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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000799445(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Khovrine (Gilles)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000799445(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Joana (Pierre, Michel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000799445(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Genot (André, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000799445(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Desvignes (Jean, Louis, Antonin)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000799445(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Castela (Jean-Michel, Emile, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000799445(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Astorg (Louis, Marie, Joseph, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000799445(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000799445(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Salomé Zourabichvili, épouse Kachia
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Groupe:
République de Géorgie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
JORFTEXT000000616132(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200423/03/2004
De: Pierre Steinmetz
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
date_debut="2004-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000611342(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200421/03/2004
De: Jean-René Masson
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798730(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Lafosse (Jean-Pierre, Daniel)
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Michel Vandepoorter
Groupe:
République du Nicaragua
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
JORFTEXT000000436829(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Zeller (Louis, Marie, Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000418746(source JORF)
nomination
17 Mars 200417/03/2004
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Gheerbrant (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine nationale
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000418746(source JORF)
nomination
17 Mars 200417/03/2004
De: Olivier Cazenave
Objet:
directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000418032(source JORF)
nomination
16 Mars 200416/03/2004
De: François Lemasson
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000417266(source JORF)
nomination
14 Mars 200414/03/2004
De: Pierre Forterre
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000416253(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Marie Darde
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Roger Tacheau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000416220(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Louis Lauga
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000251854(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Philippe Van de Maele
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000251660(source JORF)
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Charley Causeret
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Alain Girma
Groupe:
République de Trinité-et-Tobago
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
JORFTEXT000000247461(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Jean-Paul Coste
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000797972(source JORF)
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction de la communication et de l'information, porte-parole du ministère, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000800633(source JORF)
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Philippe Leyssene
contrôleur des armées
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Remplace:M. Marc Vizy
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000252387(source JORF)
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Claude Mollard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000798852(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000798852(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Sophie Moati
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000798851(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Bernard Squarcini
inspecteur général de la police nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000798850(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Roger Marion
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000615252(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Jean Ambroggiani
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000615082(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Sophie Moati
Objet:
directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000615081(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 200429/02/2004
De: Michel Raimbaud
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Didier Ferrand
Groupe:
République du Zimbabwe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
JORFTEXT000000435709(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Nicolas Quillet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000435511(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Bonny (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du Port autonome de Rouen
Remplace:M. Genevois (René)
Groupe:
Port autonome de Rouen
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000797585(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Marendet (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Remplace:M. Patey (Gérard)
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000614895(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Poupeau (Christian, Michel)
Colonel
nommé
au grade de général de brigade
Objet:
commandant de la garde républicaine
Groupe:
Garde républicaine
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000611334(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Deiss (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Bordeaux
Remplace:M. Gauthier (Yves)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249976(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Terrier (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du Port autonome de Dunkerque
Remplace:M. Vergobbi (Bruno)
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249975(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Forterre (Marcel, Emile)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Bensussan (Philippe, Lucien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Hamel (Bernard, Daniel, Léon, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-02-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Cavan (Christian, Michel, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Roche (Alain, Emile, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Motte (Christophe, Edouard, Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Bachelard (Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Desclaux (Gilles, Jean, Guy)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Beyer (Jean-Marie, Joseph)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Norois (Dominique, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Poupeau (Christian, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Planchais (Bernard, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
Armement avec maintien en position de service
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
Armement avec maintien en position de service
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Labrande (Jean-Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du groupe aérien européen
Groupe:
Direction du groupe aérien européen
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Petersheim (Roland, Léon)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Barrière (André, Joseph, Laurent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
Surveillance, d'information et de communications
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bonne (Thierry, Charles, Paul)
Contre-amiral
Objet:
directeur central du service des systèmes d'information de la marine
Groupe:
Direction centrale du service des systèmes d'information de la marine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lebigot (Gérard, François)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
conférés
25 Février 200425/02/2004
De: Lambert (Christian, Gérard)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
conférés
25 Février 200425/02/2004
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
conférés
25 Février 200425/02/2004
De: Tricoire (Jean-Paul, Emile, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000433543(source JORF)
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Yves Gleizes
ingénieur général de l'armement
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000614883(source JORF)
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Lureau (François)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
délégué général pour l'armement
Remplace:M. Gleizes (Yves)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000435509(source JORF)
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales en résidence à Wellington
Remplace:M. Jacky Musnier
Groupe:
Etat indépendant des Samoa occidentales en résidence à Wellington
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
JORFTEXT000000799797(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Georges Gouardes
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000246669(source JORF)
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Georges Gouardes
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Philippe Belaval
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000246669(source JORF)
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Guy Azais
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
République d'Angola
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
JORFTEXT000000799406(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Jacky Musnier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
JORFTEXT000000247017(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Eric Lucas
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration
Remplace:M. Jean-Paul Bodin
Groupe:
Secrétaire générale pour l'administration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798820(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Solange Apik
Objet:
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798819(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 200431/01/2004
De: Jean-Christophe Paille
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation Pays de la Loire
Remplace:M. Benoît Pericard
Groupe:
Agence régionale d'hospitalisation des Pays de la Loire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000611508(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000435479(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000435477(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000435477(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Isabelle FalquePierrotin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000435477(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Pierre Vieu
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000249327(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000249327(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 200431/01/2004
De: Mireille Guigaz
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-SIDA) et les maladies transmissibles
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000798114(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Philippe Coste
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798113(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre détaché
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000610637(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248798(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248797(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Canepa
préfet hors cadre détaché
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248796(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000800176(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Prévot (Jean, Bernard, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000800176(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Lecomte (Bernard, Marie, Dominique)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000800176(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Francis Roudière
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Remplace:Mme Lydie Gazarian
Groupe:
République d'El Salvador
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
JORFTEXT000000612689(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Féron (Bernard, Michel, Paul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Porcin (Pierre, André, Louis)
Commissaire colonel
nommé adjoint au sous-chef « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Mauger (Claude, Raymond, Maurice)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Da Silva (Patrice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Rolin (Xavier, Marie, Claude, René)
Contre-amiral
nommé commandant de la zone maritime océan Indien
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Sifantus (Louis, Bruno)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Dufieux (Jean, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Joly (François-Pierre, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Foissier (Bernard, Camille, Emile)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Frachon (Bruno, Jean, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé directeur du centre d'analyse de défense de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Dunaud (Alain, Marie, François, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Douat (Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Demay (Yves)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Coté (François, Max, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Pac (Jean-Louis, Paul, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Delisle (Yann, Grégoire, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale
Groupe:
Comité militaire de l'Union européenne
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Houzé (Georges, Jean, Joël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
Direction centrale du matériel de l'armée de l'air
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Dussaucy (Jean-Claude, Nicolas, Camille)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est
Groupe:
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis)
Contre-amiral de
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Crochard (Lionel, Georges)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur général de l'état-major de l'Union européenne
Groupe:
Direction générale de l'état-major de l'Union européenne
date_debut="2004-02-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Savinaud (Jean-Marc, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la région aérienne Sud
Groupe:
Région aérienne Sud
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Outtier (Régis, Yves)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la force aérienne de projection
Groupe:
Force aérienne de projection
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Direction de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Eyries (Frédéric, Marc, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
Inspection
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André)
Contre-amiral
Objet:
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2004-03-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
conférés
28 Janvier 200428/01/2004
De: Pinon (Hubert, François, Pierre)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
conférés
28 Janvier 200428/01/2004
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Vice-amiral
nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
conférés
28 Janvier 200428/01/2004
De: Landet (Bernard, Henri, Emile)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
conférés
28 Janvier 200428/01/2004
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
conférés
28 Janvier 200428/01/2004
De: Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
conférés
28 Janvier 200428/01/2004
De: Touverey (Denis, Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Moreau (Bernard, Jean)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement par anticipation et
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Georges (Alain, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2004-02-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244721(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Antoine Perrin
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Remplace:M. Christian Cahut
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000611672(source JORF)
nomination
24 Janvier 200424/01/2004
De: Yves Bertrand
directeur central des renseignements généraux
Objet:
inspecteur général à l'inspection générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2004-01-22"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000798104(source JORF)
nomination
23 Janvier 200423/01/2004
De: Pascal Mailhos
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur central des renseignements généraux et placé en position de service détaché
Groupe:
Direction centrale des renseignements généraux
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248966(source JORF)
nomination
23 Janvier 200423/01/2004
De: Geoffroy Chancerelle de Roquancourt-Keravel
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000781335(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Yves Dassonville
préfet du Jura
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
Préfecture de Martinique
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
JORFTEXT000000781334(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Michel Cadot
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000781333(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Jacques Barthélemy
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000781332(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Philippe Gregoire
préfet de la Manche
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000781331(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Pierre Dartout
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet du Var
Groupe:
Préfecture du Var
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000781330(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Aïssa Dermouche
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
Préfecture du Jura
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000600332(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Pierre Pouessel
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000600331(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Bernard Coquet
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000415645(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Pierre-André Peyvel
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000415644(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Marc Cabane
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000233247(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Nicolas Desforges
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000233246(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet du Var
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000233245(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Jérôme Bouët
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000781520(source JORF)
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Michel Roussin
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000610310(source JORF)
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Marie-Christine Lepetit
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
Groupe:
Direction générale des impôts
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600431(source JORF)
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration générale
Remplace:M. Bruno Suzzarelli
Groupe:
Direction de l'administration générale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000416012(source JORF)
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Marie-France Cazalère
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232789(source JORF)
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Philippe De Mester
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000798475(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Adolphe Colrat
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet des Ardennes
directeur de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
Préfecture des Ardennes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000798474(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Pierre-Henry Maccioni
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000798473(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
préfète des Côtes-d'Armor
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000798472(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: André Viau
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
JORFTEXT000000798471(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Michel Besse
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de l'évaluation de l'action des préfets en poste territorial
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000798282(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Jean Paraf
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000611652(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Georges Geoffret
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
Préfecture du Lot
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000611492(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Chantal Jourdan
préfète du Lot
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000611490(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Jacques Millon
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Valenciennes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000000432129(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Didier Lallement
préfet en service détaché
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000432128(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Patrice Molle
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2004-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248960(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Michel Camux
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000248959(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Bernard Lemaire
préfet des Ardennes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000248958(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Anne-Marie Charvet
ingénieure territoriale en chef hors classe
Objet:
préfète de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000248957(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
JORFTEXT000000248956(source JORF)
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. Jean de Gliniasty
Groupe:
République de Gambie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
JORFTEXT000000610287(source JORF)
nomination
09 Janvier 200409/01/2004
De: Marc Barety
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Michel Touraine
Groupe:
Sultanat d'Oman
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
JORFTEXT000000247846(source JORF)
nomination
09 Janvier 200409/01/2004
De: Philippe Selz
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Patrick Roussel
Groupe:
République de Djibouti
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
JORFTEXT000000247845(source JORF)
nomination
09 Janvier 200409/01/2004
De: Hubert Fournier
préfet, détaché dans le corps des ministres plénipotentiaires hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Pierre Jacquemot
Groupe:
République du Kenya
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
JORFTEXT000000609928(source JORF)
nomination
08 Janvier 200408/01/2004
De: Joëlle Le Morzellec
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:M. Marcel Morabito
Groupe:
Académie de la Martinique
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
JORFTEXT000000795018(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: André Le Mer
Objet:
directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
Remplace:M. Alain Juillet
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000431462(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marcel Morabito
précédemment recteur de l'académie de la Martinique
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Remplace:Mme Josette Travert
Groupe:
Académie de Grenoble
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
JORFTEXT000000248941(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Barbier (Jean-Louis, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes et des réserves
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248766(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Blairon (Pierrick, Dominique)
Vice-amiral
Objet:
directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la sécurité extérieure"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000248766(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Cousin
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. Serge Pinot
Groupe:
République de l'Equateur
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
JORFTEXT000000248765(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Felix-Paganon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
Royaume du Lesotho
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
JORFTEXT000000416811(source JORF)
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Guerlavais (Christian, Joseph, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Thuret (Joël, Bernard, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Jacques (Philippe, Roland, Paul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Malagoli (Hervé, Raymond, Roger)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Germaine (André, Jean, Yves)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Gauthier (Robert, Francis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Chopin (Alain, Fernand, Jacques)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Pernel (Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Frère (Gérard, Alfred, Adolphe)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: L'Haridon (Gilles, René, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Le Gouic (Michel, Daniel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Champart (Denis, Michel, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Regnault (Dominique, Marie, Gabriel, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Malterre (Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Denais (Paul, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
promotion
23 Décembre 200323/12/2003
De: Aubrun (Olivier, René, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-02-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du commissariat de l'air en région aérienne Sud
Groupe:
Direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Boulenc (Jean, Eugène, Charles)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur central adjoint du commissariat de l'air
Groupe:
Direction centrale du commissariat de l'air
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Barbaux (Michel, Bernard)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Groupe:
Commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Ducos (Robert, Raymond, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Bosc (Claude, André, Eugène)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Custaud (Michel, Yves, Alfred)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-01-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Longueville (Yves, Pierre, François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2004-01-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général des armées
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
date_debut="2004-01-06"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Dutartre (Patrick, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Hébert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre)
Officier en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Savinaud (Jean-Marc, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au général commandant la région aérienne Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Stéphan (René, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes
Groupe:
Chargé de mission auprès de l'adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Pierre (Claude, Michel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
conférés
23 Décembre 200323/12/2003
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
conférés
23 Décembre 200323/12/2003
De: Mie (Alain, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Achon (Hervé, Marie, François)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-03-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Camaret (Yves, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Chevalier (Pierre, René, Jacques)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415934(source JORF)
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim
Groupe:
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000797479(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Luc Vivet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000797478(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000797478(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000797478(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Vachia
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000797478(source JORF)
détachement
30 Novembre 200330/11/2003
De: Pierre Bayle
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000797304(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Pierre Bayle
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000797304(source JORF)
détachement
30 Novembre 200330/11/2003
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
date_debut="2003-12-30"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000431919(source JORF)
renouvellement
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jeanne Seyvet
ingénieure générale des mines
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Philippe Limouzin-Lamothe
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000244917(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Marcel Jurien de la Graviere
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000797128(source JORF)
nomination
29 Novembre 200329/11/2003
De: Albanel (Baudouin, Marie, Dominique)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
promotion
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gaillard (Jacques, Henri, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
promotion
26 Novembre 200326/11/2003
De: Georges (Alain, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest
Groupe:
Direction du service de santé en région terre Nord-Ouest
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
chargé de mission « questions internationales » auprès du major général de la marine
Groupe:
Chargé de mission « questions internationales » auprès du major général de la marine
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Torrès (François, Otto, Paul)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Epis (Jean-Luc, Jacques)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Corolleur (Alain, François, Fernand)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Lasserre (Maurice, Jean, Louis)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Fleury (Bertrand, Jean, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dufourcq (Jean, Yves, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Masson (Bernard, Jean, Marie)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Richard (Alain, Paul, Maurice)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-12-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Nord
Groupe:
Région de gendarmerie Nord
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2003-11-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant stratégique pour la transformation
Groupe:
Mission militaire française auprès du commandant stratégique pour la transformation
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Malterre (Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Guibert (Laurent, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur chargé de la division des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction chargé de la division des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du programme Rafale au service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Direction du programme Rafale au service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Cornand (Jean-Pierre, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
Direction du Centre des hautes études de l'armement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bulit (Henri, Bernard)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Groupe:
École militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
conseil_des_ministres
ecole="École militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger"
JORFTEXT000000795157(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Schott (Jean, François, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Tryer (Hubert, Etienne)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bonsignour (Jean-Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2004-01-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Champtiaux (Dominique, Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Canel (Louis, Frédéric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795157(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pouppeville (Luc, Jean, Raoul)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000427125(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jacques Huntzinger
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000796610(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Gérard Cros
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000796609(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
date_debut="2004-01-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000610551(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: André Janier
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000610550(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Gabriel Keller
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur pour les droits de l'homme
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000431238(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Maud Vialettes
auditeur de 1re classe
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Claire Legras
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000431236(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Raymond Vergne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-01-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000429612(source JORF)
admission
16 Novembre 200316/11/2003
De: Aimé Ramadier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000248546(source JORF)
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Gilles Leblanc
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
commissaire général aux transports
Remplace:M. Michel Quatre
Groupe:
Commissariat général aux transports
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248883(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Jean-Marc Michel
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
Direction de la nature et des paysages
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429936(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux normes
Remplace:M. Damien Borot
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000610024(source JORF)
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Jean-Pierre Berçot
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Jacques Courbin
Groupe:
République du Tchad
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
JORFTEXT000000612402(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Yvon Roe d'Albert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. André-Jean Libourel
Groupe:
Royaume du Cambodge
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
JORFTEXT000000429426(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Pierre Steinmetz
préfet hors cadre, hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
date_debut="2003-11-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429425(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:M. Henri Vidal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
JORFTEXT000000428723(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Alain Gaillard
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Remplace:M. Jean-Pierre Contis
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000608154(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
société Air France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000432381(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Marc Boulanger
Objet:
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Remplace:M. Dominique Deroubaix
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244602(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Christian Noyer
Objet:
gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Jean-Claude Trichet
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244431(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bouqueau (Gérard)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000612746(source JORF)
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Unternaehrer (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
réintégration
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rose (Gérard, Christian)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Madika (Jean-Pierre, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Boissière (Jean-François, Augustin)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Sartre (Patrice, Marie, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de la
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
promotion
22 Octobre 200322/10/2003
De: Tesan (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du génie en région terre Nord-Ouest
Groupe:
Direction régionale du génie en région terre Nord-Ouest
date_debut="2003-12-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du génie en région terre Sud-Est
Groupe:
Direction régionale du génie en région terre Sud-Est
date_debut="2003-12-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Lavaud (Philippe, Jean, Robert)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rollier (Jean, Alain, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Dudret (Marie, Victor, Jean, Eugène)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Letourneur (Jacques, Charles)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-28"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Issaverdens (Michel, Noël, Antoine, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Aigueperse (Pierre-Dominique, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Lagadec (Jean, Luc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air
Groupe:
Chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Duburg (Roger)
Général de division
Objet:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
Délégation aux affaires stratégiques
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central n° 2 des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central n° 3 des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Direction de l'établissement technique central n° 2 des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central n° 3 des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Roucoules (Jean-Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Rolfo (Dominique, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2003-10-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Canel (Louis, Frédéric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission « valorisation de l'innovation et de la recherche » auprès du chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
date_debut="2003-10-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Zamparutti (Jean-Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:
Direction de la coopération et des affaires industrielles
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Vice-amiral d'escadre
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation d'amiral
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2003-12-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Sarthou (Jean, Louis, Pierre)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Blanchot (Michel, Paul, Camille)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Roé (Henri, Alain, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique)
Vice-amiral
placé en position hors budget de la défense auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Mathe (Pierre-Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
conférés
22 Octobre 200322/10/2003
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Coiffe (Michel, René, Roger)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Soulères (Christian, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Mélis (Richard, Léonard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000249521(source JORF)
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, chef du service des affaires juridiques
Remplace:Mme Agnès Daussun
Groupe:
Service des affaires juridiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000611713(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Marie-France Pagnier, épouse Dunavan
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean Levy
Groupe:
République de Cuba
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
JORFTEXT000000796375(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Yves Berger
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Groupe:
Conseil supérieur de la langue française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000610693(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000610692(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Christophe Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:M. Patrice Vermeulen
Groupe:
Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000796417(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Benoît Le Miere
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000248833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200312/10/2003
De: Jacques Lamotte
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000431553(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Patrice Molle
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2003-10-06"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000781491(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. Henri Vidal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
JORFTEXT000000415901(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Puyou (Henri, Charles)
Général de division
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Desjardins (Gérard, Antonio)
Groupe:
Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
date_debut="2003-10-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000612705(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du service de la maintenance aéronautique et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
Direction du service de la maintenance aéronautique et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000612705(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Charles Millon
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Claude Chéreau
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000242023(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Patrice Parisé
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Patrick Gandil
Groupe:
Direction des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000797053(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000797044(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Guy Fradin
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
Direction de la nature et des paysages
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000611694(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 200327/09/2003
De: Francis Rol-Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Bertrand Meary
Groupe:
Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000611693(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Jacques Depaigne
Groupe:
Chypre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
JORFTEXT000000611532(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Pierre Charasse
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Yannick Gérard
Groupe:
République islamique du Pakistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
JORFTEXT000000431349(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Paul Réau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Michel Filhol
Groupe:
République de Singapour
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
JORFTEXT000000431348(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: René Gaudin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Patrice Parisé
Groupe:
Direction des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244091(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="2003-10-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000243929(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Patrice Bresson
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000243771(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Guy Collet
directeur d'hôpital
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Serge Barcellini
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000243769(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Gilles (Alain)
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798974(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Gauthier (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
réintégration
25 Septembre 200325/09/2003
De: Vermorel (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
réintégration
25 Septembre 200325/09/2003
De: Touverey (Denis, Pierre, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
promotion
25 Septembre 200325/09/2003
De: Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
promotion
25 Septembre 200325/09/2003
De: Thomas (François, Gaston, Louis)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chef de la division « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
promotion
25 Septembre 200325/09/2003
De: Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
promotion
25 Septembre 200325/09/2003
De: Barbaux (Michel, Bernard)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
Grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
promotion
25 Septembre 200325/09/2003
De: Travers (Jean-René)
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
promotion
25 Septembre 200325/09/2003
De: Salomon (Bernard, Serge)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
promotion
25 Septembre 200325/09/2003
De: Amayon (Christian, Georges, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
promotion
25 Septembre 200325/09/2003
De: Houdaille (Xavier, Charles, René)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-11-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Bernède (Allain)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Palazzoli (André, Edouard, Marcel)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Toussaint (Bernard, Robert, Emilien)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Bayet (Jacques, Emile, Léon)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Moulherat (Jean-Yves, Denis, Pierre)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Lafargue (Jean-François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Le Barbier de Blignières (Bruno, Marie, Alfred, Christian)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2003-10-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier)
Général de brigade de
Objet:
général adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Royal (Dominique, Régis, Marie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Jacob (Jean-Pierre, Michel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Lauzun (Charles, Robert, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement de
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Paris (Jean-Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Vaultier (Denis, Marie, Christophe)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Malezieu (Gilles, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat
Groupe:
Force aérienne de combat
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Le Mercier (Daniel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Joubert (Michel, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Grouas (Michel, Albert, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2003-10-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
conférés
25 Septembre 200325/09/2003
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
conférés
25 Septembre 200325/09/2003
De: Chevalier (Pierre, René, Jacques)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Fouché (Dominique, Georges, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Duroux (Joël, Michel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Chapuis (Jean-Pierre, Henri, Fabien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Laurent (Marcel, Henri)
Pharmacien chimiste général inspecteur, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Grosclaude (Bernard, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Goudou (Patrick, Jean)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-09-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798973(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Bouqueau (Gérard)
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes
en résidence à Paris
Groupe:
Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Services des affaires maritimes"
JORFTEXT000000610332(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Dominique Le Bras
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Michel Julien
Groupe:
Cour d'appel de Caen
conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000794737(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pierre Graff
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000612357(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Anne-Marie Boulengier
Objet:
directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429567(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Zaïr Kédadouche
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000241539(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pierre Saget
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000241537(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Roger Tacheau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000241533(source JORF)
admission
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude
en résidence à Castries
Remplace:M. Henri Vidal
Groupe:
Commonwealth d'Antigue et Barbude
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
JORFTEXT000000797554(source JORF)
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Alain Rouquie
Groupe:
Brésil
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
JORFTEXT000000797553(source JORF)
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Jean-Michel Lacombe
ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Géorgie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Bernard Amaudric du Chaffaut
Groupe:
Union de Birmanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
JORFTEXT000000611850(source JORF)
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Alain Holleville
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Jean-François Valette
Groupe:
République togolaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
JORFTEXT000000429209(source JORF)
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Alain Girma
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:
République du Burundi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
JORFTEXT000000429208(source JORF)
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Yves Gaudeul
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Jean-Marc Simon
Groupe:
Nigeria
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
JORFTEXT000000429207(source JORF)
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Jean-Marc Simon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur exraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Remplace:M. Philippe Selz
Groupe:
Sao Tomé-et-Principe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000243928(source JORF)
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Christian Daziano
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:M. François Mimin
Groupe:
République du Bénin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
JORFTEXT000000243927(source JORF)
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Hugues Pernet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro
Remplace:M. Gabriel Keller
Groupe:
Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie-et-Monténégro"
JORFTEXT000000243926(source JORF)
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Jacky Musnier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
JORFTEXT000000610318(source JORF)
nomination
14 Septembre 200314/09/2003
De: Pierre Chassigneux
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000798965(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Véronique Bujon, épouse Barre
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine
Remplace:M. Jean-François Terral
Groupe:
Ex-République yougoslave de Macédoine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
JORFTEXT000000610131(source JORF)
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Salomé Zourabichvili, épouse Kachia
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Remplace:Mme Mireille Musso
Groupe:
République de Géorgie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
JORFTEXT000000610130(source JORF)
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Maud Colomé
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000431142(source JORF)
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean Felix-Paganon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
République d'Afrique du Sud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
JORFTEXT000000431141(source JORF)
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Raphaël Hadas-Lebel
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000416451(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Jean-Bernard Devaivre
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:Mme Marie-France Pagnier, épouse Dunavan
Groupe:
République des Maldives
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
JORFTEXT000000600345(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Jean-François Valette
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur au Togo
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Jean-Paul Veziant
Groupe:
République du Cameroun
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
JORFTEXT000000415303(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Gérard Araud
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Jacques Huntzinger
Groupe:
Etat d'Israël
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
JORFTEXT000000231826(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Catherine Chadelat
magistrate
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795224(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000430060(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Remplace:M. Jacques-Emmanuel de Lajugie
Groupe:
Direction des affaires financières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000245241(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Patrick Boursin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000245239(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bruno Delaye
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
République hellénique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
JORFTEXT000000797019(source JORF)
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000794389(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Pierre Maurel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
délégué à la communication
Remplace:Mme Catherine Rouillé
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000794388(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Claude Creton
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Catry
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000794385(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Sempère
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000794385(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Rumeau (Michel)
ingénieur en chef au laboratoire central de la préfecture de police, vice-président du collège national des experts judiciaires en acoustique
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Remplace:M. Azais (Claude)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000607783(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Leger (Damien)
docteur en médecine
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de la santé
personnalité compétente en matière de santé humaine
Remplace:M. Muzet (Alain)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000607783(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Vernet (Monique)
physiologiste à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière de gêne sonore
Remplace:M. Lamure (Claude)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000607783(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:M. Henri Vidal
Groupe:
Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
JORFTEXT000000429361(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Bruno Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
Direction générale des impôts
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000607282(source JORF)
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Jean-Claude Richard
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Alain Couanon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
JORFTEXT000000431139(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Edmond Pamboukjian
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:Mme Dominique Gazuy, épouse Fromaget
Groupe:
République de Moldavie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
JORFTEXT000000795368(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Alain Moureau
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Pierre Boillot
Groupe:
République du Yémen
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
JORFTEXT000000795367(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Francis Blondet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Maurice Portiche
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
JORFTEXT000000795366(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Henry Zipper de Fabiani
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au chef de la mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Bernard Bajolet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
JORFTEXT000000795365(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Thierry Burkard
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Yves Gaudeul
Groupe:
République d'Haïti
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
JORFTEXT000000795364(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
Fédération de Russie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
JORFTEXT000000795363(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Jean de Gliniasty
Groupe:
République du Sénégal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
JORFTEXT000000608606(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Michel Avignon
Groupe:
Honduras
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
JORFTEXT000000430237(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:M. Henri Vidal
Groupe:
Commonwealth de Dominique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000000245070(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Dominique Gazuy, épouse Fromaget
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:M. Olivier de La Baume
Groupe:
République de Slovénie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
JORFTEXT000000245069(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Yannick Gerard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
JORFTEXT000000245068(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Michel Pinauldt
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000795042(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Gérard Moisselin
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000605431(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Boulon (Georges)
professeur des universités à l'université Lyon-I
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
5° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Remplace:M. Carriere (Bernard)
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bricall (Josep)
espagnol
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4° Au titre des personnalités étrangères
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Blasi (Paolo)
italien
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4° Au titre des personnalités étrangères
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jannot (Bernard)
ancien directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
3° Au titre des directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Vincent (Léo)
professeur des universités, directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre de la conférence des directeurs d'écoles, et de formation des ingénieurs
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Merindol (Jean-Yves)
ancien président de l'université Strasbourg-I
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dizambourg (Bernard)
ancien président de l'université Paris-XII
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Averous (Michel)
ancien président de l'université Montpellier-II
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thys-Clement (Françoise)
belge
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4° Au titre des personnalités étrangères
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de la prévision et de l'analyse économique
Groupe:
Direction de la prévision et de l'analyse économique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000241682(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eve Darragon
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000241681(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: William Dab
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000794731(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Lucien Abenhaïm
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000794731(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 200323/08/2003
De: Bernard Larrouturou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000788700(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Geneviève Berger
Objet:
directrice générale du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000788700(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200303/08/2003
De: Pierre Soubelet
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000788697(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Jean-Claude Bastion
préfet des HautesPyrénées
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
Préfecture d'Aude
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000788696(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Pierre-René Lemas
préfet en service détaché
Objet:
préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud
Groupe:
Préfecture de Corse-du-Sud
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000000788695(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Dominique Dubois
préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Marne
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
JORFTEXT000000606647(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Jean Daubigny
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
Préfecture de Haute-Garonne
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
JORFTEXT000000606646(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Hubert Fournier
préfet de la région MidiPyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000606645(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Hubert Fournier
Objet:
préfet de la région MidiPyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
Préfecture de Haute-Garonne
conseil_des_ministres
prefet_region="MidiPyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
JORFTEXT000000606645(source JORF)
détachement
03 Août 200303/08/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
Direction de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000606498(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Jacques Sans
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000606496(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Jacques Sans
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000606496(source JORF)
détachement
03 Août 200303/08/2003
De: Jean-Michel Fromion
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000606495(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Michel Bilaud
préfet du Gers
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000606494(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Gérard Bougrier
préfet de l'Aude
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000606493(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Philippe Georges
administrateur civil
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:Mme Annick Morel
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
date_debut="2003-08-18"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000426637(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Jacques Sans
préfet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000426636(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Philippe Vesseron
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Bernard Cabaret
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000426635(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Eric Delzant
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
Préfecture d'Ariège
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000238693(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Philippe de Lagune
contrôleur général de la police nationale
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Groupe:
Prefecture pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000238692(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Daniel Canepa
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
Direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000238018(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000426105(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Jean-François Lacronique
président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre de la personnalité choisie
par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000240432(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Pierre Turq
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240432(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: François Roussely
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240432(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Bernard Bigot
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240432(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Bernard Bigot
membre du Comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000240432(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
Direction générale des impôts
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000240416(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200302/08/2003
De: Renaud Vignal
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:M. Hervé Ladsous
Groupe:
République démocratique de Timor-Est
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
JORFTEXT000000604934(source JORF)
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Bernadette Lefort
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Denis Gauer
Groupe:
République de Sierra Leone
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
JORFTEXT000000239919(source JORF)
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
promotion
31 Juillet 200331/07/2003
De: Jarry (Xavier, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
promotion
31 Juillet 200331/07/2003
De: Dutartre (Patrick, Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
promotion
31 Juillet 200331/07/2003
De: Van Duynslager (Christian)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint « opérations » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
promotion
31 Juillet 200331/07/2003
De: Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région terre Nord-Est
Groupe:
Direction du service de santé en région terre Nord-Est
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Diaz (Jean-Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Bonne (Thierry, Charles, Paul)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Leroy (Antoine, Charles, René)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Masle (Jean, François, André, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Denais (Paul, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
Service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
date_debut="2003-09-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
conseiller « armement » auprès de la représentation permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
Conseil de l'Atlantique Nord
date_debut="2003-09-11"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Périco (Bernard)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
date_debut="2003-09-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2003-09-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
Conseil du Gouvernement pour la défense
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Motte (Christophe, Edouard, Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Bachelard (Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de l'état-major opérationnel « air »
Groupe:
État-major opérationnel « air »
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Tesan (Jean, Pierre)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Mathieu (Patrice, Jean)
Colonel du génie
nommé directeur central adjoint à la direction centrale du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Le Mercier (Daniel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de mission auprès du chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Baudry (Bernard, Auguste)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Lagane (Yves, Marie, René)
Vice-amiral
admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
élévation
31 Juillet 200331/07/2003
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Général de division
Objet:
auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -
Groupe:
Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
détachement
31 Juillet 200331/07/2003
De: Lory (Didier, Albert, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Clermont-Tonnerre »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
conférés
31 Juillet 200331/07/2003
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
conférés
31 Juillet 200331/07/2003
De: Gilles (Alain)
Général de division
nommé directeur du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
conférés
31 Juillet 200331/07/2003
De: Véron (Alain)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
conférés
31 Juillet 200331/07/2003
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
conférés
31 Juillet 200331/07/2003
De: Bastien (Daniel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
conférés
31 Juillet 200331/07/2003
De: Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
Sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais
date_debut="2003-09-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
charge
31 Juillet 200331/07/2003
De: Souchet (Georges, Maurice, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Rance (Charles, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-10-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Rouffi (Jacques, Joseph, Rémy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Pauty (Jean-Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000604811(source JORF)
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Hervé Canneva
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de l'administration
Remplace:M. Philippe Forstmann
Groupe:
Direction du personnel et de l'administration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779556(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Daniel-Georges Courtois
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:Mme Anne-Marie Boutin
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000779529(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000779528(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Chambre régionale des comptes de Bretagne
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000779528(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Rasera
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000779528(source JORF)
détachement
25 Juillet 200325/07/2003
De: Serge Guinchard
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Remplace:M. Jean-Pierre Chardon
Groupe:
Académie de Guadeloupe
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
JORFTEXT000000779526(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Christian Merlin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Christian Duverger
Groupe:
Académie de la Réunion
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
JORFTEXT000000779525(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Ali Bencheneb
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. Daniel Bloch
Groupe:
Académie de Reims
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
JORFTEXT000000779524(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jean-Marie Carbasse
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Remplace:M. Bernard Saint-Girons
Groupe:
Académie de Nice
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
JORFTEXT000000779523(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
Direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779522(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Christian Parent
Objet:
directeur du personnel, des services et de la modernisation
Remplace:M. Jean-Pierre Weiss
Groupe:
Direction du personnel, des services et de la modernisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000596807(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Antoine Joly
Objet:
au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
Remplace:M. Jacques Andrieu
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000596805(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Philippe Loir
directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
Remplace:M. Emmanuel Jaccoulet
Groupe:
Agence régionale d'hospitalisation de la Guyane
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000413328(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Christian Serradji
Objet:
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Remplace:M. Philippe Cèbe
Groupe:
Direction des affaires financières et de l'administration générale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000413327(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Bernard Saint-Girons
précédemment recteur de l'académie de Nice
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. André Lespagnol
Groupe:
Académie de Créteil
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
JORFTEXT000000413326(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000230377(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Michel Aymeric
Objet:
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Remplace:M. Christian Serradji
Groupe:
Direction des affaires maritimes et des gens de mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230343(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Claire Lovisi
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Josiane Attuel
Groupe:
Académie de Dijon
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
JORFTEXT000000230342(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jean-Bernard Devaivre
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:Mme Marie-France Pagnier, épouse Dunavan
Groupe:
République démocratique socialiste du Sri Lanka
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
JORFTEXT000000411815(source JORF)
nomination
23 Juillet 200323/07/2003
De: Jacques Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Georges Vaugier
Groupe:
République slovaque
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
JORFTEXT000000229379(source JORF)
nomination
23 Juillet 200323/07/2003
De: Christian Florek
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000420707(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Annie Rozinski, épouse Dyckmans
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000420706(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Dominique de Legge
Objet:
délégué interministériel à la famille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000420207(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel à la famille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000420207(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200318/07/2003
De: Verna (Jean-Tristan)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Rémondin (Daniel)
Colonel du train
nommé sous-chef d'état-major « soutien » du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Daniel (Alain, François, Louis)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Brissiaud (Emmanuel, Maxime)
Colonel du matériel
nommé chef de la division « soutien » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Baudet (Marc, Simon, Pierre)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Giraud (Alain, Jean, Charles)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Freland (Jean, Claude)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Niclot (Pierre, Emile, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Renard (Roger, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Parmentier (Gérald, André, Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Laure (Xavier, Henri, Bruno)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second de la force aérienne de projection
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Bobard (Alain, Robert, Charles, Alexandre)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Houttemane (Jean-Paul, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Hamel (Bernard, Daniel, Léon, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Vicaire (Marc, Robert, Claude, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
promotion
17 Juillet 200317/07/2003
De: Desprès (Emmanuel, Robert, Marie, Antoine)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-28"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Mellet (Philippe, Marie, Edouard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-09-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2003-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de division de
Objet:
commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
Doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Roche (Alain, Emile, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur des études au Centre des hautes études militaires
Groupe:
Centre des hautes études militaires
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
Océan Indien
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Jacops (Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
Chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Vice-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Gavrel (Daniel)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
Division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Est
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Duburg (Roger)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur chargé des affaires stratégiques
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Bourdilleau (François, Charles)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
Conseil du Gouvernement pour la défense
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Bonnevie (Gérard, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Santarelli (Ange, Marie)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Personne (Daniel, Christian)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Léaustic (Pierre, Marie, Gabriel)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Montanié (Benoît, Marie, Alphonse)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef du bureau « espace » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Thuret (Joël, Bernard, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
commandant de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
Groupe:
École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles de Coëtquidan
Groupe:
Coëtquidan
date_debut="2003-08-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Lagadec (Patrick, Louis, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat
Groupe:
Force aérienne de combat
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Général de brigade de
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
nomination
17 Juillet 200317/07/2003
De: Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas)
Général de division de
nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, directeur de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
conférés
17 Juillet 200317/07/2003
De: Py (Jean-Louis, Marie, Michel, Marcel)
Général de division
nommé commandant du corps de réaction rapide européen
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
conférés
17 Juillet 200317/07/2003
De: Cuche (Bruno, Jean, Marie)
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
conférés
17 Juillet 200317/07/2003
De: Leroy (Philippe, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la qualité interne et de l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
Sous-direction de la qualité interne et de l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
charge
17 Juillet 200317/07/2003
De: Le Goff (Alain, Jacques, André, Marc)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Soubirou (André)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421800(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Hervé Masurel
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000787535(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Alain Rigolet
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
Préfecture du Cantal
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000787501(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Richard Samuel
administrateur hors classe de la ville de Paris détaché
Objet:
préfet de la Meuse
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture du Havre
Préfecture de la Meuse
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
JORFTEXT000000787500(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Philippe Rey
préfet du Cantal
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
Préfecture de l'Aube
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000606129(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Patrick Subrémon
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000240568(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Stéphane Bouillon
préfet de l'Aube
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000240567(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Bernard Fitoussi
préfet de la Meuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000240566(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Jean-Jacques Trégoat
Objet:
directeur général de l'action sociale
Remplace:Mme Sylviane Léger
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000605653(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000239566(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Agnès Daussun
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000239566(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Michel Blangy
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000787596(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: François Rivasseau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. Hubert Forquenot de La Fortelle
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000239378(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Dominique Bellion
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000778109(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Astier (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
date_debut="2003-07-07"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000777234(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Catherine Tasca
administratrice civile
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597365(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Jean-Pierre Poly
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Gérard Tendron
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597341(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597302(source JORF)
élévation
05 Juillet 200305/07/2003
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230143(source JORF)
élévation
05 Juillet 200305/07/2003
De: Gauthier (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
placé en position de service détaché auprès de la société FRAMATOME ANP
Groupe:
Framatome
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Général de brigade
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
mis à la disposition du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
réintégration
03 Juillet 200303/07/2003
De: Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel)
Contre-amiral
nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Serpollet (Denis, Jean, Maixent)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Millet (Noël, Marie, Jérôme)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Berthelemy (Michel, Roger, Jacques)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Robert (Gilles, Maurice, Paul)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Coat (Marcel, Hervé, Marie)
Colonel de l'artillerie
nommé sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bernaille (Denis, Georges, Jean)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Blairon (Pierrick, Dominique)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Labrande (Jean-Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de brigade
nommé chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Leffe (Patrick, Guy, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement de
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Husson (Didier, Emmanuel, Clément, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Chevallier (Jean-Pierre, Henri, Emile)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pène (Jean, Bernard, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: D'Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
promotion
03 Juillet 200303/07/2003
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Porchier (Patrick)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
Conseil de l'Atlantique Nord
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Landet (Bernard, Henri, Emile)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bastien (Daniel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la région aérienne Sud
Groupe:
Région aérienne Sud
date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Poncet (Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-08-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Buisson (Alain, Louis, Aristide)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur central de l'infrastructure de l'air
Groupe:
Direction centrale de l'infrastructure de l'air
date_debut="2003-08-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
date_debut="2003-08-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pauty (Jean-Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2003-08-18"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Hermetey (Pierre, Abel, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Largeaud (Raymond, Jean, Bernard)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques)
Général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Valat (Claude, Christian, Paul)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Frère (Michel, Gabriel, Maurice, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Fady (Paul, Jean, Fernand)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Le Roux (Christian, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Arnoult (Michel, Robert, Raymond)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marbach (Patrick, André, Faustin)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef « conduite » au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Malezieu (Gilles, Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Faurot (Dominique, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air et commandant des formations du génie de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Raviart (Christian, Raymond, Albert)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
École d'application de l'artillerie
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Ruel (Serge, Marie, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Rose (Gérard, Christian)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
Direction à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Delor (Bruno, Nicolas, Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
promu ingénieur général de 1re classe
Objet:
directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
sous-directeur des achats de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
Sous-direction des achats de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jeannerot (Jean-Jacques, René)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Boyer (Gilbert, Henry, Louis)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Blin (Jean-Paul, Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Études et techniques d'armement avec maintien en position de service
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gerlier (Patrick, Marie, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier)
Général de brigade de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Richard (Alain)
Général de division
nommé major général de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
conférés
03 Juillet 200303/07/2003
De: Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
conférés
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
conférés
03 Juillet 200303/07/2003
De: Wailly (Gérard, Marie)
Commissaire général de 2e classe de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Noirot (Jean-Pierre, Charles)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Quentel (Yves, Alain, Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Tandéo (François, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Magnien (Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603647(source JORF)
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Carcel (Alain, Patrice)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2003-11-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603556(source JORF)
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Luc Videlaine
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000787617(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Eric Delzant
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000787581(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Jacques Franquet
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000603849(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Elisabeth Allaire
préfète de la Sarthe
Objet:
préfète du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000239703(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Francis Lott
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Paul Dijoud
Groupe:
République argentine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
JORFTEXT000000787563(source JORF)
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Hubert Forquenot de La Fortelle
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Remplace:M. Louis Amigues
Groupe:
Royaume de Norvège
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
JORFTEXT000000603036(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Pierre Andrieu
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé d'affaires a.i. à Douchanbe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Groupe:
République du Tadjikistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
JORFTEXT000000239542(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Jean-Marc Simon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Philippe Selz
Groupe:
République gabonaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
JORFTEXT000000412893(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Nicolas Chapuis
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Remplace:M. Jacques Manent
Groupe:
Mongolie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
JORFTEXT000000596612(source JORF)
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Henri Vidal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
JORFTEXT000000412786(source JORF)
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
en résidence à Abidjan
Remplace:M. Renaud Vignal
Groupe:
République du Liberia
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
JORFTEXT000000229980(source JORF)
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Gilles Bouilhaguet
préfet du Morbihan
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000778316(source JORF)
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Gilles Bouilhaguet
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000778316(source JORF)
détachement
15 Juin 200315/06/2003
De: Philippe Sauzay
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
3°
membre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Nicole Questiaux
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787151(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Bernard Blanzat
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Jean Dercourt
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787151(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Sylvain Blanquet
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787151(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Michel Ferrier
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000787151(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Michel Ferrier
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Georges-Yves Kerven
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787151(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Etienne Fatôme
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Guy Bertrand
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787151(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Georges Vianès
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
4°
membre de la Cour des comptes
Remplace:M. Jacques Giscard d'Estaing
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787151(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jacques Tournier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jacques Ténier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Caisse des dépôts et consignations
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Vermeulen
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: Tournier
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: Gallot
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: de Combles de Nayves
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: Loïc de la Cochetière
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000787742(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000787742(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-Luc Vialla
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Claude Cornuau
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000603170(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie)
Général de brigade
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 4
Groupe:
État-major de force n° 4
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
réintégration
12 Juin 200312/06/2003
De: Varenne-Paquet (Jean-Paul)
Colonel des transmissions
nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Sellier (André, Robert)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 2
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Pecchioli (Gérard, André)
Colonel du génie
nommé commandant en second des écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Lassus Saint-Geniès (Bruno, Marie, Louis, Xavier)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
nommé commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Colonel du génie
nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Tilly (Philippe, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la force aérienne de combat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Libat (Bernard, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la délégation générale pour l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Rémy (Gérard, Maurice)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Moreau (Jean-Loup)
Général de brigade
nommé commandant de l'état-major de force n° 3
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de brigade
nommé commandant de l'état-major de force n° 2
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Bezacier (Gérard, René, Yves)
Général de brigade
nommé adjoint « doctrine » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Le colonel du train Lony (Maurice, Eugène, Guy)
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Brachet (Christian, Jean, Auguste)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
promotion
12 Juin 200312/06/2003
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
Action terrestre
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-finances » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Lochet (René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
inspecteur technique de l'armée de l'air
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Dubourdieu (Louis, René, Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Desvignes (Jean, Louis, Antonin)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Delort (Dominique)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
Groupe:
Région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Delochre (Jean-François, Paul, Marcel)
Général de brigade
Objet:
adjoint « enseignement » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Général de division de
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Allard (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3
Groupe:
État-major de force n° 3
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application des transmissions
Groupe:
École des transmissions
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:
École supérieure et d'application du matériel
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Chinouilh (Jean-Loup)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:
École supérieure et d'application du génie
date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
inspecteur de la défense opérationnelle du territoire
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Thonier (Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Groupe:
9e brigade légère blindée de marine
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Flichy (Gaël, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:
Collège interarmées de défense
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Canicio (Jean-François, Georges)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
Groupe:
Zone de défense Est
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Bidard (Alain, Claude, Jacques)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
Direction des relations internationales
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Joana (Pierre, Michel)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Asencio (Michel)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
conférés
12 Juin 200312/06/2003
De: Perez (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Moinard (Albert, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Boissac (Bernard, Daniel)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-05-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237982(source JORF)
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Patrick Henault
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
Remplace:M. Pierre Viaux
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
JORFTEXT000000778944(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Patrick Boursin
Groupe:
République du Panama
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
JORFTEXT000000236290(source JORF)
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Raymond Vergne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000785301(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Michel Barrau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Jean Volff
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000603395(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Jean-Pierre Destouesse
conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Kinshasa
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Dominique Boche
Groupe:
République centrafricaine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
JORFTEXT000000595734(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Patrick Nicoloso
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Jean-François Thibault
Groupe:
République islamique de Mauritanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
JORFTEXT000000229688(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Marcerou (Christian, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Maral (Pierre, Marie, Charles)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Voute (Philippe, Marie, Jacques)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées en Nord-Europe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Parseval (Hervé, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Ollier (Serge, Denis)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Néron-Bancel (Pascal, Xavier, Jacques)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Michel (Xavier, Marie, Georges)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Lefort (Antoine, Marie, Alphonse)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Boeringer (Roger, Noël)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Barlet (Dominique, Henri)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Mélis (Richard, Léonard)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Eral (Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Aubard (Jacques, Alain)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
Grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Fouché (Dominique, Georges, Gérard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Laroche (Pierre, Roger)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur du commissariat de la marine à Brest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Le Goff (Jean, René, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé sous-chef d'état-major « programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Chapuis (Jean-Pierre, Henri, Fabien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Canel (Louis, Frédéric)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Miquel (Arnaud, Yves, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Pacault (Jean, François, Marie, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Marchand (Jean-François, Etienne, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Legras (Jean, Paul, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Blouin (Jean, Yves, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Tartinville (Alain, Georges, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
Action terrestre
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de division
Objet:
commandant de la force logistique terrestre
Groupe:
Force logistique terrestre
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Soulères (Christian, Pierre, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
directeur du commissariat de l'air en région aérienne Nord
Groupe:
Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Huberdeau (Jean-François, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Saxcé (Jean, François, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Bourdenet (Alain, Jean, Dominique)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Prevôt (Marc, Alexis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Frizon (Noël)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région de gendarmerie de Paris
Groupe:
Gendarmerie de Paris
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions de l'établissement technique central n° 5 des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais
maintenu
directeur de l'établissement technique de Bourges de l'établissement technique central n° 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection
Groupe:
Direction du groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions de l'établissement technique central n° 5 des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais
date_debut="2003-05-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Orcival (José-Marie, Georges, Antoine)
Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire biologiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Caillard (Jean, Pierre, Marcel, Raoul)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-07-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Pouech (Régis, Jean, Pierre, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Maurizi (Jean-Luc, Paul)
Médecin chef des services de classe normale
nommé adjoint « santé » au général commandant la force logistique terrestre
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Béquet (Daniel, François)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Ballion (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région aérienne Sud
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée aérienne
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Mestries (Jean-Claude)
Vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire biologiste général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Lagane (Yves, Marie, René)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787427(source JORF)
admission
21 Mai 200321/05/2003
De: Denis Delbourg
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Patrick Imhaus
Groupe:
Suède
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
JORFTEXT000000421526(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bernard Dreyfus
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Bernard Morel
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237504(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Ann-José Arlot
Objet:
directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237502(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Perrin (Thierry, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237493(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Lucas (Eric, François, Marie, Fernand)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237493(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Le Guen (Franck, Jacques, Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237493(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Gatin (Marc, Antoine, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237493(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Alain Gehin
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
Préfecture de Gironde
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
JORFTEXT000000787262(source JORF)
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Yvon Ollivier
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000787261(source JORF)
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des personnels à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603106(source JORF)
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Michel Delpuech
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000419215(source JORF)
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Jean-Marc Rebiere
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
JORFTEXT000000419214(source JORF)
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Christian Fremont
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
JORFTEXT000000419213(source JORF)
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Michel Lalande
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000237245(source JORF)
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000786520(source JORF)
reconduction
16 Mai 200316/05/2003
De: Gérard Perrolet
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
en résidence à Almaty
Remplace:M. Serge Smessow
Groupe:
République du Kirghizistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
JORFTEXT000000419366(source JORF)
nomination
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Jacques Gagnepain
directeur de recherche de classe exceptionnelle du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur de la technologie
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
Direction de la technologie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603151(source JORF)
nomination
11 Mai 200311/05/2003
De: Michel Bart
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
Préfecture d'Isère
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000412723(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Eric Gross
professeur agrégé
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Remplace:M. Jean-Sébastien Dupuit
Groupe:
Direction du livre et de la lecture
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000229958(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Alain Rondepierre
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000229797(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Michel Pinauldt
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000418916(source JORF)
nomination
27 Avril 200327/04/2003
De: Denis Maugars
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000785044(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Marc Sanson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000419788(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Alain Etchegoyen
professeur agrégé
Objet:
des fonctions de commissaire au Plan
Groupe:
Commissariat au Plan
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000419787(source JORF)
charge
25 Avril 200325/04/2003
De: Baranes (Yehouda, Gad, Lionel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
réintégration
18 Avril 200318/04/2003
De: Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé directeur de l'établissement d'Indret de la branche d'activités « constructions neuves » de DCN
Groupe:
Direction de l'établissement d'Indret de la branche d'activités « constructions neuves » de DCN
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
réintégration
18 Avril 200318/04/2003
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Naville (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Ramacciotti (Patrick, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Chimot (Jean-Marc, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Bensussan (Philippe, Lucien)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Decourtis (Michel, Germain)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Salliard (Jean-Marc, Pierre, Hugues)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Le Coq (Guy, Albert, Pierre)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Ponroy (Didier, Albert, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Colonel des troupes de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Canicio (Jean-François, Georges)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Ranquet (Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
Direction chargé des affaires stratégiques
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Lievens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
secrétaire général du conseil général de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur de l'administration et des moyens de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
Sous-direction de l'administration et des moyens de la direction de la gestion et de l'organisation
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Cren (Jean-Yves, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et de chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
État-major de la marine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Maral (Pierre, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
État-major de force n° 1
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Girard (Christian, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement de Brest de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de DCN
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Groupe:
État-major de la marine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense
Groupe:
Direction du Centre de normalisation de défense
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Desbordes (Chantal, Danielle, Marie)
Contre-amirale
Objet:
sous-directrice « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Groupe:
Sous-direction « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Larroque (Pierre, Claude, Paul)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-07-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
conférés
18 Avril 200318/04/2003
De: Delage (Michel, Gilles)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-06-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
conférés
18 Avril 200318/04/2003
De: Cordier (Alain, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
conférés
18 Avril 200318/04/2003
De: Duchamp (Georges, Clément, Marius)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Veyrat (Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Roche (Jean, Michel, Anne, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Delaigue (Jacques, Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Beyer (Jean-Claude, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Belmer (Jean-Marie, Roger, Alfred)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Baribaud (Serge, Rémy)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-18"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Kalfon (Claude, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Pagliano (Gérard, Francis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Béasse (Alain, Jacques, Charles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-05-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601483(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Bouqueau (Gérard)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421072(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237062(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Frédéric Mion
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237062(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000418999(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 200317/04/2003
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
directrice du Port autonome de Paris
Remplace:M. Gilles Leblanc
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000786604(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Bernadette Lefort
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Denis Gauer
Groupe:
République de Guinée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
JORFTEXT000000419349(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Christian Broutin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
date_debut="2003-04-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000238193(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Patrick Lambert
Objet:
directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
date_debut="2003-02-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000238193(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 200316/04/2003
De: André Aoun
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000784584(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Gérard Dumont
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603222(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Marcel Peres
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000421222(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
date_debut="2003-04-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421220(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Serge Arnaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000236899(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Daniel Vitry
professeur des universités
Objet:
directeur des relations internationales et de la coopération
Groupe:
Direction des relations internationales et de la coopération
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000777516(source JORF)
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Marie-France Moraux
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directrice de l'encadrement
Groupe:
Direction de l'encadrement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000777515(source JORF)
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Claudine Péretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directrice de l'évaluation et de la prospective
Groupe:
Direction de l'évaluation et de la prospective
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000595267(source JORF)
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Dominique Antoine
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000411956(source JORF)
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Daniel Perrin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, délégué à la mobilité et aux carrières auprès du directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000236978(source JORF)
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Hélène Mathieu
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228879(source JORF)
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Daniel Herbst
inspecteur général des services actifs de police nationale, coordinateur des services et de l'animation des contrôles et des études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Remplace:M. Jean-Marc Berlioz
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000000228199(source JORF)
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Renaud Vignal
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Hervé Ladsous
Groupe:
République d'Indonésie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
JORFTEXT000000594863(source JORF)
nomination
10 Avril 200310/04/2003
De: Jean-Claude Allard
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000420956(source JORF)
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000420811(source JORF)
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacques Reiller
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000785082(source JORF)
nomination
30 Mars 200330/03/2003
De: Alain Walmetz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000237695(source JORF)
admission
30 Mars 200330/03/2003
De: Pierre-Olivier Drège
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000784943(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Pierre-Olivier Drège
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000784943(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 200329/03/2003
De: Guy Fradin
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Remplace:Mme Christiane Barret
Groupe:
Direction de la nature et des paysages
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600790(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Isabelle Massin
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000236839(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Olivier Dugrip
professeur des universités
Objet:
recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Remplace:M. Guy Aubert
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000784907(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marianne Laigneau
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000602663(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Alain Moulinier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
Direction générale de la forêt et des affaires rurales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601707(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Jacques Metais
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Ritter
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601706(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Jean-Louis Bonnet
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Remplace:M. Jacques Metais
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000418941(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Berroche (Jean-Yves)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000777788(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000595138(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Plassard (Louis, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Gualino (Jacques, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Sevestre (Bernard, Jean, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position hors cadre
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Fustier (Louis, Marie, Marc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-05-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Brodin (Claude, Albert, Léon)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-05-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Demoisson (Maurice, René)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-05-11"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Faurès Fustel de Coulanges (Gilles, Claude, Fernand, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-05-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Hubin (Guy, Jean, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Chevallier (Guy, Joseph, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-04-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur central du service de soutien de la flotte
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
Direction centrale du service de soutien de la flotte
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Colonel
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Delolme (Henri, Georges)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
conférés
20 Mars 200320/03/2003
De: André (Jean, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur technique des services chirurgicaux des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
conférés
20 Mars 200320/03/2003
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Général de division
nommé chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
conférés
20 Mars 200320/03/2003
De: Seron (Daniel, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Kervinio (Jean-Claude, Raymond, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Henry (Daniel, François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Corbillon (Alain, Fernand, Martial)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Commenville (François, Pierre, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Viallet (Gérard, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Quesne (Pierre, Yves, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Saulais (Jacques, Henry, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Pellégrini (Alain, Robert, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Litique (Bernard, René, Philippe)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Latappy (Jacques, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Fabre (Jean, Louis, Jacques, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Dubos (Renaud, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: André (Jean, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Gard (Jean-Noël)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Illand (Joseph, Georges, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Deloly (Jean, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228798(source JORF)
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Alix (Gérard, Michel, Marcel, Marie)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594180(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Dominique Coudreau
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000777337(source JORF)
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Philippe Séguin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000411924(source JORF)
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Jean Gautier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000411924(source JORF)
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Philippe Ritter
préfet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Remplace:M. Dominique Coudreau
Groupe:
Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000228298(source JORF)
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000777563(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la réforme budgétaire
Groupe:
Direction de la réforme budgétaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000777730(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Joël Fily
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000785179(source JORF)
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Michel Guillot
préfet des Vosges
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000419754(source JORF)
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Dominique Schmitt
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture du Finistère
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000235914(source JORF)
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Rémy Heitz
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:Mme Isabelle Massin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000784270(source JORF)
nomination
02 Mars 200302/03/2003
De: Rémy Heitz
Objet:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:Mme Isabelle Massin
Groupe:
Direction de la sécurité et de la circulation routières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000418699(source JORF)
nomination
02 Mars 200302/03/2003
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000602517(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Thierry Breton
Objet:
au mandat
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
conseil_administration
JORFTEXT000000602516(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Leger
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000418493(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Leger
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000000418493(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Barre (Joël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
réintégration
26 Février 200326/02/2003
De: Chèvre (Louis-Marie, Simon)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur central adjoint du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Perez (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Moittié (Abel, Georges, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Gavoty (Daniel, Alexandre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Siwiecki (Wladyslaw)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Guibert (Laurent, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Michaut (Bertrand, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Dupuis (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint du service des essences des armées
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2003-04-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Boulineau (Jean, Pierre, Michel)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Clair (Olivier, Christian)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Noirot (Jean-Pierre, Charles)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des relations internationales
Groupe:
Direction des relations internationales
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Delort (Dominique)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
conférés
26 Février 200326/02/2003
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000600851(source JORF)
admission
26 Février 200326/02/2003
De: Cazalas (Elisabeth, Marie, Jeanne, Simone)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000235903(source JORF)
admission
26 Février 200326/02/2003
De: Thierry Klinger
préfet
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Catherine Geslain-Lanéelle
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783286(source JORF)
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Thierry Klinger
préfet du Finistère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000235126(source JORF)
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
Groupe:
Principauté de Liechtenstein
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000000784193(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000600109(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Remplace:M. Jean-Marie Paulot
Groupe:
Direction de l'administration générale et de l'équipement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601974(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Patrice Davost
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601973(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Pierre Viaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
JORFTEXT000000777352(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200314/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Remplace:M. Thierry Wahl
Groupe:
Direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000776557(source JORF)
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Patrice Blemont
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594275(source JORF)
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Louis-René Geffroy
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
date_debut="2002-04-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594275(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200314/02/2003
De: Huguette Vigneron-Meleder
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Remplace:M. Vincent Le Taillandier de Gabory
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000412169(source JORF)
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000228593(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200313/02/2003
De: Patrick Delage
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000783860(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Pierre Moscovici
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: André Barbé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général des services du conseil général d'Indre-et-Loire
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Martine Ulmann
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directrice du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Evelyne Ratte
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire générale pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Barbé
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Ulmann
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Ratte
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Jean-Jacques Pascal
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000418397(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000418875(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Frédéric Van Roekeghem
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000418834(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jean-François Stoll
Groupe:
Direction des relations économiques extérieures
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601416(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
Remplace:M. Didier Lombard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000601414(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Philippe Coste
Groupe:
République tchèque
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
JORFTEXT000000601413(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Joseph Rapin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Thierry Reynard
Groupe:
Uruguay
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
JORFTEXT000000417331(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Michel Charpin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234676(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Jérôme Gallot
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234714(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Gérard Perrolet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Serge Smessow
Groupe:
République du Kazakhstan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
JORFTEXT000000234240(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Bergeret (Michel)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
réintégration
25 Janvier 200325/01/2003
De: Lasserre (Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur du commissariat de la marine à Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire en chef de 1re classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Vignat (Régis, Marie, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
nommé inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Beyer (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Amarger (Maurice, Jacques, Armand)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Sommerlat (François, Norbert, Jean)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Mompeyssin (Patrice, Georges)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bariller (Jean-Pierre, Auguste, Yves)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Cazarré (Jean, Robert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Dubois (Daniel, Alain, Paul)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Lievens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du vice-président du Conseil général de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Hamiot (Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
Direction du Centre des hautes études de l'armement
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Auffret (Pierre, Yves, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Grudé (Claude, Louis, Charles, François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Barrière (André, Joseph, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Frizon (Noël)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Descombes (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
adjoint à l'ingénieur général chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
Sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Denais (Paul, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
Direction du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
Sous-direction des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Brun (Daniel, René)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
conférés
25 Janvier 200325/01/2003
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
conférés
25 Janvier 200325/01/2003
De: Veillard (Jean-Marie, Jacques, Georges)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Luigi (René, André)
Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Joly (Jean-François, René)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783018(source JORF)
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Marie-France Moraux
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Remplace:Mme Béatrice Gille
Groupe:
Direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000416872(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Yves Berger
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:M. Frédéric Gueudar-Delahaye
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
date_debut="2003-01-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000416593(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Denis Gauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur itinérant, délégué à l'environnement
Remplace:Mme Bérengère Quincy, née Odier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000234329(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la coopération et le développement économique
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
Royaume de Belgique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
JORFTEXT000000783458(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000783427(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Christian Raysseguier
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000602098(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Jean-François Lacronique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000601439(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Christian Galliard de Lavernée
Groupe:
Direction générale de l'administration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000417397(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2003-01-13"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000411474(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 200317/01/2003
De: Michèle Pappalardo
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000228229(source JORF)
nomination
17 Janvier 200317/01/2003
De: Martin Bethenod
Objet:
délégué aux arts plastiques
Remplace:M. Guy Amsellem
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000777098(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Michel Clément
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'architecture et du patrimoine
Remplace:Mme Wanda Diebolt
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000777097(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Alain Bugat
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000775895(source JORF)
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Paul Champsaur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-01-04"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594530(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 200304/01/2003
De: Laurent Aublin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Christian Prettre
Groupe:
Royaume de Thaïlande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
JORFTEXT000000228067(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Camaret (Yves, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Gard (Jean-Noël)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Schmuckel (François, Charles, Arthur)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint « planification » au chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Vaultier (Denis, Marie, Christophe)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Kervinio (Jean-Claude, Raymond, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Corbillon (Alain, Fernand, Martial)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Zamparutti (Jean-Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Royal (Bernard, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Leroy (Philippe, Gilbert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Gerlier (Patrick, Marie, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Châtenet (Bruno, François, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Brisson (Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Baranes (Yehouda, Gad, Lionel)
Ingénieur en chef de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Plassard (Louis, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Deloly (Jean, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
Objet:
adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Groupe:
Force d'action navale
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Nielly (Jean-Yves, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Frécher (Daniel, Louis)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la force d'action terrestre
Groupe:
Force d'action terrestre
date_debut="2003-01-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Agnus (Richard, Claude)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du matériel en région terre Sud-Est
Groupe:
Direction régionale du matériel en région terre Sud-Est
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Mariotti (Dominique, Christian, Yves)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Laroche (François, Georges, Marie, Raymond)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Arnaud (Jean-Yves, René, Joseph)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Moysan (Daniel)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Khovrine (Gilles)
Colonel de l'artillerie de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Guérin-Talpin (Gilles, François, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarméees du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Bevillard (Alain, Marcel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2003-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Poirier (Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Ferrière (Pierre, Jean, Roger, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Bordier (Alain, Marie, Frédéric)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
conférés
26 Décembre 200226/12/2002
De: Rey (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées par anticipation et
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Masson (Raymond, René)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade de vice-amiral
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-03-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Lefèvre (Alain, Henri, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-12-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234607(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet en service détaché
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000000782560(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Galliard de Lavernée
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000782560(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Stéphane Keita
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000599817(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean Aribaud
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
JORFTEXT000000599816(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bruno Fontenaist
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000599815(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bruno Fontenaist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000599815(source JORF)
admission
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Prevost
préfet hors classe, préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
JORFTEXT000000599814(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Pierre Richer
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
JORFTEXT000000599813(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Legrix
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2003-01-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000417370(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Michel Sappin
préfet détaché
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000000417369(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Niquet
administrateur de la ville de Paris
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
Préfecture des Yvelines
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000417368(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Hugues Bousiges
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
Préfecture de Haute-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000235059(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Rémy Pautrat
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de l'évaluation de l'action des préfets en poste territorial
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000235058(source JORF)
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Didier Simonnet
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Remplace:M. Alain Gille
Groupe:
Direction du transport maritime, des ports et du littoral
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599429(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Christian Connan
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur en mission, chargé du codéveloppement
Groupe:
Ambassadeur en mission chargé du codéveloppement
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000417604(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:
Direction d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-01-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000417603(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000417435(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Laurent Barbaroux
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234215(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Francis Mayer
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000776774(source JORF)
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Jean-Yves Larrouturou
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Groupe:
Direction de la communication
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000776773(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 200220/12/2002
De: Jérôme Grand d'Esnon
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594678(source JORF)
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
Direction du budget
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594677(source JORF)
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000594673(source JORF)
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Jean-Michel Belorgey
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000410502(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Renaud Vignal
Groupe:
République de Côte d'Ivoire
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
JORFTEXT000000410541(source JORF)
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Alain Chabrol
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000782098(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Loïc Hennekinne
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
Saint-Marin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
JORFTEXT000000782095(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Jacques Ferraton
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jean-François Bernicot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
membre de la Cour des comptes des Communautés européennes
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Danièle Lamarque
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Jean-Marie Bertrand
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Bernicot
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
détachement
14 Décembre 200214/12/2002
De: Gérald Chaix
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Claude Lambert
Groupe:
Académie de Strasbourg
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
JORFTEXT000000415984(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Anne Sancier-Chateau
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Groupe:
Académie de Besançon
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
JORFTEXT000000415983(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Aleth Manin
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Groupe:
Académie de Besançon
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
JORFTEXT000000415983(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Maurice Quénet
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
JORFTEXT000000233965(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: René Blanchet
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
JORFTEXT000000233965(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Dominique Girard
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. Bernard de Faubournet de Montferrand
Groupe:
République de l'Inde
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
JORFTEXT000000233964(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Remplace:M. Joël Delplanque
Groupe:
Direction des sports
date_debut="2002-12-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000782132(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Elisabeth Giacobino
directrice de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directrice de la recherche
Remplace:Mme Ketty Schwartz
Groupe:
Direction de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599821(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jean-Jacques Gaillarde
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Dominique Lassus
Groupe:
Principauté d'Andorre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
JORFTEXT000000417317(source JORF)
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Remplace:M. Antoine Durrleman
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599973(source JORF)
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
dans son corps d'origine
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000416474(source JORF)
réintégration
08 Décembre 200208/12/2002
De: Antoine Durrleman
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000416474(source JORF)
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000416474(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 200208/12/2002
De: Thierry Simon
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000415875(source JORF)
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Danielle Bourlange
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
directrice de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Remplace:M. Stéphan Rivard
Groupe:
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000782140(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur général des mines
Objet:
directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000233834(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
Groupe:
Confédération suisse
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
JORFTEXT000000600681(source JORF)
nomination
05 Décembre 200205/12/2002
De: Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires économiques et financières
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000782292(source JORF)
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean Gueguinou
ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Jean Musitelli
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000523692(source JORF)
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000598078(source JORF)
nomination
29 Novembre 200229/11/2002
De: Gérard Brachet
Objet:
directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000233577(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 200229/11/2002
De: Jean Rochereau de La Sablière
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique à la présidence de la République
Objet:
représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Jean-David Levitte
Groupe:
Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à NewYork
Mission permanente française près les NationsUnies à NewYork
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000781227(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Escaffre (François, Robert, Emile, Gaston)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599719(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hervé (Philippe, Christian, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Coffy (Gérard, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Sud
Groupe:
Région de gendarmerie Sud
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Sommaire (Philippe)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
Action terrestre
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: De Raspide (Jean-Louis, Georges)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest
Groupe:
Région de gendarmerie Sud-Ouest
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Versailles (Robert, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Unternaehrer (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Retur (Pierre, Noël, Thomas, Henri)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Naves (Alain, Henry, Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Thiret (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur du personnel militaire de la marine
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Robert (Jean-Romuald, Arthur, Guy, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat
Groupe:
Force aérienne de combat
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marcouyoux (Sylvain, Jean, Aimé)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Lebreton (Jacques, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur technique de DCN
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de brigade
Objet:
inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie
Groupe:
Service de la gendarmerie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Général de division
Objet:
inspecteur de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dupont (François, Paul, Pierre, Marie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
conférés
23 Novembre 200223/11/2002
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Maurice Gourdault-Montagne
Groupe:
Japon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
JORFTEXT000000416358(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pascal Berteaud
Objet:
directeur de l'eau
Remplace:M. Bernard Baudot
Groupe:
Direction de l'eau
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000233778(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. François Bujon
Groupe:
Amérique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
JORFTEXT000000233653(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Thibier
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Jean-Claude Lebosse
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000782212(source JORF)
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Pierre-Jean Vandoorne
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Remplace:M. Laurent Aublin
Groupe:
République bolivarienne du Venezuela
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
JORFTEXT000000782039(source JORF)
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Claude Fay
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:Mme Josiane Couratier
Groupe:
République des Seychelles
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
JORFTEXT000000416472(source JORF)
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Christian Roque
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000416470(source JORF)
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Michel Dobkine
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Olivier Boutan
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000233607(source JORF)
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Benoît Lesaffre
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000416233(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Louise Avon
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:Mme Bernadette Lefort
Groupe:
Mozambique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
JORFTEXT000000594083(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-11-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000775645(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
Direction des affaires économiques et financières
date_debut="2002-12-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594129(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gérard Sarracanie
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:M. Guy Janvier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000775481(source JORF)
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Nicole Bensoussan
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Groupe:
Académie de Rouen
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
JORFTEXT000000774722(source JORF)
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Christian Duverger
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Patrick Geneste
Groupe:
Académie de la Réunion
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
JORFTEXT000000774722(source JORF)
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Roland Debbasch
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Joseph Losfeld
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
JORFTEXT000000774722(source JORF)
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Paul Desneuf
précédemment recteur de l'académie de Rouen
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:M. Jean-Claude Fortier
Groupe:
Académie de Lille
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
JORFTEXT000000774722(source JORF)
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Dominique Libault
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597920(source JORF)
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Patrick Chrismant
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Didier Destremau
Groupe:
République de Malte
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
JORFTEXT000000775432(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Marie-Eve Aubin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Franc
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-11-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000775430(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Philippe Perrier de La Bathie
ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Monaco
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
Namibie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
JORFTEXT000000593934(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Porchier (Patrick)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Saucles (Gérard, Albert)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de l'air
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594999(source JORF)
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine nationale
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594999(source JORF)
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Vice-amiral d'escadre d'
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine nationale
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594999(source JORF)
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Costedoat (Pierre, Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594999(source JORF)
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594999(source JORF)
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Asencio (Michel)
Général de division aérienne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Tsédri (Jean-Yves, Maurice)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de l'air
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000594999(source JORF)
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directrice de la programmation et du développement
Remplace:M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:
Direction de la programmation et du développement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000227914(source JORF)
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Marie-Jeanne Philippe
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000000227913(source JORF)
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Jean Ferrier
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000000227913(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 200226/10/2002
De: Didier Jayle
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:Mme Nicole Maestracci
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000409331(source JORF)
nomination
25 Octobre 200225/10/2002
De: Blanc (Jacques, Raymond, Antonin)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Groupe:
Groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598969(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Alfred Siefer-Gaillardin
Groupe:
Royaume d'Espagne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
JORFTEXT000000598968(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Ribeyron (Pierre, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Giuli (Jean, Marc, André)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Thevenon (Bruno, Marie, François, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Lagrange (Michel, André, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Castela (Jean-Michel, Emile, René)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Mathe (Pierre-Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Landet (Bernard, Henri, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second de la force aérienne de projection
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Mordant (Jean-Pierre, Lucien, Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Journot (Jean-Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Siméon (Bernard, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Lebreton (Jacques, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
promotion
23 Octobre 200223/10/2002
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de corps d'armée
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant du centre d'expériences aériennes militaires
Groupe:
Centre d'expériences aériennes militaires
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Jarry (Xavier, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Boiffin (Yves, Georges)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Stransky (Roland, Gabriel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes de forces et de la prospective
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
Direction des systèmes de forces et de la prospective
date_debut="2002-11-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Salva (Christian, Louis, Georges)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de terre
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Riva (Rémy, Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Moreau (Bernard, Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Achon (Hervé, Marie, François)
Général de brigade d'
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Groupe:
Direction à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Estadieu (Raphaël, Eugène, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Merrien (Yvan, Louis, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Officiers généraux de service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Péresson (Yves, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Claverie (Jean, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Durieux (Pascal, Marie, Michel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Lallement (Maurice, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000598938(source JORF)
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Patenôtre (Michel)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
Remplace:M. Gourtay (Jean-Yves)
Groupe:
Groupe de contrôle des services et industries d'armement
date_debut="2002-11-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414904(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Sornat (Claude, Jean)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe des inspections
Groupe:
Groupe des inspections
date_debut="2002-11-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414903(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Diore (Gérard, Marcel, Denis)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
adjoint de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
JORFTEXT000000232245(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Contrôleur général des armées
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
Contrôle général des armées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232244(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Evelyne Ratte
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000781430(source JORF)
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415665(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Jacques Subrenat
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Gilles d'Humieres
Groupe:
République de Finlande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
JORFTEXT000000599418(source JORF)
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général adjoint
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
Portugal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
JORFTEXT000000599417(source JORF)
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Jean-François Tallec
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
Préfecture de l'Indre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000780672(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Claude Valleix
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Brest
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
JORFTEXT000000599359(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Claude d'Harcourt
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Police de Paris
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000599327(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Anne Boquet
préfète de l'Indre
Objet:
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Michel Marotte
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000415613(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Roger Marion
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000415612(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: François Deby
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Jack Gauthier
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000232677(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Jack Gauthier
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. François Deby
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000232676(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Yves Dassonville
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
Préfecture du Jura
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000232674(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Jean-François Lepetit
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="2002-10-16"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000780947(source JORF)
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Jean-François Hébert
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599086(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 200211/10/2002
De: Jean-François Hébert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000233039(source JORF)
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Michel Foucher
professeur des universités
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:Mme Louise Avon
Groupe:
République de Lettonie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
JORFTEXT000000599317(source JORF)
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Stéphane Chmelewsky
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus
Remplace:M. Bernard Fassier
Groupe:
République de Bélarus
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
JORFTEXT000000415157(source JORF)
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Jean-Paul Taix
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:
République du Congo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
JORFTEXT000000415156(source JORF)
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Jacques Lapouge
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller technique auprès de la présidence de la République
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Remplace:M. Xavier Driencourt
Groupe:
Malaisie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
JORFTEXT000000232990(source JORF)
nomination
09 Octobre 200209/10/2002
De: Jean-Louis Blanchou
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000775710(source JORF)
nomination
06 Octobre 200206/10/2002
De: Jean-Louis Blanchou
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Groupe:
Police de Paris
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000775710(source JORF)
détachement
06 Octobre 200206/10/2002
De: Joëlle Timsit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le
19 décembre 1996
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement le
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000593454(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Frank Morisseau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Henri-Georges Baudry
Groupe:
Direction de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000774951(source JORF)
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Norbert Carrasco-Saulnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:Mme Nicole Tramond
Groupe:
Costa Rica
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
JORFTEXT000000774949(source JORF)
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Thierry Breton
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Michel Bon
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000409680(source JORF)
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Patrice Paoli
Groupe:
Koweït
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
JORFTEXT000000227433(source JORF)
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé)
placé en disponibilité spéciale
Objet:
d'office et par anticipation dans la 2e section des administrateurs généraux des affaires maritimes
Groupe:
D'office et par anticipation dans la 2e section des administrateurs généraux des affaires maritimes
date_debut="2002-09-28"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000774788(source JORF)
admission
02 Octobre 200202/10/2002
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593959(source JORF)
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593959(source JORF)
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Dubourdieu (Louis, René, Marie)
Colonel de génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593959(source JORF)
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Allard (Jean-Claude)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593959(source JORF)
promotion
02 Octobre 200202/10/2002
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593959(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gangloff (René, Gabriel, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593959(source JORF)
admission
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bonleux (Sylvain, Jocelyn)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593959(source JORF)
admission
02 Octobre 200202/10/2002
De: Laurent Cayrel
préfet du Jura
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000593594(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Laurent Cayrel
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
Préfecture du Jura
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000593594(source JORF)
détachement
29 Septembre 200229/09/2002
De: Paul Canioni
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Jacques Pantaloni
Groupe:
Académie de Corse
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
JORFTEXT000000415640(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Patrick Gohet
Objet:
délégué interministériel aux personnes handicapées
Remplace:M. Patrick Segal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597455(source JORF)
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Michel Blangy
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000415396(source JORF)
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
directeur au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232379(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 200227/09/2002
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000780428(source JORF)
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
dont la démission
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000781046(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 200222/09/2002
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Martin Vial
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000780994(source JORF)
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Martin Vial
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000780961(source JORF)
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Dominique Antoine
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur de l'administration
Remplace:Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto
Groupe:
Direction de l'administration
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000780353(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Christian Connan
Groupe:
République du Mali
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
JORFTEXT000000598240(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-François Verny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000598499(source JORF)
admission
20 Septembre 200220/09/2002
De: Marc Dubourdieu
administrateur de la ville de Paris hors classe
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Remplace:M. François Goudard
Groupe:
Mission interministérielle aux rapatriés
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000414568(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: François Goudard
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000233376(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Corbé (Christian, François, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Remplace:M. Bonsignour (Jean-Pierre)
Groupe:
Institution nationale des invalides
date_debut="2002-09-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000416103(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Gosset (Robert, Ivan)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Lochet (René)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Collart (Gilles, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Boiffin (Yves, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
promotion
19 Septembre 200219/09/2002
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
Groupe:
Région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint du commissariat de la marine
Groupe:
Commissariat de la marine
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Gilles (Alain)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Bottine (Marc, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la région aérienne Nord
Groupe:
Région aérienne Nord
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Bentégeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2002-10-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Alquier (Philippe, René, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Lefèvre (Georges, Albert)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-10-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
Zone maritime océan Indien
date_debut="2002-10-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Vice-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
Commission permanente des programmes et des essais
date_debut="2002-10-17"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Audebert (Jean, Louis, Marie, Antoine, Clément)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-10-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant le région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
Groupe:
Chargé de mission auprès du général commandant le région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de brigade de
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 4
Groupe:
État-major de force n° 4
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Jacod (Alain, Antoine, Yvon)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Buttay (Daniel, Bernard, Yves)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Legrier (François, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Gentric (Alain, Yves)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Bonsignour (Jean-Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
date_debut="2002-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Floch (Jean-Jacques, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2002-11-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
conférés
19 Septembre 200219/09/2002
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
conférés
19 Septembre 200219/09/2002
De: Parayre (Guy)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
conférés
19 Septembre 200219/09/2002
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
conférés
19 Septembre 200219/09/2002
De: Thiébaut (Philippe, Georges, Maurice, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Dechavanne (Daniel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Brière (Michel, André, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Truchetet (Dominique, Augustin, Marie, Bénigne)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Le Tallec (Jean-Alain, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Kelche (Jean, Pierre, André)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-10-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232815(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Bertrand Lévy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000415742(source JORF)
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: François Mongin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232715(source JORF)
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Alain Cadiou
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232715(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 200213/09/2002
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du développement des médias
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
Direction du développement des médias
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232713(source JORF)
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:M. Jean-Jacques Subrenat
Groupe:
Estonie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
JORFTEXT000000774978(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Michel Casa
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. Bernard Emie
Groupe:
Royaume hachémite de Jordanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
JORFTEXT000000774977(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 2e classe, représentant permanent adjoint à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Pierre Menat
Groupe:
Roumanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
JORFTEXT000000774976(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Claude Cousseran
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. François Dopffer
Groupe:
République arabe d'Egypte
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
JORFTEXT000000593660(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Loïc Hennekinne
ambassadeur de France, secrétaire général
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
Italie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
JORFTEXT000000593659(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-François Girault
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
République arabe syrienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
JORFTEXT000000409449(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Boivineau, née Catherine Greverie
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
République de Madagascar
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
JORFTEXT000000409448(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gérard Sambrana
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Louis Le Vert
Groupe:
Etat d'Erythrée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
JORFTEXT000000775503(source JORF)
nomination
10 Septembre 200210/09/2002
De: Daniel Bernard
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:
République algérienne démocratique et populaire
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
JORFTEXT000000594075(source JORF)
nomination
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000774729(source JORF)
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Pascal Jardin
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000409395(source JORF)
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Gilbert Azibert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Claude Hanoteau
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000227993(source JORF)
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Yves Mansillon
Objet:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000227991(source JORF)
détachement
07 Septembre 200207/09/2002
De: André Ferragne
contrôleur général des armées
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593673(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Pierre Debue
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Fulvio Raggi
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000409820(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Alain Azouaou
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Bertrand Besancenot
Groupe:
Etat du Qatar
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
JORFTEXT000000597582(source JORF)
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Yves Aubin de la Messuziere
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. Daniel Contenay
Groupe:
République tunisienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
JORFTEXT000000597581(source JORF)
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Daniel Bernard
Groupe:
Royaume-Uni
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
JORFTEXT000000780717(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000413907(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Pierre Baraton
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000413904(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Françoise Miquel
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232635(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-Jacques Debacq
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000775420(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Alain Waquet
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000775419(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-François Carenco
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000775418(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Dominique Vian
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000000593318(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Christian Job
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
JORFTEXT000000592786(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-François Kraft
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Ardèche
directeur de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000592756(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Michel Fuzeau
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000409520(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-René Garnier
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000409519(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Patrick Pierrard
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000227794(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-Paul Geoffroy
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000227793(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Pierre Breuil
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000227792(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Claude Maffioli
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000774630(source JORF)
désignation
08 Août 200208/08/2002
De: Marc Gentilini
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000774630(source JORF)
désignation
08 Août 200208/08/2002
De: François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
date_debut="2002-10-15"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593023(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Claude Marin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Robert Finielz
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2002-08-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000593021(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-René Garnier
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
Mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592982(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-François Soumet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Remplace:Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
Groupe:
Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592311(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Catherine Rouillé
Objet:
déléguée à la communication
Remplace:Mme Catherine Lawless
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592309(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Dov Zérah
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des Monnaies et médailles
Groupe:
Direction des Monnaies et médailles
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000409389(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Girard
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000409388(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
Conseil du Gouvernement pour la défense
date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
réintégration
06 Août 200206/08/2002
De: Masson (Michel, Louis, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
promu général de division aérienne et nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
réintégration
06 Août 200206/08/2002
De: Véron (Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Gaudemaris (René, Oronce, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Poncet (Henri, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Joana (Pierre, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Bansard (Jean-Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Thonier (Jean-Paul)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Puga (Benoît, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint « conduite » au centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Monfort (Jean-Paul, Marie)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Cambournac (Thierry, Jean, Tony)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Achon (Hervé, Marie, François)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie d'
nommé adjoint au directeur du service central de la maintenance
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de l'école de l'air et de l'école militaire de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « monde et moyens » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Charvoz (Robert, Louis)
Général de brigade
nommé gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Franceschi (Jean-Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé commandant de la légion étrangère
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Beth (Emmanuel, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 11e brigade parachutiste
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Forterre (Marcel, Emile)
Commissaire général de brigade
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
promotion
06 Août 200206/08/2002
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
Conseil du Gouvernement pour la défense
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Giry (Pierre, Bruno, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Méditerranée
Groupe:
Direction du service de santé en région maritime Méditerranée
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de la force d'action navale
Groupe:
Force d'action navale
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Delolme (Henri, Georges)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région terre Ile-de-France
Groupe:
Direction du service de santé en région terre Ile-de-France
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Blanc (Jean, Gabriel, Marie, Joseph)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Bignon (Gilbert, Joseph, Gaston)
Ingénieur en chef de 1re classe du cadre de direction du service du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-09-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Delbury (Alain, Paul, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-09-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Pernel (Claude)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
Chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
date_debut="2002-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Genevois (Michel, Robert)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2002-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Wailly (Gérard, Marie)
Commissaire général de 2e classe de
Objet:
chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Groupe:
Commissariat de la marine
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Thiébaut (Philippe, Georges, Maurice, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Rayssac (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Masson (Raymond, René)
Contre-amiral
Objet:
adjoint planification au chef du centre de planification et de conduite des opérations
Groupe:
Centre de planification et de conduite des opérations
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Mantel (Gilles, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Houzé (Georges, Jean, Joël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant en second du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Gilles (Alain)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Damay (Christian, Marie, Guy)
Général de brigade
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:
Bureau des officiers généraux
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Coldefy (Alain, Michel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Blairon (Pierrick, Dominique)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes et des réserves
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès de la ministre de la défense
Groupe:
Chargé de mission auprès de la ministre de la défense
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Schott (Jean, François, Marie, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Guilloux (Yves, Luc, Charles)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
JORFTEXT000000592478(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Fléchaire (Alain, Lucien, Marcel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Buffe (Patrick, Marcel, Christian, Eugène)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Touze (Jean, Etienne)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « action scientifique et technique » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Vice-amiral d'
nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas)
Vice-amiral
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
Général de division
nommé commandant de la formation de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Porchier (Patrick)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Beck (François, Philippe)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
conférés
06 Août 200206/08/2002
De: Tsédri (Jean-Yves, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
admission
06 Août 200206/08/2002
De: Germain (Claude, Henri, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
admission
06 Août 200206/08/2002
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
admission
06 Août 200206/08/2002
De: Arailh (Patrick, Pierre, Michel, Marie)
Commissaire général de 2e classe d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000592478(source JORF)
admission
06 Août 200206/08/2002
De: Michel Morin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
Préfecture de Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000779417(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Gérard Lemaire
administrateur territorial
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
Préfecture de la Lozère
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000779416(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Michel Lacroix
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
JORFTEXT000000597788(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Michel Leroy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Groupe:
Académie d'Amiens
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
JORFTEXT000000597787(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-François Lorans
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000597786(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000597653(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Jean Paraf
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000597652(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Henri Masse
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000597651(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Patrick Strzoda
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000597650(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Rémi Caron
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
Préfecture de Paris
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000597649(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Daniel Vitry
professeur des universités
Objet:
délégué aux relations internationales et à la coopération
Remplace:M. Thierry Simon
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414065(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Jean-François Lorans
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000414061(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Ange Mancini
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
Préfecture de Guyane
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
JORFTEXT000000414023(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean Ambroggiani
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Mulhouse
Préfecture du Nord
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000231066(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Conort
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du contrôle général des armées
Remplace:M. Yvon Jouan
Groupe:
Contrôle général des armées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230795(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Conort
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230795(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Colette Horel
préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000230782(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Georges Garrigue
Groupe:
Cour d'appel de Metz
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000230752(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Colette Horel
Objet:
déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230748(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jacques Franquet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000230745(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Louis Fargeas
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000230744(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230743(source JORF)
réintégration
03 Août 200203/08/2002
De: Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration
Objet:
préfète de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000230743(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Michel Fromion
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
Prefecture pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000230742(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Objet:
directeur de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Francine Demichel
Groupe:
Direction de l'enseignement supérieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779623(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Marc Guillaume
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597891(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Michel Blangy
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000597888(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bruno Hot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale
Remplace:M. Rémi Toussain
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414238(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Yves Audouin
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-08-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000414236(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414234(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boubé
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000414099(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boubé
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
Préfecture de Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000414099(source JORF)
détachement
02 Août 200202/08/2002
De: Edouard Scott de Martinville
Vice-amiral d'escadre
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Remplace:M. Bertrand Dumont
Groupe:
Défense nationale
date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414097(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Moulinier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Remplace:M. Christian Dubreuil
Groupe:
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000231062(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Yves Audouin
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000231056(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boucault
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
Préfecture de Loire-Atlantique
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
JORFTEXT000000231055(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boubé
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="2002-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000231054(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Groupe:
République démocratique de Timor-Est
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
JORFTEXT000000779505(source JORF)
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration
Groupe:
Secrétaire général pour l'administration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414342(source JORF)
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Michel Duclos
Groupe:
Comité politique et de sécurité
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000779765(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Loïc Hennekinne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779764(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779633(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bernard Cieutat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000597139(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2002-07-29"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000597010(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gérard Errera
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597007(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bernard Emié
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Yves Aubin de la Messuzière
Groupe:
Direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000413726(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Jacques Toubon
administrateur civil
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000413548(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bertrand Fragonard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000413188(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-18"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000231304(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
De: Nicolas Jacquet
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Jean-Louis Guigou
date_debut="2002-07-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230688(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Philippe Parini
trésorier-payeur général
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597175(source JORF)
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597175(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200226/07/2002
De: Michel Wachenheim
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414105(source JORF)
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Pierre Graff
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414105(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200226/07/2002
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Jean-Claude Cousseran
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000231101(source JORF)
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres
nommé directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
Commissariat de la marine
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779738(source JORF)
réintégration
24 Juillet 200224/07/2002
De: Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques)
Général de brigade
nommé commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779738(source JORF)
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Tryer (Hubert, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779738(source JORF)
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rivet (François, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779738(source JORF)
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Simon (Jean, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779738(source JORF)
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rousiers (Patrick)
Colonel du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779738(source JORF)
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
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