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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne Dupuy
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Theron, épouse Lufi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pauline Flauss
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean de Maillard
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Andrieux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Dutartre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mathieu-Jean Thomas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jérôme Bourrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Saliou
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Auboin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Gerard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Almy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jocelyne Amouroux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Bienko Vel Bienek
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Chabrol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Belhamdi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques-Philippe Redon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Micolet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Palau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Lefeuvre, épouse Piron
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Liegeon
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Bandiera
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Jorda
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régis Cayrol
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Gillois, épouse Ghera
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Podevin
juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Giffault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Marti, épouse Alcodori
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Bouloumie
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Leger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Loreau, épouse Aouine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Belfanti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anthony Manwaring
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gwénaëlle Le Flao
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maud Lepine
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claudine Charre, épouse Canto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Lefrancq
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Monteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dumas
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Vallin
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Claramunt
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Meunier
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Nicolas
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Humbert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Yvonne Flores
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Homassel, épouse Gobin
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francine Poirot, épouse Girot
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Harmand, épouse Colette
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Graviou
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Piffeteau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stanislas Massonie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Lafosse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Pozzo di Borgo
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Kuentz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Pagis
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Carole Harand, épouse Daux
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Vermeil
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Kincher
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charles Puig
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Sainati
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Berrut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Peyrou
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Monteil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Girves, épouse Gaubert
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Camous
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît Couzinet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Georges Gutierrez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marika Vivancos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Lisette Sautron
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Martin, épouse Graff
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Hebrard, épouse Patry
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Josèphe Muracciole
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Flore Lebondidier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Dubost
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Grandsire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Diebold
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Pierrard
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Klein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Le Fevre, épouse Revolte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Berain
greffière en chef au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Magali Guyot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Castelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Vernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Reeb
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Galen
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Buresi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Lauzeral
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Boisgibault
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Caillon, épouse Bardoux
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Mathieu
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christiane Vitani, épouse Cathelin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Rambaud, épouse Constant
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Allais
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Noviant
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Pages
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Auduge
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etienne Rigal
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Brault
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Fourel, épouse Codol
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Desplat, épouse Didier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Terny
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Claude Stoetzel, épouse Seuzaret
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam d'Hallouin, épouse Flipo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Valette, épouse Bourgin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Huzieux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Lenfantin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexandre de Bosschere
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Moinard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Dubost, épouse Ravachol
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Cleuziou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Rochard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Laroque
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rachel Isabey, épouse Quivy
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Delon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Grollemund
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Solange Samary
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Gauthier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Nore, épouse Frechard
juge placée auprès du premier président de la cour d'Appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Collange-Brinon
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexandrine Gay, épouse Lenoir
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Biardeaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christina Milon
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Vernudachi
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Casassus-Builhe
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lydie Marquer, épouse Colomer
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadine Marie
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Hubert, épouse Clement
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Morillon, épouse Demay
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Pages
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Colomer
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Courreges
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Estelle Lamotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Jacob
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francis Montoy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Deneux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colette Clement, épouse Barthez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Becuywe
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam Savi
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Panouilleres
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Maquin-Camugli
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Joly
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves de Franca
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Fontaine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Liliane Valko, épouse Pasinetti
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maud Fouquet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Thevenet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Gaudin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Fransois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etienne Manteaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Maillard, épouse Chardonnay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Pestel, épouse Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Brial
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Karl
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Alvina Faivre-Dupaigre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Fontaine, épouse Leclercq
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Paul Barincou
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nourith Azoulay, épouse Reliquet
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Vouaux
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charlotte Willot, épouse Chaillet
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laure Berthelot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Robbe
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Mouysset
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Nounou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vinciane de Jongh, épouse Saffre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Toillon, épouse Pallares
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Martinelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Leleu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Duprey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Couderc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Audrey Renoard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elsa Michel
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Clavert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Czernik
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mélanie Belot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Bozzolo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Charon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Favre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Louis Betermiez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bathilde Piffault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Savarzeix
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Bretillot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Vique
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Josue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Guillo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Victor Baisy
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadia Pontes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Le Quinquis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Delaubier
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guillaume Deletang
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Loïc Binauld
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Feydeau, épouse Thieffry
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Barbot
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Claire Le Bras
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laurence Navarri
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Inès Cherichi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Mathe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julie Vigneras
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Marichal
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Matthieu Duclos
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Raffray-Favrot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ghislaine Cavailles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Le Pouliquen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Branly
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Brot, épouse Martinelli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julien Simon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vanessa Bronstein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delphine Bourgouin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Andre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Natacha Aubeneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Salaun
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Bianconi, épouse Dulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Miller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Juliette Gest
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ida Chafai
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Woillez, épouse Grosbois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Robert
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Louisa Ait Hamou, épouse Remond
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Jacques
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Piau, épouse Jaillet
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Cheminet, épouse Jacques
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Herbo, épouse Allard
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Segond
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Chalopin
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Desmarais
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Xavier Moissenet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Brion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Deschanels
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Matthieu Husson
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brice Raymondeaud-Castanet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gabriel Steffanus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hubert Bailly
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Bailly
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Baptiste Poli
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Wolf
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Rivet, épouse Kappler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Aimée Roehrig
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Henri Ontabilla
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Ronchewski
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Schlumberger
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Coquerelle, épouse Al-Kanje
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Glady
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Collignon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Wurm, épouse Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Claire Meyer, épouse Lieber
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphane Lorentz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Vejux
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Blondeau-Patissier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Fabre, épouse Meyer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Beauvais
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Kleinclaus
greffière en chef du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régis Pierre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Audrey Boitaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Kientzler
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Gabrielle Ratel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Allais
juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Blandine Fressard, épouse Vandroux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Thiery
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Pilotaz, épouse Fontanel
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Carlot, épouse Demarche
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Durand
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Durry, épouse Lupin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Nicollet, épouse Thiery
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Robine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cédric Saunier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Carole Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Cluzel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annick Isola
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Chastel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claudine Philippe
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
à compter du 10 novembre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cyril Guyat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Gerhards, épouse Lastera
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alyette Fouchard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annick Lesellier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Le Meur
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique François, épouse Fournel
juge au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Triaulaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Belloir
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Le Bail
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Ramin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Barucco-Roussel
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Mole
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Loëtitia Pierret
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Tharreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Fargetton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Fredon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Madeleine Ciabrini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Linois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Anne Valéry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Jeansous
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Dubois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sonia Goncalves, épouse Fabre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Ramonatxo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Nuku-Hiva
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Jacquin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Courtaigne
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Thomassin, épouse Maillaud
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Signac
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Briec
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Reynal
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Porte, épouse Petriat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thérèse Peret, épouse Garin
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Legigan, épouse Ramonatxo
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denys Baillard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Charlon
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joëlle Guiroy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laure Georgin, épouse Quinet
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam Sanchez
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Spirlet-Marchal
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Leclercq, épouse Rumeau
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrice Bourquin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Philiponet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Picard
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christophe Esteve
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Ellul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rémy Avon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Billington
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Laï
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julie Thomas, épouse Davost
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Molin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Cartier, épouse Desalbres
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Desalbres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Jacquot, épouse Perrin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Antoine Derieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Gavarino-Terral
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Busche
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Poinot
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Legrand
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Louguet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Lambert
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Bequignon
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Katz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Le Clerc'h
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Katell Briand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Damulot
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Rimbeuf, épouse Grevin
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Maton
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Descamps, épouse Deuil
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Wastl-Deligne
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Flin, épouse Blancher
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denis Devallois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Mascarin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Line Bonnet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Foresti
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emilie Lagrave
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Jouin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Gallois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Tran Van
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martin Genet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Ligneul
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Latreille
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Sebileau, épouse Carrere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Boudinet, épouse Eveillard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Simon Gilot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Papin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Doriane Bayet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Hibon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Vanhaecke
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Pite
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maïté Gevaert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Solène Lorans
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mathilde Panattoni
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charlotte Faure
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Bideault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Mouchel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Coupet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Natacha Pinoy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Pamart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Buffoni
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régine Roux, épouse Gourvil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Lapierre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Coutton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Turrillot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Lezer
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Delande
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Alexandre
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Bonifay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Arpaia
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Luiggi
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Demory
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Dominique Usciati
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Pouey, épouse Doutre
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-France Bay, épouse Reynaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Pietri, épouse Gaudin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Monin, épouse Bessone
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guy Pisana
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Louis Coiquaud de Fontanes
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît Persyn
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Guyon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Bloch
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Defarge
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Testud
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Fallot
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Senna
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Allard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Veron
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Michel, épouse Cuzin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Bouttier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Moretti
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Fournier, épouse Gaudin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Fevre-Pechart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Barthe-Nari
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Turbeaux
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Jacques Sainte-Cluque
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Jean-Talon
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Campi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rose-May Spazzola
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Pochic, épouse Sidaine
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Claude Pena
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Mars
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Rebe, épouse Turbeaux
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Scelle
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Bernard
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Cutajar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolle Thomas-Lehmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Jacques Galli
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Michel, épouse Kiriakides
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Rieux, épouse Balesi
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Alis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Lagier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Savonne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laëtitia Pascal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Battle
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Caracotch
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Carine Somody
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Company
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michaël Darras
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurie Duca
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brice Robin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Dominique Fort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lionel Mathieu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laure Mallet
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ghislaine Roque
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Pin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Côme Jacqmin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Desmoulin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Esther Bissonnier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Poinas
juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Erick Magnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laure Rivoiron
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Barbet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Hoflack
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thomas Spateri
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabrice Lecras
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Combrie
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Claire Bourdon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Chateigner
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Josée Touboul, épouse Nicolas
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvia Calderon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Floch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2003-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Francin (Christine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:M. Gaounach (Yves)
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Corcy (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons
Remplace:Mme Milko (Danielle), épouse Vaillant
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Rommelaere (Estelle), épouse Croxoo
greffière du 3e grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:Mme Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fabre (Christel), épouse Malard
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Andreolle (Sandrine)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Duchezeau (Nathalie), épouse Pery
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Alain Tessier-Flohic
juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Raïatéa
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Dominique Mathieu
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Dominique Vonau
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Gérard Sarrau
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Marie-Yvonne Lecuyer
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Jean-Noël Flutet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Marie-Thérèse Charrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Jean-Louis Boue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Noëlle Rousseing, épouse Cousinier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Martine Barenne, épouse Van Den Bulke
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Sophie Connen, épouse Levery
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2003-10-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Christiane Loyer, épouse Larher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
date_debut="2003-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Jean-Yves Coquillat
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Pierre Serny
président du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Didier Sur
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Michel Alik
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Sylvie Arnoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: José Thorel
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Jean-François Mailhes
substitut du procureur de la République près ledit tribunal.Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Fanélie Ducloz
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Mireille Perrot
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Khadra Genin
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Elisabeth Fabre, épouse Granier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Elisabeth Fabre, épouse Granier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Marie-José Bou
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: François Martin
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Raymond Debrieux
président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Donatien Le Vaillant
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Jean-Jacques Bagur
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Dorothée Frealle, épouse Juillan
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Philippe Zamour
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Sophie Tarin, épouse Testot
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Sylviane Sanz
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Rosette Jonstomp, épouse Combe
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Béatrice Sorlin, épouse Regnier
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-Présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Florence Alquie-Vuilloz
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Gay (Cécile)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire
Remplace:Mme Sauvonnet (Corine)
Groupe:
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Goure (Murielle)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Gallay (Christine), épouse Izard
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
cessation de fonction
15 Mai 200315/05/2003
De: Maljournal (Laurence)
greffière en chef grade provisoire
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:Mme Sylvestre (Christine), épouse Dalloz
Groupe:
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
suppleant
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Gilles Finkelstein
conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
date_fin="2006-06-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Avril 200329/04/2003
De: Jacqueline Roux, veuve Caporossi
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2003-06-13"
date_fin="2006-06-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Avril 200329/04/2003
De: Jean-Claude Roge
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-05-10"
date_fin="2006-05-09"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Avril 200329/04/2003
De: Liliane Guenot-Asselineau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-03-16"
date_fin="2006-03-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Avril 200329/04/2003
De: Garlat (Gisèle), épouse Carboue
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
date_debut="2003-05-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Delaporte (Liliane), épouse Barbier
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
date_debut="2003-05-28"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
cessation de fonction
24 Avril 200324/04/2003
De: Andreolle (Sandrine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Pilpre (Marie), épouse Mlekuz
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
date_debut="2003-04-28"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
cessation de fonction
20 Avril 200320/04/2003
De: Huck (Michèle), épouse Pelerin
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
cessation de fonction
20 Avril 200320/04/2003
De: Marin (Marcelle), épouse Martin
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Philippe (Elisabeth)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
cessation de fonction
20 Avril 200320/04/2003
De: Cessin (Céline)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Péronne
Remplace:M. Van Elsen (Bruno)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
suppleant
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Bernard Grelaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Evelyne Megret, épouse Dausse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2003-10-31"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Paillot (Christiane), épouse Saintain
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Verdot (Elisabeth), épouse Grappey
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De: Sendat (Françoise)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Roguies (Jean-Baptiste)
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-02-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Zana (Pierrette), épouse Rahal
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
cessation de fonction
03 Avril 200303/04/2003
De: Audebert (Katia)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_debut="2003-03-07"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
cessation de fonction
03 Avril 200303/04/2003
De: Tissier (Françoise)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Lalinne (Marie-France)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Anguy (Anne-Marie), épouse Vilotte
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
cessation de fonction
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Pierre Ferry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2003-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Pierre Ferry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2003-05-25"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Claude Geraut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2003-09-18"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Claude Bonnafe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-08-25"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Roland Schmidt-Dory
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2003-10-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Yves Becognee
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Claude Marlier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Roger Marot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: François Nouvellon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Françoise Bousquet, veuve Labadie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Philippe Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Bruno Steinmann
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Pierre Vergne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: François Rachou
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Nicole Maestracci
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Guy Ripoll
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
président du tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Bruno Pireyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Bernard Cunin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Yves Bonduelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Marc Parichet
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Marc Sauvage
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Renaud Le Breton de Vannoise
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Gilles Finkelstein
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps judiciaire
u substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
détachement
21 Mars 200321/03/2003
De: Benoît Pety
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Yves Ziegler
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jacqueline Roux, veuve Caporossi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2003-06-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Pierre Ferry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2003-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Claude Roge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-05-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Liliane Guenot-Asselineau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
date_debut="2003-03-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Thérèse Cressard, épouse Gastebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Gildas Quillien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Jacques Chauche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:
date_debut="2003-06-05"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Pages
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: François Muguet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean Floquet
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean Philippe
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Pierre Nahon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Fayen
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Bellenger
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Carine Tasmadjian
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2003-06-30"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Valérie Dervieux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2003-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Perard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Chantal Colombet-de Leiris
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Pascot-Venot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Annie Lesot, épouse Bergougnous
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Wypart
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Christine Hervier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Gwenaël Keromes, épouse Louis
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Martine Huber, épouse Bagot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Trevidic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Richard Pallain
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Olivier Guichaoua
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Josèphe Bourgeois
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Raphaël Trarieux
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Martine Lebrun
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Béatrice Deshayes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Emmanuelle Puren
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Cyril Roth
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Souad Meslem
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Belhote
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Isabelle Fleury, épouse Chabal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvaine Reis-Seynaeve
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Karine Laborde, épouse Pontchateau
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Laurent Bougerie
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Agnès Deletang, épouse Dumaine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Brigitte Hautbois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Cécile Deprade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Parisot
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christine Lethiec, épouse Msika
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Yves-Pierre Droguet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Vernet
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Franck Doudet
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Béatrice Kelkel, épouse Rivail
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Joubert, épouse Fayette
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Yssingeaux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Franck Madinier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Katherine Dijoux, épouse Gonthier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Juillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Patrick Mignot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Christine Breda
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Agnès Kervegant, épouse Pedron
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pascal Pedron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Martial Guillois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Michel Autem
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Liliane Le Merlus
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Lemoine
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Denis
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Isabelle Lecoq-Caron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Muriel Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Rozenn Huon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Xavier Douxami
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Eric Gallic
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Legay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Georges Vivien
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Martine Klughertz
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Brigitte Langiny
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Béatrice Nuyens, épouse Curvale
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Joël Contu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Olivier Querard
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Vidal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Stéphanie Ausbart
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Patricia Sorondo
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Brigitte Tinseau-Guyot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Saget
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Hervé Robert
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Louis Jouve
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Hervé Defosseux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nicolas Blot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Brigitte Montambault
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Hoppenot, épouse Blondet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nathalie Grima, épouse Savi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne Bouchet, épouse Genton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Mulet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Patrice Kurz
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne Beaujean, épouse Lelievre
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq
juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Bénédicte Boisselet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Martine Zylberman, épouse Lachkar
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: François Dain
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Fabrice Vert
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Vandingenen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Boussand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Gilles Charbonnier
juge d'instuction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Gérard Caddeo
juge d'instuction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Andrée Rousselle, épouse Baumann
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Véronique Renard, épouse Torrente
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Agnès Quantin
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Isabelle Pouly, épouse Chesnot
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Annie Moliere
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Leroy, épouse Laudignon
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Xavière Simeoni
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Evelyne Pelletey, épouse Picard
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christine Jacob, épouse Mary
juge d'instuction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Corinne Goetzmann
juge d'instuction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Odile Bertella-Geffroy
première juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Florence Cassignard
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Pierre Hourcade
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Denis Ardisson
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Paule Aste, épouse Debladis
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Vincennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Olivier Lecourt
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: François Jallin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Loup Chanal
juge au tribunal de grande instance de d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Alain Cadet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Geraut
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Leclere, épouse Giudicelli
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Didier Forton
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Olivier Geron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Baratin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Brigitte Bonnin, épouse Eminovic
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne Benejean
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Bresson
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nelly Cayot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Didier Rouaud
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nathalie Tomi
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Mollaret
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nathalie Dell'Ominut
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Laëtitia Meunier, épouse Vignon
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sophie Brinet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Eric Vivian
juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Patricia Revellin, épouse Anselmini
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Corinne Arrault
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nathalie Turquey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne Auclair-Rabinovitch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-José Marand
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Gilles Maquair
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Caroline Luzuy, épouse Houssay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Morin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Boge
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Tessaud
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Frédérique de Ridder
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Baya Bacha
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Martine Deray
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sophie Martin
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvain Lallement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nathalie Picard
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Delumeau, épouse Vaillant
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Alexa Fricot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Guillaume Fauvet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal de grande instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Isabelle Courgeon-Darret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Duvallet
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Isabelle Thery, épouse Pousse
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Perez
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Isabelle Montagne, épouse Moutoun
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Robert
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Caroline Chiclet
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe-Cédric Laumosne
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Clarisse Taron
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Jeanne Sery, épouse Loup
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Schoendorff
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Mireille Maubert, épouse Loeffel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Frédéric Chenay
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nathalie Lauer
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Bernard Brunet
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Danielle Novis
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sonia Desages, épouse Bronnec
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Joël Garrigue
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Alfred Birgert
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: François Wendling
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne Riviere, épouse de Gantes
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Paule Baillieu, épouse de Vreese
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacquy Kraemer
greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Fabienne Chery, épouse Lauer
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Michel Le Guennec
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pascale Vernay
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Mireille Chanfrau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: François Gominet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Séverine Desgranges
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine d'Herin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Cécile Calvet
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-François Dumont
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Raymond Pezzatti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christine Saunier-Ruellan
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Eric Duraffour
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Emilia Kasbarian
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Michel Rismann
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Arlette Gaillard, épouse Maunier
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne-Marie Lacombe
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Patrick Chevrier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Pierre Roy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christine Demaire-Royer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Gaultier
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Corinne Boulogne
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Judes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Emmanuelle Vet
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne-Marie Dinam, épouse Morvant
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pierre Noubel
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Claire Biadatti, épouse Bertin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Charles Bak
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Hervé Charles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Claudine Martin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Goerens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nathalie Bujacoux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-José Amiel
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Berge, épouse Dornier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Josée Bolnet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christophe Le Gallo
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-François Couret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Stéphane Lorenzi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Djamela Cherfi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Valérie Carrasco
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Déborah Bohee
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Mickaël Seite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Guillaume Salomon
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne-Marie Carrau, épouse Thibault
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Loïc Grillet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Florence Chouvin, épouse Elie
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Michel Second
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Prou-Gaillard
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Solange Cantisano, épouse Genevois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Glesser
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne Grosclaude, épouse Hartmann
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nadine Schaller, épouse Litolff
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Daniel Borneque
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Fabienne Litzler, épouse Ludwig
greffière en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Caroline Schleef, épouse Beckius
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Denis Mangold
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pierre Goudard
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Magali Mulin, épouse Durand
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Carole Etienne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Guy Corti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Lavigerie
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Eric Bazin
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: René Lauba
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Pierre Brun
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nathalie Queran, épouse Mathieu
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Ghislaine Balzano, épouse Lucas
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Danielle Ecochard, épouse Pollet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: André Chenet
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Bernard Belotte.Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Lefort
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne-Marie Noël
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Treille
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Olivier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Michèle Bellet
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Béatrix Pillet d'Amerval
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean Bayard
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Abdel Akim Mahi
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Régine Roy, épouse Van Daele
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Geneviève Crousse
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Thilo Firchow
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Louis Mons
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Yves Martorano
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Galambre, épouse Domallain
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne Astruc, épouse Dampfhoffer
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Edith Jacquinot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Giami
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pierre Lajoix
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Serge Cavaillez
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Djamil Kheireddine
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Dourthe, épouse François
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Serge Tournaire
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne Tixeire, épouse Hubert
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Patrice Deyrat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Antunes (Anne-Marie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:M. Pretre (Jérôme)
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Raffaud (Sylvie)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Boulogne (Martine), épouse Valeri
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Jean-Michel Ducros
administrateur civil hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Février 200309/02/2003
De: Agnès Hebraud
Objet:
greffière en chef au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
désignation
30 Janvier 200330/01/2003
De: Montico (Sylvie), épouse Mergui
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:Mme Richard (Marie-Christine), épouse Rossi
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Lagreze (Nathalie), épouse Gaillard
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
Remplace:Mme Goubet (Corinne), épouse Caitte
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Mauriot (Annie), épouse Lacaze
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Aurillac
Remplace:Mme Cocural (Irène), épouse Couderc
Groupe:
date_debut="2002-12-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Nadine Dupuy, épouse Berthelemy
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2003-02-27"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: François Chaponneaux, épouse Leroy
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marc Lefebvre
juge au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Guillemette Meunier
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sophie Rerolle, épouse Grunenwald
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sophie Grunenwald
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
inspectrice des impôts
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Fabienne Lapeyre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Xavier Tarabeux
substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jeannine Clément, épouse Depommier
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Melin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Monique Lavarini, épouse Douxami
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Hélène Pichot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Gilbert Flam
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Yannick Pressense
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Maurice de Thevenard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Baptiste Carpentier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bernard Thouvenot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Richard Pineau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Richard Pineau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Rémy Bouscant
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Martine Auriol, épouse Mangeot
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Ghani Bouguerra
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Ghani Bouguerra
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvie Vallet-Moulin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvie Vallet-Moulin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Eric Bocciarelli-Ancel
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Olivier Michel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Olivier Michel
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marc Salvatico
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marc Salvatico
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Carole Mauduit
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dominique Pascal
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dominique Pascal
avocat
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Draguicha Rakic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Delphine Saillofest, épouse Zitouni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jocelyne Kraemer, épouse Daurat
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jocelyne Daurat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Agnès Chauve, épouse Noyer
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Noyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pascal Videau
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Vervloedt
secrétaire général à la caisse d'épargne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Vervloedt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois
assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Claude Devois
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Manuel Rubio-Guillon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Inès Real del-Sarte, épouse Girard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Inès Girard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Norbert Dornier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Norbert Dornier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Stéphane Hodara
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Stéphane Hodara
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgois
professeure agrégée des lycées et collèges
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Christine Bourgois
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Coste
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Coste
avocat
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Mireille Infuso, épouse Delgado
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Mireille Delgado
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Lemoine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Lemoine
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Laurent Marcel
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Laurent Marcel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvie Ferrier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvie Ferrier
assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alex Boura
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Josy-Danielle Olini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Clorinda Poelemans
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sophie Thibout, épouse Barbaud
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Isabelle Six
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Isabelle Lonvis, épouse Rome
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Agnès Marcade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Agnès Cochet, épouse Marcade
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Véronique Isart, épouse Di Francesco
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Véronique Di Francesco
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Patrick Lifschutz
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie Walther, épouse Lapeyrere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Martine Texier, épouse Verhaeghe
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michelle Salvan
conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Ghislaine Poirine
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dominique Klotz, épouse Permingeat
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Frédérique Hugelin, épouse Bruel
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Nicole Girona, épouse Dall'Ava
conseillère à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Suzanne Gaudy, épouse Juston
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Anne Tarelli
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christophe Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Cathy Pautrot, épouse Cesaro
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvaine Arfinengo, épouse Urrutia
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Magali Spielmann, épouse Delaby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Isabelle Poinso, épouse Tournaire
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Ange Sarda
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Muller
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre Lavigne
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Gilles Rosati
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christophe Mackowiak
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Trouve
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Thierry Lippmann
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jacques Stoll
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bertrand Menay
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Mombel
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: François Staechele
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Thierry Leon
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Hélène Pirat
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jacques Tallon
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Didier de Sequeira
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre Gouzenne
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Pierangeli
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Paul Taillebot
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Eric Negron
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Lou Dominjon
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Thierry Fourdrignier
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Mallard
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Luc Fremiot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Vincent Lesclous
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Francis Nachbar
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Serge Dintroz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Fabrice Belargent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Xavier Richaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Saffar
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Louis Wallon
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Valensi
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jacques Louvel
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pascal Schultz
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Raphaël Sanesi
procureur de la République près ledit tribunal du second grade
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Eric Tuffery
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Patrick Steinmetz
procureur de la République près ledit tribunal du second grade
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dias (Annie), épouse Barrague
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Guillot (Stéphanie), épouse Gre
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Louet (Claudine), épouse Boulay
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:Mme Cirech (Janine)
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Cocagne (Josette), épouse Lambert
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Havre
Remplace:Mme Leblond (Agnès)
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Auguy (Anne-Marie), épouse Vilotte
adjointe administrative
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
cessation de fonction
21 Décembre 200221/12/2002
De: David (Claudie), veuve Detolsan
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
cessation de fonction
21 Décembre 200221/12/2002
De: Delmas (Christine), épouse Francin
agente administrative de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Guillonneau (Christel)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
cessation de fonction
11 Décembre 200211/12/2002
De: Crosa (Nathalie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:Mme Escuillie (Véronique), épouse Dutoit
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Martin (Florence)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:Mme Kraska (Yolande)
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Walle (Andrée), épouse Tiquet
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:Mme Boddaert (Nicole)
Groupe:
date_debut="2001-02-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Ciroux (Annie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:Mme Allaguillaume (Evelyne)
Groupe:
date_debut="2002-09-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Brule (Nadine), épouse Bultot
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:Mme Picart (Nathalie)
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Chantal Arens
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Jean-Yves McKee
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Jean-Pierre Menabe
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Chantal Charruault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Michel Blanc
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Christian Payard
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Pierre Viard
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Henri-Charles Egret
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Elisabeth Rigal, épouse Singer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Fabrice Delbano
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Gilles Maguin
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Katell Cavellat, épouse Couhe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Gilles Rolland
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Jean-Pierre Berthet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Françoise Pelier, épouse Rocault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Loïc Chauty
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Jacques Lameyre
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Catherine Kamianecki
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Badaud (Esméralda), épouse Pineau
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:Mme Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Gassmann (Christine), épouse Verat
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon
Remplace:M. Grondin (Henri-Paul)
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Teytau (Francine), épouse Fortin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Audouin (Paulette), épouse Masset
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
cessation de fonction
05 Novembre 200205/11/2002
De: Caminade (Lionel)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:M. Hassen (Jean-Yves)
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Bournay (Pascal)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Vapillon (Colette), épouse Piguet
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Alzapiedi (Michèle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: André Huyghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2003-03-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: François Sebire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Laurent Aubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Irène Nogre, épouse Aubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Françoise Falcoz, épouse Moreau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Cyril Ozoux
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: François Pradier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Christian Jaillet
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thierry Fossier
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean Deglise
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Coural
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Colette Pigalle, épouse Martin
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Myriam Joyaux
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Claire Goy, épouse Desplan
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sylvie Daunis
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Françoise Vidor, épouse d'Arexy
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Victor Cattan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Martin (Nathalie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
01 Octobre 200201/10/2002
De: Monica (Florence), épouse Hery
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
cessation de fonction
01 Octobre 200201/10/2002
De: Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:Mme Oms (Chantal)
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
01 Octobre 200201/10/2002
De: Jean-Marie Libault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
tribunal="de police, placé en position de congé de fin d'activité"
depart_retraite
admission
12 Septembre 200212/09/2002
De: Pesty (Marinette)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:Mme Grabowski (Elisabeth), épouse Beaudouin
Groupe:
date_debut="2002-09-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Gouit (Jean-François)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Huart (Angélique), épouse Guerin
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Isabelle Gorce
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
date_debut="2002-10-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Maryse Lesault
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Claude Peigne, épouse PalermoChevillard
première juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Michel Le Ninivin
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jacques Carrere
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Louis Kantor
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Denis Couhe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Boiffin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Sylvie Rebboh
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Marie-Odile Person
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Henry Robert
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Christian Lernould
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Alain Courtois
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Annie Renou
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Catherine Vilpoux, épouse Zagala
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Cécile Mariller
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Yves Le Bideau
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Solange Marchadier, épouse Bullier
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Marie Thiers
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Richard Rolland
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Franck Landou
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Paule Dubois, épouse Agosta
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Clergue (Viviane), épouse Viallet
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Remplace:Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Leogane (Paule)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
Groupe:
date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Prongue (Martine), épouse Combes
détachée dans le corps des agents administratifs
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:M. Kister (Denis)
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:Mme Sloboda (Catherine), épouse Boyer
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Didier (Maurice)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Salin (Sylvie), épouse Bianchi
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Christine Bergeron
magistrate à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Unvoas (Rachel)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
date_debut="2002-05-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Ouzegdouh (Arlette), épouse Harivel
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
date_debut="2002-05-14"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
cessation de fonction
20 Juillet 200220/07/2002
De: Girard (Joëlle)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:M. Fischer (Dominique)
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Guilbert (Isabelle)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:Mme Milet (Florence), épouse Goumard
Groupe:
date_debut="2002-07-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Allaguillaume (Evelyne)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:Mme Deschamps (Françoise), épouse Bousset
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Pilpre (Marie), épouse Mlekuz
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:Mme Palueau (Agnès)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Jacqueline Etoubleau, veuve Robert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2002-11-28"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Marie Caroly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2002-11-16"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Patrick Desmure
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Annie Brunet-Fuster
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean Berkani
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Gilles Fournier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Michel Valet
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Roland Esch
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Bertrand Daillie
procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Christophe Kapella
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Hontang
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: René Pech
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Fabienne Klein, épouse Donati
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Stéphane Autin
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Michel Girard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Raymond Morey
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Michel Senthille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Christophe Mira
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Yvon Calvet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Paul Dupont
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Paul Michel
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Olivier Tcherkessoff
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Sennes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Pierre Alacchi
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Denier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean Dissler
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Régis Delorme
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Henri Perret
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jacques Segondat
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Hubert Marchand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Chantal Moulin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Martin Jaegle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Gérard Zaug
procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Marc Desert
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Hugues Weremme
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Eric Boussuge
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Cazenave
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Christian Girard
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Espieu
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pretre (Jérôme)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:Mme Relmy (Monique)
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
03 Juillet 200203/07/2002
De: Luc Barbier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brigitte Rehm, épouse Laporte
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Roger
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2002-11-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Gohon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric de Valroger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Francine Levon, épouse Guerin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Luc-André Lenormand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laure Beccuau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Odile Baur
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danièle Marc, épouse Dionisi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Chauvet, épouse Kachaner
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Mesrine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Esarte
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joël Danieli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Loïc Courtel
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Alegre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Louis Froment
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christiane Pioline
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Braud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Starck
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Potocki
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monique Maumus
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caroline Fagalde, épouse Koechlin
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Idrac-Virebent
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Charpier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Fourrier, épouse Bazet
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patricia Debaux, épouse Grandjean
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Clotilde Maugendre
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-France Bruneau, épouse Collange
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Reygrobellet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Prache
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Fourmy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphane Chatillon
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Guedj
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Tinseau, épouse Ledru
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Hélène Poinseaux, épouse Ballouhey
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Mongardien
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Duhamel, épouse Costes
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Clede, épouse Dabosville
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Elisabeth Boccara
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Valentini
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
première juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Vigier
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Poux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paule Bouxin, épouse Lemort
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bruno Houssa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Baudot, épouse Renault
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Gallaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Clarisse Grillon
susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Jacques Gandrey
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Hossaert
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Marmande
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Mouthon, épouse Vidilles
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Kerneis, épouse Mouchet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Grangette, épouse Perret
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Dreno
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Pierre Bagneris
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Espieu, épouse Romagni
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphane Winter
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Pedron
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David De Pas
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christophe Regnard
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gaële François-Hary
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Borrel épouse Abensur
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Bordes, épouse Hubert
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Chambard
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Michel Berges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle De Mersseman
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Inès Da Camara, épouse Chevillard
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Robinson
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Andreassian
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Karine Ducottet, épouse Calmand
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stanislas Vallat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Pauvert
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Delperie
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Perie, épouse Charras
conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Bourrague
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Khaznadar
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Norbert Saint-Ramon
conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Guilhem
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Delache
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Castex
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Cleron, épouse Vaucheret
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Beneix, épouse Bacher
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Madeleine Mauries
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Birgy
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-José Coureau, épouse Vergnolle
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Thevenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Heinisch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Bru
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Guimbard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Clément
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Gouband
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilles Neyrand
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Vaucheret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric L'Helgouac'h
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Juliette Sauvez
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Xavier Gadrat
président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Boeraeve, épouse Labonne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Rouillier, épouse Raynaud
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrice Camberou
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frédéric Almendros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Dobanton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Béatrice Bugeon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Leverbe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Odile Martin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Viltingot
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Corinne Autogue
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Heijmeijer
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Gallais
conseiller à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Menard
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Etienne
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Loup Carriere
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Antoinette Lepeltier, épouse Durel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Leclerc, épouse Garret
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lionel Dupray
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Lebas
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Leïla Goutas
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alice Tyvaert, épouse Mazenc
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Yvetot"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascal Le Moan
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Delphine Dumeny
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Audrey Debeugny, épouse Lemonnier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Yves Rouxel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valéry Crombez-Charbonnier
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Nicolas
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Joëlle Corre, épouse Begon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Robert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Franco
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bruno Fauh
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Luscan, épouse Chassaigne
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Liauzu
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Coffre
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joël Denis
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Calut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Chupin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Lafon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Pierre Stines
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Rouillon
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Paris
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascal Vielleville
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Sabatier
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Géraldine Berhault
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Yves Cavaud
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Le Noan
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Rozenn Le Goff
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Allex, épouse Baehr
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Armelle Picard, épouse Chatal
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Poumarede
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Nedelec, épouse Guermont
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidentes du premier grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Detriche
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidentes du premier grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Petreault-Bouche
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Laberche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Béatrice Breard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie Bunot-Rouillard
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Céline Maigne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gaëlle Marzin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Jezegabel
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Murielle Bodin-Volte
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Ciret
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Faleur
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Lateve
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ludovic Jariel
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Perrin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Laure Delacour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Drevard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Pascot
conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Guengard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Cochaud-Doutreuwe
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Rambour, épouse Pignon
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Forgerit, épouse Roubeix
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marennes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Marennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Orsini
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Lemoine
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Barre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valérie Rousseau, épouse Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paul Roubeix
juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Plaire, épouse Courtade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Gallot
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Fauresse, épouse Montillet
juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Xavier Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Bressy
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilles Michaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Vandier, épouse Dabin
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Natacha Rateau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christel Simon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cyril Bousseron
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Castaing
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Baptiste Haquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David Allonsius
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Bouyx
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Massieu
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicole Lauda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Johanne Lance, épouse Perrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Rolland
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabrice Augey
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Goy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Gardrat-Dumont
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Denis Scotet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Fouasse
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Armelle Bodin
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sabah Tir
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Vaissette
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: José Thorel
juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christophe Teissier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Semur
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Pelissier
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Meurant
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Mazon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Charles Lecompte
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Fontanaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre-Yves Calais
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Thomas
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Pontenay de Fontette
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Pignon
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nelly Pauto, épouse Pfister
première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Obez, épouse Vosgien
première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Mosnino, épouse Becache
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Corinne Moreau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danièle Mirabel, épouse Royneau
première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Lai
première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claudine Jacob
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Huertas, épouse Servella
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Fontaine
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jeanne Duye, épouse Peloux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Dubrocard
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maryvonne Caillibotte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Corinne Buytet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Barbier, épouse Paquin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-François Gillet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Dray
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Naïma Datou-Saïd, épouse Rudloff
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jack Perisse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Fenech
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Liem Alain Nguyen The
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paulette Arrault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Helmstetter, épouse Aubert
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Imbert
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Rouge
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvine Luze, épouse Le Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Baujault
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Tellier
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Le Chouane, épouse Veltz
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Vallée
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maurice Richard
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Palau
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrice Mortureux de Faudoas
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Maman
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Edouard Loos
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Kross
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Hours
président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Desplan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joël Boyer
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicolas Bonnal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Henri Pons
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Jourdan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Choquet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Ducoudray
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Leurent
substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Thaunat
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Saint, épouse Schroeder
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Rietsch, épouse Luccioni
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Viviane Plessard, épouse Bourgeois
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Plantin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Olivier, épouse Vallet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marguerite-Marie Marion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Lucat, épouse Vinolas
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Liochon, épouse Desmure
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Lagemi
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Ladreit de Lacharrière, épouse Zagury
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Gaber, épouse Marion
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: France Dethomas, épouse Legueltel
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Dekinder
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Defferier, épouse Conte
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Coste-Floret
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Cosson
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Béatrice Champeau, épouse Renault
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-France Carnoy, épouse Leclercq
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claudine Bucher
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Bartala, épouse Molina
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Françoise Verdun
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Travaillot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carine Sonnois, épouse Burolla
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Pous
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Perdrix
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mylène Huguet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Flet, épouse Desset
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Clement, épouse Mazetier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvia Carugati, épouse Legendre
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Bellot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Madeleine Heraud, épouse Mathieu
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Orvain
première juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.