magistrat (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Serge TOURNAIRE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nadja GRENARD
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pauline BONNECARRERE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Chouchou MENDA-BIFFOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gaëlle BEUF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie ALEKSIC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvain ROUX
président du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Balia-Désiré BATIONO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Magalie CART
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurent BEN KEMOUN
président du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin VERNOTTE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Léopold MENDES
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvain BOTTINEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurence GROSCLAUDE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire VALQUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Clementine LABRUNE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laura COUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Philippe JAEGLE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurent GUY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Céline GUILLET
première vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Renaud SORIEUL
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marc SOMMERER
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: David DE PAS
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Vincent BRAUD
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Daniel BARLOW
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christophe MORGAN
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Michèle SIBONI-AGI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Corinne GOETZMANN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rémi FERREIRA
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Baptiste GALVIN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie CHODRON DE COURCEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nelly BERTRAND
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Agathe MAUFRAIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Asmahan BEN GUELLA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence NIEL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Véronique SALABERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie MASSON-SPENS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Matthias PLACETTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvie DUEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gwenaëlle LECLERC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurent FEKKAR
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Cécilia FINA-ARSON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Audrey ALBERTINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laure FOURMY
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Wafa SMIAI-TRABELSI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Corentine RENOLIET
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie FORESTI
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole BOUDOU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Serge GRAMMONT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Julien BOGA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Victoria BOUSSARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mélanie MAZINGARBE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine FRANCOIS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Perrine CORNILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benoit VANDERMAESEN
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marine DALBERA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sonia BURILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jessica ROCH-NICOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Baptiste MIOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvain LALLEMENT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Cécile MAMELIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Martine BRANCOURT-LAURENT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pierre MSIKA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maureen DE LA MALENE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Justine REGNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marion ZATTI
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie DAUBRESSE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Aude THIEBAULT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nicolas BOLLON
vice-président au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Viviane FOREL-CAULLIREAU
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Audrey LANDEMAINE
juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire RUEFF-DEUSCH
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Violette PRADARELLI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mathilde PIMMEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Franck WALGENWITZ
premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine SCHLUMBERGER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire DROUJININSKY
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine MONJARDIN
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole MUSA
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Danielle WILL-LAMBACH
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Guebwiller
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fouad MESSAI
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Martine BRONDEX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Justine CHAMBON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin DANLOS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Martine DANIELOU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rodolphe PART
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eléonore DRUMMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marion VINAULT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Dominique GARET
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Yseulte HUCK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lydie REISS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie LADOUES-DRUET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Angélique QUESNEL
juge au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Quitterie BONNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François ARNAUD
premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Alexandre JULIEN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eric METIVIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie LEBRETON
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maewenn HENAFF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marlène PHAM LE NGOC BICH
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine NICOLAS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Caroline SAVEY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie MOITRIER
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Yannick BRISQUET
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne VIGNON
juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie ESNAULT-COLIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rodène VAILLANT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Naëva DABIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Samuel GREVIN
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laureydane ORTUNO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Philippe DAMULOT
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Brigitte VAN BOXSOM
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jacques LAFOSSE
vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marc MESLIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Françoise BERGE-DORNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne GRANDJEAN-GENTILINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Blandine BERGER-GENTIL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Karine MANACH
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pauline PARODI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Inès BONAFOS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nourith AZOULAY-RELIQUET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence JOSSERAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mohamed BELBACHIR
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandra DI ROSA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Matthieu DUCLOS
président du tribunal judiciaire de Niort
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuelle WACONGNE
présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de la Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Francis BOBILLE
président du tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Clément BERGÈRE MESTRINARO
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claude MECHRI-DOYEN
présidente du tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Guillaume MEUNIER
président du tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046179773(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Julia POUYANNE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Gaëlle BASCIAK
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Mechtilde CARLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Caroline CLAISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Virginie RAYMOND
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Sophie D'HERBES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Manuelle VERTOT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Laouen MEVELLEC
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Coralie BARONNET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Elsa CARRA
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pauline MALLET
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Juliette DEMALDENT
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Fabienne CANCELIER
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Cathie FOND
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Raphaël PINEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Chann BALBOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Audrey GRAFF CHOUVELLON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marion DESPLATS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marien GIRAL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Coralie CHAIZE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Sébastien TICHIT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marielle FAUCHEUR
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Mathieu MULLER
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Karine ESTEBAN
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Diana-Maria ALESANDRINI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Séverine MERLE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Ingrid SMUS-BENNIA
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Lisa DEBLONDE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Adélia BRAS-ABARRI
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Amandine DOAT
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Gaëlle OLIVIER
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Audrey SCHELL
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jérôme LEMERCIER
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Hakima TALEB
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Cédric TAHRI
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Brigitte BECH-DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
magistrate hors hiérarchie, en position de disponibilité
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000046174655(source JORF)
admission
12 Août 202212/08/2022
De: Vincent LE DUFF
Objet:
magistrat du second grade de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000046169493(source JORF)
détachement
11 Août 202211/08/2022
De: Claude VICARD
Objet:
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000046169493(source JORF)
détachement
11 Août 202211/08/2022
De: Clotilde HÉTIER-NOËL
Objet:
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000046169493(source JORF)
détachement
11 Août 202211/08/2022
De: Félicie BOUCHET
Objet:
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000046169493(source JORF)
détachement
11 Août 202211/08/2022
De: Frédéric CHEVALLIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Rémi COUTIN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Fabrice TREMEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Rodolphe JARRY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Benoit FONTAINE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Jean-Baptiste BLADIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Jean-Cédric GAUX
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Charlotte BELUET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Cécile GENSAC-VERMEULEN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Hélène MOURGES
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Nicolas RIGOT-MULLER
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Laurent DE CAIGNY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Pierre-Yves MAROT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Anne-Lyse JARTHON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Loïc ABRIAL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Jean-Luc BLACHON
procureur de la République financier adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Olivier NABOULET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Bruno DALLES
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046169489(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Eric MAILLAUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046169489(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Eric MAUREL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046169489(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Elise DARAGON
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046169487(source JORF)
disponibilité
11 Août 202211/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
»
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046151062(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046151062(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Eric SANDJIVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Orléans
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
depart_retraite
JORFTEXT000046144795(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Gilles BALAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046144795(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Maryline SALEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046144795(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Christian VENNETIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000046144793(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Myriam BOUZAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-12-25"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046144776(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Bruno CHOLLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-01-08"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046139048(source JORF)
admission
04 Août 202204/08/2022
De: David Sztabholz
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Arnaud See
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Patrick Nicoloso
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Raphaël Matta-Duvignau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: François D'huart
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Lionel Calvet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Isabelle Laurenti-Sargeni
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Sylvie Calves
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Suzel Anstett
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Bertrand PAGES
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000046127638(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Catherine VANNIER
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046127638(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Arnaud BORZEIX
président du tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000046127638(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Fabien SON
président du tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046127638(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Stéphanie CLAUSS
présidente du tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000046127638(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jocelyne LABAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046090565(source JORF)
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Hélène RAULINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046090565(source JORF)
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Laure BOURREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046090565(source JORF)
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Jean-Pierre DELHAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000046077031(source JORF)
désignation
22 Juillet 202222/07/2022
De: Corinne SINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000046077031(source JORF)
désignation
22 Juillet 202222/07/2022
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sylvie FETIZON
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stéphane JOURDAN
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nicolas BONNAL
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Valérie DELNAUD
présidente du tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine GAY-VANDAME
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine PAUTRAT
présidente du tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurent SABATIER
président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-France BAY-RENAUD
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Alain VANZO
président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hélène DAVO
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Mathieu CAILLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie GROS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde LE COLLONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Swannie CHARDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude CATELLA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile EBER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Titouan FELUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra ROELENS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie BOURDEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Sannois
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo LABART-MANNEVILLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara TOURNEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline LE CALVEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo GEORGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime CROSSON DU CORMIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette VIGOUROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coline QUENTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit DE SAINTIGNON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cassandre MORVAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ivan MERCIER-BOSSENY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adrien ROSACI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aline CHARRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kaouttare KARDOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie QUESNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ludivine COUNOY-NICOLLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samuel VIEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Angèle ROCHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aglaé HUCHOT-PAPIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette CLEVELAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lisa VAN RUYMBEKE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara GRISVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa SERMANN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Cécile LAGEOIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine DURAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Axelle DESGREES DU LOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bastien CONSTANTIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène GROLLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaëlle BONALDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adeline GANNAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clementine LABATUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jessy PATRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte LEFRANC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine VALSAMIDES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amandine MELY-MALLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie DAMBRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DOUTRELIGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuel KERGOAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe MOREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Justine GERMON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joséphine ADJERAD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice PINET-LE BRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tommy BIRAMBEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adrien OBEIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robin FERRANDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daniel GLANDIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucien MASSON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas PINEAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leo COSENZA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsy TEROSIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ella DUFRAISSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaël MORAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Belkacem AIT AZZOUZENE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélissa VINCON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette GUENEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Inès BORDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre BOULIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louise SAHALI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zoé DEBUSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lila LIZEE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara GOENS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon DESENCLOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile CLINET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle CAPRA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle ARNAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julia SKOP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion MILOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cecilia LIMOGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anouk LECOMTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kamila JAHIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Theodora JACQUART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille GASPARINA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adèle EPHRAIM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Diane-Lore CURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah CADEILLAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Eudes SAVATIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime POREAUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clément JUY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine HAUSHALTER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Alix THIEBAUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice NICALEK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie MAZIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey LOPPINET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DELIGNON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anissa ADEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire DEREUSME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume GHIRARDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin NAVARRO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barbara VINCENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline MAISONNEUVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clarisse VIRLOGEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise BERTRAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Étienne LAURET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marina GASPAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile CHEVET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antonio MUSELLA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrine TAHAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette PAGUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johanna DIAS DE MELO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Armelle GIRARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité de Pantin
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michaël MARTINEZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François DEROUAULT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David BRACQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jérôme BERR-DUPRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alex MICHONNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire MARTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion CADIOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise CSAKVARY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole MARTINET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas SICCARDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane FISCHESSER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon BRUNNQUELL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie TAUZIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon SURCIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore SANTISTEVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Livia OLIVERI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Victor MUHAMMAD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny FOURNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne SAUVESTRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thibault CUDENNEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline OZERAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie CASANOVA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Océane SAN MIGUEL LLATA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara GELLF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yohann JOUAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kellian BLANCHET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuela DUCRET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence BESNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille FERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin LAURENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eurydice LORENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle WALTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon BENON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle GARNIER-VAGOST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne BARBARIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime ARNAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon SERVANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline HOEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louis GUEBOURG
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara WURTZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé SIMO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille SCANAVINO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DEDIEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud ARMENIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CHAMBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anthony VAN NIEUWERBURGH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léonie ALEYRANGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura GALLIUSSI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Charlotte GERHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie MARQUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yves TOURRETTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine VERHEYDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fatou FAYE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ameline CHALLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marlene ROGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fany CAVILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélodie FEVRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flora PELTANCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure DE LACAZE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle DOLIAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette CHOPIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benjamin AMRAM
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alix OLIVIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine GIRARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion AUGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxence DUBOIS CASTIGLIONE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura QUEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Matthieu DEBRIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine METZINGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle SEYS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie DE LESSEPS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice BECQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara FELTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coralie LEUZZI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Corentin CHATAIGNER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Constance SOUBEYRAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margot SEGUINET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurie-Anne RIERA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flore GOURCEROL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laure PELLETIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre MAREY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrielle GIRARD-BERTHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence THEMEREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Tribunal de proximité de Saint-Dizier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint Dizier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit GRAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra JEANVOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leticia BLANCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent SIGUENZA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaëlle LAPORT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise LEHOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte MARAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Meline SEJOURNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nais BOULLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Suzon DENIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vianney LE FORESTIER DE QUILLIEN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Matthieu KIRCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Naike LEPOUTRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc TERRONE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore BOUCHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense BELLANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélie TROCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette BOY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence HEBBINCKUYS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine SIOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline LARTIGAU-PRINCE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benjamin MULLER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adèle THIBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte GALLINO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arthur CLERGET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julia DEPETRIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adèle MODOLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine GALLETTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah DEL VITTO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte CHARDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline RIVAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny MONNOT-PICARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile BAILLY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jessica BOUYOUCOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aline MARCEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin BROSSET-HECKEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maria GUELPA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coralie JUMAUCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon NORMAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey BRICQUEBEC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mehdi KEBIR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgan MELLOUET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kristenn BOIVINEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Phoebe CASTELAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa LEGRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume THEOBALD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alix MATRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille COLPAERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie REVELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline GRABER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa FROIDEVAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ivan ZIENTARA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adeline LECOMTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yann PIERRONNE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon VIGNAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Apolline GIGOUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice DAMEME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon SARRAZIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antonin GROULT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Farouk BELLIL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anna PUAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie DE LUIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise LUCIANI-BOUDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrielle ROUSSELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexia DE ROCQUIGNY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noémie ORIHUELA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Klaudia MALAJ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent TROUVE BUISSON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lola VANDERMAESEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie PICO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline LE BAIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marti CARTOIXA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah GIRARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Charlotte BRIAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jacques BOULARD
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046040536(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Régis FRANCE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2022-11-22"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie KONDRATUK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2022-10-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile SCHMITT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile VOISIN
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal de proximité de Vichy
date_debut="2022-09-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Christophe CROCQ
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues ADIDA-CANAC
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues JULIE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle ALLAIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thérèse DE SOULTRAIT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélia GANDREY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie STRZODA-VAUDESCAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie RAVENNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Sophie DELEU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline BOTSCHI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin SIEGRIST
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David MAYEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sébastien HAUGER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alix FLEURIET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline COLLET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DESNEUF
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine FONTANGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bérengère DELBOSC D'AUZON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline PONS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne JONCOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claudie FAISANT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie LARCHER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Solaine CLAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Claire LECAROZ
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel NOYER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent LASSALE
premier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie CHOQUET-PRACHE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne JOSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noélie CIROTTEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Basma EL MAHJOUB
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samuel GERVAIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline FABRE
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mona LECHARNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara BISCEGLIA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Capucine BRACKERS DE HUGO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gina BALESTRERI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emma ANDRIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie DAL ZOVO
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de proximité de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabrielle BOUGUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Louis BERNADEAUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille BEUNAS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florent SZEWCZYK
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne REVIL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie LAHAYE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline GARRIGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DELAZZARI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cynthia GABAUDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Tribunal de proximité de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey TRAFI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire FEVOTTE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole LOPEZ
juge au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cindy TARRIDE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laëtitia ZABKA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mylène RUFIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon NOEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Célia SANCHEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DESTUGUES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie SALIBA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie GALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline CHAULET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie MIALHE
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé LHOMME
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno ALBOUY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie REBERGUE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Magalie REYNAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole MONTRADE
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie IENNY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie GADILHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Cécile SANTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne BIDEAULT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mariane ALVARADE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baptiste BONNEMORT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline ASSAAD
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine KETTANI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence CHARRIERE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agnès PUCHEUS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François-Xavier PUGET-FLESCH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affecté au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie PICART
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline MAIGNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nelly PRADEAU-DEGRES
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexis LECOCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal de proximité de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clotilde GONTHIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane DESCORSIERS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey BESSAC
juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
tribunal_proximite="Saint-Flour"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tristan BOFFARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe VIGNON
président du tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annette DUBLED-VACHERON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline DUGAT-BOMMELAER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie PIRELLO
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nizar SAMLAL
juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie AMBROGGI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel STAUDER-MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hubert LESAFFRE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel CHAUTY
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène CHERRUAUD
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie LE MEUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice BREARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laure DUCROS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal de proximité de Fougères
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline LE BAIL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud CASAGRANDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline BOZZONI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre-François MARTINOT
vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne SIMON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
juge placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hassania LE ROUX-LEVEQUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margaux RAOUL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaël SCHMALE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa CASASSA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sami BEN HADJ YAHIA
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé BALLEREAU
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annabelle BURON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bérengère NAULEAU
juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny GROSPERRIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noémie BIENVENU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ariane GAJZLER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine BOULINEAU-LE CROM
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucie CARRE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Tribunal de proximité de Guingamp
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Luc CHAPOUTOT
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie FAUX LEDUC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine VERON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine HOLOGNE-PINTORE
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Igor SOUCHU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle DIDIER
juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène BAUZA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gérald FAUCOU
vice-président au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florie TRICHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alison LEDUC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole WOJTAS-DEGOIX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline POTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie DUCHESNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre GAGNOUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien MICHEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robert BIDART
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion MEFIANT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Swen MORELLE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence DOUMAS
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore CHAUPRADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas GRANDGEORGE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tristan LABARTHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline GRZESZCZAK
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nina SMIDEREN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline MIETKA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charline LE PEUTREC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie VALENTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire THOUAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie MEYER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saliha HAND OUALI
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katia LEVAIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lilitt KHANGELDIAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gregory LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Baptiste MARTIN
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François BEHMOIRAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valéry MULLER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BOLLON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Christophe GAYET
président du tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine DE MAUPEOU D'ABLEIGES
vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thierry CASTAGNET
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perrine VERNADET-ROBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra PERALTA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jennifer CLERGEOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabine CARRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Irène BENAC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie BELOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rozenn LE PETIT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa LAURENT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa EVRARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Inès CHERICHI
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christel BOYNTON-NAVELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fairouz HAMMAOUI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène BODIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annie SIMON-ROUIMI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christina RINALDIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Myriam DELIVERT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pénélope POSTEL-VINAY
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie COUTAND GUERARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie PIESSAT
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jennifer FAIRANT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgane LE DELEY
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Corinne GAY DENOIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe BOUVOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Sucy-en Brie
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine NICOLARDOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe LANGLOIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jonas NEFZI
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas JOSEPH
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle CHIROUSSOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Floriane CABROL-DUVAL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clotilde LAMBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence HAIAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Claude BOUVIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Youssef BADR
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mallorie PICHON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle MOEC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flore MASURE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie BOMBLED
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amandine DE LA HARPE
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nadia OTMANI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine BILLIAERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stephen ROZE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Geoffrey MAKAN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jordan BROZZONI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien BROUILLET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice YANEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anita TOFFOLI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion PY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margot PATIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Angélique OWCZARZAK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey GERBAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie DUBARRY DE LASSALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margaux BUISSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire LE MANER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucie VINCENT-GENOD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Inès LIZON A LUGRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre DOUCET
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jomana ACHAWI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Elise PAGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leila HEBBADJ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline NJOYA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Souad BAHRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina ABBASSI-BARTEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Denise PICHONNIER
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric BERNARDO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine VERMES
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel RISPE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane MEYER
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carine SONNOIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine SIMON-ROSSENTHAL
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique RENARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie PLASSART-DESGRANGES
première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillemette MEUNIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie GARGOULLAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel DURAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline DAZZAN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-José BOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baudoin PETIT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre PARASTATIDIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyril JEANNINGROS
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Matthieu GHNASSIA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien FEVRIER
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gauthier DELATRON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David CHRIQUI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon BLANCHET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kevin VEZIEN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric GICQUEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Diana SANTOS CHAVES
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elyda MEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexia DRIANCOURT
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion COLIN
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine CHAUFFAUT
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Géraldine CHABONAT
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique BERNEX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence BERGERET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johanna BARUC
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde BALAGUE
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lara PORTEBOEUF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura LABAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Imen GRAA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Déborah FORST
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Myriam GUIDOUM
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie HEMONET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisa VALDOR
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Célia LEVIEZ-DENEVERS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hanene SEMMAR
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène LEGUE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra BONNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tiphaine LE BIHAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Sucy-en Brie
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgane BERNADOU
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Rémi COSTA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rémy BLONDEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien GREGOIRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah PEILLON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie HUBAU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne GRANDJEAN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippine RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André MEYKUCHEL
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eric FOUARD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martine MAZARS-TRAPERO
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marianne FAUCHERE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Silvère ZEARO
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire GIROD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra SCATIZZI
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille LAURENS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier BACHELET
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa CLOUTEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ségolène ATTOLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa LANZINGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Myriam ARTRU
présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno BITTMANN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie PANNETIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette VIGNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daphné MELES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier LACASA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DUGENET
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine TOILLON-TEIXIDO
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas JULIA
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yacine AGOUDJIL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémentine FRANCES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nina MILESI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie LACOUR-CHABAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe CHAPTAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affecté au tribunal de proximité de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine LORIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Enora LAURENT
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Djamila HACHEFA
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amandine GORY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julia SALERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adélaïde GALTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence BRAVAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jonathan HEURGUIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nadine MOUTTET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie TARDIEU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cindy DESPLANCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé AGU
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud ROCHETTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde PAGES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique SIE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud DESPLAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stanislas MASSONIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie WEBER
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura NAKIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline CALAME-DESPLAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrille KOLODZIEJ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeremy LAPERTOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine PERRIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent LEGAUT
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Yves ZORDAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine CORVAISIER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile MOUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: René SCOGNAMIGLIO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agnès BOTELLA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine BAILLET
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elodie JOVIGNOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuel CARIUS
vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle VEY
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie COMBES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vanessa JEAN-AMANS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille JULLA-MARCY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André DUTIL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilles SAINATI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe DE GUARDIA
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique MAUGENDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie BERLIOZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien VITRAC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laëtitia VIVANCOS
juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie QUINTANE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne NAPPEZ
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah DOS SANTOS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie RECHT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jérôme HELL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CORDIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elodie ANQUETIL
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ludovic LOUET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre CASTELLI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique LAMBOLEY-CUNEY
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie BENTZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline VERDINI-SIMON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte PERRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa BEURTON
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Giovanni VULLO
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jocelyne POYARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Avner AZOULAY
vice-président au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexia KOENIG
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie CARO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile MOINON-GORNER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara CHAUDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas CASTALDI
vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cédric ANTOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon FAURIEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Candide BOCCIARELLI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flora THOMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette THIERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence PERREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romain DUCROCQ
vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Etienne RIGAL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guy PISANA
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice SORLIN-REGNIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte BOISSELET
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eva HUMEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense LEVIEUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe BOUCHET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mark PITARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romuald DI NOTO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile PASCAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Melody MANET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faiza EL GOURARI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Lise JEAN
juge au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre LASMARTRES
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Victor BOULVERT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Silya HAMOUDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Livia DE FILIPPIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion KOSKAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lionel MARRONI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roch GAZEAU
juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Lucie HOOKER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle GIOVANNANGELI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline COMBIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile PAILLER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elise TAMIL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra NICOLAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina FORTAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric UROZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David DEBRUN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marjolaine CHEZEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie BONNOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique MARTIN
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Erick MARTINVILLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle LIBERTINO
juge au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey VANDENDRIESSCHE
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Souhad GUECHI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude MOLIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucie REGNIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DERENNE
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline BENREMOUGHA-ROYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs BARBIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Capucine AUBERTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anand FLEURDEPINE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elodie ROUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Pierre DELAVENAY
vice-président au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine CLERC
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrice CHIRAT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie REYNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie LOUDIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adrien CHAMBEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eva NETTER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo CHEVRY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise BENEZECH
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure LE GALLOUDEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Charlotte FIORIO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie DROIT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adam CHODKIEWIEZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cathy BUNS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karim BEN SEDRINE
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal de proximité de Roubaix
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène MERLIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louise DELCOURT-THEETTEN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie VITTEAUT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane COQUERELLE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie PERRAUDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne DESWARTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine PLUCIENNE-VERDIER
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Tribunal de proximité de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clément SEMERIVA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johann RUOCCO
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carine CAUCHY
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie AUBRY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle PIERANGELI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine VERHAEGHE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ghislain GUILLAUME
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde VILAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon LEFEBVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Justine PIETRZAK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samuel VITSE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno POUPET
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvain MAHEO
président du tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier BECUWE
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine ROZWADOWSKI
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clotilde DERAMBURE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BOUERY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margaux PINCEEL-MORVAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie AUDEBERT
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien BLAT
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eva BLAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa ANDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karell CHAN
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille ALLAIN
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal de proximité de Calais
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BOURGEOIS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Charles MEDES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgane LACIRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion MOURAND DE WOLF
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey ROUSSET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit GRANDEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe CHAMPION
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeanne DELATRONCHETTE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David DUFOUR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle DE PERSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivia MAVRIDORAKIS
juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey BERTHAULT
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit MORELIERE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe DESHAYES
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent BARRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sule KARAMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre KRAUSHAAR
juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ariane BOULLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charles JEAUGEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne LITZLER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe LAETHIER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anissa MADOURI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie FERNANDES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence PLATRET-WOLBER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint Dié-des-Vosges
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gwenaele QUINET-CHANCHINO
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie HECK-FLORES
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe NEISS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédérique ERHARD
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal de proximité de Thann
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie TARBY
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine KAUPT-GOSSET
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie GUERIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brigitte POURTIER-VERGER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène SOULAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire SOLLY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre BENOIST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline RODA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alma LAPLACE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie LORIDAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène PIRAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc PUECH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence CHAILLEY
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carine HOENY
juge au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joséphine DROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elise COVILI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon FAIVRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katia CHEDIN
juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romuald DANO
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice SAINSILY
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurène POTERLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie MATTEI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anita VARIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Flers
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
tribunal_proximite="Flers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara TRAIKZI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dorothée GIOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine BRUERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rémi CANDAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Odile HUBERT-CLEMENT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kathleen HARSON
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Diane DE CHALUP
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth VERCRUYSSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Solenne MOTYL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nadège CULA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie SPIRLET
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile LUTON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ancelin NOUAILLE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas GETTLER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence GIRELLI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion ESCUDIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire JAOUEN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sonia SILVA
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Elodie GUILLOTIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny CALES
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure PORRECA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine DETANT
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coraline BORIE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore DAVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Laure DUFLOS
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabien BORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mehdi ZOUABI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Josette PHILIPPE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire BOUTIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marielle COUNILLON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cindy BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel WACHTER
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth PHILIPONET
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annyvonne LE DAIN-BALANCA
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa FERRARI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa BEAUCHIERE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Claude
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Saint-Claude
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Saint Claude"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile SALVI-POIREL
juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume LAW DE LAURISTON DE BOUBERS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Esther PETERLE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice JAFFRO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeanne ROCHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre BERNARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mona PINZAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie Juliette LEONI
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire NOTENBOOM
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina DOUEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde RETO
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra BOUDET
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cynthia METTOUDI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeric VELLIET
vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore MASSON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion BEGLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs PALHOL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fouzia BOUKHALFA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Odile RIMBEUF-GREVIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline PACHTER-WALD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène HENNEBELLE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde LAMBELHO VAZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey SENEGAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien DUTEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BERTOLA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence ALQUIE-VUILLOZ
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence AVELINE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre COURT DE FONTMICHEL
vice-président au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine HAUBENSACK
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole DELORME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon LANES
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karim CHERGUI
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François BONNECARRERE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence GILBERT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie DONJON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie DELORME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie BORRIONE-YON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CHARPENTIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David COULLAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emma BRUNETIERE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier ABRAM
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude PONCET
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fatma BOGGIO-COSADIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marina UMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura GOUDE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine UETWILLER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion LUNA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile GUYONVARCH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline ARMAND-ALAPHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alain VOGELWEITH
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle MARTI
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne GRESARD-CHALBOS
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra VILLEGAS
juge au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura MICHEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elena DOISELET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Magali ESTEVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romain DOMINGUES-VINHAS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michaël PEZZO
juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence PAVAROTTI
juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre MOUSSA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophia TAKLANTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie LE GALL
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François LEMARDELEY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre BERBIEC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre MARTELLA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eléonore COUZIAN
juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaëlle VITON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anna SPONTI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eliette GERPHAGNON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs AMEZCUA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaëlle GIERA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle ARDIGIER
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elise SALEMME
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie JACOB
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle BERRY-PLANTARD
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélie PATRICE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie FRANCOZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel FERRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie RABAT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie FAURE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa BARGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ludivine LAMOUROUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emily LEVASSEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Patrick MESLOT
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gallien GRIMAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine HIRSCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-17"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040427(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc MARIEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Claude RUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Vincent NICOLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Isabelle COUTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sylvie PEREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Hélène GIAMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Marina ALBERTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Claude GATE-LOUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Philippe BOURION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-11-19"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046019523(source JORF)
admission
06 Juillet 202206/07/2022
De: Thierry Gardon
président du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Fourneau
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
suppleant
JORFTEXT000045968518(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Cristel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
suppléante
Remplace:M. Rémi Bellugue
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
suppleant
JORFTEXT000045968518(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Chantal CHARRUAULT
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean NOVELLA
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jacqueline RIEFFEL
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Philippe COLSON
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Montauban
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Thierry LEBEHOT
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vannes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Marylène CHEVER
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Catherine JUST-BILLARD
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Luc PUECHBERTY
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Reims
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Patrick BROUSSOU
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de La Rochelle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Elisabeth GADOULLET
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Tarbes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Hervé MEVELLEC
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Martine NOVELLA
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Patrick GOUEZ
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Meaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Danielle PIQUION
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Patricia MASSE
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Hervé OLIVIER
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Rodez
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean-Marc ANSELMI
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Rodez
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Hedwige SOILEUX
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Lille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: François THIERY
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Chambéry
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Christian MOLE
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vesoul
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Paul GRIMALDI
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bastia
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Yolande RENOUX
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Catherine DESROUSSEAUX
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Tarascon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Christine LORENZINI
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Mireille INFUSO
DELGADO, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean-Jacques BAGUR
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Adeline BIGOT
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000045968475(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: François-Xavier FAYOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Frédérika ALCOVERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Nathalie BOUZIDI
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2022-07-21"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Philippe PEYRE-COSTA
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2022-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Robert ISABELLA
magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2022-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2022-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: François REMIGY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Joël CHALDOREILLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Anne HERCELIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Johanna METAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Laurence DEGRASSAT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Laurence MOUREAU-CAUJOLLE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Françoise NOITON
administratrice générale des finances publiques, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Michel PIDOUX
ancien directeur administratif et financier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Anne THOUERY-CALVET
ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Anne-Karine BOURCIER
ancienne juriste, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Philippe MURY
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Rozenn LE BOURDAIS-LEFER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Alain COLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Isabelle DESPREZ
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000045963472(source JORF)
admission
25 Juin 202225/06/2022
De: Marc SOUMET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000045963472(source JORF)
admission
25 Juin 202225/06/2022
De: Linerose CHARLERY ROYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000045963472(source JORF)
admission
25 Juin 202225/06/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957128(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Gérard SCHAMBER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Agnès LAZARD-MOUILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Jean-Pierre REMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Françoise ISSENJOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Michel DESPLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Françoise BOURLIAUD-REMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Michel FICAGNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045946798(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Martine IMBERTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Annecy
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
depart_retraite
JORFTEXT000045946796(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Christian VENNETIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000045946792(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045946792(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Hugues WEREMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045946792(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Thierry SALAUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2022-07-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
depart_retraite
JORFTEXT000045946789(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Caroline MIROL épouse COLSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000045932198(source JORF)
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Estelle BIGOT épouse DAMY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000045932196(source JORF)
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Xavier BLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation, président de la formation restreinte
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Marie-Laure BELAVAL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
date_debut="2022-06-17"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Michel PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045911884(source JORF)
admission
15 Juin 202215/06/2022
De: Philippe MOUNIER
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2022-04-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000045911868(source JORF)
disponibilité
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Laurent SANTONI
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Sophie COLRAT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne-Sophie BOUR
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Mathilde BAILLAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Gonesse
date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
JORFTEXT000045905703(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Célia HOFFSTETTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000045905703(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Sophie BRASSIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000045905703(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Luc-André LENORMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Damien MULLIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-Pierre LAJOURNADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-Louis PERIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Anne-Marie WOLF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Laurence VALETTE-BOURGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Fabrice PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE-LUCIANI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Guillaume ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Pascale BELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-François FAUQUENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Thomas Habu GROUD
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000045887306(source JORF)
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Etienne MICHEL
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2022-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000045863964(source JORF)
renouvellement
05 Juin 202205/06/2022
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2022-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000045863964(source JORF)
renouvellement
05 Juin 202205/06/2022
De: Cassandre BOURGEOIS
Objet:
assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000045863964(source JORF)
désignation
05 Juin 202205/06/2022
De: Alexandra PETHIEU
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000045803713(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Laëtitia MIRANDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000045803713(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Jean-Michel HULEUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000045780719(source JORF)
désignation
11 Mai 202211/05/2022
De: Sophie OBERTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000045780717(source JORF)
désignation
11 Mai 202211/05/2022
De: Sylvie GANDON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000045780717(source JORF)
désignation
11 Mai 202211/05/2022
De: Marjory MAHIEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000045780717(source JORF)
désignation
11 Mai 202211/05/2022
De: Danielle DROUY-AYRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000045766633(source JORF)
admission
07 Mai 202207/05/2022
De: Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
29 septembre 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045743707(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Sylvie CASTERMANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2022
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045743707(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Lionel SABATER-BONO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000045743705(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Françoise FOURRIER-BAZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045743705(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Nathalie LECLERC-GARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045743705(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: David SENAT
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045734498(source JORF)
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Antoine TUR
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000045734498(source JORF)
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: François COUDERT
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045734498(source JORF)
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Sébastien PIFFETEAU
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000045734498(source JORF)
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Hélène MORTON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045734498(source JORF)
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Véronique JAUVION
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2022
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
29 juin 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045727189(source JORF)
radiation
30 Avril 202230/04/2022
De: Christiane REVEST
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000045697424(source JORF)
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Bernard HAFIZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000045697422(source JORF)
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Caroline ROUX épouse DESCHAMPS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000045697422(source JORF)
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuelle WEISS divorcée JACOBEE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000045697422(source JORF)
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Camille MAURICE épouse VECTEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000045697422(source JORF)
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédérique VANHOEGAERDEN épouse BAJUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000045697422(source JORF)
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Fiammetta ESPOSITO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marguerite HEINTZELMANN-MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Roselyne MOLINA D'ARANDA DE DARRAX-GERARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Clotilde MAUGENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Françoise PIETRI-GAUDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Véronique BAUDET-MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Bertrand LECLERC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Bruno BLANC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Anne POSTEL-GAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Nelly CAYOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Edmée BONGRAND-MONGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marianne ROCHETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Bernard JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Hélène COMBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marie-Catherine MARCHIONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Pascale VIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Catherine LEQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Patricia LEDRU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Dominique BERTOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Laurence GODRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Jean-Claude BELOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Achille KIRIAKIDES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marie-Agnès MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Catherine GINOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Catherine DOUSTALY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Georges LEROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Annick ODION-CORONA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Rose-Marie MARCEL-PLASKINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Annie RENOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Anna L'HOSTIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Léa FILIPPI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Delphine MOUSNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann CATTIN
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie BRUN-ZAHI
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Thibaut LE FRIANT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Constance DAUCE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christophe CAPSIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hélène POTHIN-BIGNON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jasmine HOEFLER
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pierre KUENTZ
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cyril LEJEUNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cynthia ARICAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cécile HENOUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Luc LENNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe BRICOGNE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christèle MIRGUET
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Emmanuel PLANQUE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Paul PONTACQ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Daphné ONIMUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Léa GAJAN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Naima SAJIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Caroline ROSIO-BONNEFOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Mélanie HAMON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Gregory HONTCHARENKO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nicolas D'HERVE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fanny GAUVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Emmanuel POINAS
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Charlotte DAURIAC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Isabelle ARDEEFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pauline SZCZURKOWSKI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Simon CHARDENOUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina BOUIX
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Antoine BILLEBEAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina NECHADI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martin DELAGE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martine MELOIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Olivia DEMOUSTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Claudia ABRAMOVICI
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Adrien ROUX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Maxime REYT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nelly BESNARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nelly BESNARD
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Amandine REGAMEY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Floriane BLANCHARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Séphora POTET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Hannelore DELY JARINSKI
juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal de proximité de Maubeuge
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fanny REYREAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Isabelle DUSSART-HAAG
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants affectée au tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent-du-Maroni"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Catherine MELGAR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Virginie BOUDON
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Virginie BELLOUARD-ZAND
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah DANFLOUS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina ROMAINI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine DE LA CHAISE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marion AUPIED
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann BURNICHON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Liselotte POIZAT
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nadège TACITE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine CRABOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Morgane FARGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Etienne MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Franck ROBAIL
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Charles HEBRARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anna ROLLAND
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Solène CRENN-RICCI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clara FAURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alice DAUDIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ambre ROLANDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Géraud SAINT-SUPERY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah HEUMANN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alexandre FRACASSI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nadia ATIA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Emilie PETITJEAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Kamel SOUHAIL
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anaïs THOMAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Federica SARLI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marie HESSLING
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clément CLOCHET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yasmine WASYLYSZYN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Gaëlle MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Soisic IROZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Aurore BOUGUERRA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anna VUILLAUME
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Malek DJERBOUA
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Julien BETOLAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Cécile SOULARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Marc PARISOT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina PALMIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Laurine FUSIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pauline LESTERLIN
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anaïs CHIRCOP-MARRA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Géraldine BORDAGI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Armelle WERNER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fabienne LAGARDE-LAMORIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2020-09-08"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000045551459(source JORF)
admission
13 Avril 202213/04/2022
De: Luc-Michel NIVOSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-09-21"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045551415(source JORF)
admission
13 Avril 202213/04/2022
De: Armel DELOURMEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000045538489(source JORF)
désignation
10 Avril 202210/04/2022
De: Colette CHABANOL divorcée BARROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000045538489(source JORF)
désignation
10 Avril 202210/04/2022
De: David ROSTAING
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000045538489(source JORF)
désignation
10 Avril 202210/04/2022
De: Moussa ELKHAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000045538489(source JORF)
désignation
10 Avril 202210/04/2022
De: Brigitte SALAUN épouse LUTGEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000045538489(source JORF)
désignation
10 Avril 202210/04/2022
De: Françoise CREUSET divorcée DESVALLEES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000045538489(source JORF)
désignation
10 Avril 202210/04/2022
De: MONDON Denis
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
5°
magistrats de la Cour de cassation
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près cette Cour de cassation et du procureur gé
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: KEIME-ROBERT-HOUDIN Bernard
conseiller honoraire à la Cour de cassation chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
5°
magistrats de la Cour de cassation
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près cette Cour de cassation et du procureur gé
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Jean-Philippe SEVAL
vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045531545(source JORF)
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Marc WALLERICH
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045531543(source JORF)
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Bruno CATHALA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-07-24"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045523412(source JORF)
admission
07 Avril 202207/04/2022
De: Paul MARC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000045458325(source JORF)
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Louis JESTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000045458323(source JORF)
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Claire CHAUMONT épouse BAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000045458323(source JORF)
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Damien MAES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000045458323(source JORF)
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Emilie LE BOURHIS épouse ORTUNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000045458323(source JORF)
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Ouafa EL MOUJAHID épouse ZOUARAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000045458323(source JORF)
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Marie-Thérèse DEVIN épouse BOURREE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000045458323(source JORF)
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Sébastien CHANOINE
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Section 81 : Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé
Assesseur
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Kazuyoto YASUKAWA
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
Section 57 : Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
Assesseur
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Alexandre MATET
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES MÉDICALES
Section 55 : Pathologie de la tête et du cou
Assesseur
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Fabrice VANHUYSE
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES MÉDICALES
Section 51 : Pathologie cardio-respiratoire et vasculaire
Assesseur
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Bertrand GLIZE
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES MÉDICALES
Section 49 : Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation
Assesseur
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Dominique VODOVAR
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES MÉDICALES
Section 48 : Anesthésiologie, réanimation, médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique
Assesseur
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: François PAYSANT
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES MÉDICALES
Section 46 : Santé publique, environnement et société
Assesseur
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Fabien SCHNEIDER
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES MÉDICALES
Section 43 : Biophysique et imagerie médicale
Assesseur
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Philippe REGNAUX
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES DES SCIENCES DE LA RÉÉDUCATION ET DE LA RÉADAPTATION ET DES SCIENCES INFIRMIÈRES
Section 91 : Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation
Assesseur
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Delphine ALDEBERT
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Section 87 : Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Assesseure
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Emmanuelle BELLOLI LIPKA
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Section 85 : Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Assesseure
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Sylvie BOUVIER
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Section 82 : Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Assesseure
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000045443096(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.