Coq
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Olivier Jerez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annick Vidy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Noëlle Robin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Madeleine Pey, épouse Bettini
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annie Alazrake, épouse Laguzzi
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: René Protche
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: François Meriaux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Monique Pappini, épouse Sicard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yvette Fickinger, épouse Gorini
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christine Lavison, épouse Figueredo
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Luc Gagnereaux de Palmaroux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Irène Ferrer, épouse Gaurier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Edgard Castéra
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pierre Beltran
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Roland Sparfel
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000197013(source JORF)
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:
membre de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
membres suivants
Au titre de représentants du ministre chargé des transports
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
suppleant
JORFTEXT000000580781(source JORF)
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Dalaise (Jean-François)
Objet:
membre de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
membres suivants
Au titre de représentants des organisations professionnelles
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
suppleant
JORFTEXT000000580781(source JORF)
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Cossiaux (Bruno)
Objet:
membre de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
membres suivants
Au titre de représentants des organisations professionnelles
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
suppleant
JORFTEXT000000580781(source JORF)
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Pacalin (Christian)
Objet:
membre de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
membres suivants
Au titre de représentants des associations de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
suppleant
JORFTEXT000000580781(source JORF)
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Manouvrier (François)
Objet:
membre de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
membres suivants
Au titre de représentants des associations de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
suppleant
JORFTEXT000000580781(source JORF)
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Cherton (Aline)
Objet:
membre de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
membres suivants
Au titre de représentants du ministre chargé des transports
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
suppleant
JORFTEXT000000580781(source JORF)
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Becquet (Alain)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:Mme Nguyen (Chi)
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000580779(source JORF)
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Lartigue (Valérie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000763087(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Luchesi (Christine), épouse Sentis
Objet:
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="1999-04-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000763087(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199916/12/1999
De: Owen Borsani (Florence), épouse Petit
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort
Remplace:
Mme Semur
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
tribunal
tribunal_instance="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000763086(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Chevrot (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="1999-10-18"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000000581367(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Pietrzak (Joëlle)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="1999-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000000581367(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199916/12/1999
De: Despouys (Chantal), épouse Raymond
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000397313(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Druilhet (Nadine), épouse Dupuy
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
date_debut="1999-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000397313(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199916/12/1999
De: Millot (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 8ème
tribunal
tribunal_instance="huitième arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000397311(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Genis (Françoise), épouse Demaret
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelnaudary
date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
suppleant
JORFTEXT000000397310(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Iduir (Pascale), épouse Chiarello
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
date_debut="1999-10-15"
tribunal
tribunal_instance="Aix-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000000397309(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:
Mme Chamoussin
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="1999-10-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
JORFTEXT000000397308(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Tuaillon-Maire (Agnès)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:
Mme Vigier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lure
date_debut="1999-10-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant
JORFTEXT000000397306(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Lerault (Céline), épouse Zanotti
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez
Remplace:
Mme Guyard
suppleant
JORFTEXT000000397305(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Castanos (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Sabres
date_debut="1999-11-01"
suppleant
JORFTEXT000000213824(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Folleat (Florence)
greffière du premier grade
Objet:
à compter du premier novembre 1999, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
JORFTEXT000000213823(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Goubet (Corinne), épouse Caitte
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
Remplace:
Mme Cosson
Groupe:
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000213822(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Torres (Lilian)
Objet:
membres de la commission d'équivalence
instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du
25 mai 1999
2o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande
B. - Officiers
Suppléants
Groupe:
Commission d'équivalence
suppleant
JORFTEXT000000580742(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Latil (André)
Objet:
membres de la commission d'équivalence
instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du
25 mai 1999
2o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande
B. - Officiers
Suppléants
Groupe:
Commission d'équivalence
suppleant
JORFTEXT000000580742(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Gain (Didier)
Objet:
membres de la commission d'équivalence
instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du
25 mai 1999
2o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande
B. - Officiers
Suppléants
Groupe:
Commission d'équivalence
suppleant
JORFTEXT000000580742(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Fournier (Alain)
Objet:
membres de la commission d'équivalence
instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du
25 mai 1999
2o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande
B. - Officiers
Suppléants
Groupe:
Commission d'équivalence
suppleant
JORFTEXT000000580742(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Sulpice (Guy)
Objet:
membres de la commission d'équivalence
instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du
25 mai 1999
2o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande
A. - Armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission d'équivalence
suppleant
JORFTEXT000000580742(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Gros (Hugues)
Objet:
membres de la commission d'équivalence
instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du
25 mai 1999
2o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande
A. - Armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission d'équivalence
suppleant
JORFTEXT000000580742(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Bourghoud (Valérie)
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de l'éducation nationale auprès de la commission spécialisée des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission spécialisée des marchés du bâtiment et du génie civil
suppleant
JORFTEXT000000580637(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Gaussens (Jean-Philippe)
Objet:
membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Pallot (Philippe)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000214073(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Machet (Jacques)
sénateur de la Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lagorsse (Roger)
sénateur du Tarn
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Thévenot (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Paquin (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Jallon (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Guenin (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Goury (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Perret (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Denarnaud (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération générale agroalimentaire CFDT
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Sabathié (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Peyroulet (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Pinceel (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union Nationale des Associations Familiales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Morisset (Jean-Marie)
député des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Hammel (Francis)
député de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: de Courson (Charles)
député de la Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Guignard (Pierre)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Berger (André)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Adam (Guy)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: de Selve (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lagorsse (Roger)
sénateur du Tarn
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Sénat
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Thévenot (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Hammel (Francis)
député de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Tasserit (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Duval (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale
d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Vidal (Jean-Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Pardieu (Jules)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Labonde (Paul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Berger (André)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Avouac (Bernard)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Leportier (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Solé (Robert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Steck (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Taieb (Marie-Hélène)
chef de section à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Saint-Martin (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Desvages (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union Nationale des Associations Familiales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Dusserre (Liliane)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Taieb (Marie-Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Sesmat (Ginette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Benech (Marie-Delphine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Nesme (Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (CP)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Sesmat (Ginette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Rose (Odette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Duserre (Liliane)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Chiaverini (Philippe)
assesseur à la cour administrative de Lyon
Objet:
président suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Richer (Daniel)
Groupe:
Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000763332(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Hennetin (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Peretti (Claudine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000396919(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Rogge (Alexander)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Remplace:M. Le Cardinal (Jacques)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Moute (Daniel)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone IV
Remplace:M. Constandas (Marc)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Montet (Cyprien)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone IV
Remplace:M. Jegoud (Yvon)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Vignas (Janick)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Remplace:M. Jessel (Pierre)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Jessel (Pierre)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Remplace:M. Charron (Louis)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Duret (Marc)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Remplace:M. Petrich (René)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Claustre (Pierre)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Remplace:M. Cayre (Daniel)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Bon (Laurent)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Remplace:M. Le Boulicaut (Jean-Yves)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Ziegler (Rodolphe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Remplace:M. Vanderkelen (Philippe)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Vanderkelen (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Remplace:M. Petouin (Richard)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Helias (Annie)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Méditerranée
Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Remplace:M. David (Hypolite)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000000396886(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Pierre Leprince
Objet:
dans leurs fonctions
administrateur suppléant
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000396883(source JORF)
renouvellement
10 Décembre 199910/12/1999
De: Claude Cambus
Objet:
dans leurs fonctions
administrateur suppléant
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000396883(source JORF)
renouvellement
10 Décembre 199910/12/1999
De: François Pujolas
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur suppléant
Remplace:M. Samy Hofmann
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000396883(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur suppléant
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000396883(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Christophe Baulinet
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur suppléant
Remplace:M. Antoine Gueroult
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000396883(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Jacques Van den Dresche
Objet:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
date_fin="2003-11-17"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000213301(source JORF)
désignation
10 Décembre 199910/12/1999
De: Rabault (Christophe)
Objet:
comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentant de l'administration
Remplace:Mme Chartrain (Catherine)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
suppleant
EQUT9910230S(source BODD)
désignation
10 Décembre 199910/12/1999
De: Sauvage (Jean-Baptiste)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
au titre de l'industrie du caoutchouc
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000579695(source JORF)
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Duval (Yvette)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
Le département du Finistère
Suppléant
Remplace:M. Yamgnane (Kofi)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000396962(source JORF)
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Lieb (Denis)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter le département du Bas-Rhin
Suppléant
Remplace:M. Vonau (Jean-Laurent)
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000581465(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Lemercier (Denis)
maître de conférences à l'université de Caen
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Bruant (Gérard)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Becker (Alain)
secrétaire national du Syndicat national de l'éducation physique (SNEP)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Vincent (Rodolphe)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Ndiaye (Abou)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Delafosse (Michaël)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Gay Lescot (Jean-Louis)
directeur du service interuniversitaire des activités physiques et sportives de l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Bonte (Michel)
directeur du service interuniversitaire des activités physiques et sportives de l'université de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Martin (Jean-Michel)
secrétaire général adjoint de l'Union nationale des clubs universitaires
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Bonzoms (Daniel)
trésorier de l'Union nationale des clubs universitaires
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Jal (Jean-François)
maître de conférences à l'université Lyon-I
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Payot (Daniel)
président de l'université Strasbourg-II
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des présidents d'université
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Menain (Jean-Paul)
responsable du service des sports de l'Ecole centrale de Paris
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des grandes écoles
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Henssien (Hervé)
responsable du service des sports de l'université technologique de Compiègne
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des grandes écoles
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Letellier (Thierry)
directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Reims
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Auneau (Gérard)
directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Toulouse-III
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Petit (Dominique)
chargée de mission au Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant du Comité national olympique et sportif français
membre suppléant
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Paranthoen (Karine)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Bougault (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Abela (Catherine)
étudiante à l'université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Gourdet (Geneviève)
présidente de l'université de Nice
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des présidents d'université
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Riom (Pierre)
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les départements
Représentant des départements
au titre de la coopération départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000581285(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Etchegoyen (Christine)
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les usagers
Au titre des producteurs autonomes d'électricité
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000581285(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Germain (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département de la Savoie
Suppléant
Remplace:M. Guicherd (Henri)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000581284(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Grillet (Georges)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Fédération nationale Force ouvrière du personnel des mines, minières et de transformation des produits du sous-sol
Remplace:M. Legros (Marcel)
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000396997(source JORF)
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Brulé (Claude)
chef du bureau des infrastructures à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant
Remplace:M. Bernard (Jean-Marc)
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
suppleant
JORFTEXT000000197225(source JORF)
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: Lecerf (Christine)
agent professionnel qualifié de premier niveau
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="1999-11-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000750608(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Breton (Maryse)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000568376(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Scannapieco (Raphaël)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pierron (Georges)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Monnier (Martial)
secrétaire général du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lefebvre (Daniel)
patron à la pêche CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Leduc (Patrice)
président du Syndicat national des armateurs de chalutiers surgélateurs de grande pêche
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Berre (André)
armateur
membre de la Fédération des marins CGT de la région bigouden
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dion (Michel)
délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rastoin (Yves)
directeur de la société Les Abeilles, au Havre
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Payan (Patrick)
vice-président de la Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Manson (Pascal)
capitaine d'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hy (Jean-Michel)
directeur de l'armement à Seafrance
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gros (Hugues-Robert)
directeur général de la Compagnie morbihannaise de navigation
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Devender (Raymond)
adjoint au directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vion (James)
président de la section des pensionnés du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pimpinelli (Robert)
secrétaire du syndicat des marins CGT, à Port-de-Bouc
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Petit (André)
secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande CGT, à Bordeaux
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Menach (Adrien)
responsable du syndicat des marins CGT de la région bigouden
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Gouarder (Alain)
responsable du syndicat des marins CGT de la région du Havre
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Laurent (Jean-Pierre)
trésorier du Syndicat national des personnels navigant et sédentaire CFTC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Israël (Jean-Paul)
secrétaire général du syndicat des marins CGT, à Marseille
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Innemer (Etienne)
trésorier du syndicat des pêches maritimes de Dieppe FO
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gosselin (Christian)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Eouzan (Jacques)
conseiller national à l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dupont (Georges)
secrétaire général adjoint du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Charrier (Frédéric)
secrétaire général de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Carval (Jean-Pierre)
membre de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cappelle (Didier)
secrétaire général de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Picard (André)
président de l'association des pensionnés de La Rochelle de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fournier (Gilbert)
secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Delaune (Gaëtan)
secrétaire national de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cappelletti (Carlo)
vice-président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Blanco (Robert)
membre du bureau du syndicat maritime CFDT de la Charente-Aquitaine
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hohler-Saliou (Marie-Véronique)
armateur
membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dangeng (Marine)
agent des services techniques
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000384365(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Seam (Sujiro)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Lalliot (Philippe)
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000000383866(source JORF)
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Xavier Fondecave
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
date_debut="1999-10-24"
date_fin="2003-10-23"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000197798(source JORF)
reconduction
30 Novembre 199930/11/1999
De: Le Goëdec (Benoît)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les sages-femmes
Suppléant
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Capdeville (Bernard)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les pharmaciens d'officine
Suppléant
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Silberman (Bruno)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Mignot (Bernard)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Caron (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Brun (Jean-Gabriel)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Schlegel (Pierre)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Nivelet (René)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Liwerant (Alain)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Costes (Pierre)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Chuzel (Pierre)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Suppléant
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Gallet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les chirurgiens-dentistes
Suppléant
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Thevenet (Patrick)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les auxiliaires médicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Siciak (Agnès)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les auxiliaires médicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Hesnart (Nadine)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les auxiliaires médicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Moyen (Henri)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
premier suppléant
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Vara (Delphine)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000384916(source JORF)
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Maccari (Renato)
sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762805(source JORF)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lannon (Chantal)
attachée principale d'administration
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762805(source JORF)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Tisserand (Pierrette)
administratrice civile
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762805(source JORF)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bonnet (Florence)
chargée de mission
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762805(source JORF)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléante
Remplace:Mme Vaidy (Simone)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000397451(source JORF)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Raphaël Besozzi
conseiller technique à la direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine, UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
–
représentants des maîtres d'ouvrages publics
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
suppleant
EQUE9910220A(source BODD)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Philippe Pappas
directeur du Bureau Veritas France, COPREC construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
–
représentants des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
suppleant
EQUE9910220A(source BODD)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Jean-François Contini
architecte, bureau des constructions, sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
–
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
suppleant
EQUE9910220A(source BODD)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Raymond Panigeon
administrateur, FNTP
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
–
représentant des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
suppleant
EQUE9910220A(source BODD)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lemaire (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne
Suppléant
Remplace:M. Bonnet (André)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000213240(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Bellon (André)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme Gourmelon (Josiane)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000581253(source JORF)
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Hovine (Axelle)
adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences
représentant du ministre de la culture et de la communication, suppléant
Remplace:Mme Pilhes (Nathalie)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000762101(source JORF)
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Marguin (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Première suppléante
Remplace:Mme Bloas-Gonin (Jacqueline)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000397582(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentante du ministère de la jeunesse et des sports
Première suppléante
Remplace:M. Bier (Bernard)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000397582(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Coffy (Gérard)
général, adjoint au sous-chef opérations - logistique de l'état-major de l'armée de l'air, pour y représenter le ministre chargé de la défense
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de Météo-France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Jarry (Xavier)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000213401(source JORF)
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de la défense (outre-mer), pour y représenter conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de Météo-France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Comet (Henri-Michel)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000213401(source JORF)
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Marthoray (Josée), épouse Delli
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:
Mme Doussiere
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000762399(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
date_debut="1999-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
JORFTEXT000000744230(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Logerot (Francine), épouse Morizot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:
Mme Tapprest
Groupe:
École nationale des greffes
date_debut="1999-10-15"
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
JORFTEXT000000579619(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Lysensoone (Brigitte)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Delory
Groupe:
Tribunal d'instance de Privas
date_debut="1999-08-09"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000579617(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Maillard (Thierry)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Teyssier
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000568142(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jourdan (Sylvie)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Jacquemet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="1999-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000396936(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Petit (Véronique), épouse Gasner
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Champagnole
Remplace:Mme Monnier-Benoit
date_debut="1999-10-01"
suppleant
JORFTEXT000000383872(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Constant (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne
Remplace:
Mme Joseph
Groupe:
Chambre
suppleant
JORFTEXT000000213348(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Leclerc (Edith), épouse Carpentier
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
Tribunal d'instance de Marvejols
date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant
JORFTEXT000000213314(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Verdier (Josette), épouse Vergne
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:
Mme Chastagnac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="1999-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
JORFTEXT000000213313(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Casadevall (Amélie)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Descreux (Claire)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000212302(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Ravard (Jean-Louis)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
suppleant
EQUI9910210A(source BODD)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: De Moor (Gérard)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
suppleant
EQUI9910210A(source BODD)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: David Alain Mahé François
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien de classe
Bonvalet Patricia Subra Denis exceptionnelle
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
suppleant
EQUI9910210A(source BODD)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De:
Benoist
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien de classe normale
Germain Marie-José Maccow Albert Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
suppleant
EQUI9910210A(source BODD)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Villien (Claire)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
Suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
suppleant
EQUI9910210A(source BODD)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Garing (Willy)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Dejardin (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Marco (Pierre)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: André (Robert)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Perier (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Maussion (Philippe)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Zappi (Laurent)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Robin (Daniel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Davesne (Micheline)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Roy (Catherine)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Gries (Louisette)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Damais (Chantal)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Fabre (Monique)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Gautron (Henriette)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="1999-10-17"
date_fin="2003-10-16"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000385037(source JORF)
reconduction
05 Novembre 199905/11/1999
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Morisot (Michel)
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000000744164(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Arches (Jacky)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Coquin (Christophe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bérille (Luc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: André (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vullion (Hervé)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Labasque (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Clément (Alain)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Morisseau (Franck)
directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Forstmann (Philippe)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Usseglio-Verna (Richard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Deme (Norbert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Grandhaie (Alexis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cousin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rouy (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
(CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gleize (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
(CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Prévost (Yves)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Faure (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Deves (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Aubin (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Labrosse (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Juillet (Albert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dury (Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Theurier (Joël)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gabin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Halbwachs (Roland)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Veyret (Jacques)
chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laumonier (François)
sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Janet (Marc)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jacquet (Jean-Paul)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Houchet (Jean-Baptiste)
chef du bureau des personnels civils à l'état-major de l'armée de terre au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hennetin (Jacques)
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Forstmann (Philippe)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dutronc (Philippe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duclaux (Thierry)
sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cuenat (Jean-Claude)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Colrat (Adolphe)
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chevauchez (Benoît)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cazottes (François)
sous-directeur de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Barruet (Jean-Claude)
adjoint au chef de la mission juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bachet (Jean-Paul)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antonini (François)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chapard (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Petit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Capdeville (Guy)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Balmet (Alain)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Maesani (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Damiani (Roberto)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bouchet (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Très (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dussaussois (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Viala (René-Marc)
directeur du centre de formation professionnelle et de perfectionnement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mansat (Pierre)
chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Levy (Jean-François)
directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Janet (Marc)
sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duc (Christian)
administrateur civil chargé de la sous-direction des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Decherf (Dominique)
sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boulanger (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnard (Jean-Michel)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional à la sous-direction de la formation des personnels à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Beuzelin (Alain)
administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rosa (Fabrice)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lelong (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boisseau (Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Ruel (Roger)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnetin (Guy)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Miolane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dreux (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mocquet (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fayard (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Caillaud (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rodicq (Alain)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pierre (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Maréchau (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Copin (Maurice)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Roger (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dortel (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chaouat (Gérard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Tournier (Alain)
sous-directeur de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Talon (Michel-Régis)
administrateur civil chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Talaud (Yves)
chef du bureau de l'hygiène et de la sécurité, de la prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: L'Honen (Jean-Marie)
inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Janet (Marc)
sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Feuardent (Gérard)
chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Colrat (Adolphe)
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Buey (Yves)
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Blanc (Bernard)
chef de service, adjoint à la direction de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bernet (Eric)
sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnefon (Christine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hazard (Michèle)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Wallon (Véronique)
chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Peretti (Claudine)
chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mahieux (Sophie)
directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jarrige (Chantal)
secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fournié (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Debernardy (Brigitte)
contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boquet (Anne)
sous-directrice du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bacot (Marie-Anne)
adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Barraut (Frédérique)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Paris (Régine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Atlan (Danielle)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gratreaud (Christiane)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Saillant (Danielle)
administratrice civile à la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Peretti (Claudine)
chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Henry (Martine)
adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bertogli (Michèle)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pailleau (Marie-Jo)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boiroux-Jay (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Merrien (Annick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vignier (Annick)
chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pierrot (Marcelle)
adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jarrige (Chantal)
secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Erasimus (Catherine)
chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courmes (Christiane)
adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Catherine (Anita)
chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bergeal (Catherine)
chargée de mission du corps des architectes urbanistes de l'Etat à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Avril (Charlotte)
chef du bureau du recrutement à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Apert (Eliane)
chef de bureau à la sous-direction du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duquesne (Sophie)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fabre (Monique)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vignier (Annick)
chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Strumza-Escoffier (Nathalie)
médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rousse (Carole)
ingénieur hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la sécurité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Le Guern (Anne-Marie)
adjointe au sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Descarpentries (Françoise)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Catherine (Anita)
chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Tavares Da Souza (Julien)
responsable de la section Marchés
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé de la santé auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Remplace:M. Abadie (René)
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000743945(source JORF)
nomination
03 Novembre 199903/11/1999
De: Betterich (Alain)
chef du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé de la santé auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Remplace:M. Abadie (René)
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000743945(source JORF)
nomination
03 Novembre 199903/11/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000565550(source JORF)
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
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