magistrat="Juge" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine BOUIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
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cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
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tribunal
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
Tribunal d'instance de Foix
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
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tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe MOUNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
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tribunal
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola LEMOINE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
date_debut="2020-01-01"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gildas ROUSSEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie SCANVION-GALLIOU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal d'instance de Brest
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascal MICHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
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cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
date_debut="2020-01-01"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
Tribunal d'instance de Dax
date_debut="2020-01-01"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Virginie ALLIX
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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tribunal_judiciaire="Paris"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arielle ASSOULY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Didier ROUJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc GUIRIMAND
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
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magistrat="Juge"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hafida CASSAR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Robert GRANDJEAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernard CHAZEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
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tribunal
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie LIET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
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tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
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tribunal
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique NAPOLIELLO
(JOURNO)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
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magistrat="Juge"
tribunal
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tribunal_instance="Perpignan"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine SAINGERY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ORIGNY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Pierre MARIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: François-Xavier FAYOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie EGLENE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Yves CAMOZ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laure BROUQUERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre DANJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain BAVIERE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Denise KATRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Daniel BERTIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
Tribunal d'instance de Douai
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Karen FAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jacques KIEFFER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Monique BOUSTON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LOUIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Tribunal d'instance de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude REGNAUT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernard LESOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Perrine CHASSEUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gérard TAIËB
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Florence DEMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Paul-André RICHARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon
juge d'instance au tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Laon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean COUTTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédérique MASCHI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ASSONION
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc ANTONMATTEI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Franck VOUAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
JORFTEXT000039429405(source JORF)
détachement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Angélique QUESNEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Angélique QUESNEL
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gina BALESTRERI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gina BALESTRERI
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Ludovic LECLERC
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
JORFTEXT000039384684(source JORF)
détachement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Laurent TRUCHOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000039147164(source JORF)
détachement
29 Septembre 201929/09/2019
De: Séverine LASCH
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000039146195(source JORF)
détachement
28 Septembre 201928/09/2019
De: Alexandra VILLEGAS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Guillaume LESPIAUCQ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Vincent CANO
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anna ROLLAND
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jessica de POURCQ
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Carole DELORME
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000039120483(source JORF)
détachement
21 Septembre 201921/09/2019
De: Stéphanie LE GALL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie LAPORTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elise SALEMME
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guillem CASANOVAS
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Karine CHONÉ
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie MAHÉ
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eléonore COUZIAN
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine ROZWADOWSKI
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine PINAULT
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Élisa VALDOR
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ekrame KBIDA
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne NAPPEZ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte BAUDOIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie JACQUES
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carine HOËNY
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val de Briey
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia ZOUAG
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gabriela VETTER
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe THOUY
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie DELOMMEZ
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alexandre GANTOIS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Florence PAVAROTTI
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gersende BUFFET
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion ZATTI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Astrid de ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Estelle SZYMCZAK
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey LANDEMAINE
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivia MAVRIDORAKIS
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Clarence DALUZEAU
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie MIALHE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cédric KOSSO-VANLATHEM
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-11-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christian SOUROU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes la Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes la Jolie"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DUMERC
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie NOEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laure CHASSAGNE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie ZARIFFA
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sabrina DOUEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie MOENET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte VILLEMUR-PINZONI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sylvain COLOMER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Camille LAURENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Magalie CART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Flore MASURE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Samuel SERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maria GALATA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maria GALATA
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandra ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Zahra ANSEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Muriel ROSSEL
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lucile HUGEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie BENOIT
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Laure CHARIGNON
juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline SORG
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claire PAILLASSOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Joséphine DA SILVA
DALLY-LEGRAND
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fanny ENTZ
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elodie GRAVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Chloé CATTEAU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier BELLEGO
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lydie BAGONNEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion KOSKAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Louise BOBILLIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Géraldine CHABONAT
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey ESTIENNE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christelle ASSIMOPOULOS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Monique IMHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de COLMAR
Groupe:
Tribunal d'instance de COLMAR
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
JORFTEXT000038926055(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'agence Expertise France
juge d'instruction au sein de la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
date_debut="2019-08-29"
date_fin="2019-12-31"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038900493(source JORF)
détachement
09 Août 201909/08/2019
De: Isabelle DEGOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Antoine SAVIGNAT
Objet:
juge suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038773203(source JORF)
élection
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laure MICHELI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nelly BERTRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éliette GERPHAGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline LOUISON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élise ALLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Floriane CHAMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Tribunal d'instance de Mamoudzou
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Kamel SOUHAIL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyril LEJEUNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Federica SARLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adrien LUXARDO LEGRAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François-Xavier PUGET-FLESCH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marc PUECH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine GERMON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde BALAGUÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivia TRUFFET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline POITEVINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny ROBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie MATTEI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lémia BENHILAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucie VEYRET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hadrien ARAMINI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Tribunal d'instance de Moulins
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Floriane BLANCHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucile GACOUGNOLLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Agathe BRIHAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine SCHUBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie TARDIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Tribunal d'instance d'Aurillac
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Magali CALVET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maxime REYT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Grégoire KOERCKEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hugo CHEVRY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélia GUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Louise DEROUBAIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adeline PICKEROËN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Annabelle BURON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jeanne ROCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gwenaël LE TRÉPUEC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anita TOFFOLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anna FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François LEMARDELEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hubert BARRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre-Alain ABADIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anna SPONTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie RUINART de BRIMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte PHELIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline HABEREY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Sophie LARIOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon GASIGLIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny GROSPERRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude-Henri WEILLER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nuno Miguel GOMES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion MEZZETTA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny sur Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny sur Marne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rémi FERREIRA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippine ROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène HENNEBELLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sarah DOS SANTOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dorothée BRANCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie Anna LEJEUNE CHAPOUTOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alicia PRENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume BELLOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyril BEAUFILS de SAINT-VINCENT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice GRIFFET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny BELHOCINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clémence HORNUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Capucine BRACKERS de HUGO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyril JEANNINGROS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émeline PETIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rachel MERCIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon FAUVERNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Félix MIRABELLA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cédric LEMOINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément BRUNO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sonia SILVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charline CHÉRUEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joséphine PIBAULT-SUSINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde DECHEZLEPRÊTRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Kévin VEZIEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Emmanuel GERMAIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florian DURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hadrien BERTAUX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Albertine MUNOZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Constance MARECHEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Esther MACLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud LENEVEUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Noémie GLIMOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Judith ALLENBACH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Magali PALÉE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éva HUMEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Estelle GIOVANNANGELI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille RAPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maryline MOURTOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra POLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon FAURIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile RIFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde LEPORCQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence PLATRET-WOLBER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Johann MEILENDER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile PASCAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Esther PÉTERLÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stephen ROZE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Selin SAHIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David BIASI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Tristan LABARTHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marc GAMBARAZA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Angélique CABANES-SABATIÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vanessa EVRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécilia FINA-ARSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sébastien VANDROMME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne GSELL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie HECK-FLORES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Grégoire MARTINEZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile GASNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thomas DANQUIGNY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adrien CHAMBEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éva NETTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léa DERENNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Morgane FORESTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Romuald DI NOTO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine FABRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille BEUNAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine TISON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Louise COFFE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gwendoline LEMAITRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sarah PEILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Célia BIGOT-MASSONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric CHARRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Tribunal d'instance de Calais
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie CONGOURDEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Justine PIETRZAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léa STABLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Angélica BRUNEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie JACOB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire-Annie SCHMANDT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mélody BRIARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gabrielle BOUGUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde LAMBELHO VAZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clara LANOËS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anaïs BLOUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maxime KOVALEVSKY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathieu BOURGEOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chloé SEGAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte GUICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léa CLOUTEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude SÉZANNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Victor BOULVERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaëlle GIERA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle de PERSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie PRIGENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Baptiste VIDALIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gabrielle JOUVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Solène SIMONOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie MAROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion AUPIED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sabrina ROMAÏNI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud LEMASQUERIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric GICQUEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice SAINSILY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion KERSULEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric MACÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Ariane GAJZLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jennifer HIBOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Benoit MORELIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Faïza EL GOURARI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valérie PIRELLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline FORNIELES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Paul FLORIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Laure DUFLOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Coline DESSAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Matthieu GHNASSIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine GOSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey BERTHAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine PERNOUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elsa FERRARI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mark PITARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline COMBIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michaël DA LOZZO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Astrée TARCZYLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie Juliette LEONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence THOMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas RUFFINONI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anaïs THOMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hannelore DELY JARINSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline PANCRATE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre-Marie PLASSART
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie CROYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lydie VIEILHOMME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie MICHEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie LEBARBIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Morgane LACIRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gérald DUBUC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Odile DESMAZIÈRES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas VERMEULEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Géraldine MARMORAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline FLAMAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mélody GOMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon FRANCILLOUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David CHRIQUI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jennifer BACHELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène VANDENHOECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laura MICHEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille LEROIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie KEKICHEFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anand FLEURDÉPINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thomas BOTHNER
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde ROSSI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline SOLA -RIGOUSTE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aurélie SARTHE
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Laure PORRECA
juge au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Sophie CARRIERE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie PATRICE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maelle POUTCHNINE
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice BONATTI
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bérénice DINH
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion RUFFAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude SALLAFRANQUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mylène GOUTINES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia ZABKA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie GIGAULT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thomas MAGADLAH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Agnès PUCHEUS
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lisa EHOKE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie QUENOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Laure FOULTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Coralie PICOT
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe CHAPTAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Angélique DINGREVILLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Svetlana ZASOVA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Séverine MARTIN
juge au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amanda THOMASSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie CAUDRON de COQUEREAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Catherine ROGER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jeremy FORST
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud BARRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Justine BOURGET
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey FERRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christelle CHIROUSSOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean REA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Romain MANIE-SAMSON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément BOURRELLY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire VETTIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Monia TALEB
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline DUVEAU
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Diane de CHALUP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Madeleine ALIBERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Azanie JULIEN-RAMA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Noémie COURGEON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nadia OTMANI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Libane CARAYON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément MAZOYER
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anna PASCOAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine MARTINS-AZEVEDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe BOUVOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde NOBLET
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexia DRIANCOURT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine COCHARD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lorraine CORDARY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Baudoin PETIT
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément CLOCHET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Agnès CAPDEVIELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine BILLIAERT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra MONTELS
juge au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte JOUBERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carole HENRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille ALLAND
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie FORET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Silvère ZEARO
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile DUGENET
juge au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence COT
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie BAUDIS
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde LIOTARD
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Enora LAURENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David MELISON
juge au tribunal de grande instance d'Épinal chargé du service du tribunal d'instance d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyrille KOLODZIEJ
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Véronique APFFEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie ANQUETIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie VENOT -LE MAREC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric COULOMB
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lauriane GERARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Abdessamad ERRABIH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra GALL-MATERAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chloé HAUSS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny BROCHARD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline BOPP
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne Sophie ANTOINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Corinne PROVENCALLE
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Pierre BELLOMO
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Morgane WERNER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine SCHAPIRA
juge au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie PACAUT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alicia VITELLO
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine MENNESSON REROLLE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clarisse DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude MOLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Axel-Nicolas CHOQUET
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Annabelle LEDRAPIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Daphne BOULOC-TOCCACELI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sarah PLOQUIN-CARRON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey MARIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clara BENHAMOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lauren PAYET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julien CASTELBOU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément RETAILLEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire JAROUSSIE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Marie LE MER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne CHEMITHE SOLIGOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maxence DEHAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline MOULARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Raphaëlle RENAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Roubaix
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Victor NICOLLE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Roger PEREIRA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte HENON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Karolina SIEJKA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aline ATCHRIMI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Justine VERITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cathy BUNS
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amel SAKJI
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Damien JOUANNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Eve RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alix BERTHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Lise JEAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivia DIEGO
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe LAETHIER
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud CHENNEVIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Armelle WERNER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Denis DAMM
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yannick ASSER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat. Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marjorie MASSELOT-SCHMIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique SPECHT-GRASS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anna VUILLAUME
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manuel MUNOZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mélanie COSSU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile ROUVIERE
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie LE GALL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaël ABLINE
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David LHERMITE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence ROQUIGNY
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yohan DESQUAIRES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maïténa ECHEVESTE-LAUGIER de RAUNIES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Leslie POURLANC-BLANCHARD
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Matthieu LANOUZIERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice HODSON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie LORRIAUX-DEFFEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire JAOUEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charline FINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rachelle GUILLOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valérie BROVILLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Tribunal d'instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille ZIMMER-GOGUILLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Naïs ACQUAVIVA
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie MASCE
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marlène PHAM LE NGOC BICH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie BOULANGER
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jeanne DEBERGUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florian DUVANEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Soliman MAKOUH
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie BERLIOZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maryline NICOLAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nina CALIFANO
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandre MOUSSA
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine SBRAGI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie RONIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clotilde PENDARIES-ISSAURAT-BERNEZ DIT VIGNOLLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carine CAUCHY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joy TANTALE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia LOPEZ MORA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain MIELI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie DEGARDIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphane LEGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nahema PHILIPS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille VIENNOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline COLLET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Véronique FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance de Condom
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexa MONFURT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Géraldine ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie TARBY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038492492(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Nathalie TARBY
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038492492(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Charlotte AVELINE PERVEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000038492492(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Charlotte AVELINE PERVEZ
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000038492492(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pablo RIEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Madeline ROYO
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabrina NECHADI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martine DANIELOU-LAI
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laëtitia GAILLARD-MAUDET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Émilie GUEGAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maliga MOUTOUVIRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie BERGOUGNOUS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jeanne SEICHEPINE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Roselyne LAUPENIE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandre FRACASSI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie ARMAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien LOMBARDI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2019-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000038359343(source JORF)
détachement
11 Avril 201911/04/2019
De: Denis MANGOLD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Groupe:
Tribunal d'instance de MULHOUSE
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="MULHOUSE"
depart_retraite
JORFTEXT000038334413(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Daniel BORNEQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 juin 2019 », lire: « 15 juin 2019 »
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Marie-Rose STEPHANUS-BLAISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique DOURTHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
juge au tribunal de grande instance de RENNES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Paul BOURJADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
juge au tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Daniel BORNEQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2019
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Marc Dumas
président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Jacky Cyrille
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Charles Cunat
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Philippe Chaminade
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Yves Couturier
président du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. François Lombard
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Christian Bastide
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Jacques Lassoury
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Xavier Aubry
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:Mme Elyane Guichard
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Brigitte Bisson
présidente du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Manfroi
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Clémence CIROTTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence HERAULT-DELANOE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lionel DALLEAU
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mariette DUMAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Grégoire AMAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène ABOUKRAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Manon CALCOEN-CASSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne MERCIER-DAGAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine HAUBENSACK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe DUGRIPON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2019-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bernard LESOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal MICHE
commissaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maritchu SIEULANNE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier ROUJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Robert GRANDJEAN
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie LIET
ancienne huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel BAROT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Yves CAMOZ
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gérard TAÏEB
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perrine CHASSEUR
ancienne juriste urbaniste et juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie BENECH
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bruno FISSELIER
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037662981(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037662981(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Anne-Laure DELATTE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037662981(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Florence HENOUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florence HENOUX
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphanie PICART
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphanie PICART
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laura FERRY-LUBIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laura FERRY-LUBIN
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal CHENIVESSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal CHENIVESSE
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roch GAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roch GAZEAU
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnaud DRAGON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnaud DRAGON
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérôme COMBE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérôme COMBE
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine CHAUFFAUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine CHAUFFAUT
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuelle ARDIGIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuelle ARDIGIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000037534554(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Sandrine SAINGÉRY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jacques KIEFFER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jacques KIEFFER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Gwenola HADET-JAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ASSONION
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ASSONION
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Eloïse SENE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sonia BRETON
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Christine RAMÉE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Emeline FABRE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Carmen GUERREIRO
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Virginie BOUREL
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Clara VAN LINDEN
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Elodie PATS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle MAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie CHALÈS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Fabienne ALLIO
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Irène BEYE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie RIVIERE
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphane MARTEL
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laëtitia VIVANCOS
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique BARBEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Dalila FEDAL
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Séverine LEFRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aurélien BLAT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Hélène PAUTY
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Caroline LERMIGNY
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Samantha CONSTANTIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent FRIOURET
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Agathe BUONO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Agnès DEIANA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie POKORA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Charlotte GEVAERT-DELHAYE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Charlotte DELESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marianne FAUCHERE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Magali MOREL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Éva FLAMIGNI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphanie LOYEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cécile SALVI-POIREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cécile SALVI-POIREL
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie-Maddie DAOUDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037270535(source JORF)
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Benoit VERLIAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037213701(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Roxana MOISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037213701(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Marc LAVERGNE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2018-09-02"
date_fin="2018-11-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000037172176(source JORF)
détachement
11 Juillet 201811/07/2018
De: Chloé ROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Manon RICHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nicoline TOURTET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Rémi COSTA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Luc ZAMANSKY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine POUIT-HMAMI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emmanuelle PERIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sibylle MOTTIEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Diane LESCURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sarah KLINOWSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Florence JOSSERAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille DIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amélie DE ROBIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Cécile KRYGIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camélia MAMOUNI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Thomas RIBEYRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Liselotte POIZAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clara FAURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clément RENARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gabrielle FAUCONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille ALLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde RETO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucie LETOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Déborah LANDEMARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Vincent LE DUFF
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julien FEVRIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elise POUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Caroline ASSAAD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine UGUEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Noëlie CARVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laura DARWICHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: David HAZAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gloria SANTOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucie DEGOY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tiphaine BRUN-ROLAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sabine KADEM-TOMC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurène PFISTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Magali CHABANNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierrick CHATAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Bertrand MLEKUZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Morgane PAPADOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire HAZEBROUCQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Samuel GERVAIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Abigail LAFOUCRIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ariane DOUCET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Célia JAVELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emilie LELIEVRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Annabelle DUCRUEZET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Véronique LABBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie SIMIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Kevin LECLERE-VUE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure DANGLES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Isabelle JEANNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie DABIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Dorothée BIRRAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Carine VALIAME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Matthieu ALLAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Morgane BERNADOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Arthur COURILLON-HAVY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hanène SEMMAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sandrina PAPY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maude BOURDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alice DAUDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Estelle BRESTOVSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elisa LAMOURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clémence BOURILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie-Elodie GUILLOTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne GRANDJEAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde PANICI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pauline LESTERLIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sabrina FORTAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandre STOBINSKY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fabienne CAUQUIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Robin VIRGILE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eric DUVAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sophie QUAILE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Florence NIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laura DURIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fanny CALES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Adriana CAZENAVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Patrick MESLOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cédric LANDAIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre DOUCET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Benjamin MARTY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie BALLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Céline DELCOIGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clotilde BOUNIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gaël CHARLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Malik CHAPUIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurence TOUZEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne SOMAVILLA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tess PENNINGTON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Stefka MARINOV
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie CORNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire ARGOUARC'H
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sophie DUCHESNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie LAMOUREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Odile KERGUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucile THEBAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Margaux MOREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emilie GRU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clara DEJOURS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Vanessa JEAN-AMANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Samuel RECOLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Simon CHAMPIGNY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Géraud SAINT-SUPERY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Linda BOUDOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandre BERBIEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sarah HEUMANN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie LEONARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gauthier DELATRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hélène GILS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar le Duc"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gallien GRIMAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eva LORELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire HOCHSTADTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Matthieu VERDUGO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Baudoin PETIT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christophe ARROYO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure CHATELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Catherine MICHEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille LE BOUDER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille ROUX D'ANZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Léa DESTUGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Younes BERNAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cécile AJELLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde ROUCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille BORIES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eugénie MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierrick ALAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tamara MARIC-SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandra BAUDOUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clémence CHAILLEY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Estelle BOISSIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nathalie GROSJEAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurélie DESWARTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maureen DE LA MALENE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mélanie COCQUEREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie BRACQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Edouard TONNEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Stéphanie SAINT MAXENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Flora DAYDIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valéry ZIEGLER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Guillaume ROLAND-GOSSELIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine TALARMIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Caroline SWIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Sophie SIEVERS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Charles MEDES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Benoît GINEPRINO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gaëlle CARRETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie BOURNOVILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Priscilla DUPRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aline THEAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre ANGIBAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Soizic ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie LACOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Dameyo KIDIRI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sandrine GODELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christine RIMBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Constance JOUHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Milvia BARBUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Laure NURY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alice CHARRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Quiterie BARRAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: François GORLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marion DUCHAMPLECHEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre BEAUDOIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Guillaume VIEILLARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clément DELSOL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Domitille HOFFNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Stéphanie GASNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Daphné ONIMUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Corinne VERNOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Carmen MONTOIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alban CITRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hélène LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire NOTENBOOM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurène POTERLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sandrine DETANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Justine FAUDUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sophie GRELLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde JOURNIAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Denis HUBERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fabien BORGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Louise BARBA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie-Lee AVENA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Saliha SAFATIAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fanny COULOMBEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Claude
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Saint-Claude
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint Claude"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Benoit PIC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons le Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons le Saunier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Livia DE FILIPPIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fabienne HARBON-CAMLITI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille ODELIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service de la chambre détachée de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie CORNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Arthur BECHETOILLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alix GARRIGUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire CHAVIGNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Isabelle LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Manon FRAYSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sara DA SILVA LOPES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Daphné MELES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laureen SIMOES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clara CHERMETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Flore MEVEL-CONFAVREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Xavier LACASA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Baptiste BONNEMORT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marian PUNGA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nicolas VALET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Milina LAM KON SENG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine VERHAEGHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde SARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alan TROUSSEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lauriane SAOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pascaline COLOMBIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maëlle BOUTTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alix BERARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille SEGUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire NAMY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sarah ROBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Coraline BORIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cyril JOUVE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clémence LANDAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Claire HOURTANE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jacques ARLOTTO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurie PHELUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Noélie CIROTTEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucile BAEZA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Tribunal d'instance de Manosque
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christèle MIRGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laura GRANIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Adélaïde GALTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elena DOISELET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nelly BRAGA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Frédéric BRIDIER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Paul MARION-GABER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine CORVAISIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Tiphaine PETIT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Juliette MORLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vanessa SELMI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sébastien CARPENTIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clémence CHARRIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nolwenn PERRICHOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Axelle de LAFORCADE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphane LOBRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Roselyne MOLINA D'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maud CHARTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine BOISARD
juge au tribunal de grande instance d'evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anthony MIRAOUI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alexis LECOCQ
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laura PUPION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie MOENET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle ECALARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thibaut LEPINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ophélie SPAETER
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène DEMEESTERE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Samira GOURINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nadine DEL PIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gérald AUGUET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire DEGERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clémentine VERNHES
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thomas GRANDGEORGE
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Virginia D'ADAMO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas REVEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabien PARMENTIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: David MAYEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume DESGENS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thomas CIGNONI
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas BONNEFOY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maximin SANSON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Adrien LALLEMENT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Dimitri DUREUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa VALENTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Karine THOUATI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Tiffanie REISS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alexandra PELIER-TETREAU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Diane OTSETSUI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clémence OLIVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eve LECHTMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julie KAIRE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mélanie HAMON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Delphine CHEVALIER
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Romaine BRUNATI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Pierre BONNET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lorraine BAUDESSON de CHANVILLE D'ARC
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lucie AUVERGNON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie DJIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa CASASSA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mallorie PICHON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marion NEJJAR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sabine FORESTIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Diane RICHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jona SCIACOVELLI
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eugénie LONE
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François BONNECARRERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Floriane DUVAL
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Samra LAMBERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Juliette JUBERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire-Marine BONNES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mélanie BOMBLED
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lucile CELIER-DENNERY
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lucie MOREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie BAZOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brice BARBIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Olivier SABIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Christophe DUTON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascale RODIER
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julie LUDGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Deborah COHEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie CHARVILLAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline FERNANDEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Héloïse FERRARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie WEBER
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emeric LOZDOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Max GAZAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Armelle ADAM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric LAPEYRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Virginie TRUFLEY
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Aude FAIVRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Géraldine WAGNER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elodie MERYANNE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Barbara WURTZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume KLEIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Karl PROSPERINI
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cédric ANTOINE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Chiara ROJEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène LEYS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Géraldine DUPRAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Coralie CHIROL
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Linda BENAMER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julie CARO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Noémie MARCEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Amal ABOU-ARBID
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise RAYNAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clémentine FRANCES
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Audrey VANDENDRIESSCHE
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marion STRICKER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine FRANCOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Romain GRAPTON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clara SENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline MARCHAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie DUGOUJON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pauline LAMAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Célia BRUSCHINI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie DROIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Antoine GIUNTINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Véronique JERUSEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mathieu GOZDZIASZEK
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuel ROGUET
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sofia DOUKHANE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Charlotte THIBAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Véronique SIPP
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène SOULAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Tribunal d'instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julien LHUILLIER-SOLENIK
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cécile VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hervé NOYON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire DELAUNEY
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Valérie ALLEGUEDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Françoise BREGAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène MARECHAL-HUET
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène MARTRON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Héloïse ESTADIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Louise BECK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE
juge au tribunal de grande instance de Lons-Saunier chargée du service de la chambre détachée de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Natacha DIEBOLD
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Matthieu FIORINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bruno TADEUSZ
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Philippe OLIVE
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Margaux DATH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eugénie ROUBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emma BRUNETIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine EL BAZE-BOUVIER
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fatma BOGGIO-COSADIA
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit BERTERO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aude PONCET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline POIRIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patricia GARNIER
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie SALIBA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Audrey MOYA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Matthieu GUY
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christelle ASSIMOPOULOS
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sheryne KASSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa LAFITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit DELHAYE
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maëva BORDIGNON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gérard BIARDEAUD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de GUERET
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guéret
date_fin="2020-09-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="GUERET"
JORFTEXT000037084610(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de QUIMPER
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2018-09-12"
date_fin="2020-12-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000037084610(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Marie-Pierre MARIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Puy en Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
juge d'instance au tribunal d'instance d'Annecy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Tribunal d'instance d'Annecy
date_debut="2018-07-16"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Mansour OTHMANI
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
date_debut="2018-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Elisabeth BRELET
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Gwenola LEMOINE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Virginie ALLIX
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Bernard CHAZEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nȋmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jacques BERNE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
juge d'instance au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Corinne RUBIO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Valenciennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean-Claude REGNAUT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Alain GOUTH
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean COUTTON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Frédérique MASCHI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Fréjus
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jessica WEILER
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éléonore LAIGRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éléonore LAIGRE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Hélène GUIRAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre et Miquelon"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Paloma REPARAZ GONCER
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Edward BAUGNIET
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Cynthia ARICAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Morgane EVANGHELOU
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Mélanie COURBIS
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Benjamin BANIZETTE
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Gap
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Claudia ABRAMOVICI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Amélie BARD
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Annabelle LE SAUCE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christel ESTIENNE-GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Aicha MEGDOUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Manon POULIOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000036859171(source JORF)
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000036859171(source JORF)
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Ségolène BALSAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000036859171(source JORF)
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000036859171(source JORF)
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 septembre 2018
juge au tribunal de grande instance de QUIMPER
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Quimper
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036831093(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036809303(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean-Claude KAZUBEK
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036809303(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Daniel BERTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000036809303(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Daniel BERTIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000036809303(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne-Marie POUCH
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000036809303(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne-Marie POUCH
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000036809303(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2018-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000036770069(source JORF)
détachement
05 Avril 201805/04/2018
De: Valérie ZUBER
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Versailles, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
date_debut="2018-05-28"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000036770063(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Roch GAZEAU
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Tribunal d'instance de Bonneville
date_debut="2018-05-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000036770063(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Laure BROUQUÈRE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2018-05-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000036770063(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Lydie MAUCHAMP
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
juge d'instance, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000036770063(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Frédéric UROZ
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036770063(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Pierre DANJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000036770063(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000036770063(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Nizar SAMLAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nizar SAMLAL
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Hélène BOULET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Hélène BOULET
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Cornelia VECCHIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Cornelia VECCHIO
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Lydie BAGONNEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Lydie BAGONNEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nicolas KERAMIDAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nicolas KERAMIDAS
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine CAMPIOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine CAMPIOT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Blandine EUDES-PREVOST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Blandine EUDES-PREVOST
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Agnès GORCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Agnès GORCE
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nathalie POSILEK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nathalie POSILEK
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Karine METAYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Karine METAYER
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Françoise MALGRAS-REINHARDT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2018-04-23"
date_fin="2020-07-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000036709107(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jacques MONTEIL
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 août 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
2 février 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000036569286(source JORF)
radiation
03 Février 201803/02/2018
De: Isabelle CASANOUVE-SOULE
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-06-02"
date_fin="2020-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000036521008(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000036386304(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Julien GAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Paul RIANDEY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Catherine BAILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Doris MOREL-BREIT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Yacine AGOUDJIL
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Félix DELAPORTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivia MONTAGNE-DELESCLUSE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Estelle PIERANGELI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Elise HUERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Laure de BOUTRAY
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Claire MISSON-ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Céline GREWEY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alain PILLON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Blaise KOENIG
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Carole MUSA
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sarah FLORIANT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Régis FRANCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000036278025(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Régis FRANCE
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000036278025(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Delphine BOUIT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Michel BOUFFERET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Claude ALLARD
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
juge d'instance au tribunal d'instance de Pau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Véronique NAPOLIELLO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Evelyne OHNIMUS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
juge d'instance au tribunal d'instance d'Epinal, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Anne-Marie EGLENE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Alain BAVIERE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Monique BOUSTON
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Louis MICHEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Agnès SCHOUVEY-MALDONADO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
juge d'instance au tribunal d'instance de Marseille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Marc ANTONMATTEI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Denise KATRA
directrice d'hôpital en cessation d'activité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
date_debut="2018-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude BARANES
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Sannois
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude BARANES
avocat, chargé de cours en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Sannois
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie STEVENIN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie STEVENIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile AGRY-VERDUN
intervenante socio-judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile AGRY-VERDUN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Gildas ROUSSEL
maître de conférences des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Gildas ROUSSEL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Anne-Marie SCANVION-GALLIOU
maître de conférences des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Brest, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Anne-Marie SCANVION-GALLIOU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Brest, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Arielle ASSOULY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Arielle ASSOULY
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marc GUIRIMAND
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marc GUIRIMAND
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Hafida CASSAR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Hafida CASSAR
ancienne chargée d'enseignement en droit et assistante de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Yves ROUSSET-FAVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: François-Xavier FAYOL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: François-Xavier FAYOL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Jacques PAGANELLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Jacques PAGANELLI
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Denise KATRA
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Karen FAY
informatrice juridique
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Karen FAY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Corinne PEQUEGNOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Corinne PEQUEGNOT
ancienne enseignante en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Sylvie LHOMER
juriste d'entreprise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Sylvie LHOMER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Paul-André RICHARD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon
juge d'instance au tribunal d'instance de Laon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Paul-André RICHARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon
juge d'instance au tribunal d'instance de Laon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Philippe SEGARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 juin 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, atteint par la limite d'âge le
6 décembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000036210241(source JORF)
radiation
16 Décembre 201716/12/2017
De: Stéphanie BRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Annie GARCIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Annie GARCIA
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Hélène LE BARS-EID
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Hélène LE BARS-EID
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Yann PUYO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Yann PUYO
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Stéphanie LAFOSSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Stéphanie LAFOSSE
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Claire GUILLEMIN-BEUROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Claire GUILLEMIN-BEUROT
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Philippe ROUSSEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Philippe ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Christèle RODALOS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Christèle RODALOS
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Olivier MAIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Olivier MAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fanny GREFFEUILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fanny GREFFEUILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Guillaume MOSSER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Guillaume MOSSER
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Nathalie PLOFFOIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Nathalie PLOFFOIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Ariane SIMON-CUCCHI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Ariane SIMON-CUCCHI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET-BLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET-BLOT
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Annie LEDRUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
juge des enfants au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035836662(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Jacques FARNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-François PIERRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 juin 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Tribunal d'instance de Thionville
date_fin="2018-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Virginie HOFLACK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000035764925(source JORF)
détachement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Adrian CANDAU
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000035764905(source JORF)
détachement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Alexandra BERHAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035551241(source JORF)
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000035465792(source JORF)
détachement
30 Août 201730/08/2017
De: Annie LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Tribunal d'instance de Guebwiller
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Maurice BARTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Tribunal d'instance de Colmar
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Dessislava NAKEVA-LE MOENNER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Romain BONHOMME
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Géraldine ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Mathilde LIOTARD
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Betty SEARBY
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaëlle RIGGI
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sandra MONTELS
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Séverine MARTIN
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine ROGER
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Fabienne CHEVALIER
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Libane CARAYON
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sylvie POSTEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Caroline FAYAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Cécile DUGENET
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Coralie PICOT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Séverine MONIER
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Agnès PUCHEUS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaëlle DUBOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Agnès FARALDO
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Véronique FRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: David RIOU
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaële QUINET-CHANCHINO
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Maud ROCHETTE
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Mariette BEL
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Stéphanie MASCÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Doriane SERRIERES
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sophie SULKOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne PIET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Zélie BAYART
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne-Charlotte LEGROIS
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Valérie DUMERC
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine KRUMMER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gaëlle GUERNALEC
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laure MAURER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre-Yves NICOLAS
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie ESNAULT-COLIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Séverine PERROT
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Florence BELOIN
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Olivier BELLEGO
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Karell CHAN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Corinne ALSAC
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Isabelle BERRY-PLANTARD
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Ariane CHARDONNET
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marion FREITAG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Aurélie BENOIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Marc TOUBLANC
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicolas MICHON
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alice HODSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Doris DONI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris. Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Fatima ZEDDOUN
juge au tribunal de grande instance d'Alençon. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Madeleine ALIBERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sabine DUREZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy Tribunal de Grande Instance de Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Caroline CORDIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy Tribunal de Grande Instance de Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Karolina SIEJKA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Carole PIROTTE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Camille COLONNA-FREVILLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emeline HERLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard LANGLADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
juge d'instance au tribunal d'instance de La Rochelle, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut="2017-10-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2017-09-29"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Florence DEMOLIS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
date_debut="2017-09-11"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre GASCON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons le Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe MOUNIER
magistrat à titre temporaire en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nelly VILDÉ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Tribunal d'instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe LOUIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Frédéric VUE
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Virginie BOUDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Agnès PACCIONI
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Latifa NEDHIF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie FAURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile COMMEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès RONCARI-JORDA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cindy TARRIDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Karine ANIORT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie REBERGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume DELERM
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent CHEVRIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clotilde GONTHIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle HAMON
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédérique DELPY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuel CHAUTY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Adeline ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène CHERRUAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Sophie QUIDEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey BERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marianne ASSOUS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle de COUX
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laëtitia SAILLOL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pauline BOULESTREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice BONATTI
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clotilde LAMBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence HAIAT
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Quentin SIEGRIST
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric ORICELLI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Djamel CAILLET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier BACHELET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal LATOURNALD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre CAMPOS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre-Calendal FABRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nathalie RICHEZ-SAULE
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Selma MULLER-DOUIHECH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Juliette MONGIN
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Ange LE GALLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pauline FOSSAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alix FLEURIET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth DUGRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline D'HUY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Delphine BAZAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elsa JOHNSTONE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline GAUDILLERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès CAPDEVIELLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Sophie BERNACHOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jessica ELIZABETH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne MEZARD
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire-Maëlle PONDAVEN
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amandine SBRAGI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jennifer FAIRANT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nina CALIFANO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Morgane LE DELEY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe BOUVOT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ariane MILON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie BOTTINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascale DEMARTINI
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie de PORTI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandra SCATIZZI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nathalie WELTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Leila DAFRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gwenola JOURNOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bérangère LE BOEDEC
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Enora LAURENT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émeline HUGEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence LEBON-PRADAT
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme HELL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence COT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amélie GIROUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle DEVOTO
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Héloïse HEBLES
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie RECHT
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry LOSA
directeur principal des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jacques CIAMPI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mathias MURBACH
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elsa BEURTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Wafa SMIAI-TRABELSI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Corentine RENOLIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie PHILIPPE
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédérique CHOVET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mathilde BOUVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gaël CANDELA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas CASTALDI-BONNOT
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Sophie KOPACZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carole BOUDOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey ROUSSET
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lise-Marie MILLIERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marjolaine CHEZEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurent DESGOUIS
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thomas BIGOT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique GALLIOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hugues MORY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ali HAROUNE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Virginie VASSEUR-PETIT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laure BERNARD
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie ASTORG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clémentine LAVIGERIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle VILLE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luce POTDEVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique KRETZ
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denis THOMAS
directeur des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique SPECHT-GRASS
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe SPERY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurore LEDOUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yannick ASSER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandre KRAUSHAAR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne DESWARTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vinca MATHIEU
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion VINAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Matthieu LANOUZIERE
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
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