personnalite_qualifiee (tag)

nomination

De:	Cassidoine (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Miquel (Marie-Claude)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Meyer (Valérie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Dauvignac (Danièle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Duphil (Serge)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Deville (Gérald)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Sentilhes (Nicole)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Mingasson (Lise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Gentil (Fabienne)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Alain-Jacques Valleron Professeur professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients 4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Didier Houssin Professeur directeur général de l'Etablissement français des greffes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients 4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bernard Hoerni Professeur professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients 4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Christian Conseiller Professeur président de la Société française d'anesthésie-réanimation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients 4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Pisani-Ferry (Jean)
Objet:	experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

JORFTEXT000000559647 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Passeron (Hervé)
Objet:	experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

JORFTEXT000000559647 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Didier (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

JORFTEXT000000559647 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Tisseuil (Jean-Luc) délégué général adjoint de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Fourment (Pierre) président du Syndicat national des industries du déchet et de l'environnement
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Dupoux (François) président du Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et industriels
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Declemy (Sylla) responsable environnement Carrefour France
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Beylich (Daniel) membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne, vice-président de la commission environnement de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des chambres de commerce et d'industrie suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Legrand (Patrick) président d'honneur de l'association France Nature Environnement
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des associations de protection de l'environnement suppléant
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Besenval (Violaine) fédération des industries mécaniques
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées suppléante
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Nithart (Charlotte) responsable Campagne déchets à l'association Robin des Bois
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des associations de protection de l'environnement suppléante
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Pin (Dominique) président du Syndicat national des activités du déchet
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées titulaire
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Lehoux (Jean-Pierre) administrateur délégué de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées titulaire
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Le Dore (Yann-Marie) président de la Fédération nationale des activités de déchets et de l'environnement
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées titulaire
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Henri (Michel) C.M.B. Packaging (représentant du C.N.P.F.)
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées titulaire
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Giard (Philippe) Peugeot PSA (représentant du C.N.P.F.)
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées titulaire
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Chomel (Amédée) fédération du commerce et de la consommation (représentant du C.N.P.F.)
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées titulaire
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Marty (Yvon)
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Lhomme (Pierre) président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Sens
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des chambres de commerce et d'industrie titulaire
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Bonnemains (Jacky) président de l'association Robin des Bois
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des associations de protection de l'environnement titulaire
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Elsen (Liliane) secrétaire nationale de l'association France Nature Environnement
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des associations de protection de l'environnement titulaire
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Sapin (Christian) chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (suppléant)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Rosset (Philippe) conservateur général, directeur des archives départementales du Rhône (suppléant)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Rabreau (Daniel) professeur d'histoire de l'art du XVIIIe siècle, Paris-I (suppléant)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Ponnau (Dominique) directeur de l'Ecole du Louvre (titulaire)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Mignot (Claude) directeur de recherches à l'université de Tours (suppléant)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Merot (Alain) professeur d'histoire de l'art du XVIIe siècle, Lille-III (suppléant)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Loyer (François) directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (titulaire)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Klein (René) chef du service du personnel et des affaires sociales (suppléant)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Cloulas (Ivan) conservateur général Archives nationales (suppléant)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Blanchet (Jean-Claude) conservateur général D.R.A.C. Ile-de-France (titulaire)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Prache (Anne) professeur d'histoire de l'art médiéval, Paris-IV (titulaire)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Mariani-Ducray (Francine) directeur de l'administration générale (titulaire), président
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Cleyet-Michaud (Rosine) conservateur général, direction des Archives de France (titulaire)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

De:	Berche (Claire) conservateur général Archives nationales (titulaire)
Objet:	personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S Commission d'évaluation scientifique
Groupe:	Commission d'évaluation scientifique

désignation

date_fin="1998-04-27"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Delorozoy (Robert)
Objet:	comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:	M. Pailleux (Henri)
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

JORFTEXT000000192830 (source JORF)

désignation

11 Juin 1996 11/06/1996

De:	Uytterhaegen (Jean-Michel) directeur technique de l'Union des industries chimiques, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Schaack (Jean-Yves) président de Bail Industrie, directeur général d'Unimétal, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Pompei (Charles) président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Nollet (Patrick) délégué général d'Entreprises pour l'environnement, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Lepas (Armand) directeur des affaires économiques générales du C.N.P.F., titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Laronge (Alain) chef du service protection environnement et sécurité de Mobil Oil française, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Lallemant (Yves) conseiller d'Entreprises pour l'environnement, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Garcin (Pierre) responsable du secteur environnement à Uni-Europe (Axa), suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Gambelli (Franck) directeur adjoint des questions juridiques et fiscales de la Fédération des industries mécaniques, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Deleuze (René) directeur général adjoint d'Elf Atochem, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Brissy (Yves) directeur des affaires juridiques et des accords de Rhône Poulenc, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Bourguignon (Philippe) directeur du département Clientèle des Assurances générales de France, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Bizec (René, François) directeur environnement d'Usinor-Sacilor, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Bavoillot (François) rapporteur du groupe Droit de l'environnement du C.N.P.F., suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Degnier (Jean) adjoint au responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Beucher (Michel) responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Verlon (Bruno) directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, suppléant
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des agences de l'eau
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Poly (Jean-Pierre) directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, titulaire
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des agences de l'eau
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Rouger de Grivel (Laurence) rapporteur de la commission Environnement du C.N.P.F., suppléante
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Besenval (Violaine) chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques, suppléante
Objet:	membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux personnalités qualifiées Au titre des entreprises concernées
Groupe:	Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

nomination

De:	Jammes (Robert)
Objet:	membres du comité de direction du centre d'information sur les problèmes de population personnes qualifiées dans le domaine de l'information
Groupe:	Centre d'information sur les problèmes de population

JORFTEXT000000376473 (source JORF)

nomination

07 Juin 1996 07/06/1996

De:	Herzlich (Guy)
Objet:	membres du comité de direction du centre d'information sur les problèmes de population personnes qualifiées dans le domaine de l'information
Groupe:	Centre d'information sur les problèmes de population

JORFTEXT000000376473 (source JORF)

nomination

07 Juin 1996 07/06/1996

De:	Vistel (Jacques)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Deux personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

JORFTEXT000000559875 (source JORF)

composition

06 Juin 1996 06/06/1996

De:	Bresc (Henri)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Deux personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

JORFTEXT000000559875 (source JORF)

composition

06 Juin 1996 06/06/1996

De:	Giron (Daniel)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

JORFTEXT000000561200 (source JORF)

nomination

05 Juin 1996 05/06/1996

De:	David (Michel)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

JORFTEXT000000561200 (source JORF)

nomination

05 Juin 1996 05/06/1996

De:	Xavier Gouyou Beauchamps
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur commun aux sociétés nationales de télévision France 2 et France 3 président
Remplace:	M. Jean-Pierre Elkabbach
Groupe:	Sociétés nationales de télévision France 2 et France 3

JORFTEXT000000742156 (source JORF)

nomination

De:	Toubol (Armand) directeur fret de la S.N.C.F
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Taillanter (Francis) directeur général délégué exploitation de la S.N.C.F
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:	M. Bénard (Jean-François)
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Poinssot (Alain) directeur général délégué clientèles
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:	M. Fève (Michel)
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Meylan (Georges) président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.)
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:	M. Drouin (Georges)
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Gressier (Claude) président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	de Chauveron (Jean) délégué général de la C.L.T.I
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Viatte (Germain) directeur du Musée national d'art moderne
Objet:	membres élus Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique Suppléants
Groupe:	Commission d'évaluation technique

désignation

De:	Roullier (Quentin) responsable de la danse au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:	membres élus Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique Suppléants
Groupe:	Commission d'évaluation technique

désignation

De:	Miquel (Jean-Pierre) administrateur général de la Comédie-Française
Objet:	membres élus Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique Suppléants
Groupe:	Commission d'évaluation technique

désignation

De:	Foures (Henri) compositeur
Objet:	membres élus Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique Suppléants
Groupe:	Commission d'évaluation technique

désignation

De:	Taddei (Jacques) directeur du Conservatoire national de région de Paris
Objet:	membres élus Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique Titulaires
Groupe:	Commission d'évaluation technique

désignation

De:	Martinelli (Jean-Louis) directeur du Théâtre national de Strasbourg
Objet:	membres élus Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique Titulaires
Groupe:	Commission d'évaluation technique

désignation

De:	Gassiot-Talabot (Gérald) critique d'art
Objet:	membres élus Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique Titulaires
Groupe:	Commission d'évaluation technique

désignation

De:	Adret (Françoise) chorégraphe
Objet:	membres élus Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique Titulaires
Groupe:	Commission d'évaluation technique

désignation

De:	Raguet (Guillaume)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Philip (Olivier)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Masdoua (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Guillois (Thierry)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Ricard (Patricia)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Duhamel (Nathalie)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative 1o Au titre des représentants d'associations s) Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports 2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Traisnel (François) (C.N.P.F.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Michelin (Jean) (C.N.P.F.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Joberton (Jean-François) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Quentin (Jean-Claude) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaire
Remplace:	M. Joberton (Jean-François)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Farrugia (Jean-Patrick) (C.N.P.F.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaire
Remplace:	M. Traisnel (François)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Devienne (Désiré) (F.N.S.E.A.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaire
Remplace:	M. Lapie (Gérard)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Robin (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

De:	Fitoussi (Jean-Paul)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

De:	De Boissieu (Christian)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

De:	Artus (Patrick)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Laure (André) vice-président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat, association de restauration immobilière
Objet:	ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat personnes qualifiées pour leur compétence en matière d'habitation, notamment du point de vue social Suppléant
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

JORFTEXT000000171913 (source JORF)

nomination

07 Mai 1996 07/05/1996

De:	Dubin (François) président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat, association de restauration immobilière
Objet:	ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat personnes qualifiées pour leur compétence en matière d'habitation, notamment du point de vue social Titulaire
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000171913 (source JORF)

nomination

07 Mai 1996 07/05/1996

De:	Emmanuel Le Roy Ladurie
Objet:	au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale personnalité qualifiée
Remplace:	M. Saffache
Groupe:	Imprimerie nationale

JORFTEXT000000376725 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Huriet (Claude)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique sur désignation du président du Sénat
Remplace:	M. Miroudot (Michel)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

JORFTEXT000000365816 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Alain Pluchet sénateur de l'Eure et président du syndicat intercommunal d'électricité et du gaz de ce département
Objet:	membre du conseil d'administration d'Electricité de France personnalité qualifiée
Remplace:	M. Christian Martin
Groupe:	Électricité de France

JORFTEXT000000559453 (source JORF)

nomination

02 Mai 1996 02/05/1996

De:	Pébereau (Michel) président de la Banque nationale de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique c) Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

nomination

date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Lazar (Philippe) directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique c) Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Gallois (Louis) président-directeur général de la Société nationale industrielle Aérospatiale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique c) Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Collomb (Bertrand) président-directeur général de la société Lafarge-Coppée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique c) Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Cohen-Tannoudji (Claude) professeur au Collège de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique c) Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Beffa (Jean-Louis) président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique c) Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Jean-Luc Vialla
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale personnalité qualifiée
Remplace:	M. Emmanuel Le Roy Ladurie
Groupe:	Imprimerie nationale

JORFTEXT000000376218 (source JORF)

nomination

23 Avril 1996 23/04/1996

De:	Verger (Marcel)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Lemoro (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Le Boterf (Marcel)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Bourgoin (Daniel)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Bindel (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Toulis (François)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Mareschi (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Dauzere (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Cochet (Raymond)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Cabut (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Bizac (André)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Airiau (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Moulins (Maurice)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Laborde (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Guilmault (Maurice)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Guilbert (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Feutre (Alain-Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Crepet (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Mussaud (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la distribution
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Malaterre (François)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la distribution
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Chomel (Amédée)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la distribution
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Trochon (Eric)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Schaeffer (Eugène)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Olivier (Jean-Christophe)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Marteau (Didier)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Gaye (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	David (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Chambaud (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Wal (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Le Quintrec (Yves)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Delarue (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Cabrol (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Beylot (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Apfelbaum (Marian)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Rabardel (Daniel)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Philippe (André)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Orphelin (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Michels (Serge)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Chouleur (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Vigreux (Catherine)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Gailing (Marie-Odile)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Mercier-Beulin (Anne)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Lefebvre (Sabine)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Renard (Suzy)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Preisler (Anne-Marie)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Lalau Keraly (Chantal)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Guillon (Françoise)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Saint-Guilhem (François) responsable de l'alimentation humaine, Roquette Frères
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

nomination

De:	Loones (Alain) directeur du centre de recherche international André-Gaillard
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition f) Du président de la Confédération française de la coopération agricole
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Luquet (François-Marie) docteur ès sciences, président de l'association Revivre
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition e) Du président de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

nomination

De:	Le Querler (Jean-François) professeur de technologie alimentaire à l'université de Caen, directeur de l'Association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires, Normandie
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition d) Du directeur de l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

nomination

De:	Goutefongea (René) directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition c) Du directeur général des stratégies industrielles
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

nomination

De:	Poullain (Bernard) directeur Recherche et développement, branche Biscuit Danone
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Frouin (André) conseiller scientifique du groupe Bongrain
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Cuq (Jean-Louis) professeur à l'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, chef du département Sciences et technologie des industries alimentaires de l'université Montpellier-II
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Bimbenet (Jean-Jacques) professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Raynaud (Gilles)
Objet:	membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.) à l'exception des représentants des étudiants nommés 13. Personnalité qualifiée Titulaires
Groupe:	Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

nomination

De:	Quillat (Pierre)
Objet:	membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.) à l'exception des représentants des étudiants nommés 13. Personnalité qualifiée Titulaires
Groupe:	Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

nomination

De:	Merle (Vincent)
Objet:	membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.) à l'exception des représentants des étudiants nommés 13. Personnalité qualifiée Titulaires
Groupe:	Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

nomination

De:	Ekeland (Ivar)
Objet:	membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.) à l'exception des représentants des étudiants nommés 13. Personnalité qualifiée Titulaires
Groupe:	Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

nomination

De:	Cathelain (Tanguy)
Objet:	membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.) à l'exception des représentants des étudiants nommés 13. Personnalité qualifiée Titulaires
Groupe:	Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

nomination

De:	Veil (Antoine) président de sociétés
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme Conseil d'ingénierie culturelle
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Turinay (Anicet) député-maire de Gros Morne (Martinique)
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme Conseil d'ingénierie culturelle
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Trigano (André) président des Etapes André Trigano
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme Conseil d'ingénierie culturelle
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Simiand (Jean-Charles) premier vice-président de l'Organisation internationale des transports à câble
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme Conseil d'ingénierie culturelle
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Saint-Bris (Jean) président-directeur général de la société J.S.M
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Rigaud (Jacques) président-directeur général de R.T.L
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Planque (Vincent) inspecteur général honoraire du tourisme
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Frangialli (Francesco) secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Ferniot (Jean) journaliste, écrivain
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Faucher (Jean) président d'honneur de l'Agence nationale pour les chèques vacances
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Descamps (Jean-Jacques) ancien ministre, député-maire de Loches
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Chaussebourg (Fernand) conseiller économique et social et président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Chaulet (Philippe) député-maire de Bouillante (Guadeloupe)
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Cazabonne (Alain) président du comité départemental du tourisme de Gironde
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Castaing (Robert) président de Clé Confort
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Simon (Elisabeth) directeur général de l'office de tourisme de Paris
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme Conseil d'ingénierie culturelle
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

cour_comptes
magistrat
suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Amet (Jean) préfet honoraire. 4o
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2o magistrat de la Cour des comptes 3o personnalité qualifiée membre du contrôle général des armées , Membre titulaire : le contrôleur général des armées Gélineau (Jean-Claude) ; Membre suppléant : le contrôleur général des armées Pellan (Alain)
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000558926 (source JORF)

nomination

04 Avril 1996 04/04/1996

De:	de Charentenay (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentants de l'Etat Représentants du ministre de l'éducation nationale personnalité qualifiée
Remplace:	M. Crepy (Alain)
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

JORFTEXT000000558795 (source JORF)

nomination

28 Mars 1996 28/03/1996

De:	Durand de Gevigney (Charles)
Objet:	membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvages personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques
Remplace:	M. Ballu (Jean-Marie)
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

JORFTEXT000000559804 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Gressier (Claude) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000376603 (source JORF)

nomination

24 Mars 1996 24/03/1996

De:	Denis (Jean-Claude) secrétaire général de la ville d'Angers
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000376603 (source JORF)

nomination

24 Mars 1996 24/03/1996

De:	Brosse (Claudius) préfet honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000376603 (source JORF)

nomination

24 Mars 1996 24/03/1996

De:	Huchot (Pierre)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.) Suppléant
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Le Lagadec (Louis)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.) Suppléant
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Juillet (Guy)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour Force ouvrière (F.O.) Suppléant
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Suita (Laure-Agnès)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Suppléante
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Hamayon (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (U.N.R.E.P.) Suppléante
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Pige (Marie-Thérèse)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (U.N.M.F.R.E.O.) Suppléante
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Ragache (Michèle)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour l'Union fédérale des consommateurs (U.F.C.) Suppléante
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Landure (Anne)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) Suppléante
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Ruty (Michel)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (U.N.R.E.P.) Titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Paillette (André)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (U.N.M.F.R.E.O.) Titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Pagnier (Serge) Suppléants
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.) Titulaires
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Molins (Jean)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.) Titulaires
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Mauboules (Bernard)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.) Titulaires
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Avignon (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.) Titulaires
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Delperie (Max)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.) Titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Drean (Pierre)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.) Titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Buhan (Gérard)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) : Titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Viricel (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) Titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Vernet (Jacques)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour Force ouvrière (F.O.) Titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Nicoli (Marie-José)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour l'Union fédérale des consommateurs (U.F.C.) Titulaire
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Merrien (Annick)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.) Titulaires
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Beurel (Anne)
Objet:	membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation IV. - Au titre des personnalités qualifiées Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.) Titulaires
Groupe:	Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

nomination

De:	Duthil (Daniel) au titre de l'industrie
Objet:	la commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal

JORFTEXT000000191600 (source JORF)

composition

13 Mars 1996 13/03/1996

De:	Bonhomme (Alain) au titre de la culture
Objet:	la commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal

JORFTEXT000000191600 (source JORF)

composition

13 Mars 1996 13/03/1996

De:	de Lamberterie (Isabelle) au titre de la recherche
Objet:	la commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal

JORFTEXT000000191600 (source JORF)

composition

13 Mars 1996 13/03/1996

De:	Renvoise (Claude) titulaire
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Naulleau (Guy) titulaire
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Ineich (Ivan) suppléants
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Henard (Stéphane) suppléants
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Guyetant (Robert)
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Guilbot (Robert) titulaire
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Fornairon (Philippe)
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Coutant (Pascal)
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Berthier (Jean-Luc)
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Alayse (Jean-Paul) titulaire
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Todisco (Martine) suppléants
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Gauthier (Claude-Anne) suppléants
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Neuschwander (Claude)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Manceau (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Lacombe (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Durand (Claude)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	de Malatinsky (Paul)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. Personnalités qualifiées appartenant au milieu industriel
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Lionni (Pippo)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Bonno (Michel)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Bonnal (Hubert)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Scholl (Claire)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Meynardier (Marie-Hélène)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 1. Personnalités qualifiées appartenant au milieu de la création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Bazin (Michel) nommé à la commission de la sécurité des consommateurs
Objet:	personnalité qualifiée au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

JORFTEXT000000557758 (source JORF)

renouvellement

21 Février 1996 21/02/1996

De:	Linza (Sauveur) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, représentant l'union des fédérations de fonctionnaires de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia au titre des personnes qualifiées désignées sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:	M. Salort (Christian)
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000558683 (source JORF)

nomination

08 Février 1996 08/02/1996

De:	Moreno (Jean-Claude) administrateur civil hors classe
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

JORFTEXT000000543587 (source JORF)

nomination

04 Février 1996 04/02/1996

De:	Latarjet (Bernard) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

JORFTEXT000000543587 (source JORF)

nomination

04 Février 1996 04/02/1996

De:	Bloch-Lainé (Jean-Michel) inspecteur général des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

JORFTEXT000000543587 (source JORF)

nomination

04 Février 1996 04/02/1996

De:	Quenisset (Jean-Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production

nomination

De:	Ponsonnet (Raymond)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production

nomination

De:	Gavaud (Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production

nomination

De:	Foulard (Claude)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production

nomination

De:	Aublin (Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production

nomination

De:	Thomas (Yves)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication

nomination

De:	Siciliano (Dominique)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication

nomination

De:	Krzakala (Gérard)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication

nomination

De:	Garault (Yves)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication

nomination

De:	Albert (Pierre)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication

nomination

De:	Siciliano (Dominique)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux

nomination

De:	Pillon (Jacques)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux

nomination

De:	Nicoli (Daniel)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux

nomination

De:	Lepage (Francis)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux

nomination

De:	Aubrun (Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux

nomination

De:	Rossignol (Jean-Marc)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux

nomination

De:	Prevost (Jean)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux

nomination

De:	Pouchard (Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux

nomination

De:	Lieurade (Henri-Paul)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux

nomination

De:	Petiot (Jean)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Carrières juridiques

nomination

De:	Grillon (Claude)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Carrières juridiques

nomination

De:	Fatome (Etienne)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Carrières juridiques

nomination

De:	Becet (Jean-Marie)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Carrières juridiques

nomination

De:	Pietrzyk (Gilbert)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »

nomination

De:	Larue (Roland)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »

nomination

De:	Faguaga (Pierre)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »

nomination

De:	Pons-Corbeau (Janine)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »

nomination

De:	Fornito (Victor)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité

nomination

De:	de France (Gustave)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité

nomination

De:	Bourdon (François)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité

nomination

De:	Cuny
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité

nomination

De:	Bardeau (Marie-Françoise)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité

nomination

De:	Riche (Pierre) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Renelleau (Louis) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Popelin (Daniel) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Petex (Francis) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Molinier (Claude) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Levannier (Luc) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Gilardor (Patrick) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Chalvin (Paul) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Chabert (Gilles) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Brossard (Philippe) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Boulogne (Georges) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Altman (Gérard) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Jack Ralite
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique personnalités qualifiées
Groupe:	Cité de la musique

nomination

De:	Henri Loyrette
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique personnalités qualifiées
Groupe:	Cité de la musique

nomination

De:	Raphaël Hadas-Lebel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique personnalités qualifiées
Groupe:	Cité de la musique

nomination

De:	François Gautier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique personnalités qualifiées
Groupe:	Cité de la musique

nomination

De:	Pierre Boulez
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique personnalités qualifiées
Groupe:	Cité de la musique

nomination

duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Le Saux (Paul) agriculteur
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier VI. - personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier b) Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

JORFTEXT000000739520 (source JORF)

nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Abeguile (Pierre) agriculteur
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier VI. - personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier a) Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000739520 (source JORF)

nomination

13 Janvier 1996 13/01/1996

De:	Jacques Oudot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalités qualifiées 2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France membre titulaire
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Michel Raffet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalités qualifiées 1o Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Jean-Claude Karpeles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalités qualifiées 1o Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Alain Hespel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalités qualifiées 1o Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Daniel Farcis
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalités qualifiées 1o Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

nomination

De:	Namont (Jacques)
Objet:	membres du collège mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse Personnalités qualifiées Suppléants
Groupe:	Collège

désignation

De:	Housset (Daniel)
Objet:	membres du collège mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse Personnalités qualifiées Suppléants
Groupe:	Collège

désignation

De:	Genevois (Dominique)
Objet:	membres du collège mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse Personnalités qualifiées Suppléants
Groupe:	Collège

désignation

De:	Delieuvin (Marie-France)
Objet:	membres du collège mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse Personnalités qualifiées Suppléants
Groupe:	Collège

désignation

De:	Cohen (Philippe)
Objet:	membres du collège mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse Personnalités qualifiées Titulaires
Groupe:	Collège

désignation

De:	Alberca (Jacques)
Objet:	membres du collège mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse Personnalités qualifiées Titulaires
Groupe:	Collège

désignation

De:	Le Guil (Bernadette)
Objet:	membres du collège mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse Personnalités qualifiées Titulaires
Groupe:	Collège

désignation

De:	Bessy (Claude)
Objet:	membres du collège mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse Personnalités qualifiées Titulaires
Groupe:	Collège

désignation

De:	Terrasse (Jean-François) directeur scientifique du WWF dont le suppléant est
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Romi (Raphaël) administrateur de la Société française pour le droit de l'environnement et professeur de droit à l'université de Nantes
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Reille (Antoine) président d'honneur de la Ligue pour la protection des oiseaux dont le suppléant est
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Vourc'h (Anne) sociologue
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Remy (Elisabeth) sociologue dont le suppléant est
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Jean (Christine) chargée de mission au WWF
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Pierre Gadonneix
Objet:	membre du conseil d'administration de Gaz de France personnalité qualifiée
Remplace:	M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:	Gaz de France

JORFTEXT000000373494 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Berge (Prune)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) personnalité qualifiée
Groupe:	Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)

JORFTEXT000000739028 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1995 23/12/1995

De:	Nys (Philippe) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Hibert (Fabrice) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Henri (Paul) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Rodenko-Bertin (Claire) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bretillot (Mathilde) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bedin (Martine) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Maurel (Bernard)
Objet:	au titre de personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000000556818 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1995 20/12/1995

De:	de Broglie (Gabriel)
Objet:	la commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Deux personnalités qualifiées Au titre de la culture
Groupe:	Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal

JORFTEXT000000556468 (source JORF)

composition

16 Décembre 1995 16/12/1995

De:	Hurard (Francis)
Objet:	la commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Deux personnalités qualifiées Au titre de la communication
Groupe:	Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal

JORFTEXT000000556468 (source JORF)

composition

16 Décembre 1995 16/12/1995

De:	Legrand (Patrick)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:	Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000172582 (source JORF)

nomination

08 Décembre 1995 08/12/1995

De:	Groshens (Jean-Claude)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence 3o membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Conseil d'État

JORFTEXT000000172582 (source JORF)

nomination

08 Décembre 1995 08/12/1995

De:	Lescuyer (Georges)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence 4o membre de la Cour des comptes
Groupe:	Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000172582 (source JORF)

nomination

08 Décembre 1995 08/12/1995

De:	Bernard (Paul) préfet
Objet:	membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral h) personnalité qualifiée
Groupe:	Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

JORFTEXT000000373435 (source JORF)

nomination

De:	Vignon (Thierry) directeur des services techniques du conseil général de la Côte-d'Or
Objet:	membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

JORFTEXT000000191283 (source JORF)

nomination

De:	Mercadier (Jean-Claude) directeur des services techniques du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

JORFTEXT000000191283 (source JORF)

nomination

De:	Beurrier (Guy) ingénieur en chef à la communauté urbaine de Lille
Objet:	membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

JORFTEXT000000191283 (source JORF)

nomination

De:	Edmond Alphandéry
Objet:	membre du conseil d'administration d'Electricité de France personnalité qualifiée
Remplace:	M. Gilles Ménage
Groupe:	Électricité de France

JORFTEXT000000356778 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1995 26/11/1995

De:	Adolphe Steg
Objet:	membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:	M. Denis Baudoin
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000171600 (source JORF)

désignation

25 Novembre 1995 25/11/1995

De:	Estève (J.) Docteur
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Ducimetière (P.)
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Dreuil (D.) Docteur
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Daurès (J.-P.) Professeur
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Briançon (S.) Professeur
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Amouyel (P.) Professeur
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Fernandez (H.) Professeur
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes dans les domaines couverts par les registres
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Faivre (J.) Professeur
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes dans les domaines couverts par les registres
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Camilieri Professeur
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes dans les domaines couverts par les registres
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Cordier (S.)
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Goujard (J.) Docteur
Objet:	membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes spécialistes dans les domaines couverts par les registres
Groupe:	Comité national des registres

nomination

De:	Le Bourlay (Patrick) Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

JORFTEXT000000556196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1995 10/11/1995

De:	Robin (Yves) Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaire
Remplace:	M. Gilles (Francis)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

JORFTEXT000000556196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1995 10/11/1995

De:	Pierre Jacquet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération représentants de l'Etat personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

nomination

De:	Jacques Forster
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération représentants de l'Etat personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

nomination

De:	Yves Escoufier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération représentants de l'Etat personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

nomination

De:	Jacques Alliot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération représentants de l'Etat personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Hadas-Lebel (Raphaël)
Objet:	comme membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

JORFTEXT000000373848 (source JORF)

renouvellement

De:	Wilhelmy (Jean-Luc) receveur-percepteur, représentant la Fédération générale des fonctionnaires F.O
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon au titre des personnes qualifiées désignées sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:	M. Baldassari (Henri)
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000190412 (source JORF)

nomination

De:	Verita (Francis)
Objet:	comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses i) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

nomination

De:	Gillon (Francis)
Objet:	comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses i) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

nomination

De:	Braun (Jacques)
Objet:	comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses i) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

nomination

De:	Belmain (Marius)
Objet:	comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses i) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

nomination

De:	Laurens (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Remplace:	M. Nonque (Louis)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000373007 (source JORF)

nomination

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Remplace:	M. Cazals (André)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000373007 (source JORF)

nomination

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Remplace:	M. Cazals (André)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000373007 (source JORF)

nomination

De:	Siou (Gilbert) docteur ès sciences, pharmacologie, toxicologie
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Sezeur (Alain) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Samama (Michel, Meyer) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Salamon (Roger) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Rouger (Philippe) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Lienhart (André) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Girot (Robert) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Conseiller (Christian) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Colombat (Philippe) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Cheron (Jean-Marc) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Barin (Francis) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Andreu (Georges) praticien hospitalier, hématologie transfusion
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Murat (Isabelle) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles représentant de l'Agence française du sang Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Philippe Pontet
Objet:	personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:	M. Eric Giuily
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

JORFTEXT000000555692 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1995 22/10/1995

De:	Toubol (Armand) directeur fret de la S.N.C.F
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:	M. Berducou (Jacques)
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Ortet (Henri) président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.)
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:	M. Demonchaux (François)
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Nossovitch (Serge) délégué général de la F.N.T.V
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Gressier (Claude) président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Bénard (Jean-François) directeur général de la S.N.C.F
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:	M. Poinssot (Jean-François)
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Bellandi (Michel) (U.N.S.A.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléants
Remplace:	M. Beltran (Raymond)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Thomas (Marie-José) (C.G.T.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléants
Remplace:	M. Joubier (Jean-Michel)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Tricoche (Jean-Claude) (U.N.S.A.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaires
Remplace:	M. Boulet (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Serramalera (Joseph) (C.G.T.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaires
Remplace:	M. Ortega (André)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Michel (Jean) président de l'association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

nomination

De:	Cerquiglini (Bernard) professeur des universités
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

nomination

De:	Hagelsteen (Marie-Dominique) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

nomination

De:	de Sauville de la Presle (Anne) administrateur civil
Objet:	membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

nomination

De:	(U 149)
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées III. - Comme épidémiologistes
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Breart (Gérard) Docteur directeur de recherche à l'I.N.S.E.R
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées III. - Comme épidémiologistes
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Motin (Jean) Professeur hôpital Edouard-Herriot, à Lyon
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées II. - Comme anesthésistes-réanimateurs
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Fillette (Daniel) Docteur clinique Ambroise-Paré, à Toulouse
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées II. - Comme anesthésistes-réanimateurs
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Benhamou (Dan) Professeur hôpital Antoine-Béclère, à Clamart
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées II. - Comme anesthésistes-réanimateurs
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Puech (Francis) Professeur centre hospitalier régional et universitaire de Lille
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées I. - Comme gynécologues-obstétriciens
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Maria (Bernard) Docteur centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées I. - Comme gynécologues-obstétriciens
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Levy (Gérard) Professeur centre hospitalier régional et universitaire de Caen
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées I. - Comme gynécologues-obstétriciens
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Connehaye (Patrick) Docteur clinique de Bréquigny, à Rennes
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées I. - Comme gynécologues-obstétriciens
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Benbassa (André) Docteur clinique Belledone, à Saint-Martin-d'Hères
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées I. - Comme gynécologues-obstétriciens
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Mascart (Michèle) sage-femme surveillante-chef au centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées (U. 149) IV. - Comme sage-femme
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Bouvier-Colle (Marie-Hélène) directeur de recherche à l'I.N.S.E.R.M
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées (S.C. 8)
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Hatton (Françoise) Docteur directeur de recherche à l'I.N.S.E.R.M
Objet:	au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle personnalités qualifiées III. - Comme épidémiologistes
Groupe:	Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

nomination

De:	Bernard Plasait adjoint au maire de Paris
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de personnalité qualifiée membre d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
Remplace:	M. Patrick Trémège
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

JORFTEXT000000555021 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1995 28/09/1995

De:	de Rengerve (Emmanuel)
Objet:	au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) personnalité qualifiée
Groupe:	Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)

JORFTEXT000000372457 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1995 08/09/1995

De:	Dauberville (Michel)
Objet:	au conseil d'administration de la Maison des artistes personnalités qualifiées
Groupe:	Maison des artistes

JORFTEXT000000371160 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1995 02/09/1995

De:	Bernheim (Didier)
Objet:	au conseil d'administration de la Maison des artistes personnalités qualifiées
Groupe:	Maison des artistes

JORFTEXT000000371160 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1995 02/09/1995

De:	Ducancel (Frédéric) (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale représentants de l'Etat personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Remplace:	M. Ducay (Yves)
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

JORFTEXT000000188479 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Hasson (Anne-Marie) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale représentants de l'Etat personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Remplace:	M. Kalmar (Jacques)
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

JORFTEXT000000188479 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Fenet (Francine)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales personne qualifiée et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale Titulaire
Remplace:	M. Thery (Henry)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

JORFTEXT000000553785 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Schaefer (Bernard)
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières suppléant
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

nomination

De:	Petauton (Pierre)
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières suppléant
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

nomination

De:	Ploton (Denis)
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

nomination

De:	Bertaux (Robert)
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

nomination

De:	Brugnon (Marc) à Ecueil (Marne)
Objet:	membres du Comité national des vins et eaux-de-vie Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Ducellier (Jean-Michel)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

JORFTEXT000000370210 (source JORF)

nomination

De:	Tcherniack (Olivier) président de Vidéo télématique communication
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites personnalité qualifiée
Groupe:	Centre des monuments nationaux

JORFTEXT000000371271 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Giacomotto (Christian) président de la gérance de la banque Kleinwort Benson Gimar France
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

De:	Damien (André) conseiller d'Etat, conseiller général, conseiller technique auprès du ministre de l'intérieur
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

De:	Camous (Paul) préfet honoraire
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

De:	Auberger (Philippe) député de l'Yonne, maire de Joigny, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Zurcher (Bernard) directeur de galerie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Van Gemert (Anton) directeur de l'académie des beaux-arts de Rotterdam
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Partouche (Marc) directeur d'école nationale d'art
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Mari (Bartomeu) conservateur à l'institut Valencià d'Art Modern
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Malingre (Daniel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bertrand Dorleac (Laurence) professeur d'histoire de l'art
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Benzaken (Carole) artiste
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

nomination

De:	Michel Trémois inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000736563 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1995 12/07/1995

De:	Claude Chetcuti inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000736563 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1995 12/07/1995

De:	Philippe Cadène directeur général de centre hospitalier universitaire, délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000736563 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1995 12/07/1995

De:	Woronoff (Denis) directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:	membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général
Groupe:	Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

nomination

De:	Loyer (François) directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:	membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général
Groupe:	Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

nomination

De:	Babelon (Jean-Pierre) conservateur général du patrimoine, directeur général de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles
Objet:	membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général
Groupe:	Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

nomination

De:	Araguas (Philippe) maître de conférences à l'université de Bordeaux
Objet:	membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général
Groupe:	Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

nomination

De:	Bresc (Geneviève) conservateur en chef du patrimoine (musée du Louvre)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général
Groupe:	Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

nomination

De:	Oudard (Philippe)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Leduc (Alain)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Emery (Marc)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Cochard (Pierre)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Bougrain-Dubourg (Robert)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Bazzoli (François)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Tartarin (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Messac (Yvan)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Courtecuisse (Claude)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Biesel (Dominique)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Heintz (Julie)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Hamaide (Chantal)
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

nomination

De:	Morelon ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission des comptes des transports de la nation 1 personnalité qualifiée pour sa compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

JORFTEXT000000719474 (source JORF)

nomination

20 Mai 1995 20/05/1995

De:	Mignot (Claude) professeur des universités
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

nomination

De:	Meyer (Philippe) journaliste
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

nomination

De:	Loyer (François) directeur de recherches au C.N.R.S
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

nomination

De:	Bolotte (Pierre) président de l'Association pour la connaissance et la mise en valeur du patrimoine
Objet:	au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:	Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Pointereau (Philippe)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Denegre (Jean)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Camps (Roger)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Chevrel (Michèle)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Tramier (Bernard)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Saglio (Jean-François)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Levi (Jean-Daniel)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Garnier (Christian)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Fremiot (Jacques)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Michel (Claude) président Les compagnons des jours heureux
Objet:	au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs e)Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs

JORFTEXT000000537064 (source JORF)

désignation

13 Mai 1995 13/05/1995

De:	Bonnafont (Gérard) responsable Pastel Etudes
Objet:	au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs e)Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs

JORFTEXT000000537064 (source JORF)

désignation

13 Mai 1995 13/05/1995

De:	TITRE Ier
Objet:	de besoin, le comité scientifique et pédagogique fait appel à des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité scientifique et pédagogique fait appel à des personnalités qualifiées

JORFTEXT000000536042 (source JORF)

nomination

11 Mai 1995 11/05/1995

De:	Moreau (Jacques) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Meny (Yves)
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

JORFTEXT000000718347 (source JORF)

nomination

10 Mai 1995 10/05/1995

De:	Auby (Jean-Bernard) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Dupuis (Georges)
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

JORFTEXT000000718347 (source JORF)

nomination

10 Mai 1995 10/05/1995

De:	Spagnou (Frédéric)
Objet:	membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique membres désignés Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:	Comité de coordination de l'information scientifique et technique

nomination

De:	Pagezy (Roger)
Objet:	membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique membres désignés Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:	Comité de coordination de l'information scientifique et technique

nomination

De:	Laloe (Franck)
Objet:	membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique membres désignés Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:	Comité de coordination de l'information scientifique et technique

nomination

De:	Laidet (Louis)
Objet:	membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique membres désignés Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:	Comité de coordination de l'information scientifique et technique

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Pailleux (Henri)
Objet:	comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

JORFTEXT000000736424 (source JORF)

désignation

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Kert (Christian)
Objet:	comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre

JORFTEXT000000553279 (source JORF)

désignation

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Vidal (Guy)
Objet:	comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

JORFTEXT000000553239 (source JORF)

désignation

De:	Bonnet (Maurice)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Comparini (Anne-Marie)
Objet:	comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)

JORFTEXT000000370440 (source JORF)

désignation

date_fin="1997-08-29"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Chadeau (André)
Objet:	comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:	M. Delouvrier (Paul)
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

JORFTEXT000000188559 (source JORF)

désignation

De:	Pinchon (Jean)
Objet:	membre du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

JORFTEXT000000188327 (source JORF)

nomination

De:	Moria (Arnaud)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	Millet (Jean-François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	Gondry (Michel)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	Claverie (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	Bocheux (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	Vidalenc (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	Uman (Halith)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	Toure (Karim)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	Rousseau (Dominique)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	De Bondy (Eric)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	Bard (Frédérique)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

nomination

De:	Gérard Thery
Objet:	personnalité qualifiée membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:	M. Michel Garnier
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

JORFTEXT000000553351 (source JORF)

nomination

De:	Guy Sautter professeur honoraire de faculté de droit, directeur honoraire des Communautés européennes
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée b) Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Emile Arrighi de Casanova ancien président de section au Conseil économique et social
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée b) Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Hugues Martin conseiller général, adjoint au maire de Bordeaux
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Pierre Descamps ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Pesez (Jean-Marie)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

JORFTEXT000000736045 (source JORF)

composition

De:	Malingre (Daniel)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

JORFTEXT000000736045 (source JORF)

composition

De:	Zonabend (Françoise)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

JORFTEXT000000736045 (source JORF)

composition

De:	Fève (Michel) délégué général de la S.N.C.F
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:	M. Gressier (Claude)
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Deneuville (Jean-Paul) délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:	M. Ghigonis (Hubert)
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Dalaise (Jean-François) président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.)
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:	M. Fléchet (Jacques)
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Bernière (Claude) administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.)
Objet:	à la section permanente du Conseil national des transports représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

De:	Vernholes (Alain)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

De:	Mer (Francis)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

De:	Maarek (Gérard)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

De:	Levy-Garboua (Vivien)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

De:	Kessler (Denis)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

De:	Jeanneney (Jean-Marcel)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

De:	Etrillard (Gilles)
Objet:	membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

JORFTEXT000000551912 (source JORF)

De:	Silvera (Charlotte)
Objet:	membres de la commission précitée A titre de personnalités qualifiées au titre de leur activité de réalisation et de production de films Membre suppléant
Groupe:	Commission précitée

duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Deville (Rosalinde)
Objet:	membres de la commission précitée A titre de personnalités qualifiées au titre de leur activité de réalisation et de production de films Membre titulaire
Groupe:	Commission précitée

JORFTEXT000000551912 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Pierre Quittard journaliste, rédacteur en chef au service économique de T.F. 1
Objet:	membres du conseil du transport combiné au titre des personnalités qualifiées en matière de transport à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:	Conseil du transport combiné

JORFTEXT000000187206 (source JORF)

nomination

29 Mars 1995 29/03/1995

De:	Marc-Philippe Daubresse député du Nord, maire de Lambersart
Objet:	membres du conseil du transport combiné au titre des personnalités qualifiées en matière de transport à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:	Conseil du transport combiné

JORFTEXT000000187206 (source JORF)

nomination

29 Mars 1995 29/03/1995

De:	Burban (Pierre) (Union professionnelle artisanale)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Corre (Hélène) (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Lapie (Gérard) (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaire
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	De Proost (Marcel) (Union professionnelle artisanale)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaire
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Bonbonnelle (Robert) (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalités qualifiées titulaire
Remplace:	Mme Coute (Ginette)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

nomination

De:	Jean Vidal ministre plénipotentiaire
Objet:	au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000166643 (source JORF)

nomination

19 Mars 1995 19/03/1995

De:	Gaston Thorn
Objet:	au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000166643 (source JORF)

nomination

19 Mars 1995 19/03/1995

De:	René-François Bernard ingénieur en chef des mines
Objet:	au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000166643 (source JORF)

nomination

19 Mars 1995 19/03/1995

De:	Raymond H. Levy ingénieur général des mines
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000531344 (source JORF)

nomination

15 Mars 1995 15/03/1995

De:	Guy Delorme inspecteur général des finances
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000531344 (source JORF)

nomination

15 Mars 1995 15/03/1995

De:	Jean Amet préfet honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000531344 (source JORF)

nomination

15 Mars 1995 15/03/1995

De:	Eric Schmieder
Objet:	dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation prévue à l'article 47-III de la loi du 31 décembre 1991 précitée personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:	Commission d'indemnisation

date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000369690 (source JORF)

renouvellement

28 Février 1995 28/02/1995

De:	Jacques Guillot
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article 47-III de la loi du 31 décembre 1991 précitée personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:	Commission d'indemnisation

date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000369690 (source JORF)

renouvellement

28 Février 1995 28/02/1995

De:	Chabrerie (Jean) président de la Fédération française des organisateurs et commissionnaires de transport
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande membre titulaire et en continuation de mandat au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000733897 (source JORF)

nomination

01 Février 1995 01/02/1995

De:	Rossignol (Claude) Docteur
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2, alinéa 12, de l'arrêté du 13 mai 1994 modifié portant création du Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

JORFTEXT000000734518 (source JORF)

nomination

31 Janvier 1995 31/01/1995

De:	Nastorg (Guy) Docteur
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2, alinéa 12, de l'arrêté du 13 mai 1994 modifié portant création du Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

JORFTEXT000000734518 (source JORF)

nomination

31 Janvier 1995 31/01/1995

De:	Serge Tchuruk
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A personnalités qualifiées
Groupe:	société Air France

nomination

De:	Pierre Richard
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A personnalités qualifiées
Groupe:	société Air France

nomination

De:	Alain Minc
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A personnalités qualifiées
Groupe:	société Air France

nomination

De:	Jean-René Fourtou
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A personnalités qualifiées
Groupe:	société Air France

nomination

De:	Pierre Dauzier
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A personnalités qualifiées
Groupe:	société Air France

nomination

De:	Christian Blanc
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A personnalités qualifiées
Groupe:	société Air France

nomination

De:	Langlois (Jean) Professeur hôpital Bichat, Paris
Objet:	membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes 9. Au titre des trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000000186704 (source JORF)

nomination

26 Janvier 1995 26/01/1995

De:	Joussemet (Marcel) Médecin en chef centre de transfusion sanguine des armées
Objet:	membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes 9. Au titre des trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000000186704 (source JORF)

nomination

26 Janvier 1995 26/01/1995

De:	Farge (Dominique) Docteur hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:	membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes 9. Au titre des trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000000186704 (source JORF)

nomination

26 Janvier 1995 26/01/1995

De:	Syrota (André) directeur du département des sciences de la vie du Centre d'énergie atomique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants personnalités qualifiées c) Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

nomination

De:	Moustacchi (Ethel) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants personnalités qualifiées c) Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

nomination

De:	Wallard (Henri-Edouard) directeur général de Sofres S.A
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants personnalités qualifiées b) Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

nomination

De:	Lacoste (Claude) directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants personnalités qualifiées b) Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

nomination

De:	Godefroy (Michel) direction des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants personnalités qualifiées a) Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:	Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

nomination

De:	Dutreil (Christian) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants personnalités qualifiées a) Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:	Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

nomination

De:	Cosset (Jean-Marc) professeur à l'institut Curie, médecin radiobiologiste
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants personnalités qualifiées a) Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:	Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

nomination

De:	Saux (Maryanne) médecin du travail, chef de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants personnalités qualifiées d) Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:	Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

nomination

De:	Senderens (Alain) à Cahors (Lot)
Objet:	membre du Comité national des vins et eaux-de-vie au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Loiseau (Bernard)
Groupe:	Comité national des vins et eaux-de-vie

JORFTEXT000000734208 (source JORF)

nomination

18 Janvier 1995 18/01/1995

De:	Pages (Gérard) inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

nomination

De:	Omnes (Philippe) sportif de haut niveau
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

nomination

De:	Alaphilippe (François) secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

nomination

De:	Deydier (Brigitte) sportif de haut niveau
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

nomination

De:	Serres (Henri)
Objet:	membres de la commission consultative des télécommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Lavenir (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission consultative des télécommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Lasserre (Bruno)
Objet:	membres de la commission consultative des télécommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Faurre (Pierre)
Objet:	membres de la commission consultative des télécommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Dreyfus (Philippe)
Objet:	membres de la commission consultative des télécommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Bertrand (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la commission consultative des télécommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Bensoussan (Alain)
Objet:	membres de la commission consultative des télécommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Vigneron (Luc)
Objet:	membres de la commission consultative des radiocommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des radiocommunications

nomination

De:	Popot (Michel)
Objet:	membres de la commission consultative des radiocommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des radiocommunications

nomination

De:	Lasserre (Bruno)
Objet:	membres de la commission consultative des radiocommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des radiocommunications

nomination

De:	Houery (Marc)
Objet:	membres de la commission consultative des radiocommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des radiocommunications

nomination

De:	Gérin (François)
Objet:	membres de la commission consultative des radiocommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des radiocommunications

nomination

De:	Dupuis (Philippe)
Objet:	membres de la commission consultative des radiocommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des radiocommunications

nomination

De:	Benzoni (Laurent)
Objet:	membres de la commission consultative des radiocommunications personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des radiocommunications

nomination

De:	Thierry Veller représentants des activités industrielles, économiques et commerciales
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Bernard Vaucelle représentant l'Association française de normalisation
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Olivier Sartoris
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Claude Picot
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Dominique Pelabon
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Christian Huard représentants des consommateurs
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Georges Goubier
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Ter Ovanessian (Serge)
Objet:	membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'insertion par l'activité économique

nomination

De:	Renaud (James)
Objet:	membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'insertion par l'activité économique

nomination

De:	Jazouli (Adil)
Objet:	membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'insertion par l'activité économique

nomination

De:	du Bouettiez (Thierry)
Objet:	membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'insertion par l'activité économique

nomination

De:	Alphandéry (Claude)
Objet:	membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'insertion par l'activité économique

nomination

De:	Malinvaud (Edmond)
Objet:	membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France personnalités qualifiées
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

JORFTEXT000000549986 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1994 13/12/1994

De:	Daniel (Jean)
Objet:	membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France personnalités qualifiées
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

JORFTEXT000000549986 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1994 13/12/1994

De:	Lègeron (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Cazals (André) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Maissin (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Prieur (Christian)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Association française de normalisation
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Gléron (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Binois (Noël) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Cazals (André) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Rémy (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Maissin (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Maillard (Roger) directeur de laboratoire. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Royer (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Le Clezio (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Lhopiteau (François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Bonell (Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Guyon (Jean-Claude) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Boulet (Guy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Piort (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Nonque (Louis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Chessé (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Berne (Marie-Christine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Focqué (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Szasz (Elisabeth) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Normand (Nadine) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Association française de normalisation
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Gomy (Catherine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Association française de normalisation
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Focqué (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Dupont (Annie) chef de travaux. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Szasz (Elisabeth) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

JORFTEXT000000733871 (source JORF)

De:	Jeanson (Pierre) directeur de la politique sanitaire et sociale à la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:	membres du Conseil supérieur de la mutualité a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:	Conseil supérieur de la mutualité

duree="six ans"
personnalite_qualifiee

nomination

01 Décembre 1994 01/12/1994

De:	Combette (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la mutualité a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:	Conseil supérieur de la mutualité

duree="six ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000733871 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1994 01/12/1994

De:	Burnel (Roger) membre du Conseil économique et social, président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Conseil supérieur de la mutualité a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:	Conseil supérieur de la mutualité

duree="six ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000733871 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1994 01/12/1994

De:	Jeffray (Gérard)
Objet:	comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)

JORFTEXT000000367518 (source JORF)

désignation

30 Novembre 1994 30/11/1994

De:	Maury (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées e) membres appartenant aux industries pharmaceutiques Suppléant
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

nomination

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	de Lombardon (Max)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées e) membres appartenant aux industries pharmaceutiques Suppléant
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Gasnier (Roland)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées d) membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation Suppléant
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Joubin (Raymond) vice-président du Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (S.N.P.V.O.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées c) membres appartenant à la profession pharmaceutique Suppléant
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Royer (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées b) membres appartenant à la profession vétérinaire Suppléant
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Nicolas (Jean, Albert) Professeur
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées b) membres appartenant à la profession vétérinaire Suppléant
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Griperay (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées a) membres des organisations professionnelles agricoles Suppléant
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Dunoyer (Charlotte) Syndicat national des industriels de la nutrition animale (S.N.I.A.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées d) membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation Suppléant
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Marlin (Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées a) membres des organisations professionnelles agricoles Suppléant
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Chouleur (Jean, Marie) association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (A.D.E.I.C.) F.E.N
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées f) membres des organisations de consommateurs Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Besnard (René) Fédération des familles de France (F.F.F.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées f) membres des organisations de consommateurs Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Frechin (Etienne)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées e) membres appartenant aux industries pharmaceutiques Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Follet (Ghislain) syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (S.I.M.V.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées e) membres appartenant aux industries pharmaceutiques Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Daguet (Jean, Paul) Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Syncopac)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées d) membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Seguin (Georges) président de l'association de pharmacie rurale (A.P.R.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées c) membres appartenant à la profession pharmaceutique Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Lemasson (Bernard) Syndicat national des vétérinaires français (S.N.V.F.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées b) membres appartenant à la profession vétérinaire Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Lapras (Michel) Professeur Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées b) membres appartenant à la profession vétérinaire Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Raoult (Jean, Marie) assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées a) membres des organisations professionnelles agricoles Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Drouet (Robert) Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées a) membres des organisations professionnelles agricoles Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Becarud (Nicole) Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre des personnalités qualifiées d) membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation Titulaire
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Vachaud (Georges)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Tissot (Bernard)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Tapponnier (Paul)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Stengel (Pierre)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Staudt (Chris)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Soler (Pierre)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Schlich (Roland)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Mercier (Jacques)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Marsily (Ghislain de)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Durand (Bernard)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Disnar (Jean-Robert)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Dercourt (Jean) président du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Cases (Jean-Maurice)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Capdevila (Ramon)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Blanchet (René) vice-président
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Berne (Serge)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Ballay (Denis)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Aubert (Guy)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Voodg (Béatrice de)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Michard (Annie)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Cazenave (Anny)
Objet:	membres du comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières 1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Victor-Claude Rosset président du Centre national de prévention et de protection
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile d) Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:	Institut national d'études de la sécurité civile

nomination

De:	Fernand Luzuy chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles de la région Auvergne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile d) Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:	Institut national d'études de la sécurité civile

nomination

De:	François Longchambon professeur d'université
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile d) Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:	Institut national d'études de la sécurité civile

nomination

De:	Michel Laverie directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile d) Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:	Institut national d'études de la sécurité civile

nomination

De:	Rassat (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur du mécénat culturel d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du mécénat culturel

nomination

De:	Philip (Olivier)
Objet:	membres du Conseil supérieur du mécénat culturel d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du mécénat culturel

nomination

De:	Kaced (Jean-Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur du mécénat culturel d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du mécénat culturel

nomination

De:	Fallois (Bernard de)
Objet:	membres du Conseil supérieur du mécénat culturel d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du mécénat culturel

nomination

De:	Carrère (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur du mécénat culturel d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du mécénat culturel

nomination

De:	Carrard (Christian)
Objet:	personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires Productions animales
Groupe:	Conseil national de la spécialisation vétérinaire

nomination

De:	Alno (Jean-Pierre) ayant pour suppléant
Objet:	personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires Productions animales
Groupe:	Conseil national de la spécialisation vétérinaire

nomination

De:	Paquin (Jacques) ayant pour suppléant
Objet:	personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires Hygiène alimentaire et industries agroalimentaires
Groupe:	Conseil national de la spécialisation vétérinaire

nomination

De:	Linder (Théodore)
Objet:	personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires Hygiène alimentaire et industries agroalimentaires
Groupe:	Conseil national de la spécialisation vétérinaire

nomination

De:	Portejoie (Yves)
Objet:	personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires Biologie médicale
Groupe:	Conseil national de la spécialisation vétérinaire

nomination

De:	Mathoulin (René) ayant pour suppléant
Objet:	personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires Biologie médicale
Groupe:	Conseil national de la spécialisation vétérinaire

nomination

De:	Drape (Jacques) ayant pour suppléant
Objet:	personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires Animaux de compagnie et de loisir
Groupe:	Conseil national de la spécialisation vétérinaire

nomination

De:	Corde (Richard)
Objet:	personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires Animaux de compagnie et de loisir
Groupe:	Conseil national de la spécialisation vétérinaire

nomination

De:	Rodenstein (Bernard) membre du bureau de l'Association Espoir
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Rastoin (Pierre) maire adjoint du 13e arrondissement de Marseille, président de l'Office d'habitation à loyer modéré de Marseille
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Rainhorn (Jean-Daniel) médecin
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Probst (Jean-Paul) président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Lenoir (René) président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Lagayette (Philippe) directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Gerbaud (Serge) administrateur de la Fédération des centres sociaux et socioculturels
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Dubin (François) président de la Fédération nationale des associations de protection, d'amélioration, de conservation et de transformation de l'habitation et des agences de restaurations immobilières
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Delorme (Christian) prêtre
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Davant (Jean-Pierre) président de la Mutualité française
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Burnel (Roger) président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Bottin (Yves) inspecteur d'académie de Seine-Saint-Denis
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Andréa (Gérard d') conseiller technique chargé de la prévention et de la sécurité à la Régie autonome des transports parisiens
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Alphandéry (Claude) président de l'association Animation, loisirs familiaux, action sociale
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Salom (Gaye) vice-présidente du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

date_debut="1994-08-29"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Delouvrier (Paul)
Objet:	comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

JORFTEXT000000550211 (source JORF)

désignation

28 Octobre 1994 28/10/1994

De:	Fontaine (Martine) directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:	membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Personne qualifiée
Remplace:	M. Blais (Jean)
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

JORFTEXT000000165041 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1994 20/10/1994

De:	Tranchard (Jean-Pierre)
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

nomination

De:	Rosenberg (Ervin)
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

nomination

De:	Rivier (Jean)
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

nomination

De:	Le Garrec (Jean-François)
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

nomination

De:	Giuily (Eric)
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

nomination

De:	Chapon (Jean)
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

nomination

De:	Jacques Dumas président de l'association technique Energie Environnement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie personnalité qualifiée au titre de l'énergie
Remplace:	M. Georges Fournier
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000000347585 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1994 25/09/1994

De:	Villain (Claude)
Objet:	comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

date_debut="1994-08-29"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000348432 (source JORF)

désignation

21 Septembre 1994 21/09/1994

De:	Sebban (Michel)
Objet:	membres des collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse Elus locaux désignés sur proposition du ministre Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

désignation

De:	Housset (Daniel)
Objet:	membres des collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse Elus locaux désignés sur proposition du ministre Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

désignation

De:	Cohen (Philippe)
Objet:	membres des collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse Elus locaux désignés sur proposition du ministre Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

désignation

De:	Bouland-Vinay (Yvette)
Objet:	membres des collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse Elus locaux désignés sur proposition du ministre Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

désignation

De:	Xenakis (Yannis) compositeur
Objet:	membres du Conseil supérieur de la musique 2. Personnalités choisies en raison de leur compétence Personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la musique

nomination

De:	Hadas-Lebel (Raphaël) président du conseil d'administration du Conservatoire supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur de la musique 2. Personnalités choisies en raison de leur compétence Personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la musique

nomination

De:	Casadesus (Jean-Claude) chef d'orchestre
Objet:	membres du Conseil supérieur de la musique 2. Personnalités choisies en raison de leur compétence Personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la musique

nomination

De:	Boris (Jean-Michel) directeur de l'Olympia
Objet:	membres du Conseil supérieur de la musique 2. Personnalités choisies en raison de leur compétence Personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la musique

nomination

De:	Laganier (Robert) sur proposition de l'union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

nomination

De:	Chanu (Pierre-Yves) sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

nomination

De:	Audoin (Jean-Yves) préfet du Lot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

nomination

De:	Clomes (Dominique) sur proposition de la Fédération générale C.F.T.C
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

nomination

De:	Bonnefont (Jean-Claude) directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Metz
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

nomination

De:	Villiers (Raymond) président de Kone France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

nomination

De:	Masson (Lucien) sur proposition de la Fédération générale autonome des fonctionnaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

nomination

De:	Baldassari (Henri) sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires F.O
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

nomination

De:	Gras (Daniel) directeur du département éducation-formation à la Société d'études techniques et d'entreprises générales (Sodeteg)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Fiems (Jean-Jacques) sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires F.O
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Beveraggi (Michel) sur proposition de l'Union des fédérations C.F.D.T
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

nomination

De:	Cremers (Marie-Thérèse) sur proposition de l'Union de fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Affholder (Michel) président de l'association générale des hygiénistes et techniciens municipaux
Objet:	membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalité qualifiée au titre de ses connaissances dans le domaine de l'hygiène publique
Remplace:	M. Hirtz (Jean-Marie)
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000184519 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1994 17/09/1994

De:	Pierre Schapira
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Alain Robert
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Marcel Rigout
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Pierre Poujade
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	François Patriat
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Nelson Paillou
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Jean Miot
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Xavier Marchetti
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Jean-Louis Mandinaud
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Marcel Lux
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Patrick Legrand
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Jean Kahn
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Eric Hintermann
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Jean-Pierre Haggai
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Robert Grossmann
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Olivier Giscard d'Estaing
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	André Fourcans
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Claude Evin
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Christian Estrosi
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Raphaël Doueb
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Bernard Deleplace
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Philippe Dechartre
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Fernand Chaussebourg
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Jean-Louis Chaton
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Jean-Claude Casanova
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Jean-Marcel Bichat
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Gérard Benhamou
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Guy Bêche
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Georges Beauchamp
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Denis Baudouin
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Maurice Aicardi
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Jacqueline Hoffmann
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Brigitte Fossey
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Laurence Douvin
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Michelle de Mourgues
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Geneviève de Gaulle Anthonioz
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Janine Cayet
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Claudette Brunet-Lechenault
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Anne Braun
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

De:	Elisabeth Berge
Objet:	comme membres du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

désignation

cour_comptes
personnalite_qualifiee

De:	Michelin (Robert) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membre du Conseil national de la formation des élus locaux au titre des personnalités qualifiées et sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:	M. Paugam (Pierre)
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000367008 (source JORF)

nomination

23 Août 1994 23/08/1994

De:	Rogers (Marc) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. de Noblet (Jocelyn)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548578 (source JORF)

nomination

12 Août 1994 12/08/1994

De:	de Wavrechin (Gilles) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Boubel (Jean)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548578 (source JORF)

nomination

12 Août 1994 12/08/1994

De:	de Marles (Guy)
Objet:	membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques
Remplace:	M. de Grossouvre (François)
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

JORFTEXT000000530253 (source JORF)

nomination

04 Août 1994 04/08/1994

De:	Poulot (Dominique)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

JORFTEXT000000365604 (source JORF)

composition

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Monnier (Gérard)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

JORFTEXT000000365604 (source JORF)

composition

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Girard (Augustin)
Objet:	Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

JORFTEXT000000365604 (source JORF)

composition

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Rodolphe Frantz
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les organismes représentatifs des transporteurs aériens
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Alexandre Couvelaire
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les organismes représentatifs des transporteurs aériens
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Gaston Viens
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Jean-Christophe Lagarde
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Jacques Dominati
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Jean Perrin
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Pierre Vergnon représentant du Centre national de la recherche scientifique sur proposition de cet organisme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

nomination

De:	Jacky Taffin président-directeur général de la société Delta Technologies
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

nomination

De:	Denis Mortier président de l'Association française des investisseurs en capital (A.F.I.C.)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

nomination

De:	Jean-Paul Marbacher représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie sur proposition de cet organisme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

nomination

De:	Jean-Yves Delaune président-directeur général de Demeter-Innovation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

nomination

De:	Bornancin (Michel)
Objet:	membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique sur désignation de la conférence des universités
Remplace:	M. Durry (Georges)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

JORFTEXT000000548731 (source JORF)

nomination

De:	Mattei (Jean-François)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Laroque (Pierre)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre du travail
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Cavada (Jean-Marie)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre de la communication
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Fagot-Largeault (Anne)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Frering (Dominique)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee

De:	Michaud (Jean)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Cour de cassation

nomination

De:	Courtecuisse (Victor) Professeur
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:	M. Royer (Pierre)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Stasi (Mario)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:	Mme Gobert (Michelle)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Nihoul-Fekete (Claire)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Remplace:	Mme Dufourt (Renée)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Oriot (Jean-Louis) représentant les consommateurs de gaz
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Le Floch-Prigent (Loïk)
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Jaffre (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Guillet (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Gaillard (Claude) représentant les collectivités territoriales
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

De:	Baudoult d'Hautefeuille (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Karcher (Xavier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

JORFTEXT000000365881 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	David (Jacques, Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

JORFTEXT000000365881 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Combarnous (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

JORFTEXT000000365881 (source JORF)

nomination

De:	Zalmanski (Richard)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

renouvellement

De:	Vielix (Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

renouvellement

De:	Miquel (Marie-Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

renouvellement

De:	Raffin (Régis)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

renouvellement

De:	Duphil (Serge)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

renouvellement

De:	Deville (Gérald)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

renouvellement

De:	Sentilhes (Nicole)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

renouvellement

De:	Roux (Françoise)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

renouvellement

De:	Pecondon-Lacroix (Michel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	Mme Orvain (Isabelle)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Jancovici (Emmanuel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	Mme Busnel (Françoise)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Legris (Pascal)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	Mme Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Meyer (Valérie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:	Mme Carasso-Roitman (Ethel)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	Mme Meyer (Valérie)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	Mme Parent-Lardeur (Françoise)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Kanner (Jocelyne)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques: 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:	M. Berton (Pierre)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Rey (François) représentant les collectivités territoriales
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

nomination

De:	Mer (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

nomination

De:	Menage (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

nomination

De:	Martin (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

nomination

De:	Holzer (Jochen)
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

nomination

De:	Bochard (Pascale) représentant les consommateurs d'électricité
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Roger Linsolas inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Martine Fontaine directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Hubert Topart titulaire
Objet:	membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval e) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Emmanuel Rossier titulaire
Objet:	membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval e) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Claude Lenoir titulaire
Objet:	membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval e) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Paul Le Brun suppléant
Objet:	membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval e) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Michel Gourdier titulaire
Objet:	membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval e) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Jacques Bougler suppléant
Objet:	membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval e) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Michel Bizouard suppléant
Objet:	membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval e) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Louis Bart suppléant
Objet:	membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval e) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Jean Zlatiev titulaire
Objet:	membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval j) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Hubert Parot titulaire
Objet:	membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval j) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Jean-Pierre Papet suppléant
Objet:	membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval j) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Jean-Pierre Buray suppléant
Objet:	membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval j) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Jacques Saint-Cricq
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris c) personnalité qualifiée
Groupe:	Opéra national de Paris

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Michel Laclotte
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris c) personnalité qualifiée
Groupe:	Opéra national de Paris

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Patrick Legrand président de l'association France Nature Environnement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie personnalité qualifiée au titre de l'environnement
Remplace:	M. Michel Mousel
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000000547856 (source JORF)

nomination

15 Juin 1994 15/06/1994

De:	Jean-Claude Karpeles
Objet:	au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics 2 personnalité qualifiée
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

JORFTEXT000000165853 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Mangin (Jean-Claude) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie civil les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de génie civil

nomination

De:	Jacquemin (Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie civil les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de génie civil

nomination

De:	Gourg (Jean-Pierre) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie civil les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de génie civil

nomination

De:	Donnadieu (Gilbert)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie civil les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de génie civil

nomination

De:	Cubaud (Jean-Claude) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie civil les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de génie civil

nomination

De:	Saporta (Gilbert) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale d'informatique et statistique et traitement informatique des données les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale d'informatique et statistique et traitement informatique des données

nomination

De:	Raynaud (Yves) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale d'informatique et statistique et traitement informatique des données les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale d'informatique et statistique et traitement informatique des données

nomination

De:	Partrat (Christian) directeur de l'institut de statistique de l'université Paris-VI
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale d'informatique et statistique et traitement informatique des données les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale d'informatique et statistique et traitement informatique des données

nomination

De:	Chauvois (Bernard) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale d'informatique et statistique et traitement informatique des données les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale d'informatique et statistique et traitement informatique des données

nomination

De:	Bonnefoy (Jean-Pierre) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale d'informatique et statistique et traitement informatique des données les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale d'informatique et statistique et traitement informatique des données

nomination

De:	Navarro (Jean-Marie) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de biologie appliquée les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de biologie appliquée

nomination

De:	Lefevre (Jean-François) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de biologie appliquée les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de biologie appliquée

nomination

De:	Figarella (Jean) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de biologie appliquée les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de biologie appliquée

nomination

De:	Divies (Charles) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de biologie appliquée les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de biologie appliquée

nomination

De:	Coudret (Alain) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de biologie appliquée les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de biologie appliquée

nomination

De:	Thevenot (Jacques) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de techniques de commercialisation les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de techniques de commercialisation

nomination

De:	Mevellec (Pierre) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de techniques de commercialisation les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de techniques de commercialisation

nomination

De:	Mahé-de-Boislandelle (Henry) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de techniques de commercialisation les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de techniques de commercialisation

nomination

De:	Giletta (André) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de techniques de commercialisation les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de techniques de commercialisation

nomination

De:	Raynette (Alain) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de maintenance industrielle les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de maintenance industrielle

nomination

De:	Kugel (Godefroy) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de maintenance industrielle les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de maintenance industrielle

nomination

De:	Decherat (Jean-Louis)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de maintenance industrielle les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de maintenance industrielle

nomination

De:	Blanchet (Robert) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de maintenance industrielle les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de maintenance industrielle

nomination

De:	Berthier (Jean-Pierre) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de maintenance industrielle les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de maintenance industrielle

nomination

De:	Trombe (Alain) maître de conférences
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie thermique et énergie les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de génie thermique et énergie

nomination

De:	Pantaloni (Jacques) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie thermique et énergie les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de génie thermique et énergie

nomination

De:	Delaunay (Didier) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie thermique et énergie les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de génie thermique et énergie

nomination

De:	Cornet (Georges) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie thermique et énergie les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de génie thermique et énergie

nomination

De:	Cantarel (Raoul) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie thermique et énergie les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de génie thermique et énergie

nomination

De:	Sybille (Hugues)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de carrières sociales les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de carrières sociales

nomination

De:	Pavy (Paul)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de carrières sociales les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de carrières sociales

nomination

De:	Lesage (Gérard)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de carrières sociales les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de carrières sociales

nomination

De:	Robert (Monique)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de carrières sociales les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de carrières sociales

nomination

De:	Bardeau (Marie-Françoise) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de carrières sociales les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de carrières sociales

nomination

De:	Raulet (Christian) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de gestion des entreprises et des administrations les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de gestion des entreprises et des administrations

nomination

De:	Hirigoyen (Gérard) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de gestion des entreprises et des administrations les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de gestion des entreprises et des administrations

nomination

De:	Boisivon (Jean-Pierre) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de gestion des entreprises et des administrations les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de gestion des entreprises et des administrations

nomination

De:	Barbe (Daniel) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de gestion des entreprises et des administrations les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de gestion des entreprises et des administrations

nomination

De:	de Coussergues (Sylvie) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de gestion des entreprises et des administrations les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de gestion des entreprises et des administrations

nomination

De:	Ziv (Jean-Claude) maître de conférences
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de transport logistique les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de transport logistique

nomination

De:	Savy (Michel) professeur
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de transport logistique les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de transport logistique

nomination

De:	Raulet (Christian) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de transport logistique les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de transport logistique

nomination

De:	Grillon (Claude) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de transport logistique les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de transport logistique

nomination

De:	Jaffeux (Corynne) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de transport logistique les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de transport logistique

nomination

De:	Thourey (Jack) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique

nomination

De:	Parenteau (Jean-Paul)
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique

nomination

De:	Fraissard (Jacques) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique

nomination

De:	Dufresne (Jean-Claude) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique

nomination

De:	Dabard (René) professeur des universités
Objet:	membres titulaires de la commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique les personnalités personnalités qualifiées
Groupe:	Commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique

nomination

De:	Terrasse (Jean-François) directeur scientifique du World Wild Fund for Nature
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 5o Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

JORFTEXT000000164465 (source JORF)

nomination

14 Mai 1994 14/05/1994

De:	Reille (Antoine) président d'honneur de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 5o Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

JORFTEXT000000164465 (source JORF)

nomination

14 Mai 1994 14/05/1994

De:	Jean-Claude Lehmann directeur de la recherche de Saint-Gobain
Objet:	membres du Comité de l'énergie atomique Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

JORFTEXT000000347682 (source JORF)

nomination

10 Mai 1994 10/05/1994

De:	Constant Burg président de l'Institut Curie
Objet:	membres du Comité de l'énergie atomique Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

JORFTEXT000000347682 (source JORF)

nomination

10 Mai 1994 10/05/1994

De:	Caquet (Paul) ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Inventaire forestier national

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Bouchon (Jean) directeur de recherche à l'I.N.R.A
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Inventaire forestier national

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Boulanger (Jean-Charles)
Objet:	membre du comité économique et social au titre des personnalités qualifiées, de la région Poitou-Charentes
Remplace:	M. Verdier (Guy)
Groupe:	Comité économique et social

JORFTEXT000000729913 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Amadieu (Jean-François) professeur à l'université de Tours
Objet:	membres du Comité national de la recherche scientifique personnalités qualifiées Section 40 Politique (pouvoir, organisation)
Remplace:	M. Sorge (Arndt)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Bonillo (Jean) maître-assistant à l'école d'architecture de Marseille
Objet:	membres du Comité national de la recherche scientifique personnalités qualifiées Section 39 Espaces, territoires et sociétés
Remplace:	M. Cohen (Jean-Louis)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Morin (Pierre) administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:	membres du Comité national de la recherche scientifique personnalités qualifiées Section 37 Economie et société
Remplace:	M. Raux (Jean-François)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Mechoulan (Henri) directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:	membres du Comité national de la recherche scientifique personnalités qualifiées Section 35 Pensée philosophique (sciences des textes) créations artistique, scientifique et technique
Remplace:	M. Rancière (Jacques)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Pierre (Michel) professeur à l'université Nancy-I
Objet:	membres du Comité national de la recherche scientifique personnalités qualifiées Section 1 Mathématiques et outils de modélisation
Remplace:	Mme Cassou-Nogues (Pierrette)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Anglaret (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Remplace:	M. Jazouli (Adil)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000531580 (source JORF)

nomination

De:	Rousseau (Jean-Paul) professeur à l'université Paris-VI
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation créée par l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation

nomination

De:	Muller (Pierre) directeur de recherche C.N.R.S
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation créée par l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation

nomination

De:	Ducastaing (André) professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation créée par l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation

nomination

De:	Coleno (Alain) directeur de recherche I.N.R.A
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation créée par l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation

nomination

De:	Charpentier (Jean-Claude) directeur de recherche C.N.R.S
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation créée par l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation

nomination

De:	Jacqueline Hoffmann
Objet:	membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:	M. René Le Guen
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000348644 (source JORF)

nomination

06 Avril 1994 06/04/1994

De:	Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:	conseil d'administration de la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie personnalité qualifiée en matière de sécurité sociale, de prévoyance ou de mutualité
Remplace:	M. Valentin (Pascal)
Groupe:	Section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

JORFTEXT000000163964 (source JORF)

désignation

02 Avril 1994 02/04/1994

De:	Masson (Lucien)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon et jusqu'à la date du 2 juin 1994 Au titre des personnalités qualifiées désignées notamment sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:	M. Winkel (Jean-Claude)
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000181394 (source JORF)

nomination

23 Mars 1994 23/03/1994

De:	Sebeyran (Jean)
Objet:	membres du conseil du marché à terme 7o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil du marché à terme

JORFTEXT000000729764 (source JORF)

nomination

19 Mars 1994 19/03/1994

De:	Quatre (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de l'association des anciens élèves, les deux personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Pronost (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de l'association des anciens élèves, les deux personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Tardy (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Richard (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Pommelet (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	C.I.R.A.D. Cultures Directeur du annuelles
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition du préfet Au titre des personnalités qualifiées M. le président de la chambre d'agriculture
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	I.N.R.A. Antilles-Guyane Président de l'
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition du préfet Au titre des personnalités qualifiées M. le président de la chambre d'agriculture
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Didier Lombard directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	membres du Comité de l'énergie atomique Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

JORFTEXT000000546444 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Thureau (Pierre)
Objet:	membres de la commission technique des instruments de mesure Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des instruments de mesure
Groupe:	Commission technique des instruments de mesure

JORFTEXT000000364001 (source JORF)

nomination

08 Mars 1994 08/03/1994

De:	Husse (Raymond)
Objet:	membres de la commission technique des instruments de mesure Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des instruments de mesure
Groupe:	Commission technique des instruments de mesure

JORFTEXT000000364001 (source JORF)

nomination

08 Mars 1994 08/03/1994

De:	Danièle Talbot titulaire
Objet:	Art. 1er. - commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté

composition

De:	Michèle Bonnefoy suppléante
Objet:	Art. 1er. - commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté

composition

De:	Babeth Angelvin-Pons suppléante
Objet:	Art. 1er. - commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté

composition

De:	Jeanne Albertini titulaire
Objet:	Art. 1er. - commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté

composition

De:	Scanvic (Frédéric) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membre du Conseil national de la formation des élus locaux au titre des personnalités qualifiées et sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Pochard (Marcel)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000363776 (source JORF)

nomination

De:	Raza Hammadi suppléant
Objet:	Art. 1er. - commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté

composition

De:	Aline Roux titulaire
Objet:	Art. 1er. - commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté

composition

De:	Nicole Guitton suppléante
Objet:	Art. 1er. - commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté

composition

De:	Claude de Vulpian titulaire
Objet:	Art. 1er. - commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté

composition

De:	Slama (Raphaël)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Posseme (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Perzo (René)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Marion (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Fauveau (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Brasquet (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Bousquet (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Binet (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

nomination

De:	Pin (Dominique) président du Syndicat national des activités du déchet
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées
Remplace:	M. Le Dore (Yann)
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000729330 (source JORF)

nomination

De:	Le Dore (Yann) président de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées
Remplace:	M. Brongniart (Philippe)
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

JORFTEXT000000729330 (source JORF)

nomination

De:	Neyret (Guy)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	May (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Maillet (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Kergall (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Freyssinet (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Franchet (Yves)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Delarue (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	de Boissieu (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	CHAPITRE Ier
Objet:	la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour Le président du comité peut recueillir l'avis de tout organisme ou association et décider d'entendre toute personne qualifiée Art. 11. - Les fonctions de membres du comité ne donnent pas lieu à rémunération TITRE IV EXERCICE DE LA PECHE DES POISSONS MIGRATEURS
Groupe:	Comité peut recueillir l'avis de tout organisme ou association et décider d'entendre toute personne qualifiée

JORFTEXT000000730215 (source JORF)

charge

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Rougé (Jean-Luc) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Piquemal (François) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Montagnon (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Leblanc (Michel) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Lafitte (Jean-Etienne) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Gastaldello (Lucien) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Desvismes (Jacques) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Chevalier (Bernard) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Bernussou (Jean) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Auneau (Gérard) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Piquemal (François)
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Chevalier (Bernard)
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Leblanc (Michel)
Objet:	au titre de personnalité qualifiée conformément au paragraphe 3 de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Gérard Bélorgey
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer président
Remplace:	M. François Giquel
Groupe:	Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer

JORFTEXT000000728780 (source JORF)

nomination

20 Février 1994 20/02/1994

De:	Rigaud (Jean-Philippe) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Mohen (Jean-Pierre) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Mangin (Alain) sous-directeur du laboratoire souterrain du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Lorblanchet (Michel) directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Guilaine (Jean) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Geneste (Jean-Michel) conservateur du patrimoine
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	de Lumley (Henry) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Delanghe (Damien) président de la Société française de spéléologie
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Clottes (Jean) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Brunet (Jacques) ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Sgard (Jacques) paysagiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jacobsen (Eric) hydraulicien
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Guinaudeau (Claude) directeur d'un bureau d'études
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Durnerin (Alain) inspecteur principal de l'enseignement agricole, horticulture et aménagement de l'espace
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Burte (Jean-Noël) conservateur des jardins du Luxembourg
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Taddei (Jacques) directeur du conservatoire national de région de Paris, organiste-concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Perdigon (Pierre) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Lefebvre (Philippe) directeur du Conservatoire national de région de Lille, organiste-concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Lartigau (Georges) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Guillou (Jean) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Gueritey (Pierre-Marie) ingénieur-mécanicien
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Cicchero (Jean-Marc) président du groupement professionnel des facteurs d'orgue
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Chapuis (Michel) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bouvard (Michel) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Beyron (Georges) Abbé
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Roux (Alain) conservateur à la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Robert (Philippe) architecte
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Ortscheit (Michel) Contre-amiral
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	André (Louis) conservateur au Musée national des techniques
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Thuillier (Jacques) professeur au Collège de France
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Delivré (Jean) restaurateur d'oeuvres d'art
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Brunel (Georges) conservateur de la ville de Paris
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Viguier (Jean-Paul) architecte
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pinon (Pierre) professeur à l'école d'architecture de Paris-La Défense
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Payot (Daniel) professeur à l'université de Strasbourg
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Culot (Maurice) architecte
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Autheman (Michel) architecte
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Perouse de Montclos (Jean-Marie) chargé de mission au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Leconte (Dominique) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Frezouls (Edmond) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Foucart (Bruno) professeur à l'université Paris-V
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Boiret (Yves) inspecteur général des monuments historiques honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Loyer (François) professeur à l'université de Strasbourg
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Heitz (Carol) professeur à l'université Paris-X
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Barruol (Guy) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Barruol (Guy) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Rigaud (Jean-Philippe) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Mignot (Claude) professeur à l'université de Tours
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Loyer (François) professeur à l'université de Strasbourg
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Leniaud (Jean-Michel) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Heitz (Carol) professeur à l'université Paris-X
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	de Nicolay (Gérard) représentant de La Demeure historique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bacot (Jacques) représentant de l'Association des vieilles maisons françaises
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pallot-Frossard (Isabelle) directeur du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jutten-Lery (Odile) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Castellengo (Michèle) directeur du laboratoire d'acoustique à l'université Paris-VI
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Calas (Marie-France) directeur du musée instrumental
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Hamon (Françoise) maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	de Reynies (Nicole) conservateur général du patrimoine
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bresc (Geneviève) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pallot-Frossard (Isabelle) directeur du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bercé (Françoise) conservateur général du patrimoine
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Emmanuel Le Roy Ladurie professeur au Collège de France
Objet:	membre du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France personnalité qualifiée
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

JORFTEXT000000181868 (source JORF)

nomination

08 Février 1994 08/02/1994

De:	Jean Lefevre
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue

JORFTEXT000000729399 (source JORF)

nomination

03 Février 1994 03/02/1994

De:	Dominique Ducassou
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue

JORFTEXT000000729399 (source JORF)

nomination

03 Février 1994 03/02/1994

De:	Steiner (Jacques)
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 1o Représentants des organisations nationales syndicales d'armateurs et de marins B. - Personnel navigant b) Marins 2o Membres désignés personnes qualifiées
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Raoult (Julien)
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 1o Représentants des organisations nationales syndicales d'armateurs et de marins B. - Personnel navigant b) Marins 2o Membres désignés personnes qualifiées
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Léonard (Pierre)
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 1o Représentants des organisations nationales syndicales d'armateurs et de marins B. - Personnel navigant b) Marins 2o Membres désignés personnes qualifiées
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Collet (Gérard)
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 1o Représentants des organisations nationales syndicales d'armateurs et de marins B. - Personnel navigant b) Marins 2o Membres désignés personnes qualifiées
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Michel de Nuce de Lamothe directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

JORFTEXT000000364126 (source JORF)

nomination

26 Janvier 1994 26/01/1994

De:	Michel Rousselot ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du 17 janvier 1991 susvisé 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

JORFTEXT000000545983 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Michel Prada inspecteur général des finances
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du 17 janvier 1991 susvisé 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

JORFTEXT000000545983 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Trouvat (Philippe) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Sudraud (Guy) inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé de la coordination scientifique des laboratoires; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Roche (Jean-Claude) inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Peyrat (Olivier) secrétaire général de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.); suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Montet (René) président de la chambre des métiers du Gard (A.P.C.M.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Mathieu (Patrice) vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire (A.C.F.C.I.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Legeron (René) président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres (A.P.C.M.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Lacroze (Francis) président de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Hipolite (Georges) président de la commission spécialisée Assurance qualité, certification, normalisation de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Gueguen (Bernard) vétérinaire inspecteur en chef, chargé de la sous-direction de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Gaye (Alain) conseiller scientifique et technique de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Dupin (Didier) conseiller Conserveries coopératives de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	David (Michel) vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.); suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Cieren (Michel) chef du service Industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Arthaud (Jean-François) secrétaire de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Simon (Bernard) directeur du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Montecot (Yves) secrétaire général du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Mesny (Bernard) membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (A.C.F.C.I.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Lefèvre (Jean-Michel) directeur technique de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Gilles (Paul) président de la chambre des métiers de Vaucluse (A.P.C.M.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Douesnel (Xavier) directeur de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	de Cambourg (Mikaël) chargé d'études à l'assemblée permanente des chambres de métier (A.P.C.M.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Crepet (Dominique) délégué général de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Cieren (Michel) chef du service Industrie de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Jacques Bruel conseiller du président de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Cazamea (Marie-Laure) de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Brey-Raoult (Odile) secrétaire du comité agro-alimentaire de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Magnant (Anne) délégué général à la langue française
Objet:	personnalité qualifiée au Comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:	M. Cerquiglini (Bernard)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000179963 (source JORF)

désignation

De:	Terver (Denis) titulaire
Objet:	2° Au titre des personnalités qualifiées Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Salmon (Jean) titulaire
Objet:	2° Au titre des personnalités qualifiées Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Puget (Alain) titulaire
Objet:	2° Au titre des personnalités qualifiées Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Matz (Gilbert) suppléant
Objet:	2° Au titre des personnalités qualifiées Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Hugues (François) suppléant
Objet:	2° Au titre des personnalités qualifiées Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Guilbot (René) titulaire
Objet:	2° Au titre des personnalités qualifiées Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Griperay (Gérard) suppléant
Objet:	2° Au titre des personnalités qualifiées Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Crickboom (Dominique) suppléant
Objet:	2° Au titre des personnalités qualifiées Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Fleischer (Alain)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Flageollet (William)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Couchot (Edmond)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Ayma (Pierre)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Victor (Eliane)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Tulli (Michelle)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Van Damme (Charles)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Ruh (Jean-Pierre)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Narboni (Jean)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Fano (Michel)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Chapouillie (Guy)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

De:	Auclaire (Alain)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées, les personnalités suivantes Au titre des membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bouhier de l'Ecluse (Robert)
Objet:	Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en remplacement des membres sortants personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques membre suppléant
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Leger (Philippe)
Objet:	Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en remplacement des membres sortants personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques membre suppléant
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Goustat (André)
Objet:	Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en remplacement des membres sortants personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques membre titulaire
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Denoix de Saint Marc (Renaud)
Objet:	Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en remplacement des membres sortants personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques membre titulaire
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Le Dore (Yann) président du syndicat national des activités du déchet
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des groupements professionnels intéressés
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Dupoux (François) président du syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et industriels
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des groupements professionnels intéressés
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Brongniart (Philippe) président de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des groupements professionnels intéressés
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Hirtz (Jean-Marie) président de l'Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre de ses connaissances dans le domaine de l'hygiène publique
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Lhomme (Pierre) président de la chambre de commerce et d'industrie de Sens
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des associations de protection de l'environnement
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Legrand (Patrick) président de l'association France-nature-environnement
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des associations de protection de l'environnement
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Bonnemain (Jacky) président de l'association Robin des bois
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets personnalités qualifiées au titre des associations de protection de l'environnement
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

De:	Levy-Lang (André) président du directoire de Paribas et de la Compagnie bancaire
Objet:	au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

nomination

De:	Durand-Dessert (Michel) galeriste
Objet:	au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

nomination

De:	Domerg (Henri) inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:	au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

nomination

De:	Blayau (Pierre) président du directoire du groupe Pinault-Printemps
Objet:	au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

nomination

De:	Le Minor (Léon)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Proposées par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Catteau (Michel)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Proposées par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Mahouy (Guy)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Proposées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Duée (Pierre-Marie)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Proposées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Veit (Pierre)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Proposées par le ministre chargé de la consommation
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Leynaud (Germain)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Proposée par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Hipolite (Georges)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Espinasse (Jacques)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Aynaud (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Lairie (Colette)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Proposées par le ministre chargé de la consommation
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Puiseux-Dao (Simone)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant personnalités qualifiées Désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

nomination

De:	Coste (Philippe) à Olonzoc (Hérault)
Objet:	membres du Comité national des vins et eaux-de-vie Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Barsalou (Yves)
Groupe:	Comité national des vins et eaux-de-vie

JORFTEXT000000728398 (source JORF)

nomination

11 Août 1993 11/08/1993

De:	Chevrel (Michèle)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Remplace:	M. Revah (Isaac)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000347338 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1993 28/07/1993

De:	Piani (Richard) délégué général de la fondation Villette Entreprises
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

nomination

De:	David (Michel) conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

nomination

De:	Crépy (Alain) délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

nomination

De:	de Blignières-Legeraud (Anne) chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX Dauphine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

nomination

De:	Giron (Daniel) président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	David (Michel) président de l'Institut supérieur des métiers
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Jean-Pierre Peyrical
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personne qualifiée au titre des organisations d'employeurs
Remplace:	M. Bernard Vrillon
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000000531115 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1993 11/07/1993

De:	Vauchez (André) professeur à l'Institut universitaire de France
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Pre (Jean-Wilfrid) administrateur civil hors classe
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Pomian (Krzysztof) directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Lavalle (Denis)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Terrasse (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

nomination

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Maquart (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

nomination

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

nomination

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Le Demezet (Maurice)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

nomination

De:	Rosenczveig (Jean-Pierre)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Roche (François)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Parodi (Maurice)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Ladsous (Jacques)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Jazouli (Adil)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Bosse (Robert)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Bello (Roger)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Theveniau (Brigitte)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Ecrepont (Anne-Marie)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Barincou (Jacqueline)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

nomination

De:	Dominique Pelabon
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalité qualifiée dans les domaines d'activités du laboratoire national d'essais à titre de représentant des activités industrielles
Remplace:	M. Michel Salomon
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

JORFTEXT000000711302 (source JORF)

nomination

04 Juin 1993 04/06/1993

De:	Souplet (Michel) (titulaire)
Objet:	Art. 1er. - La commission prévue à l'article 5 du décret du 31 octobre 1986 susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture

composition

De:	Patria (Christian) (suppléant)
Objet:	Art. 1er. - La commission prévue à l'article 5 du décret du 31 octobre 1986 susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture

composition

De:	Fau (Michel) (titulaire)
Objet:	Art. 1er. - La commission prévue à l'article 5 du décret du 31 octobre 1986 susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture

composition

De:	Bon (Michel) (titulaire)
Objet:	Art. 1er. - La commission prévue à l'article 5 du décret du 31 octobre 1986 susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture

composition

De:	Boisivon (Jean-Pierre) (suppléant)
Objet:	Art. 1er. - La commission prévue à l'article 5 du décret du 31 octobre 1986 susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture

composition

De:	Barbezant (Maurice) (suppléant)
Objet:	Art. 1er. - La commission prévue à l'article 5 du décret du 31 octobre 1986 susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture

composition

De:	Gilson (Pierre)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:	Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000178131 (source JORF)

nomination

26 Mai 1993 26/05/1993

De:	Chaigneau (Yves)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:	Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000178131 (source JORF)

nomination

26 Mai 1993 26/05/1993

De:	Cambus (Claude)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:	Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000178131 (source JORF)

nomination

26 Mai 1993 26/05/1993

De:	Michel Pébereau
Objet:	membre du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris personnalité qualifiée dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:	M. René Thomas
Groupe:	Banque nationale de Paris

JORFTEXT000000529603 (source JORF)

nomination

16 Mai 1993 16/05/1993

De:	Laxalt (Jean-Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personne qualifiée et sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale
Remplace:	M. Cerfontaine (Jean-Yves)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000000178836 (source JORF)

nomination

11 Mai 1993 11/05/1993

De:	Magaud (Jacques) directeur de l'Institut national d'études démographiques
Objet:	membres de la commission des comptes de la sécurité sociale 1° personnes qualifiées
Groupe:	Commission des comptes de la sécurité sociale

JORFTEXT000000179231 (source JORF)

nomination

16 Avril 1993 16/04/1993

De:	Auge-Caumon (Marie-Josée) présidente de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:	membres de la commission des comptes de la sécurité sociale 1° personnes qualifiées
Groupe:	Commission des comptes de la sécurité sociale

JORFTEXT000000179231 (source JORF)

nomination

16 Avril 1993 16/04/1993

De:	Rigaud (Philippe)
Objet:	membres du C.E.D.I.T personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences professionnelles ou scientifiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de développement de l'information sur les transports

nomination

De:	Rathery (Alain)
Objet:	membres du C.E.D.I.T personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences professionnelles ou scientifiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de développement de l'information sur les transports

nomination

De:	Quin (Claude)
Objet:	membres du C.E.D.I.T personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences professionnelles ou scientifiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de développement de l'information sur les transports

nomination

De:	Picheral (Didier)
Objet:	membres du C.E.D.I.T personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences professionnelles ou scientifiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de développement de l'information sur les transports

nomination

De:	Morcheoine (Alain)
Objet:	membres du C.E.D.I.T personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences professionnelles ou scientifiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de développement de l'information sur les transports

nomination

De:	Madre (Jean-Loup)
Objet:	membres du C.E.D.I.T personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences professionnelles ou scientifiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de développement de l'information sur les transports

nomination

De:	Hamelin (Patrick)
Objet:	membres du C.E.D.I.T personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences professionnelles ou scientifiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de développement de l'information sur les transports

nomination

De:	Bessat (Jean)
Objet:	membres du C.E.D.I.T personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences professionnelles ou scientifiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de développement de l'information sur les transports

nomination

De:	Bernardet (Maurice)
Objet:	membres du C.E.D.I.T personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences professionnelles ou scientifiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de développement de l'information sur les transports

nomination

De:	Guillen (Pierre)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Choussat (Jean)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Besson (Louis)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Bertherat (Jacques)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Euvrard (Françoise)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Michel Raffet
Objet:	au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics 2 personnalités qualifiées
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

JORFTEXT000000726921 (source JORF)

nomination

De:	Daniel Farcis
Objet:	au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics 2 personnalités qualifiées
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

JORFTEXT000000726921 (source JORF)

nomination

De:	Steg (Adolphe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre 4° du B de l'article 3 du décret du 9 mars 1993 susvisé 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Hoerny (Bernard) professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre 4° du B de l'article 3 du décret du 9 mars 1993 susvisé 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Davant (Jean-Pierre) président de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre 4° du B de l'article 3 du décret du 9 mars 1993 susvisé 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Burg (Constant) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre 4° du B de l'article 3 du décret du 9 mars 1993 susvisé 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

De:	Verger (Fernand) professeur à l'Ecole normale supérieure
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000544197 (source JORF)

nomination

De:	Boursier (Patrice) maître de conférence à l'université de Paris-Sud
Objet:	membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000544197 (source JORF)

nomination

De:	Restout (Philippe) suppléant
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Omnes (Philippe) titulaire
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Moustard (René) suppléant
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Marchand (Jacques) titulaire
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Lambert (Henri) titulaire
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Karaquillo (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Houel (Jean) titulaire
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Henard (Nicolas) suppléant
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Escande (Jean-Paul) titulaire
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Boulongne (Yves) suppléant
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Nowak (Cécile) titulaire
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Fleury (Catherine) suppléante
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives
Groupe:	Conseil national des activités physiques et sportives

désignation

De:	Signoret (Jean-Pierre) directeur de recherche à l'I.N.R.A. (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale représentants de l'Etat personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Puget (Alain) directeur de recherche au C.N.R.S. (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale représentants de l'Etat personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Motta (Roland) directeur de recherche au C.N.R.S. (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale représentants de l'Etat personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Mahouy (Guy) directeur de recherche à l'Inserm (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale représentants de l'Etat personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Le Bars (Daniel) directeur de recherche à l'Inserm (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale représentants de l'Etat personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Laplace (Jean-Paul) directeur de recherche à l'I.N.R.A. (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale représentants de l'Etat personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Michel Charzat
Objet:	comme membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:	M. Pierre Bracque
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000545066 (source JORF)

désignation

De:	Starckman (Nathan) directeur de l'atelier parisien d'urbanisme
Objet:	membres de la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme au titre de personnalités qualifiées, outre les présidents de la section aménagement-urbanisme du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Sallez (Alain) professeur d'économie urbaine, responsable du groupe de prospective des villes de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	membres de la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme au titre de personnalités qualifiées, outre les présidents de la section aménagement-urbanisme du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Grumbach (Antoine) architecte
Objet:	membres de la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme au titre de personnalités qualifiées, outre les présidents de la section aménagement-urbanisme du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Dupuy (Gabriel) professeur d'urbanisme et aménagement, directeur du programme interdisciplinaire de recherches sur les villes du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres de la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme au titre de personnalités qualifiées, outre les présidents de la section aménagement-urbanisme du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Corajoud (Michel) paysagiste
Objet:	membres de la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme au titre de personnalités qualifiées, outre les présidents de la section aménagement-urbanisme du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Bruston (André) secrétaire permanent du plan urbain
Objet:	membres de la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme au titre de personnalités qualifiées, outre les présidents de la section aménagement-urbanisme du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Bourdin (Alain) professeur de sociologie
Objet:	membres de la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme au titre de personnalités qualifiées, outre les présidents de la section aménagement-urbanisme du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Ascher (François) professeur d'urbanisme et d'aménagement, conseiller scientifique du plan construction et architecture
Objet:	membres de la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme au titre de personnalités qualifiées, outre les présidents de la section aménagement-urbanisme du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Ampe (Francis) directeur de l'agence de développement et d'urbanisme de la métropole lilloise
Objet:	membres de la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme au titre de personnalités qualifiées, outre les présidents de la section aménagement-urbanisme du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Perotti (Antonio)
Objet:	membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées d) Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

nomination

De:	Paramelle (Michel)
Objet:	membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées d) Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

nomination

De:	Haralambon (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées d) Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

nomination

De:	Farine (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées d) Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

nomination

De:	El Yazami (Driss)
Objet:	membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées d) Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

nomination

De:	Jacques (Geneviève)
Objet:	membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées d) Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

nomination

De:	Gaspard (Françoise)
Objet:	membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées d) Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

nomination

De:	Robert Brame vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de personnalité qualifiée membre d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
Remplace:	M. Jean-Pierre Fourcade
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

JORFTEXT000000713462 (source JORF)

nomination

26 Mars 1993 26/03/1993

De:	Thenault (Michel) directeur général des collectivités locales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Lemas (Pierre-René)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

JORFTEXT000000163148 (source JORF)

nomination

26 Mars 1993 26/03/1993

De:	de Chanlaire (Guillaume) chef du bureau des services publics industriels et commerciaux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Lamblin (Jean-Paul)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

JORFTEXT000000163148 (source JORF)

nomination

26 Mars 1993 26/03/1993

De:	Reber (Walter) président du conseil de surveillance de Kuhn S.A
Objet:	membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts personnalités qualifiées membre représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Remplace:	M. Guez (Gilbert)
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Moinard (Philippe) désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:	membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts personnalités qualifiées membre représentant les organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du centre
Remplace:	M. Epron (Daniel)
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Regnault (René) sénateur, maire de Saint-Sanson-sur-Rance, vice-président de l'association des maires de France
Objet:	membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts personnalités qualifiées membre de conseils élus et des collectivités territoriales
Remplace:	M. Joseph (Jean-Pierre)
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Muyard (Claude) conseiller général du Jura
Objet:	membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts personnalités qualifiées membre de conseils élus et des collectivités territoriales
Remplace:	M. Faure (Jean)
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Renard (Jean) vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts personnalités qualifiées En raison de leurs compétences scientifique et technique
Remplace:	M. Vinconneau (Jean-Claude)
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Lucas (Michel) ancien chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Association nationale pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) personnalité qualifiée désignée par l'Etat
Groupe:	Association nationale pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)

JORFTEXT000000345605 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Rathery administrateur principal de la conférence européenne des ministres des transports
Objet:	membres de la commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

nomination

De:	Quinet ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

nomination

De:	Madre chercheur à l'I.N.R.E.T.S
Objet:	membres de la commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

nomination

De:	Bonnafous professeur au laboratoire d'économie des transports
Objet:	membres de la commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

nomination

De:	Bauchet professeur d'université
Objet:	membres de la commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

nomination

De:	Abraham ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

nomination

De:	Vrignaud (Jacques) journaliste
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux 2. Au titre des personnalités qualifiées d) Une personnalité qualifiée en matière de collectivités locales
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

nomination

De:	Sadran (Pierre) directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux 2. Au titre des personnalités qualifiées c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

nomination

De:	Regourd (Serge) professeur à l'université de Toulouse
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux 2. Au titre des personnalités qualifiées c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

nomination

De:	Meny (Yves) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux 2. Au titre des personnalités qualifiées c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

nomination

De:	Dupuis (Georges) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux 2. Au titre des personnalités qualifiées c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

nomination

De:	Pochard (Marcel) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux 2. Au titre des personnalités qualifiées a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

cour_comptes
personnalite_qualifiee

De:	Paugam (Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux 2. Au titre des personnalités qualifiées b) Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Van Hove (Serge) Renault Volvo, coordonnateur Design
Objet:	comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Au titre de personnalités qualifiées appartenant B. - Au milieu industriel
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

désignation

De:	de Malatinsky président du Club Design, Rhônes-Alpes
Objet:	comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Au titre de personnalités qualifiées appartenant B. - Au milieu industriel
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

désignation

De:	Lacombe (Jean-Louis) Matra Espace, département Prospective système
Objet:	comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Au titre de personnalités qualifiées appartenant B. - Au milieu industriel
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

désignation

De:	Durand (Claude) Peugeot-Citroën, direction de la division automobile, affaires internationales
Objet:	comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Au titre de personnalités qualifiées appartenant B. - Au milieu industriel
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

désignation

De:	Darmois (Gilles) Société nationale Elf-Aquitaine, chef de cabinet du président
Objet:	comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Au titre de personnalités qualifiées appartenant B. - Au milieu industriel
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

désignation

De:	Grunfeld (Jean-Pierre) Communication Paysages possibles
Objet:	comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Au titre de personnalités qualifiées appartenant A. - Au milieu de la création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

désignation

De:	de Noblet (Jocelyn) délégué général, Centre de recherche sur la culture technique
Objet:	comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Au titre de personnalités qualifiées appartenant A. - Au milieu de la création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

désignation

De:	Bonno (Michel) ancien directeur, Walter Landor France
Objet:	comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Au titre de personnalités qualifiées appartenant A. - Au milieu de la création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

désignation

De:	Uwe Bahnsen directeur, Art Center, Vevey, Suisse
Objet:	comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Au titre de personnalités qualifiées appartenant A. - Au milieu de la création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

désignation

De:	Scholl (Claire) Master of Art Sociology U.C.L.A., Los Angeles
Objet:	comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Au titre de personnalités qualifiées appartenant A. - Au milieu de la création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

désignation

De:	Henry Jean-Baptiste
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.) personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'économie et des finances et le président du conseil général
Groupe:	Société immobilière de Mayotte (SIM)

JORFTEXT000000726741 (source JORF)

nomination

10 Mars 1993 10/03/1993

De:	Vercoutere (Claude)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Sousi (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Lequenne (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Guillois (Thierry)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Gatel (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Castro (Sami)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Caste (Pol)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Boisard (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Heber-Suffrin (Claire)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Fontaine (Nicole)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Narnio (Jean-Pierre) directeur des ressources humaines et des relations sociales à l'U.A.P
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	Mezin (Roger) directeur de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	Merlin (Christian) inspecteur de l'académie de Paris
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	Gouilloud (Michel) conseiller auprès de la société Schlumberger Ltd
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	de Gaudemar (Jean-Paul) recteur de l'académie de Strasbourg
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	de Calan (Dominique) directeur de l'emploi et de la formation à l'Union des industries métallurgiques et minières
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	Butet (François) proviseur
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	Buring (Volker) directeur général des ressources humaines chez Accor
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	Bastianetto (Raoul) directeur de l'éducation permanente chez L'Oréal
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	Albertini (Jean-Marie) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	Paradeise (Catherine) directeur adjoint au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	Berho (Françoise) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres du Haut Comité Éducation-économie 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Comité Éducation-économie

nomination

De:	Jean Ducat
Objet:	membres du conseil d'administration des Charbonnages de France personnalité qualifiée en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:	M. Paul Bourrelier
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

JORFTEXT000000710843 (source JORF)

nomination

26 Février 1993 26/02/1993

De:	Vincent Denby-Wilkes ( sur proposition du ministre de l'environnement)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 3 personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

JORFTEXT000000726117 (source JORF)

nomination

24 Février 1993 24/02/1993

De:	Maurice Allègre
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 3 personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

JORFTEXT000000726117 (source JORF)

nomination

24 Février 1993 24/02/1993

De:	Senecat (Jacques) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo) 4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Rollot (Jean-Louis) secrétaire national de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo) 4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Favry (Jean) responsable de l'innovation et de la communication de l'institut de formation du Crédit agricole mutuel (I.F.C.A.M.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo) 4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Blondel (Claude) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo) 4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Bahry (Jacques) directeur général du C.E.S.I
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo) 4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Geffroy (Marie-Thérèse) président du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de F.P.C
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo) 4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

nomination

De:	Ducluzeau (Robert)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:	M. Kahn (Axel)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000362328 (source JORF)

nomination

19 Février 1993 19/02/1993

De:	Kahn (Axel)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

JORFTEXT000000362328 (source JORF)

nomination

19 Février 1993 19/02/1993

De:	Tranchard (Jean-Pierre)
Objet:	personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:	M. Lemor (Francis)
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

JORFTEXT000000727152 (source JORF)

nomination

11 Février 1993 11/02/1993

De:	Rosalinde Deville
Objet:	membres de la commission précitée Au titre de personnalités qualifiées de par leur activité de réalisation et de production de films Membre suppléant
Groupe:	Commission précitée

duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000162968 (source JORF)

nomination

05 Février 1993 05/02/1993

De:	Patrick Schulmann
Objet:	membres de la commission précitée Au titre de personnalités qualifiées de par leur activité de réalisation et de production de films Membre titulaire
Groupe:	Commission précitée

JORFTEXT000000162968 (source JORF)

nomination

05 Février 1993 05/02/1993

De:	Linet (Marcel) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000529735 (source JORF)

nomination

03 Février 1993 03/02/1993

De:	Bloch-Lainé (Jean-Michel) inspecteur général des finances
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000529735 (source JORF)

nomination

03 Février 1993 03/02/1993

De:	Audouze (Jean) docteur ès sciences physiques
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000529735 (source JORF)

nomination

03 Février 1993 03/02/1993

De:	Alviset (Pierre)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000527872 (source JORF)

nomination

01 Février 1993 01/02/1993

De:	Alviset (Pierre)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:	M. Revol (Joseph)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000527872 (source JORF)

nomination

01 Février 1993 01/02/1993

De:	Thée (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre 4° Du collège des personnalités qualifiées sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

De:	Soulage (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre 4° Du collège des personnalités qualifiées sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

De:	Matteudi (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre 4° Du collège des personnalités qualifiées sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

De:	Faucher (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre 4° Du collège des personnalités qualifiées sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

De:	Detilleux (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre 4° Du collège des personnalités qualifiées sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

De:	Borgman (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre 4° Du collège des personnalités qualifiées sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

De:	Fonfria (J.)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre 4° Du collège des personnalités qualifiées sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

De:	Ralite (Jack)
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
Groupe:	Cité de la musique

nomination

De:	Loyrette (Henri)
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
Groupe:	Cité de la musique

nomination

De:	Durel (Alain)
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
Groupe:	Cité de la musique

nomination

De:	Boulez (Pierre)
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
Groupe:	Cité de la musique

nomination

De:	Hadas-Lebel
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
Groupe:	Cité de la musique

nomination

De:	Charles Salzmann
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France 2 personnalités qualifiées
Groupe:	société Air France

JORFTEXT000000179168 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Georges Beauchamp
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France 2 personnalités qualifiées
Groupe:	société Air France

JORFTEXT000000179168 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Reduron (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:	Commission des conservatoires botaniques nationaux

date_debut="1992-12-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Olivier (Louis)
Objet:	membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:	Commission des conservatoires botaniques nationaux

date_debut="1992-12-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Muller (Serge)
Objet:	membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:	Commission des conservatoires botaniques nationaux

date_debut="1992-12-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Lesouef (Jean-Yves)
Objet:	membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:	Commission des conservatoires botaniques nationaux

date_debut="1992-12-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jauzein (Philippe)
Objet:	membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:	Commission des conservatoires botaniques nationaux

date_debut="1992-12-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Guy (Pierre)
Objet:	membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:	Commission des conservatoires botaniques nationaux

date_debut="1992-12-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Cambornac (Michel)
Objet:	membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:	Commission des conservatoires botaniques nationaux

date_debut="1992-12-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Pierre Sudreau ancien ministre
Objet:	membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité consultatif pour la révision de la Constitution

JORFTEXT000000529254 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1992 03/12/1992

De:	Daniel Soulez-Lariviere avocat au barreau de Paris
Objet:	membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité consultatif pour la révision de la Constitution

JORFTEXT000000529254 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1992 03/12/1992

De:	Pierre Mauroy ancien Premier ministre, sénateur
Objet:	membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité consultatif pour la révision de la Constitution

JORFTEXT000000529254 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1992 03/12/1992

De:	Zimmermann (Marius) responsable de l'alimentation humaine à la société Roquette
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Valin (Christian) directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, d) Du directeur de l'association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Tayeb (Jean) directeur Recherche et développement Biscuiterie nantaise; c) Du directeur général des stratégies industrielles
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Luquet (François-Marie) directeur du centre Daniel-Carasso, f) Du président de la Confédération française des coopératives agricoles
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Loones (Alain) directeur du centre de recherche international André-Gaillard, g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Le Querler (Jean-François) professeur de technologie alimentaire à l'université de Caen, directeur de l'association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires, Normandie, e) Du président de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Frouin (André) directeur Recherche et développement Soredab
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Fauconneau (Guy) directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Bimbenet (Jean-Jacques) professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Levy-Garboua (Vivien)
Objet:	personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:	M. Aubin (Christian)
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

JORFTEXT000000526971 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1992 14/11/1992

De:	Jean-Louis Oriot
Objet:	membre du conseil d'administration de Gaz de France personnalité qualifiée représentant les consommateurs
Remplace:	M. Alain Raillard
Groupe:	Gaz de France

date_fin="1994-06-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000345923 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1992 14/11/1992

De:	Quatre (Michel)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la recherche 2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:	M. Stern (Jacques)
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

JORFTEXT000000528085 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1992 07/11/1992

De:	Feillet (Pierre)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la recherche 2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:	M. Dondoux (Jacques)
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

JORFTEXT000000528085 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1992 07/11/1992

De:	Brams (Lucien)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la recherche 2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:	Mme Blondel (Danièle)
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

JORFTEXT000000528085 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1992 07/11/1992

De:	de Gassart (Jean-Claude)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les transitaires Membre suppléant
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Hadkinson (Daniel)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les consignataires de navires Membre suppléant
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Schildknecht (Georges)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les chargeurs Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Graber (Raymond)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les chargeurs Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Chevallier (Marc)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les armements Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	de Fleurieu (Agnès)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les armements Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Lerbret (Jean)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Hanno (Guy)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Leloup (Eric)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les transitaires Membre titulaire
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	de Clebsattel (Edouard)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les consignataires de navires Membre titulaire
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Nomdedeu (Bertrand)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les chargeurs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Cornede (Hervé)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les chargeurs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Palandjian (Michel)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les armements Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Dejou (Yves)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les armements Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif

nomination

De:	Cambus (Pierre) administrateur civil, chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants de la direction de la sécurité sociale Titulaire Personnes qualifiées Suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Cahuzac (Jean-Louis) directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants de la direction de la sécurité sociale Titulaire Personnes qualifiées Suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Touverey (Michel) sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la sécurité sociale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants de la direction de la sécurité sociale Titulaire Personnes qualifiées Titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

nomination

De:	Blais (Jean) directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants de la direction de la sécurité sociale Titulaire Personnes qualifiées Titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Revah (Isaac)
Objet:	membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Pointereau (Philippe)
Objet:	membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Lamblin (Jean-Paul)
Objet:	membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Kamps (Roger)
Objet:	membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Alain Grasset directeur de la Coupole à Combs-la-Ville
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 5 représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Marcel Corneloup président du mouvement choral international A Coeur Joie
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 5 représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Claude Vielix de la F.C.P.E
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 4 représentants de parents d'élèves
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Bertrand Tavernier cinéaste
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 3. En raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Claude Yersin directeur du nouveau théâtre d'Angers
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 2 membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Jean-Claude Latil directeur de l'école d'art de Nantes
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 2 membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Claude-Henri Joubert directeur de l'Institut national de pédagogie musicale
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 2 membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Xavier Darasse directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 2 membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Jean-Claude Carrière président de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 2 membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Georges Touzenis inspecteur général des enseignements artistiques
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 1 membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Gilbert Pélissier inspecteur général d'arts plastiques
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 1 membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Claude Minière directeur de l'Ecole nationale des arts décoratifs à Limoges
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 1 membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Michel Mabille inspecteur général des arts appliqués
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 1 membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Robert Abirached universitaire
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 1 membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Christine Juppé directrice de la maison du geste et de l'image
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 5 représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Chantal Debry présidente de l'association Cotravaux
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 5 représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Françoise Gourjault de l'A.P.E.E.P
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 4 représentants de parents d'élèves
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Simone du Breuil présidente de la F.N.A.P.E.C
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 4 représentants de parents d'élèves
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Catherine Bedarida journaliste
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 3. En raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Joëlle Pijaudier conservateur du musée de Villeneuve-d'Ascq
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 2 membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Claude Bessy directrice de l'école de danse du Théâtre national de l'Opéra
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 2 membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Andrée Platteau inspecteur de l'éducation nationale
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 1 membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Danielle Lucas directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et métiers d'art
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 1 membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Christine Bonnefoy principal du collège Jean-Rostand, à Arbent, dans l'Ain
Objet:	au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées 1 membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:	Haut Comité des enseignements artistiques

nomination

De:	Venzal (Bruno)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

nomination

De:	Rajic (Thierry)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

nomination

De:	Meyer (Michel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

nomination

De:	Gentil (Mickaël)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

nomination

De:	Dupuis-Mendel (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

nomination

De:	Toure (Karim)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Organisations professionnelles intéressées

nomination

De:	Rousseau (Dominique)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Organisations professionnelles intéressées

nomination

De:	Fava (Jean-Michel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Organisations professionnelles intéressées

nomination

De:	Bard (Frédérique)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Organisations professionnelles intéressées

nomination

De:	Amphoux (Max)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Organisations professionnelles intéressées

nomination

De:	Albaret (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels: Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Organisations professionnelles intéressées

nomination

De:	Letourneux (François)
Objet:	administrateur de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne personnalité qualifiée en matière cynégétique
Remplace:	M. Simon (Gilbert)
Groupe:	Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

JORFTEXT000000542793 (source JORF)

nomination

De:	Stolzenberg (Daniel)
Objet:	dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des sports de montagne

nomination

De:	Servoin (François)
Objet:	dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des sports de montagne

nomination

De:	Rathat (Christian)
Objet:	dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des sports de montagne

nomination

De:	Francillon (Claude)
Objet:	dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des sports de montagne

nomination

De:	Beghin (Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des sports de montagne

nomination

De:	Balland (Hervé)
Objet:	dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur des sports de montagne

nomination

De:	Gilles Menage président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:	membre du Comité de l'énergie atomique Au titre de personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:	M. Pierre Delaporte
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

JORFTEXT000000539249 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1992 18/07/1992

De:	Bernard Chevassus au Louis directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

JORFTEXT000000161531 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1992 16/07/1992

De:	Eric Giuily
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Claude Abraham
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

JORFTEXT000000527697 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1992 14/07/1992

De:	Roger Seguy
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentant du ministre personnalités qualifiées
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Jean-Claude Derian
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentant du ministre personnalités qualifiées
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Christian Dambrine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentant du ministre personnalités qualifiées
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Alain Crepi
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentant du ministre personnalités qualifiées
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Jean Cantacuzene
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentant du ministre personnalités qualifiées
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	André Bellon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentant du ministre personnalités qualifiées
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Nicole Lesaulnier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentant du ministre personnalités qualifiées
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Nathalie Dusoulier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentant du ministre personnalités qualifiées
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Patrick Tremege conseiller de Paris
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de personnalité qualifiée membre d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la Régie
Remplace:	M. Bernard Lehideux
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

JORFTEXT000000723827 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Gilles Menage
Objet:	membre du conseil d'administration d'Electricité de France personnalité qualifiée
Remplace:	M. Pierre Delaporte
Groupe:	Électricité de France

JORFTEXT000000357683 (source JORF)

nomination

30 Juin 1992 30/06/1992

De:	Mistral (Jacques)
Objet:	membre de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Remplace:	M. Develle (Michel)
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

JORFTEXT000000723619 (source JORF)

nomination

26 Juin 1992 26/06/1992

De:	Berton (Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme Hervier Bredin (Danièle)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Roux (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme Rigaudiat (Danièle)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Rigaudiat (Danièle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme Roux (Françoise)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Parent-Lardeur (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme Lavarini (Marie-France)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Meyer (Valérie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme de Linares (Chantal)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Busnel (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	M. Vivet (Pascal)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Alexis Ruset
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance 2 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence Autres personnalités
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

nomination

De:	André Migeo
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance 2 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence Autres personnalités
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

nomination

De:	Jean Germain
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance 2 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence Au titre des entreprises d'assurance
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

nomination

De:	Louis Bordeaux-Montrieux
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance 2 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence Au titre des entreprises d'assurance
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

nomination

De:	Jean Barroux
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance 2 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence Au titre des entreprises d'assurance
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

nomination

De:	Patrick Lucas
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance 2 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence Au titre des courtiers ou des agents généraux d'assurance
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

nomination

De:	Jacques Auriol
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance 2 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence Au titre des assurés
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

nomination

De:	Claude Lefrou directeur du développement au bureau de recherches géologiques et minières
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

nomination

De:	Dharam Ghai directeur de l'Institut de recherche pour le développement social, Genève
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

nomination

De:	Michel Coquery directeur de l'école normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

nomination

De:	Jacques Alliot directeur délégué à la direction générale de la Caisse centrale de coopération économique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

nomination

De:	Toubert (Pierre) professeur au Collège de France
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique personnalités qualifiées en matière scientifique et technique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Monnerie (Lucien) professeur à l'E.S.P.C.I., Paris
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique personnalités qualifiées en matière scientifique et technique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Merle d'Aubigné (Yves) directeur de recherche au C.N.R.S., Grenoble
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique personnalités qualifiées en matière scientifique et technique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Karsenti (Eric) directeur de recherche au C.N.R.S., E.M.B.L., Heidelberg (Allemagne)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique personnalités qualifiées en matière scientifique et technique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Joliot (Pierre) professeur au Collège de France
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique personnalités qualifiées en matière scientifique et technique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Colson (Jean-Claude) professeur à l'université de Dijon
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique personnalités qualifiées en matière scientifique et technique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Borghi (Roland) professeur à l'université de Rouen
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique personnalités qualifiées en matière scientifique et technique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Berry (Michel) directeur de recherche au C.N.R.S., Paris
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique personnalités qualifiées en matière scientifique et technique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Balkowski (Chantal) astronome, Observatoire de Paris-Meudon
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique personnalités qualifiées en matière scientifique et technique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Ortega (André) (C.G.T.)
Objet:	membre titulaire du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalité qualifiée
Remplace:	M. Joubier (Jean-Michel)
Groupe:	Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

JORFTEXT000000356233 (source JORF)

nomination

28 Avril 1992 28/04/1992

De:	Mignot (Gabriel) conseiller maître à la Cour des comptes, président
Objet:	membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

nomination

De:	Geindre (François) maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Objet:	membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

nomination

De:	Picard (Marie) conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel
Objet:	membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

nomination

De:	Beverini (Françoise) présidente du Groupement national des salles de recherche
Objet:	membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation personnalités qualifiées
Groupe:	Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

nomination

De:	Bressaud (Christiane)
Objet:	membre du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personne qualifiée
Remplace:	Mme David (Annemarie)
Groupe:	Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

JORFTEXT000000540452 (source JORF)

nomination

03 Avril 1992 03/04/1992

De:	Soustiel (Maurice) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Le Quément (Patrick) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Le Floch-Prigent (Loïk) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Laillet (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Gaude (Michel) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Blamont (François) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Rousseau (Clément) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Piccardi (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Doria (Denis) supléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	de Nobelet (Jocelyn) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Boubel (Jean) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Jollant (Françoise) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Jacques Dominati
Objet:	membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris personnalité qualifiée choisie parmi les élus de la région et des collectivités territoriales concernées
Remplace:	M. Roger Chinaud
Groupe:	Aéroports de Paris

JORFTEXT000000722845 (source JORF)

nomination

01 Avril 1992 01/04/1992

De:	Jean d'Aigneaux
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics personnalité qualifiée, proposée par l'Association des présidents des conseils généraux de France membre suppléant
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000175035 (source JORF)

nomination

11 Mars 1992 11/03/1992

De:	Thivillon (Pierre) suppléant
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Renvoise (Claude) titulaire
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Guilbot (Robert) titulaire
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Gay (Pierre) titulaire
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Fornairon (Philippe) suppléant
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Coutant (Pascal) suppléant
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Alayse (Jean-Paul) titulaire
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Leclerc-Cassan (Maryvonne) suppléante
Objet:	2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Pinon (Jean) président du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique personnes qualifiées
Groupe:	Bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

JORFTEXT000000174353 (source JORF)

nomination

21 Février 1992 21/02/1992

De:	Guinard (Samuel) président du Comité national des entreprises d'insertion
Objet:	membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique personnes qualifiées
Groupe:	Bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

JORFTEXT000000174353 (source JORF)

nomination

21 Février 1992 21/02/1992

De:	Mordillat (Gérard)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre suppléant de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure personnalité qualifiée au titre de représentant des réalisateurs
Remplace:	M. Granier-Deferre (Denys)
Groupe:	Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000174427 (source JORF)

nomination

11 Février 1992 11/02/1992

De:	Tramier (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Pietrasanta (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Levi (Jean-Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Lemas (Pierre-René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Garnier (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

nomination

De:	Pressouyre (Léon) professeur à l'université Paris-I membre de la Commission supérieure des monuments historiques
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites représentant du ministre de l'éducation nationale personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

De:	Giacomotto (Christian) président du directoire de la banque Arjil
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites représentant du ministre de l'éducation nationale personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

De:	de Breteuil (Henri-François) président de la demeure historique
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites représentant du ministre de l'éducation nationale personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

De:	Borde (Marie-Claire) membre de la Commission supérieure des sites
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites représentant du ministre de l'éducation nationale personnalités qualifiées
Groupe:	Centre des monuments nationaux

nomination

De:	Le Garrec (Jean-François)
Objet:	personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:	M. Simmonet (François)
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

JORFTEXT000000357558 (source JORF)

nomination

07 Janvier 1992 07/01/1992

De:	Thomas (Jean-Marie)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Remplace:	M. Hartemann (Maurice)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000537777 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1992 04/01/1992

De:	Signoret (Jean-Pierre)
Objet:	membre titulaire de la Commission nationale de l'expérimentation animale personnalité qualifiée représentant le secteur de la recherche publique
Remplace:	M. Schellenberg (Pierre)
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

JORFTEXT000000161747 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1991 05/12/1991

De:	Caillavet (Henri)
Objet:	membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Leray (Roger)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

JORFTEXT000000172858 (source JORF)

nomination

09 Novembre 1991 09/11/1991

De:	Suquet (Pierre) directeur des recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Salencon (Jean) président du département mécanique de l'Ecole polytechnique membre de l'Académie des sciences
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Roullier (Jean-Eudes) délégué à la recherche et à l'innovation du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Richard (Pierre) directeur scientifique de Bouygues
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Perrin (Dominique) professeur des universités
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Milleron (Jean-Claude) directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Mela (Jean-François) professeur des universités
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Londe (Pierre) ingénieur-conseil, président honoraire de la Commission internationale des grands barrages
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Lichtenberger (Yves) directeur du centre d'études et recherches sur les qualifications
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Lespinard (Georges) président de l'Institut national polytechnique de Grenoble, président
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Kop (Jean-Henri) professeur à l'université technique de Delft
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Guieysse (Louis) directeur général adjoint honoraire de la R.A.T.P
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Ghiho (Gérard) directeur adjoint de G.E.C.-Alsthom
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Caseau (Paul) directeur des études et recherches d'Electricité de France
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Callon (Michel) professeur à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Bernhard (Pierre) directeur de l'U.R. Sophia-Antipolis de l'I.N.R.I.A
Objet:	au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Venzal (Bruno)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées et pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Remplace:	M. Milman (Daniel)
Groupe:	Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

JORFTEXT000000536969 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1991 10/10/1991

De:	Gentil (Michaël)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées et pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Remplace:	M. Foucault (Gilbert)
Groupe:	Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

JORFTEXT000000536969 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1991 10/10/1991

De:	Bernard Deleplace
Objet:	comme membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:	M. Roger Leray
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000720207 (source JORF)

désignation

25 Septembre 1991 25/09/1991

De:	Mougeot (Georges-Claude)
Objet:	comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement De la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:	Conseils d'administration des établissements publics d'aménagement

date_debut="1991-09-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

désignation

date_debut="1991-09-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Fourre (Jean-Pierre)
Objet:	comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement De la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:	Conseils d'administration des établissements publics d'aménagement

désignation

De:	Archeveque (Jean-Louis)
Objet:	comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement Des rives de l'étang de Berre
Groupe:	Conseils d'administration des établissements publics d'aménagement

désignation

De:	Noe (Pierre)
Objet:	comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement De la ville nouvelle d'Evry
Groupe:	Conseils d'administration des établissements publics d'aménagement

désignation

De:	Vivien (Alain)
Objet:	comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement De la ville nouvelle de Melun-Sénart
Groupe:	Conseils d'administration des établissements publics d'aménagement

désignation

De:	Roy (Edmond)
Objet:	comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement De la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:	Conseils d'administration des établissements publics d'aménagement

désignation

De:	Delouvrier (Paul)
Objet:	comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement De la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:	Conseils d'administration des établissements publics d'aménagement

désignation

De:	Samaille (Jean) directeur de l'institut Pasteur de Lille
Objet:	membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de la recherche en santé publique

désignation

De:	Muller (André) directeur de la stratégie à l'administration générale de l'assistance publique à Paris
Objet:	membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de la recherche en santé publique

désignation

De:	Larrouze (Bernard) directeur de recherche du C.N.R.S., en fonctions à l'U13 de l'Inserm
Objet:	membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de la recherche en santé publique

désignation

De:	Gremy (François) professeur des universités (Montpellier-I)
Objet:	membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de la recherche en santé publique

désignation

De:	Girard (Marc) directeur des applications de la recherche à l'institut Pasteur
Objet:	membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de la recherche en santé publique

désignation

De:	Fardeau (Michel) professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l'U153 de l'Inserm
Objet:	membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de la recherche en santé publique

désignation

De:	Ducimetiere (Pierre) directeur de recherche, directeur de l'U258 de l'Inserm
Objet:	membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de la recherche en santé publique

désignation

De:	Deschamps (Jean-Pierre) professeur des universités (Nancy-I), président du comité français d'éducation pour la santé
Objet:	membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de la recherche en santé publique

désignation

De:	Herzlich (Claudine) directeur de recherche, directeur de l'U304 de l'Inserm
Objet:	membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de la recherche en santé publique

désignation

De:	Fardeau-Gauthier (Michèle) professeur des universités (Paris-I)
Objet:	membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de la recherche en santé publique