représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

suppléant

Toullalan

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

suppléants

Siahmed

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

suppléants

Cognet

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

suppléants

Campillo

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

suppléants

Canavaggio

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b)

suppléant

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a)

suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)

suppléants

maire d'Antibes

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o)

suppléant

représentant la FNARS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale

suppléant

directeur national des délégations

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

c) Représentants de l'Association des paralysés de France

suppléant

administrateur de la FEHAP

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

directeur général de l'UNAPEI

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

suppléant

sous-directeur de la FEHAP

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée

suppléant

conseiller technique à l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

directeur général de l'UNASSAD

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile

suppléant

vice-président du GEPSO

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

suppléant

du CCAS d'Yvetot

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

suppléant

directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France

suppléant

du CCAS de Toulouse

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer

suppléant

directeur du centre hospitalier de Saint-Sever

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France

suppléant

administrateur du CCAS de Marseille

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

suppléant

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)

suppléants

inspecteur des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)

suppléants

Benayoun-Nakache

députée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o)

suppléant

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

suppléant

représentant la CNAMTS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)

Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléants

maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o)

suppléant

inspecteur général des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)

suppléants

personnalité désignée

sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)

suppléant

Benayoun-Nakache

députée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o)

suppléant

représentant le réseau hospitalier des usagers

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o)

suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)

suppléants

directeur-adjoint de l'AFSEA

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

suppléant

responsable du département Institutions sociales et régulation de l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

président suppléant dudit comité

maire d'Antibes

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

suppléant

directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

suppléant

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

suppléants

Caisse

Directeur chargé de l'action sociale à la

nationale des allocations familiales

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales

suppléant

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

suppléant

Canavaggio

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles

suppléant

du CCAS de Toulouse

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

suppléant

directeur du centre hospitalier de Saint-Sever

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France

suppléant

administrateur du CCAS de Marseille

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

suppléant

Toullalan

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

suppléants

Siahmed

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

suppléants

Cognet

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

suppléants

Campillo

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

suppléants

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée

suppléant

vice-président du GEPSO

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

suppléant

du CCAS d'Yvetot

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

suppléant

Fruleux

représentant le CNRPA

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales

suppléant

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

suppléants

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

suppléant

représentant le réseau hospitalier des usagers

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales

suppléant

inspecteur général en service extraordinaire

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales

suppléants

inspecteur général des affaires sociales

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales

suppléants

inspecteur général des affaires sociales

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales

suppléants

chef du bureau « politique générale de la consommation et vie associative » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

au titre des professionnels de santé

mentionnés à l'article R. 791-2-1 1o, e du code de la santé publique

président du conseil général de la Haute-Vienne

à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

a) Au titre des représentants des élus locaux

Sur proposition du président de l'assemblée des présidents de conseils généraux

membre suppléant

président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

a) Au titre des représentants des élus locaux

Sur proposition conjointe de l'assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France

membres suppléants

président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne

à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

a) Au titre des représentants des élus locaux

Sur proposition conjointe de l'assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France

membres suppléants

président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne

à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

a) Au titre des représentants des élus locaux

Sur proposition conjointe de l'assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France

membres suppléants

trésorier national (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des usagers

vice-président de la Fédération nationale des usagers des transports (suppléant), représentant France Nature Environnement, fédération française des sociétés de protection de la nature

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des usagers

administrateur (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des usagers

bureau national Habitat (suppléant), représentant la Confédération syndicale du cadre de vie

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des usagers

Pouilly

vice-président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

responsable du département Aménagement, urbanisme, environnement (suppléant), représentant l'Association des maires de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

directeur général des transports de la Côte-d'Or (suppléant), représentant l'Assemblée des présidents des conseil généraux de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

maire de Longjumeau (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

directeur général adjoint, directeur de la formation (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

vice-président du conseil général de la Côte-d'Or (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

(suppléant), représentant le Centre national de la fonction publique territoriale

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

député-maire de Sotteville-lès-Rouen, président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

délégué général (suppléant), représentant la Fédération nationale des agences d'urbanisme

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

Lapeyre

directeur (suppléant), représentant la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

président-directeur général de la Société des transports de l'agglomération stéphanoise (STAS) (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

membre du bureau de la Fédération nationale des centres PACT-ARIM (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

directeur général (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

directeur de l'association régionale Habitation à loyer modéré (HLM) Provence-Alpes-Côte d'Azur (suppléant), représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

(suppléant), représentant la Société française des urbanistes

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

(suppléant), représentant la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

président de la Société rhodanienne immobilière et financière (SORIM) (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

directeur général (suppléant), représentant la Fédération nationale des centres PACT-ARIM (Protection, amélioration, conservation, transformation - associations de restauration immobilière)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

délégué général, repésentant la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

(suppléant), représentant l'Association professionnelle des urbanistes des collectivités territoriales

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

(suppléant), représentant l'Association des ingénieurs des villes de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

secrétaire générale du GART (suppléante), représentant le Groupement des autorités responsables de transport

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

vice-présidente du district de Poitiers (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

Feltin

déléguée générale (suppléante), représentant l'Association des maires des villes et banlieues de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

chef de département (suppléante), représentant l'Union des transports publics

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

vice-présidente (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

(titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les régions

Picardie

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les régions

Champagne-Ardenne

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les régions

Bourgogne

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les régions

Ile-de-France

Suppléant

attachée principale à la direction du Trésor

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

greffière du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

Mme Touyrac

greffière du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Confolens

(SGEN-CFDT). »

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

(PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

(PEEP). »

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

(PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pour représenter les établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

Suppléant

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pour représenter les communes de plus de 100 000 habitants

Suppléant

conseiller fédéral au Groupement national de la coopération

membre suppléant du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants des activités coopératives

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

Membre suppléant

conseiller d'Etat

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

professeur à l'université Paris-II

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

membres de la commission

1o

président

Membre suppléant

membres de la commission

2o

magistrat de la Cour des comptes

Membre suppléant

sous-préfet

membres de la commission

Membres suppléants

préfet

membres de la commission

Membres suppléants

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

II. - Membres suppléants

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

II. - Membres suppléants

chef du bureau de la coopération agricole et des investissements

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

II. - Membres suppléants

magistrat

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

II. - Membres suppléants

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Régions

Franche-Comté

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Régions

Corse

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Usagers

au titre des producteurs d'électricité

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Territoire de Belfort

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Haute-Marne

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Haute-Corse

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Corse-du-Sud

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Alpes-de-Haute-Provence

Suppléant

(SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public

Suppléant(e)s

(SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public

Suppléant(e)s

(SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public

Suppléant(e)s

(SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public

Suppléant(e)s

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter

Les communes

au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter

Les communes de plus de 100 000 habitants

Suppléant

membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)

adjointe administrative

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier

Mme Croo

chargé de la sous-direction des constructions automobile, ferroviaire et navale à la direction générale des stratégies industrielles

comme suppléant

membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille

personnalité qualifiée

membre suppléant de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

représentants du ministre de l'intérieur

Suppléant

sont respectivement nommés

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

représentants du ministre de l'intérieur

Suppléant

chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

représentants du ministre de l'intérieur

Suppléant

pour la durée du mandat restant à accomplir

en application de l'arrêté du

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

représentants du ministre de l'intérieur

Suppléant

professeur des universités affecté à l'université Paris-II

membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

membre suppléant

professeur des universités affecté à l'université Toulouse-I

membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

membre suppléant

professeur des universités affecté à l'université Paris-I

membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

membre suppléant

conseiller d'Etat

président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Uzès

Mme Lopez

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Argentan

Mme Bellenger

greffière du troisième grade

pour une durée maximum de six mois, régisseur suppléant intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris

adjointe administrative

régisseur suppléant du greffe détaché de Rive-de-Gier

Mme Chauve

chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

chef de service, adjointe au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

administrateur civil, adjoint au chef du bureau « marché financier » de la direction du Trésor

comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers

président du conseil général du Val-d'Oise

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

président du conseil général des Côtes-d'Armor

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

président du conseil général de Maine-et-Loire

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

président du conseil régional de Franche-Comté

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

président du conseil général du Cantal

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

conseiller régional de Rhône-Alpes

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

vice-président du conseil général de l'Orne

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

vice-président du conseil général de la Lozère

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

vice-président du conseil général du Calvados

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

vice-président du conseil général de la Haute-Marne

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

vice-président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

vice-président du conseil général de la Vendée

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

président du conseil général des Hautes-Pyrénées

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

président du conseil régional de Champagne-Ardenne

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

vice-président du conseil général des Hautes-Alpes

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

président du conseil général des Pyrénées-Orientales

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

vice-président du conseil régional d'Auvergne

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants

Suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Metz

La commission d'examen

Président suppléant

Wiederkehr

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

Schott

inspecteur principal des impôts à Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

Saas

notaire à Rémilly

La commission d'examen

Membres suppléants

Feurer

notaire à Obernal

La commission d'examen

Membres suppléants

Beck

notaire à Munster

La commission d'examen

Membres suppléants

ancien directeur des transports de la commission économique pour l'Europe (ONU)

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et en continuation de mandat

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences

personnalité qualifiée

membre suppléant de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

adjointe administrative

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres

Mme Lere-Torres

greffière du troisième grade

régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris

Mme Boisson

greffière du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Malo

Mme Pietu

adjointe administrative

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grasse

Mme Bonnafous

conseiller à la Cour de cassation

présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

Docteur

médecin inspecteur de santé publique

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat

Suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat

Suppléants

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux

chargé de mission à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne

représentants du ministre chargé de l'environnement

suppléant

commissaire à l'aménagement des Pyrénées

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléant

chef du bureau des infrastructures à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant des associés collecteurs désignés par l'Union d'économie sociale du logement

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

président suppléant

administrateur civil, adjoint au chef de bureau à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléant commun des commissions

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

magistrat de la Cour des comptes

administrateur civil

membre suppléant

représentants suppléants du ministre de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil. »

représentants suppléants du ministre de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil. »

inspecteur à EDF-GDF Services

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris. Leur mandat s'achèvera le

dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris. Leur mandat s'achèvera le

directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants de l'armement

membres suppléants

directeur général de Brittany Ferries

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants de l'armement

membres suppléants