magistrat (tag)

nomination

De:	Aurore LEDOUX juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marie-George MARTINVALET-TURINAY juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Eric SANDJIVY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Laurence DUVALLET conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie PRENOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Laure DANGLES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Laura FERRY-LUBIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marine MARTINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Clément HERBO magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Denis WEISBUCH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Violaine GUADAGNI-GARNIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Tribunal de proximité d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"

nomination

De:	Nelly JOUSSERAND magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Laure FAISANT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Olivier MINGUELLA vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Hervé LEMOINE conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Estelle BALG vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Leila DAFRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Charlotte GOURVEST substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Frédéric KOCHER premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Stanislas VALLAT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Yves ROUQUETTE-DUGARET président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Chantal RODIER conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alice CHARRON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Elodie DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Séverine PERROT juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Bertrand BABOULENNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sylvie RODRIGUES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Caroline CHARLIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Helen FRAME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Guillaume KLEIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Clément GUETAZ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nora N'HARI-STEFF vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrice BOURQUIN conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline GUENAULT-JAJKO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Selin SAHIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Adeline GUETAZ magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Laure de BOUTRAY juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Christian DAUDENS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Philippe ASNARD premier vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Hugues DESFONTAINE conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Max GAZAN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Géraldine WAGNER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Amélie DONNETTE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Nathalie BANY procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pascal GUICHARD conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yann PUYO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Laurène PFISTER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Ulysse PARODI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Davy MIRANDA juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Alix FREDON juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Claire GUILLEMIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Damien KINCHER avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Héloïse FERRARI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Guillaume BOTTINO vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Jérôme LIZET vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Eliette ROUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Emeline GAZE vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Françoise TOILLON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Martine LAPLASSE-ESCOLANO présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique GEOFFROY conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe ROUSSEAU juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Nicoline TOURTET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Thomas DANQUIGNY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Virginie FARINET juge au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Béatrice SERMENT-DEJEAN de LA BATIE vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde LAYSON juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

nomination

De:	Stéphane THEVENARD vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sonia BERRUEX juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Gaël CANDELA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie PHILIPPE juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mathilde JACOB juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dorothée PERRIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Myriam FENINA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Camille VIGNERON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Alain GRELLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jérôme LAZARD président du tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Annabelle TILLON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jérôme COMBE juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Madeleine LACOIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Sidi-Mohamed VAN-WIJCK juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Martin JACOB juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Julien CASTELBOU juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Clément RETAILLEAU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Lise RAMBEAUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Caroline LABOUNOUX juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Florence GUTH substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Hélène GNIMAVO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Cécile AJELLO juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Véronique LABBE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Lena KREMER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Benjamin GUILLOT juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Arthur BECHETOILLE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Constance JOUHET juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Alix GARRIGUE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Manon RICHARD juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard REYNAUD procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Eric MAZAUD avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Frédéric MICHAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Pierre-Louis PUGNET président du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lionel DALLEAU juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Aurélie BENOIT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Emilie VIALATTE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Sébastien FARFART substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Philippe MELIA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Magali ROMERO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Karl PROSPERINI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Marjolaine MAISTRE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Clémence BONNIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Sandrine FARRO juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Dina DUBOIS-GOMBERT juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Laurent DESGOUIS juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Clarisse DURAND juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Céline NAINANI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	François TOURET de COUCY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Younes BERNAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Chloé ROUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Clarisse LOPEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Audrey MARIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Claire HOCHSTADTER juge des enfants au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Mélanie MAZINGARBE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Emmanuelle LAUDIC-BARON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Nadège PERRIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"

nomination

De:	Benjamin PIERRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Frédéric ORICELLI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Bénédicte ROYER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Perrine DEBEIR vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marion CACKEL juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Coralie COUSTY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Béatrice CABRIERES juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Charlotte HENON juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Laure TOUCHELAY juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Saloua HAMANI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Guillaume MAGGI vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Caroline MARCHAL juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Dorothée FORMONT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Guillaume ROLAND-GOSSELIN juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Patrick LELEU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Dominique GILLES conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thierry VOUAUX premier vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine COURTEILLE présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claudia SAIM-MAMOUNE juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Sophie DAUBRESSE juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Marian PUNGA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Mélanie COCQUEREL juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Valéry ZIEGLER juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Zoé BORNE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Cécile DEBRAY-BELALOUZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Ilham DADYOU-AMRIR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Caroline SWIT juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Sabrina TALEB substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Julie COLAERT magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

nomination

De:	Bénédicte MASSON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Géraldine TIXIER juge au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Laurent MARCEL conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Tribunal de proximité de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"

nomination

De:	Karine IMBERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Frédéric PILLOT premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier MANSION conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marc CATHELIN premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Marie-Anne HYVERT juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Benjamin MARTY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Eric HAEFFELE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Dominique SPECHT-GRASS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal de proximité de Thann

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"

nomination

De:	Estelle HOURANY vice-présidente au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Sébastien POMPEY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Eve NISAND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Priscille CAZAUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Chantal BIEHN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marie CORNE juge au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Marie-Dominique ROMOND première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascale KOCH-BLIND présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gabriela VETTER juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Christine ZIRNHELT-SEYLER directrice des services de greffes
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Chloé MAUNIER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Caroline SORG juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Cécile ROUVIERE juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Baptiste SAUTY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Romain GRAPTON juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Gwenaëlle KLING juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Pierre-Sébastien BOURGUIGNON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sarah ROBERT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nathalie POSILEK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nicolas LUMBROSO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

nomination

De:	Cathy MANCIPOZ vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Claire STEYER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Aude MENAIGE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Florence BELOIN juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Aurore FERRAGU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Sophie FREMOND juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Tribunal de proximité d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"

nomination

De:	Hervé NOYON juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Isabelle ECALARD juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Djamila MEDJAHED vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Isabelle GILLET-BERTRAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Nicolas DEJOUE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Odile KERGUS juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Julie VISSAULT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Maryline MOURTOUX-GARNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Christophe GEOFFROY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Caroline TROADEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Franck GRAVIOU inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Stéphane BERES vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Bertrand QUINT vice-président au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Edouard de LEIRIS conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre BELLET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie WALAZYC magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Christophe MAZE vice-président au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Geoffroy DERODE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marielle YVINEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Charline FINE juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Aude de VALLEE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Marianne GUETAULT-POINOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Odile de FRITSCH-ELICHONDO procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian LAUQUE président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Paule MICAULT-MENU conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène LANSIAUX-MORNET première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie HYLAIRE présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eve LECHTMAN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Clémentine VERNHES juge au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nelly DUPRET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Dominique RUBEY juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Yves PLANTIER président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Lee AVENA juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hélène MARTIN-SOULON vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Brice PEIGNE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Pauline MOULARD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Christophe LEFORT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	David ROUSSEAU vice-président au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Marine LABARTHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Caroline LABBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Domitille FOREY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Sylvie ROUSTEAU-LARRE première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence GLEMOT juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Hélène LE BARS-EID juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Clara PANCHER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Amélie MICHEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Hervé DREVARD avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Franck ESPINASSE juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Coralie BRUNOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Catherine GOUVIAUX-TUTRICE vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Jordane DUQUENNE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Isabelle RAMEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Rebecca DREYFUS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Graziella HAUDUIN présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence GUILLAUME-de SURIREY de SAINT-REMY conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric MORETTI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Jean-Gabriel SENGLAT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Emmanuelle PORELLI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Antoine GIUNTINI juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marion LOZAC'HMEUR vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Karina GARCIA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Fabrice KARCENTY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Lila CEDRONE-SEHIM juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Laetitia SOLE-DILLEMANN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Céline POLOU juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal de proximité de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"

nomination

De:	Christian LEGAY vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Valérie FUCHEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Olivia GIRON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marion POTIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nathalie MICHEL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laure HUMEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Audrey ESTIENNE juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Christel ESTIENNE-GARCIA juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laurence BLISSON juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anouk BONNET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Karima GASSEM vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Fanny MOSCHETTI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité d'Antibes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"

nomination

De:	Stéphane BOURDEAU vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Catherine RABY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Hélène FOURMANOIR-BONDOIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Nathalie GASTALDI juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

nomination

De:	Emmanuelle SCHOLL vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Catherine EL BAZE-BOUVIER juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Annabelle SALAUZE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Charlotte GARDE-SANNIER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Béatrice JACOB vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"

nomination

De:	Jean MOINEVILLE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Damian BORDELOUP substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Agathe HEYRAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie-Aude FICHET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Alexia BAYETTI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Coralie JAQUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Clara DUFOUR de NEUVILLE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Maud MARTY-LATINA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Philippe SILVAN conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Yves MARTORANO président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cathy PAUTROT présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascale MARTIN présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence GIORDANA-TREGUIER conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexey VARNEK juge d'instruction au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Matthieu GUY juge au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Gloria SANTOS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Milina LAM KON SENG juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Fanny CAMELIO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Elise RAYNAUD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Elsa VALENTINI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Aurore TAILLEPIERRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anne-Claire HOURTANE juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Elodie BECU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Hélène VANDENHOECK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sylvie KEKICHEFF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Mathilde GALLEGO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Raphaël SANESI-de GENTILE avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Pierre BUFFONI procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Noémie HERRY magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Philippe CLARISSOU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Franck OLLIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

De:	Jérôme GLAVANY juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	David ARNAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Maryse REGNIER-LE MEN présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nelly BRAGA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Adriana CAZENAVE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Claude DERENS avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000043789038 (source JORF)

De:	Catherine DÉMIER conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000043776947 (source JORF)

De:	Guillaume LESQUOY détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

11 Juillet 2021 11/07/2021

De:	Sandrine LALANDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Valérie BAUDRILLARD présidente du tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
president

nomination

De:	Franck BIELITZKI président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
president

nomination

De:	Odile SIMART présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Cyril BOUSSERON président du tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
president

nomination

De:	Michaël HUMBERT vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Limoges président du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Myriam GAST-MEYER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Colmar présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Anne GLOANEC-CHAMBELLANT première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Chambéry présidente du tribunal judicaire d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire d'Albertville"

nomination

De:	Cécile POCHON première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Caen présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Clémentine BLANC première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Louis-Benoît BETERMIEZ président du tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Sophie de BORGGRAEF conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

JORFTEXT000043764188 (source JORF)

De:	Marie-Noëlle TEILLER conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:	COUR DE CASSATION Présidente de chambre
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thomas CASSUTO conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Sylvie FETIZON conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Axel URGIN conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

désignation

De:	Julien SENEZE inspecteur général des finances, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

désignation

JORFTEXT000043703316 (source JORF)

De:	FOLIARD (Jean-Baptiste)
Objet:	assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2021-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant

renouvellement

JORFTEXT000043703316 (source JORF)

De:	CODRON (Arnaud)
Objet:	assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2021-09-04"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	Johanna METAY magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pascal RUSSO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Lydie MAUCHAMP magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Annie STEVENIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Michel BONNELIE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2021-08-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Bernard LANGLADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2021-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Bernard MACH magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Jean-Paul FERRET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Philippe MOUNIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Véronique ALBERT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Anne TEISSIER-GARGAM magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Frédérika ALCOVERE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Laurence CANIONI magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Valérie BOUCHARD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Alain PAVILLON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Bertrand CHARPENTIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000043688947 (source JORF)

De:	Dominique CELLETTE, veuve ROSIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

désignation

JORFTEXT000043688945 (source JORF)

De:	Didier XUEREB
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043688943 (source JORF)

De:	Jean TABOUREAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Leila BELHADDAD-ZIDANI
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 décembre 2021 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, atteinte par la limite d'âge le 8 juin 2019 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000043688940 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000043688938 (source JORF)

De:	Véronique STASIO-BARBOT détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vienne

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Gildas ROUSSEL détaché judiciaire
Objet:	vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000043688936 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	David CADIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 13 décembre 2021 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 13 juin 2019 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000043673587 (source JORF)

radiation

De:	Michèle HENROT-PIERSON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2021 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite

admission

De:	Marion BRYLINSKI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Agnès LAMOUREUX-TAPIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Joëlle CLEROY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne-Françoise TISSIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2021 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Pascal PRACHE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Véronique DENIZOT procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Frédéric TEILLET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Laëtitia FRANCART première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Frédéric FOURTOY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Arnaud GRECOURT substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

JORFTEXT000043669578 (source JORF)

De:	Chantal LOMBARD
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

admission

JORFTEXT000043665115 (source JORF)

De:	Thierry DRACK inspecteur général de la justice
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000043665111 (source JORF)

De:	Etienne CLODONG
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE NANCY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2021-05-17"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

admission

JORFTEXT000043665074 (source JORF)

De:	François PION conseiller
Objet:	membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs magistrat de la Cour de cassation
Remplace:	M. Didier LE CORRE
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

date_debut="2021-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant

nomination

JORFTEXT000043665074 (source JORF)

De:	Bénédicte FARTHOUAT-DANON conseillère
Objet:	membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs magistrat de la Cour de cassation
Remplace:	Mme Claire CARBONARO
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

date_debut="2021-09-01"
cour_cassation
magistrat

nomination

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

De:	Eric TUFFERY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

De:	Eric BEDOS premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

De:	Joël SOLLIER avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000043630741 (source JORF)

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2021-06-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000043630739 (source JORF)

De:	Nicolas PÉHAU conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte

date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Beatrix PILLET D'AMERVAL-LIEGEOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite magistrate du 1er grade

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

De:	Marie-Claude CALOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Florence VIGIER-CHRYSSICOPOULOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean TABOUREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043623921 (source JORF)

De:	Françoise CHANDELON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043605034 (source JORF)

De:	Agnès LALARDRIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade

date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

05 Juin 2021 05/06/2021

De:	Valérie RENET conseillère référendaire
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043597166 (source JORF)

nomination

04 Juin 2021 04/06/2021

De:	Florence BONNAFOUX conseillère référendaire
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie

date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043597164 (source JORF)

nomination

04 Juin 2021 04/06/2021

De:	Marie-Rose STENGER, épouse PETRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Félix ADAMCZYK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Séverine DELECOUR, épouse LIBERAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Christine DEBRAUX, épouse GRANDJEAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

désignation

De:	Michel KORN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Patrick ALTENBURGER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Maryse PORT, épouse BRACH
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie LACROIX, épouse GAY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Paolo GIAMBIASI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Arnaud FAUGERE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Clarisse TARON avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Michel LERNOUT premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux magistrats II. - Membres suppléants
Groupe:	Conseil national des barreaux

date_debut="2021-05-28"
magistrat
suppleant

nomination

De:	Nicole COCHET première présidente de chambre de la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux magistrats II. - Membres suppléants
Groupe:	Conseil national des barreaux

date_debut="2021-05-28"
magistrat
suppleant

nomination

De:	Samuel LAINE magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux magistrats I. - Membres titulaires
Groupe:	Conseil national des barreaux

date_debut="2021-05-28"
magistrat

nomination

De:	Marie-Noëlle TEILLER conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux magistrats I. - Membres titulaires
Groupe:	Conseil national des barreaux

date_debut="2021-05-28"
magistrat

nomination

JORFTEXT000043535671 (source JORF)

De:	Nathalie ARNAL
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2021-08-02"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

admission

JORFTEXT000043535671 (source JORF)

De:	Christine BOUTIE
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

admission

JORFTEXT000043535671 (source JORF)

De:	Éric MUSSET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

admission

De:	Jean BOYER magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jean BOYER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Daniel TROUVÉ magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Daniel TROUVÉ effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	René ZANATTA magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	René ZANATTA effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

JORFTEXT000043525218 (source JORF)

De:	Nathalie MOSNINO-BECACHE magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000043525218 (source JORF)

De:	Eric CORBAUX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000043525210 (source JORF)

De:	Mireille BACACHE-GIBEILI
Objet:	conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000043525206 (source JORF)

De:	Sylvie DAILLAND-MAUNAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043525202 (source JORF)

De:	Mona POPESCU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	auprès du Parquet européen procureure européenne déléguée
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000043525200 (source JORF)

De:	Cécile SORIANO magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureure européenne déléguée
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000043525198 (source JORF)

De:	Emmanuel CHIRAT magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen délégué
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000043525196 (source JORF)

De:	David TOUVET avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen délégué, chef de la délégation du parquet européen en France
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

De:	Chloé Lelièvre
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000043519608 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000043519588 (source JORF)

De:	Sophie PARTOUCHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

JORFTEXT000043519586 (source JORF)

De:	Rémi LE HORS président du tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000043519586 (source JORF)

De:	Sandra ORUS première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000043519584 (source JORF)

De:	Renaud HALEM magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR DE CASSATION Avocat général référendaire
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-06-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000043512517 (source JORF)

De:	Catherine MASSAUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrate du 1er grade

date_debut="2021-03-01"
magistrat
depart_retraite

admission

20 Mai 2021 20/05/2021

De:	Sophie MOATI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2021-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043508865 (source JORF)

admission

19 Mai 2021 19/05/2021

De:	Marie-Aimée GASPARI conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Occitanie

date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043508863 (source JORF)

nomination

19 Mai 2021 19/05/2021

De:	Jean-François MONTEILS conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2021-03-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043501561 (source JORF)

cessation de fonction

15 Mai 2021 15/05/2021

De:	Annie PALLANCA
Objet:	à cesser leurs fonctions CA VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pontoise

a_sa_demande
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000043492815 (source JORF)

admission

12 Mai 2021 12/05/2021

De:	Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
Objet:	à cesser leurs fonctions CA RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000043492815 (source JORF)

admission

12 Mai 2021 12/05/2021

De:	Onnik Zoulikian
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Basile Ridard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Pierre Poret
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Olivier Pluen
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Francis Phan-Thanh
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Pierre Massing
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Georges-Pierre Malpel
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Daniel Le Madec
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Christian Lefeuvre
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Guy Lagelée
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Francis Fofou
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Alain Baudant
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Claude Baland
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Ingrid Smus-Bennia
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Michèle Maréchau-Mendoza
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Sylviane Léger
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Nadia Jurzac
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Laure Ginesty
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Dorine Gardin
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Nawale Farrouj
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

JUSC2113782A (source BOMJ)

De:	Marine PARNAUDEAU magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	magistrat coordonnateur suppléant de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

magistrat
suppleant

désignation

10 Mai 2021 10/05/2021

De:	Gildas ROUSSEL
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2021-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JORFTEXT000043482892 (source JORF)

admission

De:	Anne FRANCAVILLA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Virginie AUDEBERT juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Nicolas RUFF juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Philippe POMMEREUL vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Domitille HOFFNER juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"

nomination

De:	Manon FRAYSSE juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Carole PANTALACCI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Delphine DANIEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Stéphane DUCHEMIN conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Sophie PARAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Clara RIBEIRO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Bruno FISSELIER juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Laurent FRAVETTE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Guillaume LEFEUVRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Nicolas KERAMIDAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Cédric LANDAIS juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Morgane ESTIVAL juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Anne-Charlotte LEGROIS juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Myriam CORRET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Delphine ARRIGHI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Marie SIMBILLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Thibaud RHIM vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Stéphanie BRETON juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Virginie BENECH juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Bérengère GAUTHERON vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Morgane PAJAK-BOULET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Julien JACOB substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Christophe MICHARD juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clément DELSOL juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ghislain POISSONNIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Christophe TRILLOU vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affecté au tribunal de proximité de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jacques LOUVIER avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Fanny PHILIBERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Vincent VERNIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Philippe GUISLAIN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Annick BEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Adrien LALLEMENT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Alain OCTUVON-BAZILE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Julie LEMASSON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Mathilde DESAUBLIAUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Charles BEAUGENDRE vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Bérangère SENECHAL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Daniel COLOMBANI vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Armelle AVININ-BONHEUR vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Maxime TEBAA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Claire HAZEBROUCQ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Joëlle CASANOVA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Marine BOISGARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Morgane EVANGHELOU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sébastien CARPENTIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Éva LORELLE juge des enfants au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Sophie QUAILE juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Séverine BLEUSE-PARENT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Eléonore LE BAIL VOISIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Benoit DEFOURNEL vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Julie DEFOURNEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Nelly RANQUET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Hortense Flore COLLONNIERS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Michèle CAPDET-CHARPENTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Marie-France SAUVAGNAC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Augustin JOBERT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Corinne VERNOUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Gonzague BEAUFOUR substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Margaux GUILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Valérie MARCHAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Philippe BERGERON vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Antoine CHABERT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Christian BOURDON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anna VUILLAUME juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Émilie GAUDIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Clotilde LEDRU-TINSEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Françoise MARIAUX-AUDRAN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Fabienne KARROUZ conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Pascale BERTO-VAYSIERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Benjamin LAKHDARI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Céline PANCRATE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Laura DARWICHE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Eve TASSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Myriam FOUZAI juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Eric MANGIN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Alexandra ANDELFINGER vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Nicolas ERNST vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marc-Antoine FIOC substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Thomas RIBEYRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000043482818 (source JORF)

De:	Paul SERRE
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000043477881 (source JORF)

De:	Jean-Philippe BOMET
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

admission

06 Mai 2021 06/05/2021

De:	Bernard LEJEUNE conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043473877 (source JORF)

nomination

04 Mai 2021 04/05/2021

De:	Philippe LEVAVASSEUR magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2021-05-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Claudie LAIGO-JANEL magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Nathalie BIESEL-WOOD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marie-Aude MAZETIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Martine URIEN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Michèle AIRIAUD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Josiane BEAUCOURT de VALICOURT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	André DANDO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yasmina ZAIT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine RITVO magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sarah GRAND magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Hubert LOISEAU magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Hélène BOILEAU magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Joëlle BOURGET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Michel EYBERT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Jean-Yves PARIS-LECLERC magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Brigitte GRAVLO magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

JORFTEXT000043467674 (source JORF)

De:	Pierre VAN HERZELE
Objet:	avocat général à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat="Avocat général"

désignation

JORFTEXT000043467674 (source JORF)

De:	Pierre VAN HERZELE conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

De:	Sylvie BALANCA-BUGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge des enfants au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:	Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
depart_retraite

admission

De:	Caroline HOURS-PARANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie LACOSTE-TRUCHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Véronique BLANQUE-JEAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Michèle PICARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean DE ROMANS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Mireille MEUNIER-VALLEIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Catherine LATHELIER-LOMBARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise KIRRY-HARRIVELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Frédéric CHARLON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne KAYANAKIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 avocate générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Dominique DUBOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne CHAMODON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043427197 (source JORF)

De:	Thierry PERRIQUET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2021-09-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Frédéric VINCENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	Damien MORIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	André GREPET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Anne CHARLES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Anne-Lise CARLIER épouse GHELLAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

JORFTEXT000043416109 (source JORF)

De:	Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou, et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

désignation

24 Avril 2021 24/04/2021

De:	Jérôme MOUCHET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000043416107 (source JORF)

désignation

24 Avril 2021 24/04/2021

De:	Guyau (Jean-Marc) premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043401554 (source JORF)

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Favret (Jean-Marc) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000043401554 (source JORF)

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Besse (Pierre) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000043401554 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043401552 (source JORF)

De:	Carrère (Stéphane) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000043401552 (source JORF)

De:	Salvi (Didier) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000043401552 (source JORF)

De:	Francfort (Jérôme) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000043401548 (source JORF)

De:	Emmanuelle CARNIELLO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	auprès de la Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco substitute du procureur général de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2021-05-24"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

détachement

JORFTEXT000043386734 (source JORF)

De:	LUBEN (Ivan) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2021-05-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

17 Avril 2021 17/04/2021

De:	Anne-Sophie SIRINELLI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-05-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurore CHAUVELOT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR DE CASSATION Avocate générale référendaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marlène ROCH substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Stéphane CHASSARD avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Élise BAYET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Coralie CAPILLON magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle MINGUET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Caroline FICHET magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jean-Marc SORIANO substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Claire VUILLET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Vincent CLERGERIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Vincent CLERGERIE
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anthony CARELLO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Anthony CARELLO
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

JORFTEXT000043360262 (source JORF)

De:	Aurélien LEMASSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

désignation

14 Avril 2021 14/04/2021

De:	Carole LIGOCKI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000043360260 (source JORF)

désignation

14 Avril 2021 14/04/2021

De:	Clémence BARRAY première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Normandie

date_debut="2021-05-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043360163 (source JORF)

cessation de fonction

14 Avril 2021 14/04/2021

De:	Le Goff (Robert) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043345265 (source JORF)

mutation

11 Avril 2021 11/04/2021

De:	Vincent LESCLOUS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2021-05-13"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043336465 (source JORF)

admission

08 Avril 2021 08/04/2021

De:	Françoise PRIOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Aurillac

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
depart_retraite

admission

De:	Claude TERREAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Daniel FONTANAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Agnès THAUNAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Véronique POULBOT-BEBON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Benoit DE CHARRY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Serge BOCOVIZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Patricia BEAUME-TOURNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043327627 (source JORF)

De:	Annette CHIARADIA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 28 avril 2021 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	François CERTNER
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er juin 2021 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Pau, atteint par la limite d'âge le 7 octobre 2019 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Pau, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000043327624 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000043311734 (source JORF)

De:	Olivier BEAUVALLET magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge international à la chambre préliminaire
Groupe:	Office des Nations unies à Genève

date_debut="2021-05-16"
date_fin="2021-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

détachement

01 Avril 2021 01/04/2021

De:	Françoise CHANRON, épouse GIRARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000043303112 (source JORF)

désignation

30 Mars 2021 30/03/2021

De:	Xavier PRETOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000043297685 (source JORF)

admission

28 Mars 2021 28/03/2021

De:	Frédérique BOZZI-BOUGON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000043297681 (source JORF)

admission

28 Mars 2021 28/03/2021

De:	Gérard METOUDI conseiller maître honoraire
Objet:	membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs magistrat de la Cour des comptes
Remplace:	Mme Hélène MORELL
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour des comptes

cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000043297624 (source JORF)

nomination

28 Mars 2021 28/03/2021

De:	Dominique GREFF-BOHNERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-06-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043294985 (source JORF)

admission

27 Mars 2021 27/03/2021

De:	André PEZZIARDI conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Occitanie

date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043294952 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2021 27/03/2021

De:	Catherine MELET-CHAMPRENAULT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-06-20"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043280283 (source JORF)

admission

24 Mars 2021 24/03/2021

De:	Francis NACHBAR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2021-04-21"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043280283 (source JORF)

admission

24 Mars 2021 24/03/2021

De:	Marie-Bénédicte MAIZY présidente du tribunal de grande instance de Melun
Objet:	membres du conseil de perfectionnement Magistrat proposé par le président de la Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000043280271 (source JORF)

nomination

24 Mars 2021 24/03/2021

De:	Dominique VONAU
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2021-04-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000043274875 (source JORF)

disponibilité

23 Mars 2021 23/03/2021

De:	Martine FOUCARD divorcée AIGRET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000043270257 (source JORF)

désignation

21 Mars 2021 21/03/2021

De:	Carole HENRY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000043270257 (source JORF)

désignation

21 Mars 2021 21/03/2021

De:	Christian DUCUING
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000043270255 (source JORF)

admission

21 Mars 2021 21/03/2021

De:	Jean-Noël ACQUAVIVA conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000043267046 (source JORF)

nomination

19 Mars 2021 19/03/2021

De:	Marie-Christine DOKHÉLAR conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043261770 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mars 2021 18/03/2021

De:	Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2021-06-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal="judicaire de Toulouse"

nomination

De:	Christine ROUSSEL magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2021-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Jackie FLOC'H magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Florence JULITTE BASSOT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Abdollah HEDAYATI NEJAB SORKHAB magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Mireille BOUCHER inspectrice des finances publiques, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Jean-Michel GIRARD directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000043253621 (source JORF)

De:	Nathalie GERVAIS conseillère référendaire
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
Groupe:	Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

16 Mars 2021 16/03/2021

De:	DAUSSIN-CHARPANTIER conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043253619 (source JORF)

nomination

16 Mars 2021 16/03/2021

De:	Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Ile-de-France

cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043253619 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mars 2021 16/03/2021

De:	François RABY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	François RABY
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Nathalie PLANCHENAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Nathalie PLANCHENAULT
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Delphine MARCEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Delphine MARCEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Béatrice THELLIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Béatrice THELLIER
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Patrice RODRIGUEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Patrice RODRIGUEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Sarah LE QUINQUIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sarah LE QUINQUIS
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Matthieu DEHU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Matthieu DEHU
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Renaud NOIROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Renaud NOIROT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Olivier FORESTIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Olivier FORESTIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Noémie KERBRAT-BERLAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

nomination

De:	Noémie KERBRAT-BERLAT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

nomination

De:	Sandra HANCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Sandra HANCHARD
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Édith LLEDOS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Édith LLEDOS
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Émilie PASSIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Émilie PASSIER
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Nathalie ESSELIN-LELOUP effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Nathalie ESSELIN-LELOUP
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Stéphanie PARENT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Stéphanie PARENT
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Frédérique PUJOL SUQUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Frédérique PUJOL SUQUET
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Karine BOCS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Karine BOCS
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Delphine POLY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Delphine POLY
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Élodie PENNET-DALLOZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Élodie PENNET-DALLOZ
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Caroline BESNARD LEMERRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Caroline BESNARD LEMERRE
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Loïc CHOQUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Loïc CHOQUET
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Laure ROSIN-TALARICO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Laure ROSIN-TALARICO
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Katell BAUDIMANT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Katell BAUDIMANT
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Laurent D'HERVE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Laurent D'HERVE
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Virginie BOUCHER-SAGRADO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Virginie BOUCHER-SAGRADO
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Céline DALLEST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Céline DALLEST
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

JORFTEXT000043235771 (source JORF)

De:

Laurent FABRE

Objet:

des cadres de la magistrature le

1er septembre 2021

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le

11 novembre 2019

bénéficiant du recul de limite d'âge

autorisé

à prolonger son activité

en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du

13 septembre 1984

relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,

date_fin="2020-11-11"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

radiation

De:	Pascal SUHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albi

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
depart_retraite

admission

De:	Marie-José DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Philippe THEUREY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Dominique SUSINI-HAYOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Philippe BRUNEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Annick Defer
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000043227699 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 2021 09/03/2021

De:	Jean Godfroid
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043220599 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Emmanuelle ROUHIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Philippe AMPILHAC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Zouina MESSAOUDI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Salim CISSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Catherine MORETTI, épouse SANITAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Jean LAZARE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Suzanne THIBAUT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Marie-Sekouna BAGAYOKO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Saliha ARRAD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

JORFTEXT000043220522 (source JORF)

De:	Marc SIMON magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

date_debut="2021-04-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000043220522 (source JORF)

De:	Jean-Marc LE GALL magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

De:	Sébastien BARALDI
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Camille VIENNOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Françoise CATTON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Gregory SABOUREAU
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Anne-Dominique MASSEY magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Manuel CARIUS. Mme Séverine MENAGER-SIBE magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Stéphanie BOURDIN magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000043210545 (source JORF)

De:	Carine CAMBY conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

04 Mars 2021 04/03/2021

De:	Julien PORTIER détaché judiciaire
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043205510 (source JORF)

nomination

03 Mars 2021 03/03/2021

De:	Audrey JOUANETON première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués magistrate coordonnatrice des antennes expérimentales
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

duree="un an"
magistrat

JORFTEXT000043201264 (source JORF)

détachement

02 Mars 2021 02/03/2021

De:	Nathalie SOUBEYRAN, épouse COLLION
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Isabelle MAZOYER, épouse AUCHAPT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Sandy-David NOISETTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Frédéric BLANC
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

JORFTEXT000043190634 (source JORF)

De:	DEBACKER (Stéphanie)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2021-03-23"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000043190126 (source JORF)

De:	Sylvie MOISSON procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:	magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:	Service central de préservation des prélèvements biologiques

duree="trois ans"
magistrat

nomination

27 Février 2021 27/02/2021

De:	Sophie MASSONNIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Nadia UZAN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Marie-Ange TRIBOUT, épouse BEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Myriam SAFATLY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Chantal NICOLAS divorcée LE PAPE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Bilel SATOURI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Laëtitia MARSAULT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Malika AYADI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

JORFTEXT000043185310 (source JORF)

De:	Peggy ZARAGOZA, épouse DADOUN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

JORFTEXT000043185310 (source JORF)

De:	Lucile NICOLAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Danielle RAVILLY, épouse MANE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Francine CAYOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Robert OLIVIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Anne RAMONET, épouse ROSSI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

JORFTEXT000043173699 (source JORF)

De:	Catherine DENIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite

admission

24 Février 2021 24/02/2021

De:	Paix (Evelyne) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2021-06-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043162865 (source JORF)

mutation

20 Février 2021 20/02/2021

De:	Célérier (Thibaut) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000043162861 (source JORF)

mutation

20 Février 2021 20/02/2021

De:	François Frison-Roche
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043156393 (source JORF)

renouvellement

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Daphné Dreyssé
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043156393 (source JORF)

renouvellement

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Laurent GONZALES détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000043149345 (source JORF)

nomination

18 Février 2021 18/02/2021

De:	Olivier LAVAL détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043130447 (source JORF)

nomination

13 Février 2021 13/02/2021

De:	Michèle PAPPALARDO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000043130395 (source JORF)

admission

13 Février 2021 13/02/2021

De:	Patricia FAUCHARD épouse PERRIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000043100002 (source JORF)

désignation

06 Février 2021 06/02/2021

De:	Jean-François GARAVAGNO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000043100002 (source JORF)

désignation

06 Février 2021 06/02/2021

De:	Sébastien MARTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

JORFTEXT000043097017 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000043097017 (source JORF)

De:	Marthe RENOUT, épouse JANDRAIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

désignation

JORFTEXT000043097015 (source JORF)

De:	Pascal WAGNER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

JORFTEXT000043096962 (source JORF)

De:	Julien BELLIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

JORFTEXT000043096962 (source JORF)

De:	Fabienne LALLEMENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre OLLIVAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte FUNEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre PRADIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	René GROUMAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Béatrice GUILLOUX-PATRIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Michel RISMANN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christian BALAYN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christine DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN-CHASTENET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 avocate générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Hervé Soulié
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	François Riegert
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Laurent-Michel Le Pelletier de Woillemont
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Jean-Marc Lefranc
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Philippe Kaspi
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Pierre Jacquemot
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Jean-Luc Grais
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Jean-Paul Ghoneim
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Pierre Gey
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Jean-Charles Fombonne
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Xavier Driencourt
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Wenceslas de Lobkowicz
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Michel Carrie
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Patrice Blemont
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Pierre Barroux
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Richard Barbeyron
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Frédéric Baleine du Laurens
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Odile Soupison
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Florence Parodi
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Marie-France Mouquand
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Danièle Mouginot de Blasi
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Bénédicte Jacquey-Vazquez
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Bénédicte Forget
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043080717 (source JORF)

De:	Claudine MARTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 6 février 2021 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2021-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000043080717 (source JORF)

De:	Pierre SERNY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 7 juin 2021 conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000043080717 (source JORF)

De:	Marie-Dominique VERGEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 février 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000043040345 (source JORF)

De:	Pierre Brethes
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-04-12"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

24 Janvier 2021 24/01/2021

De:	Charley Causeret
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-06-13"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043040343 (source JORF)

renouvellement

24 Janvier 2021 24/01/2021

De:	Florence Orsetti
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043038985 (source JORF)

cessation de fonction

23 Janvier 2021 23/01/2021

De:	Brigitte Chokron
Objet:	membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du 7 janvier 2020 susvisé Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et Président de la chambre de discipline Suppléante
Remplace:	Mme Anne-Marie Gaber. Article
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

magistrat="Président de chambre"
suppleant

3-ECOI2035518A_PDFA (source BOAC)

nomination

19 Janvier 2021 19/01/2021

De:	Isabelle Douillet
Objet:	membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du 7 janvier 2020 susvisé Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et Président de la chambre de discipline Titulaire
Remplace:	M. David Peyron
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

magistrat="Président de chambre"

3-ECOI2035518A_PDFA (source BOAC)

nomination

19 Janvier 2021 19/01/2021

De:	Fabrice VETU conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000042994894 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2021 17/01/2021

De:	Brigitte FAY-GARRIGUES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 31 janvier 2021 substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042993401 (source JORF)

admission

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	Madeleine GUIDONI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 novembre 2020 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042993401 (source JORF)

admission

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	Guenael LE GALLO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 4 mars 2021 président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042993401 (source JORF)

admission

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Pierre DENIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2021-03-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042963540 (source JORF)

admission

14 Janvier 2021 14/01/2021

De:	Bernard HELIOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 octobre 2020 vice-président placé à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042963511 (source JORF)

admission

14 Janvier 2021 14/01/2021

De:	Jean-Baptiste AVEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-04-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042963505 (source JORF)

admission

14 Janvier 2021 14/01/2021

De:	Bernadette AMROUNI-BARTHELME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Strasbourg

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Christian FABRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

admission

De:	Catherine STECKLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Maria LEONARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre BOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Michelle DUPIC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Pascale GUITTON LAVAYSSIERE magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Bernard THOUVENOT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Samah BENMAAD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	François BARROIS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Philippe HUGUET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Alain COLARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Claude CATTO contrôleur honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000042895790 (source JORF)

De:	Audrey COUCOUREUX détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris »
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-05-04"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bruno ROBINET substitut général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:	M. Jean-Michel DESSET
Groupe:	Appel : de Limoges et Poitiers

JUSC2100300A (source BOMJ)

désignation

08 Janvier 2021 08/01/2021

De:	Brigitte BOULOUIS
Objet:	des cadres de la magistrature le 31 mars 2021 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 9 janvier 2020 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000042886335 (source JORF)

radiation

08 Janvier 2021 08/01/2021

De:	Aurélia DEVOS magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042761080 (source JORF)

détachement

De:	Vincent BLERIOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Émilie ABRANTES substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Alexandra VERRON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Julien MORINO-ROS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

JORFTEXT000042761076 (source JORF)

De:	Bernard COQUAZ-GAROUDET
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

admission

JORFTEXT000042761074 (source JORF)

De:	Patricia RENZI-GOILLOT conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

JORFTEXT000042761074 (source JORF)

De:	Émilie RAYNEAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

JORFTEXT000042761074 (source JORF)

De:	Fanny LAINE vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

JORFTEXT000042761041 (source JORF)

De:	Marc LARUE président de section
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

De:	Arnaud SHAYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Christine PAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie DIJOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Perrine DAUNY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Martine CHEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Agnès BONOT, épouse GERARDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Jean SERY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Iasmine SATSOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Marie BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Philippe VERGNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Daniel PELLEGRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Serge FABRESSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Bertrand AUPIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Marie NOEL, épouse TESTUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Roberto QUINONES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Marie ROUSSEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Danielle GROS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

JORFTEXT000042731628 (source JORF)

De:	VIEL (Fabienne)
Objet:	assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

24 Décembre 2020 24/12/2020

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Premier Avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Premier Avocat général X Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Premier Avocat général X Directrice de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

De:	Virginie DENEUX procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

De:	Marie-Valérie ALBERT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

De:	Marine LACROIX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000042723230 (source JORF)

De:	Marie-Dominique TRAPET inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000042723230 (source JORF)

De:	Marie-Aleth TRAPET inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Jean-Paul NOVELLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Philippe PRUDHOMME
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Michel DUCROS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	François KHEITMI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Marylène CHEVER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Louise-Hélène BENSOUSSAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Hubert LIFFRAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Andrée GEORGEAULT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Philippe BALLU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Stéphane HODARA actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne assesseure dans une formation collégiale assesseure à la cour d'appel de Pau dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Marie-Odile DEJUST
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Martine NOVELLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Annie BRUSLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thierry BARANGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Xavière SIMEONI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Marie SAUTERAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roselyne NEMOZ- BENILAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Odile SIMODE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Marc POUYSSEGUR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Narbonne assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Dominique DEFRASNE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Françoise CARRIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Luc Henri René SARRAZIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Johanne PERRIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Jean-Baptiste POLI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Luc SAVATIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Périgueux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Maylis GADAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Olivier TCHERKESSOFF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers substitut général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Catherine DESROUSSEAUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Dominique SEUVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Patrick ARDID
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000042700785 (source JORF)

De:	Blandine MALLET-BRICOUT
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000042700750 (source JORF)

De:	Catherine RENONDIN conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

date_debut="2021-03-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000042677810 (source JORF)

De:	CERISIER (Stéphanie)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2020-12-29"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000042677787 (source JORF)

De:	Johanna METAY
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

disponibilité

De:	Pierre REYNAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Thierry PHELIPPEAU avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2021-02-15"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Guillaume BOBET juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Philippe OLIVE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"

nomination

De:	Marine VALENTIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion FREITAG juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Agnès DEIANA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Eve BAUDHUIN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Guillaume LEQUAI magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Pascal BOUGY avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR DE CASSATION Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Ingrid GORGEN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Philippe BOUSSAND conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Olivia RODRIGUES juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Raja CHEBBI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Stéphane BILLIET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Viviane SZLAMOVICZ vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Alice MAINTIGNEUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Morgane BAUDIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sophie CALATAYUD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Brigitte CORNEC-LECLERCQ vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Élodie GILOPPE vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Frédéric BRIDIER juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Chloé DELALLE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Yoan LEVY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Gussun KARATAS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Thomas VASSEUR conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuel ROBIN conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alice DHOUAILLY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Diane LESCURE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Karine HOUEL juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie LAVAL-MATTHEOS magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Julie COUTY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Stéphanie CLARINI magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Manuela de LUCA magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Caroline FROEHLICHER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Vanessa MAURY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Emmanuel ABENTIN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Angélique CABANES juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Catherine LEULY-JONCART vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Ethel BLANS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Benoit ROUSSEAU vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Betty BAROUKH juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Angélique GISCOS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Christine FOUCHER-GROS conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie MAITRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Frédérique MAHIEU-GEYMOND magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Véronique BORDES-HUBERT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Gérard SENTIS directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Mathilde DEFRETIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Blandine MARTIN-D'ARTIGUES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Céline CREPLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Astrid LAHL vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Caroline BOULARD-GOSSET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Fougères

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"

nomination

De:	Jean-Philippe REVERSEAU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Eve RAPILLY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Maud LE NEVEN juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Séverine DEBORDES-LISSILLOUR vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Catherine FRISQUE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Caroline BOURLOIS juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Véronique CAMPAS-ROBIN juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Matthieu-Jean THOMAS procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Eric CALUT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pascale ANDRE-LE CHAMPION première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves DELPERIE avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Fabienne MARTIN-BONNET magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Carmen MONTOIR magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Nadine DEL PIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alexandra ROMINGER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Alice LECLERCQ juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Éloïse CORMIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurore ZOUZOULAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Lucie DELAGE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Émilie RIGABER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène COLLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Yves BIET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Cécile KAUFFMAN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Grégoire LEFEBVRE conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nadia ZAID vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Saida KELATI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Martine TIMSIT vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Amicie JULLIAND vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoanela FLORESCU-PATOZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Juliette MORVAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sabine FORESTIER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Philippe BLONDEAU vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marine COTTEREAU auditrice à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Judith VAILHE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Clément BERGERE MESTRINARO juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julien GAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Elsa JOHNSTONE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie PAGET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie BELOT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier GERON premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne MENARD première vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Muriel JOSIE présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire D'URSO-BONNELL inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Joëlle CLEROY première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karine METAYER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de proximité de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"

nomination

De:	Marie-Hélène PENOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline FAYAT juge au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie CORNET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire CHRIQUI-CAMUS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nadia CARATTI juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion BORDEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie MERYANNE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Sophie LE QUELLEC juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Célia JAVELOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique BORRON procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nadine PERRIN avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marcel TASTEVIN vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Catherine BATONNEAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Solenne BARBIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Hervé AUCHERES vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Nicolas DELPIERRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Jean-Michel PEREZ premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Constance de FRANCESCHI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Olivier MATHE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Marie-Lucie GODARD juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie CHARVILLAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Armelle THOMAS juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Épinal Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Corinne BOUC-PASQUER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabien TOURETTE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Esther PAILLETTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Violaine JARDEL-CANOVAS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicolas BRIGNOL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Jacques RAYNAUD président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fanny MOLES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Laurent GERARDIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Sébastien CERIBAC vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Doris MOREL-BREIT juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Béatrice MOURE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Alexandra PEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Estelle BLUM vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Cécile WOESSNER vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Christelle GOMEZ vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Dorine BREYSSE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jean-Hugues GAY président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Christine SAUNIER-RUELLAN première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Mathilde ROUCHON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Alain GAUDINO conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Corinne BALIAN conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre JUND vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Alexandra MATTIOLI vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Didier GUISSART conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurore JEAN-BAPTISTE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Mathilde CLASSEAU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Virginie VASSEUR-PETIT juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Lyne KLIBI juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Pascal NORTH juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Justine PROBST substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Élodie BOURNOVILLE juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Antoine BERTHELOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Guillaume DUPONT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Gérald AUGUET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Arnaud GILQUIN-VAUDOUR auditeur à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Pierre ANGIBAUD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Louise BLANC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Samia MERABTI juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marie GROLLEMUND juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Séverine DESGRANGES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Céline BERTETTO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Claire DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Judith HAZIZA juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle PERSON-DIEPENBROEK présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine KAUFFER-DORSCH présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michaela WEILL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Carole MERCIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Cyril LAPEYRONNIE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Elisabeth WASTL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Aurélie CHAVAGNON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Christophe ESTEVE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Amélie BARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Axel SANDBERG substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Mélanie BOINET juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	François ARLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Sophie BOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie-Nina VALLI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Christine ZARB vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sabine COMPANY vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

nomination

De:	Béatrice THUAL-MOULIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Laure DELSUPEXHE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Aude SEVIGNON juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Margot CIMAMONTI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Dominique PODEVIN conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle PIAU-JAILLET conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle de ROSA première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paule DUBOIS première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline POIRIER juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Karine LEBRUN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Monique PLA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Aïcha MEGDOUD magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Franck DIDIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000042672184 (source JORF)

De:	Gérard TERRIEN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2021-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

16 Décembre 2020 16/12/2020

De:	Nathalie QUILLON-CORCELLA
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseurs suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030535A (source BOSanté)

nomination

De:	Jean HOUSSINOT
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseur titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

SSAS2030535A (source BOSanté)

nomination

SSAS2030534A (source BOSanté)

De:	Nathalie QUILLON-CORCELLA
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseur suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes

magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

De:	Jean HOUSSINOT
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseur titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes

SSAS2030534A (source BOSanté)

nomination

De:	Catherine SKRZYPCZAK
Objet:	assesseur titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:	Conseil national de l'ordre des sages-femmes

SSAS2030533A (source BOSanté)

nomination

De:	Catherine SKRZYPCZAK
Objet:	assesseur titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

SSAS2030532A (source BOSanté)

nomination

SSAS2030531A (source BOSanté)

De:	Laurence LADRIERE-LIZET
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseur suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des infirmiers

magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

De:	Catherine SKRZYPCZAK
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseur titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des infirmiers

SSAS2030531A (source BOSanté)

nomination

JORFTEXT000042665888 (source JORF)

De:	Catherine-Charlotte DE ROTON-VERILHAC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 24 juillet 2021 juge au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rouen

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042665888 (source JORF)

De:	Gilles BOURGEOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 28 janvier 2021 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042665884 (source JORF)

De:	Eric CALUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sont annulées procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042658323 (source JORF)

De:	Catherine PAROLA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2020-06-27"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

12 Décembre 2020 12/12/2020

De:	Danielle NATTA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, placée en position de congé longue durée

date_debut="2021-02-18"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042658321 (source JORF)

admission

12 Décembre 2020 12/12/2020

De:	Marie SILIN
Objet:	juge suppléante
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042649269 (source JORF)

élection

11 Décembre 2020 11/12/2020

De:	Michel LERNOUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-02-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042625939 (source JORF)

admission

De:	Perrine CHASSEUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Marc PLANTELINE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Mélanie FEVRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Sophie TOMATIS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Pierre BASTIANI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Michel BARBAUX magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florence FAURE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Samira SOUILAH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Nicole GENDRE BORDAT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Claire MULLON-BAYLAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Philippe BRELIVET avocat
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

JORFTEXT000042614646 (source JORF)

De:	Véronique COUSSIE épouse THINE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs du tribunal pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

06 Décembre 2020 06/12/2020

De:	PINTURAULT (Marc)
Objet:	magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000042613329 (source JORF)

détachement

De:	DANG (Laure)
Objet:	magistrate de premier grade de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000042613329 (source JORF)

détachement

De:	BENETEAU (Anne)
Objet:	magistrate de chambre régionale des comptes
Groupe:	Magistrate de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042613329 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000042613327 (source JORF)

De:	Maurice ETCHEVERRY
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

admission

JORFTEXT000042593010 (source JORF)

De:	Véronique MARMORAT présidente du tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2020-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000042593010 (source JORF)

De:	Gregory WEILL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000042593010 (source JORF)

De:	Sophie DURBECQ magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

De:	Jean-Paul SUDRE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mars 2021 admis à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation, atteint par la limite d'âge le 15 septembre 2018 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour de cassation, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000042593007 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000042593001 (source JORF)

De:	Philippe DELARBRE président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

date_debut="2021-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000042593001 (source JORF)

De:	Christophe MACKOWIAK président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000042593001 (source JORF)

De:	Eric FOURNIE conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Sophie BOYER conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2021-01-27"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Bertrand MENAY président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president

nomination

De:	Pascale MARFAING vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal judicaire de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Foix"

nomination

De:	Pierre-Olivier DANINO président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal judicaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Vannes"

nomination

De:	Catherine MATHIEU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president

nomination

De:	Karine GONNET présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Fort-de-France"
president

nomination

De:	Eric RUELLE inspecteur général de la justice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president

nomination

De:	Catherine HANOTEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Lucie ESTAMPE
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Sophie CAZALAS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Bénédicte DUMORTIER
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Stéphanie VIAUD
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Anne-Lise PERON
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Christophe DUBOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Stéphanie RIVAL
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Sabrina DERAIN
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Anne-France DECARPENTRIE
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Laura CONSTANTIN
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Véronique ESCOLANO avocate générale près la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:	M. Fabien BONAN
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC2033250A (source BOMJ)

désignation

01 Décembre 2020 01/12/2020

De:	MARIAGE (Alain)
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000042577475 (source JORF)

renouvellement

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	HAGEAUX (Thierry)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000042577475 (source JORF)

renouvellement

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	Marie-Dominique TRAPET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Dijon

date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042565507 (source JORF)

admission

26 Novembre 2020 26/11/2020

De:	Marie-Aleth TRAPET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Dijon

date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042565507 (source JORF)

admission

26 Novembre 2020 26/11/2020

De:	Claude HARDY
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

admission

De:	Hélène CELIER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

admission

De:	Jean-Claude BERNARD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

admission

De:	Claudine MAUDOUX
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

admission

date_debut="2020-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	JOUNO (Thurian) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000042559033 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042546284 (source JORF)

De:	Hamidou ABDOU SOUNA vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

22 Novembre 2020 22/11/2020

De:	Rose-May SPAZZOLA présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000042546282 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2020 22/11/2020

De:	Pierre LAUZERAL
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er avril 2021 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice procureur près le tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le 12 avril 2019 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000042544382 (source JORF)

radiation

21 Novembre 2020 21/11/2020

De:	Evelyne SIRE-MARIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2021 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Catherine MALLET-HUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2021 substitute générale chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

De:	Catherine SAPENE-FEYLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Philippe HOYET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2021 président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Martine DEFFERIER-CONTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042533268 (source JORF)

De:	Christian FAUQUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 27 février 2021 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042533268 (source JORF)

De:	Baudouin FOHLEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 17 février 2021 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042533266 (source JORF)

De:	Philippe TERRADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 9 janvier 2021 conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042533266 (source JORF)

De:	Anne-Marie BELLOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 25 janvier 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Patrick Wardenski
Objet:	magistrat judiciaire, chef du département « Droit privé et déontologie » dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000042515806 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2020 13/11/2020

De:	Pierre Menat
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042512920 (source JORF)

renouvellement

De:	Michel-Simon JOURNO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2021 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite

admission

De:	Bernard POLLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2021 président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Philippe VIGIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2021 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise VIDOR-D'AREXY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2021 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042512870 (source JORF)

De:	Dominique MOYAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

De:	Céline BREBION-GUERRIN
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marc NOUVION
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Carole-Emilie RAMPELBERG
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Marianne CORDELLE
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Claire LAVOUE
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Anne COTILLARD
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Sébastien GALLEGO
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Claire LOUMADINE
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Sonia SIMON
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Anne-Bénédicte ROBERT
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Marie DELCOURT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Cécile VISBECQ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde CLERC
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Laurent GOSSART
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Florence PRUD'HOMME
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Mariana CABALLERO
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Lisa KIBANGUI
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Stéphanie GAUDIN
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Stéphanie COURTIN
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Jérôme BOYER
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Michel DIEU
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Pierre SLOMIANY
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Mikaël TRIGAUT
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Jessy LELONG
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Céline ASTIER TRIA
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Bérengère HASARD-MIOT
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Hizia CHAREF
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Guillaume SPINDLER
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Caroline CHANU
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Farouz BENHARKAT
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Annabelle GUIGNARD
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Vincent VIDELAINE
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Vanessa VIGNEAUX
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Candys DUQUEROIX
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Linda TORTOSA
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Brice REVENEY
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Véronique TOULIER-LALOUX
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Alice MAHIEU
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Anne-Sophie LARROUY
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Cécile RIPERT
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Premier avocat général X Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Premier avocat général X Directrice de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

ecole
magistrat
conseil_administration

De:	Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:	Mme Emmanuelle PUYOBRAU
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000042500537 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

De:	CLERC Michel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

De:	MAIRE Coralie
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

De:	LALANDE Céline
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000042495258 (source JORF)

De:	Vincent BRU
Objet:	juge suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"

élection

05 Novembre 2020 05/11/2020

De:	Valérie VASSAL
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000042483814 (source JORF)

admission

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Gilles DUTERTRE magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour pénale internationale substitut du procureur
Groupe:	Cour pénale internationale

date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000042483796 (source JORF)

détachement

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Christian de FOUCHIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Michel MARQUE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Charles BARUCQ magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Myriam AZOT-BENARROCHE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Dominique HAMEL avoué honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Catherine FERRÉ juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Guy DUVELLEROY huissier de justice honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Michel BOUCHET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adeline VILLEMAIN-LAFON magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence RUNYO magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Evelyne KERMARREC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jacques DOKOUZLIAN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Marie-Christine MARTIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sylvie LAGARDE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Nelly BRANCHET-PHILIPBERT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Florence DÉMOLIS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Annick PASSARD-BELIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Laurent QUESNEL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Hervé GRANGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	René LECA magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BASTIA Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Marie-Odile SANDER médiatrice, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Francisco RUBIO assesseur à la CNDA, ancien avocat, directeur juridique d'une ONG, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Catherine VIZERIE avocate omise
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Isabelle PAGENELLE avocate générale près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Bourges et d'Orléans
Remplace:	Mme Marie-Daphné PERRIN
Groupe:	Appel: de Bourges et d'Orléans

JUSC2029064A (source BOMJ)

désignation

30 Octobre 2020 30/10/2020

De:	Gilbert EMERY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite avocat général près la cour d'appel de Lyon, placé en congé de longue maladie
Groupe:	Cour d'appel de Lyon, placé en congé de longue maladie

date_debut="2020-03-14"
cour_appel="Lyon, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000042472715 (source JORF)

admission

29 Octobre 2020 29/10/2020

De:	Nathanaëlle GUILLON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Catherine VANDIER substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Cécile CROISSANDEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Cécile CROISSANDEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Hubert HANSENNE président du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lois RASCHEL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

nomination

JORFTEXT000042456946 (source JORF)

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

23 Octobre 2020 23/10/2020

De:	Muriel TRÉMEUR
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-12-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000042452668 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Pierre-Louis CRABOL
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042452654 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Yann LE BRIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Cherif CHABBI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Xavier SICOT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Guillaume DONNADIEU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Patrick BEAU
Objet:	avocat général honoraire dont le mandat
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000042434833 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 2020 18/10/2020

De:	Patricia SERVENTON-MARTIN
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000042402074 (source JORF)

admission

07 Octobre 2020 07/10/2020

De:	Sylvain Thiery
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Jacques Sturm
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Patrick Madigou
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Dominique Labbe
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Yves Gibaud
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	François Duluc
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Nicolas Desforges
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Patrice Burel
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Isis Ramirez-Godelier
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Annick Morel
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Laetitia Mace
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Nicole Klein
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Chantal Guittet
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Danièle Ginisty
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Christiane Besnier
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Florence Armitano
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Philippe VANNIER avocat général près la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:	M. Christophe MIRA
Groupe:	Appel: de Besançon, Colmar et Metz

JUSC2026300A (source BOMJ)

désignation

02 Octobre 2020 02/10/2020

De:	Nicolas CHAREYRE premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:	M. Laurent RAVIOT
Groupe:	Commission nationale de protection et de réinsertion

JORFTEXT000042357749 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2020 24/09/2020

De:	Louis GAUTIER conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000042357695 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2020 24/09/2020

De:	Flavie LE SUEUR magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000042354049 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042354049 (source JORF)

De:	Moune MERCAN substitute du procureur général près la COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"

nomination

JORFTEXT000042354049 (source JORF)

De:	Emmanuelle ZAMO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

JORFTEXT000042354042 (source JORF)

De:	Victor VITALE détaché judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

JORFTEXT000042344229 (source JORF)

De:	Jean-Jacques CARON
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

date_debut="2020-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

admission

19 Septembre 2020 19/09/2020

De:	Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000042344220 (source JORF)

admission

19 Septembre 2020 19/09/2020

De:	Michel BEAULIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2020-10-28"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042344212 (source JORF)

admission

19 Septembre 2020 19/09/2020

De:	Anne-Laure Mestrallet
Objet:	magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

JORFTEXT000042331233 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2020 16/09/2020

De:	Chantal THIRY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2020-11-04"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042326354 (source JORF)

admission

13 Septembre 2020 13/09/2020

De:	Elisabeth LIARD substitute de la procureure générale près la cour d'appel d'Aix-enProvence, suppléante
Objet:	magistrat inspecteur régional chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: d'Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:	M. Dominique AUDUREAU
Groupe:	Appel: d'Aix-en-Provence et Bastia

JUSC2023764A (source BOMJ)

désignation

09 Septembre 2020 09/09/2020

De:	Laurent FICHOT avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:	Mme Cécile LEINGRE
Groupe:	Appel : d'Angers et de Rennes

JUSC2023694A (source BOMJ)

désignation

08 Septembre 2020 08/09/2020

De:	Eric CALUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000042297359 (source JORF)

admission

02 Septembre 2020 02/09/2020

De:	Claude SOIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000042297359 (source JORF)

admission

02 Septembre 2020 02/09/2020

De:	Claire POULAIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-présidente placée à la cour d'appel de Rennes, placée en congé de longue maladie
Groupe:	Cour d'appel de Rennes, placée en congé de longue maladie

date_debut="2020-01-02"
cour_appel="Rennes, Placée en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite

JORFTEXT000042297356 (source JORF)

admission

02 Septembre 2020 02/09/2020

De:	Philippe NATIVEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

date_debut="2020-10-08"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042284253 (source JORF)

admission

29 Août 2020 29/08/2020

De:	Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000042263350 (source JORF)

admission

26 Août 2020 26/08/2020

De:	Frédéric BAAB inspecteur général de la justice
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2020-07-29"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042263348 (source JORF)

détachement

26 Août 2020 26/08/2020

De:	Daniel LUDET conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000042263332 (source JORF)

nomination

26 Août 2020 26/08/2020

De:	JALILOSSOLTAN (Anne)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042255947 (source JORF)

nomination

23 Août 2020 23/08/2020

De:	Chantal THIRY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 4 novembre 2020 juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Hervé MEVELLEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 décembre 2020 juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bayonne

date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pascale BONNABEL-WOIRHAYE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 janvier 2021 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-François BANCAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 20 janvier 2021 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Christine LORENZINI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 février 2021 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gildas PAVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 janvier 2021 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thierry PONS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite

admission

De:	André PACCALIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	François KHEITMI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Andrée GEORGEAULT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 avocate générale à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre PETIT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2020 substitut du procureur général à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Michel BONNIEU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 avocat général à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Michel PIGNOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 conseiller à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Geneviève TOUVIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042251120 (source JORF)

De:	Frédérique PONS-PIERRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 novembre 2020 vice-procureure au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042251120 (source JORF)

De:	Françoise PRIGENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 13 novembre 2020 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042251120 (source JORF)

De:	Isabelle D'ARRAS-TOULEMONDE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 octobre 2020 avocate générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042241456 (source JORF)

De:	Sandrine LEFEBVRE conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

détachement

JORFTEXT000042241454 (source JORF)

De:	Catherine LEVY conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

détachement

JORFTEXT000042241450 (source JORF)

De:	Marianne LEPAITRE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut général"

nomination

JORFTEXT000042241450 (source JORF)

De:	Johann RUOCCO vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles substitute
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Isabelle BROGLY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Françoise SIMON-SUISSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Jacques CHAUMIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Catherine THOMAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Luc PUECHBERTY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE REIMS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Stéphane HODARA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Laure DE CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Jelena KOJIC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Danielle PIQUION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Patricia MASSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	David PEYRON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Didier PELTIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Didier MALINOSKY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claire MAILLET-DAVID
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michelle GUILLO-JOUHAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gilles MICHAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tours assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Isabelle WINTHERLING-RAIMBAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Régis CAYROL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Jean-Louis SIRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers substitut
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Pascal BOUVART
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Bruno BERTRAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Jean-Marc BEURTON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Gérard BIARDEAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Guéret assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Philippe LOMBARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grenoble assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Bernard AZEMA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Florence OTTHOFFER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Fort-de-France assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Hedwige SOILEUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Françoise PELIER-BARDOUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Besançon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Micheline BENJAMIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASTIA Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Patrick MORISOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille substitut
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Joaquim FERNANDEZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence substitut général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Jean-Jacques BAUDINO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000042241440 (source JORF)

De:	Fanny CASTE détachée judiciaire
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-08-31"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

JORFTEXT000042241436 (source JORF)

De:	David BOUJU détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judicaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-08-31"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="judicaire de Rennes"

nomination

JORFTEXT000042238690 (source JORF)

De:	Monique ZERBIB-CHEMLA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Isabelle ARNAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Sofian SABOULARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Eric CAMOUS substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Marie-Céline LAWRYSZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Nathalie BOUGOIN-COURTOIS première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Chambre d'Appel de Mamoudzou Présidente de chambre
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou

magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène POTHIN-BIGNON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	Chambre d'Appel de Mamoudzou Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Philippe TRILLAUD président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine KAMIANECKI conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline RAIGNAULT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sandrine GUILLON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Bertrand BONVENTI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Isabelle TRICOCHE juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Didier FORTON premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Françoise LE TALLEC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Stéphanie JESKE-MUGNIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Pauline MARCEL juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	François THOMAS conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine FRITSCH-GARNIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maude BOURDIN juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Frédéric CARTERON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Noémie DAVODY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Mélanie RAINSART vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marie REGNIER-PELLAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Gauthier POUPEAU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Erick TAMION vice-président au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Yves PAILLARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Odile QUINARD-THIBAULT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Célestine POUPON-JOYEUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Pascal ARNAUD magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Caroline ABIVEN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Géraldine DANCHIN-GREMILLET juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Solène GOUVERNEYRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Martin GENET vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Chloé CHEREL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Bénédicte ALIBERT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Thierry MAY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE de LA LANDELLE substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Aude LE HERISSIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jeanne FRANCOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Amélie DJAOUDO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Anne-France GERMAIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nina SMIDEREN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Frédéric LEMER GRANADOS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alain ALCUFROM conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Brice HANSEMANN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Albanie TERRIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure MABILLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie LESAGE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Guillaume BERMOND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie GSCHWIND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura COUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vanessa PERREE inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe HULLIN conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe CALLEN premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne RIVIERE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karima BRAHIMI juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tess PENNINGTON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas CRE LE CARPENTIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Armelle LAMOUROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Armelle LAMOUROUX
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laurence TOUZEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Guillaume MOSSER juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

nomination

De:	Olivier MAURISSET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Simon RINTAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julie AUDEBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pauline VAYRETTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Rémi CROSSON du CORMIER avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jérôme MARILLY premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Geneviève DURAND-CIABRINI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Alexandre DAVID conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jennifer ROUSSIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Laurence PRETAGUT-BAROZIER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Lionel MATHIEU conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Samuel RECOLIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Meggan DELACROIX-ROHART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Christine PICCININ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Malika CHAREYRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Clara ZIEGLER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE METZ
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Hubert RUFF premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Axelle LE BOULICAUT vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Laurence CHRISTOPHLE-PICOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie PALLE conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Anne BOISGIBAULT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Élodie BOUTELOUP vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Patrice DEYRAT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Catherine SEVELY juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Bruno ROBINET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard FRERY vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Laura EDERIQUE juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Lorène DELSAUT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Clotilde VANHOVE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Magali CHAPLAIN-HULIN juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Marie TERRIER vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Astrid GRANOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marianne WEGNEZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Élise HUERRE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Marion METELLUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Julien PAUL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Candice DIALLO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Véronique PARENT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination