pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Marseille

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Marseille

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Marseille

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Marseille

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseure titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseur titulaire

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseure titulaire

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseure suppléante

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseure suppléante

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseurs suppléants

conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

ministre plénipotentiaire honoraire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

administrateur civil honoraire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

inspectrice générale des affaires sociales

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines

magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales

directeur de banque à la retraite

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony

ancienne juriste

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine

avocate omise

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon

analyste juridique

Cour d'appel de Pau

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes

chargée de cours et clerc de notaire

Cour d'appel de Pau

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne

juriste d'entreprise

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris

juriste au sein d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 5e arrondissement de Paris

avocate omise

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 3e arrondissement de Paris

juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris

avocate à la retraite

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris

consultante juridique à la retraite, ancienne avocate

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris

commandant fonctionnel de la police nationale

Cour d'appel de Nancy

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville

notaire assistante à la retraite

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez

avocate omise

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan

avocate, enseignante en droit

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne

clerc de notaire principal

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges

Cour d'appel de Limoges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde

inspecteur général adjoint des services judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

magistrat, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal, ayant également en charge les gestions associées, comprenant, notamment, les assurances, les archives ainsi que la documentation générale, à l'effet de

conseillère à la Cour de cassation, président suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

instituée à

modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique

substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Grenoble

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers

Avocat général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle

magistrat du premier grade, placé en position de service détaché

Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

conseillère à la cour d'appel d'Agen

présidente du tribunal de grande instance de Cahors

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2012

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2012

conseiller à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2012

avocat général près la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2012

présidente de chambre à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2012

conseiller à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2012

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2012

président de chambre à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2012

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2012

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2012

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

30 septembre 2012

conseiller à la cour d'appel de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2012

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 août 2012

conseiller à la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2012

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2012

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2012

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2012

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

22 mai 2012

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2012

conseillère à la cour d'appel de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2012

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal, ayant également en charge les gestions associées, comprenant, notamment, les assurances, les archives ainsi que la documentation générale, à l'effet de

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Bourges

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour des comptes

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre

Cour de cassation

Avocats généraux

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

avocat général près la cour d'appel de Dijon, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel

De Dijon, Nancy et Reims

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

16 juin 2012

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

26 mars 2012

président de chambre à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

4 mars 2012

avocat général près la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

26 mai 2012

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

18 août 2012

conseillère à la cour d'appel de Paris

dans le corps judiciaire et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Monaco

magistrat, en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation., 30 mars 2012, 29 mars 2015

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation., 3 juin 2012, 2 juin 2015

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation., 20 avril 2012, 19 avril 2015

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

premier avocat général à la Cour de cassation., 27 juin 2012, 26 juin 2015

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel d'Orléans

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Besançon

avocat général à la Cour de cassation

premier avocat général à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

avocat général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

14 mai 2012

avocat général à la Cour de cassation

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

magistrat de la chambre régionale des comptes

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié

juge au tribunal de grande instance de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-présidente

vice-président au tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-présidente

vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Cayenne

Vice-présidente placée auprès du premier président

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidente de chambre

magistrat du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

substitut du procureur général près la cour d'appel

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Colmar

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Bastia

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Grenoble

dans les conditions fixées par

Conseiller à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Juge au tribunal de grande instance de Saintes

dans les conditions fixées par

Conseiller à la cour d'appel de Lyon

dans les conditions fixées par

Juge au tribunal de grande instance de Nantes

dans les conditions fixées par

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

titulaires

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

titulaires

assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu

titulaires

assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu

titulaires

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

titulaires

assesseur de la section détachée de Lifou

titulaires

assesseur de la section détachée de Koné

titulaires

assesseur de la section détachée de Koné

titulaires

procureure générale près la cour d'appel de Grenoble

Cour de cassation

Avocats généraux

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon

Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Président de chambre à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Brest

vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Versailles

Conseiller à la cour d'appel de Pau

président du tribunal de grande instance de Dax

président du tribunal de grande instance de Cahors

Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal de grande instance d'Avignon

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble

Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

conseiller à la cour d'appel de Rennes

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du tribunal de grande instance de Draguignan

présidente de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

conseillère à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-procureur de la République

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Procureur de la République adjoint

substitut général près la cour d'appel de Rouen, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel

De Caen et de Rouen

substitut général près la cour d'appel de Versailles, suppléant

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles

substitut général près la cour d'appel de Versailles, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

17 janvier 2012

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

3 avril 2012

substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

27 mars 2012

avocat général à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

10 juin 2012

avocat général près la cour d'appel de Colmar

à faire valoir ses droits à la retraite

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

25 juin 2012

conseiller à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

6 août 2012

conseillère à la cour d'appel de Riom

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

avocat général près la cour d'appel de Grenoble

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble