tribunal_grande_instance (tag)

nomination

De:	Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Marie D'Huy juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	François Giacomoni conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Colette Lacordaire, épouse Goy juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Odile Didierjean, épouse Capodicasa vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"

nomination

De:	Bernard Boyer premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Evelyne Ban, épouse Gil juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Thomas-Sassier conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie Riomet magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie Brelurut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-François Mailhes substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Agnès Lalardrie substitute chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Suzanne Le Queau procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Philippe Lemesle juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Guy Lecuyer substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Maurice de Thevenard magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gilles Charbonnier magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Valentini magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Denis Ardisson magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sophie Le Maout, épouse Grall magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Patrick Gachon premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Christine Lefeuvre, épouse Piron juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Philippe Nativel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Françoise Chapon, épouse Saboye juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Alain Jomier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Laurence Fournel juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Etienne Daures procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Michel Noyer substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Hervé Anssens conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Loïc Courtel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Claudette Claise, épouse Borowicz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Eric Maurel procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Jean-Daniel Regnauld procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Thierry Ramonatxo magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Robert Vignard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Anne Camus, épouse Wyon juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Christophe Rode substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Philippe Vannier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Raphaël Sanesi de Gentile substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Christian Mercuri procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Geneviève Chapellu, épouse Lebur juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Casanouve-Soule, épouse Anziani présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Joël Contu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Caroline Odier, épouse Faure juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Cretenet, épouse Bordenave juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jean-Michel Gentil juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

nomination

De:	Eric Seguy président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Jean-Philippe Vicentini substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Patrick Steinmetz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Fabrice Castoldi président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

nomination

De:	Bernard Turrillot juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Dominique Usciati substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle Candau substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Geneviève Cassan-Valar assistante de faculté
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Cassan-Valar effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Didier Guissart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Isabelle Simon substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

nomination

De:	de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	André Gerinier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2000-02-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-11-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Arsène Poirier, épouse Polter
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-11-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000763087 (source JORF)

De:	Lartigue (Valérie) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000763087 (source JORF)

De:	Luchesi (Christine), épouse Sentis
Objet:	en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

date_debut="1999-04-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000397312 (source JORF)

De:	Boscher (Régine), épouse Coatrieux adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	Mme Goarin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vannes

tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

JORFTEXT000000397308 (source JORF)

De:	Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:	Mme Chamoussin
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="1999-10-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000397306 (source JORF)

De:	Tuaillon-Maire (Agnès) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:	Mme Vigier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lure

date_debut="1999-10-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000213822 (source JORF)

De:	Goubet (Corinne), épouse Caitte agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
Remplace:	Mme Cosson
Groupe:	Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant

nomination

De:	Joseph Taillefer conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	M. Piperaud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vannes

tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
president

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
president

De:	Alain Lienard président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
president

De:	Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:	Mme Trouvat
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

nomination

De:	Bernard Lavigne juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Péronne
Remplace:	M. Vonau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Péronne

tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
president

nomination

De:	Marie-Paule Lafon conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Périgueux

tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president

nomination

De:	Nicole Obrego conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	M. Parneix
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
president

nomination

De:	Eric Marechal juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:	M. Alenda
Groupe:	Tribunal de grande instance de Basse-Terre

tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
president

nomination

De:	Chantal Mery, épouse Michel présidente du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Remplace:	M. Beyssac
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aurillac

tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
president

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
president

De:	Michel-Henry Ponsard juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:	M. Verheyde
Groupe:	Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

nomination

De:	François Staechele premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:	M. Roughol
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
president

nomination

De:	François Pion substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Remplace:	M. Fourdrignier
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Abbeville

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
president

nomination

JORFTEXT000000762723 (source JORF)

De:	Thevenon (Eric) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère de la justice substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Ministère de la Justice Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-03-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

détachement

13 Novembre 1999 13/11/1999

De:	Broquet (Achille)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite

JORFTEXT000000762719 (source JORF)

admission

13 Novembre 1999 13/11/1999

De:	Khadra Genin, épouse Debone substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1999-10-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000762576 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1999 11/11/1999

De:	Maillard (Thierry) agent des services techniques de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Teyssier
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000568142 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000396936 (source JORF)

De:	Jourdan (Sylvie) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Jacquemet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="1999-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000213350 (source JORF)

De:	Dieval (Béatrice) greffière du deuxième grade
Objet:	pour la période du 3 au 13 septembre 1999 régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

JORFTEXT000000213350 (source JORF)

De:	Lagatie (Isabelle) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="1999-09-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

JORFTEXT000000213350 (source JORF)

De:	Copin (Marie-Françoise)
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="1999-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

cessation de fonction

JORFTEXT000000213347 (source JORF)

De:	Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	Mme Hapdey
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="1999-08-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

JORFTEXT000000213313 (source JORF)

De:	Verdier (Josette), épouse Vergne greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:	Mme Chastagnac
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="1999-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant

nomination

De:	Zamphiroff (Olivier)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Petit (Fabrice)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Patard (Joël)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Ollive (Daniel)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Manhes (Laurent)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Malinvaud (Christian)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Litolff (Patrice)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Guimbard (Alain)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Valroger (de) (Eric)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Re (de) (Jean-Louis)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Clemmer (Jean-Manuel)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Albisetti (Bruno)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Agneta (Mario)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Renaud (Martial)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Liste complémentaire
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Zenon (Michelle), épouse Bangou
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Suply (Sylvie)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Rousset (Nathalie), épouse Marie
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Renard (Marie-Agnès), épouse Joly
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Rabecq (Marie-Hélène)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Quenioux (Annick), épouse Birot
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Paulmier (Isabelle), épouse Cayol
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Pacini (Marie)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Mouniama (Norvège)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Mir-Djalali-Bensasson (Roîa)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Meslem (Souad)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Mallet (Patricia), épouse Chevallier
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Malet (Christine), épouse Peny
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Langiny (Brigitte)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Ladoire (Pascale), épouse Seck
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Jonstomp (Rosette), épouse Combe
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Horeau (Claire-Marie), épouse Garapon
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Giraud (Bénédicte), épouse Perthuis (de )
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Gerard (Corrine)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Gautier (Elisabeth)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Gauliard (Marie-Laure), épouse Plesse
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Diraison (Isabelle), épouse Mendi
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Criq (Odile)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Coste (Corinne)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Choizit (Ghislaine), épouse Le Bras
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Chenard (Agnès)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Calvez (Françoise)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Briet (Catherine), épouse Hernas
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Brancourt (Martine), épouse Delettre
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Bellouard (Virginie), épouse Zand
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Battini (Annie), épouse Haon
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Barral (Carole), épouse Jacob
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Barbaud (Laurence)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Baglieri (Patricia), épouse Andreau
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Bacha (Baya)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Arrault (Corinne)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Antoni (Claude)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Leclerc (Nathalie), épouse Petit
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Liste complémentaire
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

JORFTEXT000000197316 (source JORF)

De:	Ricou (Jeannine), épouse Dexant
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2000-04-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

30 Octobre 1999 30/10/1999

De:	Beres (Stéphane)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Beaujoin (Franck)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Arnell (Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Albisetti (Bruno)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Agneta (Mario)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Zamphiroff (Olivier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Salaun (Thierry)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Rouge (Jean)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Renaud (Martial)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Petit (Fabrice)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Patard (Joël)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Ollive (Daniel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Nsame Priso (Hans)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Valroger (de) (Eric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Re (de) (Jean-Louis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Manhes (Laurent)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Malinvaud (Christian)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Litolff (Patrice)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Larribau (Xavier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Henriet (Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Hebert (François)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Harang (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Guimbard (Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Gueller (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Gimard (Jacques)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Crouzet (Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Clemmer (Jean-Manuel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Chieusse de Combaud
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Chenard (Agnès)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Calvez (Françoise)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Briet (Catherine), épouse Hernas
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Brancourt (Martine), épouse Delettre
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Berthome (Christine), épouse Herault
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Benavent (Marie-Thérèse), épouse Bobbio
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Benaissa (Sahba)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Bellouard (Virginie), épouse Zand
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Battini (Annie), épouse Haon
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Barret (Nadine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Barral (Carole), épouse Jacob
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Barbaud (Laurence)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Bajou (Sophie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Baglieri (Patricia), épouse Andreau
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Bacha (Baya)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Arrault (Corinne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Antoni (Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours Session ouverte le 16 juin 1999
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Zenon (Michelle), épouse Bangou
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Volpi (Emmanuelle), épouse Albertini
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Vie (Chantal)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Vallée (Marie-Christine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Suply (Sylvie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Schaller (Nadine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Sagnard (Valérie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Rousset (Nathalie), épouse Marie
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Robineau (Anne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Renaudier (Reine), épouse Tarel
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Renard (Marie-Agnès), épouse Joly
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Rabecq (Marie-Hélène)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Quenioux (Annick), épouse Birot
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Pouzet (Isabelle), épouse Dorliat
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Pons (Frédérique), épouse Pierre
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Piazzola (Anne), épouse Dumas
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Paulmier (Isabelle), épouse Cayol
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Pacini (Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Mpouma (Dorette), épouse Ekalle
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Mouniama (Norvège)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Monneret (Francine), épouse Marque
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Roîa)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Meunier (Martine), épouse Ravaz
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Meslem (Souad)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Massard (Marie-Odile), épouse Morel
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Marais (Martine), épouse Delepierre
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Mallet (Patricia), épouse Chevallier
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Malet (Christine), épouse Peny
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Lorenzi (Stéphane, Antoinette, Jeanne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Le Gunehec (Anne), épouse Tchibozo
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Leclerc (Nathalie, Anne, Sylvette), épouse Petit
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Laurent (Eliane), épouse Martin
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Langiny (Brigitte)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Ladoire (Pascale), épouse Seck
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Lacolomberie (Annie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Jonstomp (Rosette), épouse Combe
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Horeau (Claire-Marie), épouse Garapon
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Hardy (Christine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Hachouf (Nadia), épouse Ripert
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Guetat (Laurence), épouse Dufrene
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Giraud (Bénédicte), épouse Perthuis (de )
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Gérard (Corrine, Marie, Odette)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Gautier (Elisabeth)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Gauliard (Marie-Laure), épouse Plesse
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Frechit (Marie-Christine), épouse Glotin
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Fernandez (Esmeralda), épouse Jas
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Etchegoinberry (Brigitte)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Diraison (Isabelle), épouse Mendi
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Dimulle (Sylvie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Criq (Odile)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Coste (Corinne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Choizit (Ghislaine), épouse Le Bras
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Mir-Djalali-Bensasson
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Premier concours (Isabelle), épouse Doumont
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

JORFTEXT000000578529 (source JORF)

De:	Gerinier (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2000-02-20"
date_fin="2003-02-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

12 Octobre 1999 12/10/1999

De:	Dezeuze (Guilhem) détaché dans le corps judiciaire
Objet:	dans son corps d'origine maître de conférences substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000559974 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000559973 (source JORF)

De:	Patrick Lefevre ancien notaire
Objet:	magistrat à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

JORFTEXT000000385224 (source JORF)

De:	Boisriveaud-Chrétien (Philippe) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Duchezeau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000197312 (source JORF)

De:	Perroche (Edith) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000197854 (source JORF)

De:	Guy Siat
Objet:	magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="1999-09-01"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

cessation de fonction

06 Octobre 1999 06/10/1999

De:	Doreid Becheraoui maître de conférences à l'université Strasbourg-III, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000578103 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1999 24/09/1999

De:	Boulbes (Anne-Marie), épouse Menard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite ci-dessous et maintenus en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2000-01-11"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000578420 (source JORF)

admission

23 Septembre 1999 23/09/1999

De:	Renaut (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite ci-dessous et maintenus en fonctions président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Tribunal de grande instance de Coutances

date_debut="2000-01-09"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000578420 (source JORF)

admission

23 Septembre 1999 23/09/1999

De:	Bono (Gisèle), épouse Lupiac
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite ci-dessous et maintenus en fonctions première juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2000-01-06"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000578420 (source JORF)

admission

23 Septembre 1999 23/09/1999

De:	Polycarpe (Annie), épouse Foulquie greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:	Mme Grégoire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant

JORFTEXT000000560695 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000385195 (source JORF)

De:	Delor (Agnès) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mende
Remplace:	Mme Serrano
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mende

date_debut="1999-08-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000385195 (source JORF)

De:	Majorel (Monique), épouse Serrano adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mende
Remplace:	Mme Gazagnes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mende

date_debut="1999-08-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

JORFTEXT000000198200 (source JORF)

De:	Labarre (Viviane), épouse Bellet agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000198198 (source JORF)

De:	Palueau (Agnès) adjointe administrative stagiaire
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Rubio
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000761885 (source JORF)

De:	Karen Forgue, épouse Deliry juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Tribunal de grande instance de Reims

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

31 Août 1999 31/08/1999

De:	Mireille Perrot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000578274 (source JORF)

nomination

31 Août 1999 31/08/1999

De:	Mary-Claude Bonneau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000211536 (source JORF)

nomination

31 Août 1999 31/08/1999

De:	Yannick Pressense
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Administration centrale Premiers substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	François Le Gunehec
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Administration centrale Premiers substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Pierre Lageze
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Administration centrale Premiers substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Françoise Thomas conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Christiane Roch, épouse Barge conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Isabelle Reghi juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Myriam Quemener juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Marthe-Elisabeth Oppelt, épouse Reveneau juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Maud Morel, épouse Coujard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Josée Missika, épouse Grynbaum magistrate placée en position de service détaché
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Carole Mauduit substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Laurence Faivre auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Jeanne Cheene substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Céline Gaudin juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Robert Parneix président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

inspecteur_general="Services judiciaires"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Chantal Dieval-Arens premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

inspecteur_general="Services judiciaires"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Michel Hayat vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Bezio
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascale André, épouse Le Champion présidente du tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Bernardette Anton, épouse Bensoussan avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bensoussan effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Caroline Derniaux, épouse Jarrousse substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Remplace:	Mme Bigey
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Béatrix Pillet d'Amerval, épouse Liegeois avocate, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Liegeois effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Nicole Bancarel, épouse Hardy juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Olivier Noël juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Aurélie Gueroult substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Khac-Tân Nguyen juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Conseiller
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Herrmann effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Nadine Stern, épouse Herrmann avocate
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Claude Pascot juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Conseiller du second grade
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Philippe Ballu juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Marc Pouyssegur président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	François Courtaigne vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	André Paccalin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Dieval-Arens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Louis Lecue substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Requin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Georges Maman juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas Bonnal substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge
Remplace:	Mme Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvia Fournier, épouse Caillard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Harran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Renée Boyer, épouse Civalero conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Agnès Rietsch, épouse Luccioni juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Claude Kross juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hervé Stephan premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Eichler
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Civalero conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Grellier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile Poupeney, épouse Blum première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Geraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Bezio vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Lacabarats
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Bernard, épouse Requin première substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Bernard, épouse Harran première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Forkel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Joly première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Remplace:	Mme Ajjan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jacqueline Frappa, épouse Bollot juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Remplace:	M. David
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alain Chalopin juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Colombes, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hélène Cazaux, épouse Charles juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Cervoni
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Grollemund effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Daniel Grollemund avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Remplace:	Mme Guyot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Yves-Pierre Droguet juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Barbotin-Larrieu magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Remplace:	Mme Bollot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Grolleau, épouse d'Andrea commissaire principale de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Remplace:	M. Fragnoli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	d'Andrea effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Remplace:	M. Nguyen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie Sanchez, épouse de Peyrecave vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	François Beyssac président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Claude Creton vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du second grade, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Georges Vincens juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président du second grade
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Philippe Gaillard conseiller à la cour d'appel de Montpellier, du second grade
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Alain Castaing vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du second grade, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Denise Martino première juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Chemin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Chemin, directeur de centre pénitentiaire nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Luc
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-François Varaldi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne Michel, épouse Kiriakides magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Evelyne Allais juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Eric Vaillant juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	André Parant conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nicole Faugere conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Lucien Limouza juge au tribunal de grande instance de Tarascon, chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Paul du Bois de la Saussay effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	François Paul du Bois de la Saussay chargé de mission à la Bibliothèque nationale de France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président, du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Barenne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Vincent Backelandt gérant de société
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:	M. Ancel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Backelandt effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Marie-Françoise Monin, épouse Roux première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Vignes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Rochon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Sophie Fiadjoe, épouse Rochon ancienne magistrate au Togo
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Remplace:	Mme Leboucher
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Stéphanie Arnold, épouse Fath juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Luc Salen substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Remplace:	Mme Mittelberger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

nomination

De:	Denis Mangold greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:	Mme Heitz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

nomination

De:	Elisabeth Fabry juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe Busche substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Marie-Laure Martin, épouse Guemas juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Martine Barenne vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Barreth
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Marie Walther, épouse Lapeyrere vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Geneviève Crousse vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe Guemas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Farret
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Romme
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Guy Romme juge de l'application des peines au tribunal de grande intance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Remplace:	Mme Christiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laurence Godron juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Myriam Ginoux, épouse Natali avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Remplace:	Mme Pistre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Natali effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Louis Coiquaud de Fontanes juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pascale Boyer, épouse Bazzoli magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:	Mme Weiss
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Hyères"

nomination

De:	Florence Peybernes, épouse Bigey juge au tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Myriam Bendaoud juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:	M. Chalopin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

nomination

De:	Marie-Christine Aparicio juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Remplace:	Mme Bendaoud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Yves Lemoine conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen Conseiller
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Romain Brunhes président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Eric Mathais substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	François Dubos juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès Renaud substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Véronique Delpech, épouse Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Florence Heck juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Catherine Katz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Katz
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Thierry Fragnoli juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Paccalin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Pierre Remery conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sarrazin
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Christel Langlois, épouse Sarrazin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Olivier Lalande juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Renée-Michèle Ott vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Conseillère
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christine Saunier-Ruellan juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Remplace:	Mme Ganahl
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Emmanuelle Leboucher juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone Juge des enfants
Remplace:	M. Vernay
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Sâone"

nomination

De:	Anne Grosclaude, épouse Hartmann juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service de tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:	M. Mollard
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Dominique Bonnefoy, épouse Murgat juge au tribunal de grande instance de Belley, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Michel Le Meur substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Soubise
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Georges Gardie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Fouasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Sylvie Colliere, épouse Lavielle juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Remplace:	M. Bebon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Claude Ruard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Isabey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Dominique Guiraud substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Remplace:	M. Bernardot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Guiraud
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Gilles Neyrand juge au tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000000761078 (source JORF)

De:	Venans (Patricia) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alès
Remplace:	Mme Chareyre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alès

tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000212645 (source JORF)

De:	Miqueu (Martine), épouse Gedon greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:	Mme Lougarre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000212645 (source JORF)

De:	Lagourgue (Patricia) greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:	Mme Gedon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

JORFTEXT000000212503 (source JORF)

De:	Dart (Marie-Christine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:	Mme Lamouille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000385247 (source JORF)

De:	Jean-François Brocart président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Tours
Remplace:	M. Couaillier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president

nomination

29 Juillet 1999 29/07/1999

De:	Jean-Paul Roughol président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:	M. Lambotte
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president

JORFTEXT000000385247 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1999 29/07/1999

De:	Le Glanaer (Armelle), épouse Le Mevel adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	M. Conan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guingamp

date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000761934 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000760819 (source JORF)

De:	Kratzert (Nadège), épouse Guettier-Cauliez adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:	Mme Ledoyen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant

nomination

De:	Louis Bray vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Gildas Quillien substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bruno Deblois juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Jourdier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Denis Guignard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Blaser
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christine Rostand, épouse Jones vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie Naute, épouse Conte première juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Torregrosa
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sylvie Lacoste, épouse Truche juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Marie Picquart magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Oper
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

nomination

De:	Olivier Goujat juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Première juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

nomination

De:	Bernadette Rivière, épouse Caston juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Première juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

nomination

De:	Hélène Maisonnier, épouse Jourdier vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Première juge
Remplace:	M. Ahouansou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

nomination

De:	Martine Texier, épouse Verhaeghe conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Dominique Pauthe premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine Lefebvre, épouse Capitaine juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Chantal Heran juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Annick Hazard, épouse Feltz vice-présidente audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Claude Calot, épouse Despois juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pollez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Alexandrine Gay auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Sens Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Johanny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Laurent Gevrey auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Frezet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Clément Schouler auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Montbrison Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Quammie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbrison

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Céline Fortesa auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Claverie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Isabelle Minguet auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne-Sophie Gabet auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gervillie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Laureline Delmond, épouse Peyrefitte auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Chartres Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. de Lavaissière
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Vanessa Maury auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Cahors Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Asnard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cahors

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Joël Mocaer premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Pierre Sennes premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Chifflet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Serge Bazot substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Tribunal de grande instance de Carcassonne Procureur de la République
Remplace:	M. Kiriakides
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jean-Pierre Poncey juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Juges des enfants Sur sa demande
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Thérèse Willard juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Juges des enfants Sur sa demande
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michèle Poiroux, épouse Trioux juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Juges des enfants Sur sa demande
Remplace:	M. Clement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Yves Rouxel auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Karine Claramunt auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Rodez Juge d'instruction
Remplace:	M. Anselmi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Marie-Cécile Calvet auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:	Mme Guy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Catherine Dubost auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Roanne Juge des enfants
Remplace:	M. Delaunay
Groupe:	Tribunal de grande instance de Roanne

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Emmanuelle Proust auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:	M. Poncey
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Sannois

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"

nomination

De:	Claire Joly, épouse Bohnert auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:	M. Delahaye
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Sannois

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"

nomination

De:	Jean-Dominique Launay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:	Mme Medioni
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Cyril Roth auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse Sur sa demande
Remplace:	Mme Levy-Lang
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Muriel Page juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse Sur sa demande
Remplace:	M. Mariee
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Olivier Christen auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Remplace:	M. Soulie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Michel Berges substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Remplace:	M. Becuywe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Carine Tasmadjian substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Remplace:	Mme Laroyenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	Mme Cartillier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Rozenbaum
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Joëlle Nahon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anny Guizouarn, épouse Sacuto juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Jacquot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Carine Gillet, épouse Rozenbaum juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Riomet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Elisabeth Bourdon, épouse Medioni juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Lottin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nahon
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Medioni
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laurence Huguenin, épouse Sinquin magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Remplace:	Mme Chretien
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie Rey, épouse Kermarec auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Zuchowicz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean Gervillie substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Remplace:	Mme Churlet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean Gervillie
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine Mathieu auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Remplace:	Mme Bru
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Françoise Barutel auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Remplace:	Mme Barriera
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Carol Bizouarn auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Philippe Pataud auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Belley Juge d'instruction
Remplace:	Mme Muracciole
Groupe:	Tribunal de grande instance de Belley

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Agnès Clair, épouse Le Monnyer magistrate du second grade
Objet:	Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="1999-07-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"

nomination

De:	Danielle Grousillaux, épouse Fourneau première juge au tribunal de grande instance de Montauban (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Maryvonne Merrien, épouse Moulis vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Remplace:	M. Sonneville
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Philippe Combettes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Colson
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Virginie Baffet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Melchior
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Jean Guary juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge d'instruction
Remplace:	Mme Boucard
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Philippe Hoareau vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Jean Faissolle conseiller à la cour d'appel de Pau, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Thierry Dran substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Duval
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Dominique Audureau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Guignard
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Catherine Leroi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Fabre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Brigitte Queyla, épouse Lagiere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Géraldine Bouzard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Roques
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	David Touvet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Remplace:	M. Lemonnier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Séverine Couaillier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Remplace:	Mme Gloanec
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Nadège Pequignot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:	Mme Marquis
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Sylvaine Reis-Seynaeve auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Remplace:	Mme Robinson
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Myriam Delivert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Remplace:	Mme Mescle
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Christine Defoy auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Sabine Beuchee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neuchâtel-en-Bray
Remplace:	M. Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

nomination

De:	Philippe Juillard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Domingo
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	François Perain magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Procureur de la République
Remplace:	M. Belin
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Ludovic Jariel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Nathalie Queran auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:	Mme Courrèges
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Francis Bobille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Patricia Collange-Brinon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge
Remplace:	Mme Braud
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Bruno Meral auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Quitterie Lasserre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:	Mme Souilhat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"

nomination

De:	Alain Morel-Tivan vice-président au tribunal de grande instance du Mans, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Sur sa demande
Remplace:	M. Aubry
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Françoise Gondre, épouse Trouvat présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente du premier grade, second groupe
Remplace:	Mme Olivier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Claudine Boyer, épouse Galland juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Elisabeth Girault, épouse Algier conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-Carmen Angel, épouse Urvois première juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Martine Petreault-Bouche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Astruc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Michel Autem magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Sudre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Cyril Bousseron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Remplace:	M. Genu
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Olivia Jeorger, épouse Le Gac juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Remplace:	M. Anzemberg
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Le Gac
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Gwenola Joly, épouse Coz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Remplace:	Mme Galland
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	David Jobard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Vennegues
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Marie-Odile Gelot, épouse Barbier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:	Mme Deme
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"

nomination

De:	Anne Deslaurens, épouse Gongora vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Pascal Preaubert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	Mme Malardel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Laure Rivoiron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Remplace:	Mme Page
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Géraldine Auvolat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Christian Bury juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Catherine Coudy vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Bernard Taillebot conseiller à la cour d'appel de Poitiers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Magali Spielmann auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ciron
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Dominique Barella juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Procureur de la République
Remplace:	M. Veyssière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Isabelle Gaillard, épouse Gaillard magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:	M. Kerhoas
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

nomination

De:	Serge Gauthier juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Pierre Fagalde vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Catherine Dupouy première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Gilbert Cervoni procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Vieillard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-François Ricard juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Berkani
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Courroye substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Ribault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Sultan, épouse Combalat magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Lenormand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Poitou juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Pavec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale Mongardien juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Gounelle-Pontanel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence Mengin, épouse Amigorena juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Legueltel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Legeay, épouse Blin juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne Hermerel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. David
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danièle Caillet, épouse Churlet juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Michal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Churlet
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexis-Montrosier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Hilda Gouineau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Lesclous
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Oper premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Birolleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Geneviève Lefebvre, épouse Chretien juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Bianconi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Chaussade juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première juge
Remplace:	M. Delphin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Gruska, épouse Smaniotto juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Pierre Maurel juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Sur sa demande
Remplace:	M. Munier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	François Ancel juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Claude Dumarets procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Meyson-Arnaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Edouard Loos vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Odile Bouvenot, épouse Jacquot juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Bouscant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Flet, épouse Desset juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première juge d'instruction
Remplace:	Mme Montpeyroux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hervé Hamon vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:	M. Bruel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"

nomination

De:	Roger Ribault premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Steinmann
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Francis Delphin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Renard-Payen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian Rudloff premier audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Bourdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine Rolland, épouse Bouscant première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Bloch
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Edwige Roux-Combet vice-présidente du second grade audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Millerand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Gérard Caddeo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Carblanc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Renard, épouse Torrente juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Capitaine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Lucat, épouse Vinolas juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Pelsez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Cosson substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Chaussade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pavec
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine Jacob, épouse Mary substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Ducoudray
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvia Carugati, épouse Legendre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Ricard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odette Bouvier magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Vaissette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Bitter juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Bibal-Sery juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colombat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amigorena
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marilyn Ranoux-Julien auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:	M. Gillet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Sophie Mace substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Remplace:	M. Urgin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Claude Cozar substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Remplace:	M. Tarelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Recoules
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nathalie Recoules juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Remplace:	Mme Rocchi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Remplace:	Mme Mongardien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvie Leroy, épouse Laudignon juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Remplace:	Mme Hussenot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patricia Ledru juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne Ihuellou juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Remplace:	Mme Scelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michèle Zeboulon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Chandelon-Lejuste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christine Mouton, épouse Michal juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Amigorena
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Barbier, épouse Paquin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Michaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Bordes, épouse Hubert magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Remplace:	Mme Recoules
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Cottanceau, épouse Ottavy juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Elisabeth Mortier, épouse Hours juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Engelhard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Sylvie Madec, épouse Godest juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Laurenceau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Bruno Houssa auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Jean-Claude Terrien premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Remery
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Louis Bersch juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Clarisse Portmann juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Laurence Mousseau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Geneviève Perrin, épouse Gouilhers substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Pascal Vasseur auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:	Mme Hours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

nomination

De:	Anne-Lise Collomp auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:	Mme Godest
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

nomination

De:	Karine Couturier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Mauricette Danchaud vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Serge Berthet vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Cazanave
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Xavier Pidoux juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Anne Hebrard vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Florence Esposito auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Patry
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Bernard Cunin conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:	Mme Staechele
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Edith Sanchez, épouse Sudre première juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Escolano
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Hélène Bittard, épouse Vanhoutte vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Schamber
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Elisabeth Allannic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme de Combettes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Marie-Cécile Dupuy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Remplace:	Mme Talhouarn
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Emmanuel Planque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Remplace:	M. Deyrat
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Olivier Clerc juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Catherine Bruere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Remplace:	Mme de Fritsch
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Bruere
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. David
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Nicolas Steimer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Palau
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Stéphane Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pierret
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Joël Guitton procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République
Remplace:	M. Valli
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Geneviève Conraux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Remplace:	M. Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

nomination

De:	Patrick Jezegabel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges
Remplace:	M. Melle
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Patricia Hoarau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges
Remplace:	M. Castelli
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Françoise Carvajal, épouse Araujo juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Odile Hubert, épouse Clement magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Remplace:	Mme Seguin
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Patrice Lebrun premier juge au tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	François Berger premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Marie-Thérèse Charrin première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Berthet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Jean-Claude Leger vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Dieudonne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Marc Beurton vice-président au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Aude Brillard, épouse Rachou conseillère à la cour d'appel de Grenoble, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Achille Kiriakides procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Procureur de la République
Remplace:	M. Bonpain
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Juliette Devynck auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Joëlle Canonica juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Pascal Vergucht auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Remplace:	Mme Bussy
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Marie-Laure Rainsart épouse Piazza substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Mas
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Elisabeth Le Coz juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Fouche substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	M. Huyette
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Elisabeth Duchosal, épouse Barret juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance de Pau (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Jacques Fouasse juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Remplace:	M. Totaro
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Nathalie Malardel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Remplace:	Mme Coz
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Thierry Verheyde président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Guery
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Dominique Vonau président du tribunal de grande instance de Péronne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Michel Faure vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean Collas juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Lauda
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Charles Pinarel premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Polle
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne Maquin, épouse Camugli juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jeanne Grillet, épouse Michaud juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Champrenault
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marc Sauvage vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Compain
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Jérôme Die vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	François Heinisch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Muller
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Alexandre de Bosschere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ollivier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Christophe Le Gallo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	Mme Meano
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Antoinette Poirier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge d'instruction
Remplace:	Mme Fort
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Sabine Raczy, épouse Bili magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:	M. Lecat
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Isabelle Fenayrou-Degas auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Rozenn Huon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Remplace:	M. Jourdan
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Catherine Bourassin magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Anne Lecaron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:	M. Rodriguez
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Anita Graziani, épouse Darnaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Remplace:	M. Alix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Deborah Bohee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Remplace:	M. Vuelta-Simon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Guillaume Daieff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:	M. Vivian
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"

nomination

De:	Ghislain Poissonnier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:	Mme Camugli
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Adeline Mussillon, épouse Janson auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:	Mme Dubaele
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"

nomination

De:	Gwenaël Cougard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	M. Gardenal
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Armelle Briand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Remplace:	M. Delahaye
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Caroline Martin-Devaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Kuentz
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Bancarel-Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Bernard Jacob vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Dominique Joigneau, épouse Jacob juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Michel Ezingeard substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Boisgibault
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Guillemette Roussellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:	M. Jacob
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal d'instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"

nomination

De:	Frédérique Jovet première juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Bohnert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Dominique Bertrand, épouse Lehn première juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Bigot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christine Mittelberger juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Martin-Saint-Léon
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Pierre Parmentier juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Remplace:	M. Antony
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

nomination

De:	Marie-Paule Faffa, épouse Heitz juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:	M. Schubnel
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Maurice Barth juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Remplace:	M. Andret
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"

nomination

De:	Michel Turk vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Michel Mollin juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Françoise Domages, épouse Arnaud juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Turk
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Dietlind Baudoin auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Alyette Fouchard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Remplace:	Mme Vandroux
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Fouchard
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Jean-Louis Combes substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président du second grade
Remplace:	M. Vogt
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Hubert Blanchard juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Duchesne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Anne-Claire Fiard-Humbert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Ottomani
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Virginie Hauet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Alice Tyvaert, épouse Mazenc auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Le Fischer
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Jean Lecaroz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Remplace:	M. Perrot
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Tribunal d'instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"

nomination

De:	Anne Février auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Corre
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Catherine Pertuisot, épouse Decrouy magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Jean-Patrick Peju juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Nebesky
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jean-Luc Prouzat conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Dausse
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pierre Pedron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Remplace:	M. Guyon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie-Danièle Sion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicole Charitonsky juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	François Lebur magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bernard Pierre président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Montamat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Héléna Formond-Eskenazi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Dominique Jeol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République
Remplace:	M. Guitton
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Anne Caron, épouse Deglise vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

nomination

De:	Françoise Pelier, épouse Rocault vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Olivier Caracotch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Hars
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jean-François Couret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Toccanier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Murielle Kleiber auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:	Mme Bazzoli
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

nomination

De:	Anne David auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Remplace:	Mme Bonnici
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Béatrice Picardat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Bernard Farret procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureur de la République
Remplace:	M. Vogt
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Charles Duchaine magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	Mme Sainte
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Valérie Amand auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Myriam Gregori, épouse Pourtales juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Florac (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Poirret
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jean-Pierre Pradier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	Mme Brengard
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Denis Roucou premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Morel-Tivan
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Béatrice Merle, épouse Tocqueville conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anne Bertrand vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mazarin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Pascal Fau conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	M. Brique
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Edwige Chatoux vice-présidente du second grade audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Nathalie Clavier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:	Mme Larmignat
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

nomination

De:	Sabine Morvan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	Mme Paringaux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Brigitte Deme juge au tribunal de grande instance de Guingamp, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	M. Guillois
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Barbara Kasparian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge des enfants
Remplace:	Mme Barbaud
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Catherine Descamps, épouse Deuil juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Piet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Françoise Vale, épouse Desbordes juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Marie-Laure Campan juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais du second grade
Remplace:	M. Bech
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais du second grade"

nomination

De:	Brice Raymondeaud-Castanet premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Thierry Fourdrignier président du tribunal de grande instance d'Abbeville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Marie-Antoinette Houyvet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Philippe Devoucoux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Chaze
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Valérie Cazenave auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme André
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Douglas Rudyard Micberth auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Hugues Weremme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. de Larosière de Champfeu
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Valérie Delnaud, épouse Le Gal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"

nomination

De:	Agnès Herzog auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges chargées du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:	Mme Boubert
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Aïda Chouk auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges chargées du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:	M. Dubuis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Marianne Febvre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Remplace:	M. Kazubek
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Stéphanie Kretowicz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Remplace:	Mme Houyvet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Anne Cotty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Remplace:	Mme Modrzyk
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Thomas Vasseur auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Remplace:	M. Vanzo
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Rachida Dati auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge
Remplace:	Mme Duguet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Christian de Rocquigny du Fayel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Remplace:	M. Hubert
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Jean-François de Montgolfier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juges
Remplace:	M. Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Marie Seltensperger auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Remy substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Remplace:	M. Trarieux
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

nomination

De:	Anne Baudier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Remplace:	Mme Marques
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

nomination

De:	Joëlle Jeglot, épouse Brun conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	de Valon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Béatrice Del Volgo, épouse de Valon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Remplace:	M. Richarte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Gérard Foret-Dodelin vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Alain Bernardot juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Aimar
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Jacques Baudino juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Baudino
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Marie-Aimée Gaspari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Tabone
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jacques Baillet premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laure Bourrel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	Mme Alluto
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Marie Jaegle procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Procureur de la République
Remplace:	M. Allaix
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Michaël Janas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Baudino
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Christophe Tukov auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Remplace:	Mme Roubaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Gabrielle Laurent, épouse Perez magistrate du second grade
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

De:	Béatrice Thony, épouse Radas juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Hatt
Groupe:	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

De:	Muriel Pollez vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

nomination

De:	Toulier
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean Toulier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Patrick Lifschutz vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Chifflet
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bernard Chifflet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Carrier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan, chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Nicole Frachet, épouse Baluze vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

De:	Françoise Carrier vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

nomination

De:	Jean-Michel Dureysseix vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Jean-Pierre Colomines substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Henri Melchior substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Tribunal de grande instance de Narbonne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bordagi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Nathalie Gouy-Paillier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Tribunal de grande instance de Montpellier Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Alzeari
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Eric Mazaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Nathalie Mazaud-Bel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Sultana-Khan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Rachel Isabey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Anne Boisgibault substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bazelaire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marc Ottomani substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Dutil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Gilbert-André Emery juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Tribunal de grande instance de Montbrison Procureur de la République
Remplace:	Mme Bourrel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbrison

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Yves Delperie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Tribunal de grande instance de Marmande Procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marmande

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

De:	Pierre Bernard avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Tribunal de grande instance d'Agen Procureur de la République
Remplace:	M. Gaboriau
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Sophie Bulle juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Remplace:	Mme Barret
Groupe:	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Valérie Marsouin, épouse de Larminat juge au tribunal de grande instance de Saumur, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	Mme Despois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Christine Ganahl juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:	Mme Abensur
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Cécile Baudot, épouse Renault juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Remplace:	Mme Alexis-Montrosier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Anne-Laure Meano juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juges
Remplace:	Mme Lissonde
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Pierre Lannoue juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juges
Remplace:	Mme Desbordes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Inès Da Camara, épouse Chevillard juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juges
Remplace:	M. Deblois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claire Estevenet juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Remplace:	Mme Willard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Béatrice Blanc, épouse Audren juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Soudoplatoff
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Dominique Galix juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan Juge d'instruction
Remplace:	Mme Truche
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Caroline Pottin, épouse Fevre juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Juge
Remplace:	M. Saget
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Caroline Prosperi juge au tribunal de grande instance de Péronne (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Alain Vanzo juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Figliola
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Michel Ficagna conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Remplace:	M. Berger
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Catherine Robert juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Remplace:	M. Toulier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Claire Noviant juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Remplace:	Mme Meissirel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Raphaël Trarieux juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Remplace:	Mme Trioux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Géraldine Bordagi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Remplace:	M. Raynaud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Didier Trembleau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Brigitte Roux, épouse Guy juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Remplace:	Mme Gouy-Paillier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sylvie Cachet, épouse Clément substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Remplace:	M. Peju
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jean-Pierre Urgin juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Remplace:	Mme Lelong
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Anne Gloanec juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Tribunal de grande instance de Belley Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:	Tribunal de grande instance de Belley Tribunal d'instance de Belley

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"

nomination

De:	Hervé Leclainche juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:	Mme Farsac
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

nomination

De:	Thierry Rolland juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Chateignier
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michel Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Trembleau
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Amar Belacel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Robin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Emmanuelle Vet juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	Mme Rossignol
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Odile Barral, épouse Hau juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Joëlle Munier-Pacheu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge d'instruction
Remplace:	M. Redonnet
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Marianne Douchez, épouse Boucard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge
Remplace:	M. Fournie
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Jean-Marc Anselmi juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:	M. Mazières
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Tribunal d'instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"

nomination

De:	Yves Lottin vice-président au tribunal de grande instance du Havre du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Florence Boutleux, épouse Delabie juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"

nomination

De:	Pascale Chaline, épouse Bellamy juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Wastl-Deligne
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Estelle Jouen juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal de Pont-Audemer
Remplace:	Mme Delabie
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal="de Pont-Audemer"
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Michel Royet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Boussaroque
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Jean-Luc Mercier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge d'instruction
Remplace:	M. Royet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Ronan Le Corre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Buckel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Hervé Brique vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Claude Nedelec, épouse Guermont vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Yvon Ollivier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Rémi Heitz substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Procureur de la République
Remplace:	M. Audureau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Jean-Pierre Colomer juge au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Colomer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Armelle Picard, épouse Chatal juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	François Beyls juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges
Remplace:	Mme Heijmeijer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Sylvia Le Fischer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges
Remplace:	M. Liance
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Le Fischer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Christine Bertrand juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Pascal Chaslons juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges des enfants
Remplace:	M. Roucou
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Catherine Leon, épouse Embser juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges des enfants
Remplace:	Mme Le Quinquis
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Anne-Sophie Martinet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Remplace:	M. Collas
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Muriel Corre juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge d'instruction
Remplace:	M. Thibault
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Myriam Maazouz juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Remplace:	M. Sudre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Katherine Le Port, épouse Kernanet juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Evelyne Le Morlec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	M. Mangin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Bernard Molie juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge des enfants
Remplace:	Mme Maazouz
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Marie-Aude Talhouarn juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Remplace:	Mme Denisse
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Marie-Alvina Faivre-Dupaigre juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Remplace:	Mme Bidault
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Anne Semelet, épouse Denisse juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Remplace:	Mme Desgranges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"

nomination

De:	Christine Campan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Boudy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Alain Kerhoas. juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bisiaux
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Jean-Marc Bourcy juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:	M. Barella
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

nomination

De:	Samuel Vuelta-Simon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Remplace:	M. Sotero
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Frédérique Piteux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Remplace:	Mme Ottavy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Dorothée Le Du juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Dominique Alzeari substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Louvet
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Catherine Domingo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Charles Magnin juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Remplace:	Mme Gravie-Plande
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Grasse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Sylvie Roubaud juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge de l'application de peines
Remplace:	M. Gravie-Plande
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Chantal Signac juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge des enfants
Remplace:	Mme Cussac
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Claude Saget juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts
Remplace:	Mme Caron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hervé Robert juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts
Remplace:	M. Herail
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Lapraye substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts
Remplace:	Mme Marlier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cyrille Vignon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts
Remplace:	M. Mary
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lovisa Delaunay, épouse Weiss substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts
Remplace:	M. Thouvenot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric Legris substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts
Remplace:	M. Launay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts
Remplace:	M. Cozar
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts
Remplace:	M. Roge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François Dessagne conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Ramy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Ginette Nebesky vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Loos
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bénédicte de Vivie de Regie juge au tribunal de grande instance de Soissons, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mace
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Claude Kazubek juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	M. Leblanc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Remplace:	M. Pauthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne Barriera juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:	Mme Torrente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Florence Bru juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Remplace:	M. Fillol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Odile Boubert, épouse Deyres juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:	Mme d'Urso
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	Bénédicte Rivet juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:	Mme Ihuellou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

nomination

De:	Claire Thepaut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	Mme Noviant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliola juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:	Mme Laudignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Frédérique Marec, épouse Amar juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Lucat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Marc Mariee juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Legendre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Richard Samas juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie Turquey juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Clermont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	M. Caddeo
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle Goanvic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	M. Zientara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Evelyne Megret, épouse Dausse vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Paul Besson substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Piteux
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Anne Bilhou-Nabera juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Rosset
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Laurent Fiegenschuh substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fransois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Isabelle Johanny substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dreux
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Patrice Deyrat juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges des enfants
Remplace:	Mme Blatry
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Fabienne Bideault juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges des enfants
Remplace:	Mme Charrie
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Bernard Soulie juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Michèle Couturier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Fevre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Wursten
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Thierry Wursten juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Remplace:	Mme Dominique
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Nadine Piquemal, épouse Conquet juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Remplace:	M. Conquet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"

nomination

De:	François Melle juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Remplace:	M. Lebrun
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Sophie Vallin, épouse Laroyenne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Remplace:	Mme Lherbier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Pintore
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Catherine Hologne, épouse Pintore juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	Mme Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Fabienne Nicolas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Agnès Coftier, épouse Cordier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jacques Bertrand vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Fouquere
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Muracciole juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Stéphanie Le Toux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fouche
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Valérie Dinot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Redon
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Raphaël Grandfils procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rebuffet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Pierre Rieux juge au tribunal de grande instance de Vienne, chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Remplace:	M. Mandroyan
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Claire Vandeville, épouse Devred vice-présidente du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Sylvie Karas juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Faure
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Serge Roques substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Thepaut
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Virginie Valton substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Duchemin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Patrick Sendral juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Remplace:	Mme Février
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Michèle Lefeuvre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Remplace:	M. Molie
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laurence Romieux, épouse Delhaye juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Remplace:	Mme Lanoue
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Alain Millerand vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Christian Prou-Gaillard substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Wyon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Philippe Jourdan juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Vernay
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Remplace:	Mme Girona
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Dominique Guyot, épouse Lienhardt juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Remplace:	Mme Giraud
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Florence Benoit, épouse Papin juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Yannick Brisquet juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:	Mme Faivre-Dupaigre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

nomination

De:	Edouard Mazarin vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Dominique Martin-Saint-Léon vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Cécile Hartmann juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Vieilledent
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Michel Petitdemange juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	Mme Weber
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Claire Dussaud juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Remplace:	Mme Jovet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Bernard Fouquere vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Catherine Vannier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Yves Le Bideau juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Christine Wauquier, épouse Aiolfi juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Sultana-Kahn
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Edwige Sultana-Kahn substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Remplace:	M. Mollin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Meissirel
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Anne Meissirel juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Remplace:	Mme Neve de Mevergnies
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Frédéric Paris juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge
Remplace:	M. Le Bideau
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Nicole Lauda vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Eric Soubise juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:	M. Blanchard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

nomination

De:	Béatrice Desmeulles, épouse Lissonde juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Chevillard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Loetitia Pierret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Pierre Frezet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lagière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	François Rivière juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:	M. Lemonnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

nomination

De:	Patrick Ciron premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Remplace:	Mme Dupouy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Ciron
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Pierre Pajot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Laurence Angot, épouse Michel juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Paul Lassauge juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Frédéric Baab substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Remplace:	Mme Boulard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Véronique Van Gampelaere juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Lachal
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Jérôme Hars substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bonnefoy
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Pierre Vennegues juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Remplace:	Mme Mazarin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Paringaux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Laurence Paringaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Remplace:	Mme Vet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sandrine Mothe, épouse Hedart juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Franck Wastl-Deligne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du second grade
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Christian Guery substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne Segond, épouse Guery vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Fenot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Marie-Christine Aimar vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Alain Ramy vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Ghislaine Roque substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Guyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	François Guyon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Rolland
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Anne Tarelli juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	M. Layec
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Evelyne Derycke, épouse Guyon juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	Mme Augier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Gérard Joly juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Remplace:	M. Pidoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Didier Xuereb juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christian Ghigo juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Lamoril
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Delaunay
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Benoît Delaunay juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Philippe Chemla juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sainte
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Pierre Sainte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Christiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascale Liegeois juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Antoniotti
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Kheireddine
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Djamil Kheireddine juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Fleurichamp
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Sophie Pistre juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Leclainche
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Nathalie Frenoy juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Bernadette Charriton, épouse Malgras juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Eric Mangin juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Eric Vivian juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Remplace:	M. Magnin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"

nomination

De:	Jean-Yves Segonnes juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"

nomination

De:	Jean-Claude Nicod avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Cour d'appel d'Agen Avocat général
Remplace:	M. Bernard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

JORFTEXT000000577811 (source JORF)

De:	Grappin (Marie-Claude) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:	M. Ferrier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000577811 (source JORF)

De:	Gudefin (Nadine), épouse Ferrier agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:	Mme Bardet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

JORFTEXT000000577737 (source JORF)

De:	Caruso (Elsa), épouse Gayraud agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	Mme Astolfi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000395858 (source JORF)

De:	Przybylak (Nathalie) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Chérifi
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000212890 (source JORF)

De:	Escuillie (Véronique), épouse Dutoit agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Le Deaut
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="1999-06-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000212888 (source JORF)

De:	Fernandez (Dominique), épouse Rabiller agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:	M. Perret
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000760857 (source JORF)

De:	Fontaine (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="1999-12-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

admission

20 Juillet 1999 20/07/1999

De:	Perret (Monique), épouse Chomat adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbrison

date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant

JORFTEXT000000577023 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1999 17/07/1999

De:	Marcel Vinatier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="1999-08-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000211450 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1999 17/07/1999

De:	Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="1999-06-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000211450 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1999 17/07/1999

De:	Patrick Ramael magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1999-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000395617 (source JORF)

nomination

27 Juin 1999 27/06/1999

De:	Gaulupeau (Françoise), épouse Lamouille agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="1999-03-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000000761099 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000394651 (source JORF)

De:	Thebault, née Hausknecht (Yolande) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Briey
Remplace:	Mme Watier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Briey

tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000210748 (source JORF)

De:	Fournier (Nicole), épouse Hugot adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Verdun
Remplace:	M. Picard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Verdun

tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000210747 (source JORF)

De:	Schremer (Danièle), épouse Robellaz greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000760987 (source JORF)

De:	Christine Bergeon
Objet:	magistrate à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

13 Juin 1999 13/06/1999

De:	Vinatier (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="1999-08-14"
date_fin="2002-08-13"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000577780 (source JORF)

admission

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Croquet (Sandrine), épouse Langlet agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000760502 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000395022 (source JORF)

De:	Lespilette (Marie-Christine), épouse Chérifi agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Delva
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000395022 (source JORF)

De:	Magnie (Ginette), épouse Delva agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Ducourneau
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Luc Pelerin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claude Baby, épouse Baby
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Hervé Lourau
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Annie Desfaudais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Ghislaine Marteau, épouse Sixdenier
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Eric Serfass
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Mariane Alvarade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Hélène Monteforte-Langlois
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Marie-Laure Nadaud, épouse Castani é
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Dominique Mallassagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Véronique Maussire
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Alain Chene
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-José Dasque, épouse Delambily
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Anne Mauchamp
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Jérôme Hayem
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Gérard Morel
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sabine Gaston
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Blandine Arrial, épouse de Medeiros
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Eric Lambert
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Gisèle Metten
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Claire Jacquin
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	René Roux
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Jean-Marie Blin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Patrick Leleu
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Véronique Carre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Béatrice Guillou, épouse Nectoux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Céline Lesay
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

nomination

De:	Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Renaud Deloffre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Chantal Litaudon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Alain Leroi
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Marie-Dominique Merlet
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Christine Lagarde, épouse Bodin
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Jean-François Parietti
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Franck Laberche
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jean-Pascal Violet
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Stéphane Meyer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Marie-Laure Arnouil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Cyril Ozoux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Catherine Doustaly, épouse Pierru
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Hélène Dubreuil-Ittah
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

date_debut="1999-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite

De:	Leger (Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie

JORFTEXT000000378985 (source JORF)

admission

30 Mai 1999 30/05/1999

De:	Raguet (Anne) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:	M. Laurent
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="1999-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000379164 (source JORF)

nomination

29 Mai 1999 29/05/1999

De:	Bouches (Jean-Louis) greffier du premier grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:	Mme Gedon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

date_debut="1999-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000378172 (source JORF)

nomination

29 Mai 1999 29/05/1999

De:	Garros (Jocelyne), épouse Daziano adjointe administrative stagiaire
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	Mme Balian
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="1999-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000197093 (source JORF)

nomination

29 Mai 1999 29/05/1999

De:	Vercamer (François) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:	Mme Fallet
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000575998 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Dominique Dubois, épouse Robin juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="1999-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Claudine Viaud substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lanfranchi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Alain Saffar magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Juan
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Béatrice Dupuis, épouse Subst juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Laurence Le Quellec, épouse Gauvain juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Guy Gauthier conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Le Dimna
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eva Farseth, épouse Joly juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première juge d'instruction
Remplace:	Mme Maurier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard Thouvenot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Teytaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Fetizon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Remplace:	Mme Timbert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julien Ferrand juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Remplace:	M. Pegeon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique Gerest, épouse Bussy juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Eric L'Helgoualc'h juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Remplace:	M. Plantier
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Hervé Robin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Procureur de la République
Remplace:	M. Rogier
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Jean-Jacques Galli juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Sakri
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Philippe Melia substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Philippe Asnard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:	M. Pernot
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

nomination

De:	Martine Auriol, épouse Mangeot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Remplace:	Mme Pelier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrice Amar substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:	Mme Zouaoui
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Girardon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Joëlle Porche, épouse Blatry juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Remplace:	Mme Bussy
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Véronique Soulier, épouse Clement juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Remplace:	Mme Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Marie Schneider, épouse Schirer conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Alauzet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Carole Mendoza juge au tribunal de grande instance de Soissons, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jean-Pierre Buffoni substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sabine Leclercq juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Remplace:	M. Catalano
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Denis Kenette juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Fouquet
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

De:	Alain Mombel substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:	M. Delmas-Goyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president

nomination

De:	Elisabeth Raynaud présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Remplace:	M. Degrandi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Draguignan

tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president

De:	Michel Maestroni conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	Mme Flise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

nomination

De:	Eric Veyssière procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:	M. Certner
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bergerac

tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
president

nomination

De:	Dominique Ferrière président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:	M. Lemble
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio

tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
president

nomination

De:	Jean-Yves Mc Kee conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	M. Gaschard
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president

nomination

De:	Dominique Gaschard président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:	M. Nuée
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president

De:	Pierre Delmas-Goyon président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:	M. Fey
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

nomination

De:	Bruno Steinmann vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Président du tribunal de grande instance du Havre
Remplace:	M. Delahaye
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president

nomination

JORFTEXT000000576260 (source JORF)

De:	Jean Beckius
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-05-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Eric Thevenon conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-03-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000394301 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Bossi (Olivier) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	Mme Rouillon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000760297 (source JORF)

nomination

16 Avril 1999 16/04/1999

De:	Levy (Françoise), épouse Jacquet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1999-08-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000759261 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000393699 (source JORF)

De:	Gounelle-Pontanel (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-08-10"
date_fin="2000-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000393242 (source JORF)

De:	Hussenot (Anne-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000393242 (source JORF)

De:	Joly (Dominique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000393242 (source JORF)

De:	Bruel (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
depart_retraite

admission

De:	Henri Bec avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Remplace:	Mme Gendre
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"

nomination

De:	Bec effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"

nomination

De:	Terrasse-Matichard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise Terrasse-Matichard directrice juridique d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nicole Monnier, épouse Cayla avocate
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Cayla effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Demain effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bernard Demain cadre supérieur à la SNCF
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

JORFTEXT000000393528 (source JORF)

De:	Le Breton (Pascal) agent administratif de 1re classe
Objet:	sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant

nomination

27 Février 1999 27/02/1999

De:	Letourneur (Valérie) greffière du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	Mme Depeyre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000393528 (source JORF)

nomination

27 Février 1999 27/02/1999

De:	Depeyre (Dominique) greffière du premier grade
Objet:	sous-régisseur du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000393528 (source JORF)

nomination

27 Février 1999 27/02/1999

De:	Guillonneau (Christel) greffière du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:	M. Lambert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="1999-02-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000392359 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000392359 (source JORF)

De:	Guillonneau (Christel)
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="1999-02-13"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000209714 (source JORF)

De:	Bocquet (Martine), épouse Lougarre greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:	Mme Davensac
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000209714 (source JORF)

De:	Miqueu (Martine), épouse Gedon greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:	Mme Lougarre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

JORFTEXT000000209576 (source JORF)

De:	Salin (Sylvie) agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	Mme Palun
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="1999-01-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000209575 (source JORF)

De:	Pages (Marie-José), épouse Lignieres adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:	M. Bueno
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

date_debut="1999-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000743056 (source JORF)

De:	Pannetier (Sandrine) agent des services techniques de deuxième classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Weisz
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="1999-01-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant

nomination

10 Février 1999 10/02/1999

De:	Bourdeau (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1999-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000197520 (source JORF)

admission

07 Février 1999 07/02/1999

De:	Sabine Heitzmann, épouse Barberis magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Première juge
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

nomination

De:	Isabelle Defarge, épouse Kerisit juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Nanterre Première juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

nomination

De:	Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Chapelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Catherine Bazetoux, épouse Bouchet avocate
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bouchet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Henri Genin magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Potee
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Remplace:	Mme Lotteau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Catherine Rechter, épouse Henry juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laurence Abgrall substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Remplace:	Mme Croissant
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Hervé Dupen avocat
Objet:	Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Remplace:	M. Delbano
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Dupen effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Philippe Stelmach substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Procureur de la République
Remplace:	M. Mescle
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Christine Catugier avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Remplace:	M. Chevalier
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Catugier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Pierre Calloch juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Remplace:	M. Angibaud
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Remplace:	Mme Morel-Tivan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	André Fremont juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Le Crom
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Michel Belin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Procureur de la République
Remplace:	M. Christien
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Géraldine Berhault juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:	Mme Le Potier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Marthe Moreau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Le Donge L'Henoret
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Agnès Allex, épouse Baehr juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Calloch
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-Cécile Thouzeau juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Jean-François Sampieri magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Raybaud premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Catton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Lelièvre-Tome juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet, du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Agostini
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Didier Ducoudray juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Miniconi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Michèle Timbert juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premières juges
Remplace:	Mme Fayout
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jacqueline Piocelle magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premières juges
Remplace:	Mme Polter
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Noël Miniconi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Dos-Reispereira
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Guillou magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valérie Dervieux magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédéric Fevre substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	François Vaissette juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Campi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Joël Danieli juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Remplace:	Mme Lelièvre-Tome
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicole Sayag, épouse Toledano juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Marechal, épouse Sottet juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Véronique Marmorat, épouse Toudert substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Remplace:	Mme Schroeder
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Agnès Boissinot substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Remplace:	M. Danieli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Joëlle Tizon juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Corinne Bouc juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Laurent Le Mesle magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République
Remplace:	M. Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Régis Verhaeghe juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Soury effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Arlette Soury responsable de service juridique
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:	Mme Albagly
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Christian Cadiot substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Albert Levy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Michel Iogna-Prat conseiller juridique
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:	M. Advenier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"

nomination

De:	Iogna-Prat effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"

nomination

De:	Suhard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Pascal Suhard inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Dayre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Roland Potee procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République
Remplace:	M. de Montgolfier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Marichal effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Jean-Paul Marichal greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Remplace:	M. Huyghe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Nesme effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

nomination

De:	Michèle Nesme avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:	Mme Goutailler
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

nomination

De:	Robert Dietenbeck vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Konny Derein, épouse Gsell juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Remplace:	M. Kubach
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"

nomination

De:	Xavier Bouaissier de Bernouis juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Jérôme Vogt vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Scotet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Denis Scotet avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Desmortreux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Maud Le Gall, épouse Vignau inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rothe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Brigitte Soler, épouse Lanfranchi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Louis Croizier magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Galvan
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jacques Beaume procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République
Remplace:	M. Davost
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe Toccanier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Sargos effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Bernard Sargos greffier en chef
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Remplace:	M. Hamon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Pascale Pelissero, épouse Laurent juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Michel Dautun procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Malatrasi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Eric de Montgolfier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République
Remplace:	M. Zirnhelt
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Richard Bometon procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Procureur de la République
Remplace:	M. Dautun
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

De:	Pierre Valleix procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

De:	Françoise Martres, épouse Jimenez vice-présidente
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

nomination

De:	Delphine Dewailly substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Tribunal de grande instance de Chartres Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Fagni
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Christophe Regnard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Remplace:	M. Moyen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne Berrut vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Patrice Sotero juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Remplace:	M. Lemoine
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Raymond André juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Remplace:	M. Angibaud
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Hervé Liance juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Juge
Remplace:	Mme Baehr
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	André Chapelle vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Monet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie Lecarme juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Remplace:	M. Coppey
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Martine Laplasse, épouse Escolano vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Berrut
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Florence Augier juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:	M. Blanchard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Lucienne Galvan procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Valleix
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Fort juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Olivier Rothe premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Siat effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Guy Siat maître de conférences à l'université de Strasbourg
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Perrin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Christine Roche, épouse Perrin collaboratrice d'avoué
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Claude de Couasnon ancien proviseur de lycée
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laval

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	de Couasnon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laval

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Isabelle Couturier maître de conférences à l'université d'Angers
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Couturier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Roger Lemble président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Thionville

tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
president

nomination

De:	Eric Varaut président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Daeschler
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president

nomination

De:	Alain Nuee président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Metz
Remplace:	M. Humbert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president

nomination

De:	Laurence Flise présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

nomination

De:	Jean-Claude Humbert président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	M. Dalle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president

nomination

De:	Hubert Dalle président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Raingeard de la Bletière
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president

nomination

De:	Jacques Degrandi président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	M. Schrub
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

nomination

JORFTEXT000000208485 (source JORF)

De:	Nuty (Annie), épouse Swiatek
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="1999-06-12"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

12 Janvier 1999 12/01/1999

De:	Thivolet (Jacqueline), épouse Gauthier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions première juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="1999-04-04"
date_fin="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000208485 (source JORF)

admission

12 Janvier 1999 12/01/1999

De:	Lefebvre (Nathalie), épouse Decle greffière du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Massol
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="1999-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000000378729 (source JORF)

nomination

06 Janvier 1999 06/01/1999

De:	Meyer (Stéphane)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Hayem (Jérôme)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Mallassagne
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Doudet (Franck)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Liste complémentaire
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Ollivaux
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Ozoux (Cyril)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	El Moutaouadia
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Lambert (Eric)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Laberche (Patrick)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	El Idrissi (Ziad)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Deloffre (Renaud)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Chene (Alain)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Parietti
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Dominique)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Serfass (Eric)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Dominique)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Pelerin (Luc)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Dominique)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Blin (Jean-Marie)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Dominique)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Violet (Jean-Pascal)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Roux (René)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Morel (Gérard)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Lourau (Hervé)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Leroi (Alain)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Leleu (Patrick)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Mauchamp (Anne)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Marteau (Ghislaine), épouse Sixdenier
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Lesay (Céline)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Deray (Martine), épouse
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Marie-Laure)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Ferali (Dominique), épouse Gourvennec
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Marie-Laure)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Dasque (Marie-José), épouse Delambily
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Marie-Laure)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Mongin (Marie), épouse Heuze
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Liste complémentaire
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Martinez (Michelle)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Liste complémentaire
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Frechit (Marie-Christine), épouse Glotin
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Liste complémentaire
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Favre-Gilly (Blandine), épouse Schnepp
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Liste complémentaire
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Dziubala (Geneviève)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Liste complémentaire
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Arnouil
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-Pierre)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Merlet (Marie)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Litaudon (Chantal)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Lagarde (Christine), épouse Bodin
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Jacquin (Claire)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Gaston (Sabine)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Canovas (Sylvie), épouse Lagarde
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Jean-François)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Nadaud (Marie-Laure), épouse Castanie
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Dominique)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Maussire (Véronique)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Dominique)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Jaillon (Véronique), épouse Sauvinet
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Dominique)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Guillou (Béatrice), épouse Nectoux
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Dominique)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Doustaly (Catherine), épouse Pierru
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Dominique)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Desfaudais (Annie)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (Dominique)
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Rayon (Fabienne)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Monteforte (Hélène), épouse Langlois
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Metten (Gisèle)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Lassaussois (Estelle), épouse Sablayrolles
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Guillermou (Béatrice), épouse Vautherin
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Dubreuil (Hélène), épouse Ittah
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Delacourt (Sylvie)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Carre (Véronique)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Boniol (Martine), épouse Capron
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Arrial (Blandine), épouse Medeiros (de )
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

De:	Alvarade (Mariane)
Objet:	premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade Ba Mohammed
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

admissibilite

JORFTEXT000000743511 (source JORF)

De:	Durandeau (Eliane), épouse Fermine agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dinan

date_debut="1998-11-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000743511 (source JORF)

De:	Maillard (Sylvie), épouse Moisson
Objet:	agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dinan

date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000743510 (source JORF)

De:	Peroneille (Anne-Marie) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:	Mme Mergirie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="1998-11-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000743510 (source JORF)

De:	Bitard (Laurent) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:	Mme Horth
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="1998-11-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000000557862 (source JORF)

De:	Bourassin (Nicole) adjointe administrative
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:	Mme Le Roux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Morlaix

date_debut="1998-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000557862 (source JORF)

De:	Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux adjointe administrative
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:	Mme Bourassin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Morlaix

date_debut="1998-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

JORFTEXT000000377458 (source JORF)

De:	Stasuzzo (Philippine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="1998-11-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000377458 (source JORF)

De:	Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="1998-09-07"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000574138 (source JORF)

De:	Laures (Marie) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	M. Fournier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1998-12-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000574138 (source JORF)

De:	Chambault (Myriam), épouse Fournier adjointe administrative
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	Mme Scarpini
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1998-12-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000207669 (source JORF)

De:	Lemaire (Martine), épouse Wittevrongel adjointe administrative
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:	Mme Mutin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1998-10-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000207669 (source JORF)

De:	Vansteeger (Maryse), épouse Mutin agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:	M. Vincent
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1998-10-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000000392612 (source JORF)

De:	Zendri (Jacqueline), épouse Brochut adjointe administrative
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Merley
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="1998-10-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant

nomination

17 Novembre 1998 17/11/1998

De:	Petton (Monique), épouse Abiven greffière du deuxième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Brest
Remplace:	Mme Yvinec
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="1999-01-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000208742 (source JORF)

nomination

17 Novembre 1998 17/11/1998

De:	Le Gall (Marie-Annick), épouse Yvinec greffière du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Brest
Remplace:	Mme Guerniou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="1999-01-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000208742 (source JORF)

nomination

17 Novembre 1998 17/11/1998

De:	Exiga (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment juge au tribunal de grande instance d'Evry, placé en position de congé de longue durée
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry, placé en position de congé de longue durée

date_debut="1999-03-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evry, placé en position de congé de longue durée"
depart_retraite

JORFTEXT000000757225 (source JORF)

admission

15 Novembre 1998 15/11/1998

De:	Guy Schrub président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:	M. Daeschler
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president

nomination

De:	Patrick Le Quinquis conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:	M. Creze
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
president

nomination

De:	Brigitte Lexa, épouse Angibaud premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Remplace:	M. Petitjean
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cherbourg

tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
president

nomination

De:	Christian Payard conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:	M. Leflaive
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châteauroux

tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president

nomination

De:	Jacques Fahet vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:	M. Peyrat
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president

nomination

De:	Bernard Brunet président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	M. Bec
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
president

nomination

JORFTEXT000000208433 (source JORF)

De:	Sylvie Duez juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

décharge

JORFTEXT000000208433 (source JORF)

De:	Rose-May Spazzola juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président chargé de l'instruction des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

décharge

De:	Violet (Jean-Pascal)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Vernay (Gérard, Raymond)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Serfass (Eric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Roux (René)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Pelerin (Luc)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Patard (Joël)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Parietti (Jean-François)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Ozoux (Cyril)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Ollivaux (Jean-Pierre)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Musset (Eric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Morel (Jérôme, Jean, Marius)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Morel (Gérard, Paul, Georges)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Meyer (Stéphane, Lucien, Joseph)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Mallassagne (Dominique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Lourau (Hervé)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Leroi (Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Leleu (Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Le Guennec (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Lambert (Eric, Cyril, Edmond)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Laberche (Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Kretz (Benoît)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Jardin (François)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Hayem (Jérôme)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	El Moutaouadia El Idrissi (Ziad)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Doudet (Franck)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Dennielou (Jean-Louis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Deloffre (Renaud)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Chene (Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Brun (Pascal, François, Charles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Brelurut (Dominique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Blin (Jean-Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Beres (Stéphane)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Vie (Chantal)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Vidal (Catherine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Talon (Elisabeth)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Sarfati (Martine, Esther), épouse Lankry
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Rojat (Sophie), épouse Perrault
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Robilliard (Brigitte), épouse Lastel
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Rayon (Fabienne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Pacini (Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Nadaud (Marie-Laure), épouse Castanie
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Mouchel (Sylvie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Monteforte (Hélène), épouse Langlois
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Monneret (Francine), épouse Marque
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Mongin (Marie), épouse Heuze
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Metten (Gisèle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Merlet (Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Maussire (Véronique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Maupois (Anita)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Mauchamp (Anne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Martinez (Michelle, Danielle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Marteau (Ghislaine), épouse Sixdenier
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Marc (Isabelle), épouse Fournet
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Maingret (Marie-Hélène), épouse Coutant
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Loric (Catherine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Litaudon (Chantal)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Lesay (Céline)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Lecat (Annie), épouse Talbi
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Lassaussois (Estelle), épouse Sablayrolles
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Lagarde (Christine), épouse Bodin
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Jaillon (Véronique), épouse Sauvinet
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Jacquin (Claire)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Hachouf (Nadia), épouse Ripert
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Guillou (Béatrice), épouse Nectoux
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Guillermou (Béatrice), épouse Vautherin
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Giuganti (Danièle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Gautier (Elizabeth, Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Gaston (Sabine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Gailliot (Laurence)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Frechit (Marie-Christine), épouse Glotin
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Ferali (Dominique), épouse Gourvennec
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Favre-Gilly (Blandine), épouse Schnepp
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Dziubula (Geneviève)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Durand (Christiane, Evelyne), épouse Duplouye
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Ducasse (Catherine), épouse Fernandez
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Dubreuil (Hélène), épouse Ittah
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Doustaly (Catherine), épouse Pierru
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Desfaudais (Annie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Deray (Martine), épouse Ba Mohammed
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Delacourt (Sylvie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Dasque (Marie-José), épouse Delambily
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Chenard (Agnès), épouse Descazes
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Carre (Véronique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Canton (Altide), épouse Fourrat
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Canovas (Sylvie), épouse Lagarde
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Burlat (Isabelle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Boniol (Martine), épouse Capron
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Bajou (Sophie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Arrial (Blandine), épouse Medeiros (de )
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Arnouil (Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

De:	Alvarade (Mariane)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

admissibilite

JORFTEXT000000757196 (source JORF)

De:	Pierre Pichoff vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

10 Novembre 1998 10/11/1998

De:	Bagnis (Danièle), épouse Boulay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée à son soixantième anniversaire juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="1998-11-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite

JORFTEXT000000208888 (source JORF)

admission

05 Novembre 1998 05/11/1998

De:	Moretton (Alain) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	Mme Desmeurs (Annie)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000756973 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000574348 (source JORF)

De:	Poirot (Anne-Marie), épouse Geldon adjointe administrative
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:	Mme Saintain
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="1998-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000392825 (source JORF)

De:	Bouton (Françoise), épouse Charaux greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:	Mme Rigolet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châteauroux

tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000209041 (source JORF)

De:	Teyssier (Gisèle) agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Salin
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000556582 (source JORF)

De:	Tierny (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

admission

03 Octobre 1998 03/10/1998

De:	Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	Mme Jolivet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vannes

date_debut="1998-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000574275 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Michel (Chantal), épouse Goarin agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	Mme Morand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vannes

date_debut="1998-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000574275 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Robin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

date_debut="1999-01-23"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000390220 (source JORF)

admission

17 Septembre 1998 17/09/1998

De:	Bontoux-Lucas (Janine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000390182 (source JORF)

admission

17 Septembre 1998 17/09/1998

De:	Laparade (Léone), épouse Serbin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="1999-01-12"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite

JORFTEXT000000390182 (source JORF)

admission

17 Septembre 1998 17/09/1998

De:	Elisabeth Munch, épouse Fillot juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000557464 (source JORF)

nomination

16 Septembre 1998 16/09/1998

De:	Ahouansou (Honoré)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1998-12-14"
date_fin="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000193557 (source JORF)

admission

15 Septembre 1998 15/09/1998

De:	Vitet (Evelyne), épouse Vitet-Pichavant greffière du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:	Mme Lemarchand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="1998-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000193572 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Lefevre-Pontalis (Jenny), épouse Chomienne
Objet:	précédemment juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance dudit tribunal, en position de disponibilité
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="1998-04-01"
tribunal="en position de disponibilité"

JORFTEXT000000756887 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Dominique Petro, épouse Jacques conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente
Remplace:	Mme Moreau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Olivier Auferil vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Berkani
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Beney
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Morin juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Xavier Salvat avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yolande Messand, épouse Renoux greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-François Bohnert magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Remplace:	M. Salem
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean Kubiec substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Procureur de la République
Remplace:	M. Desert
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Claudine Page, épouse Corman avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge
Remplace:	Mme Bayle
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Christian Lauque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. May
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Alexis Bouroz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Planchon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Jean-Marie Huet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République
Remplace:	M. Legras
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Jean-François Redonnet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge d'instruction
Remplace:	M. Casassus-Builhe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Alain Gallaire inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Remplace:	M. Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Laurence Myon, épouse Courtois juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Bernard Delextrat juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	François Casassus-Builhe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Ponsard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Bruno Marcelin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge d'instruction
Remplace:	M. Renzi
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Remplace:	M. Lauque
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Jean Quintard secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hubert Marchand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Blanchot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre Champrenault vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Annick Darmaillac substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick Auduge juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Solange Moracchini procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Marchand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Camille Tardo-Dino magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Chandelon-Lejuste juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Common
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Lucile Grasset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alain Raimbault avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bougie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Remplace:	M. Steing
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Steing juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Remplace:	M. Depoulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Valérie Sagant substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Remplace:	M. Pison
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sophie Connen, épouse Levery juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Pascale Buchet, épouse Delaveau magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	Mme Levery
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Laurent Gebler juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Marguerite Raud, épouse Lefevre juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Sandrine Fevrier magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Remplace:	M. Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jean-Jacques Gauthier cadre de banque
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Grellet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Maria Apruzzese juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Annie Letoublon, épouse Saglio juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Isabelle Marguerite-Ebert, épouse Clair professeur
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Marc Desert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Thierry Pauvert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:	Mme Bargheon
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Eric Severe substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Remplace:	M. Marcellin
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Pascale Dorion magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Giordani
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Chantal Monard, épouse Ferreira juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Patrick Guesdon juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Danielle Novis avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:	M. Picquendard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

nomination

De:	Christian Ponsard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Philippe Vigier juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-France Masson, épouse Lacaze juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Jacques Fagni premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Procureur de la République
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Valérie Lecornu magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"

nomination

De:	Sylvie Koenig vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mortureux de Faudoas
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Koenig
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Monique Michel, épouse Cuzin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Catherine Raby juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Dominique Haumant, épouse Daumas juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Remplace:	M. Flutet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Françoise Carracha, épouse Tissot juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Vincent Aniere juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Remplace:	M. Pauvert
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Régine Roux, épouse Gourvil juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bouillard
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Christine Boulineau, épouse Le Crom substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Procureur de la République
Remplace:	Mme Cabot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Eric Deparis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Colvez
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Dominique Boiron substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Palermo-Chevillard
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Pierre Lajournade juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Aline Domec juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:	Mme Lataillade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Jean-Michel Combalat juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Nathalie Rocci, épouse Planes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Rossburger
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Michel Albagly juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Remplace:	M. Le Hors
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"

nomination

De:	Paul Michel substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République
Remplace:	M. Vercier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Annette Chiaradia juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge des enfants
Remplace:	Mme Tellier
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Anne Verrier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bessone
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Remplace:	M. Ruff
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Françoise Decottignies juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Remplace:	Mme Bessonne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Miguet
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Decottignies
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Leila Mechri, épouse Doyen juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Decottignies
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Michel Bonnieu juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	M. Zuchowicz
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Ribes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Odile de Fritsch juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Le Monnyer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	François Bordo juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pascal Guichard juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Brejoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Frédérique Blanc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lenormand
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Christian Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République
Remplace:	M. Huet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Ange Fiorito juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Remplace:	Mme Gourville
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Thierry Laurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Juge
Remplace:	M. Tissot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Laurent
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Bénédicte Scelle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:	M. Fiorito
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

nomination

JORFTEXT000000756607 (source JORF)

De:	Yves Courrieu
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="1998-07-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000000739904 (source JORF)

De:	Thouy-Rouquette (Claudine) adjointe administrative
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:	Mme Lere-Torres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="1998-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant

nomination

07 Août 1998 07/08/1998

De:	Pinel (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:	Mme Pietu
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

date_debut="1998-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000000557991 (source JORF)

nomination

07 Août 1998 07/08/1998

De:	Le Quere (Laurence), épouse Cironneau agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Remplace:	M. Savigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rochefort

tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000572112 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Monique Sakri vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Gros
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Simone Houppe, épouse Cousin vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Grosjean
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Patricia Beaume, épouse Tournier juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Marie-Hélène Masseron juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente du second grade
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Catherine Gogibu, épouse Menard juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Jourdan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Tony Moussa vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"