la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

2. Pour les entreprises publiques

Suppléant

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

au titre de représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

5. Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléante

la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

4. Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1. Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléante

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

chargé de mission

membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentant du ministère de la jeunesse et des sports

directeur adjoint de la fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Troisième groupe

(Directeurs adjoints)

Suppléants

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Troisième groupe

(Directeurs adjoints)

Suppléants

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Troisième groupe

(Directeurs adjoints)

Suppléants

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Troisième groupe

(Directeurs adjoints)

Suppléants

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Troisième groupe

(Directeurs adjoints)

Suppléants

directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Troisième groupe

(Directeurs adjoints)

Suppléants

sous-directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Charente-Maritime

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Quatrième groupe

(sous-directeurs)

Suppléants

sous-directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Quatrième groupe

(sous-directeurs)

Suppléants

sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Quatrième groupe

(sous-directeurs)

Suppléants

sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Quatrième groupe

(sous-directeurs)

Suppléants

sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Quatrième groupe

(sous-directeurs)

Suppléants

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Savoie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Premier groupe

(Directeurs)

Suppléants

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Premier groupe

(Directeurs)

Suppléants

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Premier groupe

(Directeurs)

Suppléants

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen et du centre normand de formation et de perfectionnement

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Premier groupe

(Directeurs)

Suppléants

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Indre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Premier groupe

(Directeurs)

Suppléants

directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Premier groupe

(Directeurs)

Suppléants

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Deuxième groupe

(Agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, de la fédération de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Deuxième groupe

(Agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Deuxième groupe

(Agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Lyon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Deuxième groupe

(Agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Deuxième groupe

(Agents comptables)

Suppléants

sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Quatrième groupe

(sous-directeurs)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction et agents comptables

Deuxième groupe

(Agents comptables)

Suppléants

administrateur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, président du conseil d'administration

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse d'allocations familiales de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, président du conseil d'administration

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, président du conseil d'administration, administrateur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes et du centre de convergence informatique de Rhône-Alpes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Franche-Comté

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

administratrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des conseils d'administration

Suppléants

secrétaire général adjoint du SNUIPP-FSU

membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

au titre des représentants élus du personnel

Confédération générale du travail (culture)

Membres suppléants

médecin de santé publique, directeur adjoint du centre Léon-Bérard, à Lyon (69)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

4o Au titre des médecins nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la qualité, de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation, énumérés à l'article R. 791-2-16 (4o) du code de la santé publique

Suppléant

praticien hospitalier, chef de service du département d'information médicale au centre hospitalier universitaire de Nice (06)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

4o Au titre des médecins nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la qualité, de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation, énumérés à l'article R. 791-2-16 (4o) du code de la santé publique

Suppléant

chirurgien à l'hôpital Saint-Joseph-Saint-Luc, à Lyon (69)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

2o Au titre des membres nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé

dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique

Suppléant

praticien hospitalier, chef de service d'onco-hématologie au centre hospitalier d'Avignon (84)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

2o Au titre des membres nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé

dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique

Suppléant

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, directeur des enseignements et de la recherche de l'Ecole nationale de la santé publique, à Rennes (35)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

2o Au titre des membres nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé

dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique

Suppléant

directeur du centre hospitalier spécialisé de Monteleger (26)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

1o Au titre des membres nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique

Suppléant

directeur général adjoint du centre hospitalier régional universitaire de Lille (59)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

1o Au titre des membres nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique

Suppléant

directeur du centre hospitalier privé de Montigny (77)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

1o Au titre des membres nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique

Suppléant

cadre supérieur infirmier à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (75)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

3o Au titre des membres nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique

Suppléant

cadre infirmier aux Hospices civils de Lyon (69)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

3o Au titre des membres nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique

Suppléant

biologiste, chef de service de biologie à l'hôpital Léopold-Bellan, à Paris (75)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

3o Au titre des membres nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

1o

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

1o

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

1o

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

Frontera

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de FO

directeur régional de l'environnement Ile-de-France

représentants de l'administration

Membres suppléants

secrétaire général de la direction régionale de l'environnement Guadeloupe

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de la mission pour la déconcentration et l'animation des services déconcentrés

représentants de l'administration

Membres suppléants

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de la CGT

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des départements

au titre de la coopération

départementale ou interdépartementale

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants de la région Poitou-Charentes

Suppléant

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

B. -

personnalités compétentes

en matière de consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

B. -

personnalités compétentes

en matière de consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

B. -

personnalités compétentes

en matière de consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

B. -

personnalités compétentes

en matière de consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

B. -

personnalités compétentes

en matière de consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres suppléants

trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

administrateur suppléant, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit

membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

représentant des consommateurs déposants et emprunteurs

attachée principale à la direction du Trésor

représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

membre suppléant

chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances

Caisse maladie régionale de la Réunion

Suppléant

délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances

Caisse maladie régionale de Haute-Normandie

Suppléant

directeur de Mutuelle Santé, 64, boulevard Georges-Clemenceau, BP 1402, 83056 Toulon

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

chargé de la sous-direction des équipements et machines et des services industriels à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

comme suppléant

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

membre suppléant

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Sociétés d'aménagement régional

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES REGIONS

Languedoc-Roussillon

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES REGIONS

Auvergne

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES REGIONS

Aquitaine

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Tourisme

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Pêche professionnelle en eau douce

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Associations agréées de pêche et de pisciculture

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Associations agréées de pêche et de pisciculture

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Agriculture

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Agriculture

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Agriculture

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Agriculture

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Agriculture

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Agriculture

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Activités nautiques

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Poitou-Charentes

Charente

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Poitou-Charentes

Charente-Maritime

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Midi-Pyrénées

Tarn

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Midi-Pyrénées

Tarn-et-Garonne

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Midi-Pyrénées

Lot

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Midi-Pyrénées

Hautes-Pyrénées

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Midi-Pyrénées

Haute-Garonne

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Midi-Pyrénées

Gers

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Midi-Pyrénées

Aveyron

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Limousin

Corrèze

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Languedoc-Roussillon

Lozère

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Auvergne

Cantal

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Aquitaine

Pyrénées-Atlantiques

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Aquitaine

Lot-et-Garonne

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Aquitaine

Landes

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Aquitaine

Gironde

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Aquitaine

Dordogne

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics exerçant

une compétence dans le domaine de l'eau

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics exerçant

Commission locale de l'eau

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics exerçant

Autres

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics exerçant

Autres

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics exerçant

Autres

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics exerçant

Autres

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics exerçant

Autres

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Communes de plus de 100 000 habitants

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Communes de plus de 100 000 habitants

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

PME-PMI ou activités artisanales raccordées aux réseaux publics d'assainissement

Suppléant

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Personnes compétentes

Suppléant