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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Meurin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Guyane
Groupe:
date_debut="2016-07-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Juin 201624/06/2016
De: Brion (Agnès)
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé
personnalité compétente en santé humaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Philippe Bertoux
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller politique à la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Olivier Caron
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Hélène Duchêne
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattei
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Baptiste Mattéi
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Objet:
ambassadeur, représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:Mme Jocelyne Caballero
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Louis Falconi
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:Mme Marion Paradas
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Hugues Besancenot
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Pascal Joly
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Frédéric Perissat
préfet des Ardennes
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Cyrille Maillet
administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine - Limousin -Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Béatrice Lagarde
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfète des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
préfète des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfète de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Pierre N'GAHANE
préfet, conseiller du Gouvernement, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Salvador PEREZ
préfet de la Charente
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Fritsch (Jean-Pierre)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chef de la division aéromobilité de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Wilz (Pascal, Jean, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Coupry (Olivier, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Rudkiewicz (Marc, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Laugel (Dominique, Marie, Benoit)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Chevalier (Jean-Jacques)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-20"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Péraldi (Christian, Dominique, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Houssay (Benoit, Philippe, Marie)
Général de brigade
nommé officier général adjoint au major général des armées et chef de la division « études, synthèses et management général » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Grintchenko (Michel, Gérard, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Vidaud (Éric, Marie, Michel)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Nicol (Franck, Louis, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Gournay (Patrick, Jean, Francis)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Collet (Patrick, Pierre, Jean)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Casanova (Nicolas, Jean-Paul)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 2e brigade blindée et gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Bouvier Mathieu de Vienne (Marc, Louis, Marie)
Colonel de l'infanterie de
nommé directeur de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'État
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Alès de Corbet (Marc)
Colonel de l'artillerie d'
nommé adjoint au commandant du renseignement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juin 201610/06/2016
De: Pitiot (Christian)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé sous-directeur « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Duchesne (Thierry, Marc, Jean-Marie)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'État en mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Cexus (Philippe, Maxime, Jean, Dominique)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Reymondet (Yves, Roger, Joseph)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
Les rang et appellation de commissaire général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juin 201610/06/2016
De: Laurence Costa
Objet:
contrôleuse générale économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Guillaume Houzel
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Bertrand Cochery
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Conakry
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Yannick Blanc
Objet:
haut-commissaire à l'engagement civique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Odile Renaud-Basso
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale du Trésor à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
date_debut="2016-06-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Jean-Louis Georgelin
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim
date_debut="2016-06-10"
conseil_des_ministres
charge
03 Juin 201603/06/2016
De: Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier)
Vice-amiral
nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mai 201627/05/2016
De: Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Guillemette (Alain, Guy, Lucien)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
date_debut="2016-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Bruno Bézard
Objet:
directeur général du Trésor
Groupe:
date_debut="2016-06-30"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Rémy Rioux
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2016-06-02"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick JEANTET
Objet:
président délégué du directoire de la SNCF
Remplace:M. Jacques RAPOPORT
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Vincent Bouvier
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Géraud Sajust de Bergues de Escalup
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Guillemette (Alain, Guy, Lucien)
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et maintenu dans ses fonctions
conseil_des_ministres
élévation
20 Mai 201620/05/2016
De: Pontiès (Philippe, Antoine)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur du service national
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Lecasble (Valérie)
Objet:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Bayle (Pierre)
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Gouraud (Emmanuel, Marie, Christian)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: André (Richard, Pierre, Jean)
Général de brigade
nommé commandant de la maintenance des forces et chef de la division équipements et maintenance de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Delion (Michel, Jean-François)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de l'école d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Schérer (Eric, André, Dominique)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Chaperon (Eric, Patrick, Christophe, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Canal (Pierre, Claude, Raymond)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et commandant de la marine à Bordeaux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Bon (Philippe, Edouard, Denis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2016-06-30"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mai 201614/05/2016
De: Becdelièvre (Marc)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de
nommé directeur de l'école des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Mochin (Jean-Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Becdelièvre (Marc)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de
nommé directeur de l'école des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2018
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Philippe VINÇON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Lacoste (Francis, Paul, Auguste)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Gerbault (Philippe, Nicolas, Jean, Louis)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-06-28"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Patrick Houssel
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Christian Ursulet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Mai 201613/05/2016
De: Philippe CLERGEOT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: TITRE Ier
Objet:
à Wallis et Futuna, à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité désignée conformément aux compétences dévolues aux îles Wallis et Futuna
« Art. L. 152-11.-Sont applicables aux îles Wallis et Futuna
sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles du livre Ier mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 201613/05/2016
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Bruno Joubert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Alexandre Ziegler
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. François Richier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: François Richier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à New Delhi
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Thierry COUDERT
délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: René BIDAL
préfet de l'Eure
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: Lionel BEFFRE
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: Frédéric VEAU
préfet, chef du service justice et affaires intérieures à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: Seymour MORSY
préfet de Mayotte
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: Alain ESPINASSE
préfet de l'Indre
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: Alain ESPINASSE
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
07 Mai 201607/05/2016
De: Marie-Hélène AUBERT
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: Laurence Lefèvre
Objet:
directrice des sports
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de division
commandant de la gendarmerie de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 201629/04/2016
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Luc DEREPAS
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Bertrand DACOSTA
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Marie PITTET
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Nathalie CASAS
conseillères maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Laurence FRADIN
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean-François CORDET
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-05-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie THIBAULT
préfète
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: François MONTI
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Paul de PUYLAROQUE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Mireille RIOU-CANALS
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Christian MICHAUT
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Thierry MOSIMANN
directeur des sports au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Marc MEUNIER
administrateur civil hors classe, directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Nicolas BASSELIER
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Raymond LE DEUN
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Frédéric VEAUX
inspecteur général de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2016-05-17"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Philippe VIGNES
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Josiane CHEVALIER
préfète des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfète de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Christophe MIRMAND
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Patrick STRZODA
préfet, qui sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2016-05-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
cessation de fonction
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel LALANDE
préfet
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2016-05-04"
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais - Picardie"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-François CORDET
préfet, qui sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2016-05-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais - Picardie"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
cessation de fonction
22 Avril 201622/04/2016
De: Christophe Bigot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Jean Felix-Paganon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
17 Avril 201617/04/2016
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
15 Avril 201615/04/2016
De: Thomas DEGOS
préfet
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Yves LATOURNERIE
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Kolodziej (Laurent, René, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 201615/04/2016
De: Hautecloque-Raysz (Éric, André, Didier, Régis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 201615/04/2016
De: Mille (Stéphane, Yves, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Charpentier (Éric, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Prigent (Pierre)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-05-18"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Stéphane LARDY
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2016-05-02"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Claude Jeannerot
Objet:
ambassadeur chargé des relations sociales internationales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Yannick BLANC
préfet du Val-d'Oise
Objet:
conseiller du Gouvernement, haut-commissaire adjoint à l'engagement civique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: François Chérèque
Objet:
haut-commissaire à l'engagement civique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Laurence Engel
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Michel Beaulier
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Brigitte Lamy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Laurent Stefanini
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Philippe Lalliot
Groupe:
date_debut="2016-04-25"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François Sénémaud
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Bruno Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
03 Avril 201603/04/2016
De: Laurent Bayle
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Francis Soutric
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Jacques TRONCY
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Jean-Noël HUMBERT
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: François Ambroggiani
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
réintégration
01 Avril 201601/04/2016
De: François Ambroggiani
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Thierry COQUIL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Remplace:Mme Régine BRÉHIER
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Régine BRÉHIER
Objet:
directrice générale du Port autonome de Paris
Remplace:M. Alexis ROUQUE
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:M. Serge Ségura
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Patricia Barbizet
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Anne-Marie Armanteras-de Saxcé
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mars 201626/03/2016
De: Jean-Marc MORMECK
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Philippe Lalliot
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Laurent Pic
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Anne Bouygard
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Philippe Damie
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: Abdennour BIDAR
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Fabrice LENGLART
Objet:
directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Lainé (Philippe, Ernest)
Administrateur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Berville (Marc, Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Mars 201611/03/2016
De: Martin (Arnaud, Marie, Etienne)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Mars 201611/03/2016
De: Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Mars 201611/03/2016
De: Mercier (Bernard, François, Ghislain)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Dapsens (Thierry, Jean, Alfred)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Autran (Francis, Roger, Adrien)
Général de division
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Mars 201611/03/2016
De: Berville (Marc, Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er mai 2019
conseil_des_ministres
admission
11 Mars 201611/03/2016
De: Michel Grévoul
Objet:
directeur des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Pierre GAUDIN
secrétaire général de la préfecture du Var
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Evence RICHARD
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Henri JEAN
administrateur général, sous-préfet de Dunkerque
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Renaud VILLARD
administrateur civil
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Remplace:M. Pierre MAYEUR
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Philippe Schleicher
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Philippe Schleicher
Objet:
président-directeur général de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Béatrice CORMIER
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Catherine BERTHO LAVENIR
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Youssoufi TOURÉ
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:M. Philippe LACOMBE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Philippe LACOMBE
précédemment recteur de l'académie de la Guyane
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Michel BARAT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Vêlayoudom MARIMOUTOU
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de La Réunion
Remplace:M. Thierry TERRET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Thierry TERRET
précédemment recteur de l'académie de La Réunion
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Michel QUÉRÉ
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Anne BISAGNI-FAURE
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Jacques MORET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Sophie BÉJEAN
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Jacques-Pierre GOUGEON
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Pascal BOLOT
préfet
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Evence RICHARD
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Pascal Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:M. Renaud Salins
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Fabien SUDRY
préfet
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
19 Février 201619/02/2016
De: Jean-Christophe BOUVIER
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Thomas CAMPEAUX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Selma Mahfouz
Objet:
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Françoise Bouygard
Objet:
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Février 201619/02/2016
De: Duhau (Louis, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Février 201619/02/2016
De: Roussel (Éric, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Février 201619/02/2016
De: Lesellier (Laurent, Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Dartaguiette (Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Amourette (Christine, Paule, Jacqueline)
Pharmacienne cheffe des services de classe normale
nommée directrice adjointe de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Février 201619/02/2016
De: Mauclere (Philippe, François, Louis, Michel, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-03-19"
conseil_des_ministres
conférés
19 Février 201619/02/2016
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2016-03-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
19 Février 201619/02/2016
De: Arnaud Roffignon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Elisabeth MERCIER
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Patrick DALLENNES
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Françoise SOULIMAN
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Lucie Muniesa
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Baptiste Carpentier
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Michel Eddi
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Frédéric THOMAS
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Roos (Philippe)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Janvier 201630/01/2016
De: Caroline Dumas
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:M. Marc Giacomini
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Sylvie Hubac
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2016-01-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Yves Carmona
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal
Remplace:Mme Martine Bassereau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Daniel ZIELINSKI
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rodriguez (Christian, Jean, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Taché (Jean-Jacques, Max)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sauvegrain (Pierre, Jean)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rio (Philippe, Robert, Daniel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Reul (Philippe)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cailloz (Thierry, Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bayard (Patrice, François, Yves)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Paulet (Patrice, Georges, Fernand)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rouceau (Alain)
Général de brigade aérienne
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ulmer (Philippe, Claude)
Vétérinaire chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Corbé (Guy, Hubert)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Houlgatte (Alain)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Catajar (Jean-François, Lucien)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la performance
maintenu
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Foehrenbach (Hervé, Lucien, François)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la transformation
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Codaccioni (Alain, Antoine-Marc, Philippe)
Médecin chef des services hors classe
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la direction des systèmes d'information et de communication santé
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gygax (Maryline, Joséphine)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno Foucher
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laurent BEAUVAIS
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-François Dobelle
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Remplace:M. Jean-Marc Rives
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Régine Hatchondo
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Charles Moreau
Objet:
directeur de l'administration à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Etienne Quencez
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Etienne Quencez
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Etienne Quencez
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Laurent CAYREL
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet
conseiller du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Raphaël SODINI
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cécile RAQUIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stanislas BOURRON
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Le Guen (Franck, Jacques, Joseph)
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Odile Kirchner
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée à l'économie sociale et solidaire à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-François Bohnert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marc MORTUREUX
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sébastien Jallet
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Groupe:
date_debut="2016-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Paul DELEVOYE
démissionnaire
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Amewofofo ADOM'MEGAA
en remplacement
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Eric DELZANT
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD
chef du service de l'asile (groupe I) à la direction générale des étrangers en France
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pascal BOLOT
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Raphaël BARTOLT
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet du Doubs
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Philippe COURT
ingénieur en chef des ponts-et-chaussées
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pierre Besnard
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Fadela BENRABIA
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Yannick IMBERT
administrateur général
Objet:
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pierre POUËSSEL
préfet en service détaché
Objet:
préfet de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jacques WITKOWSKI
préfet
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Danièle POLVÉ-MONTMASSON
préfète de la Manche
Objet:
préfète du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Nathalie COLIN
directrice des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Objet:
préfète du Cher
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Marie-Christine DOKHELAR
préfète du Cher
Objet:
préfète de la Vienne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Bernard GUERIN
sous-préfet de Brest
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Patricia WILLAERT
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Denis CONUS
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Eric SPITZ
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Didier LAUGA
préfet de la Drôme
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Didier MARTIN
préfet du Gard
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Emmanuel BERTHIER
préfet de l'Oise
Objet:
préfet de la Moselle
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Philippe DE MESTER
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Somme
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet
conseiller du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pierre de BOUSQUET DE FLORIAN
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet
conseiller du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Martin JAEGER
sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Nicole KLEIN
préfète de la région Picardie, préfète de la Somme
Objet:
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet_region="Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean-François CORDET
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais-Picardie"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Nacer MEDDAH
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Christiane BARRET
préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
Objet:
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Michel DELPUECH
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pierre DARTOUT
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Stéphane FRATACCI
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Carine Chevrier
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2016-01-05"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Monique Ricomes
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie
à compter du ler janvier 2016
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean-Yves Grall
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Monique Cavalier
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
à compter du ler janvier 2016
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Christophe Lannelongue
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Véronique Wallon
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
à compter du ler janvier 2016
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Michel Laforcade
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Claude d'Harcourt
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Anne-Claire Amprou
inspectrice des affaires sociales
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Anne-Sophie Avé
Objet:
directrice des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Le Meur (Bertrand, Pierre, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Duval (Serge, Marc, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Chenuil (Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jezequel (Éric, Jean, François)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction de la compétence technique au service technique de la direction technique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Le Yaouanc (Yannick, Louis, Yves)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Hadou (Patrick, Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Bujon (Éric, Paul, Alex, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Terrail (François, Maurice, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Sellier (Laurent, Marie, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Bouchet (François, Henri, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Rittimann (Olivier, Pierre, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Recule (Éric, Antoine, Félix, Valentin)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Hingray (Frédéric, Marcel, Fernand)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Egalon (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Martigny (Serge, Pierre, Georges)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Goupil (Hubert, Henri, Olivier)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Fritsch (Marc, Jean, Michel)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Boyard (Bertrand, Charles, Étienne)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Boisgontier (Philippe, Marcel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Barau (Jean-Eudes, Marie, Pascal)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Abad (Christophe, Joseph, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Rouzet (Didier, Georges, Germain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Montocchio (Philippe, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Lobjoit (Rony, Jean-Marie, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Fritsch (Michel, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Rancourt de Mimerand (Luc, Marie, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Marteau (Christine, Marie, Nicole)
Ingénieure en chef de l'armement
nommée adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
maintenue
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
cheffe du département des opérations de sécurité des systèmes d'information
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201519/12/2015
De: Piéri (Philippe, Ferdinand, Paul)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Maillet (Fernand, Marius)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Gerbier (Jean-Marc, André, René)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Dutrieux (Philippe, Lucien, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Hugon (Michel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201519/12/2015
De: Carpentier (Jean-Pierre, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201519/12/2015
De: Détré (Jean-Luc, Alain, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201519/12/2015
De: Vourey (Georges, Jean, Paul)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201519/12/2015
De: Kobor (Willyam, Érick)
Médecin chef des services de classe normale de
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201519/12/2015
De: Castell (Bernard, Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201519/12/2015
De: Cueff (Serge)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201519/12/2015
De: Sola (Geneviève, Anne-Marie)
Médecin chef des services de classe normale
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201519/12/2015
De: Lenglet (Christine, Elisabeth, Paule)
Médecin chef des services de classe normale
nommée inspectrice à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jezequel (Éric, Jean, François)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction de la compétence technique au service technique de la direction technique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er janvier 2019
conseil_des_ministres
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Cau (Jean-François, Georges, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé inspecteur de l'armement adjoint pour la sécurité nucléaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er février 2020
conseil_des_ministres
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Marteau (Christine, Marie, Nicole)
Ingénieure en chef de l'armement
nommée adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
maintenue
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2019
cheffe du département des opérations de sécurité des systèmes d'information
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean-Charles WATIEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Bernard BEIGNIER
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du ler janvier 2016
conseil_des_ministres
recteur_region_academique="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
recteur de l'académie de Caen
Objet:
recteur de la région académique Normandie
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
recteur_region_academique="Normandie"
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Luc JOHANN
recteur de l'académie de Lille
Objet:
recteur de la région académique Nord - Pas-de-Calais - Picardie
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
recteur_region_academique="Nord - Pas-de-Calais - Picardie"
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Armande LE PELLEC MULLER
rectrice de l'académie de Montpellier
Objet:
rectrice de la région académique Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
recteur_region_academique="Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées"
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: François WEIL
recteur de l'académie de Paris
Objet:
recteur de la région académique Ile-de-France
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
recteur_region_academique="Ile-de-France"
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean-François CHANET
recteur de l'académie de Besançon
Objet:
recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
recteur_region_academique="Bourgogne-Franche-Comté"
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Françoise MOULIN-CIVIL
rectrice de l'académie de Lyon
Objet:
rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes
à compter du ler janvier 2016
conseil_des_ministres
recteur_region_academique="Auvergne - Rhône-Alpes"
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Olivier DUGRIP
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
recteur de la région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
recteur_region_academique="Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes"
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Gilles PÉCOUT
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
recteur de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
recteur_region_academique="Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine"
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Michel JAU
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: René Troccaz
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Jean-Luc Florent
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christophe Guilhou
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Serge Mucetti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: François Dumuis
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Novembre 201527/11/2015
De: Christian Dubosq
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Novembre 201527/11/2015
De: Philippe Calmette
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Novembre 201527/11/2015
De: Walger (Emmanuel, Xavier, Joseph)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Tessier (Didier, Robert, Michel, Joël)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Szolyga (Christophe, Louis)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Santenard (Pierre-Yves, Marie, Jacques)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Lambin-Bernot (Eric, Michel, Antoine)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Graff (Nicolas, Alphonse, Marcel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Catany (Franck, Gérard)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Chaladay (Alain, Louis, Stephan)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie)
Commissaire général de 1re classe
nommé inspecteur du commissariat des armées
Objet:
Les rang et appellation de commissaire général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 201527/11/2015
De: Baccialone (Jacques, René)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-12-15"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 201527/11/2015
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-12-08"
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Fabienne ROSENWALD
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-12-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine MOISAN
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2015-12-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
depart_retraite="limite d'âge"
cessation de fonction
20 Novembre 201520/11/2015
De: Brigitte SITBON
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christian NOYER
Objet:
gouverneur honoraire de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Serge BOSSINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. François LOLOUM
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Régis WARGNIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Daniel KELLER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Philippe GUGLIELMI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean GROSSET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Jacques ELEDJAM
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jacky BONTEMS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Bernard AMSALEM
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Benoît THIEULIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nacer KETTANE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Marie CAMBACERES
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Frédéric BOCCARA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Octave TOGNA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Patrick MOLINOZ
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean JOUZEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Louis JOSEPH
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Guillaume DUVAL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Luc BENNAHMIAS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Véronique SEHIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Françoise RUDETZKI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cindy LEONI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Muriel HURTIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Marie-Aleth GRARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Claire GIBAULT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sylvie CASTAIGNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nicole VERDIER-NAVES
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sophie THIERY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nathalie COLLIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sylvie BRUNET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Laure LECHATELLIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Annabelle JAEGER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Stéphanie GOUJON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Samira DJOUADI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cécile CLAVEIROLE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nadia BELLAOUI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Isabelle AUTISSIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2015-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Kléber ARHOUL
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement, coordinateur national pour l'accueil des réfugiés
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Joël FILY
préfet, à la date du
5 novembre 2015
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: Maigne (Olivier, Jean, Jacques)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Charlet (Frédéric, Gérard, Thierry)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Isabelle Amaglio-Terisse
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
date_debut="2015-11-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Eric TOURNIER
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
date_debut="2015-11-15"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2016-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Thierry Le Goff
administrateur général
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Etienne CREPON
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Ruesch (Éric, Yvon)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Bosselut (Georges, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-12-21"
conseil_des_ministres
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Magne (Philippe, Lucien)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-12-05"
conseil_des_ministres
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Suard (Christophe, Maurice, Julien)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Piat (Stéphane, Bernard, André)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Lautrédou (Guy)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Costa (Patricia, Renée, Hélène)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Jehl (Louis, Georges)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Stabenrath (Didier, Marie, Léopold)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Mignot (Bruno, Christian, Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Beaudoin (Claude, Jean-Gérard, Camille)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Giubbi (Anne)
Colonelle du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Douin (Olivier, Robert, Rémy)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-11-26"
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Jort (Jean-Luc)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Jean-Marc LACAVE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: David Bertolotti
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:Mme Caroline Dumas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marielle Thuau
Objet:
directrice des services judiciaires
Remplace:M. Jean-François Beynel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Durand (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Rozec (Valérie)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière de nuisances sonores
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Vallet (Julie)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Sophie ELIZEON
déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français des outre-mer
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 201501/10/2015
De: Eric MAIRE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Octobre 201501/10/2015
De: Denis LABBE
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 201501/10/2015
De: Eric JALON
préfet de la Savoie
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 201501/10/2015
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de la Charente-Maritime
Objet:
préfète de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 201501/10/2015
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
gouverneur de la Banque de France
date_debut="2015-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 201501/10/2015
De: Aurélia BOUCHEZ
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:M. Pascal Meunier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Louis LAUGIER
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Alain PERRET
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jacques MILLON
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-François DELAGE
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre BAYLE
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Claude BASTION
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Nicolas BASSELIER
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Henri d'ABZAC
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: François BURDEYRON
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Françoise Weber
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Anne Lévêque
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Frédéric Lénica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe JOACHIM
Objet:
directeur de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe YVIN
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe YVIN
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Yves Bréchet
membre du Comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Yves Bréchet
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Henri VERDIER
Objet:
directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Virginie MADELIN
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de classe exceptionnelle
Objet:
directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques, adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Michel BEDECARRAX
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Groupe:
date_debut="2015-10-21"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Gilles CANTAL
administrateur territorial hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Jean-Luc COMBE
préfet
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Septembre 201518/09/2015
De: Leducq (Éric, André)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-11-30"
conseil_des_ministres
promotion
18 Septembre 201518/09/2015
De: Sanmarty (Dominique, Claude, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-10-13"
conseil_des_ministres
promotion
18 Septembre 201518/09/2015
De: Gras (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-10-07"
conseil_des_ministres
promotion
18 Septembre 201518/09/2015
De: Le Compasseur Créqui Monfort de Courtivron (Louis, Hubert, Armel, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-10-04"
conseil_des_ministres
promotion
18 Septembre 201518/09/2015
De: Leroi (Vincent, Roger, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-10-02"
conseil_des_ministres
promotion
18 Septembre 201518/09/2015
De: Lebraud (Jean-Michel)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-09-30"
conseil_des_ministres
promotion
18 Septembre 201518/09/2015
De: Le Coguiec (Vincent, Louis, Alfred)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Beignot-Devalmont (Éric, Claude, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Pineaud (Thierry, Marc)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Laporte (Jean-Philippe)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Velly (Bernard, Yves, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Bouvy (Alain, Benoît, Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Bometon (Éric)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Poinot (Dominique, Catherine, Sylvie)
Ingénieure en cheffe de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieure générale de 2e classe
date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Renard (Jean, Paul, Georges, Louis)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
conseil_des_ministres
conférés
18 Septembre 201518/09/2015
De: Bourguignon (Gérard, Henri, Émile)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-10-21"
conseil_des_ministres
conférés
18 Septembre 201518/09/2015
De: Alabergere (Patrick, Michel)
Général de division
nommé commandant en second des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2015-10-08"
conseil_des_ministres
conférés
18 Septembre 201518/09/2015
De: Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Eric Fournier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Hongrie
Remplace:M. Roland Galharague
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Olivier Richard
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du Bureau français à Taipei
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Thierry Mathou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Kléber ARHOUL
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
préfet
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
11 Septembre 201511/09/2015
De: Emmanuelle Wargon
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2015-09-14"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Septembre 201511/09/2015
De: Nicole MÉNAGER
maître de conférences hors classe
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Remplace:Mme Claudine SCHMIDT-LAINÉ
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Claudine SCHMIDT-LAINÉ
précédemment rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
Remplace:M. Daniel FILÂTRE
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Daniel FILÂTRE
précédemment recteur de l'académie de Grenoble
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Pierre-Yves DUWOYE
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Pierre-Yves DUWOYE
précédemment recteur de l'académie de Versailles
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Luc JOHANN
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Luc JOHANN
précédemment recteur de l'académie de Limoges
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:M. Jean-Jacques POLLET
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Hélène INSEL
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Reims
Remplace:M. Philippe-Pierre CABOURDIN
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
précédemment recteur de l'académie de Reims
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:M. Christophe PROCHASSON
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Mathieu JEANDRON
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Catherine BECCHETTI-BIZOT
Objet:
directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Septembre 201511/09/2015
De: Jean-François CARENCO
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
Remplace:M. Jean DAUBIGNY
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Remplace:M. Gilles Garachon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Remplace:M. Gilles Garachon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Gilles Garachon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Thomas Courbe
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Remplace:Mme Sandrine Duchêne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 201504/09/2015
De: Alain Rémy
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Ukraine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Luc Hallade
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Francis VUIBERT
préfet, chef de projet du plan industriel des bornes électriques de recharge et délégué ministériel au développement territorial de l'électromobilité auprès du ministre de l'économie
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Hubert DERACHE
préfet, chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: François AMBROGGIANI
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès
Groupe:
date_debut="2015-09-03"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Pierre-Antoine MOLINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de l'Union de Birmanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Gilles Garachon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Denys Wibaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie
Remplace:M. Michel Pinard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Jérôme Bonnafont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Antoine Anfré
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Belize
en résidence à Salvador
Remplace:M. Philippe Vinogradoff
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Gilles Garachon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Thierry Viteau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Philippe MAHE
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Laurent Habert
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace
Groupe:
date_debut="2015-08-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Août 201502/08/2015
De: Bruno Sainjon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Joël Neyen
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Martin Vial
Objet:
commissaire aux participations de l'Etat
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2015-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Danielle DROUY-AYRAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: François BADIE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Rémy Pflimlin
président de France Télévisions
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Emmanuel ETHIS
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Claire LOVISI
Objet:
rectrice de l'académie de Nice
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
cessation de fonction
02 Août 201502/08/2015
De: Stéphane PELLET
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Patrice Paoli
ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur du centre de crise et de soutien
Objet:
ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Jean-Loup Kuhn-Delforge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Elisabeth Barsacq
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Remplace:M. Yves Delaunay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Charles Fries
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume du Maroc
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Laurent Bili
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
31 Juillet 201531/07/2015
De: Véronique Vouland-Aneini
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. François Goldblatt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Pierre-Christian Soccoja
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Philippe Ardanaz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général à Montréal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. Serge Ségura
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: François Pujolas
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Frédéric Clavier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: Laurent Bili
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de Turquie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Denis Pietton
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Jean-François Girault
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Charles Fries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Claude-France Arnould
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:M. Bernard Valero
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Christian DUBREUIL
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Bruno DELSOL
préfet de la Corrèze
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Bruno DELSOL
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
24 Juillet 201524/07/2015
De: Bertrand GAUME
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Serge MORVAN
administrateur civil hors classe, directeur général des collectivités locales
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Chatelus (Érik)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Barrère (Jean-Claude, Marcel, Émile)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
Vice-amiral
Objet:
directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
à compter du ler septembre 2015
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Facon (Pascal, Yves, Joseph)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du ler août 2015
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Myriam Achari
contrôleuse des armées
Objet:
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
à compter du ler septembre 2015
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Jean-Philippe MARGUERON
général d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Erard CORBIN de MANGOUX
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Olivier Da Silva
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. Philippe Barbry
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Isabelle Dumont
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Alain Rémy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Raphaël BARTOLT
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Stéphane FRATACCI
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Stéphane BOUILLON
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: François Maury
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2015-08-24"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Dominique JEANDOT
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Juillet 201516/07/2015
De: Cécile AVEZARD
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Remplace:M. François CAZOTTES
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
président délégué du directoire de la SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du directoire de la SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Frédéric SAINT-GEOURS
Objet:
président du conseil de surveillance de la SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Véronique Bertile
Objet:
ambassadrice, déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Remplace:M. Fred Constant
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Michel Pinard
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès l'Etat plurinational de Bolivie
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Jean-Claude Nolla
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: José Gomez
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:Mme Blandine Kreiss
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Karine Gloanec-Maurin
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain REGNIER
préfet, chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l'exclusion et du déploiement du service civique
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Yvette MATHIEU
préfète, chargée de mission auprès du défenseur des droits
Objet:
conseillère du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gérard LEMAIRE
préfet, directeur de cabinet du médiateur des marchés publics
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Joël FILY
préfet, chargé de la mission des simplifications administratives auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick DELAGE
préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: François PHILIZOT
préfet, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier de MAZIERES
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Françoise LECAILLON
administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine (groupe II)
Objet:
préfète de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michel CADOT
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de police de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Coupry (Olivier, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Groupe:
date_debut="2015-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dupont (Pierre-Jean, Edmond)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Léonard (Philippe, Paul)
Général de division
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pichou (Xavier, Michel, François, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Léonard (Pierre, René, Jean-Marie)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
nommé adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Allemandou (Philippe, Pascal)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Chapalain (Marc, Roland)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de division
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Legenvre (Alain, Laurent, Lionel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-09-17"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Néret (Hugues, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-09-09"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Luigi (Richard, Christian, Jean-Noël)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Cutillas (Joaquin, Louis)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: François (Jacques)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Niogret (Thierry, Raymond, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Godard (Christian, Marie, Paul, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dupland (Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Vuillemin (Christophe, Marie, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Toubin (Philippe)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur du service interarmées des munitions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Delerce (Pascal, Jean-Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Combel (Thierry, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur affaires générales de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Breton (Jean-Pascal, Serge, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Boisjot (Patrice, Roger)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes aériens du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
date_debut="2015-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Roman-Amat (Philippe, Marie-Joseph)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Schérer (Éric, André, Dominique)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Plotton (Christian, Paul, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Coindreau (Philippe, Yves, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Carré (Vincent, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Desroche (Frédéric, Pierre, Dominique)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Ancelin (Renaud, Yves, Alexandre, Arthur)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bourlot (Thierry, François)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Allot (Gérard, Léon, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Latty (Alexis, Bruno, Xavier, Jacques)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint capacités au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges)
Capitaine de vaisseau
nommé sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Retat (Guy)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Moyeuvre (Patrice)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Paccagnini (Jean-Louis)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Demier (Marc, Jacques, Ange)
Général de brigade
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pont de Romémont (Emmanuel, Xavier, Bertrand)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air du
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Galinier (Éric, Henri)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Auroy (Yves, Jean, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pontiès (Philippe, Antoine)
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Latty (Alexis, Bruno, Xavier, Jacques)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint capacités au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2018
conseil_des_ministres
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Cutillas (Joaquin, Louis)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er septembre 2018
conseil_des_ministres
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: Catherine MELET-CHAMPRENAULT
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Bruno VERLON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: François HAMET
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
03 Juillet 201503/07/2015
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2015-08-17"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
Objet:
la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Baptiste CARPENTIER
inspecteur général des finances
Objet:
délégué interministériel à l'intelligence économique
date_debut="2015-08-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Fabien Penone
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. Jérôme Pasquier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Christian Bader
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République du Soudan du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. François Barateau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Claudine Ledoux
ambassadrice, déléguée à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Yves Carmona
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Olivier Mantei
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
date_debut="2015-06-27"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Bruno Maquart
Objet:
président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
à compter du ler juillet 2015
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Jeanne-Marie Prost
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée nationale à la lutte contre la fraude
date_debut="2015-06-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Philippe STEININGER
Général de corps aérien
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Georges-Henri MOUTON
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Emmanuel Bonne
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Patrice Paoli
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Remplace:M. Philippe Vinogradoff
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: Jean-Hugues Simon-Michel
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Philippe Franc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: Jockers (Bruno, Marcel-Auguste)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Morterol (Thibault)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler août 2015
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Goyeau (Jean-Claude)
Général de brigade
nommé directeur adjoint de la coopération internationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler août 2015
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Gieré (François, Albert)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
à compter du ler septembre 2015
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler août 2015
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Chipoy (Didier, Martin)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Lavaud (Joël)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Boisbaudry (du)
Colonel
(Philippe, Marie)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Bauquis (Jean-Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Ottavi (Stéphane, Dominique, Georges, François)
Colonel
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Alsace, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Daoust (François, Pierre, Henri)
Colonel
Objet:
chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Clouzot (Bernard, Didier)
Colonel
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Yves ROUSSET
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Marie LAJUS
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Baillaud (Jean, Emmanuel, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Réquillard (Jean-Claude, Roger)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Pondaven (Patrick, Jean, Gilbert)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Zimmermann (Patrick, Joseph, Benoit)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Crignola (René-Jean, Marie, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Windeck (Antoine, Marie, François)
Général de brigade
nommé directeur de la doctrine d'emploi des forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler août 2015
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Cauchon (Pascal, Edmond, Jacques)
Ingénieur en chef de lre classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint ressources humaines auprès du directeur technique
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
chargé de la sous-direction du soutien à la production de la direction technique
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Salomon (Christophe, Alain, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Guyonneau (Patrick, Denis, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Pernot (Philippe, Albert, Roger)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-30"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 201519/06/2015
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2015-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 201519/06/2015
De: Cauchon (Pascal, Edmond, Jacques)
Ingénieur en chef de lre classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint ressources humaines auprès du directeur technique
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction du soutien à la production de la direction technique
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la lre section des officiers généraux
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 201519/06/2015
De: Michel Deglaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
2
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Jacques Rémy
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Castries
Remplace:M. Jacques Sturm
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Elisabeth Laurin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
à compter du ler août 2015
Remplace:M. Nicolas Niemtchinow
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Véronique Roger-Lacan
représentante spéciale chargée de la coordination de la lutte internationale contre la piraterie maritime
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Maxime Lefebvre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Alice Guitton
conseillère des affaires étrangères, représentante permanente adjointe de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la République française à la Conférence du désarmement à Genève
à compter du ler août 2015
Remplace:M. Jean-Hugues Simon-Michel
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Gilles Montagnier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
14 Juin 201514/06/2015
De: Jean-François DELAGE
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2015-06-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Pierre ORY
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Jean-Marc SABATHE
préfet du Gers
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Louis LE FRANC
préfet de l'Aude
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Nathalie MARTHIEN
préfète de l'Ariège
Objet:
préfète des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Jean-Philippe VINQUANT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Sabine Fourcade
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Juin 201512/06/2015
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Antonin Baudry
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
12 Juin 201512/06/2015
De: Alain LE ROY
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Juin 201512/06/2015
De: Jean-Marin Schuh
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Claude MOREL
préfet
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
date_debut="2015-06-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Yves LATOURNERIE
préfet, chargé de la lutte contre les cybermenaces
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: François LUCAS
préfet, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Nicolas DESFORGES
préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat auprès du secrétaire général du Gouvernement
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Stéphane ROUVE
préfet, chargé de la direction opérationnelle de la décentralisation du stationnement payant
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Pierre N'GAHANE
préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Hubert WEIGEL
préfet, secrétaire général adjoint de la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Dupont (Pierre-Jean, Edmond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juin 201505/06/2015
De: Thiefin (François)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Richoux (Nicolas, Jean, René, Alexandre)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Le Pichon (Thierry, Marie, Alain)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Houdet (Brice, Furcy, Jean)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Guglielminotti (Frédéric, Charles, Emmanuel)
Colonel du matériel
nommé chef de la division équipements et maintenance de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Gueguen (Philippe, Yves, Michel)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Grosset (Romain, Bruno, Marc, Jean)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Cavatore (Pascal, Lucien, Jacques)
Colonel du matériel
nommé commandant de l'école du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Aragonès (Jacques, Laurent)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Humeau (Gilles, Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé au secrétariat général de la mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: François MITTEAULT
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Marc BOREL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Didier Le Bret
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
coordonnateur national du renseignement
date_debut="2015-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Frédéric Basaguren
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières au sein de la direction de l'Union européenne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Antoine Joly
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Gilles Montagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Yves Roux
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de lre classe à Kaboul
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud
Remplace:M. Christian Bader
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan du Sud"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Michèle de Bardon de Segonzac
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
29 Mai 201529/05/2015
De: Michèle de Bardon de Segonzac
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Laurent MAYET
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Nicole Taillefer
conseillère des affaires étrangères hors classe, inspectrice des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Remplace:Mme Elisabeth Barsacq
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Nacer MEDDAH
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Anne MONDOLONI
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice du Samu social à Moscou
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Véronique HAMAYON
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: François KRUGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (ler tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Maud CHILD
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Brigitte GIRARDIN
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Sylvie TORAILLE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Laurent Vallet
administrateur civil hors classe
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
Remplace:Mme Agnès Saal
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Martin Ajdari
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2015-06-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Loïc Depecker
professeur agrégé des universités
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Anne LAUBIES
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Pas-de-Calais
Objet:
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Philippe CHOPIN
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Christian CHOCQUET
préfet de la Creuse
Objet:
conseiller du Gouvernement, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-06-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Martine AOUSTIN
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-05-25"
conseil_des_ministres
depart_retraite
cessation de fonction
22 Mai 201522/05/2015
De: Laurence Franceschini
administratrice générale
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2015-06-03"
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Gaëlle Dumortier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Elisabeth Borne
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Laurence MONNOYER-SMITH
professeure des universités
Objet:
commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Laurence MONNOYER-SMITH
professeure des universités
Objet:
déléguée interministérielle au développement durable
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Alain ZABULON
Objet:
préfet, coordonnateur national du renseignement
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
22 Mai 201522/05/2015
De: Soriano (Francisco, José)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Lesimple (Philippe)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Latapy (Jean-Marc, Romain, Eugène)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Bucquet (Éric, Gérard, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Sépot (Frédéric, Jean)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Rochet (Guy, Georges)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Lalanne (Jean, Marie)
Colonel du corps technique et administratif
nommé chef de la division « renseignement » du quartier général du corps de réaction rapide - France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Labuze (François, Xavier, Pierre, Louis)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Darricau (Gilles, Jean, Claude)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division aéromobilité de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Bailly (Christian, Jean)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Andoque de Seriège (Alexandre, Tachygène, Marie, Pierre)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie d'
nommé commandant de la 3e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Nicolazo de Barmon (Arnaud, Gérard, Louis, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Rondel (Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Pellissier (Matthieu, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Angel (Thierry, Fernand)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 201519/05/2015
De: Vervaeke (Philippe, Adolphe, José)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Mély (Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 201519/05/2015
De: Vareille (Anne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommée adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 201519/05/2015
De: Puel (Charles, Marc, Georges, Bernard, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 201519/05/2015
De: Macarez (Rémi, Jacques, Marc, René)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 201519/05/2015
De: Paul DELDUC
Objet:
délégué interministériel au développement durable
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Mai 201516/05/2015
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Jean-Marc MICHEL
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Philippe Thiebaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Serge DUVAL
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2015-05-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Christian GRAVEL
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Didier Le Bret
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur du centre de crise et de soutien
Objet:
ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Thierry REPENTIN
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à compter du ler mai 2015
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Alain THIRION
administrateur général, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2015-05-04"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Avril 201517/04/2015
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
17 Avril 201517/04/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet de la Haute-Corse
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Alain ROUSSEAU
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Avril 201510/04/2015
De: Marc VIZY
administrateur général
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Hervé MALHERBE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Guillaume LAMBERT
préfet de la Lozère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette)
Contre-amirale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amirale
date_debut="2015-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Avril 201510/04/2015
De: Dominique Bureau
Objet:
président de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Didier Houssin
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Emmanuel Barbe
magistrat
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Jean-Robert Lopez
Objet:
préfet hors cadre et sera appelé à de nouvelles fonctions
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Jean-Robert Lopez
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Avril 201503/04/2015
De: Isabelle Saurat
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2015-04-20"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Xavier ROCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Jean-Louis HEUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Guy FIALON
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Alain CHAILLAND
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Marie-Ange MATTEI
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Denis Tersen
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Marc Schwartz
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Pascal Viné
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Mars 201527/03/2015
De: Thomas DEGOS
préfet, directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
date_debut="2015-04-13"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais (groupe I)
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-04-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Jean-François SAVY
préfet du Morbihan
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Hubert Monzat
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Paul MOATTI
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Serge Lasvignes
Objet:
président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Isabelle SIMA
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrice LATRON
préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police. - M. LATRON "
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Laurent NUNEZ
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre DARTOUT
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Michel DELPUECH
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-François CARENCO
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Claire Compagnon
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2015-03-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Lionel Majesté-Larrouy
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:Mme Geneviève Iancu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Jean-Marin Schuh
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Denis Gauer
ministre plénipotentiaire de lre classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: Philippe Jeantaud
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:Mme Maryse Berniau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Florence Jeanblanc-Risler
administratrice générale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Remplace:M. Laurent Contini
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Alain TRIOLLE
administrateur général
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration
Objet:
préfète du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
préfet du Lot
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Gilbert PAYET
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Paul BONNETAIN
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier de Cadeville
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
date_debut="2015-03-09"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Florence Jeanblanc-Risler
administratrice générale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Laurent Contini
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Etienne STOCK
sous-préfet de Thionville
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Martine JUSTON
sous-préfète de Senlis
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Sébastien GROS
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Bertrand CADIOT
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau (groupe Il), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Richard SAMUEL
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Bernard GONZALEZ
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Fabien SUDRY
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Hiaux (Jean-François, Robert, Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Le Nézet (Christian, Yan)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Sayegh (Michel, Émile, Aboud)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Ripoche (Jean-François, Yves)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Dock (Jean-François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Bonnet de Paillerets (Olivier, François, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Birot (Paulette, Françoise)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Février 201513/02/2015
De: Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Darré (Éric, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Février 201513/02/2015
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Xavier Inglebert
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Philip Alloncle
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain Gautron
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Michèle Féjoz
contrôleuse générale économique et financière, admise à la retraite
Objet:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-02-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Elizabeth Ducottet
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Denis Chausserie-Laprée
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Thierry Repentin
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christophe Blanchard-Dignac
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Gilles Montagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Dominique Renaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Remplace:M. Jean-François Desmazières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Pesme (René, Bernard)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Colonel
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Général de brigade
Objet:
coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la lre section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gérard GAVORY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Yannick BLANC
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Fabienne BUCCIO
préfète de la Loire
Objet:
préfète du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michèle K1RRY
préfète hors cadre
Objet:
directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Denis ROBIN
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Denis ROBIN
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marc ABADIE
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
cessation de fonction
30 Janvier 201530/01/2015
De: Daniel Verwaerde
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Antonin Baudry
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Christophe Baudouin
Objet:
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Gilles Montagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: Elisabeth Beton-Delègue
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Patrick Nicoloso
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Pierre-Louis BRAS
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Florence Jeanblanc-Risler
administratrice générale, chef du service économique régional à Tokyo
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Laurent Contini
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
11 Janvier 201511/01/2015
De: Nicolas Chapuis
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Philippe Zeller
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
11 Janvier 201511/01/2015
De: Michel LALANDE
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Guillaume Schlumberger
Objet:
directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Philippe Errera
Objet:
directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Debernardy (Brigitte, Marie-Claire, Renée)
Objet:
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Gilles de Robien
Objet:
ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
07 Janvier 201507/01/2015
De: Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Jean d'Haussonville
Objet:
directeur général, commissaire du domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Guillaume Garot
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
date_debut="2015-01-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Vincent LAFLÈCHE
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Paul Delduc
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel au développement durable
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Hédi Picquart
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé d'affaires à Port-d'Espagne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Jacques Sturm
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Simon BABRE
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Stéphane ROUVE
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Marcel Renouf
préfet hors cadre
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel AUBOUIN
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean Bassères
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: René Lory
administrateur général
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Brandon (Jacques, André, René)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bacquet (Philippe, Pierre, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lacroix (Dominique, Romane)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-02-24"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guttierez (Alain, Louis, Martin)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-16"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Boyer (Louis, René, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Howyan (Marc, Éric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Cojan (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Baud (Thierry, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Trégou (Hubert, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Klotz (Martin, Xavier, Marie, Benoit, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guibert (Bruno, Gustave, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fontan (Bernard, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Brethous (Patrick, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lacarrière (Bruno, Jacques, Marie, Géraud)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Durieux (Benoît, Jacques, Front)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: De Lapasse (Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Adloff (Stéphane, André, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Reboul (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ferran (Alain, Jean, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Carré (Vincent, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Pincet (David, Henri, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lavigne (Philippe, Émile, Éloïs)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ausseur (Pascal, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Devaux (Olivier, Georges, Edouard)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Spina (Éveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Priou (Richard, Michel, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: L'Ebraly (Hubert, Marie, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Dal (François-Olivier, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chabot-Morisseau (François)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Thomassier (Vincent, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Poupard (Guillaume)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Clerc (Jean-Pierre, Raymond)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Steenman (Christian, Paul, Roger)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chevalier (Jean-Michel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Berêts (Olivier, Jean-Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Rouanet (Philippe, Charles)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Renoux (Eric, Félix)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Conessa (Claude, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Welsch (Gérard, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Tudal (Jean-Luc)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chevreau (Jacques-Philippe, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Miquelajaurégui (Bernard, Philippe)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guisset (Michel, Marie, Paul, Laurent)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Carbonnières (Hubert, Hugues, Marie, Jean)
Médecin chef des services hors classe de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ausset (Isabelle, Hélène, Jeanne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Franceschi (Anne, Augusta, Julienne, Gilberte, Marie)
Médecin chef des services de classe normale de
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Devaux (Olivier, Georges, Edouard)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2018
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-07"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fabrice Dambrine
ingénieur général des mines
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-François CHANET
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Besançon
Remplace:M. Eric MARTIN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Camille GALAP
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
à compter du l' janvier 2015
Remplace:M. Stéphan MARTENS
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Valérie CABUIL
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Bernard BEIGNIER
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bernard BEIGNIER
précédemment recteur de l'académie d'Amiens
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Ali SAÏB
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Marie Bruno
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean Mendelson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Philippe Chantepie
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Ferragne (André)
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Objet:
contrôleur général des armées
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jean-Yves LATOURNERIE
préfet en service détaché, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
préfet, chargé de la lutte contre les cybermenaces
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Philippe RIFFAUT
préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint au secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2014-12-22"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Isabelle DAVID
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de l'Orne
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Laurence Helmlinger
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Laurence Helmlinger
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-12-22"
conseil_des_ministres
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul ALBERTINI
Objet:
commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul ALBERTINI
Objet:
délégué interministériel au développement durable
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: Gilles CLAVREUL
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Jean-Bernard Lévy
Objet:
président-directeur général d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Catherine Colonna
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: René Roudaut
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Michel Duclos
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Béatrice Le Fraper Du Hellen
conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 2e classe, conseillère juridique à la mission permanente auprès des Nations unies à New York
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Michel Vandepoorter
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Eric BARDON
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Jumelet (Olivier, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
22 Novembre 201422/11/2014
De: Caïtucoli (Bruno, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du bureau enquêtes accidents défense air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Nicolas Galey
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Jean-Christophe MORAUD
préfet de l'Orne
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Raymond LE DEUN
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Isabelle DILHAC
préfète de la Meuse
Objet:
préfète de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Christophe BAY
préfet de l'Aube
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jacques BILLANT
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-11-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jacques Launay
amiral
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Dominique-Claire TESTART
administratrice civile hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
07 Novembre 201407/11/2014
De: Dominique-Claire TESTART
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Novembre 201407/11/2014
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Remplace:M. Pascal BERTEAUD
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Didier Trutt
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurence Girard
Objet:
directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sophie Aubert
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Michel Trinquier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Annaïck LAURENT
directrice du travail
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-François Charpentier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Henri Reynaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
18 Octobre 201418/10/2014
De: Thierry Le Goff
administrateur général
Objet:
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2014-10-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Durand (Thierry)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Vanden Neste (Xavier, Jean)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Pitty (Olivier, Pierre, Marie)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Leroy (Antoine, Maurice, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Kirschner (Jean, Victor)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Genétel (Alain, Henri)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Ravet (Michel, Jean, René)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Octobre 201417/10/2014
De: Renaut (Michel, Jacques, André)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2014-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Andréoli (Jean-Paul, Antoine)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Barbrel (Philippe, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-12-31"
conseil_des_ministres
conférés
17 Octobre 201417/10/2014
De: Pierre Voillery
conseiller des affaires étrangères, chargé d'affaires à Bissau
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Sylvain MATHIEU
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Remplace:M. Alain REGNIER
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Joël MATHURIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Pierre CONDEMINE
administrateur général détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Michèle KIRRY
préfète de la Nièvre
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Alain ESPINASSE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Indre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jérôme GUTTON
préfet de l'Indre
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pierre LAMBERT
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Eric FAVEY
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Marc ROLLAND
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Sylvain MATHIEU
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
Remplace:M. Alain REGNIER
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Cécile Courrèges
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2014-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pierre Duquesne
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Casenave
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Panama
Remplace:Mme Ginette de Matha
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Hararé
Remplace:Mme Marie-Annick Bourdin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseillère diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Christopher Miles
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-10-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Striebig (Damien, Joseph)
Général de brigade
nommé commandant de la garde républicaine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Darras (Eric, Michel, Serge)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Vire (Jacques, Ambroise, Maurice)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Guérif (Olivier, Jean, Jacques)
Colonel
nommé chef de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Coroir (Alain, Jean, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler novembre 2014
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Rondot (François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Maiguy (Philippe)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-11-11"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pappalardo (Bernard, Pierre)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du ler octobre 2014
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pierre RICORDEAU
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pierre-Louis BRAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Septembre 201427/09/2014
De: Reignier (Franck, Albert)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Bandelier (François, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-11-02"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Crochard (Jean-Luc, Max)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Marec (Francis)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Borie de la Batut (François, Marie, Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Morillon (Paul, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Brault (Alain, Georges)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-10-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Carli (Philippe, Louis, Ange, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-11-27"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Lenoir (Bernard, Jean, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Thouard (Hervé, Marcel, Claude, Martin)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Vincent Mazauric
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité
Remplace:M. Vincent MAZAURIC
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Gilles Montagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De: Pascal Faure
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Cécile POZZO DI BORGO
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Pascal BOLOT
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Richard VIGNON
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Jean-Luc COMBE
préfet du Cantal
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Pierre SOUBELET
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Laurent CAYREL
préfet du Var
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Michel JAU
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Pierre-Etienne BISCH
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: ROCHE (Bruno)
Objet:
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
à compter du ler octobre 2014
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Christophe Penot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Remplace:Mme Martine Dorance
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: André Parant
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Nicolas Galey
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Dominique Renaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Jean-François Desmazières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
13 Septembre 201413/09/2014
De: Robert Gelli
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:Mme Marie-Suzanne Le Queau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Philippe O'Quin
conseiller économique hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:M. Marc Bouteiller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Bernard Regnauld-Fabre
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France au Caire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:M. Christian Testot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Jean-Pierre Lacroix
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jean-Marc Grosgurin
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Franck Gellet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Olivier Bourges
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Pierre-Marie ABADIE
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Pascal Duchadeuil
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 201429/08/2014
De: Dominique BLAIS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Août 201423/08/2014
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Hô Chi Minh-Ville
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Jean-Jacques Beaussou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
23 Août 201423/08/2014
De: Catherine Colonna
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
20 Août 201420/08/2014
De: Maurice Gourdault-Montagne
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:Mme Sylvie Bermann
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Marc Baréty
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak
Remplace:M. Denis Gauer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Malika Berak
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Marcel Escure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:M. Hugues Moret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Christophe BOUVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Seymour MORSY
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Jacques Witkowski
préfet de Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Yves Le Breton
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Gilles Lagarde
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Henri d'ABZAC
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Sophie Brocas
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Josiane Chevalier
préfète du Tarn
Objet:
préfète des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: René BIDAL
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Dominique SORAIN
préfet de l'Eure
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Luc MARX
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Nicole KLEIN
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
préfète de la région Picardie, préfète de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-François CORDET
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Dominique BUR
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
cessation de fonction
02 Août 201402/08/2014
De: Dominique BUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
02 Août 201402/08/2014
De: David SKULI
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale à Paris
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières à Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Thibaut SARTRE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Laurent PREVOST
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Laurent PREVOST
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
détachement
02 Août 201402/08/2014
De: Perrin (Frédéric)
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Chauvancy (François, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Maigret (Bruno, Roger, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude)
Général de corps d'armée de
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur
Groupe:
date_debut="2014-08-14"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Finaz (Loïc, Gilles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du musée national de la Marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Régis TURRINI
Objet:
commissaire aux participations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Bernard Emié
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Remplace:M. Maurice Gourdault-Montagne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Bernard Emié
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. André Parant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Martine Dorance
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Philippe Thiebaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Bertrand MUNCH
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
02 Août 201402/08/2014
De: Geneviève Gueydan
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. François-Xavier Deniau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
31 Juillet 201431/07/2014
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète
Objet:
préfète de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pascal LELARGE
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Jacques BROT
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Jacques BROT
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Vincent BOUVIER
préfet du Haut-Rhin
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Gérard Araud
ambassadeur de France, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. François Delattre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Maryse Bossière
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delegue
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Patrick Pascal
conseiller des affaires étrangères, conseiller politique à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Pierre Lebovics
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Laurent Pic
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Pierre Ménat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Gérard Guillonneau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Marc Fonbaustier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Nicolas Warnery
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Eric Ruf
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2014-08-04"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc ROBERT
procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Joëlle RIEUTORT
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre VALLEIX
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie MOISSON
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Adeline Hazan
Objet:
Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre Sellal
ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Pierre Sellal
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Christophe DONNELLIER
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
délégué interministériel à la coopération technique internationale
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc-Etienne PINAULDT
administrateur civil
Objet:
directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laure de la Bretèche
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Remplace:M. Julien Rencki
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jacques Toubon
Objet:
Défenseur des droits
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Guénolé (Jean-Paul)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Georges (Fernand)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-10-31"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Lafond (Philippe, Gérard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Godfrin (Philippe, Jean, René)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Destremau (Patrick, Yves, Marie, Henri)
Général de brigade
nommé adjoint au sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Roche (Pierre, Hervé, François)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Lhuissier (Christophe, Victor, Jean)
Colonel du matériel
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Ladrange (Arnaud, Patrice, Henri, Paul)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Grego (Pierre)
Colonel du génie
nommé officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Beckrich (Thierry, Max, Gilbert)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Dupuis (Jean-Baptiste, Paul)
Contre-amiral
nommé chef de la division affaires générales de l'état-major des armées et chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Rousseau (Thierry, Pierre, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Gourlez de la Motte (Stanislas, Dominique, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Chaineau (Jean-Philippe, Armand, Xavier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Magny (Hugues, André, Joseph)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1eroctobre 2014
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Bonnet (Jean-Philippe, Gérard)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1eroctobre 2014
conseil_des_ministres
promotion
16 Juillet 201416/07/2014
De: Cerutti (Jean, Bernard, André, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-10-23"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Babillote (Jacques)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Ropert (Pascale, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-09-25"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Vice-amiral d'escadre de
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord et chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2014-09-24"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Vice-amiral d'escadre de
Objet:
chargé de mission auprès du chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Cesari (Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Montocchio (Philippe, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Tarlé (Arnaud, Jean, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
major général de la marine
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Tarlé (Arnaud, Jean, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
conseil_des_ministres
élévation
16 Juillet 201416/07/2014
De: Messe (Jean-Marc)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-10-10"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Garin (Daniel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Esquivié (Dominique, Marie, Pierre)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart)
Général de division
nommé vice-chef d'état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Vaylet (Fabien, Lucien)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-09-10"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Briançon (Marc, Marie, Gaston)
Vice-amiral de
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2014-09-07"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Rivault (Joël, René, Yves)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'année de terre
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Pacorel (Patrick)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Gygax (Maryline, Joséphine)
Médecin chef des services de classe normale
nommée médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Juillet 201416/07/2014
De: Stéphane Lissner
Objet:
directeur de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Nicolas Joël
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201411/07/2014
De: Roland DEBBASCH
Objet:
recteur d'académie
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201411/07/2014
De: Robby Judes
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Remplace:M. Philippe Lacoste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Laurence Girard
Objet:
directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Raphaël Le Méhauté
préfet
Objet:
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Florence MEAUX-QUAGLIA
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Isabelle ROUX-TRESCASES
Objet:
déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201411/07/2014
De: Claire Bodonyi
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Roland Gilles
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Lionel LEMOINE
sous-préfet de Vienne
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Dominique Bertinotti
maître de conférences des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pierre-François Mourier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Delphine Hédary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Guy PIOLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pascal DUCHADEUIL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Eric Chevallier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Jean-Christophe Peaucelle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Serge Mostura
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Eric Lebédel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Alain du Boispean
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Michel Djokovic
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Morio de l'Isle (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2014-08-11"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Finaz (Loïc, Gilles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du centre d'études stratégiques de la marine et maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Boivin (Stéphane, Robert, Jean-Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Tessier-Viennois (Agnès, Marguerite, Lise)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
nommée chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Fuchs (Vincent, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Friedling (Jean-Luc)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Certaines (Christian, Marie, Joseph, Philippe)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Ovaere (Stéphane, Gérard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Lillo (Gilles, Yves, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
Général de brigade
nommé chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Franco (Rémy, Claude, Norbert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Dran (Bruno, Alexandre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Corbet (Thierry, Paul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Commins (Bernard, Marie, Albert, Arthur)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Boissan (Yves-Tristan, Marie, Pierre, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Barrera (Bernard, Jean, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Sioc'Han de Kersabiec (Charles, Guy, Joseph, Gilles, Eugène, Anne, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'Outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Ravier (Eric, Paul, Gilbert)
Colonel du génie
nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Menaouine (Daniel)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant du centre d'études stratégiques de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Maitrier (Bernard, René)
Colonel des troupes de marine
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Issac (Christophe, Edmond)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Gillet (Pierre, Marie, Paul)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 6e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Dumont Saint Priest (Patrice, Marie, Bernard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de l'école de cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Ducret (Thierry, Jacques, Anne)
Colonel des troupes de marine
nommé chef G3 opérations du corps de réaction rapide allié en Grande-Bretagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Burkhard (Thierry, Marcel, Ernest)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Bizeul (Hervé, Jean, Pierre)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Coustillière (Arnaud, Jacques-Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: Soulet (Serge, François)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
maintenu
commandant des forces aériennes et commandant du soutien des forces aériennes
Groupe:
date_debut="2014-09-24"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Lespinet (Thierry)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Verney (Jean-Michel, Désiré)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Perrone (Gilles, Jean-Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Paccagnini (Bruno, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Cholley (Serge, André)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé sous-directeur des opérations de la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Legrand-Larroche (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
directrice des opérations
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Legrand-Larroche (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement
conseil_des_ministres
élévation
01 Juillet 201401/07/2014
De: Blaire (Grégoire, Guy)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Juillet 201401/07/2014
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Juillet 201401/07/2014
De: Bernard Fitoussi
inspecteur général de l'administration
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Christine Moro
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Christophe Lecourtier
conseiller économique hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie
Remplace:M. Stéphane Romatet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Thierry REY
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Alain GERARD
sous-préfet de Calais
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Yannick MOREAU
Objet:
présidente du comité de suivi des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Christian Lechervy
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique
Remplace:M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
date_debut="2014-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Christian Lechervy
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Remplace:M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Loan Forgeron
conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam
Remplace:M. Jean-Yves Berthault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Roland Dubertrand
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Yves Oudin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. Nicolas Normand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Joël Meyer
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Milan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Hervé Besancenot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
22 Juin 201422/06/2014
De: Bruno BÉZARD
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Bruno PARENT
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Lucie MUNIESA
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Eric DELZANT
préfet hors classe hors cadre
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Michel LALANDE
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2014-06-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Michel LALANDE
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
détachement
13 Juin 201413/06/2014
De: Yves Lévy
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. André Syrota
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Stéphane SAINT-ANDRÉ
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: François Delattre
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur de France à Washington
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Gérard Araud
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Célia VEROT
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: HOMÉ (Antoine)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: DROUET (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Bellot des Minieres (Éric, Marie, Jacques)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 1re brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Dupire (Albert, Auguste)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Renard (Jean-Luc, Paul, André)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-23"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juin 201405/06/2014
De: Moncade (Fabrice, Robert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juin 201405/06/2014
De: Rochatte (Alexandre, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Piat (Pascal, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Brunet (Franck, Xavier-Marie, Arnault)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bonnet (Dominique, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur général
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles PÉCOUT
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles Braun
professeur agrégé hors classe
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Claude Poimbœuf
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Serge Mostura
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Michel Despax
conseiller des affaires étrangères hors classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:Mme Ginette de Matha
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Agnès Vince
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Benoît DUJOL
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Bertrand GAUME
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Gilles CLAVREUL
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Eric DELZANT
préfet hors classe en service détaché, chargé de l'intérim des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Marc FALCONE
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Marc FALCONE
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
31 Mai 201431/05/2014
De: Claude BALAND
préfet en service détaché, directeur général de la police nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Muriel Pénicaud
Objet:
ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Pascal Teixeira Da Silva
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Stéphane Gompertz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
commissaire générale à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Emmanuel Cohet
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Munich
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:Mme Marie-Annick Bourdin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Monique Ricomes
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Renaud Bachy
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Catherine BARTHÉLÉMY
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: François Alabrune
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Didier Lallement
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2014-06-09"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Strassel (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Brouder (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Pierre-René Lemas
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Ginette de Matha
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Zair Kedadouche
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Cormier (Pierre-Yves, Roger)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Favier (Jean-Luc, Daniel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Molowa (Eric-Pierre, Willi)
Colonel
Objet:
chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Colin (Jean, René)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Mai 201416/05/2014
De: Christian GALLIARD de LAVERNÉE
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2014-05-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Illionnet (Philippe, Jean)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Coupu (Jean-Marie, Joseph, Robert, Paul)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Etienne (Patrick, Jean, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Ribes (Alain, Dominique, Gérard)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Caplain (Philippe, Jean, Marie, François)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bourrier (Jacques, Pierre, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Lafont Rapnouil (Jean-François, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 2e brigade blindée et gouverneur militaire de Strasbourg
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Roux (Pascal, Jean-Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Looten (Didier, Serge, Léon)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bertrand (Hervé, François, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection au commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Antoune (Marie-Noëlle, Dominique)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommée directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-05-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Denis Delbourg
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Christophe Potton
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:M. Olivier Poupard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Jean-Luc COMBRISSON
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur technique à la direction générale de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Thierry MATTA
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint opérationnel du renseignement intérieur
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Patrick CALVAR
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Françoise Weber
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Béatrice GILLE
précédemment rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
rectrice de l'académie de Créteil
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Florence ROBINE
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean-Paul DELAHAYE
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Mai 201410/05/2014
De: Agnès Saal
administratrice générale
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
présidente
Remplace:M. Mathieu Gallet
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Kléber Arhoul
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Pascal Sanjuan
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: François Hamet
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Arnaud Cochet
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Christiane Barret
préfète hors cadre
Objet:
préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Maryvonne de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Christian Vigouroux
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Xavier Patier
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 201402/05/2014
De: Christian Gravel
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Colette Horel
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Jean-Louis Gallet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Catherine BECCHETTI-BIZOT
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Dominique JEANDOT
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Alain Ménéménis
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2014-05-14"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Avril 201425/04/2014
De: Louis Schweitzer
Objet:
commissaire général à l'investissement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Elisabeth BORNE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Benoît BROCART
préfet de l'Allier
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-04-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Benoît BROCART
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Avril 201418/04/2014
De: Dominique VOYNET
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Serge Tomasi
conseiller des affaires étrangères hors classe, détaché auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
directeur adjoint de la coopération au développement
Remplace:Mme Bérengère Quincy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Avril 201417/04/2014
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Lagarde (Christian, Ange, Adrien)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Avril 201411/04/2014
De: Eric MORVAN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: François LUCAS
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: François LUCAS
préfet
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 201411/04/2014
De: Thomas ANDRIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Duret (Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-06-21"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Castelbajac (François, Marie, Henry, Joseph)
Colonel du cadre spécial de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-06-12"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Zimmermann (Jean-Christophe, Noël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Rode (Joël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Guillaume (Louis-Michel, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Cousin (Vincent, Marie, Heifara)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Jubelin (Frédéric, Pierre, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Rolland (Jean-Philippe, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Morio de l'Isle (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201411/04/2014
De: Périé (Paul, Marcel, Gérard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-06-21"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Parsy (Guislain, Georges, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-06-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Martel (Victor, Claude, Maxence)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-06-23"
conseil_des_ministres
conférés
11 Avril 201411/04/2014
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 201411/04/2014
De: Philippe Léglise-Costa
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: François Saint-Paul
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Philippe Gustin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jacques Goujat
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Yves Larcher
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Henri Denys de Bonnaventure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Guillaume POUPARD
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: LAMY (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général des services de la Comédie-Française
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: ALLAIN (Eric)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: David Appia
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: ROCCA (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: LEFORT (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: BELLUTEAU (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: PERIGORD (Marie-Dominique)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Mireille FAUGERE
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: PERSUY (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: BRANA (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Françoise Bouygard
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Véronique Wallon
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2014-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Latour (Gérard, Louis, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Benquey (Guy, Gérard, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Schuler (Bernard, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Roos (Philippe)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Buchler (Hervé)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Lion (Thierry, Jacques, Eugène)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Houlgatte (Alain)
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Mars 201414/03/2014
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
admission
14 Mars 201414/03/2014
De: Pascal JOLY
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2014-04-07"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Jean-Robert LOPEZ
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
date_debut="2014-04-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Véronique Bédague-Hamilius
administratrice générale
Objet:
ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux
Remplace:M. David Appia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Pascal Maubert
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Alain Waquet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Serge MUCETTI
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. René FORCEVILLE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: François Maury
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Remplace:M. François-Emmanuel Blanc
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Alain Fuchs
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
28 Février 201428/02/2014
De: Pascal SANJUAN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Gilles-Henry GARAULT
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Philippe LACOMBE
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:M. Denis ROLLAND
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Denis ROLLAND
précédemment recteur de l'académie de la Guyane
Objet:
recteur de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Sylvie FAUCHEUX
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Antoine Anfré
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Christophe Bouchard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Philippe Casenave
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Hugues Goisbault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Philippe YVIN
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Etienne GUYOT
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe YVIN
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Etienne GUYOT
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Henri PAUL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Moinard (Joël, Paul, Édouard)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Léonard (Philippe, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Delamarre (Guy, François, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Marill (Jean-Marc, Benjamin, Thierry, Léo)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-04-29"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Michel (Christophe, Jean, Pierre, Antoine)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-04-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Fleury (Éric, Robert)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Demay (Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
élévation
18 Février 201418/02/2014
De: Patrick Pailloux
Objet:
directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Blachon (Jean-Paul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Daumont (Jean-Thierry)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean)
Colonel
nommé sous-directeur administratif et financier
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: Bonnaud (Pascal, Bernard)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 201418/02/2014
De: François Hamet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Gilles de LACAUSSADE
Objet:
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Christophe JACQUINET
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: Franck Rastoul
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Joël Godeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Pierre Vidon
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Jacques Maillard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Pierre Thébault
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Alain Azouaou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: Patrick FERIN
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2014-02-02"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Annie Tobaty
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Suche (Jean-Michel)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Servanton (Gilles, François)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201425/01/2014
De: Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
Les rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 201425/01/2014
De: Tinland (Jean-Luc, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Lesbre (Olivier, Jean-Philippe, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Saint Quentin (Grégoire, Marie, Jean)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Coqueblin (Thierry)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Maury (Eric, Philippe, François)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Gabalda (Thierry, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Gervais (Caroline, Marie-Noëlle)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée de la mission « conduite du projet Plan B Louvois » auprès du directeur des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Daniel Assouline
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
25 Janvier 201425/01/2014
De: Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Jean-Michel MALERBA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Claude Coquart
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Jean-Louis Falconi
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Marc Abensour
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Mikaël GARNIER-LAVALLEY
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Yves HUSSON
sous-préfet de Cherbourg
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Philippe Carré
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Louis de Froissard de Broissia
Objet:
ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur
date_debut="2014-01-17"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
10 Janvier 201410/01/2014
De: Bernard BARBIER
Objet:
à cesser ses fonctions de directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
admission
07 Janvier 201407/01/2014
De: Eric MORVAN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Janvier 201407/01/2014
De: Philippe RANQUET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201407/01/2014
De: Catherine DE SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Luzeaux (Dominique, Jean, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Borel (Jean, Jacques, Louis, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé adjoint « territoire national » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Taprest (Olivier, Michel, Émile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Duval (Serge, Éric)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Boussard (Philippe, Louis, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Wagner (Richard, Georges, Robert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Volpi (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Cardamone (Jean-Christophe)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction Afrique et Moyen-Orient du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Mestre (François, Marie, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Brousse (Didier, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Thiébault (Christian, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Labourdette (Éric, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Dupont (Éric, François, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Briançon (Marc, Marie, Gaston)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Isnard (Laurent, Daniel, Bernard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Damlaimcourt (Frédéric, Luc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201320/12/2013
De: Le Meur (Bertrand, Pierre, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Clavier (Dominique, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Plessix (Florence, Marie-Thérèse)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Carlier (Mireille, Gisèle)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Masfayon (Michel, Marcel, Gaston)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Noureau (Jean-Christophe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Chenuil (Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Sellier (Cécile, Renée, Marie)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Colle (Bernard, Jean-Claude)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Le Roux (Alain, Jean, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Guigon (Jean, Luc, Édouard, Théodore)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Escarment (Jacques, Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Cavallo (Jean-Didier, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Salivas (Alain, Jean, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Multon (Éric, Thierry)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Viance (Patrice)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Nottet (Jean-Bertrand, Fernand)
Médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Conessa (Claude, François)
Médecin-chef des services hors classe
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Ausset (Isabelle, Hélène, Jeanne)
Médecin chef des services de classe normale
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201320/12/2013
De: Nacéra HADDOUCHE
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bernard RABATEL
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.