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De: Andoque de Seriège (Alexandre, Tachygène, Marie, Pierre)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie d'
nommé commandant de la 3e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Nicolazo de Barmon (Arnaud, Gérard, Louis, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Rondel (Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Pellissier (Matthieu, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Angel (Thierry, Fernand)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Vervaeke (Philippe, Adolphe, José)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Mély (Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 201519/05/2015
De: Vareille (Anne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommée adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 201519/05/2015
De: Puel (Charles, Marc, Georges, Bernard, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 201519/05/2015
De: Macarez (Rémi, Jacques, Marc, René)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 201519/05/2015
De: Paul DELDUC
Objet:
délégué interministériel au développement durable
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Mai 201516/05/2015
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Jean-Marc MICHEL
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Philippe Thiebaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Serge DUVAL
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2015-05-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Christian GRAVEL
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Didier Le Bret
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur du centre de crise et de soutien
Objet:
ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Thierry REPENTIN
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à compter du ler mai 2015
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Alain THIRION
administrateur général, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2015-05-04"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Avril 201517/04/2015
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
17 Avril 201517/04/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet de la Haute-Corse
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Alain ROUSSEAU
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Avril 201510/04/2015
De: Marc VIZY
administrateur général
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Hervé MALHERBE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Guillaume LAMBERT
préfet de la Lozère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette)
Contre-amirale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amirale
date_debut="2015-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Avril 201510/04/2015
De: Dominique Bureau
Objet:
président de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Didier Houssin
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Emmanuel Barbe
magistrat
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Jean-Robert Lopez
Objet:
préfet hors cadre et sera appelé à de nouvelles fonctions
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Jean-Robert Lopez
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Avril 201503/04/2015
De: Isabelle Saurat
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2015-04-20"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Xavier ROCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Jean-Louis HEUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Guy FIALON
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Alain CHAILLAND
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Marie-Ange MATTEI
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Denis Tersen
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Marc Schwartz
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Pascal Viné
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Mars 201527/03/2015
De: Thomas DEGOS
préfet, directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
date_debut="2015-04-13"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais (groupe I)
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-04-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Jean-François SAVY
préfet du Morbihan
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Hubert Monzat
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Paul MOATTI
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Serge Lasvignes
Objet:
président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Isabelle SIMA
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrice LATRON
préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police. - M. LATRON "
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Laurent NUNEZ
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre DARTOUT
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Michel DELPUECH
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-François CARENCO
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Claire Compagnon
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2015-03-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Lionel Majesté-Larrouy
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:Mme Geneviève Iancu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Jean-Marin Schuh
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Denis Gauer
ministre plénipotentiaire de lre classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: Philippe Jeantaud
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:Mme Maryse Berniau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Florence Jeanblanc-Risler
administratrice générale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Remplace:M. Laurent Contini
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Alain TRIOLLE
administrateur général
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration
Objet:
préfète du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
préfet du Lot
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Gilbert PAYET
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Paul BONNETAIN
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier de Cadeville
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
date_debut="2015-03-09"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Florence Jeanblanc-Risler
administratrice générale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Laurent Contini
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Etienne STOCK
sous-préfet de Thionville
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Martine JUSTON
sous-préfète de Senlis
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Sébastien GROS
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Bertrand CADIOT
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau (groupe Il), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Richard SAMUEL
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Bernard GONZALEZ
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Fabien SUDRY
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Hiaux (Jean-François, Robert, Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Le Nézet (Christian, Yan)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Sayegh (Michel, Émile, Aboud)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Ripoche (Jean-François, Yves)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Dock (Jean-François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Bonnet de Paillerets (Olivier, François, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Birot (Paulette, Françoise)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Février 201513/02/2015
De: Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Darré (Éric, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Février 201513/02/2015
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Xavier Inglebert
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Philip Alloncle
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain Gautron
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Michèle Féjoz
contrôleuse générale économique et financière, admise à la retraite
Objet:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-02-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Elizabeth Ducottet
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Denis Chausserie-Laprée
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Thierry Repentin
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christophe Blanchard-Dignac
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Gilles Montagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Dominique Renaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Remplace:M. Jean-François Desmazières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Pesme (René, Bernard)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Colonel
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Général de brigade
Objet:
coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la lre section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gérard GAVORY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Yannick BLANC
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Fabienne BUCCIO
préfète de la Loire
Objet:
préfète du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michèle K1RRY
préfète hors cadre
Objet:
directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Denis ROBIN
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Denis ROBIN
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marc ABADIE
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
cessation de fonction
30 Janvier 201530/01/2015
De: Daniel Verwaerde
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Antonin Baudry
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Christophe Baudouin
Objet:
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Gilles Montagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: Elisabeth Beton-Delègue
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Patrick Nicoloso
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Pierre-Louis BRAS
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Florence Jeanblanc-Risler
administratrice générale, chef du service économique régional à Tokyo
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Laurent Contini
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
11 Janvier 201511/01/2015
De: Nicolas Chapuis
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Philippe Zeller
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
11 Janvier 201511/01/2015
De: Michel LALANDE
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Guillaume Schlumberger
Objet:
directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Philippe Errera
Objet:
directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Debernardy (Brigitte, Marie-Claire, Renée)
Objet:
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Gilles de Robien
Objet:
ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
07 Janvier 201507/01/2015
De: Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Jean d'Haussonville
Objet:
directeur général, commissaire du domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Guillaume Garot
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
date_debut="2015-01-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Vincent LAFLÈCHE
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Paul Delduc
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel au développement durable
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Hédi Picquart
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé d'affaires à Port-d'Espagne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Jacques Sturm
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Simon BABRE
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Stéphane ROUVE
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Marcel Renouf
préfet hors cadre
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel AUBOUIN
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean Bassères
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: René Lory
administrateur général
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Brandon (Jacques, André, René)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bacquet (Philippe, Pierre, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lacroix (Dominique, Romane)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-02-24"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guttierez (Alain, Louis, Martin)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-16"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Boyer (Louis, René, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Howyan (Marc, Éric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Cojan (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Baud (Thierry, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Trégou (Hubert, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Klotz (Martin, Xavier, Marie, Benoit, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guibert (Bruno, Gustave, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fontan (Bernard, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Brethous (Patrick, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lacarrière (Bruno, Jacques, Marie, Géraud)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Durieux (Benoît, Jacques, Front)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: De Lapasse (Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Adloff (Stéphane, André, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Reboul (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ferran (Alain, Jean, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Carré (Vincent, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Pincet (David, Henri, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lavigne (Philippe, Émile, Éloïs)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ausseur (Pascal, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Devaux (Olivier, Georges, Edouard)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Spina (Éveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Priou (Richard, Michel, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: L'Ebraly (Hubert, Marie, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Dal (François-Olivier, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chabot-Morisseau (François)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Thomassier (Vincent, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Poupard (Guillaume)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Clerc (Jean-Pierre, Raymond)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Steenman (Christian, Paul, Roger)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chevalier (Jean-Michel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Berêts (Olivier, Jean-Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Rouanet (Philippe, Charles)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Renoux (Eric, Félix)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Conessa (Claude, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Welsch (Gérard, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Tudal (Jean-Luc)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chevreau (Jacques-Philippe, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Miquelajaurégui (Bernard, Philippe)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guisset (Michel, Marie, Paul, Laurent)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Carbonnières (Hubert, Hugues, Marie, Jean)
Médecin chef des services hors classe de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ausset (Isabelle, Hélène, Jeanne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Franceschi (Anne, Augusta, Julienne, Gilberte, Marie)
Médecin chef des services de classe normale de
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Devaux (Olivier, Georges, Edouard)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2018
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-07"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fabrice Dambrine
ingénieur général des mines
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-François CHANET
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Besançon
Remplace:M. Eric MARTIN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Camille GALAP
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
à compter du l' janvier 2015
Remplace:M. Stéphan MARTENS
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Valérie CABUIL
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Bernard BEIGNIER
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bernard BEIGNIER
précédemment recteur de l'académie d'Amiens
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Ali SAÏB
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Marie Bruno
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean Mendelson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Philippe Chantepie
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Ferragne (André)
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Objet:
contrôleur général des armées
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jean-Yves LATOURNERIE
préfet en service détaché, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
préfet, chargé de la lutte contre les cybermenaces
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Philippe RIFFAUT
préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint au secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2014-12-22"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Isabelle DAVID
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de l'Orne
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Laurence Helmlinger
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Laurence Helmlinger
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-12-22"
conseil_des_ministres
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul ALBERTINI
Objet:
commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul ALBERTINI
Objet:
délégué interministériel au développement durable
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: Gilles CLAVREUL
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Jean-Bernard Lévy
Objet:
président-directeur général d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Catherine Colonna
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: René Roudaut
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Michel Duclos
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Béatrice Le Fraper Du Hellen
conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 2e classe, conseillère juridique à la mission permanente auprès des Nations unies à New York
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Michel Vandepoorter
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Eric BARDON
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Jumelet (Olivier, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
22 Novembre 201422/11/2014
De: Caïtucoli (Bruno, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du bureau enquêtes accidents défense air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Nicolas Galey
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Jean-Christophe MORAUD
préfet de l'Orne
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Raymond LE DEUN
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Isabelle DILHAC
préfète de la Meuse
Objet:
préfète de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Christophe BAY
préfet de l'Aube
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jacques BILLANT
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-11-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jacques Launay
amiral
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Dominique-Claire TESTART
administratrice civile hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
07 Novembre 201407/11/2014
De: Dominique-Claire TESTART
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Novembre 201407/11/2014
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Remplace:M. Pascal BERTEAUD
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Didier Trutt
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurence Girard
Objet:
directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sophie Aubert
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Michel Trinquier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Annaïck LAURENT
directrice du travail
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-François Charpentier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Henri Reynaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
18 Octobre 201418/10/2014
De: Thierry Le Goff
administrateur général
Objet:
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2014-10-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Durand (Thierry)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Vanden Neste (Xavier, Jean)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Pitty (Olivier, Pierre, Marie)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Leroy (Antoine, Maurice, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Kirschner (Jean, Victor)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Genétel (Alain, Henri)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Ravet (Michel, Jean, René)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Renaut (Michel, Jacques, André)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2014-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Andréoli (Jean-Paul, Antoine)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Barbrel (Philippe, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
conférés
17 Octobre 201417/10/2014
De: Pierre Voillery
conseiller des affaires étrangères, chargé d'affaires à Bissau
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Sylvain MATHIEU
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Remplace:M. Alain REGNIER
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Joël MATHURIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Pierre CONDEMINE
administrateur général détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Michèle KIRRY
préfète de la Nièvre
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Alain ESPINASSE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Indre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jérôme GUTTON
préfet de l'Indre
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pierre LAMBERT
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Eric FAVEY
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Marc ROLLAND
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Sylvain MATHIEU
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
Remplace:M. Alain REGNIER
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Cécile Courrèges
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2014-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pierre Duquesne
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Casenave
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Panama
Remplace:Mme Ginette de Matha
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Hararé
Remplace:Mme Marie-Annick Bourdin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseillère diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Christopher Miles
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-10-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Striebig (Damien, Joseph)
Général de brigade
nommé commandant de la garde républicaine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Darras (Eric, Michel, Serge)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Vire (Jacques, Ambroise, Maurice)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Guérif (Olivier, Jean, Jacques)
Colonel
nommé chef de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Coroir (Alain, Jean, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler novembre 2014
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Rondot (François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Maiguy (Philippe)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-11-11"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pappalardo (Bernard, Pierre)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du ler octobre 2014
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pierre RICORDEAU
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pierre-Louis BRAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Septembre 201427/09/2014
De: Reignier (Franck, Albert)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Bandelier (François, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-11-02"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Crochard (Jean-Luc, Max)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Marec (Francis)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Borie de la Batut (François, Marie, Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Morillon (Paul, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Brault (Alain, Georges)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-10-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Carli (Philippe, Louis, Ange, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-11-27"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Lenoir (Bernard, Jean, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Thouard (Hervé, Marcel, Claude, Martin)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Vincent Mazauric
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité
Remplace:M. Vincent MAZAURIC
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Gilles Montagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De: Pascal Faure
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Cécile POZZO DI BORGO
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Pascal BOLOT
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Richard VIGNON
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Jean-Luc COMBE
préfet du Cantal
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Pierre SOUBELET
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Laurent CAYREL
préfet du Var
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Michel JAU
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Pierre-Etienne BISCH
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: ROCHE (Bruno)
Objet:
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
à compter du ler octobre 2014
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Christophe Penot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Remplace:Mme Martine Dorance
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: André Parant
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Nicolas Galey
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Dominique Renaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Jean-François Desmazières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
13 Septembre 201413/09/2014
De: Robert Gelli
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:Mme Marie-Suzanne Le Queau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Philippe O'Quin
conseiller économique hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:M. Marc Bouteiller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Bernard Regnauld-Fabre
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France au Caire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:M. Christian Testot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Jean-Pierre Lacroix
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jean-Marc Grosgurin
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Franck Gellet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Olivier Bourges
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Pierre-Marie ABADIE
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Pascal Duchadeuil
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 201429/08/2014
De: Dominique BLAIS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Août 201423/08/2014
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Hô Chi Minh-Ville
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Jean-Jacques Beaussou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
23 Août 201423/08/2014
De: Catherine Colonna
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
20 Août 201420/08/2014
De: Maurice Gourdault-Montagne
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:Mme Sylvie Bermann
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Marc Baréty
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak
Remplace:M. Denis Gauer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Malika Berak
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Marcel Escure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:M. Hugues Moret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Christophe BOUVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Seymour MORSY
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Jacques Witkowski
préfet de Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Yves Le Breton
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Gilles Lagarde
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Henri d'ABZAC
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Sophie Brocas
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Josiane Chevalier
préfète du Tarn
Objet:
préfète des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: René BIDAL
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Dominique SORAIN
préfet de l'Eure
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Luc MARX
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Nicole KLEIN
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
préfète de la région Picardie, préfète de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-François CORDET
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Dominique BUR
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
cessation de fonction
02 Août 201402/08/2014
De: Dominique BUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
02 Août 201402/08/2014
De: David SKULI
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale à Paris
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières à Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Thibaut SARTRE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Laurent PREVOST
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Laurent PREVOST
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
détachement
02 Août 201402/08/2014
De: Perrin (Frédéric)
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Chauvancy (François, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Maigret (Bruno, Roger, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude)
Général de corps d'armée de
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur
Groupe:
date_debut="2014-08-14"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Finaz (Loïc, Gilles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du musée national de la Marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Régis TURRINI
Objet:
commissaire aux participations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Bernard Emié
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Remplace:M. Maurice Gourdault-Montagne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Bernard Emié
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. André Parant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Martine Dorance
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Philippe Thiebaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Bertrand MUNCH
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
02 Août 201402/08/2014
De: Geneviève Gueydan
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. François-Xavier Deniau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
31 Juillet 201431/07/2014
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète
Objet:
préfète de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pascal LELARGE
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Jacques BROT
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Jacques BROT
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Vincent BOUVIER
préfet du Haut-Rhin
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gérard Araud
ambassadeur de France, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. François Delattre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Maryse Bossière
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delegue
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patrick Pascal
conseiller des affaires étrangères, conseiller politique à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Pierre Lebovics
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Laurent Pic
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Pierre Ménat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Gérard Guillonneau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Marc Fonbaustier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Nicolas Warnery
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Eric Ruf
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2014-08-04"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc ROBERT
procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Joëlle RIEUTORT
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre VALLEIX
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie MOISSON
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Adeline Hazan
Objet:
Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Sellal
ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Pierre Sellal
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Christophe DONNELLIER
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
délégué interministériel à la coopération technique internationale
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc-Etienne PINAULDT
administrateur civil
Objet:
directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laure de la Bretèche
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Remplace:M. Julien Rencki
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jacques Toubon
Objet:
Défenseur des droits
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Guénolé (Jean-Paul)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Georges (Fernand)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-10-31"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Lafond (Philippe, Gérard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Godfrin (Philippe, Jean, René)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Destremau (Patrick, Yves, Marie, Henri)
Général de brigade
nommé adjoint au sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Roche (Pierre, Hervé, François)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Lhuissier (Christophe, Victor, Jean)
Colonel du matériel
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Ladrange (Arnaud, Patrice, Henri, Paul)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Grego (Pierre)
Colonel du génie
nommé officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Beckrich (Thierry, Max, Gilbert)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Dupuis (Jean-Baptiste, Paul)
Contre-amiral
nommé chef de la division affaires générales de l'état-major des armées et chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Rousseau (Thierry, Pierre, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Gourlez de la Motte (Stanislas, Dominique, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Chaineau (Jean-Philippe, Armand, Xavier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Magny (Hugues, André, Joseph)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1eroctobre 2014
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Bonnet (Jean-Philippe, Gérard)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1eroctobre 2014
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Cerutti (Jean, Bernard, André, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-10-23"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Babillote (Jacques)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Ropert (Pascale, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-09-25"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Vice-amiral d'escadre de
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord et chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2014-09-24"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Vice-amiral d'escadre de
Objet:
chargé de mission auprès du chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Cesari (Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Montocchio (Philippe, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Tarlé (Arnaud, Jean, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
major général de la marine
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Tarlé (Arnaud, Jean, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
conseil_des_ministres
élévation
16 Juillet 201416/07/2014
De: Messe (Jean-Marc)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-10-10"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Garin (Daniel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Esquivié (Dominique, Marie, Pierre)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart)
Général de division
nommé vice-chef d'état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Vaylet (Fabien, Lucien)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-09-10"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Briançon (Marc, Marie, Gaston)
Vice-amiral de
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2014-09-07"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Rivault (Joël, René, Yves)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Pacorel (Patrick)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Gygax (Maryline, Joséphine)
Médecin chef des services de classe normale
nommée médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Stéphane Lissner
Objet:
directeur de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Nicolas Joël
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201411/07/2014
De: Roland DEBBASCH
Objet:
recteur d'académie
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201411/07/2014
De: Robby Judes
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Remplace:M. Philippe Lacoste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Laurence Girard
Objet:
directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Raphaël Le Méhauté
préfet
Objet:
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Florence MEAUX-QUAGLIA
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Isabelle ROUX-TRESCASES
Objet:
déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201411/07/2014
De: Claire Bodonyi
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Roland Gilles
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Lionel LEMOINE
sous-préfet de Vienne
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Dominique Bertinotti
maître de conférences des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pierre-François Mourier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Delphine Hédary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Guy PIOLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pascal DUCHADEUIL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Eric Chevallier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Jean-Christophe Peaucelle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Serge Mostura
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Eric Lebédel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Alain du Boispean
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Michel Djokovic
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Morio de l'Isle (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2014-08-11"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Finaz (Loïc, Gilles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du centre d'études stratégiques de la marine et maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Boivin (Stéphane, Robert, Jean-Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Tessier-Viennois (Agnès, Marguerite, Lise)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
nommée chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Fuchs (Vincent, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Friedling (Jean-Luc)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Certaines (Christian, Marie, Joseph, Philippe)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Ovaere (Stéphane, Gérard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Lillo (Gilles, Yves, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
Général de brigade
nommé chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Franco (Rémy, Claude, Norbert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Dran (Bruno, Alexandre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Corbet (Thierry, Paul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Commins (Bernard, Marie, Albert, Arthur)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Boissan (Yves-Tristan, Marie, Pierre, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Barrera (Bernard, Jean, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Sioc'Han de Kersabiec (Charles, Guy, Joseph, Gilles, Eugène, Anne, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'Outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Ravier (Eric, Paul, Gilbert)
Colonel du génie
nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Menaouine (Daniel)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant du centre d'études stratégiques de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Maitrier (Bernard, René)
Colonel des troupes de marine
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Issac (Christophe, Edmond)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Gillet (Pierre, Marie, Paul)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 6e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Dumont Saint Priest (Patrice, Marie, Bernard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de l'école de cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Ducret (Thierry, Jacques, Anne)
Colonel des troupes de marine
nommé chef G3 opérations du corps de réaction rapide allié en Grande-Bretagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Burkhard (Thierry, Marcel, Ernest)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Bizeul (Hervé, Jean, Pierre)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Coustillière (Arnaud, Jacques-Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Soulet (Serge, François)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
maintenu
commandant des forces aériennes et commandant du soutien des forces aériennes
Groupe:
date_debut="2014-09-24"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Lespinet (Thierry)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Verney (Jean-Michel, Désiré)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Perrone (Gilles, Jean-Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Paccagnini (Bruno, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Cholley (Serge, André)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé sous-directeur des opérations de la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Legrand-Larroche (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
directrice des opérations
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Legrand-Larroche (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement
conseil_des_ministres
élévation
01 Juillet 201401/07/2014
De: Blaire (Grégoire, Guy)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Juillet 201401/07/2014
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Juillet 201401/07/2014
De: Bernard Fitoussi
inspecteur général de l'administration
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Christine Moro
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Christophe Lecourtier
conseiller économique hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie
Remplace:M. Stéphane Romatet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Thierry REY
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Alain GERARD
sous-préfet de Calais
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Yannick MOREAU
Objet:
présidente du comité de suivi des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Christian Lechervy
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique
Remplace:M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
date_debut="2014-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Christian Lechervy
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Remplace:M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Loan Forgeron
conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam
Remplace:M. Jean-Yves Berthault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Roland Dubertrand
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Yves Oudin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. Nicolas Normand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Joël Meyer
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Milan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Hervé Besancenot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
22 Juin 201422/06/2014
De: Bruno BÉZARD
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Bruno PARENT
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Lucie MUNIESA
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Eric DELZANT
préfet hors classe hors cadre
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Michel LALANDE
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2014-06-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Michel LALANDE
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
détachement
13 Juin 201413/06/2014
De: Yves Lévy
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. André Syrota
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Stéphane SAINT-ANDRÉ
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: François Delattre
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur de France à Washington
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Gérard Araud
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Célia VEROT
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: HOMÉ (Antoine)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: DROUET (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Bellot des Minieres (Éric, Marie, Jacques)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 1re brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Dupire (Albert, Auguste)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Renard (Jean-Luc, Paul, André)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-23"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juin 201405/06/2014
De: Moncade (Fabrice, Robert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juin 201405/06/2014
De: Rochatte (Alexandre, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Piat (Pascal, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Brunet (Franck, Xavier-Marie, Arnault)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bonnet (Dominique, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur général
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles PÉCOUT
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles Braun
professeur agrégé hors classe
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Claude Poimbœuf
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Serge Mostura
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Michel Despax
conseiller des affaires étrangères hors classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:Mme Ginette de Matha
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Agnès Vince
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Benoît DUJOL
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Bertrand GAUME
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Gilles CLAVREUL
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Eric DELZANT
préfet hors classe en service détaché, chargé de l'intérim des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Marc FALCONE
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Marc FALCONE
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
31 Mai 201431/05/2014
De: Claude BALAND
préfet en service détaché, directeur général de la police nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Muriel Pénicaud
Objet:
ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Pascal Teixeira Da Silva
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Stéphane Gompertz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
commissaire générale à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Emmanuel Cohet
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Munich
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:Mme Marie-Annick Bourdin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Monique Ricomes
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Renaud Bachy
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Catherine BARTHÉLÉMY
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: François Alabrune
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Didier Lallement
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2014-06-09"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Strassel (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Brouder (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Pierre-René Lemas
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Ginette de Matha
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Zair Kedadouche
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Cormier (Pierre-Yves, Roger)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Favier (Jean-Luc, Daniel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Molowa (Eric-Pierre, Willi)
Colonel
Objet:
chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Colin (Jean, René)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Mai 201416/05/2014
De: Christian GALLIARD de LAVERNÉE
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2014-05-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Illionnet (Philippe, Jean)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Coupu (Jean-Marie, Joseph, Robert, Paul)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Etienne (Patrick, Jean, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Ribes (Alain, Dominique, Gérard)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Caplain (Philippe, Jean, Marie, François)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bourrier (Jacques, Pierre, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Lafont Rapnouil (Jean-François, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 2e brigade blindée et gouverneur militaire de Strasbourg
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Roux (Pascal, Jean-Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Looten (Didier, Serge, Léon)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bertrand (Hervé, François, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection au commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Antoune (Marie-Noëlle, Dominique)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommée directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-05-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Denis Delbourg
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Christophe Potton
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:M. Olivier Poupard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Jean-Luc COMBRISSON
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur technique à la direction générale de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Thierry MATTA
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint opérationnel du renseignement intérieur
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Patrick CALVAR
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Françoise Weber
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Béatrice GILLE
précédemment rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
rectrice de l'académie de Créteil
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Florence ROBINE
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean-Paul DELAHAYE
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Mai 201410/05/2014
De: Agnès Saal
administratrice générale
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
présidente
Remplace:M. Mathieu Gallet
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Kléber Arhoul
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Pascal Sanjuan
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: François Hamet
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Arnaud Cochet
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Christiane Barret
préfète hors cadre
Objet:
préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Maryvonne de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Christian Vigouroux
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Xavier Patier
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 201402/05/2014
De: Christian Gravel
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Colette Horel
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Jean-Louis Gallet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Catherine BECCHETTI-BIZOT
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Dominique JEANDOT
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Alain Ménéménis
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2014-05-14"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Avril 201425/04/2014
De: Louis Schweitzer
Objet:
commissaire général à l'investissement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Elisabeth BORNE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Benoît BROCART
préfet de l'Allier
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-04-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Benoît BROCART
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Avril 201418/04/2014
De: Dominique VOYNET
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Serge Tomasi
conseiller des affaires étrangères hors classe, détaché auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
directeur adjoint de la coopération au développement
Remplace:Mme Bérengère Quincy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Avril 201417/04/2014
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Lagarde (Christian, Ange, Adrien)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Avril 201411/04/2014
De: Eric MORVAN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: François LUCAS
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: François LUCAS
préfet
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 201411/04/2014
De: Thomas ANDRIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Duret (Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-06-21"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Castelbajac (François, Marie, Henry, Joseph)
Colonel du cadre spécial de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-06-12"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Zimmermann (Jean-Christophe, Noël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Rode (Joël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Guillaume (Louis-Michel, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Cousin (Vincent, Marie, Heifara)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Jubelin (Frédéric, Pierre, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Rolland (Jean-Philippe, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Morio de l'Isle (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Périé (Paul, Marcel, Gérard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-06-21"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Parsy (Guislain, Georges, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-06-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Martel (Victor, Claude, Maxence)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-06-23"
conseil_des_ministres
conférés
11 Avril 201411/04/2014
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 201411/04/2014
De: Philippe Léglise-Costa
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: François Saint-Paul
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Philippe Gustin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jacques Goujat
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Yves Larcher
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Henri Denys de Bonnaventure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Guillaume POUPARD
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: LAMY (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général des services de la Comédie-Française
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: ALLAIN (Eric)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: David Appia
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: ROCCA (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: LEFORT (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: BELLUTEAU (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: PERIGORD (Marie-Dominique)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Mireille FAUGERE
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: PERSUY (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: BRANA (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Françoise Bouygard
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Véronique Wallon
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2014-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Latour (Gérard, Louis, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Benquey (Guy, Gérard, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Schuler (Bernard, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Roos (Philippe)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Buchler (Hervé)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Lion (Thierry, Jacques, Eugène)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Houlgatte (Alain)
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Mars 201414/03/2014
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
admission
14 Mars 201414/03/2014
De: Pascal JOLY
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2014-04-07"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Jean-Robert LOPEZ
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
date_debut="2014-04-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Véronique Bédague-Hamilius
administratrice générale
Objet:
ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux
Remplace:M. David Appia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Pascal Maubert
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Alain Waquet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Serge MUCETTI
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. René FORCEVILLE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: François Maury
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Remplace:M. François-Emmanuel Blanc
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Alain Fuchs
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
28 Février 201428/02/2014
De: Pascal SANJUAN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Gilles-Henry GARAULT
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Philippe LACOMBE
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:M. Denis ROLLAND
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Denis ROLLAND
précédemment recteur de l'académie de la Guyane
Objet:
recteur de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Sylvie FAUCHEUX
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Antoine Anfré
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Christophe Bouchard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Philippe Casenave
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Hugues Goisbault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Philippe YVIN
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Etienne GUYOT
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe YVIN
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Etienne GUYOT
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Henri PAUL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Moinard (Joël, Paul, Édouard)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Léonard (Philippe, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Delamarre (Guy, François, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Marill (Jean-Marc, Benjamin, Thierry, Léo)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-04-29"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Michel (Christophe, Jean, Pierre, Antoine)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-04-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Fleury (Éric, Robert)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Demay (Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
élévation
18 Février 201418/02/2014
De: Patrick Pailloux
Objet:
directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Blachon (Jean-Paul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Daumont (Jean-Thierry)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean)
Colonel
nommé sous-directeur administratif et financier
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Bonnaud (Pascal, Bernard)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: François Hamet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Gilles de LACAUSSADE
Objet:
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Christophe JACQUINET
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: Franck Rastoul
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Joël Godeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Pierre Vidon
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Jacques Maillard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Pierre Thébault
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Alain Azouaou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: Patrick FERIN
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2014-02-02"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Annie Tobaty
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Suche (Jean-Michel)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Servanton (Gilles, François)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201425/01/2014
De: Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
Les rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 201425/01/2014
De: Tinland (Jean-Luc, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Lesbre (Olivier, Jean-Philippe, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Saint Quentin (Grégoire, Marie, Jean)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Coqueblin (Thierry)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Maury (Eric, Philippe, François)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Gabalda (Thierry, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Gervais (Caroline, Marie-Noëlle)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée de la mission « conduite du projet Plan B Louvois » auprès du directeur des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Daniel Assouline
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
25 Janvier 201425/01/2014
De: Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Jean-Michel MALERBA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Claude Coquart
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Jean-Louis Falconi
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Marc Abensour
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Mikaël GARNIER-LAVALLEY
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Yves HUSSON
sous-préfet de Cherbourg
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Philippe Carré
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Louis de Froissard de Broissia
Objet:
ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur
date_debut="2014-01-17"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
10 Janvier 201410/01/2014
De: Bernard BARBIER
Objet:
à cesser ses fonctions de directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
admission
07 Janvier 201407/01/2014
De: Eric MORVAN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Janvier 201407/01/2014
De: Philippe RANQUET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201407/01/2014
De: Catherine DE SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Luzeaux (Dominique, Jean, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Borel (Jean, Jacques, Louis, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé adjoint « territoire national » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Taprest (Olivier, Michel, Émile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Duval (Serge, Éric)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Boussard (Philippe, Louis, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Wagner (Richard, Georges, Robert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Volpi (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Cardamone (Jean-Christophe)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction Afrique et Moyen-Orient du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Mestre (François, Marie, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Brousse (Didier, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Thiébault (Christian, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Labourdette (Éric, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Dupont (Éric, François, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Briançon (Marc, Marie, Gaston)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Isnard (Laurent, Daniel, Bernard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Damlaimcourt (Frédéric, Luc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Le Meur (Bertrand, Pierre, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Clavier (Dominique, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Plessix (Florence, Marie-Thérèse)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Carlier (Mireille, Gisèle)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Masfayon (Michel, Marcel, Gaston)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Noureau (Jean-Christophe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Chenuil (Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Sellier (Cécile, Renée, Marie)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Colle (Bernard, Jean-Claude)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Le Roux (Alain, Jean, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Guigon (Jean, Luc, Édouard, Théodore)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Escarment (Jacques, Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Cavallo (Jean-Didier, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Salivas (Alain, Jean, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Multon (Éric, Thierry)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Viance (Patrice)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Nottet (Jean-Bertrand, Fernand)
Médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Conessa (Claude, François)
Médecin-chef des services hors classe
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Ausset (Isabelle, Hélène, Jeanne)
Médecin chef des services de classe normale
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Nacéra HADDOUCHE
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bernard RABATEL
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Hélène de COMARMOND
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Rouchdy KBAIER
Objet:
inspecteur général de l'administration durable du développement (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration durable du développement"
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Mireille BALLESTRAZZI
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la police judiciaire
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Philippe Navelot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Marie-Paule BARDECHE
sous-préfète de Narbonne
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2013-12-11"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Frédéric VEAU
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Philippe JAUMOUILLIE
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Pierre N'GAHANE
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
date_debut="2013-12-23"
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Pierre N'GAHANE
préfet des Ardennes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Frédéric PÉCHENARD
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Frédéric PÉCHENARD
préfet
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Décembre 201306/12/2013
De: Hubert WEIGEL
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Béatrice LAGARDE
sous-préfète de Brest
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Frédéric PERISSAT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Ardennes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Marie-Christine DOKHELAR
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfète du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Nicolas QUILLET
préfet du Cher
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Didier MARTIN
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Evence Richard
préfet
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Yann Jounot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Charles Malinas
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Serge Mucetti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Rémi Maréchaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie
en résidence à Nairobi
Remplace:M. Etienne de Montaigne de Poncins
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jean-Paul Monchau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:Mme Christine Robichon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Fort (Jean-Yves, Henri, José, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Payen (Claude, Roger, Laurent)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
conférés
26 Novembre 201326/11/2013
De: Daniel Guérin
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)
date_debut="2013-12-09"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Dominique Le Guludec
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Selma MAHFOUZ
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général à la stratégie et à la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Novembre 201315/11/2013
De: Philippe LAMY
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Martin Hirsch
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Remplace:Mme Mireille Faugère
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Michel Miraillet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Remplace:M. Alain Azouaou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordiniaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Yann JOUNOT
préfet, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: ILLIONNET (Philippe)
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Jean de Gliniasty
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Pierre RICORDEAU
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Lydie Evrard
ingénieure des mines
Objet:
déléguée interministérielle aux normes
Remplace:M. Jean-Marc Le Parco
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne Duclos-Grisier
administrative civile hors classe
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe, au ministère de la justice
Remplace:M. Mathieu Herondart
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Tourailles (Christian, Charles, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bruchon (Michel, Christian)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Beth (Bruno, Christian, Jacques, Marie-Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-12-30"
conseil_des_ministres
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Levêque (Françoise)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieure générale de 1re classe
date_debut="2013-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lalé (Dominique, Jean-Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Nicolas Tissot
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: François Carayon
administrateur général
Objet:
directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Joël Blondel
administrateur général
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: François Zimeray
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Remplace:Mme Véronique Bujon-Barré
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Sylvie Lemmet
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice des affaires européennes et internationales du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Philippe Lalliot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Daniel Rondeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Romain Nadal
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. Gérard Larôme
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Azouaou
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:Mme Emmanuelle d'Achon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Thomas Degos
préfet détaché
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Muriel Nguyen
administratrice civile hors classe, directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alain Triolle
administrateur civil hors classe, directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jacques-Pierre Gougeon
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:Mme Armande Le Pellec Muller
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Armande Le Pellec Muller
rectrice de l'académie de Strasbourg
Objet:
rectrice de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Christian Philip
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne Bisagni-Faure
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sylvain Itté
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Jean-Christophe Potton
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Frédéric Desagneaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Jérusalem
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Remplace:M. Jean-Marc Laforêt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Francis Etienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Remplace:M. Francis Etienne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Jean-François Blarel
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Pascal Teixeira Da Silva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Lionel Collet
professseur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Pâquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Bernard Pignerol
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Eric Lucas
contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Xavier Lapeyre de Cabanes
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Philippe Autié
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Jean-François Dobelle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Jean Lamy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Marie-Anne Lévêque
administratice civile hors classe
Objet:
directrice générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Giannesini (Jean, Antoine)
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Didier LAUGA
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Laurent de Jekhowsky
administrateur général des finances publiques
Objet:
secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Laurent Brisset
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: SOUBEYRAN (Denis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur financier et de la stratégie du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: COUDURIER (Michèle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: BASSET (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: SOUSSIA (Corinne)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: MEAUX-QUAGLIA (Florence)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice générale d'AFNOR Certification
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: FULACHIER (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
commissaire général adjoint à l'investissement
Remplace:M. Philippe Bouyoux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Julien Rencki
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
Remplace:M. Jérôme Filippini
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Benjamin Dubertret
inspecteur des finances
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Olivier Caron
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Philippe Franc
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Brasilia
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Philippe Bastelica
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Claude Moyret
ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Rio de Janeiro
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Philippe Garnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Dominique Gazuy, épouse Fromaget
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:M. Michel Raineri
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Stéphane Catta
conseiller des affaires étrangères à l'ambassade de France à Kaboul
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
Remplace:M. Thibaut Fourrière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Christine Robichon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Bruno Gain
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: François Gauthier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. Jean-Baptiste Main de Boissière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Hamet (Pascal, Didier, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Septembre 201314/09/2013
De: Guillamo (Manuel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Laurensou (Benoît, François, Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et maintenu
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Servière (Jean, François, Michel)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Adam (Philippe, François, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Jean-Yves GRALL
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Sandrine Duchêne
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Benjamin STORA
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Didier Lopinot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Jean-Marie Bruno
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Jean-Pierre Asvazadourian
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Pierre Lévy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Rémi Maréchaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Etienne de Montaigne de Poncins
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Michel Prom
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Joël Godeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Martine Bassereau
agent contractuel, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal
Remplace:M. Jean-Charles Demarquis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Jacques-Henry Heuls
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kaboul
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. François Gauthier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Daniel Lenoir
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Hervé Drouet
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Jean-François Valette
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Didier MONTCHAMP
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Christian CHOCQUET
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Dominique-Claire MALLEMANCHE
préfète de la Creuse
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Pierre-André DURAND
préfet de la Drôme
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Michel-Régis TALON
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Pascale BUCH
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Pierre-Louis BRAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:M. Frédéric Billet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Christophe Bigot
Objet:
directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure
Remplace:M. Rémi Maréchaux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude)
Général de division de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
23 Août 201323/08/2013
De: Lionel BEFFRE
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Maxime Lefebvre
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. François Alabrune
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: René Roudaut
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Anne-Marie Descôtes
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Emmanuel Beth
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Michel Casa
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Jean-Pierre Asvazadourian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Marc Laforêt
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Pierre-Jean Vandoorne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Francis Etienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique Brumeaux
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Remplace:Mme Dominique Gazuy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nicolas DESFORGES
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Fatiha BENATSOU
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Bruno DELSOL
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Sophie THIBAULT
préfète de la Corrèze
Objet:
secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Sophie THIBAULT
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
06 Août 201306/08/2013
De: Hervé MASUREL
préfet
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
date_debut="2013-08-12"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Isabelle Gorce
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Henri Masse
Groupe:
date_debut="2013-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Eric ALLAIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pierre BAYLE
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Nicolas DESFORGES
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Hervé BOUCHAERT
préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Emmanuel BERTHIER
préfet
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Michel FUZEAU
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Jacques MIGNAUX
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Catherine BERTHO LAVENIR
professeur des universités
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:M. André SIGANOS
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Hélène BERNARD
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Olivier DUGRIP
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Olivier DUGRIP
précédemment recteur de l'académie de Toulouse
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. Jean-Louis NEMBRINI
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Christophe PROCHASSON
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:M. Ali SAIB
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Ali SAIB
précédemment recteur de l'académie de Caen
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Bernard DUBREUIL
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Daniel FILÂTRE
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Remplace:M. Oliver AUDEOUD
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pascal MAUBERT
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Alain WAQUET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Patrizianna SPARACINO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Remplace:M. François Zimeray
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Olivier CARON
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Singapour
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Michel Wachenheim
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Raphaël LE MÉHAUTÉ
préfet
Objet:
secrétaire général du comité interministériel des villes
Remplace:M. Hervé Masurel
Groupe:
date_debut="2013-08-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Eric DELZANT
préfet
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
date_debut="2013-08-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Dimitri Senepart
membre des « Jeunesses nationalistes », a également été photographié effectuant le salut hitlérien et portant une tenue inspirée de l'uniforme SS ; que
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Alexandre Gabriac
président de l'association « Jeunesses nationalistes », apparaît dans la presse nationale le
25 mars 2011
effectuant le salut hitlérien devant un drapeau nazi ; que
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De:
Gabriac a participé à la célébration du soixantième anniversaire de la mort de Philippe Pétain
condamné le
15 août 1945
par la Haute Cour de justice pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi et frappé d'indignité nationale ; que
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Laura Lussaud
cadre des « Jeunesses nationalistes », publie sur un site internet auquel renvoie celui des « Jeunesses nationalistes » des articles invitant les militants et sympathisants nationalistes à correspondre avec les révisionnistes et négationnistes emprisonnés et à se rendre à leur levée d'écrou pour leur manifester leur soutien ; qu'elle communique à cette fin des indications pratiques et des recommandations telles que les mots « shoah » ou « holocauste » à ne pas citer en vue notamment d'éviter l'interception des courriers ; que par l'ensemble de ces actions, l'association « Jeunesses nationalistes » exalte la collaboration avec l'ennemi au sens du 5° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Jean-Charles Berthonnet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Christian Nakhlé
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:Mme Nada Yafi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Sophie Moal-Makame
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:Mme Aline Kuster-Ménager
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Jean-Paul Monchau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:Mme Christine Robichon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Philippe Errera
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2013-08-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Nathalie MARTHIEN
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Salvador PEREZ
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète de la Charente
Objet:
préfète de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Vincent Laflèche
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Rameau (Hervé, Marie, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201313/07/2013
De: Lobjoit (Rony, Jean-Marie, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201313/07/2013
De: Oliveira (Emmanuel, Jean)
Contre-amiral de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201313/07/2013
De: Maurin (Jean, Marie, Joseph, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201313/07/2013
De: Lefebvre (Patrick, Serge, Jules, Léon)
Colonel du train
nommé directeur de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201313/07/2013
De: Damblanc (Philippe, René)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Lafitte (Bruno, Marcel, Jean-Marie, Michel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Erschens (Olivier, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Cosquer (Christian, Jean, Paul)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Berne (Denise, Josette, Marie)
Officière en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officière générale de 2e classe
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Bavinchove (Olivier, Marie)
Général de corps d'armée de
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Casabianca (Jean, Séverin)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juillet 201313/07/2013
De: Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juillet 201313/07/2013
De: Jean-Robert Rebmeister
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du contrôle général des armées
Remplace:M. Christian Piotre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de la Manche
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Patrice Richard
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Jean-Baptiste Mattei
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:M. Philippe Errera
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Philippe Setton
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Jean-Louis Falconi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Pierre Lévy
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Michel Casa
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Hayot (Jean-Pierre, Georges, Henri)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Houssay (Bruno, Bernard, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Martin (Arnaud, Marie, Etienne)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Modéré (Gilles, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes et commandant en second du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Adam (Philippe, François, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Rouzet (Didier, Georges, Germain)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pollet (Francis, Emile, Louis, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant des écoles d'officiers de l'armée de l'air et de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Iralour (Arnaud, Marie, Pierre)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Favreau (Pierre, Edmond)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général chargé des fréquences de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Duquenoy¨ (Thierry, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Claver (Cyrille, Jean-Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Garié (Charles-Henri, Marie, André, Christian)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Béraud (Denis, Marie, Alexandre)
Contre-amiral
nommé chef d'état-major de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Strohm de Frias (Frédéric)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur logistique du haut quartier général des forces alliées en Europe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Bléjean (Hervé, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Beauchesne (Laurent, Cyrille, Denis, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie)
Général de brigade
nommé officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Lockhart (Jérôme, Philippe, René, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Chavane de Dalmassy (Henri, Marie, Charles, Marc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Perrot (Michel, Jean-Claude)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pereira (Philippe, Emmanuel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Paitier (Marc, Jean, Lucien)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Dessin (Marc, Roger, Rémi)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Guinard-Thebault (Patrice, Gilles)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Prévost (Philippe, Pierre, Gaston)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Lefebvre (Patrick, Roger, Jules)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Girier (Guy, Maurice, Emile)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Margail (Eric, André, Marcel)
Général de division
nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Clermont (Bruno, Jean, Marcel, Antoine)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pages Xatart Pares (Pascal, Claude)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Alegre de La Soujeole (François, Marie, Eugène, Edmond)
Colonnel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Bisserier (Philippe, André)
Colonnel
Objet:
dans le 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de division
Objet:
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Guimbert (Philippe, Yvon)
Colonnel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: De Boysere (Philippe, Maurice)
Colonnel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Delagneau (Marc, Richard, Emmanuel)
Colonnel
Objet:
dans le 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre range du
2 août 2013
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonctions
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 201305/07/2013
De: Ster (Jean-Philippe, Lucien)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonctions
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 201305/07/2013
De: Ridao (Jean, Patrick)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonctions
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 201305/07/2013
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonctions
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jocelyne Caballero
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Laurent Dominati
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Elisabeth Barsacq
conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale à Saint-Pétersbourg
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Remplace:Mme Odile Roussel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Elisabeth Barbier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Jacqueline Bassa-Mazzoni
conseillère des affaires étrangères, conseillère d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Libreville
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Jean-Louis Zoel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:M. Eric Garandeau
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques Biot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Philip ALLONCLE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nathalie COLIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier BUQUEN
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Bienfait (Richard, Lucien, Jean, Edmond, William)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201322/06/2013
De: Duhau (Louis, Daniel)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant des éléments français au Sénégal
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201322/06/2013
De: Pillet (Vianney, Hervé, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201322/06/2013
De: Mortel (Christian, Philippe)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane)
Contre-amiral
Objet:
commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Chenal (Hervé, Michel, Paul)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juin 201321/06/2013
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Guillaume LAMBERT
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Pierre BESNARD
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Jacques QUASTANA
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Francis VUIBERT
préfet du Jura
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Philippe VIGNES
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de la Mayenne
Objet:
préfète de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Laurent TOUVET
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Adolphe COLRAT
préfet de la Manche
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Alain ZABULON
préfet
Objet:
coordonnateur national du renseignement
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Christophe MIRMAND
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrick STRZODA
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Michel CADOT
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Hugues PARANT
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Perron de Revel (Luc, Anne, Marie, Joseph, Charles)
Colonel des troupes de marine du
nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Pougin de la Maisonneuve (Olivier, Marie, Jean, Léopold)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Lauzier (Jean-Yves, Eric)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Lahogue (Bertrand, Victor, Marcel)
Général de brigade
nommé directeur général adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Hogard (Jean-François, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Guyon (Eric, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Gouttes (Christophe, Jean, Louis)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Chavancy (Pierre, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Salaün (Olivier, Henri)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 11e brigade parachutiste
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Liot de Nortbecourt (Pierre, Jean, Marie, Dominique)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la brigade des forces spéciales terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: L'Hôte (Didier, Roger)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Kerouault (Pascal, Joseph, Marie)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Guionie (Vincent)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (François, Marie, Bernard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Grammatico (Daniel)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Goudeau (Claude, Julien, André)
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Gomart (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Boutinaud (Philippe, Henri, Denis)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Blanchon (Christian, Maurice)
Colonel du train
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Blachon (Frédéric, François, Alain)
Colonel de l'infanterie
nommé sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Berne (Philippe, René-Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Beaudouin (Charles, Jean, Louis, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé directeur de la section technique de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Bacquet (Jean-Marc, Eric, Michel)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Volpi (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Léonard (Philippe, Paul)
Général de brigade
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Delamarre (Guy, François, Robert)
Général de brigade
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Wéber (Rémi, François, André)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées et gouverneur militaire de Nancy
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Gorget (Hervé, René)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé directeur central adjoint du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Rudkiewicz (Marc, André)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade franco-allemande
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Rode (Joël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Algayrès (Jean-Pierre, Urban)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-13"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juin 201308/06/2013
De: Brahhammer (Michel, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-08"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juin 201308/06/2013
De: Pons (François, Georges, André)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juin 201308/06/2013
De: Eric Spitz
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Denis Labbé
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Philippe Galli
préfet de l'Ain
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Chantal Mauchet
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Catherine Sultan
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Louis Daumas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Philippe Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:Mme Mireille Guigaz
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean-Claude Nolla
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Pierre-Henri Guignard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Nicolas Normand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Luc Lhemanne
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Denis Conus
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne Paugam
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice générale de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2013-06-02"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Claude Revel
Objet:
déléguée interministérielle à l'intelligence économique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Forin (Philippe, Georges, Dominique)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Paupert (Jean-Michel, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Guigné (Yves, Paul, Marie, Augustin)
Colonel du train de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-17"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Thuet (Frédéric)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Poëdras (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Boulnois (Éric, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Solms (Jacques, Jehan, Marie, Christian)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Riccio (Pierre-Aimé, Eugène)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-07-08"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Campredon (Vincent, Édouard, Pierre, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Latour (Françoise, Vérane)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire générale de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Hackett (Christophe, Henri, Stéphane)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Coté (François, Max, Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur technique
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. François Ponge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
nomination
26 Mai 201326/05/2013
De: Patrick Nicoloso
ministre plénipotentiaire de lre classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Didier Le Bret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
26 Mai 201326/05/2013
De: François Cazottes
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jacques Reiller
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Carole Champalaune
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-François Beynel
Objet:
directeur des services judiciaires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Aline Kuster-Ménager
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Philippe Joubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Blandine Froment
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-François Pascal
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Jacques Bosc
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jeanne-Marie Vermeulin
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Véronique Malbec
directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Evelyne Decorps
conseillère des affaires étrangères, consule générale de France à Vancouver
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Michel Reveyrand-de Menthon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. Bernard Bajolet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Christine BOEHLER
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Briey
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Daniel ROUHIER
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Laurent Vallée
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Mai 201311/05/2013
De: Bernard Bajolet
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
04 Mai 201304/05/2013
De: Ubeda (Roland, Joseph, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Strasser (Denis, Paul, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Coutant (Gilles, Claude)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Avril 201330/04/2013
De: Gerboud (Jean-Marie, François, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Avril 201330/04/2013
De: Palmier (Bruno, Charles, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-05-15"
conseil_des_ministres
conférés
30 Avril 201330/04/2013
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Paul KIHL
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: François PHILIZOT
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Vincent Duclert
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean PISANI-FERRY
Objet:
commissaire général à la stratégie et à la prospective
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Michel BOUVARD
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: PIERRE (Cyrille)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur général de France expertise internationale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CHATELAIN (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme chargé de mission à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: WARGON (Emmanuelle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BOUZANNE DES MAZERY (Pascale)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: RIOUX (Rémy)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (2e tour)
directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Dominique DUJOLS
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: LABRUSSE (Rémi)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme professeur des universités à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CABOURDIN (Philippe-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: ADAM (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: KESLER (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (1er tour)
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Corinne BREUZÉ
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:M. Philippe ZELLER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Macary (Patrick, Jean, Jacques)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Le Gallou (Francis, Paul, Albert)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Chapon (Nicolas, Jean, Marie, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Didier LESCHI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Stéphane ROUVÉ
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Bernard GONZALEZ
préfet du Lot
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Dominique LACROIX
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Alain ROUSSEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Louis LE FRANC
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Christian Meurin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Bruno Aubert
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:M. Patrick Nicoloso
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
14 Avril 201314/04/2013
De: Eric Freysselinard
préfet de l'Aude
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Fabien BOVA
Objet:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Avril 201312/04/2013
De: Erard Corbin de Mangoux
préfet détaché
Objet:
préfet des Yvelines
directeur général de la sécurité extérieure au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2013-04-29"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Michel Jau
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Jacques Reiller
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Guillaume GAUBERT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Gilles Huberson
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Christian Rouyer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Luc Martinez
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2013-04-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jacques Prost
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Henri Proglio
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Louis REY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Pierre Ricordeau
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Henri Loyrette
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2013-04-14"
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Baraduc (Bruno)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rangs et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes
dans la 1re section des officiers généraux de la marine à
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Castan (Michel, André, Armand)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Poucet (Emmanuel, Robert)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-05-13"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Féat (Guy)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Wencker (Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Coupry (Olivier, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Saes (Philippe, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Mailfert (Éric, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Lecureux (Pierre, Jean, Maurice)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Strub (Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Pidoux (Michel, Jean-François)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine)
Colonelle
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Rodriguez (Christian, Jean, François)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Jockers (Bruno, Marcel-Auguste)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Bonnin (Michel, François, Gaston)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Laumont (Didier, Pierre, Gabriel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-19"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Riac (Christian, Roger)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-02"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Soubelet (Bertrand, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Giorgis (Alain, Marc)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier Bourges
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Christophe Le Duigou
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Remplace:M. Maurice Quénet
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Michel EDDI
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: David COSTE
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Christine GAVINI-CHEVET
Objet:
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Mars 201322/03/2013
De: Ginette DE MATHA
conseillère des affaires étrangères, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Kingston
Remplace:M. Marc-Olivier GENDRY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Noël Corbin
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pierre Bayle
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Philippe Germain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Bruno Léchevin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Fabien Sudry
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: François Philizot
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Patricia Willaert
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Muriel Nguyen
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel Papaud
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel Papaud
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Paul Kihl
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Amaury de Saint-Quentin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2013-03-17"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Bernard Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Frédéric Guin
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Mars 201302/03/2013
De: Palasset (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Mars 201302/03/2013
De: Leclercq (Georges, Marcel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 201302/03/2013
De: Puyhabilier (Patrick, Jean-Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 201302/03/2013
De: Pailloux (Raphaële, Christine, Renée)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 201302/03/2013
De: André SYROTA
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="2013-03-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
01 Mars 201301/03/2013
De: Michel JEANJEAN
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Michel AUBOIN
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Etienne GUEPRATTE
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Marc SABATHE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Serge Ségura
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Jacques STURM
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Michel Trinquier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Gérard MATHERON
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
23 Février 201323/02/2013
De: Christopher MILES
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Février 201323/02/2013
De: Gilbert PAYET
préfet détaché
Objet:
préfet des Vosges
directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
ecole
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Philippe DAMIE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Centre
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Hélène CROCQUEVIEILLE EYSSARTIER
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Elisabeth Barbier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-Baptiste CHAUVIN
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Fabrice DELLOYE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
05 Février 201305/02/2013
De: Paul MOURIER
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Thomas DEGOS
préfet de Mayotte
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2013-02-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Thomas DEGOS
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Luc COMBE
administrateur territorial
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Marc-René BAYLE
préfet du Cantal
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Dominique-Claire MALLEMANCHE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de la Creuse
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Claude SERRA
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Jacques WITKOWSKI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Vincent BOUVIER
préfet détaché
Objet:
préfet du Haut-Rhin
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Alain PERRET
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Elisabeth BORNE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts détachée
Objet:
préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
directrice de l'urbanisme de la ville de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Caroline DUMAS
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:Mme Corinne BREUZE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Hué (Nicolas, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 201329/01/2013
De: Dugué (Christian, Joël)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 201329/01/2013
De: Chevillot (Jean-Eric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 201329/01/2013
De: Benâtre (Frédéric, Maurice, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 201329/01/2013
De: Martin (Patrick, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-03-19"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Laurent (Bernard, Jean, Lucien)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-03-16"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Liebert (Patrick, Richard)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-03-03"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Percy (Jean-Pierre, Robert)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Reboul (Richard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Terry (Pierre, Henri, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Houdinet (Jean-Philippe, Fernand)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bigard (André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-02-22"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 201329/01/2013
De: Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 201329/01/2013
De: Garin (Daniel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 201329/01/2013
De: Monchaux (Éric, Jean-Claude)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Janvier 201329/01/2013
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Geraud (Nicolas, Benoît, Olivier)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Demolins (Laurent, Pierre, Marie, Martial)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Dautois (Gilles, André, Jacques)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marcelle PIERROT
préfète des Vosges
Objet:
préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean-Jacques BROT
préfet du Finistère
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jacques LAPOUGE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
Remplace:M. Serge LEPELTIER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Michèle RAMIS
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée
Remplace:M. Olivier WEBER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Célia VEROT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Evelyne RATTE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie
en résidence à Nairobi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Yves COLMOU
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pierre BESNARD
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Thierry LELEU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pierre DARTOUT
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Michel GUILLOT
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pierre-Henry MACCIONI
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Denis PIVETEAU
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Stéphane Visconti
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:Mme Chantal Poiret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Anne Trarieux-Vidal de la Blache
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:Mme Geneviève Iancu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: François Goldblatt
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Jean-Christophe Belliard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Corinne Breuze
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Michèle Boccoz
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:M. Jérôme Pasquier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Daniel Canepa
préfet hors classe
Objet:
délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sylvie Escande-Vilbois
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Denis Morin
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Philippe SANSON
chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines
Objet:
des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Janvier 201305/01/2013
De: François CHÉRÈQUE
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2013-01-07"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Thierry TERRET
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de La Réunion
Remplace:M. Mostafa FOURAR
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Claudine SCHMIDT-LAINE
directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Florence ROBINE
précédemment rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
rectrice de l'académie de Créteil
Remplace:M. William MAROIS
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: William MAROIS
précédemment recteur de l'académie de Créteil
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Gérald CHAIX
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michel QUERE
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Alexandre STEYER
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Alain BOISSINOT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean MARIMBERT
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Catherine MOISAN
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Michel QUERE
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michel DERRAC
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Serge Mostura
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Christian Connan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: Guy YELDA
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Jean-François TERRAL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
23 Décembre 201223/12/2012
De: Chaffard-Luçon (Eric, Paul)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Terrail (François, Maurice, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Osterroth (Bernard, Louis, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Gourlez de la Motte (Olivier, Hubert, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Baratchart (Pierre, Marie-Anne, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: L'Hostis (Jean-Marie, Loïc, Adolphe)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: François (Jacques)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Autran (Francis, Roger, Adrien)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Alabergere (Patrick, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Nuyttens (Guy, Philippe, Albert)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Soulet (Serge, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Blaire (Grégoire, Guy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Eric)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Carlier (Emmanuel, Gaétan, Georges, Jacques, Patrick, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Baduel (Franck, Guy, Nicolas)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Schricke (Henri, Jacques, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Cloup-Mandavialle (François-Régis, Claude, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la région maritime Atlantique et commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, et commandant de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Reb (Stéphane)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Laurensou (Benoît, François, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Da Silva (Elisabeth, Jocelyne, Yvette, Adouke)
Ingénieure en chef de l'armement
(épouse Crépon)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Vaquier (François, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Pontailler (Pascal, Roger, Gabriel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Le Bourg (Hervé, Marie, Serge)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Hernandez (Daniel, Roger)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Depardon (Bruno, Robert, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Morel (Jean-François, Marie, Bernard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Quéguiner (François, Xavier, Marie)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Meesemaecker (Rémy, Georges, Guy, Henri, Jean, Claude)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Felten (Dominique, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Rouanet (Philippe, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Gergoy (Patrick, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Darré (Eric, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Rose-Marie Antoine
Objet:
directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Rémy Enfrun
Groupe:
date_debut="2013-01-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice générale de la prévention des risques
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laurent Michel
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et du climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Maier (Serge, Fernand, Roger)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Olivier Buquen
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: Renaud Bachy
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Thierry Lataste
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Daniel Canepa
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Michel Sappin
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Régis FRAISSE
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Régis FRAISSE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques Rapoport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claude D'HARCOURT
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christophe Lannelongue
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Monique Cavalier
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Paul CASTEL
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Charles RINGARD-FLAMENT
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Laurence LOEFFEL
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pascal Faure
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Isabelle Roux-Trescases
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat et placée auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
maximum
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2012-12-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
07 Décembre 201207/12/2012
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Laurence AUER
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Remplace:M. Jean-Claude Schlumberger
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Jérôme PASQUIER
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Croatie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:Mme Elisabeth Laurin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général des armées
Objet:
président du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Danielle Kaisergruber
Objet:
présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Geraud (Nicolas, Benoît, Olivier)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Patrick Lunet
Général de division
Objet:
à l'inspection générale de l'administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration"
détachement
30 Novembre 201230/11/2012
De: Raymond COINTE
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Laurent Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Szwed (Henri, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201227/11/2012
De: Pertuisel (Yann, Claude, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201227/11/2012
De: Buisson (Arnauld, Marie, Serge)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201227/11/2012
De: Brunot (Jacques, Maurice, Gaston)
Médecin général des armées
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2012-12-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Laurensou (Benoît, François, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Riban (Dominique, Gilbert, Bernard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 201227/11/2012
De: Muzellec (Yvon)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-12-06"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 201227/11/2012
De: Godart (Patrick, Michel, Alain)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé directeur central adjoint du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 201227/11/2012
De: Jean-Paul Delahaye
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Monique Ollivier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Dominique Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Geneviève IANCU
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Philippe Delacroix
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Jean-Yves BERTHAULT
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam
Remplace:M. Louis Le Vert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Dominique Dron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel au développement durable
Remplace:Mme Dominique Dron
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jacques Marzin
administrateur général des finances publiques
Objet:
directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Maryse DAVIET
ministre plénipotentiaire de 2e classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:M. Jean-François FITOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
nomination
11 Novembre 201211/11/2012
De: Aimée Dubos
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
directrice de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Françoise Souliman
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Marcel Renouf
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Michèle Kirry
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète de la Nièvre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Daniel Matalon
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
date_debut="2012-11-26"
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Christian Decharrière
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2012-11-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-11-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Christophe Belliard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Mireille Riou-Canals
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:Mme Marion ZALAY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Vincent Mazauric
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Jean-François Monteils
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Serge Bossini
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jérôme Filippini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Yannick IMBERT
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Lefetz (Serge, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Octobre 201230/10/2012
De: Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Octobre 201230/10/2012
De: Richard (Michel, Jean, Denis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Dégoulange (Jean-Marc, Antoine)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Batigne (Luc, Alexis)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Amrhein (Bernard, Marcel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Saint-Martin (Olivier, Hubert, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Loeuillet (François, Roger, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Herubel (Robert, Jean, Jacques)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-11-28"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Rousiers (Patrick)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
président du comité militaire de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2012-11-06"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Septier (Philippe, Claude, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Perrollaz (Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe
détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2012-10-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Robert (François, Jean, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Laurent Cayrel
inspecteur général de l'administration
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Paul Mourier
préfet du Var
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Stéphane Bouillon
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Michel Camux
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Jérôme Bonnafont
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Debonne (Jean, Marc, Louis, André)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur central du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Laurent THÉRY
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, chargé, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, du projet d'agglomération Marseille-Provence
Objet:
préfet délégué auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en charge du projet métropolitain Marseille-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Jean-Paul BONNETAIN
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Sylvie FAUCHEUX
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Dijon
Remplace:M. Cyril NOURISSAT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Thierry VITEAU
ministre plénipotentiaire de 2e classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Michel FLESCH
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Remplace:M. Laurent Contini
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Bruno DELAYE
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Yves Saint-Geours
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Bernard VALERO
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:Mme Michèle Boccoz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Marc ABENSOUR
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:Mme Marion PARADAS
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Le Bec (Joël)
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Ferragne (André, François, Henri)
Objet:
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jérôme Filippini
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
charge
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-François COLLIN
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Remplace:M. Bertrand MARTINOT
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Raymond LE DEUN
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Alain TRIOLLE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Emmanuelle Wargon
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marion PARADAS
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:Mme Florence MANGIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Edouard BRAINE
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Nathalie LOISEAU
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sophie ELIZEON
Objet:
déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Remplace:M. Claudy SIAR
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Maison de l'histoire de France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
29 Septembre 201229/09/2012
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Loubès (Jean-Marc, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Quenelle (Didier)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Leimbacher (Daniel, Paul)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Tritsch (Michel, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Forgues (Gérard, Jean-Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Louis FIAMENGHI
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Marie NICOLAS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Marie-Gabrielle PHILIPPE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Olivier LAURENS-BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gex
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gex"
sous-prefecture_departement_code="01"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Laurent NUNEZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
cabinet="Préfet de police - M. NUNEZ "
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Ali SAIB
professeur titulaire de chaire du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:Mme Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Françoise MOULIN-CIVIL
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Lyon
Remplace:M. Roland DEBBASCH
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jacques MORET
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:Mme Martine DAOUST
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Luc JOHANN
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Jean BERTSCH
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Béatrice GILLE
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Jean-Jacques POLLET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Jacques POLLET
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:Mme Marie-Jeanne PHILIPPE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Yves Bréchet
membre du Comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Yves Bréchet
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Laurent Thery
Objet:
préfet hors cadre d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Laurent Thery
Objet:
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, du projet de l'agglomération Marseille-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
21 Septembre 201221/09/2012
De: Vial (Philippe, André, Maurice)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Serveille (Jean, Frédéric)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Maïsetti (Jacques, Claude, Ernest)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Egnell (Alex, Charles, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême Allié de la transformation à Norfolk
Groupe:
date_debut="2012-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Burnat (Pascal, Guy)
Pharmacien chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Septembre 201218/09/2012
De: Edward Jossa
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2012-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marie Lajus
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Paul Bonnetain
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.