conseil_des_ministres (tag)


De: Perez (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Moinard (Albert, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Boissac (Bernard, Daniel)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-05-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Patrick Henault
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
Remplace:M. Pierre Viaux
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Patrick Boursin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Raymond Vergne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Michel Barrau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Jean Volff
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Jean-Pierre Destouesse
conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Kinshasa
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Dominique Boche
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Patrick Nicoloso
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Jean-François Thibault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Marcerou (Christian, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Maral (Pierre, Marie, Charles)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Voute (Philippe, Marie, Jacques)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées en Nord-Europe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Parseval (Hervé, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Ollier (Serge, Denis)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Néron-Bancel (Pascal, Xavier, Jacques)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Michel (Xavier, Marie, Georges)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Lefort (Antoine, Marie, Alphonse)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Boeringer (Roger, Noël)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Barlet (Dominique, Henri)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Mélis (Richard, Léonard)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Eral (Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Aubard (Jacques, Alain)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Fouché (Dominique, Georges, Gérard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Laroche (Pierre, Roger)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur du commissariat de la marine à Brest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Le Goff (Jean, René, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé sous-chef d'état-major « programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Chapuis (Jean-Pierre, Henri, Fabien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Canel (Louis, Frédéric)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Miquel (Arnaud, Yves, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Pacault (Jean, François, Marie, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Marchand (Jean-François, Etienne, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-24"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Legras (Jean, Paul, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-20"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Blouin (Jean, Yves, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-09"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Tartinville (Alain, Georges, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de division
Objet:
commandant de la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Soulères (Christian, Pierre, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
directeur du commissariat de l'air en région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Huberdeau (Jean-François, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Saxcé (Jean, François, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Bourdenet (Alain, Jean, Dominique)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-27"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Prevôt (Marc, Alexis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Frizon (Noël)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région de gendarmerie de Paris
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions de l'établissement technique central n° 5 des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais
maintenu
directeur de l'établissement technique de Bourges de l'établissement technique central n° 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection
Groupe:
date_debut="2003-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Orcival (José-Marie, Georges, Antoine)
Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire biologiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Caillard (Jean, Pierre, Marcel, Raoul)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-08"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Pouech (Régis, Jean, Pierre, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Maurizi (Jean-Luc, Paul)
Médecin chef des services de classe normale
nommé adjoint « santé » au général commandant la force logistique terrestre
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Béquet (Daniel, François)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Ballion (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région aérienne Sud
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée aérienne
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Mestries (Jean-Claude)
Vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire biologiste général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Lagane (Yves, Marie, René)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Mai 200321/05/2003
De: Denis Delbourg
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Patrick Imhaus
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bernard Dreyfus
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Bernard Morel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Ann-José Arlot
Objet:
directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Perrin (Thierry, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Lucas (Eric, François, Marie, Fernand)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Le Guen (Franck, Jacques, Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Gatin (Marc, Antoine, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Alain Gehin
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Yvon Ollivier
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des personnels à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Michel Delpuech
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Jean-Marc Rebiere
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Christian Fremont
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Michel Lalande
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
grade="Directeur"
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
16 Mai 200316/05/2003
De: Gérard Perrolet
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
en résidence à Almaty
Remplace:M. Serge Smessow
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Jacques Gagnepain
directeur de recherche de classe exceptionnelle du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur de la technologie
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 200311/05/2003
De: Michel Bart
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Eric Gross
professeur agrégé
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Remplace:M. Jean-Sébastien Dupuit
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Alain Rondepierre
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Michel Pinauldt
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Avril 200327/04/2003
De: Denis Maugars
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Marc Sanson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Alain Etchegoyen
professeur agrégé
Objet:
des fonctions de commissaire au Plan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Avril 200325/04/2003
De: Baranes (Yehouda, Gad, Lionel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
18 Avril 200318/04/2003
De: Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé directeur de l'établissement d'Indret de la branche d'activités « constructions neuves » de DCN
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
réintégration
18 Avril 200318/04/2003
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Naville (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Ramacciotti (Patrick, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Chimot (Jean-Marc, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Bensussan (Philippe, Lucien)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Decourtis (Michel, Germain)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Salliard (Jean-Marc, Pierre, Hugues)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Le Coq (Guy, Albert, Pierre)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Ponroy (Didier, Albert, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Colonel des troupes de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Canicio (Jean-François, Georges)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Ranquet (Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Lievens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
secrétaire général du conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur de l'administration et des moyens de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Cren (Jean-Yves, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et de chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Maral (Pierre, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Girard (Christian, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement de Brest de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de DCN
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Desbordes (Chantal, Danielle, Marie)
Contre-amirale
Objet:
sous-directrice « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Larroque (Pierre, Claude, Paul)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
conseil_des_ministres
conférés
18 Avril 200318/04/2003
De: Delage (Michel, Gilles)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-06-25"
conseil_des_ministres
conférés
18 Avril 200318/04/2003
De: Cordier (Alain, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Avril 200318/04/2003
De: Duchamp (Georges, Clément, Marius)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Veyrat (Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Roche (Jean, Michel, Anne, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Delaigue (Jacques, Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Beyer (Jean-Claude, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Belmer (Jean-Marie, Roger, Alfred)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Baribaud (Serge, Rémy)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-18"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Kalfon (Claude, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Pagliano (Gérard, Francis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Béasse (Alain, Jacques, Charles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-05-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Bouqueau (Gérard)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Frédéric Mion
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Avril 200317/04/2003
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
directrice du Port autonome de Paris
Remplace:M. Gilles Leblanc
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Bernadette Lefort
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Denis Gauer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Christian Broutin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2003-04-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Patrick Lambert
Objet:
directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Avril 200316/04/2003
De: André Aoun
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Gérard Dumont
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Marcel Peres
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
date_debut="2003-04-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Serge Arnaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Daniel Vitry
professeur des universités
Objet:
directeur des relations internationales et de la coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Marie-France Moraux
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directrice de l'encadrement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Claudine Péretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directrice de l'évaluation et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Dominique Antoine
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Daniel Perrin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, délégué à la mobilité et aux carrières auprès du directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Hélène Mathieu
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Daniel Herbst
inspecteur général des services actifs de police nationale, coordinateur des services et de l'animation des contrôles et des études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Remplace:M. Jean-Marc Berlioz
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Renaud Vignal
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Hervé Ladsous
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
10 Avril 200310/04/2003
De: Jean-Claude Allard
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacques Reiller
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Mars 200330/03/2003
De: Alain Walmetz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
30 Mars 200330/03/2003
De: Pierre-Olivier Drège
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Pierre-Olivier Drège
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Mars 200329/03/2003
De: Guy Fradin
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Remplace:Mme Christiane Barret
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Isabelle Massin
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Olivier Dugrip
professeur des universités
Objet:
recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Remplace:M. Guy Aubert
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marianne Laigneau
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Alain Moulinier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Jacques Metais
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Ritter
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Jean-Louis Bonnet
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Remplace:M. Jacques Metais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Berroche (Jean-Yves)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Plassard (Louis, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Gualino (Jacques, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Sevestre (Bernard, Jean, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position hors cadre
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Fustier (Louis, Marie, Marc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Brodin (Claude, Albert, Léon)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-05-12"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Demoisson (Maurice, René)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-05-11"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Faurès Fustel de Coulanges (Gilles, Claude, Fernand, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-05-10"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Hubin (Guy, Jean, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Chevallier (Guy, Joseph, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-04-29"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur central du service de soutien de la flotte
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Colonel
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Delolme (Henri, Georges)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200320/03/2003
De: André (Jean, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur technique des services chirurgicaux des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200320/03/2003
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Général de division
nommé chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200320/03/2003
De: Seron (Daniel, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Kervinio (Jean-Claude, Raymond, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Henry (Daniel, François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Corbillon (Alain, Fernand, Martial)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Commenville (François, Pierre, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Viallet (Gérard, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Quesne (Pierre, Yves, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Saulais (Jacques, Henry, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Pellégrini (Alain, Robert, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Litique (Bernard, René, Philippe)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Latappy (Jacques, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Fabre (Jean, Louis, Jacques, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Dubos (Renaud, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: André (Jean, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Gard (Jean-Noël)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Illand (Joseph, Georges, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Deloly (Jean, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Alix (Gérard, Michel, Marcel, Marie)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Dominique Coudreau
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Philippe Séguin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Jean Gautier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Philippe Ritter
préfet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Remplace:M. Dominique Coudreau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la réforme budgétaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Joël Fily
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Michel Guillot
préfet des Vosges
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Dominique Schmitt
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Rémy Heitz
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:Mme Isabelle Massin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200302/03/2003
De: Rémy Heitz
Objet:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:Mme Isabelle Massin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200302/03/2003
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Thierry Breton
Objet:
au mandat
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
conseil_administration
cessation de fonction
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Leger
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Leger
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Barre (Joël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Février 200326/02/2003
De: Chèvre (Louis-Marie, Simon)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur central adjoint du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Perez (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Moittié (Abel, Georges, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Gavoty (Daniel, Alexandre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Siwiecki (Wladyslaw)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Guibert (Laurent, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Michaut (Bertrand, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Dupuis (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2003-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Boulineau (Jean, Pierre, Michel)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Clair (Olivier, Christian)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Noirot (Jean-Pierre, Charles)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Delort (Dominique)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Février 200326/02/2003
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Février 200326/02/2003
De: Cazalas (Elisabeth, Marie, Jeanne, Simone)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Février 200326/02/2003
De: Thierry Klinger
préfet
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Catherine Geslain-Lanéelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Thierry Klinger
préfet du Finistère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Remplace:M. Jean-Marie Paulot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Patrice Davost
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Pierre Viaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
cessation de fonction
14 Février 200314/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Remplace:M. Thierry Wahl
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Patrice Blemont
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Louis-René Geffroy
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2002-04-12"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Février 200314/02/2003
De: Huguette Vigneron-Meleder
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Remplace:M. Vincent Le Taillandier de Gabory
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
13 Février 200313/02/2003
De: Patrick Delage
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Pierre Moscovici
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: André Barbé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général des services du conseil général d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Martine Ulmann
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directrice du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Evelyne Ratte
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire générale pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Barbé
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Ulmann
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Ratte
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Jean-Jacques Pascal
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Frédéric Van Roekeghem
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jean-François Stoll
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
Remplace:M. Didier Lombard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Philippe Coste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Joseph Rapin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Thierry Reynard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Michel Charpin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Jérôme Gallot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Gérard Perrolet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Serge Smessow
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Bergeret (Michel)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Janvier 200325/01/2003
De: Lasserre (Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur du commissariat de la marine à Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire en chef de 1re classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Vignat (Régis, Marie, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
nommé inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Beyer (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Amarger (Maurice, Jacques, Armand)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Sommerlat (François, Norbert, Jean)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Mompeyssin (Patrice, Georges)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bariller (Jean-Pierre, Auguste, Yves)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Cazarré (Jean, Robert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Dubois (Daniel, Alain, Paul)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-17"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Lievens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du vice-président du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Hamiot (Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Auffret (Pierre, Yves, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Grudé (Claude, Louis, Charles, François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Barrière (André, Joseph, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Frizon (Noël)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Descombes (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
adjoint à l'ingénieur général chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Denais (Paul, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Brun (Daniel, René)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 200325/01/2003
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 200325/01/2003
De: Veillard (Jean-Marie, Jacques, Georges)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Luigi (René, André)
Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Joly (Jean-François, René)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Marie-France Moraux
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Remplace:Mme Béatrice Gille
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Yves Berger
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:M. Frédéric Gueudar-Delahaye
Groupe:
date_debut="2003-01-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Denis Gauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur itinérant, délégué à l'environnement
Remplace:Mme Bérengère Quincy, née Odier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la coopération et le développement économique
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Christian Raysseguier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Jean-François Lacronique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Christian Galliard de Lavernée
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2003-01-13"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Janvier 200317/01/2003
De: Michèle Pappalardo
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200317/01/2003
De: Martin Bethenod
Objet:
délégué aux arts plastiques
Remplace:M. Guy Amsellem
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Michel Clément
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'architecture et du patrimoine
Remplace:Mme Wanda Diebolt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Alain Bugat
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Paul Champsaur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2003-01-04"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Janvier 200304/01/2003
De: Laurent Aublin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Christian Prettre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Camaret (Yves, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Gard (Jean-Noël)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Schmuckel (François, Charles, Arthur)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint « planification » au chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Vaultier (Denis, Marie, Christophe)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Kervinio (Jean-Claude, Raymond, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Corbillon (Alain, Fernand, Martial)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Zamparutti (Jean-Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Royal (Bernard, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Leroy (Philippe, Gilbert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Gerlier (Patrick, Marie, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Châtenet (Bruno, François, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Brisson (Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Baranes (Yehouda, Gad, Lionel)
Ingénieur en chef de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Plassard (Louis, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Deloly (Jean, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
Objet:
adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Nielly (Jean-Yves, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Frécher (Daniel, Louis)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2003-01-08"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Agnus (Richard, Claude)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du matériel en région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Mariotti (Dominique, Christian, Yves)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Laroche (François, Georges, Marie, Raymond)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Arnaud (Jean-Yves, René, Joseph)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Moysan (Daniel)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Khovrine (Gilles)
Colonel de l'artillerie de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Guérin-Talpin (Gilles, François, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarméees du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Bevillard (Alain, Marcel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Poirier (Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Ferrière (Pierre, Jean, Roger, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Bordier (Alain, Marie, Frédéric)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Rey (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Masson (Raymond, René)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade de vice-amiral
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-03-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Lefèvre (Alain, Henri, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-12-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet en service détaché
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Galliard de Lavernée
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Stéphane Keita
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean Aribaud
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bruno Fontenaist
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bruno Fontenaist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Prevost
préfet hors classe, préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Pierre Richer
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Legrix
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2003-01-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Michel Sappin
préfet détaché
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Niquet
administrateur de la ville de Paris
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Hugues Bousiges
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Rémy Pautrat
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de l'évaluation de l'action des préfets en poste territorial
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Didier Simonnet
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Remplace:M. Alain Gille
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Christian Connan
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur en mission, chargé du codéveloppement
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:
date_debut="2003-01-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Laurent Barbaroux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Francis Mayer
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Jean-Yves Larrouturou
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 200220/12/2002
De: Jérôme Grand d'Esnon
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Jean-Michel Belorgey
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Renaud Vignal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Alain Chabrol
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Loïc Hennekinne
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Jacques Ferraton
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jean-François Bernicot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
membre de la Cour des comptes des Communautés européennes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Danièle Lamarque
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Jean-Marie Bertrand
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Bernicot
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
14 Décembre 200214/12/2002
De: Gérald Chaix
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Claude Lambert
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Anne Sancier-Chateau
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Aleth Manin
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Maurice Quénet
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: René Blanchet
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Dominique Girard
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. Bernard de Faubournet de Montferrand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Remplace:M. Joël Delplanque
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Elisabeth Giacobino
directrice de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directrice de la recherche
Remplace:Mme Ketty Schwartz
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jean-Jacques Gaillarde
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Dominique Lassus
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Remplace:M. Antoine Durrleman
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
dans son corps d'origine
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
réintégration
08 Décembre 200208/12/2002
De: Antoine Durrleman
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
cessation de fonction
08 Décembre 200208/12/2002
De: Thierry Simon
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Danielle Bourlange
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
directrice de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Remplace:M. Stéphan Rivard
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur général des mines
Objet:
directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
05 Décembre 200205/12/2002
De: Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires économiques et financières
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean Gueguinou
ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Jean Musitelli
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200229/11/2002
De: Gérard Brachet
Objet:
directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Novembre 200229/11/2002
De: Jean Rochereau de La Sablière
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique à la présidence de la République
Objet:
représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Jean-David Levitte
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Escaffre (François, Robert, Emile, Gaston)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hervé (Philippe, Christian, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Coffy (Gérard, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Sud
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Sommaire (Philippe)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: De Raspide (Jean-Louis, Georges)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Versailles (Robert, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Unternaehrer (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Retur (Pierre, Noël, Thomas, Henri)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-22"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Naves (Alain, Henry, Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-06"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Thiret (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Robert (Jean-Romuald, Arthur, Guy, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marcouyoux (Sylvain, Jean, Aimé)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Lebreton (Jacques, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur technique de DCN
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de brigade
Objet:
inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Général de division
Objet:
inspecteur de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dupont (François, Paul, Pierre, Marie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Novembre 200223/11/2002
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Maurice Gourdault-Montagne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pascal Berteaud
Objet:
directeur de l'eau
Remplace:M. Bernard Baudot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. François Bujon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Thibier
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Jean-Claude Lebosse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Pierre-Jean Vandoorne
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Remplace:M. Laurent Aublin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Claude Fay
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:Mme Josiane Couratier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Christian Roque
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Michel Dobkine
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Olivier Boutan
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Benoît Lesaffre
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Louise Avon
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:Mme Bernadette Lefort
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gérard Sarracanie
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:M. Guy Janvier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Nicole Bensoussan
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Christian Duverger
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Patrick Geneste
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Roland Debbasch
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Joseph Losfeld
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Paul Desneuf
précédemment recteur de l'académie de Rouen
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:M. Jean-Claude Fortier
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Dominique Libault
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Patrick Chrismant
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Didier Destremau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Marie-Eve Aubin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Franc
Groupe:
date_debut="2002-11-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Philippe Perrier de La Bathie
ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Monaco
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Porchier (Patrick)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Saucles (Gérard, Albert)
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Vice-amiral d'escadre d'
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas)
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Costedoat (Pierre, Jacques)
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Asencio (Michel)
Général de division aérienne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Tsédri (Jean-Yves, Maurice)
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directrice de la programmation et du développement
Remplace:M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Marie-Jeanne Philippe
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Jean Ferrier
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
cessation de fonction
26 Octobre 200226/10/2002
De: Didier Jayle
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:Mme Nicole Maestracci
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Octobre 200225/10/2002
De: Blanc (Jacques, Raymond, Antonin)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Alfred Siefer-Gaillardin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Ribeyron (Pierre, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Giuli (Jean, Marc, André)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Thevenon (Bruno, Marie, François, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Lagrange (Michel, André, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Castela (Jean-Michel, Emile, René)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Mathe (Pierre-Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Landet (Bernard, Henri, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second de la force aérienne de projection
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Mordant (Jean-Pierre, Lucien, Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Journot (Jean-Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Siméon (Bernard, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Lebreton (Jacques, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de corps d'armée
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant du centre d'expériences aériennes militaires
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Jarry (Xavier, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Boiffin (Yves, Georges)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Stransky (Roland, Gabriel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes de forces et de la prospective
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
date_debut="2002-11-03"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Salva (Christian, Louis, Georges)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Riva (Rémy, Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Moreau (Bernard, Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Achon (Hervé, Marie, François)
Général de brigade d'
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Estadieu (Raphaël, Eugène, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Merrien (Yvan, Louis, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Péresson (Yves, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Claverie (Jean, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Durieux (Pascal, Marie, Michel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Lallement (Maurice, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Patenôtre (Michel)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
Remplace:M. Gourtay (Jean-Yves)
Groupe:
date_debut="2002-11-03"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Sornat (Claude, Jean)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe des inspections
Groupe:
date_debut="2002-11-03"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Diore (Gérard, Marcel, Denis)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
adjoint de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Contrôleur général des armées
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Evelyne Ratte
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Jacques Subrenat
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Gilles d'Humieres
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général adjoint
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Jean-François Tallec
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Claude Valleix
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Claude d'Harcourt
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Anne Boquet
préfète de l'Indre
Objet:
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Michel Marotte
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Roger Marion
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: François Deby
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Jack Gauthier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Jack Gauthier
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. François Deby
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Yves Dassonville
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Jean-François Lepetit
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
date_debut="2002-10-16"
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Jean-François Hébert
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Octobre 200211/10/2002
De: Jean-François Hébert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Michel Foucher
professeur des universités
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:Mme Louise Avon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Stéphane Chmelewsky
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus
Remplace:M. Bernard Fassier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Jean-Paul Taix
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Jacques Lapouge
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller technique auprès de la présidence de la République
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Remplace:M. Xavier Driencourt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
09 Octobre 200209/10/2002
De: Jean-Louis Blanchou
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 200206/10/2002
De: Jean-Louis Blanchou
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
06 Octobre 200206/10/2002
De: Joëlle Timsit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le
19 décembre 1996
Groupe:
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Frank Morisseau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Henri-Georges Baudry
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Norbert Carrasco-Saulnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:Mme Nicole Tramond
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Thierry Breton
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Michel Bon
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Patrice Paoli
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé)
placé en disponibilité spéciale
Objet:
d'office et par anticipation dans la 2e section des administrateurs généraux des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2002-09-28"
conseil_des_ministres
admission
02 Octobre 200202/10/2002
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Dubourdieu (Louis, René, Marie)
Colonel de génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Allard (Jean-Claude)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gangloff (René, Gabriel, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bonleux (Sylvain, Jocelyn)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Octobre 200202/10/2002
De: Laurent Cayrel
préfet du Jura
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Laurent Cayrel
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Septembre 200229/09/2002
De: Paul Canioni
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Jacques Pantaloni
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Patrick Gohet
Objet:
délégué interministériel aux personnes handicapées
Remplace:M. Patrick Segal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Michel Blangy
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
directeur au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Septembre 200227/09/2002
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
dont la démission
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
22 Septembre 200222/09/2002
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Martin Vial
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Martin Vial
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Dominique Antoine
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur de l'administration
Remplace:Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Christian Connan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-François Verny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
20 Septembre 200220/09/2002
De: Marc Dubourdieu
administrateur de la ville de Paris hors classe
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Remplace:M. François Goudard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: François Goudard
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Corbé (Christian, François, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Remplace:M. Bonsignour (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Gosset (Robert, Ivan)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Lochet (René)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Collart (Gilles, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Boiffin (Yves, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Gilles (Alain)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Bottine (Marc, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Bentégeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-10-30"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Alquier (Philippe, René, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-10-27"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Lefèvre (Georges, Albert)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-10-20"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2002-10-17"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Vice-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
date_debut="2002-10-17"
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Audebert (Jean, Louis, Marie, Antoine, Clément)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-10-12"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant le région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de brigade de
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 4
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Jacod (Alain, Antoine, Yvon)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Buttay (Daniel, Bernard, Yves)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Legrier (François, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Gentric (Alain, Yves)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Bonsignour (Jean-Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Floch (Jean-Jacques, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-11-27"
conseil_des_ministres
conférés
19 Septembre 200219/09/2002
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Septembre 200219/09/2002
De: Parayre (Guy)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Septembre 200219/09/2002
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Septembre 200219/09/2002
De: Thiébaut (Philippe, Georges, Maurice, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Dechavanne (Daniel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Brière (Michel, André, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Truchetet (Dominique, Augustin, Marie, Bénigne)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Le Tallec (Jean-Alain, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Kelche (Jean, Pierre, André)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-10-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Bertrand Lévy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: François Mongin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Alain Cadiou
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Septembre 200213/09/2002
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du développement des médias
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:M. Jean-Jacques Subrenat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Michel Casa
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. Bernard Emie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 2e classe, représentant permanent adjoint à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Pierre Menat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Claude Cousseran
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. François Dopffer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Loïc Hennekinne
ambassadeur de France, secrétaire général
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-François Girault
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Boivineau, née Catherine Greverie
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gérard Sambrana
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Louis Le Vert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
10 Septembre 200210/09/2002
De: Daniel Bernard
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Pascal Jardin
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Gilbert Azibert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Claude Hanoteau
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Yves Mansillon
Objet:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
07 Septembre 200207/09/2002
De: André Ferragne
contrôleur général des armées
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Pierre Debue
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Fulvio Raggi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Alain Azouaou
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Bertrand Besancenot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Yves Aubin de la Messuziere
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. Daniel Contenay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Daniel Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Pierre Baraton
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Françoise Miquel
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-Jacques Debacq
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Alain Waquet
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-François Carenco
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Dominique Vian
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Christian Job
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-François Kraft
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Ardèche
directeur de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Michel Fuzeau
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-René Garnier
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Patrick Pierrard
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-Paul Geoffroy
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Pierre Breuil
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Claude Maffioli
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
08 Août 200208/08/2002
De: Marc Gentilini
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
08 Août 200208/08/2002
De: François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2002-10-15"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Claude Marin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Robert Finielz
Groupe:
date_debut="2002-08-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-René Garnier
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-François Soumet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Remplace:Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Catherine Rouillé
Objet:
déléguée à la communication
Remplace:Mme Catherine Lawless
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Dov Zérah
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des Monnaies et médailles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Girard
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres
réintégration
06 Août 200206/08/2002
De: Masson (Michel, Louis, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
promu général de division aérienne et nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
06 Août 200206/08/2002
De: Véron (Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Gaudemaris (René, Oronce, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Poncet (Henri, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Joana (Pierre, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Bansard (Jean-Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Thonier (Jean-Paul)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Puga (Benoît, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint « conduite » au centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Monfort (Jean-Paul, Marie)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Cambournac (Thierry, Jean, Tony)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Achon (Hervé, Marie, François)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie d'
nommé adjoint au directeur du service central de la maintenance
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de l'école de l'air et de l'école militaire de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « monde et moyens » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Charvoz (Robert, Louis)
Général de brigade
nommé gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Franceschi (Jean-Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé commandant de la légion étrangère
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Beth (Emmanuel, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 11e brigade parachutiste
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Forterre (Marcel, Emile)
Commissaire général de brigade
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Giry (Pierre, Bruno, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Méditerranée
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Delolme (Henri, Georges)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Blanc (Jean, Gabriel, Marie, Joseph)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Bignon (Gilbert, Joseph, Gaston)
Ingénieur en chef de 1re classe du cadre de direction du service du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-09-22"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Delbury (Alain, Paul, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-09-16"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Pernel (Claude)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Genevois (Michel, Robert)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2002-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Wailly (Gérard, Marie)
Commissaire général de 2e classe de
Objet:
chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Thiébaut (Philippe, Georges, Maurice, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Rayssac (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Masson (Raymond, René)
Contre-amiral
Objet:
adjoint planification au chef du centre de planification et de conduite des opérations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Mantel (Gilles, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Houzé (Georges, Jean, Joël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant en second du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Gilles (Alain)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Damay (Christian, Marie, Guy)
Général de brigade
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Coldefy (Alain, Michel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Blairon (Pierrick, Dominique)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes et des réserves
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès de la ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Schott (Jean, François, Marie, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Guilloux (Yves, Luc, Charles)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Fléchaire (Alain, Lucien, Marcel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Buffe (Patrick, Marcel, Christian, Eugène)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Touze (Jean, Etienne)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « action scientifique et technique » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Vice-amiral d'
nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas)
Vice-amiral
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
Général de division
nommé commandant de la formation de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Porchier (Patrick)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Beck (François, Philippe)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Tsédri (Jean-Yves, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 200206/08/2002
De: Germain (Claude, Henri, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 200206/08/2002
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 200206/08/2002
De: Arailh (Patrick, Pierre, Michel, Marie)
Commissaire général de 2e classe d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 200206/08/2002
De: Michel Morin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Gérard Lemaire
administrateur territorial
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Michel Lacroix
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Michel Leroy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-François Lorans
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Jean Paraf
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Henri Masse
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Patrick Strzoda
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Rémi Caron
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Daniel Vitry
professeur des universités
Objet:
délégué aux relations internationales et à la coopération
Remplace:M. Thierry Simon
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Jean-François Lorans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Ange Mancini
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean Ambroggiani
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Conort
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du contrôle général des armées
Remplace:M. Yvon Jouan
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Conort
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Colette Horel
préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Georges Garrigue
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Colette Horel
Objet:
déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jacques Franquet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Louis Fargeas
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
conseil_des_ministres
réintégration
03 Août 200203/08/2002
De: Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration
Objet:
préfète de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Michel Fromion
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Objet:
directeur de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Francine Demichel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Marc Guillaume
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Michel Blangy
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bruno Hot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale
Remplace:M. Rémi Toussain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Yves Audouin
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boubé
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boubé
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
02 Août 200202/08/2002
De: Edouard Scott de Martinville
Vice-amiral d'escadre
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Remplace:M. Bertrand Dumont
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Moulinier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Remplace:M. Christian Dubreuil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Yves Audouin
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boucault
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boubé
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Michel Duclos
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Loïc Hennekinne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bernard Cieutat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
date_debut="2002-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gérard Errera
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bernard Emié
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Yves Aubin de la Messuzière
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Jacques Toubon
administrateur civil
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bertrand Fragonard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-06-18"
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
De: Nicolas Jacquet
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Jean-Louis Guigou
date_debut="2002-07-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Philippe Parini
trésorier-payeur général
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 200226/07/2002
De: Michel Wachenheim
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Pierre Graff
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 200226/07/2002
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Jean-Claude Cousseran
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres
nommé directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
24 Juillet 200224/07/2002
De: Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques)
Général de brigade
nommé commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Tryer (Hubert, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rivet (François, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Simon (Jean, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rousiers (Patrick)
Colonel du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Paimbault (Patrick, Jean, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef du bureau « enquêtes accidents défense »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vermorel (Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Hamiot (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bergeot (Alain, Jean, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bellouard (Patrick, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gallineau (Philippe)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Var (André, René)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division « Euratlantique » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « plans » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Langlois (Michel, Gilbert)
nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Joly (Jean-François, René)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dussaucy (Jean-Claude, Nicolas, Camille)
Commissaire colonel
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laboureyras (Jean-Luc, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del)
Contre-amiral
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe à Naples
Groupe:
date_debut="2002-09-12"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bottine (Marc, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Véron (Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ratel (Bernard, François, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 1re brigade mécanisée
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Péresson (Yves, Louis)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Général de brigade
Objet:
directeur de la section technique de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gosset (Robert, Ivan)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Frère (Gérard, Alfred, Adolphe)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Faugère (Jean-Marie)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Falzone (Christian-Charles)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bevillard (Alain, Marcel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Baudet (Marc, Simon, Pierre)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'infanterie
Groupe:
date_debut="2002-08-15"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'infanterie"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rémy (Gérard, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Outtier (Régis, Yves)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marcus (Claude, Jean, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Joly (François-Pierre, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « études-planification-finances » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Guillermin (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade logistique n° 1
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Delort (Dominique)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant en second de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: O'Neill (Thierry, Pierre, Marie, Paul)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Parayre (Guy)
Général de division
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Coleau (Jacques, Paul)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
24 Juillet 200224/07/2002
De: Litaise (Dominique, Pierre, Gaston)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
auprès de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Wolsztynski (Richard)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée aérienne
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Corbé (Christian, François, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Auclair (Jacques, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Champtiaux (Dominique, Jean, Pierre)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Joubert (Bernard, Marie, Théophile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bellec (Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jean-Luc Tavernier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. Jean-Philippe Cotis
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Louis Balay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région des Pays de la Loire
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200219/07/2002
De: Philippe Pontet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
vice-président du conseil de surveillance du groupe Areva
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Michel Diefenbacher
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Michèle Dayries
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Loïc Rossignol
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Pontet
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
14 Juillet 200214/07/2002
De: Pascal Mailhos
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
chef de service au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Rémi Thuau
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Anne Merloz
préfète de Lot-et-Garonne
Objet:
préfète du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Bertrand Landrieu
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Bernard Tomasini
préfet du Cher
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Charles-Henri Roulleaux-Dugage
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Jean-Jacques Brot
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Christian Dors
préfet en service détaché
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Gérard Girel
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire
Remplace:M. Patrick Riou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Henri-Michel Comet
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Bernard Dubreuil
précédemment recteur de l'académie de Lyon
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:Mme Annie Cheminat
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Alain Morvan
précédemment recteur de l'académie d'Amiens
Objet:
recteur de l'académie de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Patrick Gérard
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Francis Idrac
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Thierry Lataste
préfet délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Didier Cultiaux
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Jean-Jacques Pascal
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
directeur de la surveillance du territoire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Georges Serre
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: François-Xavier Ceccaldi
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Philippe de Mester
préfet de Mayotte
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet de l'Ain
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Daniel Constantin
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Paul Girot de Langlade
préfet de la Savoie
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Pierre Mongin
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet de la Mayenne
Objet:
directeur de la surveillance du territoire et placé en position de service détaché
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2002-07-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
date_fin="2002-07-14"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Juin 200229/06/2002
De: Bernadette Malgorn
préfète de la région Lorraine, préfète de la zone de défense Est, préfète de la Moselle
Objet:
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général d'armée
Objet:
gouverneur des Invalides
Remplace:M. Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Bernard Lemaire
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Pierre Dartout
préfet de la Drôme
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Michel Thenault
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Michel Gaudin
préfet du Gard
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Michel Gaudin
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Juin 200229/06/2002
De: Pierre Mirabaud
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Longueville (Yves, Pierre, François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
29 Juin 200229/06/2002
De: Durieux (Pierre, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Le Goff (Alain, Jacques, André, Marc)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Goësbriand (François, Robert, Marie)
Général de brigade de
nommé commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Leclerc (Patrice, Léon, Victor)
Colonel du train
nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Dequen (Frédéric, Joseph, Savinien)
Colonel du cadre spécial
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Dary (Bruno, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 6e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Bulit (Henri, Bernard)
Colonel des troupes de marine
nommé directeur du centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Bonnenfant (Albert, André, Jean)
Commissaire général de brigade
nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Pitzini (Jean-Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Bagnouls (Michel, Joseph, Henri)
Colonel
nommé sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de brigade
nommé directeur central des télécommunications et de l'informatique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Desbordes (Jack, Albert, Lucien)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Brûlé (Daniel, Joseph, Marie)
Général de brigade
nommé inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Tauzin (Didier)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Millot (Benoît, Louis, Denis)
Colonel du matériel
nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Husté (Jean, Paul, Yves)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « renseignement-relations internationales » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Huberdeau (Christian, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé ajoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie)
Colonel de l'artillerie de
nommé commandant de la brigade d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Genot (André, Maurice)
Colonel de l'artillerie
nommé sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Gay (Christian, Marie, Emile)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Gavrel (Daniel)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Gauthier (Jean-Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Bonnevie (Gérard, Yves)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Brétécher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200229/06/2002
De: Moruchon (René)
Colonel du corps technique et administratif du service des essences des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Fabre (Jean, Louis, Jacques, Emile)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « activités » de l'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2002-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Pons (Gérard, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Périco (Bernard)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du génie
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Pélissier (Henri, Joseph, René)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « plans-programmes-évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Moreau (Jean-Loup)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Maral (Pierre, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier, Maurice, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: La Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au commandant de la région de gendarmerie Sud-Est
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de brigade de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Giuli (Jean, Marc, André)
Général de brigade de
Objet:
officier général chargé du « pilotage » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Duchamp (Georges, Clément, Marius)
Général de brigade
Objet:
adjoint au commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Clément-Bollée (Henry, André, Marie-Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Cavan (Christian, Michel, Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Cabrières (Jean-Paul, Henri)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos et commandant de la marine à Lorient
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Agnus (Richard, Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Roumain de la Touche (Hervé, Pierre, Bernard, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Lourdin (Jean-Pierre, Charles, Francis)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Guillemet (Jean, Eugène)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Folscheid (Marc, René, Franck)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Mazars (Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint tactique au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Amarger (Maurice, Jacques, Armand)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'état-major
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'état-major"
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Marcerou (Christian, Alain)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application du train
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application du train"
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: T'Kint de Roodenbeke (Bruno)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-30"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Bourgin (Michel, Louis, René)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Maunier (Jean-Paul, Elie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
date_debut="2002-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:
date_debut="2002-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Koely (Patrick Georges, Robert)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-19"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Giaume (Patrick, Philippe)
Contre-amiral
Objet:
commandant de l'aviation navale
Groupe:
date_debut="2002-07-18"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Happe (Jean-Michel, Maurice)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-17"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Bansard (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « logistique, armement et ressources » de l'état-major militaire international de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2002-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2002-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Viallet (Gérard, Raymond)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Théry (Marc, Félix, Charles, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef du conseil en organisation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Sommaire (Philippe)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Serpollet (Denis, Jean, Maixent)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint « opérations » à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Robinet (Gilbert, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « organisation et logistique » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Quesne (Pierre, Yves, Robert)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne nord
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur « organisation logistique » et sous-directeur « études, planification, gestion » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Latappy (Jacques, Jean)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Guerlavais (Christian, Joseph, Jean)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « systèmes d'information et de communication » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Grail (Bernard, Marie)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Féron (Bernard, Michel, Paul)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André)
Contre-amiral
Objet:
chef de l'état-major de montée en puissance de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Paris
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
responsable ministériel pour la normalisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Astorg (Louis, Marie, Joseph, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
chef du centre d'enseignement et d'études logistiques de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Pons (Jean-Bernard, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Thiébaut (Philippe, Georges, Maurice, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Girard (Christian, Charles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Millet (Noël, Marie, Jérôme)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Vauterin (Gérard, Pierre, Guy, Jacques, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 200229/06/2002
De: Merlin (Marcel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 200229/06/2002
De: Aubert (Michel, Marie, Ferdinand)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 200229/06/2002
De: Eulry (François, Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées du « Val-de-Grâce »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 200229/06/2002
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 200229/06/2002
De: Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la comptabilité et des finances de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
charge
29 Juin 200229/06/2002
De: Lauvaux (Jérôme, Georges, Edgar)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
charge
29 Juin 200229/06/2002
De: Seignoret (Michel, Louis, Henri)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200229/06/2002
De: Flageat (Jean, René)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200229/06/2002
De: Le Compasseur Créqui Montfort de Courtivron (Hugues, Louis, Anne, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200229/06/2002
De: Lasserre (Henri, Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200229/06/2002
De: Raevel (Alain, Gérard, Adrien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200229/06/2002
De: Roux (Xavier, Anne, Guy, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200229/06/2002
De: Christian Decharrière
préfet détaché
Objet:
préfet de la Drôme
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Daniel Cadoux
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Bernard Hagelsteen
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Jean-Yves Caullet
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-06-19"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Jean Glavany
préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
préfet hors cadre et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2002-06-19"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Jean-Claude Vacher
préfet des Ardennes
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Alain Fontaine
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Val-de-Marne à Créteil
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Christian Decharrière
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Paul Roncière
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Paul Roncière
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Juin 200229/06/2002
De: Jean-Pierre Hugues
préfet détaché
Objet:
préfet du Gard
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Béatrice Marre
préfète en service détaché
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-06-19"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Etienne Marie
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Bruno Racine
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Marcel (Dominique)
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean-Paul Davin
préfet en disponibilité
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2002-06-06"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Yves Rossi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Alain Menemenis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Louis Monchovet
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: François Goudard
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Ferragne (André, François, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200230/05/2002
De: Bonocori (Daniel, Henri, Yves)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200230/05/2002
De: Arbonneau (Stanislas, Marie, Michel)
Vice-amiral d'
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
29 Mai 200229/05/2002
De: Rüfer (Jacques, Armand, Paul)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
29 Mai 200229/05/2002
De: Fèvre (Gilbert, Louis, Charles)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
29 Mai 200229/05/2002
De: Séga (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 200229/05/2002
De: Tisserand (Christian, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 200229/05/2002
De: Leduc (Marc, Henri, Ernest)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la base aérienne 110
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 200229/05/2002
De: Gausseres (Bertrand, Vincent, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second des écoles de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 200229/05/2002
De: Brière (Michel, André, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 200229/05/2002
De: Sandeau (Jacques, Marie, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 200229/05/2002
De: Truchetet (Dominique, Augustin, Marie, Bénigne)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 200229/05/2002
De: Britsch (Bruno, Gabriel, Louis, Paul, Jacques)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Pluvinet (Jean-Patrick, Pierre, Ignace, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Fernandez (Charles, Amador)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-06-28"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Contre-amiral
Objet:
directeur du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Porchier (Patrick)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Meyer (Claude, Xavier, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Jacques (Philippe, Roland, Paul)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Sud-Est
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Grouas (Michel, Albert, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur et sous-directeur, chef de la division de la gestion des programmes du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Colonel
nommé sous-directeur de la logistique à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Astorg (Louis, Marie, Joseph, Philippe)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie d'
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Descombes (Jean-Claude)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Logette (Alain, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-05-29"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur industriel de DCN
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Marcillat (Daniel, René, Jean-Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mai 200229/05/2002
De: Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mai 200229/05/2002
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mai 200229/05/2002
De: Champiot (Louis, Rémy, Roger)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mai 200229/05/2002
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des programmes de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
charge
29 Mai 200229/05/2002
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la politique d'exportation de la direction des relations internationales
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
charge
29 Mai 200229/05/2002
De: Choquet (Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Rondeau (Michel, Jean, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Perrin (Marie, Paul, Nicolas, Jean-Baptiste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Costantini (Charles, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Beaugnon (Michel, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Metz (Maurice, Gustave, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Labit (Pierre, Marie, François)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Poupart (Jean, Baptiste)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Ferquel (Alain, René, Gustave, Roger)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-08-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Pigeyre (Robert, Philippe, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Mendousse (Claude, François, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Seigneuric (Antonin, Jean-Yves)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Alfonsi (Charles, Henri, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Saint Macary (Pierre, Marie, Nicolas)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Moulinier (Michel, Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Géhin (Jean-Pierre, Louis, Henri)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Durand (Jean-François, Maurice)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Doireau (Jacques, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Bourreau (Joël, Rémy, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Cluzel (François, André, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade de vice-amiral
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Bernard Pomel
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-05-14"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Mai 200224/05/2002
De: Pascale Andréani
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200224/05/2002
De: Jean Vidal
Objet:
conseiller d'Etat, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Mai 200224/05/2002
De: Philippe Marland
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-05-14"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Pierre Mutz
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet hors cadre
placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2002-05-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-05-10"
conseil_des_ministres
réintégration
17 Mai 200217/05/2002
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
17 Mai 200217/05/2002
De: Claude Guéant
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Nicolas Jacquet
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-05-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Pierre Steinmetz
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2002-05-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Pierre Sellal
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles
Remplace:M. Pierre Vimont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Pierre Mutz
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Daniel Canepa
préfet du Var
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: André Viau
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
Remplace:M. Pascal Fieschi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Alain Christnacht
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Michel Quatre
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
commissaire général aux transports
Remplace:M. Bruno Grange
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Patrick Segal
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Françoise Saliou
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (6e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Jean Gervais Biart
ingénieur de recherche
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Ladousse (André)
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Alain Dejammet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Yves Jegouzo
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Bruno Gain
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
Remplace:M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Gérard Mamou
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Louis Segura
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Antoine Catinchi
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Avril 200219/04/2002
De: Meyet
invoque, à titre principal, l'illégalité du décret du
14 octobre 1976
susvisé sur le vote des Français établis hors de France ; qu'à titre subsidiaire il soutient que le décret portant convocation des électeurs méconnaît l'article 23 du décret du
14 octobre 1976
susvisé
Objet:
par l'article 58 de la Constitution le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ; que ces conditions sont réunies en ce qui concerne le décret du
13 mars 2002
portant convocation des électeurs
Sur le fond
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
18 Avril 200218/04/2002
De: Meyet
ne saurait utilement exciper de l'illégalité de ce décret
Objet:
par l'article 58 de la Constitution le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ; que ces conditions sont réunies en ce qui concerne le décret du
13 mars 2002
portant convocation des électeurs
En ce qui concerne l'exception tirée de l'illégalité du décret du
14 octobre 1976
susvisé
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
18 Avril 200218/04/2002
De: Cameo (David)
Objet:
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Pierre-Antoine Berniard
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Kingston
Remplace:M. François-Xavier Deniau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Philippe Doyon
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Stélio Farandjis
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Jean Garbe
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Patrick Amiot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Renée Sillon, épouse Veyret
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Remplace:M. Gilles Chouraqui
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Christophe Lannelongue
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
06 Avril 200206/04/2002
De: Alain Walmetz
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 200205/04/2002
De: Pierre Garrigue-Guyonnaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique, secrétaire permanent pour le Pacifique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:Mme Jane Debenest
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
05 Avril 200205/04/2002
De: Henry Pradeaux
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
05 Avril 200205/04/2002
De: Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Objet:
chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Claude Huriet
professeur de médecine
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Alain Seban
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Marianne Laigneau
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Omar Senhaji
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Paul Drezet
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jacques Ménier
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Anne-Marie Boutin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Christian Bidégaray
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Elisabeth Dupoirier
directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Anne Gailly
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Véronique Catry
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Philippe Sempère
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Gérard Palisse
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Michel Aldebert
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Pascal Cogez
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Yvan Blot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (10e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Sylvie Charles
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Béreau (Alain, Claude, Robert)
Groupe:
date_debut="2002-04-13"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
ecole
réintégration
27 Mars 200227/03/2002
De: Cabrières (Jean-Paul, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Tréhard (Luc, Daniel, Jean, Rémy)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Rance (Charles, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Litaise (Dominique, Pierre, Gaston)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Malavieille (Bernard, Albin)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Dupont (François, Paul, Pierre, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Jouot (Hubert, Joseph, Etienne, Marie, Philibert)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile)
Commissaire en chef de 1re classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Le Duc (Pierre, Marie, Edmond, Antoine)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-05-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Sermage (Charles, Marie, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-05-20"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Vicaire (Eric, Pierre, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-05-18"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Poumeau de Lafforest (Michel, Jacques, Marie, Gérard)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-05-12"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes de missiles tactiques et maintenu
chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Souchet (Georges, Maurice, Henri)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Bernard (Michel, Louis, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Boursier (Gérard, Adrien)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-04-26"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Frère (José, Gustave, Nestor)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du génie en région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-04-20"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de division
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur)
Général de brigade
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2002-04-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Chèvre (Louis-Marie, Simon)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Dumurgier (Claude, Robert, Louis)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mars 200227/03/2002
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région maritime atlantique
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mars 200227/03/2002
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mars 200227/03/2002
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mars 200227/03/2002
De: Coldefy (Alain, Michel)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mars 200227/03/2002
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Nugeyre (Michel, André, Marcel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Nury (Daniel, Charles, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Monceaux (Louis, Paul, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Repplinger (Allain, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Peyrefitte (Bernard, Roger, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Gandouly (Jean-Claude, Jacques)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Bénito (Claude, Eugène, Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Souquière (Patrick, Jean-Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Chauvot de Beauchène (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-06-22"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Lemaire (Léon, Marcel, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Goinère (Pierre, Camille, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: La Roche (Xavier, François, Pierre)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Pellan (Alain)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Mars 200219/03/2002
De: Sabatié-Garat (Pierre, Paul, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-03-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Mars 200219/03/2002
De: Jean-Pierre Guinhut
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Afghanistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
14 Mars 200214/03/2002
De: Jean-Noël Jeanneney
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Jean-Pierre Angrémy
Groupe:
date_debut="2002-03-22"
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
09 Mars 200209/03/2002
De: Yannick d'Escatha
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
08 Mars 200208/03/2002
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
date_debut="2002-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Mars 200208/03/2002
De: Renée Sillon, épouse Veyret
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Gilles Chouraqui
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Guillou (Hervé, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
07 Mars 200207/03/2002
De: Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Mars 200207/03/2002
De: Hervé (Philippe, Christian, Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Mars 200207/03/2002
De: Poupart (Jean, Baptiste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Mars 200207/03/2002
De: Le Hénaff (Philippe, François, Marie)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-04-28"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Orieux (Jean-Pierre, Georges, Henri)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-04-24"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Blache (Jean-Claude, Noël, Ernest)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-04-14"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral
Objet:
directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="2002-04-13"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Contre-amiral
Objet:
directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Groupe:
date_debut="2002-04-13"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Tréhiou (Jean-Pierre, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Déchamp (Claude, Pascal)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Becker (Guy, Louis, Auguste)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Mercier (Alain, Luc, René)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Dupety (Olivier, André, Pierre)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Asencio (Michel)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Vice-amiral d'escadre
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation d'amiral
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2002-04-13"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 200207/03/2002
De: Talieu (Edouard, Henri, Joseph)
Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire biologiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-04-07"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 200207/03/2002
De: Arborio (Michel, Emile, Marcel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 200207/03/2002
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 200207/03/2002
De: Giry (Pierre, Bruno, Laurent)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 200207/03/2002
De: Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 200207/03/2002
De: Moulinier (Michel, Pierre)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 200207/03/2002
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 200207/03/2002
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 200207/03/2002
De: Arnault (Elie, Bernard, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Mars 200207/03/2002
De: Quéméneur (Jean-Paul, Yves)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Mars 200207/03/2002
De: Fontaines (Hugues, Marie, Michel)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-05-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Mars 200207/03/2002
De: André-Claude Lacoste
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 200201/03/2002
De: Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Régis de Belenet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Levasseur (Michel)
professeur de gestion à l'université Lille-II
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200217/02/2002
De: Bornancin (Michel)
professeur de physiologie à l'université de Nice
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200217/02/2002
De: Ruiz-Fabri (Hélène)
professeure de droit international à l'université Paris-I
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200217/02/2002
De: Gauvard (Claude)
professeure d'histoire médiévale à l'université Paris-I
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200217/02/2002
De: Walter (Jean-Louis)
secrétaire général de la CFE-CGC
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 200217/02/2002
De: Pinaud (Michel)
secrétaire général de l'action sociale de Force ouvrière
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 200217/02/2002
De: Demons (Charles)
responsable du service documentation à la CGT
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 200217/02/2002
De: Michel Cougul
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Michel Valadas
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Gilles Chouraqui
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Jacques Warin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Daniel Lenoir
inspecteur des affaires sociales
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Gilles Johanet
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Février 200208/02/2002
De: Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas)
Vice-amiral
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de division
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace: Rivière (Marie-Jean)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam
Remplace:M. Jean-Pierre Lafosse
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. François-Xavier Deniau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Moinard (Albert, Lucien)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Grosmaire (Daniel, Raymond, Jean, Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Baribaud (Serge, Rémy)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Saint-Macary (Pierre, Marie, Nicolas)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Delochre (Jean-François, Paul, Marcel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé adjoint au général commandant la région aérienne Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Dupuy (Gérard, Patrice, Robert)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Parayre (Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Mendousse (Claude, François, Paul)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Duchamp (Georges, Clément, Marius)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Vors (Bernard, Jean, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Delisle (Yann, Grégoire, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 200229/01/2002
De: Metz (Maurice, Gustave, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Jézégou (Gabriel, Firmin, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Pitzini (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Est
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de division
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Nord
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Henry (Daniel, François, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au commandant de la région de gendarmerie Ouest
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Boulenc (Jean, Eugène, Charles)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du service logistique du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Fraichard (Charles, Louis, Moïse)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Bonleux (Sylvain, Jocelyn)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais en vol, aérotransport et parachutage de Toulouse de l'établissement technique central n° 1 des essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de division
nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 200229/01/2002
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 200229/01/2002
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 200229/01/2002
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de gestion du personnel de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
charge
29 Janvier 200229/01/2002
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
conseil_des_ministres
charge
29 Janvier 200229/01/2002
De: Prigent (Jean-Yves, Richard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Janvier 200229/01/2002
De: Quenzer (Alain, Georges, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Janvier 200229/01/2002
De: Laporte (Jean, Marie, Daniel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Janvier 200229/01/2002
De: Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Janvier 200229/01/2002
De: Chaulet (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Janvier 200229/01/2002
De: Bernard Roehrich
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Danièle Larger
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Tristan d'Albis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Christian Petit
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Bernard Pottier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Renaud Lévy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
22 Janvier 200222/01/2002
De: Didier Petetin
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Janvier 200219/01/2002
De: Philippe Chervet
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Janvier 200219/01/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Christian Blanc
préfet en disponibilité
Objet:
dans le corps des préfets
date_debut="2001-12-03"
conseil_des_ministres
corps="Préfets"
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Christian Blanc
Objet:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Janvier 200212/01/2002
De: François Roussel
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Lefoulon (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Gastinel (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Frédéric Grasset
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc
Remplace:M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
09 Janvier 200209/01/2002
De: Patrick Villemur
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:Mme Bérengère Quincy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Janvier 200206/01/2002
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché dans le corps des ministres plénipotentiaires
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Paul Poudade
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
29 Décembre 200129/12/2001
De: Le Bolloch (Michel, René, Yves, Louis)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: de Boëry (Xavier)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Saint (Gilbert, Georges, Léonce)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
28 Décembre 200128/12/2001
De: Roux (Pierre, Robert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
28 Décembre 200128/12/2001
De: Baillet (Jean-Patrick, Raymond, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
28 Décembre 200128/12/2001
De: Keiflin (Marcel)
Général de brigade
nommé directeur central du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bastien (Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gandouly (Jean-Claude, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Faugère (Jean-Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Raviart (Christian, Raymond, Albert)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Mathian (Yves, Jean, Marie)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Latappy (Jacques, Jean)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Frère (José, Gustave, Nestor)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Fabre (Jean, Louis, Jacques, Emile)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Duroux (Joël, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Illand (Joseph, Georges, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bertrand (André, Marcel, Jean, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gualino (Jacques, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bascary (Pierre, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Desbordes (Chantal, Danielle, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers féminins de la marine
nommée adjointe au directeur du personnel militaire de la marine, chargée des organismes de formation
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur du Collège de défense de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2002-02-28"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Paillard (Louis, Félix)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Desrousseaux de Médrano (Philippe, Noël, Marie, Jean)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vergnas (Jean-Claude, Gérard, Michel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-10"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Richard (Jean, Pierre, Victorin)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Goudou (Patrick, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du service de la maintenance aéronautique
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
date_debut="2002-01-21"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Poyot (Gérard)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André)
Contre-amiral
Objet:
chargé des systèmes d'information et de commandement à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Kessler (François, Pierre, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Steiner (Guy, François, Denis, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bouchard (Jean-Louis, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de DCN
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Baudon (Dominique, Henri, Emile)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du Centre européen de santé humanitaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200128/12/2001
De: Viret (Jacques, Fernand, Claude)
Médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rouvier (Bernard, Louis)
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur technique des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200128/12/2001
De: Merrien (Yvan, Louis, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200128/12/2001
De: Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « organisation logistique » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200128/12/2001
De: Cazajous (Jean, Pierre, Emile, Bernard)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-01-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Frey (Jean-Max, Jacques, Marius)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Léotard (François)
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Philippe Most
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Jean-Pierre Weiss
Objet:
directeur du personnel, des services et de la modernisation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Philippe Guelluy
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Denis Bauchard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Benoît d'Aboville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Henry Cuny
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Michel Legras
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
19 Décembre 200119/12/2001
De: Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Régis de Belenet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
19 Décembre 200119/12/2001
De: Hervé Mecheri
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Alain Briottet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Jean-Claude Paix
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Antoine du Passage
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Maurice Battier
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Jean Baby
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Gérard Loubens
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Jean-Louis Gallet
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Georges Roux
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Dominique Conort
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Le Gad (Jean, Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans les cadres
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
01 Décembre 200101/12/2001
De: Dureau (François, Lucien, Marie)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
01 Décembre 200101/12/2001
De: Saulais (Jacques, Henry, Eugène)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Pellegrini (Alain, Robert, Jean-Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: André (Jean, Claude)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Desrousseaux (Jean-Claude)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Raspide (Jean-Louis, Georges)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Seron (Daniel, Jean, Louis)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Meyer (Claude, Xavier, Robert)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Henry (Daniel, François, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Commenville (François, Pierre, Auguste)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Puyou (Henri, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Arnault (Elie, Bernard, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Décembre 200101/12/2001
De: Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Contre-amiral
Objet:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force no 3
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Beaulieu (Jean-Pierre, Roland)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Asencio (Michel)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Klein (Jean-Michel)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Fromont (Jean-Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Bellot (Alain, Jean, Claude)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Célérier (François, Gabriel, Gaston, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint organique à Toulon au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Bengy (Guillaume, Marie, Gérard, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-12-23"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Crozet (Pierre, Hubert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de projection
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Sevestre (Bernard, Jean, Pascal)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Velly (Pierre, Henri, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: François Goudard
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Christian Sapede
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Michel Jau
préfet du Tarn
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Michel Pinauldt
préfet
Objet:
directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Eric Delzant
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Lhostis
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Paul Schwach
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Patrick Delin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Nasse
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Jean-Pierre Auger
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Combel
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Rémi Bouchez
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Anne-Marie Leroy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Cyrille Schott
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Isabelle Falque-Pierrotin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Jean Dussourd
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Bernard Coquet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Régis de Belenet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:M. Jean-Pierre Masset
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Jean-Marc Simon
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Philippe Peltier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Salomé Zourabichvili
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Jean-Yves Larrouturou
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Patrice Raulin
Objet:
directeur des transports terrestres
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Didier Houssin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Michèle Rousseau
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Jean-Louis Zoel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Roger Parent
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Jean-Michel Bérard
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Jacques Gerault
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
préfète de la Charente
Objet:
préfète des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Jacques Barthélemy
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Pierre Chassigneux
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200109/11/2001
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:M. Philippe Guelluy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Bérengère Quincy, née Odier
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadrice itinérante déléguée à l'environnement
Remplace:M. Philippe Zeller
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de GIAT Industries
Remplace:M. Jacques Loppion
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200104/11/2001
De: Hubert du Mesnil
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général d'Aéroports de Paris
Remplace:M. Emmanuel Duret
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Yves Cousquer
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
03 Novembre 200103/11/2001
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean-Claude Piris
conseiller d'Etat
Objet:
au détachement
Groupe:
date_debut="2001-06-16"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Octobre 200128/10/2001
De: Jean Aribaud
préfet détaché
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Mathieu
préfet du Val-d'Oise
Objet:
haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Mathieu
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Octobre 200127/10/2001
De: Bernard Hagelsteen
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Serge Degallaix
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Figuet (Jacques, Alain, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
24 Octobre 200124/10/2001
De: Duburg (Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Dubos (Renaud, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Humeau (Jean-Bernard, Emile, Marcel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Contre-amiral d'
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Vissy (Michel, Guy)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-28"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Gutekunst (Roland, Alfred)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-25"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Augarde (Philippe, Marie, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-17"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Moguen (Maurice)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Baldecchi (Serge, Emile, Casimir)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Cruciani (Antoine-Jacques, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
sous-directeur production du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Vinchon (Pascal, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Rayssac (Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Boulenc (Jean, Eugène, Charles)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Denais (Paul, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées « Desgenettes »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Octobre 200124/10/2001
De: Brétécher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction du maintien en condition opérationnelle de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Octobre 200124/10/2001
De: Garron (André, Jules, Marc)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200124/10/2001
De: Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette), épouse Giacometti
Générale de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200124/10/2001
De: Le Quéré (Daniel, Julien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200124/10/2001
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
élevé aux rang et appellation de général d'armée
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200124/10/2001
De: Bosc (Roger, Charles, Etienne)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Tristan d'Albis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Bernard Cerquiglini
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Philippe Chain
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Françoise Le Bihan
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:M. Gérard Dumont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jacques Loppion
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jean Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernard Kessedjian
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Remplace:M. Philippe Petit
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Catherine Lawless
Objet:
déléguée à la communication
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Philippe Schaefer
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Dominique Boché
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Marc Simon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Marescaux (Henri, Marie)
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat, directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Dunoyer de Noirmont (Charles, Henri, Edouard, Franck, Anne)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Patrick Lalande
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Bernard Legras
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Claude-France Arnould
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à la date du
16 septembre 2001
directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Septembre 200128/09/2001
De: Henri Vignal
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. René Forceville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Coeurderoy (Vincent)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Septembre 200126/09/2001
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de brigade
nommé chef du service des « plans et moyens » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Septembre 200126/09/2001
De: Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'armée de terre
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de corps d'armée
Objet:
inspecteur de l'armée de terre
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Germanos (Raymond)
Général d'armée
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Costantini (Charles, Alain)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Malassinet (Daniel, Marcel, Maurice)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Tiffou (Jean-Pierre, André)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Petit (Eric, Albert, René, Marie)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Forissier (Pierre-François)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2001-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Landes (Jacques, Serge)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour la marine
Groupe:
date_debut="2001-10-09"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Lafont (Bernard, Jean, Germain)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur « hôpitaux » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2001-10-09"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe de
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
se voit conférer les rang et appellation de médecin général des armées
Groupe:
date_debut="2001-10-09"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Labrande (Jean-Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du programme d'ensemble Coelacanthe au service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Fernandez (Gilles, Jean, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte du système de force « dissuasion » de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Dubos (Renaud, Marie)
Général de brigade
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Chaumeton (Jean-Yves, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Jeandel (Pierre, Luc, Antoine)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Guélain (Jérôme, Pierre, Louis, Jacques)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé commandant de l'école du service de santé des armées de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général de corps d'armée
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Marck (Jean-Louis, Charles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de division
nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
conseil_des_ministres
conférés
26 Septembre 200126/09/2001
De: Siméon (Bernard, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
charge
26 Septembre 200126/09/2001
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la qualité interne et de l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
charge
26 Septembre 200126/09/2001
De: Franque (Michel, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Boisson (Christian)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie, Joseph)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Monnet (Jean-Claude, René, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Avenel (Philippe, Marcel, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Melaine (Yves, Georges, Eugène)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Jevardat de Fombelle (Bertrand, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Cot (Jean-François, Dominique, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Bertrand (Rémy, Jean-Marie, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Normand (Philippe, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Lauriac (Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Alain Auclaire
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2001-09-23"
conseil_des_ministres
ecole
president
renouvellement
21 Septembre 200121/09/2001
De: Gérard Moisselin
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 200121/09/2001
De: Jean-Yves Latournerie
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Septembre 200121/09/2001
De: Philippe de Mester
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 200121/09/2001
De: Pierre Bayle
préfet de Mayotte
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 200121/09/2001
De: Anne-Marie Escoffier
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 200121/09/2001
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
en résidence à Suva, auprès de la République des îles Fidji
auprès de la République de Nauru
auprès du Royaume de Tonga et auprès de la République de Kiribati
auprès de la République des îles Marshall et auprès des Etats fédérés de Micronésie
à Tuvalu
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
réintégration
20 Septembre 200120/09/2001
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
en résidence à Suva, auprès de la République des îles Fidji, auprès de la République de Nauru, auprès du Royaume de Tonga, auprès de la République de Kiribati, auprès de la République des îles Marshall, auprès des Etats fédérés de Micronésie et à Tuvalu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Michel Jolivet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
en résidence à Suva, auprès de la République des îles Fidji, auprès de la République de Nauru, auprès du Royaume de Tonga, auprès de la République de Kiribati, auprès de la République des îles Marshall, auprès des Etats fédérés de Micronésie et à Tuvalu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
20 Septembre 200120/09/2001
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Jean-Pierre Gastinel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Dominique Lassus
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Henri Leclercq
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Didier Maus
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Raphaël Bartolt
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
duree="un an"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
disponibilité
15 Septembre 200115/09/2001
De: Raphaël Bartolt
Objet:
directeur des transmissions et de l'informatique
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Septembre 200115/09/2001
De: Patrice Magnier
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: René Pellat
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Dominique Varangot
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Philippe Lazar
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Guy Janvier
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:M. Hugues Sibille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: René Picon-Dupré
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Remplace:M. Xavier Rouby
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jean-Jacques Beaussou
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
Remplace:Mme Josette Dallant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Didier Lallement
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.