avocat général près la cour d'appel de Montpellier

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Montpellier

circonscription de sécurité publique de Montpellier

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Montpellier

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Montpellier

substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Metz

groupement CRS VI de Metz

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Metz

direction régionale de la surveillance du territoire de Metz

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Metz

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Metz

avocat général près la cour d'appel de Lyon

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Lyon

groupement CRS VIII de Lyon

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Lyon

directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Lyon

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Lyon

groupement CRS V de Tours

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Limoges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Limoges

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Limoges

circonscription de sécurité publique de Brive-la-Gaillarde

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Limoges

groupement CRS VIII de Lyon

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Grenoble

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Grenoble

service central, laboratoire d'Ecully

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Grenoble

substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Grenoble

direction régionale de la police aux frontières en Martinique

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Fort-de-France

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Fort-de-France

direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Fort-de-France

substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Fort-de-France

circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Douai

Première commission

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Douai

Première commission

circonscription de sécurité publique de Lille

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Douai

Première commission

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Douai

Première commission

chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Douai

Deuxième commission

chef de la sûreté départementale du Nord

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Douai

Deuxième commission

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Douai

Deuxième commission

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Douai

Deuxième commission

chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Dijon

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Dijon

circonscription de sécurité publique de Dijon

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Dijon

substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Dijon

circonscription de sécurité publique de Strasbourg

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Colmar

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Colmar

chef de l'antenne de police judiciaire de Mulhouse

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Colmar

substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Colmar

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Chambéry

chef de la circonscription de sécurité publique de Chambéry

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Chambéry

substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Chambéry

directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Chambéry

substitut du procureur près la cour d'appel de Caen

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Caen

directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Caen

substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Caen

chef du service général de Caen

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Caen

groupement CRS V de Tours

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bourges

circonscription de sécurité publique de Vierzon

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bourges

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bourges

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bourges

groupement CRS IV de Bordeaux

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bordeaux

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bordeaux

substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bordeaux

circonscription de sécurité publique de Bordeaux

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bordeaux

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Besançon

circonscription de sécurité publique de Montbéliard

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Besançon

directeur départemental de sécurité publique de Vesoul

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Besançon

substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Besançon

directeur départemental de sécurité publique d'Ajaccio

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bastia

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bastia

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bastia

circonscription de sécurité publique d'Ajaccio

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Bastia

directeur départemental de sécurité publique de la Martinique

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Basse-Terre

circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Basse-Terre

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Basse-Terre

avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Basse-Terre

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Angers

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Angers

service régional de police judiciaire de Rennes

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Angers

SGAP de Rennes

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Angers

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Peronne

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Amiens

directeur départemental de sécurité publique d'Amiens

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Amiens

circonscription de sécurité publique de Compiègne

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Amiens

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Amiens

circonscription de sécurité publique de Marseille

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

groupement CRS IX de Marseille

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

circonscription de sécurité publique de Marseille

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

groupement CRS IV de Bordeaux

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Agen

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Agen

circonscription de sécurité publique de Bergerac

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Agen

avocat général près la cour d'appel d'Agen

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Agen

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des réalisateurs et des premiers assistants réalisateurs

Suppléant

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des producteurs

Suppléants

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des producteurs

Suppléants

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des ingénieurs du son et des assistants son

Suppléant

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des directeurs de production et des régisseurs généraux

Suppléant

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des directeurs de la photographie, des cadreurs, des premiers assistants opérateurs et des opérateurs de prises de vues de films de court métrage

Suppléant

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des chefs maquilleurs

Suppléant

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des chefs décorateurs et des premiers assistants décorateurs

Suppléant

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants de l'ensemble des techniciens

Suppléants

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants de l'ensemble des techniciens

Suppléants

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des producteurs

Suppléants

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des chefs monteurs et des assistants monteurs

Suppléante

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentantes des scripts

Suppléante

conseiller d'Etat honoraire. »

président suppléant du Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

membres de la commission des diplômes

a) Fonctionnaire des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la commission des diplômes

d) Représentant du ministère de l'éducation

sur proposition du ministre chargé de l'éducation

Suppléant

membres de la commission des diplômes

c) Membre de l'enseignement supérieur

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Suppléant

membres de la commission des diplômes

b) Directeur d'établissement public de santé

Suppléant

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques

Membres suppléants

CGT

membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques

Membres suppléants

CFDT

membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques

Membres suppléants

CGT-FO

membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques

en raison de leur compétence dans les domaines d'activités du centre

Membre suppléant

directeur départemental de l'équipement de la Drôme

membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques, en leur qualité de représentant des services déconcentrés

Membres suppléants

directeur délégué départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône

membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques, en leur qualité de représentant des services déconcentrés

Membres suppléants

directeur du centre interrégional de formation professionnelle de Rouen

membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques, en leur qualité de directeur de centre interrégional de formation professionnelle

Membres suppléants

directeur du centre interrégional de formation professionnelle de Toulouse

membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques, en leur qualité de directeur de centre interrégional de formation professionnelle

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

Membre suppléant

«

membre suppléant

membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le

membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le

adjoint au sous-directeur de la planification stratégique

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique

Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Suppléant

membre de la commission sociale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membre suppléant au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (collège des employeurs)

adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Fonctionnaire du ministère chargé des collectivités locales

membre suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers FNETARF

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation FFCAT

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour le Syndicat des cadres d'entreprises agricoles SNCEA-CFE-CGC

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexe FO-FGTA

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

chef de bureau du droit des entreprises

membre suppléant

au titre des représentants de l'administration

Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC)

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

représentant des maîtres d'ouvrage privés

membre suppléant

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur suppléant

avocat au barreau de Paris

au comité consultatif de libération conditionnelle

membre suppléant

directrice du centre pénitentiaire de Rennes

au comité consultatif de libération conditionnelle

membre suppléante

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes

Mme Rouillon

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du greffe détaché de Champagnole

Docteur

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

3o

présidents des conférences médicales des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier

Suppléant

Docteur

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

2o

présidents des commissions médicales des établissements de santé privés participant au service public hospitalier

Suppléant

directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Picardie

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

1o Au titre des représentants des agences régionales de l'hospitalisation

Suppléants

directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Haute-Normandie

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

1o Au titre des représentants des agences régionales de l'hospitalisation

Suppléants

conservatrice générale du patrimoine

auprès de la commission d'évaluation scientifique du corps des conservateurs du patrimoine

personnalité qualifiée suppléante

adjointe au chef du bureau Epargne et marché financier à la direction du Trésor

comme commissaire du gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière

administrateur civil

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

membre suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France

membres de la section sanitaire

« Suppléant

M. Campillo

président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

président de la Chambre syndicale nationale des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

vice-président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

Chambre syndicale nationale des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

Chambre syndicale nationale des experts en automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

président de la Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres suppléants

des Assurances générales de France

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Mutuelle d'assurance artisanale de France

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Préservatrice foncière accident

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des entreprises d'assurance

Membres suppléants

de la Fédération nationale de l'artisanat automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre de la réparation

Membre suppléant

vice-président du Conseil national des professions de l'automobile

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre de la réparation

Membre suppléant

Souchon

association Familles de France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Salvator

association Familles de France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Orphelin

association Léo-Lagrange de défense des consommateurs

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Automobile-Club de l'Ile-de-France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

administrateur de l'Automobile-Club de l'Ile-de-France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Automobile-Club de France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Automobile-Club du Nord de la France et de la Picardie

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Automobile-Club de l'Ile-de-France

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

nationale des associations des usagers des transports

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

nationale des associations des usagers des transports

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

nationale des associations familiales catholiques

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

nationale des associations familiales catholiques

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

administrateur du Normandie Automobile-Club

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

Huguet

association Léo-Lagrange de défense des consommateurs

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

inspecteur général de l'équipement

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

magistrat, chargé de bureau des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

attaché d'administration centrale à la direction du Trésor

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

chef de bureau à la direction de l'artisanat

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'artisanat

Membre suppléant

attaché d'administration centrale à la direction de l'artisanat

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'artisanat

Membre suppléant

attaché principal d'administration au bureau Prestations de services privés

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de la consommation

Membre suppléant

chef du bureau Commerce et artisanat

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de la consommation

Membre suppléant

chargée de mission au Conseil général des ponts et chaussées

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports

Membres suppléants

attachée d'administration centrale à la direction du Trésor

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

Professeur

membre suppléant à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie (option Enfant et adolescent)

représentant du Conseil national de l'ordre des médecins

dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Docteur

à la Commission nationale de première instance de qualification en stomatologie

représentants de l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale

membre suppléant

Docteur

à la Commission nationale d'appel de qualification en stomatologie

représentants de l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale

membre suppléant

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission des emplois d'agent comptable

instituée

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Membres suppléants

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission des emplois d'agent comptable

instituée

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Membres suppléants

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission des emplois d'agent comptable

instituée

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Membres suppléants

chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission des emplois d'agent comptable

instituée

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Membres suppléants

Professeur

membre suppléant de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

représentant du Conseil national de l'ordre des médecins

membre de la sous-commission des salaires

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

Docteur

à la Commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie

membre suppléant

représentant du Syndicat national des médecins rhumatologues

Docteur

à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale

représentants de l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale

membre suppléant

Professeur

membre suppléant de la Commission nationale de première instance de qualification en anesthésie-réanimation

représentant du Conseil national de l'ordre des médecins

Docteur

membre suppléant de la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie

représentant du Syndicat national des pédiatres français