directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise

ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Zurich

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie

préfet du Cantal

préfet d'Eure-et-Loir

préfet hors cadre

préfet de Loir-et-Cher

administrateur civil hors classe détaché

préfet du Cantal

directeur de l'administration à la préfecture de Paris

préfet de Loir-et-Cher

préfet de la Vendée

administrateur civil hors classe

préfet de l'Aube

préfet de la Vendée

préfet du Haut-Rhin

préfet du Haut-Rhin

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

préfet hors cadre

préfet de l'Aube

préfet hors cadre

préfet d'Eure-et-Loir

préfet hors cadre

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

inspecteur général des postes et télécommunications

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

nommé directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur et directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône en résidence à Marseille

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

nommé chargé de mission auprès du directeur de DCN

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de corps d'armée

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement et chef du département des hautes études de l'armement

Général de division

général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France

Général de brigade

commandant de la base de transit interarmées

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau

nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

nommé commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe de

nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Général de brigade

commandant de la brigade franco-allemande

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de division

gouverneur militaire de Lille et officier général de la zone de défense Nord

Ingénieur en chef de 1re classe

dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

Général de brigade

adjoint au général commandant l'état-major de force no 4

Général de brigade

directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directeur central du service de santé des armées

se voit conférer les rang et appellation de médecin général des armées

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

sous-directeur, chef de la division systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

Général de brigade

adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

chef d'état-major du général gouverneur militaire de Lyon commandant la région terre Sud-Est

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur de la coopération et des affaires industrielles

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement d'

attaché d'armement près l'ambassade de France à Washington

Colonel des troupes de marine

nommé sous-chef d'état-major « opérations » du corps européen

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

nommé directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

adjoint territorial au général commandant la région terre Nord-Ouest

Colonel

nommé adjoint au commandant de la région de gendarmerie de Paris

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Commissaire colonel

nommé chef de la division « soutien-ressources » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Commissaire général de 2e classe

au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins

Médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Pharmacien chimiste chef des services de classe normale

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Général de division

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de corps d'armée d'

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

promu

au grade de vice-amiral

Médecin général des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)

ingénieur général des télécommunications

directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale

inspectrice générale des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande

directrice de l'administration

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

pour une durée maximum de cinq ans

conseiller d'Etat

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Atlanta

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie

administrateur général de la Comédie-Française

secrétaire général du Gouvernement

membre du Comité de l'énergie atomique

personnalité choisie par le Premier ministre

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana

directeur de l'Opéra national de Paris

administratrice civile hors classe

directrice des transports aériens

inspecteur général de l'administration (9e tour)

ingénieur civil des ponts et chaussées

délégué interministériel aux normes

inspecteur général de l'éducation nationale

recteur de l'académie de Bordeaux

directeur central des travaux immobiliers et maritimes

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie

Commissaire général de 2e classe

placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Commissaire général de division

placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Contre-amiral

nommé commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz commandant la région terre Nord-Est

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel du génie

nommé adjoint « doctrine » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major du général gouverneur militaire de Metz commandant la région terre Nord-Est

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de division de

commandant de l'état-major de force no 2

Général de brigade

adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense

Général de division

adjoint au général commandant la force d'action terrestre

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second des forces aériennes stratégiques

Général de division

inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre

Général de division

commandant de l'état-major de force no 1

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air

Général de brigade

chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe

Général de division

directeur du service national

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur de la gestion et de l'organisation

Général de brigade

commandant de la brigade logistique no 2

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Commissaire général de brigade

directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'établissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective

Commissaire général de brigade

inspecteur de la fonction « administration-budget-infrastructure » à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

commandant en second du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

directeur du centre de formation au management du ministère de la défense

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé adjoint « technique » du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé sous-directeur du personnel « officier » de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Général de brigade

commandant de l'Ecole supérieure et d'application du génie

Capitaine de vaisseau de

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

sous-directeur « affaires nucléaires, biologiques et chimiques » du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes

Général de brigade

chargé de mission auprès du général commandant la force logistique terrestre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles, chargé de la sous-direction de la coopération bilatérale

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe

Contre-amiral

commandant de la zone maritime océan Indien

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Vice-amiral

nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Vice-amiral d'escadre

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de division aérienne

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée de

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Contrôleur général des armées

contrôleur général de la région maritime Atlantique

Contrôleur général des armées

contrôleur général de la région maritime Méditerranée

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur d'Afrique et de l'océan Indien

professeure des universités

rectrice de l'académie de Grenoble

professeure des universités

rectrice de l'académie de Caen

préfet en service détaché

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe détaché

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)

membre du Comité national d'évaluation de la recherche

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

recteur de l'académie de Bordeaux

administrateur civil hors classe

directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

M. Boillot

directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de la communauté scientifique

conseiller d'Etat

président de la section sociale du Conseil d'Etat

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne

inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)

préfet de l'Orne

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet de l'Orne

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Est

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

Commissaire colonel

nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé adjoint « emploi » du commandement de la force aérienne de combat

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé adjoint « opérations » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

maintenue dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de générale de division aérienne

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

nommé chef d'état-major de l'état-major interarmées de planification opérationnelle

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé chef de la division « activités » de l'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement de

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Général de brigade